Vers de nouvelles libertés locales: François Baroin, Xavier Bertrand, Carole Delga, Hervé Marseille

J'ajoute que Benjamin a signé une étude passionnante sur le projet de qui sera qui vous sera distribué à la sortie de la salle. On en parle après. Donc vous pouvez vous procurer l'étude en question dès la sortie de la salle. Merci et on passe à une table rode au combien prestigieuse. Merci madame la présidente monsieur maire Alors, comme tout le monde dans ces événements là, il y a quelques impondérable du on attend un dernier intervenant. Quelques points avant de commencer cette table ronde. Les livres des intervenants peuvent être acquis au deuxème étage de l'hôtel de ville, demain à la salle.

Alors certains et vous verrez le programme sont également disponibles dans le casadre d'une séance de dédicace. Donc voilà, n'hésitez pas à échanger avec les différents intervenants et n'hésitez pas et bien à acheter leur livre pour approfondir un petit peu les pensées qui vont être développées lors de cette table ronde et lors des autres qui suivront. On va commencer. En attendant, monsieur Bertrand, je peut-être commencer par présenter nos nos différents intervenants, même si je pense que vous les connaissez.

Madame la présidente Carole Delgar qui estante de la région Occitanie, donc qui nous fait là la gentillesse et et l'amitié de revenir à ces universités d'été après une venue l'année dernière. Monsieur François Barouin donc qui euh fait également l'amitié de revenir maire de 3 euh pour parler de ce sujet qu'on avait déjà un peu abordé l'année dernière qui est le sujet de la décentralisation. Monsieur Hervé Marseille, président du groupe Union centrist au Sénat qui bah pourra nous donner également un peu une vision à la fois locale mais également nationale parlementaire de ces enjeux et de la manière dont ils sont traités.

aujourd'hui par la représentation nationale et devrait nous rejoindre incessamment monsieur Xavier Bertrand président des Haard et qui revient également après une intervention l'année dernière à Aut. Je vous propose peut-être dans un premier temps de partir sur une première intervention liminaire sur à votre sens aujourd'hui où en est la décentralisation, où en sont les relations entre l'État et les collectivités et quelles sont les priorités dans la perspective de cette présidentielle où on voit que la question de l'action publique et bien semble devenir un vrai vrai thème de campagne. Où on en est ? Où va-t-on ? Est-ce qu'il y a des solutions ?

Et est-ce que cette question n'est pas un peu caricaturé aujourd'hui dans le débat ? passe peut-être la parole pour commencer madame la présidente. Donc merci, merci à Jean-Michel V de de m'avoir invité, mais merci d'organiser à l'effet ce ce type de débat qui nous permet de réfléchir à 8 mois une échance fondamentale pour notre pays à quelle est la meilleure organisation pour pouvoir agir pour pouvoir agir avec efficacité. J'ai attendu à la fin de votre propos. J'avais eu jamais toutes vos analyses sur la question de de la détocratie et donc de la subsidiarité. Et je pense qu'en effet, nous sommes dans un pays qui est empêché et les Français le ressentent. Les Français le ressentent.

Ils se sentent empêchés sur de nombreux aspects. Tout d'abord, la promesse républicaine qui est celle de pouvoir choisir son destin par l'école les plus les plus remplies. Nous avons besoin de permettre vraiment une plus grande lutte contre le déterminisme social. Et puis euh il y a cette question aussi des dysfonctionnements de notre système de santé. Difficulté pour tout simplement obtenir un grand niveau chez un médecin généraliste. Le fonctionnement des obictau avec des services d'urgence qui sont fermés de piliers la République, l'éducation nationale et la santé. L'inconscient des Français, c'est vraiment très fort ne fonctionne pas.

ne fonctionne pas bien et puis en effet une complexité administrative, une bureaucratie voilà qui est très très forte. C'est-à-dire que nous, président d'institution parlementaire aguérons que certains dispositifs sont difficiles et sont longs pour se mettre à la place de de nos concitoyens. C'est pourquoi il faut redonner voilà de de la liberté de la liberté euh d'action et moi je pense que la décentralisation est vraiment une possibilité très forte et une voie absolument indispensable et pour redonner une capacité à agir euh donc à notre pays et également une capacité pour nos concitoyennes. même à se sentir moins entravés et donc aussi moins isolé et moins et moins seul.

Et là donc à travers cette décentralisation que nous appelons de nouveaux, il y a plusieurs voies rappeler quand même depuis 10 ans qui s'est beaucoup recentralisé euh et que dans le contexte budgétaire dans lequel se trouve la France avec on va dire s jugement sur la gestion avec une croissance faible parce que quand il y a une croissance faible les finances publiques ont des forcément des des difficultés quel que soit les choix. Donc nous devons retrouver de la croissance dans notre pays.

Nous avons besoin d'avoir une efficacité de leur rond public dépensé et quand les décisions se prennent toutes à Paris dans des bureaux, il y a souvent des chances qu'elle ne soit pas adaptée à la réalité du terrain. Et nous avons besoin d'avoir cette capacité aussi d'adaptation des décisions à des réalités qui sont assez différente.

Sachant que nous avons selon dans l'analyse une maturité politique en France qui permet de pouvoir aller beaucoup plus loin dans la décentralisation parce que nous avons une expérience maturité qui permet je vais un petit peu en en nuance sur les propos Benjamin que vous avez obtenu qui permet en effet à l'État de se concentrer sur les fonctions régaliennes et de donner aucune activité qui agisse plus efficacement des compétences.

Euh donc c'est pas si mais de dire que quand on dit l'État se concentre sur les missions régaliennes qui sont la sécurité intérieure extérieure qui sont la justice qui sont la politique monétaire et que après dans les autres compétences sur les zones de collectivité locale l'État n'interviendrait pas. C'est pas la réalité de fonctionnement. Voilà, parce que une politique une stratégie économique, une stratégie énergétique, elle se une politique de transport, elle se définit au niveau de l'État pour les les grands sujets bien évidemment.

Donc le président de région de France nous a rejoint, voilà, nous sommes ensemble en région de France et les présidents de région ce que nous demandons, c'est qu'après il y ait une capacité d'adaptation. Si on prend même la question d'énergétique même fondamental dans le contexte géopolitique que nous nous connaissons et c'est une souveraineté indispensable et préalable à toute politique. Bien sûr que le nucléaire ça doit être la compétence de l'État bien évidemment.

la part de développer les énergies renouvelables, c'est aussi une stratégie sur les objectif national bien évidemment selon moi qui devrait être européenne parce que je suis profondément européenne mais après la déclinaison sur les projets des énergies renouvables et là l'état pas besoin voilà d'intervenir on peut mettre en œuvre je suis président de deitanie que vous doutez ençant que l'éolien il n'est pas dans la manche mais il est dans la Méditerranée. Voilà donc pour pour l'occitanie et cela nous l'avons porté. C'est la région Occitanie qui l'a porté conformément au cadre général défini par l'État.

cadre sur lequel il a fallu que nous bataillons fortement du président de région pour qu'il y ait un assouplissement parce qu'en fait c'était un carton qui avait été mis en place et qui ne permettait pas de développer des politiques qui sont bonnes pour la souveraineté du du pays. C'est pour ça que de dire que l'État se concentre sur le régalien et ensuite les autres compétences sont données aux collectivités locales, ça n'empêche pas que l'État définisse les grandes stratégies et certains sujets comme les LGB dans le transport ou le nucléaire dans l'énergie relève la compétence de l'État.

Mais après sur la question des transports, il y a un émettement des compétences qui est tout simplement délirant. [toux] C'est quand même délirant. regarder les routes, le nombre de propriétaires des routes à ce pays. C'est-à-dire que vous avez les routes nationales, les routes conséqu donc les les autoroutes, vous avez des routes qui sont métropolitaines, vous avez des routes départementales et vous avez des routes communales. Et dans ces routes, sur ces routes, les présidents de région, ils doivent faire rouler d'écart pour la moyenne et la longue distance.

Donc quand vous êtes sur un territoire très et quand vous souhaitez inciter euh à la mobilité collective donc de prendre descart, vous pouvez pas dire aux gens abandonner la voiture pour monter dans des cars qui vont être dans les bouchons. quand vous êtes président de région et que vous devez négocier avec donc des concessionnaires autour routier ou avec les présidents de département ou avec les présidents de métropole ou avec les présidents de commune pour pouvoir faire rouler avoir des des voies réservées et ainsi de suite. Bon courage c'est c'est un travail de de titan c'est ça qu'il faut arriver à simplifier. C'est pour ça qu'il faut bien répartir euh les missions et l'État.

Nous sommes dans un lit décentralisé, nous sommes pas dans un état fédéral. de fait l'État ne délègue collectivité locale que ce qui veut bien déléguer [raclement de gorge] et dans certaines limites. Mais là aujourd'hui, il faut avoir plus de de moyens qui sont donnés aux collectivités locales. Nous avons besoin d'avoir un effet plus de décentralisation moyen juridique mais moyen aussi budgétaire juste en 2 ans [raclement de gorge] région une baisse de dotation d' 1,7 milliards d'euros. Donc il y a eu une baisse de l'investissement des régions de 1,5 milliard d'euros. c'estàd que nous avons pris un peu sur notre fonctionnement et on peut pas non plus s'endetter.

