Gérald Darmanin : «85.047 plaintes sont aujourd’hui recensées dans les parquets de la République»

Monsieur le ministre, cette violence sur les mineurs est inacceptable et elle s'installe partout dans notre pays, du harcèlement jusqu'au pire, comme le rappelle le terrible meurtre de la petite Liana. Ma question est simple, vous avez demandé au tribunal d'étudier en urgence les 70 000 plaintes concernant les mineurs victimes dans notre pays. Où en êtes-vous ? Merci.

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Madame la députée Carteron, je veux d'abord avoir évidemment pour votre engagement et nous le savons ici extrêmement sincère et ancien pour la cause des enfants et du harcèlement que subissent ces enfants. Un bravo et je peux vous dire que les services de la chancellerie, comme ceux du ministère de l'Intérieur, comme ceux de l'Education nationale, vous accompagneront dans votre volonté d'accompagner ces familles et de lutter contre le harcèlement scolaire.

Vous m'avez posé la question Madame la députée de ces plaintes et des 70 000 plaintes dont j'ai demandé au procureur généraux que j'avais réunis le 8 juin dernier à la chancellerie d'étudier en urgence. Certains ont dit qu'ils n'auraient pas été capables d'étudier ces 70 000 plaintes et je veux ici, devant la représentation nationale, les faire mentir. Il y a eu exactement 69 626 dossiers d'affaires criminelles connus par les parquets et délictuels qui ont été absolument réétudiés. Plus 15 000 plaintes découvertes, si j'ose dire, chez les services enquêteurs où les gens sont venus déposer plainte, ce qui porte à 85 047 plaintes aujourd'hui recensées dans les parquets de la République.

38% de ces procédures concernent des faits criminels, 62% des faits délictuels. Dans 83% des affaires, l'auteur a été identifié. Et dans 91% des affaires, malheureusement, non seulement il n'a fait l'objet d'aucune condamnation antérieure, mais pour trois quarts d'entre eux, ils font partie du cercle intime et familial des enfants. 36% des victimes sont encore mineures au moment où nous parlons, c'est-à-dire que 64% des victimes qui étaient mineures sont majeures.

On peut penser qu'il y a beaucoup de faits prescrits ou de faits qui ont été déposés, des plaintes qu'on déposait 20 ans ou 30 ans après, d'où la prescriptibilité que je demanderai bientôt avec la ministre de la Santé de voter pour les crimes qui concernent les mineurs. En moyenne, les parquets connaissent des dossiers de 14 mois, c'est-à-dire que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour réduire les délais d'études par les parquets. Pour ouvrir d'informations judiciaires, madame la Présidente, il y a aujourd'hui 970 dossiers prioritaires, soit 1% du stock qui vont être réglés dans les prochaines semaines. 1350 informations judiciaires qui concernent les enfants.

Monsieur le ministre, vous êtes à plus de 15 secondes.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre occasion, car nous sommes d'accord, protéger nos enfants ne peut plus attendre. Merci.

Merci beaucoup, madame la députée.

Merci.