Intervention Céline Calvez - 13/07/2022- Table ronde réforme du financement de l'audiovisuel public

mais en avant-première à notre rapporteur pour avis céline calvaise merci madame la présidente je tiens à remercier chacun et chacune des dirigeants de sociétés de l'audiovisuel public de leur éclairage quant à l'importance économique sociétal démocratique de l'audiovisuel public en france en europe et à l'international vous l'avez rappelé les défis de l'information face aux guerres médiatiques effet que news les opportunités de l'innovation numérique l'accès à la culture face à la fragmentation des offres de contenus et donc de notre société les enjeux sont vertigineux autant que mobilisateur un regard de la priorité de l'urgence de la protection du pouvoir d'achat des français nous sommes donc bien face à une question importante dont je me réjouis que la commission des affaires culturelles se saisit ce genre apporterait la vie cet après midi faisant ainsi suite à cette audition mais aussi à celles menées hier et avant-hier avec l'art comme la dg milk ou encore les inspecteurs de la mission qui avait été confiée par le gouvernement sur la réforme de financement de l'audiovisuel public la réforme de l'audiovisuel public ne concerne pas que les sociétés de l'audiovisuel public et c'est bien pour cela que c'est la représentation nationale qui se charge depuis des années son financement car oui la contribution à l'audiovisuel public ne vit pas sans au parlement contrairement à certains mythes véhiculés qui ferait du canal redevance télé pardon d'utiliser encore ce terme trop commun pour les français est bien frais de ce canal l'alpha et l'oméga de l'indépendance financière des sociétés de l'audiovisuel public or 15 % des dotations ne sont pas issus de cette contribution à l'audiovisuel public mais relèvent du budget de l'état au titre des compensations pour les foyers exonérés et en raison du principe de garantie de ressources le financement de ne dépend donc pas intégralement de la contribution à l'audiovisuel public et avec cette réforme proposée dans le cadre du plfr nous le parlement nous continuerons à le faire par la création de la mission budgétaire avec six programmes pour chacune des six sociétés que vous représentez et c'est important de le souligner aussi le dispositif répond aux craintes de régulation un frein annuel en versant l'intégralité des dotations dès le début de l'exercice j'entends la proposition de la présidente france médias monde de percevoir la cape et la rembourser ensuite aux 23 millions de foyers ces expertises et bien sûr puisque cette issue de vos travaux au conseil d'administration je tiens à souligner qu'il ya quand même certains foyers 5 millions d'entre eux qui payent la cape mais pas l'impôt sur le revenu ça me permet aussi de souligner que c'est bien la disparition de la taxe d'habitation qui nous pose la question du rapport entre le coût de perception de la contribution on estime à 29 millions d'euros ce coup 2000 emplois temps plein donc ce n'est pas anodin dans l' expertise qui sera apporté à votre proposition quant à la nécessaire prévisibilité de vos ressources financières et ça moi j'en suis convaincu c'est vraiment ça le coeur le coeur de vos enjeux et de vos métiers c'est là pour moi un sujet qui ne dépend pas du tuyau qui est la contribution à l'audiovisuel public ça ne dépend pas de la question de savoir si c'est par une contribution audiovisuelle publique ou par la budgétisation mais vraiment des contrats d'objectifs et de moyens de la capacité à pouvoir avoir une visibilité pluriannuelle sur votre capacité à investir à fonctionner et sa ca sera à discuter non pas aujourd'hui mais dans quelques mois parce que au delà de la trajectoire nous sommes conscients qu une nécessaire harmonisation n'a existé entre les horizons des mandats des dirigeants de sociétés de l'audiovisuel public les com même si on il faut reconnaître que dans les derniers dernières années on a réussi à harmoniser le point de départ de ses come on allez trajectoire de ce qu'il faudrait investir dans les missions prioritaires de l'audiovisuel alors avant de détailler puisque c'est un avant goût comme l'indiqué très très court 2 minutes comment envisagez vous la possibilité de prolonger les comme actuel est de travailler tous ensemble à une loi d'orientation et de programmation dédiée à l'audiovisuel public je vous remercie merci madame la députée pour