Il y a ce sujet aussi de baisse vraiment très forte, trop forte pour les la région des des dotations qui sont en train de nous être régulé budgétairement. Donc moi, je pense que nous devons redonner espoir à notre pays pour que la France au sein de l'Europe redevienne une puissance face à des États continents tels que les États-Unis, la Russie ou la Chine dans un contexte géopolitique qui a extrêmement changé. Les Américains sont-ils nos alliés toujours dans tous les cas, ils sont pas dans le même esprit qu'ils ont été pendant pendant des des décennies. Dans un contexte de réchauffement climatique où nous devons mettre en place un nouveau modèle de développement.

C'est pour ça que les j'ai vu les écorégions qui correspondraient à des bassins versants. Voilà, je je l'ai déjà dit d'un candidat à la présidentielle, c'est n'importe quoi. C'est n'importe quoi de dire qu'on fait des régions qui correspondent à des bassins versants. La France a mis en place des agences de l'eau qui correspondent au bassin versant pour le domaine de l'eau. dire un territoire institutionnel, il correspond à une dynamique territoriale et à la désolidarité historique. Voilà. Donc là, je veux dire aujourd'hui en France, c'est pas le moment de de redéfinir les limites géographiques des territoires. Je crois qu'on a quand même d'autres d'autres urgences.

Donc il faut qu'on puisse libérer les les énergies. C'est essentiel en fait pour que la République soit forte. Voilà. Je suis profondément républicaine et je pense qu'on ne doit jamais céder le moindre pouce au populiste et euh c'est pour cela qu'il faut répondre au désarrois des Français, libérer les énergies. La France a des talents incroyables. Faisons-nous confiance. Le premier déficit de ce pays, c'est pas le déficit budgétaire, c'est le déficit de confiance. Nous n'avons pas confiance en nous-mêmes. Nous n'avons pas confiance les uns les autres. Et c'est pour ça que la lutter contre les idées racistes ou xénoples, contre les idées communautarismes.

Il faut avoir la confiance dans l'autre, la confiance dans l'avenir et en effet le process de décentralisation c'est un acte de confiance.

[applaudissements]

Merci madame la présidente monsieur le maire une petite intervention limère c'est c'est toujours difficile une petite intervention lumine je saluer monsieur maire de ça me fait plaisir de nous retrouver et remercier donc évidemment et pour son invitation et pour cette initiative qui dans le contexte de cette rentrée donne un éclairage je pense très intéressant sur les enjeux des mois à venir et la question de la présidentielle cette affaire de et décentralisation donnent le sentiment pour les gens qui ne sont pas des praticiens de la chose publique d'être assez technique. En terme de subsidarité est à peu près connu par 99,9 % des gens.

Or, c'est de mon point de vue une des grandes affaires et peut-être l'un des deux ou trois piliers fondamentaux de réflexion pour le prochain mandat présidentiel. Pour toi, d'abord sur un constat rapide, qu'est-ce qui se passe ? On a un débat aujourd'hui sur institutionnel sur la question corse qui donne le sentiment et de favoriser le développement du commot et l'événement de la République. Je passe rapidement sur ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie. Je passe rapidement sur les demandes de revendication autonomistes du côté de la Réunion. Je passe rapidement sur les débats qui nourrissent des forces centrifuges dans toute la partie du travail des territoires que l'on connaît bien.

Je pourrais rajouter la question alacienne où il y a aujourd'hui l'inspection des finances et l'inspection générale de l'administration membre de l'État qui engage un processus de réflexion pour voir comment la collectivité si pourrait seacheter du grand test. Je passe sur les événements des bonnets rouges qu'il y a eu en Bretagne. On sait que de toute façon la problématique elle est elle est là, elle est précise. Je passe rapidement également sur le fait que Pays-Bas est aujourd'hui présidé par un allée de bordisme pour la première fois dans l'histoire. Les allés bordantistes de gauche et de droite se sont unis pour diriger et conduire à la destinée de la Bassie de 400000 habitants.

Bref, les forces centrifuges sont là. Le modèle est en train de se dilater et ça fait des années et des années avec Xavier et bien d'autres élus. Nous portons un constat je crois lucide que le statut n'est plus possible. Le statut n'est plus possible l'état est à souffle. Il ne subsiste dans l'invention collective que par la production de normes de règles qui faire appliquer. Il est sur le plan financier ce soir avec Tier Boton exemple et il n'est de possibilité de respecter la promesse républicaine qui a été au fond de rebousse vers la France dans son territoire, dans sa géographie et dans son fonctionnement sur deux piliers, l'État et les comédies.

Au milieu se sont organisé des formes récentes contemporaines, des provinces. Euh le respect des frontières départementales a été à peu près globalement préservé, mais il s'est mis en perspective de créer une addition de plusieurs responsabilités. Moi je n'oublie pas mais je une condition qui n'est pas la mienne. La présence de Caroline me réconforte. Je vais citer François Méron. François lorsqu'il demande à faire d'engager les grandes réformes de la décentralisation, il dit pour sauver l'État, il faut décentraliser.

qui s'est passé les décennies que nous découlé avec une incapacité pour l'État d'accepter le principe même de la décentralisation qui a déjà un problème culturel qui est de considérer que la décentralisation est l'avenir de l'État pour se concentrer sur ces missions essentielles. Il y a ensuite des étapes qu'il faut bien avoir en tête au cours de ces 15 dernières années. Chacun sa part de responsabilité, on a tous les deux affaires à un moment ou un autre.

Mais je devrais quand même dire que sous le mandat de François Hollande, il y a eu un grand champ territorial qui a donné naissance au grand et qui a amené une loi la loi de Nautré, la nouvelle organisation territoriale de la République où je le rappelle dans l'article 1 au départ la volonté était une élection suprage direct des conseillers communautes, c'estàd la disparition des comédiens. C'estd que même dans un texte qui était présent pour essayer de fluidifier une nouvelle organisation du public entre l'État et les territoires, l'esprit initial était de faire disparaître l'autre pierre.

Considérant que du côté de l'État, seul l'État était pertinent pour courir et organiser les pouvoirs publics. Pourquoi ça a été fait ? Ça a été fait parce que les critères de convergence n'étaient pas respecté. quand François est arrivé, il attendait un pour avoir un petit cadeau bienvenu et puis ensuite de tr années sont écoulés, il n'avait pas de majorité pour engager les forces structurelles qui va être assigné dans les finances publiques qui va à Bruxelles.

Et dit j'ai un truc, je vais vous proposer une nouvelle organisation territoriale qui n'a pas été décentralisation, qui a été juste une négociation en disant je vais vous faire 12 milliards d'économies, on fait des grands régions et le reste ça se passera bien.

et ça a été le point de départ d'une déstabilisation amplifée une victoire culturelle tout le contre les collectivités locales sur les mandat qui viennent de s'écouler et je m'en excuse auprès de de ce voilà en même temps moi je j'assume le désengagement et j'ai été opposant à ce pouvoir lorsque j'étais président des maires de France car le sait aussi nous avons créé à l'époque avec Morin et David Boucher territoires unis pour la première fois que les activités locales se sont additionné alors qu'ils étaient côte à côte avec l'État pour se mettre en face de l'État pour dire stop à les mesures d'abord de fiscale.

La première erreur funeste du débat qui nous anime aujourd'hui et qui fait qu'aujourd'hui je ces équipes ont pour l'implique cœur du débat de la préparation de la présidentielle a été la nationalisation de table d'habitation retirer la recette fiscale directe qui crée le lien entre l'habitants et les territoires avec des funestes pour deux raisons. La première, c'est que culturellement c'était une erreur fondamentale de retirer ce lien entre l'habitant et le territoire. La deuxième c'est que ça a sié le fiscal d'autonomie pour les collectivités. La troisème c'est que ça a coûté énormément d'argent. La taxe d'habitation représentait 23 milliards.

Et pour la compenser, parce que le Conseil constitutionnel quand même rappelle qu'il faut compenser à l'euro l'euro lorsqu'un impôt national, lorsqu'un impôt est supprimé. Euh, il a grossé par le foncier. L'impôt foncier, c'est 12 milliards. Il a fallu faire 10 milliards de déficit tous les ans depuis 10 ans pour compenser non pas la suppression de la taxe d'habitation et la nationalisation de la taxe d'habitation. C'est que le contribuable local est devenu un contribuable national taxe d'habitation. L'affaire des gilets jaunes a été un révélateur même de la réalité du mode de vie des Français de leur bassin de vie de proximité leur besoin justement que j'ai d'abord et avant tout le rue.

Il est pas très compliqué de comprendre que quand vous avez 51 % des Français qui vivent dans des communes de moins de 10000 habitants et quand vous avez 33 % des Français qui vivent dans des communes de 2500 habitants et que les bassins de vie sans son est un exemple 3 en est un autre exemple attire à peu près 30 40 ou 50 % des emplois que les gens font 30 à 40 km pour venir en général en diesel parce qu'on les a encouragé à prendre des voitures diesel mais à un moment donné ça craque deè élément 3è élément l'ultra centralisation du pouvoir qui a fonctionné depuis 10 ans est à l'origine de bien de mouement et nourrit aujourd'hui ses forces centrifug pour arriver à quoi à quelques semaines une très grande personnalité comme Jean-Lou Borlot qui dit avec lucidité il faut une République fédérale.

