Violences dans le périscolaire : Anne Hidalgo, « nous avons FAILLI », 235 plaintes à Paris !

Vous avez découvert en préparant cette audition qu'une consigne aussi importante qui concerne encore une fois la sécurité des enfants avait été modifiée pendant 4 ans puisque c'est 2021-2025 sans que vous-même, maire de Paris, avec une administration que vous pilotez depuis 12 ans, en fait, n'ait été informée de ce changement de doctrine. Pouvez-vous, Madame Hidalgo, nous le confirmer ? Absolument, d'ailleurs, les familles se retrouvent seules, ce sentiment d'abandon, je le comprends, leur colère, leur indignation, je ne les ai pas rencontrés et je le regrette en 2025.

J'ai toujours rencontré les victimes de tous les actes faits, les parents des enfants morts dans des rixes, j'ai toujours rencontré les victimes et j'ai toujours eu ce travail-là. Là, je ne l'ai pas fait et je le regrette. Parce que sinon, il se passe quelque chose d'extrêmement grave. Le sentiment d'impunité de ceux qui décident, aussi bien à l'échelon politique qu'à l'échelon administratif. Et ce sentiment d'impunité, il est source de réactions électorales que l'on connaît bien.

Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, mes premières paroles seront bien sûr pour toutes les petites Parisiennes et les petits Parisiens victimes de prédateurs sexuels dans l'enceinte de l'école et dans le cadre des activités périscolaires. Ces paroles vont aussi directement à leurs parents. Je veux dire ici que pour moi, c'est une douleur et une blessure que de savoir que des enfants étaient victimes de prédateurs sexuels, alors que leurs parents nous les avaient confiés et que nous en avions la responsabilité. Je veux donc dire à toutes les victimes, à leur famille, toute ma compassion, dire mes regrets immenses pour ce qu'elles ont subi.

J'ai été et je suis du côté des victimes. Lorsque des adjoints qui m'étaient proches ont été mis en cause dans des faits délictueux ou criminels, ce qui a été le cas, ma main n'a pas tremblé. Je les ai démis de leur responsabilité et j'ai saisi le parquet afin de dénoncer les faits dont j'avais connaissance. Si nous sommes ici devant vous aujourd'hui, c'est parce que nos institutions, mairie de Paris, collectivité locale, éducation nationale, police, justice, malgré les actes posés et malgré la conscience réelle des abus sexuels dont sont victimes nos enfants dans notre pays, nos institutions ont failli dans la protection de nos enfants. Et c'est un échec collectif. Et nous avons un devoir de vérité. Et c'est ce devoir de vérité que je veux accomplir devant vous,

afin de permettre aux victimes d'obtenir réparation et de se reconstruire. C'est le respect que nous leur devons. Je sais qu'elle va aussi, certains ont réhaussé le dispositif que nous avons fait ensemble. Ma question, elle était très précise. Oui, ma réponse l'est aussi. À quel moment avez-vous compris que ces affaires étaient systémiques ? Non. Et que ça n'était pas quelques cas isolés. Je vous redonne les chiffres qui m'ont été donnés d'ailleurs par le parquet il y a quelques jours. 121 écoles maternelles publiques ont fait l'objet d'enquêtes. Cela signifie que 33% des écoles maternelles publiques, c'est-à-dire près d'une école maternelle sur trois, est concernée par une enquête judiciaire et une élémentaire publique sur six.

Donc est-ce que vous maintenez que ces violences périscolaires n'ont pas de caractère systémique ? Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. Ce sont des violences d'une gravité absolue dans laquelle, et vous l'avez dit au début et M. le Président aussi, nous sommes là pour rechercher où les failles ont été, où elles peuvent être identifiées pour qu'il n'y ait plus, à l'issue de cette commission d'enquête, je l'espère, et que le législateur prenne aussi sa place dans le dispositif à venir, qu'il n'y ait plus de failles. Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. C'est un sujet national. C'est un sujet global. La violence contre nos enfants... Attendez, je réponds, madame.

