Yaël Braun-Pivet "déclare ouverte la session ordinaire 2026-2027" - 1/10/2026

La séance est ouverte. Alors, conformément au premier alinéire de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2026-2027. Alors, le premier ministre m'a informé qu'il avait décidé de prolonger les missions temporaires confiées à madame Astrid Pancian Bouvet et à monsieur Hervé Berville. Il a été pris acte le 4 août à minuit de leur remplacement respectivement par madame Emmanuel Hoffman et par madame Chantale Boulou. Donc je leur souhaite la bienvenue dans les musiques de l'Assemblée nationale.

Alors, j'ai également pris acte de la cessation le 25 juillet à minuit du mandat de monsieur Harold Huvart, député de la 3e circonscription d'UR et Loire, élu vice-président du conseil régional du centre Val-Doire le 25 juin dernier par une communication du 7 septembre faite en application des articles LO 141-1 et LO 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur m'a informé que monsieur Harold Duvard était remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par monsieur Éric Gardu en même temps que lui à cet effet. Bienvenue à vous chers collègues.

[applaudissements]

Enfin, je vous informe que le 27 septembre dernier, monsieur Gabriel Amard, mesdames Valérie Basin Malgras, Manon Bouquin et Edvig Diaz, monsieur Franck Gilletti, madame Sylvie Josan, monsieur Leï Kervran et monsieur Christophe Plaçard ont été élu sénateurs. Félicitations à eux.

[applaudissements]

En conséquence, en application de l'article L 137 du code électoral, ils ont cessé d'appartenir à l'Assemblée nationale à compté d'aujourd'hui. La vacance de leur siège ne sera toutefois constatée qu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou le cas échéant après la décision du Conseil constitutionnel confirmant leur élection. Alors, l'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des 12 secrétaires de l'Assemblée nationale. En application de l'article 10 aligné 3 de notre règlement, les présidents de groupe se sont réunis le mardi 29 septembre sous ma présidence.

J'ai constaté qu'ils étaient parvenus à un accord au sens de l'alinéa 8 du même article en ce qui concerne la répartition des postes et l'ordre de présentation des candidats. Je proclame donc dans l'ordre de leur présentation alors pour les six vice-présidents, madame Nadjumangoli, madame Clémence Guetté, monsieur Christophe Blanchet, madame Marie Agnè Poussier Vincebac, monsieur Sébastien Chenu et madame Hélène Laporte. S'agissant des trois questurs en première question, madame Christine Pirbone, puis madame Brigitte Pinkert et madame Michel Tabarot.

Et enfin pour les 12 secrétaires, monsieur Xavier Breton, madame Blandine Brocard, monsieur Gaetan du Sayil, monsieur Ignaquier Tianis, madame Marine Hamlet, monsieur Pierre Henriet, monsieur Maxime Michelet, monsieur Sébastien Pétavi, madame Méana Red Arbelot, madame Sabrina Sbai, monsieur Bertransor et enfin monsieur David Topiac. Le bureau donc le bureau de l'Assemblée nationale est ainsi constitué. Sa composition sera notifiée au président de la République, au premier ministre, président du Sénat et publié au journal officiel. Prochaine séance, cet après-midi à 15h, les propositions de loi sur les phénomènes de violence sexuelle et sexisme contre les femmes et les enfants. Merci à tous.

La séance est levée.