Je pense pas que ce soit le bon modèle et je pense pas que ce soit la bonne option parce que c'est pas notre histoire même si nous sommes encertés par des pays qui fonctionnent avec un système donc ce que je veux dire en proluminaire c'est que c'est pas un petit sujet qu'il est absolument dominant et que tous les candidats à l'élection présidentielle bossent en emperil pour faire de la pédagogie pour le plus grand nombre c'est pas une question de décentralisation c'est une question de liberté locale.

que c'est pas une question pour des spécialistes, c'est une nouvelle organisation de pouvoir public, que c'est pas une question de gestion de l'État pour le prochain mandat des années, c'est une question survive de l'organisation républicaine territoriale et c'est pas une question juste de se dire chacun son métier les seront bien gardés, c'est une question pertinente pour garantir pour l'État la protection du contrat social puisqu'on confus de soin de nous protéger, de nous sécuriser, de garantir la défense, de conserver l'unité territoriale, de préserver les républicains pour lesquels nous sommes formés pour débattre et le transmettre aux autres générations.

Et pour le reste, il y a beaucoup d'idées aujourd'hui en magasin. On peut discuter de la santé, on peut discuter le méo social, on peut discuter la politique de logement, on peut discuter de l'urbanisme, on peut discuter du sport, on peut discuter de la culture et cetera et cetera. Il y a tout sur la table. Les textes constit nécessaires. La République décentralisée, elle ne jamais dans les effet. L'article 72 de la Constitution semble garantir au ni administration des collectivités locales. Il n'y a plus rien. 80 % des budgets des collectivités local sont à la main de l'État à travers les transferts de dotation. Et la dotation c'est quoi ?

C'est un devoir que l'État a de compenser l'argent qu'il a supprimé en siffonnant les recettes fiscales. C'est pas des subventions. Et quand les régions disent qu'on nous a supprimé 1 milliard 7, ils font pas il se met pas à genou pour tendre la main et dire donnez-nous de l'argent. Non, il dit à l'État respectez votre parole.

Donc on a des débats de très grande envergure constitutionnelle, loi organique immédiatement opérationnelle et de mon point de vue probablement par ordonnance se posera la question de l'autonomie fiscale pour les régions, peut-être pour les départements et naturellement pour les communes et les intercompalités pour restaurer au fond ce qui sera l'avenir de la préservation du modèle républicain avec une plus grande efficacité du projet de la rue pour chacune [grognement] de ces communes en respectant l'identité, le cadre général, l'élément culturel au fond le racinement qui fait l'histoire de la République.

[applaudissements]

Monsieur le président, merci. À mon tour, je voudrais saluer monsieur le maire de sens et puis Jean-Michel en audition pour son invitation avec mes collègues pour ce débat. Effectivement, mais je ne peux être plus rapide puisque je ne peux que souscrire à chacun des mots exprimés par François Parmoin sur l'analyse qu'il qu'il vient de faire. Parce que effectivement euh depuis cette grande avancée de 82 sur la décentralisation, il y a eu beaucoup de textes, beaucoup de textes qui se sont repliqués.

On est maintenant dans un cadeau infernal, plus personne ne s trop et euh on voit bien qu'on est au bout d'un dispositif, on est au bout d'un système et que l'élection présidentielle effectivement est le moment où on devrait, j'espère que ça sera le cas, on devrait tirer les conséquences de cette situation et apporter des réponses et des solutions pour un problème qui est majeur pour toutes les raisons qui viennent d'être dites. Donc on a empilé toutes sortes de textes constitutionnel, législatif, beaucoup de réglement beaucoup de réglementaire en a tous les jours. Et puis finalement, on a plus l'autonomie de collectivité territoriale.

C'est à l'heure, on parle de décentralisation, c'est pas vrai. On parle d'autonomie, c'est pas vrai. Puisquon a plus les financements vient de dire François Parouin. scientifiquement année après année, décennies après décennies, l'État a retiré et s'est substitué aux ressources des collectivité effectivement pour aboutir au fait que nous n'ayons plus que dans les communes environ 20 % à peine des ressources propres. Les autres sont considérés malheureusement par le projet constitutionnel comme des ressources au même titre que les autres alors qu'en fait ce sont des ressources consenties puisque c'est l'État qui qui les délivre.

Donc euh l'État a toujours repris d'une main ce qu'il a donné de l'autre. Je crois culturellement et je partage l'analyse de François, l'État n'accepte pas l'idée de la concurrence territoriale. L'État ne l'accepte pas. Est-ce qu'il est obligé parfois de donner d'une main ? Il reprend de l'autre. Et il y a eu un moment clé, c'est la COVID où évidemment euh les services de l'État se sont empressés au nom de l'urgence et de l'immédiation de reprendre la main à peu près sur toutes sortes de responsabilités parce qu'il fallait agir. Et donc on a vu effectivement que le couple préfet maire était mis en évidence et salué en disant l'efficacité c'est ça. C'est vrai.

Chacun doit rester chez soi et chacun doit avoir ses compétences propres. Donc on a donné des compétences que l'État met sous tutel régulièrement ou en cadre parce que il y a toutes sortes de réglementation qui fait que vous pouvez demander de gens, vous devez [grognement] passer par toutes sortes de filtres, on n' pas les compétences financières qu'on vient de de le rappeler et donc au bout d'un moment on aboutit à des impasses et nous sommes aujourd'hui dans une impasse. Alors qu'est-ce qu'on peut faire ? Pour l'instant rien. Ces dernières années, on pouvait rien faire pour une simple et raison. On ne pouvait pas faire aboutir de texte à l'Assemblée nationale.

Et quand vous parlez d'usane, vous des feu euh que vous parlez euh de toutes sortes de sujets haut et assainissement. E assainissement, c'est un sujet c'est pire que quand on parlait de trefus du siècle dans les familles. Dès qu'on parlait d'eau et d'assainissement, et bien il monte debout sur l'attaque au Sénat. Tout le monde est expert en eau et assainissement. Bon, j'espère qu'il y en a dans la salle. Bon, moi je suis dans les hautes scènes donc l'eau et assissement c'est c'est pas franchement un sujet de tous les jours. Mais comment dire ces sujets là qui parlent à l'ensemble des territoires et qui sont des sujets considérables et bien on n' pas pu faire bouger d'un cm.

Encore aujourd'hui le gouvernement refuse qu'on parle d'usane à l'Assemblée nationale en en disant ça passera jamais il y aura trop de débat ça va pas le faire ou alors il va y avoir quelque chose qui va sortir qui va du grand n'importe quoi. ces dernières années depuis en gros 2024 et bien déjà 2022, on n pas pu faire passer convenablement un texte parce qu'il fallait faire tellement de compromis avec des postures qui étaient tellement éloignées des des autres bien que on a fait de l'immobilisme en fait du recul. Donc on est au bout d'un système et on voit bien que tout ça coûte au règlement cher. Aujourd'hui pour faire quoi que ce soit dans une activité, il faut des années.

Faut des années parce que vient de dire il faut demander la vie de tout un tas de gens. Il y a des compétences croisées, il y a des financements croisés. Comme il y a des élections tous les ans, bon benah, il faut toujours attendre que l'élection soit faite, on s'installe et cetera. Donc pour construire quoi que ce soit, il faut des années. Moi euh parce que j'étais maire une scène pour faire un un tramoué entre 10 et 15 ans. entre 10 et 15 ans. Quand on a refait les portes de scène, autant largement financé par le département, il a fallu 22 ans parce que j'ai oublié de vous parler du recours des tiers qui au nom des libertés publiques fait la joie d'un certain nombre d'associations.

Bon et tout ça est bloquant et tout ça a des conséquences économiques qui sont redoutables. Donc je crois qu'effectivement maintenant on parle toujours et encore de décentralisation en fait. On a fait surtout beaucoup de déconcentration et assez peu de décentralisation et il faut maintenant une vraie rupture. Alors c'est vrai que mon ami Jean-Lie Borlot a eu des opinions très tranchées sur le sujet que je partage assez. Je crois que l'idée de fédéralisme est une idée dans le pays qui est une idée qui a fait mal à passer. C'est le mot mais l'idée qui consiste à dire c'est une rupture. Il faut que l'État reprenne ses vraies responsabilités. Il n'a plus les moyens de faire quoi que ce soit.

Donc il s'intéresse à ce qui est fondamentalement ce que l'État doit faire. la sécurité, l'armée, la monnaie et cetera et cetera et qu'on laisse aux collectivités la liberté, le soin d'agir parce que d'abord elles sont plus efficaces, souvent elles sont plus souples et elles gèrent de façon beaucoup plus rigoureuse. Gère de façon beaucoup plus rigoureuse. Un budget municipal ne peut pas être déficit. moins qu'on puisse dire c'est une notion qu'ils ont oublié depuis longtemps.

Donc euh il faut [raclement de gorge] absolument que l'élection présidentielle soit le moment où il y a un débat parce que je crois que tout le monde partage l'analyse et la conclusion plus difficile c'est de savoir ce qu'on fait à la place comme toujours. On voit bien et et ce que rappeler François, c'est-à-dire les débats en cours sur la Corse première et cetera, on voit bien qu'on est obligé de prendre le sujet par le petit bout de laiette puisqu'on a pas de projet d'ensemble.

