Question au gouvernement du Sénateur sur l'extension du PTZ

la parole est à claude bérit-debat pour le groupe socialistes et républicains pour 2012 avait la parole monsieur le président merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité madame la ministre vous présentiez lundi de nouvelles mesures aux fortes concernant le prêt immobilier à taux zéro comme l'a rappelé le président de la république à nancy l'accès à la propriété du plus grand nombre de concitoyens est un impératif à la fois économique et social construire c'est non seulement loger mais c'est aussi créer de l'activité de l'emploi les professionnels qui accueillent ces mesures avec enthousiasme en sont unanimement convaincue comme eux je ne peux que me réjouir du renforcement de ce dispositif qui notamment dans nos départements ruraux favorisera le développement de l'activité et pme et tpe du secteur du bâtiment ces nouvelles mesures permettront à côté du 1er janvier 2016 d'étendre l'accès au taux du prêt à taux zéro un plus grand nombre de ménages améliorant ainsi le financement de leur projet immobilier les seuils des revenus d'égibilité seront enlevés la part des achats financés dans le neuf sera revalorisé le remboursement pourra être différée sont les revenus les durées de prêts seront alloués allongé mais surtout l'élargissement du prêt à taux zéro bénéficiera désormais aux logements anciens faisant l'objet de travaux de rénovation notamment dans les trente mille communes rurales qui pourront désormais prétendre madame la ministre les chiffres montrent aujourd'hui que votre politique commence à porter ses fruits à l'heure alors monsieur le président où cette dynamique positive pouvez vous nous détailler les modalités d'application de ce dispositif ainsi que les retombées attendues tant pour l'activité économique que pour l'emploi je vous remercie madame liste la parole est à madame sylvia pinel mini du logement d'égalité des territoires que la ruralité pour deux minutes maximum merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur vous avez parfaitement décrit le dispositif que nous avons annoncé lundi avec le ministre du budget suite à la volonté du président de la république d'améliorer l'accès à la propriété des jeunes et des classes modestes nous avons souhaité un effet prendre des mesures qui soit simple lisible et efficace puisque comme vous l'avez rappelé suite à l'annoncé du plan de relance l'année dernière avec le premier ministre beaucoup de segments du logement le logement social mais également le logement intermédiaire ont permis une augmentation des ventes qui commencent à se traduire dans les chiffres des permis de construire et des mises en chantier mais nous constations que l'accession à la propriété rester en retrait pour cela nous avons donc agi sur l'ensemble des paramètres du prêt à taux zéro pour le rendre plus efficace en augmentant sa quotité de l'ordre de 40% en augmentant le plafond de revenus pour permettre à davantage de ménages d'y avoir accès en augmentant la capacité de différer de délais de remboursement mais vous l'avez également souligné le gouvernement a souhaité permettre l'accession à la propriété dans l'ancien a élargi à l'ensemble du territoire et non plus uniquement les communes rurales comme nous l'avions expérimenté l'année dernière ce qui nous permettra avec l'ensemble de ses dispositifs de passer de 65 me le prêt à taux zéro distribué par an à 120 milles et créer cinquante mille emplois vous le voyez le gouvernement est déterminé à faire de la relance de la construction une priorité parce que c'est important pour la croix sens c'est important pour l'emploi dans l'ensemble de nos territoires merci à même la mini