Donc comme on va très loin en plus avec les références qu'elle est donné puisque on a accepté d'aller très loin sur l'autonomie et donc c'est pris comme référence par d'autres territoires d'utre mer département territoire parce que je n' pas parlé de la Guyane encore un autre sujet mais les antis se mettent à stipuler tout le mère est en train de bouger avec des solutions à la carte. Donc le problème c'est de savoir comment on règle constitutionnellement le projet. Bon chacun peut avoir son idée là-dessus. Je pense qu'il faut quand même qu'il y ait euh un article qui sont un article.

On va pas faire un tas d'articles pour chaque [grognement] département puis ensuite pour chaque particularité métropolitaine parce que la contagion effectivement c'est pas parce qu'on dit ah oui mais il y a mer est-ce qu'il faut que ça devienne insulaire force parce qu'il y a du droit insulaires chez nous en Espagne en Italie avec la Sardigne Majorque minor et cetera donc on a ces sujets là et puis c'est en train de contaminer effectivement parce que les abstatiens lancé un débat à l'Assemblée nationale soutenue par un certain nombre de les forces politiques disent bah nous je vois pas pourquoi on deviendrait pas l'as on a rien à faire avec les gens du grand est quel gens du grand est disent ils sont gentil nous prennent pour des traceux mais quand même tous ensemble on est quand même plus fort bon donc c'est pas une affaire évident c'est pas une affaire évident soit des des manifestes prociens pro grandest bon euh [grognement] faut faut pas que tout ça soit réglé quand même les prochaines élections régionalees par un outsider battu plusieurs fois de suite par les norme mais qui pourrait profiter de tout ça pour régler l'affaire mais parce que la conséquence elle est aussi là et donc il faut faire très attention et donc il Il faut qu'on propose des solutions si on veut pas que les solutions arrivent soit le bas à la carte ou proposé par d'autres qui arbitre.

Parce que politiquement si vous regardez où on en est électoralement dans beaucoup de grandes régions françaises, à force d'avoir des débats qui n'ont pas de réponse et surtout pas de conséquence, c'est le risque de se faire arbitrer par des gens qui pour d'autorité vous apporter une solution. Donc je crois que cette affaire du territoire comme cela être dit est une affaire fondamentale dans le débat républicain qu'on doit avoir pour l'élection présidentielle. Ce n'est pas un débat mineur, ça n'est pas un débat accessoire, c'est un débat majeur que ça soit sur le plan économique, sur le plan démocratique parce que c'est une partie de notre avenir qui se qui se joue là.

Et on voit bien quand il a eu des idées jaunes parce que tout ce que nous vivons ça se vit au plan européen. On a eu les gilets jaunes auparavant il y avait eu les rouges. Il y avait eu en Sicile des mouvements le mouvement des fourches qui étaient les mêmes mouvements, les mêmes causes ayant les mêmes conséquences. Donc il faut rapprocher l'éluit les maires le savent ou les élus locaux le savent du citoyen. Et la validation des décisions, les consultations qui peuvent exister et les choix politiques, il faut qu'ils se prennent souvent dans ce que président l'archer appelle la petite République et la commune dans la grande République.

Et donc il faut muscler davantage nos territoires et apporter des solutions. Chacun la sienne, ça sera des débat et je crois que c'est un débat majeur. Je comprends de façon il faut que ce débat surtout ait une réponse parce que c'est important pour notre

[applaudissements]

alors je n'ai pas entendu l'introduction de de Benjamin mais c'est le propos libre. C'est ça. C'est ça. Là pour l'instant. D'accord. De toute façon, aujourd'hui nous y avit, monsieur le ver de sens le permettra. Euh même si je suis en accord avec beaucoup de choses, je voudrais vous dire ma conviction profonde. Notre système politico-administratif est en train de mourir. De mourir. On peut dire à tout le souffre, on peut dire tout ce qu'on veut, il est en train de mourir. C'est aussi simple que cela. Imaginez, nous sommes encore dans une baignoire, une baignoire d'eau chaude. On nous a ouvert les veines. Elle se voit pas tout de suite mais on se vit de notre sang et de notre énergie.

C'est ça la réalité. Et vous savez comment ça finit ? S'il y a pas un moment donné quelqu'un qui apporte ce secours ou si quelqu'un ne réagit pas. C'est ça qui est en train de se produire. Aujourd'hui, je dis aussi comme je pense, la subsidiarité, la décentralisation ne suffiront pas. Ce ne sont pas des pensements sur le genre de moi mais ça ne suffira pas s'il n'y a pas un changement profond de notre gouvernance politique. Alors la question qui qui se pose, c'est déjà quelle est la vision qui doit être portée ? Déjà cette vision peut être portée par les acteurs locaux mais doit être portée au sommet de l'État par chef de l'État et par le gouvernement.

Quelle vision nous voulons pour que notre pays retrouve de la force et que notre système politique retrouve de l'efficacité de l'efficacité. Pour ça, il y a une nouvelle répartition des rôles qui s'impose. L'État doit faire moins de choses mais enfin s'occuper correctement, convenablement, efficacement de tout ce qui est le domaine récalien. Sur la sécurité, sur la justice, sur la maîtrise de l'immigration, le compte n'y est pas. Et donc, il faut s'occuper de moins de choses mais s'en occuper correctement. Sur la défense, la diplomatie, les choses sont un peu différentes. Ça c'est le rôle de l'État. Et l'État doit aussi fixer des grandes orientations.

Est-ce qu'on est sûr d'être remboursé de la même façon et soigné de la même façon à sens moî ? Ça c'est normal. Et ne me [raclement de gorge] dites pas que sur les actions de prévention, on n pas des actions différentes à mener dans les Haut de France par rapport à l'Île-de-Fance. Donnez-nous la responsabilité du logement. Vous allez voir s'il faut 8 ans pour sortir un projet immobilier parce que sur le terrain, nous sommes à porortter d'engueulade et on sait pertinemment comment nous savons faire. Et je disais tout à l'heure que ça ne repose pas sur la seule décentralisation. Je pense que la question n'est pas seulement celle des élus locaux.

Il faut déjà que l'État central change l'état d'esprit. Vous savez depuis maintenant des années et des années, les partenaires sociaux ne savent pas gérer. Ouais, c'est ça. Regardez comment sont géré les retraites complémentaires. Vous voyez comment sont gérés les retraites de base. Donner les retraites de base aux partenaires sociaux, vous allez voir si ça va pas tourner mieux. Le paritarisme gestion, ça donne rien. Allez voir Action Logement et vous allez voir si c'est pas efficace. Non mais elle est là la réalité et les élus locaux c'est pareil. Dans le meilleur des cas, nous sommes les plou et autrement on ne sait rien faire. On sait pas gérer, on sait pas compter et on dépense trop.

Ouais. Sauf que nous on n pas le droit de voter des plusurs déséquilibres et si le budget d'état a été géré comme le budget de nombre de communes, on percevrait qu'on serait pas dans cette situation. Donc il y a déjà ce changement d'état d'esprit. Faire confiance. Et faire confiance ça repose à mon avis sur un alliage qui est très différent. Ça n'est pas seulement de la subarité, ça n'est pas seulement de la décentralisation, c'est un mariage de déconcentration et décentison. Je continue à croire à l'État. Je continue à croire à l'État dans les territoires parce que les territoires sans du tout l'état, ça sera assez vite le bazar.

Et c'est là où il y a un nouveau système qui est à transphérer. Jean-Luis Borlot appelle ça la France fédérale. Je parle de République des territoires. Je ne comprends pas pourquoi tout ce qui concerne à la fois des grands projets Carol mais aussi le quotidien doit être décidé à Paris. Pourquoi ce sont des directeurs d'administration centrale ou pourquoi ce sont parfois des conseillers ministériels quel que soi leur talent sont capables de dire à des préfets de département de région qu'à Paris ils savent mieux ce qui est bon pour un territoire qu'un préfet. Et il y a d'une certaine façon aussi cette double commande qui est inventée et ça veut dire des changements en profondeur.

Vous savez qu'il existe la loi l'archer pour tout ce qui relève de la démocratie sociale. Avant qu'il y ait un changement en matière de démocratie sociale, on demande aux partenaires sociaux s'ils souhaitent s'emparer du dossier qu'il négocie pour faire des propositions. La même chose pour les collectivités locales. On prend une décision réglementaire qui va impacter le financement, des finances et collectivités locales. Aujourd'hui, c'est pris de façon unilatéral, arbitraire. Et bien, dans ces cas-là, il y aura un droit de métau, des conseils, des collectivités locales. Il y a aussi quelque chose de nouveau qui est à créer pour qu'on arrête de nous imposer quelque chose.

C'est le même état, c'est la même France, c'est la même nation. Pourquoi se fait-on imposer ces choses ? Ce verou qui est un verrou parisien doit sauter parce que ça ne peut plus fonctionner. Et je vais plus loin, c'est que si vous retrouvez cette confiance, si l'État dit clairement ce qu'il veut, moi je n'ai pas peur de la différenciation. En aucune façon, certainement une différence avec François. Oui, la Corse a besoin de davantage d'autonomie, pas d'indépendance, davantage d'autonomie dans le cadre de la République. La loi actuelle ne me fait pas peur. C'est la loi organique qui sera importante.

Si tant qu'on demande aussi la vie des Corses, les langues régionales ne posent pas de problème. Elle n'affecte rien l'unité nationale. C'est cette diversité, cette différenciation. Mais il faut tout simplement qu'on ait un état qui dise qu'il il est et ce qu'il veut, ce qui fait défaut depuis maintenant des années et des années. Et si vous mettez ça en place, vous allez retrouver de l'efficacité. Mais pour retrouver de l'efficacité, il faut aussi qu'on allège singulièrement ce 1000 feuille politico-administratif français qui est totalement indigeste, n'y comprend plus rien. Vous voulez avoir un meilleur dialogue sur le terrain, une plus grande efficacité.

Vous avez un tandem qui fonctionne bien aujourd'hui. Commune intercommunalité, ce sont les mêmes élus. Alors le tandem département région ce doit être les mêmes élus. Je sais que Carole va pas être d'accord avec moi là-dessus, mais les régions sont grandes d'une certaine façon, il faut savoir les départementaliser et c'est-à-dire que si vous avez le même élu pour ce temps d'elle, vous allez avoir plus d'efficacité à regarder, les départements gèrent le RSA et le retour à l'emploi pour le RSA. Certains départements avec plus d'efficacité que d'autres, ce sont les régions, la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Et même quand on est bien aligné, c'est compliqué d'avoir une action cohérente de A jusque Z. Vous avez une cité scolaire, un collège et un lycée. Tout est à réhabiliter. Très bien. Bon courage pour que les calendriers des deux collectivités s'harmonisent. Et si vous voulez avoir notamment Cantille avec de l'approvisionnement local, si vous voulez justement pouvoir avoir une centrale d'achat qui permet d'acheter localement moins cher, vous arriverez pas à vous mettre d'accord. Le même élu des pas schizophrènes et clairement ça vous donnera de l'efficacité. Alors moi je ne reviendrai pas sur la blague de l'époque faisant les grandes régions, ça fera 12 milliards d'euros d'économie.

On sait que tout ça a été bricolé sur un toit de table, juste à donner au ministre pour qu'il fasse une annonce. Non, c'est pas que ça générera de l'économie en premier, ça générera de l'économie ensuite parce qu'il y a de l'efficacité et ce changement est un changement mais vraiment en profondeur. C'est un changement de gouvernance. On dit que les questions de gouvernance n'intéressent pas les Français, que les questions de méthode n'intéressent pas les Français. C'est pas tout à fait faux parce qu'on leur a tellement parlé de changement et qu'ils n'ont rien vu venir, qu'ils sont en droit de douter. Et puis surtout ça veut dire quoi le changement ? Le vrai sujet, c'est un bon pour nous.

Les gens veulent tout simplement qu'on apporte des solutions à leur problème. Ils veulent tout simplement que l'on puisse quand ils sont notamment sur un bord de plage, la loi littorale s'applique de la même façon sur la côte d'OP que sur la côte d'Agile. [toux] Vous voyez pas qu'il y a droit à différenciation qui s'impose ? Quand vous avez un territoire comme le MIA était plus marqué que les autres par le chômage pendant des années, c'est bien quand même d'avoir la possibilité d'aller plus vite sur des implantations ou tout simplement de pouvoir relever les défis industriels. C'est pas la même histoire.

Les questions de logement ne sont pas les mêmes dans une métropole qu'au cœur d'une ville moyenne ou de la semiruralité ou de la ruralité. Si vous ne faites pas du cous humain, elle est morte la politique, elle est morte. Ne comptez pas sur Paris pour faire du coup humain. La seule chose qui qui est importante, c'est de bien déterminer qui fait quoi. Et si nous le faisons au c d'un changement en profondeur, je pense que notre pays renoua avec l'efficacité en matière de politique publique. Et le tout dernier point sur lequel je voudrais insister, c'est la question de la fiscalité. Liberté, oui, aussi responsabilité.

Il y a un très bon rapport qui beaucoup de très bons rapports dans un tiroir le rapport d'ic le rapport d'ic sur la fiscalité des collectivités locales qui dit que pour chaque niveau de collectivité locale il y aura une part d'impôts ou une fraction d'impôts. Regardez dans la région des Haut de France en en 10ant sur les seuls investissements internationaux nous avons créé 25000 emplois industriel industriel. Je suis content à faire reculer le chômage. Ça profite un peu aux intercommunalités pour la région. Aucun intérêt fiscal. Je peux me démener un peu beaucoup passionnément la folie ou pas du tout. C'est le même effet fiscal.

J'ai une toute petite fraction de la TVA nationale que ça peut produire et c'est tout. D'avoir une part de l'imposion des sociétés serait pas illogique. Vous en conviendrait. Donc là également cette fiscalité nous permettra d'river un système de liberté et aussi de responsabilité. Sachant que nous ne sommes pas fous et que nous savons pertinemment que le seuil des impôts dans notre pays est déjà un niveau intolérable et qu'il n'est pas question de chercher à l'augmenter.

Mais si vous prenez justement ces différentes dimensions, ce que j'ai évoqué notamment un conseiller territorial pour qu'il y ait le même élu, qu'il y ait ce système comme la loi marcher pour les collectivités locales ou qu'on arrête de se faire imposer des choses et qu'il y ait aussi en matière réglementaire ce droit de métau et cette différenciation, je suis convaincu qu'à l'image de beaucoup de pays, [raclement de gorge] notre pays aura des fonctions régaliennes beaucoup mieux assumées, mais vraiment une plus grande efficacité qui est à mon avis la condition sinéquanone du début du commencement. du retour de la confiance de nos concitoyens.

[applaudissements]

Deux petites remarques et deux questions qu'on est quand même d'accord sur l'essentiel des éléments mais sur tout la différenciation. Si dire que la différenciation c'est adapter les politiques à les réalités locales, l'insularité la montagne, ça date du 19e siècle. Notre droit administratif permes du 19e siècle et lois montagne et lois littorales qui considèrent caractéristique objective indu des politiques politiques différentes qu'on peut éventuellement concilier c'est quelque chose qu'il n'a pas attendu ces dernières années. Si en revanche dire la différenciation c'est égard à des caractéristiques culturaes j'inquiète des droits particuliers là moi je suis désolé ça me gêne.

On parlait du projet de loi sur la Corse. Qu'est-ce qui prévoit ce projet de loi ? qui prévoit qu'il existerait une communauté culturelle historique linguistique et que l'existence de cette communauté culturelle historique linguistique donnerait des droits particuliers notamment un point législatif particulier. Moi je suis enseignant.

Parfois j'ai des étudiants qui viennent me voir et qui comprenant pas le droit constitutionnel arrivent et disent "Monsieur Morel, monsieur Morel, je veux que ma communauté soit reconnue." Et je dis pour l'instant écoute, voilà, ta communauté n'est pas reconnue mais ne t'inquiète pas, il n'y a aucune communauté reconnue dans la République à part la communauté des citoyens fondée sur des valeurs demain je réponds quoi ? Si projet loi passe, je dis bah écoute, il y a une communauté culturelle, linguistique historique reconnue dans la constitution. La tienne mérite également d'être reconnu et là on rentre dans son définition communautariste à la République. La définition du communautarisme

[applaudissements]

juin 1999, c'est le fait c'est le fait de considérer que il y aurait un lien entre une identité religieuse, linguistique, ethnique et des droits particuliers. C'est ce qu'ici on propose de mettre. Alors on dit oui mais il y a le mot communauté. Si on a le mot communauté tout va bien. Le mot communauté a le centre de ce projet c'est historique culturel linguistique. Je déduit et là il y a un problème et là c'est pas la différenciation sur les critères objectifs. Évidemment qu'il y a une question de nité mais là on est dans autre chose et c'est ça fondamentalement le problème.

Et donc après qu'on puisse adapter des politiques bien sûr on le fait déjà mais on peut aller plus loin pour la Corse pour d'autres régions et on peut le faire dans d'autres cadres. Et à quoi le fait de disposer d'une culture justifie ? Or, c'est là la question. Deè deuxème élément sur fédéralisme. Oui, mais enfin je je t'amu et puis voilà. Sur la question du fédéralisme, l'Autriche qui est un état fédéral est plus centralisé que l'Italie. Donc la question n'est pas tant la forme de l'État. La question c'est pour moi est-ce qu'une partie des compétences et les moyens au sein d'un état.

Le fédéralisme d'une certaine façon ça peut être cette discussion que j'avais eu avec Jean Borlot, ça peut être un soudent d'ailleurs auprès de l'accord sur un ratonement sans être nécessairement d'accord sur le terme attention là-dessus c'estàd que le fédéralisme n'implique pas nécessairement plus de pouvoir plus de décentralisation en revanche dans les modèles il fonctionnent avec des régions sont puissantes il implique quelque chose quand on en France on n'est pas prêt d'accepter je par contre humaine c'est la tutelle La force du fédéralisme par exemple à l'allemande, c'est que l'and a une capacité d'imposer des politiques publiques aux échons inférieurs.

Or, notre modèle républicain est fondé sur l'égalité des collectivités, la région, le département, la commune. Et donc c'est pas seulement qu'un rapport de l'État à la collectivité, c'est un rapport des collectivités entre elles. Ce pourquoi à mon avis ce modèle culturel là aujourd'hui dans un pays qui est notamment fondé sur les communes ben n'est pas quelque chose qui est directement transposable. Ce qui veut pas dire qu'il y a pas des choses intéressantes. On parlait par exemple de la fiscalité. La fiscalité négociée entre l'adorer et le c'est quelque chose qui en Allemagne fonctionne bien et dont et d'ailleurs on dévoque dans la note donc on pourrait éventuellement s'inspirer.

Deux choses deux choses. Étudiant passionné que j'étais droit constitutionnel et pas constitutionniste comme vous. Mais je vais être très concret sur la première partie. [raclement de gorge] La première partie moi je suis universaliste, je suis pas commotariste. C'est pas nouveau et je ne changerai pas. Mais prenons l'exemple de la Corse de quoi on parle. Je l'ai déjà dit à différents entreprises, je vais le dire. La cofficialité de la langue Corse, c'est non. Le développement de la du corse, l'apprentissage du corse comme l'institut du flamand que je suis en train de mettre en place dans ma région, l'institut du Picard, ça ne nuit en rien à l'unité de la République. En rien.

Attendez, je suis dit juste et même le corps en milieu immersif, c'est pas la même chose que la cofficialité. La cofficialité, je la je la je la récuse. Le statut du résident, je suis pour très calmement. Voilà. Mais ce que je veux vous dire, c'est que le système actuel ne convient plus. Surtout qu'en plus aujourd'hui, [rires] l'État considère que les corps sont incapables de faire et qu'il faut leur serrer la vis. C'est ça le fait du problème aujourd'hui. Et je le dis aussi, je suis très attaché à ce qu'est notre République. Je suis très attaché à ce qu'est la nation. Mais vous ne pouvez plus aujourd'hui dire que d'accord, on va assouplir un peu, mais on va rester dans le même cadre.

Le même cadre va tout simplement exploser. C'est ça qui est en train de se produire. C'est ma conviction profonde et pour le reste sur le plan fiscal, la vérité est aussi là, Carole peut vous le dire, on est des grandes régions, nous sommes des nains fiscaux, des nains fiscaux. J'ai 4 milliards et demi de budget qui me provient. Les seules recettes que nous avons, c'est la carte grise. On a 2 centimes sur la TICPE et pour ma part, je refuse d'appliquer le versement mobilité qui est le nouvel état que le nouvel impôt que l'État nous autorisait à fait parce que l'État nous avait fait les poches. Voilà et c'est tout. Il nous faut cette responsabilité fiscale plus même que cette liberté fiscale.

Oui. Alors encore une fois, ce sont des choses qui du point de vue linguistique aujourd'hui sont déjà possibles pour qu'on voit que l'évolution constitutionnelle en la matière n'est pas une nécessité. Sur la question fiscale, si non Benjamin, parce que les rectorats n'ouvrent pas la porte aujourd'hui. Il y a eu des époques où ça été, aujourd'hui ça n'est pas le cas. Mais vous voyez bien que donc c'est pas une question d'évolution constitutionnelle. C'est une question d'état dans alors c'est pas une question d'inclure une communauté culturelle historique linguistique dans la constitution. On parlait du projet.

Ceci étant dit, je vous rejoins sur la fiscalité et ce qui induit, je dirais, une question à poser à tous les intervenants, je dirais qu'il y a deux grandes difficultés quand même dans le débat qu'on a eu. La première question, c'est celle du consentement citoyen. En gros, on a aujourd'hui une abstention de plus en plus massive lors des différentes élections locales. Ce qui montre aujourd'hui non peut-être pas un défaut d'adhésion, mais un défaut d'engagement pour beaucoup de nos concitoyens.

Et bien et je dis ça mon faisait un clin de tout à l'heure j'aime beaucoup Claronfer et pour beaucoup qui est ma vie pour beaucoup de jeunes CL toi qui aujourd'hui sont penchés sur les chaînes d'information continue est beaucoup plus proche de Camonfer comment est-ce qu'on arrive à renouer le lien citoyen et pour rebondir sur la fiscalité on est je crois près tous d'accord sur cette table ronde pour dire qu'il faut des impôts locaux et ces impôts locaux doivent dans les mains de collectivité avoir une part substantielle dans leur capacité d'action et sur lesquelles elles doivent pouvoir fixer le taux. Comment est-ce qu'on fait accepter de nouveaux impôts et quels impôts on translète ?

parce que c'est là-dessus souvent qu'on nous bloque et dans le cadre de en effet il y a un rapport dans le cadre de la campagne présidentielle c'est une question sur laquelle on question un peu conclusive de cette table ronde vous l'évoquiez monsieur le président mais oui du feuille est-ce que feuille est un problème est-ce qu'il y a des niveaux de collectivité à supprimer est-ce qu'on doit garder les trois niveaux et demi de collectivité qu'on a aujourd'h Est-ce qu' un point que l'organisation territoriale est nécessaire ou est-ce qu'au fond on a déjà trop sorti le ciseaux ? Il faudrait se concentrer sur les choses.

Madame le président, pour répondre à la première partie de de la question, euh en effet, l'abstention ou les votes, voilà populistes, ce sont en fait des votes qui sont générés par le sentiment que la le politique, la politique ne change plus la vie. qui a une impuissance, qui a en effet un immobilisme, qui a une forme d'enfermement dans un ordre établi, qu'il n'y a plus de possibilité des d'évolution, qu'ensuite aussi il y a une méconnaissance. D'ailleurs les populistes jouent beaucoup sur ça, c'est l'élite qui ne connaît pas la réalité du peuple. Voilà.

Et donc là, moi je pense que tous les républicains, nous sommes tous les passionnés de la République que nous sommes, même si sur la course j'ai la même opinion que que Zavier, je pense qu'on peut avoir plus d'autonomie tout en respectant que la République une est indivisible. Voilà. Mais tous les républicains que nous sommes avec ces notre diversité, ce que nous devons à tout prix c'est redonner espoir voilà au peuple et que ce ne soit pas ni la peur ni la colère qui prospère. Et cela euh c'est important dans le fait de leur redonner le chemin vers la République, vers le vote et donc redonner des chemins et des liens donc vers l'action publique.

Cette question de la fiscalité, elle est indispensable. Elle est indispensable parce que la suppression de la page d'habitation c'était une position unanime prise en contre la suppression de la taxe d'habitation parce que la question de ne plus avoir de lien avec la population malheureusement les régions connaissent depuis 2010 c'estàd il y a plus d'autonomie fiscale pour les région la suppression de la taxe professionnelle donc ça va faire 16 ans. Et ça, on le voit à quel point c'est terrible de ne pas avoir un lien euh fiscal, le consentement dans l'impôt au sens nombre du terme sur la question des actions.

Et président de région, nous avons 6 % d'autonomie fiscale sur voilà sur sur nos budgets. 6 % à travers la carte grise. C'est ce qui arrive maintenant au président de département. C'est incroyable. C'est nous sommes qui poignés euh aux dotations qui nous sont euh votées chaque année par le Parlement. Et quand vous êtes président de région, vous construisez des lycées, vous rénovez lycées, c'estàd vous avez des vous ouvrez des lignes de chemin de faire, c'est des opérations sur plusieurs années et ça veut dire d'une année sur l'autre, on vous modifie les conditions d'exercice budgétaire et pas dans des proportions qui sont neutres.

sur euh l'Occidanis 6,2 millions d'habitants à Euro constant cette année, j'aurais dû avoir un budget de 4 milliards. J'ai un budget de 3 milliards 5 juste [raclement de gorge] on peut dire 500 millions d'euros ça s'appelle pas le baisseur du trait. Ça veut dire qu'il faut faire des choix. Ça veut dire que c'est des budgets des interventions qui baissent. Vous doutez bien que Louis Lot, maire de Perpignan président de l'aglo, tac le bien sur ces sujet où on est obligé de diminuer pour maintenir en juste aussi donner sur l'Andalousie qui est pas la région qui a en Espagne le plus de pouvoir et le plus gros budget. C'est 47 milliards le budget dans d'Andalousie. [toux][raclement de gorge] 47.

Le total des 18 régions françaises, c'est 45 milliards. Quand même, nous sommes des nains comme la lustre. Moi, je pense qu'il faut vraiment avoir un lien entre l'action publique par le la fiscalité la taxhabilitation je pense que c'était quand on habite dans une commune, on a accès à l'école, on a accès à une voiriée entretenue ainsi de suite. Bon voilà pour citer pour multiplier les exemples. C'est moi le bon sujet. Quand on est président de région, on investit fortement dans l'innovation, on aide les entreprises à investir. On on développe les transports en commun, on développe aussi la production d'énergie. Tout cela ça ça favorise la création de richesse.

Zéro, voilà, on a zéro en recette.

C'estàd que parfois on discute avec les présidents d'intercommunalité sur des aides à des entreprises qui me disent non là il faut qu'avir plus on va on va arrêter moi je t'ai calculé l'entreprise qui va s'installer combien ça va être amené en fiscalité à travers la taxe foncière moi ça me ramène des je va faire un effort tu vas faire un effort je connais ta situation euh financière tu peux le faire mais c'est ça le sujet qu'il faut et à part c'est le livre Blanc le président nous avions présenté donc il y a de ça bientôt 5 ans l'élection présidentielle doit une part des pour qu'il y ait un lien ça c'est absolument indispable et je pense aussi que quand on est élu quand on est en responsabilité on doit pouvoir répondre nos actions et il y a rien de pire que qu'on est interpellé par un concitoyen et qu'on dit je n'ai plus les moyens ou je n'ai pas la compétence parce que c'est c'est terrible de dire je n'ai pas la compétence parce que pour le français se dit mais c'est elle est ou il est incompétent.

Vous voyez ce que ça génère donc sur l'adhésion républicaine et sur la question du vote. Donc moi, je pense qu'il faut vraiment rebâtir complètement cette question de de l'autonome fiscale et mettre les impôts existants dans le départ pour les collectivités locales en lien avec les missions effectuées par les collectivités locales. Parce que d'ailleurs c'est pas recréer un impôt. Ah là on a des grands fiscalistes qui savent faire des au sein de même impôt une répartition entre l'État et collectivité locale en plus des régions c'est IS mais on peut aussi voilà travailler sur d'autres sujets par les départements comme les les communes.

Ensuite, je pense que on doit vraiment être très très attaché à ce que nous puissions vraiment agir. On doit répondre à au à nos concitoyens. Et c'est pour ça qu'il faut alléger, je veux dire le mille feuille des normes et les procédures administratives qui n'en peuvent non plus. Euh, c'est le territoire manque beaucoup d'eau. Et bien oriental euh pendant 2 ans et demi, il n'est pas tombé une boute parle pas de l'Andalousie, je vous parle d'un territoire français des pyrénérientales. 2 ans et demi, pas une goutte d'eau. Donc euh des solutions et problème d'eau potable sur site les agriculteurs eau productive pour nos entreprises.

Donc on a un tuyau qui part du Ron qui arrive jusqu'à qui s'appelle Aquadoncia qui arrive jusqu'à les R. Donc ce tuyau, on va on veut l'agrandir. Donc l'État a dit oui au bout de 2 ans de discussion. sur le principe au bout de 2 ans de discussion pour l'ordre et pour les Pyrénées orientales. Donc moi je suis ancienne des travaux publics donc je connais bien ces sujets pour faire un tuyau qui part sur un veré de Narmon qui arrivé à Perpignan parle pas de traverser la France sur un sol assez fastoche. On traverse pas le massif central ou les Pyrénées.

Et bien c'est 10 ans c'est 10 ans c'est les entreprises françaises pour faire de la can en phi 400 enfin diamètre 400 ou en diamètre 1000 ça très bien le faire parce qu'on a vraiment une expertise d'un savoir-faire en France 10 ans tant des travaux 4 ans tant des procédures administratives 6 ans et là ça fait 2 ans président de la République où je dis président de la République puisque [grognement] ensemble, je dis écoute Emmanuel, moi tu peux pas me demander euh de continuer à avoir les voilà ces règles aussi longues. Moi, j'ai des populations qui pendant 2 ans et demi voient pas une goutte d'eau. Voilà, moi j'ai des arbres, des arbres aiculteurs.

Voilà, parce que ça produit beaucoup de ça produisait beaucoup de fruits. Les arbres meurent sur pied c'estd le capital n' plus de capital.

J'ai des bêtes qui ont failli mourir de soif parce que on narrivait pas parce qu'en plus on a d'autres catastrophe climatique donc des routes coupées c'estàdire on pourra amener les tonnes à haut à dans des mètres qui sont dans les pyrénées catalanes quand la route est coupée parce qu'il y a eu des pluies d'iluviennes, on arrive même plus à pouvoir aller jusqu'au territoire où il y a pas eu les pluies parce que en chemin entre-temps il y a eu un découlement de en fait on doit avoir aussi cette capacité de de s'adapter parce que les réalités territoriales là je me pourrain elles ont quand même elles sont un peu différentes cette question par exemple moi je demande la région d'être une région expérimentale sur la question de l'eau parce que malheureusement réchauffement climatique progressivement il y a d'autres régions en France qui pourraient être touché et oui non mais il faut que j'ai la liberté d'avoir des procédures alléger ainsi de suite et des moyens quoi.

Donc je pense que ça il faut aussi être conscient qu'on doit se libérer des des carcans qui sont voilà trop forts parce que nos concitoyens n'en peuvent plus et nous on est en train de nous épuiser. On est en train de s'épuiser tous ceux qui sont passionnés par la République, tous ceux qui sont qui ont à cœur d'apporer des des réponses. Pendant ce temps-là, ce sont les populistes qui se régalent voilà de toutes ces contradictions de tout cet immobilisme. Monsieur le maire et [applaudissements] bon sur la fiscalité, j'ai déjà donné mon mon inclinaison personnelle. J'avais dit à Emmanuel Macron quand il était venu au congrès des mères de temps après son son élection, je lui dit deux choses.

[grognement] Je lui avais dit un qui avait pris un impôt qui lui apportenait pas. il pas aimé je enfin c'est euh jeais dit ensuite personnellement c'est curieux tu augmentees la CSG 1,7 % c'estàdire proportionnellement de 25 % et tu vas raconter l'histoire au français que tu baisses tes impôts alors qu'en fait tu transfères le contribuable il est pas aimé davantage. Je dis une troisième chose parce qu'au fond ça revient quand même au cœur de l'affaire. Je à la fin du congrès. Un jour un magistrat demande à un avocat pénaliste à l'issue du cours d'assise euh combien de temps avec lui ça fait l'avocat bon ? Je ne sais pas magistrate. Ça vous avez pas une petite idée ?

J'en ai aucune mais combien de temps ça va durer ? Je m'arrêterai lorsque j'aurai la conviction de vous avoir convaincu. Je l'ai d à Emmanuel Macon dans les deux sens. Un, que les élus locaux ai confiance dans le se de l'État. Deux, que le chef de l'État crée les conditions du confiance. Et donc pour revenir au sujet qui nous anime, qu'est-ce qui se passe dans 8 mois qui dirige le pays, le futur chef de l'État, c'est le dernier qui en France. Il est président de la République, il est chef de l'État. Et donc cette question de la nouvelle organisation du pouvoir public, elle touche et à la République [toux][raclement de gorge] et à l'État. Et c'est pour ça que c'est un sujet majeur.

Et quand on dit à l'État pour revenir sur la question sur la fiscalité, il est quand même singulier d'observer que 7 ans après la nationalisation de cette habitation, un sondage place majoritairement le désir des Français de voir le rétablissement d'un impou local pour créer le lien entre les habitants et le territoire. Je vais vous dire l'une des conséquences par exemple sur cette question de perdre de l'autonomie fiscale pour les communes. On a une crise du logement qui est majeure qui est une bombe à retardement qui va nous baver au village. Vous avez 2600000 personnes qui attendent un logement social. 66 % des français sont éigés de logements sociaux. Il y a plus de construction.

Quand vous avez supprimé la taxe d'habitation au maire et vous l'avez remplacé par le foncier d'abord c'est une punition des propriétaires qui s'ajoute avec la transformation. à cette modifie punition des propriétaires qui s'ajoute d'ailleurs au maintien de préservation du paiement de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires punition des propriétaire punition des propriétaires et l'assiette elle s'est réduite et la conséquence est quoi ? Bah c'est que les mains n'ont plus eu un intérêt à engager des politiques de d'accompagnement et de construction pour deux raisons. La première c'est qu'il maîtrise plus du tout la politique de peuplement.

La deuxème c'est l'indis ne correspond plus à réviter des besoins puisque au fond il a plus besoin d'avoir une augmentation la démographie de sa ville ce qui est d'ailleurs dramatique parce que c'est la dynamique du progrès.

progrès entre les communes si on peut augmenter sa population construire construire des écoles construire des conseils construire des politiques publique d'accompagnement qui s'agit donc tout se concentre dans les grandes villes ici métropole le reste est en part de désertification donc la question fiscale elle aura de multiples déclinaisons et dans ces déclinaisons oui moi je suis pour la restauration un impôt qui recrée le lien entre l'habitant et le territorial et chef de sa commune pour avoir une assiette fiscale plus large et pour avoir un potentiel de répondre [raclement de gorge] à la responsabilité qui est celui de quelqu'un qui est élu et qui n'est pas un fonctionnaire vécu à la table des filiales sous traité par les administrations centrales comme c'est aujourd'hui.

Donc un problème culturel pour ça que je dis que celui ou celle qui sera réalisé devra être convaincu que c'est l'avenir de l'État et de la République et ça passera par la fiscalité. Et comment on peut faire ? Moi, j'ai porté en son temps l'idée de créer une loi de financement des collectivités locales. Il y a une loi de finance pour l'État, il y a une loi de financement pour la sécurité sociale. Il doit y avoir une loi de finance ou de financement qui a un débat mince d'ailleurs pour les collectivités locales. Il y a trois sources de dépenses, l'État, la CQU, les collectivités locales.

les collectivités locales, je le dis parce qu'il y a beaucoup d'acteurs parisiens que je connais et qui ont un regard à la fois je dirais compatible, presque romantique de la réalité de nos situations locales en province.

Euh 15 d'intéressant est-ce que les répur euh bon parfois euh jour je m'emmerde j'ai peur sur mo enfin bref la province pour ceux qui vivent à l'intérieur du BF parisien euh cette question m'intéresse d'ailleurs m'a et je dis oui je r et oui j'y suis très heureux et oui je me sens profondément enraciné et si si je dis ça c'est parce que euh nous devons aller sur la réalité la compréhension de de de ce qui sera demain cette évidence que si le président de la République est convaincu euh que son avenir pour la gestion d'État passe par un transfert immense de compétences, alors on aura des résultats. Il y a plein de sujets.

On peut parfaitement confier par exemple les hôpitaux dans les bâtis avec les personnages techniques ou en disant vous aurez une réhabilitation des hôpitaux comme jamais vous en avez eu. Vous avez plein d'ouvertures sur le domaine de la santé, les ARS, j'ai la politique de logement et cetera. Donc une commune doit retrouver son fiscale. Il y a une question de mon point de vue sur les départements. Il faut trancher le t sur qui fait quoi parce que font les départements aujourd'hui les choses à 70 % des sousrait pour l'état des politiques sociales que l'État ne peut plus faire le médicocial le insertion l'accompagnement les isolées la sociale à la France et cetera.

Donc ça il faut et les régions, bon je suis pas président de région mais ce sont des structures qui m'intéressent parce qu'elles sont relativement jeunes. Elles n'ont pas encore aujourd'hui une charge de fonctionnement qui est trop lourd et elles ont un potentiel d'investissement si on leur donne de bénéfic. Donc ça je pense qu'on peut avoir des pactes très forts et c'est pas se déshabiller quand on est pris dans la République donner du pouvoir à d'autres. C'est un pacte de confiance pour permettre à chacun d'avancer dans la bonne direction. Enfin pour que vous ayez bien des chiffres en tête.

Une année d'investissement dans un pays comme la France, on va dire c'est 70 80 milliards à peu près. L'État fait plus de 9 milliards. Tout le reste 70 75 % c'est les collectivités locales. Donc si vous réduisez l'assiette du moyen du pour les collectivités locales, vous occupez votre investissement qui est l'un des voteurs de la croissance. Deuxièmement dans la structuration de la dette, vous prenez bien les chiffres sur 100 % de dette 90 % c'est la CQ, 10 % c'est les collectivités locales, moins de 5 % c'est les communes et les intercommunalités dans la part de la dette.

Donc quand on dit l'état va la ceinture et les collectivités laquelles on le faire ou on devoir le faire, c'est vraiment au fond à la fin des fin c'est un peu insulter les élus de se nourrir un mensonge qui nourrit et qui traverse ces quatre décennies de défiance à l'égard de la décentralisation.

Et enfin, ça n'est pas de comprendre une réalité que l'État a lui-même mis en lumière par les dossiers des documents de France stratégie où il s'est exercé à imaginer et et justifier les raisons auquel il pr faire saigner un peu les collectivités locales en dire regardez l'État réussit ses dépenses fonctionn sur de blabla je le gouvernement à l'époque ministre du budget ministre des finances on a fait des avis quelque chose d'autre bien sûr d' [grognement] mais on est jamais rentré sur ce débat et mais fr stratégie à la band de l'État a voulu faire la démonstration que lorsque l'État était vertu, les collectivités n'étaient pas.

Et ben ils sont arrivés à une conclusion d'ailleurs avec sincérité puisque ça été produit que du nord de l'île l'île au sud de Bordeaux l'État au fond les collectifs locales avaient beaucoup augmenté leurs dépenses de fonctionnement d'accompagnement et cetera et c'est exactement pile poil à cet endroit où l'État s'est effacé. Donc lorsque les collectivités locales ont beaucoup investant leurs dépenses, ça a été pour rembourser l'effacement. Et enfin troisème élément semble-t-il très important à avoir en tête et ça a été évoqué une autre part dans la question des déficits publics, elle est marginale tout simplement ce qu'on a pas le droit de faire.

Xavier l'a évoqué, Carole l'a dit, il avait aussi il faut comprendre que un maire ne peut pas emprunter l'argent pour le fonctionnement. Quand vous êtes à la tête de l'État aujourd'hui dans les 350 milliards de dettes qui sont émises chaque année, ce qui fait d'ailleurs la France rapporté à sa population le pays qui règle le plus d'obligations du trésor pour financer ses politiques politiques publiques. 25 % c'est pour payer les pensions de f % c'est pour payer les boîtes de médicaments qu'on consomme de sécurité sociale. On vit évidemment crédibilité, c'est un autre sujet.

Bref, pour résumer républicaine, pertinence d'une organisation du pouvoir public claire définition d'État qui n'est pas l'addition des autres et on pas du chef de l'État qui gère nos vies. On attend qu'il organise de façon pertinente des pouvoirs publics efficace. Et l'une des réponses positives d'avenir, ce sont les bases induises que j'appelle le point de la rue. Et le point de la rue, c'est l'addition des forces libérées sur le local et donc également plus responsabilisé. Merci beaucoup.

[applaudissements] Je demandais les deux derniers intervenants d'être très rapide parce que étant un très mauvais gestionnaire du temps, on est déjà en retard et il nous attend quelque chose ensuite de très important qui fait du déjeuner et il y a Éric Orsena évidemment qui parle ensuite. Donc voilà, il faut qu'on rapide très rapide que que François a a donné beaucoup de conclusions. Oui, un un impôt spécifique, le retour d'un impôt spécifique pour les collectivités notamment des communes. Deuxièmement, la tour et la annualité puisque on vient de le dire, l'investissement il est essentiellement celui des collectivités 70 % et donc il faut pouvoir avoir la perspective.

Aujourd'hui, ça change tous les ans. On sait pas de quoi demain sera fait. On invente des trucs dans bizarre Maroc. Leico par exemple 2 ans c'est un truc c'est pas une danse, c'est pas tube de l'été, c'est c'est un c'est Merci qui a inventé ça. C'està-dire on vous prend l'argent et on vous dit vous inquiétez pas, on va vous le rendre. Quand c'est Merc qui vous le dit, vous avez toute confiance. Donc il faut la annualité, il faut la visibilité. Troisièmement euh on est dans un pays particulier. Euh 40 % des communes d'Europe, c'est en France que ça se passe. 97 % de 35000 communes ont moins de 10000 habitants et 50 % des communes de France ont moins de 500 habitants.

Alors on a essayé de faire de l'intercommunalité, les communes bon mais c'est comme ça. On est dans un pays où voilà, il y a des communes et les gens ils sont attachés. Donc il faut faire avec et donc il faudra quand même limiter de parce que euh contrairement à mes collègues, moi je je suis en région parisienne et on va vous parler des métropoles. C'est encore un truc à différent. On a voulu faire ça sur le modèle du grand Londres ou du grandin ce qui est une bonne idée, mais on a fini par le Grand Digon, le grand Saint-Etres. Ce qui fait qu'aujourd'hui on en a 22 qui est plus riches que les autres. Et donc tout le monde veut sa métropole numérique, il faut notre métropole. Métropole.

Donc on a 22 métropoles euh qui s'ajoutent au reste. Celle de la région parisienne qui représente à peu près 20 % du Bé. Euh donc c'est pas totalement neutre mais est devenu totalement ingénéral.

Il faut au moins être professeur des universités ou de public pour comprendre ce qui se passe parce que nous on a on a la double ration les communes l'c le département la région et la métropole région et métropolit donc faut quand même de la clarification des compétences parce que sinon on va pas en sortir y compris dans les territoires parce que il y a trop de compétences croisées par pas indispensable que la région elle a un comité régional du tourisme, le département un comité départemental du tourisme et les communes un comité local du tourisme.

Il y a beaucoup de compétences dont on propose sous ce terme et je terminerai puisque le tendance c'estàd que il y a aussi un impératif démocratique. Il faut qu'on ait des territoires forts, il faut que nous ayons des collectivités fortes parce que je ne sais pas de quoi ça fait l'élection dont tu parlais dans quelques mois mais en fonction de ce qui peut aussi passer je crois que c'est important que notre pouvoir politique s'organise aussi dans les territoires et que quel que soit l'issue démocratique qui existera, on est des collectivités capables de se gérer et d'être un contrepoid politique à l'état [raclement de gorge] Merci. [applaudissements] 30 secondes. 30 secondes.

Je vais pas refaire un débat. Moi, je suis pas chaud pour un nouvel impôt. On est une nouvelle organisation fiscale mais très franchement du niveau d'imposition dans notre pays, toutes les révoltes, toutes les révolutions ont commencé par une dimension fiscale et on en est très prêt. Vous le savez, on entend tous autour de nous. Payer des impôts, c'est pas le problème, mais ce gaspillage et tout ça, on en peut plus. Donc moi, par exemple, si j'ai une fraction de François, je l'augmenterai pas. Vous pourrez dire que je vais créer une concurrence fiscale ? Oui, c'est vrai parce que la concurrence existe entre les territoires.

J'ai la carte grise, la moins chère de France et du coup, j'ai l'ensemble des loueurs qui matriculent dans le département 60 parce que un ta large et je préfère ce système. Le deuxième point, Hervé, c'est rare que ce soit des accords, ils ont pas encore gagné. Mais le sujet n'est pas d'être un jour des contrepouvoirs, c'est d'être d'autres pouvoirs dans un cadre républicain, mais d'autres pouvoirs qui auront cette agilité et cette efficacité. Et ce que je voudrais dire, parce que c'est peut-être une différence entre différents intervenants, il faut pas qu'on entrouvre la porte, il faut qu'on l'ouvre en grand cette porte.

Et si c'est ce paris d'une nouvelle organisation et du retour de la conférence, je suis convaincu que ça sera un paris gagnant parce que nous aurons réussi à montrer que ces sujets là ne sont pas des sujets d'élus ou de technicien, ce sont des sujets grand publics parce que ça permet de retrouver de l'efficacité pour les politiques publiques. Paris gagnant, j'en suis convaincu. Merci beaucoup. Merci à tous les quatre pour cette faux. Merci à tous d'être venu écouter. Et je vais maintenant passer la parole à l'excellent EC Orsena qui était là. et qui va nous rejoindre pour parler de l'eau et de la détecture. très spécifi