Je parle à l'échelle de Paris. Quand on a un tiers des écoles concernées par des enquêtes, c'était ça ma question tout à fait concrète. Ce qui est systémique, c'est la violence globale, les agressions contre nos enfants. 80% de ces agressions ont lieu dans les familles, et le reste effectivement dans tous les endroits où les enfants sont accueillis, que ce soit les centres de loisirs, les écoles, le périscolaire, les colonies de vacances, bref, là où il y a des enfants. Ce qui est systémique dans notre pays, c'est qu'il y a enfin, aujourd'hui, une prise de conscience de nos institutions, et je m'en félicite, et votre commission contribue à cela, que nos institutions doivent travailler ensemble pour prévenir cela,

et que les maires ont une part de responsabilité dans l'organisation du dispositif, mais ils n'ont pas tous les éléments pour faire, par exemple, l'information aux familles, par exemple, l'information qui ne remonterait pas directement vers eux. Alors justement, sur la remontée des informations. Si je reprends cette question sur le caractère systémique des violences, oui, à l'échelle de notre pays, et je me réjouis aussi qu'il y ait une loi intégrale qui, justement, intègre cette dimension, à la fois de la violence contre les femmes et contre les enfants, parce que c'est là qu'on va pouvoir, je crois, trouver aussi des solutions, vous, en tant que législateur, pour protéger et mieux protéger les victimes des amnations sexuelles.

Madame Dalgo, ma troisième question concerne, en fait, les signalements. C'est le cœur du réacteur, évidemment, pour protéger immédiatement les enfants. À partir de la parution de ce rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris, que vous avez vous-même donc commandé en 2014, est-ce que les signalements vous remontaient à vous systématiquement ? Non, non, non. Une grande partie, d'ailleurs, s'est dit, et vous voyez qu'en 2016, mon directeur de cabinet de l'époque, Mathias Vichra, écrit directement au secrétariat général et aux administrations, parce qu'il constate que les remontées de ces signalements ne se font pas de façon satisfaisante.

Et il écrit à la secrétaire générale que toutes les directions doivent vraiment accomplir, faire cet acte qui leur est demandé, imposé de remonter des signalements. Et pour les plus graves d'entre eux, pour les plus graves d'entre eux, que le cabinet doit être directement saisi. Et il y a un courrier que je vous ai remis, d'ailleurs, de mon directeur de cabinet qui le précise. Oui, absolument. Je voudrais y venir, parce que je voudrais rappeler à ce stade que l'article 40 du Code de procédure pénale impose à toute autorité constituée ou un fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit d'en aviser immédiatement et sans délai le procureur de la République. Alors, jusqu'à maintenant, l'Amérique-Paris a toujours indiqué

que pour chacun des signalements, entre 2014 et 2025, un article 40 avait bien été adressé immédiatement au procureur de la République. Eh bien, nous avons appris hier, Madame Hidalgo, à la lecture de vos réponses et des rapports de l'inspection, qu'en préparant cette audition, vous avez vous-même découvert qu'entre 2021 et 2025, les signalements au titre de l'article 40 n'étaient pas systématiques. L'adage, la Direction des Affaires Judiciaires, a changé de doctrine. C'est écrit, considérant que lorsqu'une plainte avait été déjà déposée par les familles, un signalement, via l'article 40, était considéré comme redondant.

Autrement dit, et je ne vous cache pas mon étonnement, vous avez découvert en préparant cette audition qu'une consigne aussi importante, qui concerne, encore une fois, la sécurité des enfants, avait été modifiée pendant 4 ans, puisque c'est 2021-2025, sans que vous-même, maire de Paris, avec une administration que vous pilotez depuis 12 ans, en fait, n'ait été informée de ce changement de doctrine. Pouvez-vous, Madame Hidalgo, nous le confirmer ? Absolument. D'ailleurs, je l'ai écrit et je crois que c'est un élément très important et préoccupant. J'ai, et ça figurait aussi dans les rapports de l'inspection générale,

dans ma pratique personnelle aussi, et la pratique de mes équipes et de mon cabinet, à toute infraction connue, application, en tout cas signalement, au titre de l'article 40, je vous l'ai dit, je l'ai utilisé un nombre de fois extrêmement importante, y compris pour des personnes très proches, ma main n'a jamais tremblé. Lorsque j'ai découvert, en préparant cette audition, qu'à partir de 2021, la direction des affaires juridiques de la ville et avec, je crois, la direction des affaires scolaires avaient décidé de ne faire des signalements que lorsqu'il n'y avait pas d'enquête judiciaire en cours. C'est-à-dire, la direction des affaires juridiques

avait considéré, sans validation politique, sans validation ni par moi-même, ni par mon cabinet, ni par une quelconque autorité politique de la ville, que lorsque les enquêtes judiciaires étaient en cours, le signalement au titre de l'article 40 était redondant. C'était leur... Ils ont modifié la doctrine sans validation politique. Évidemment, lorsque j'ai appris cela, j'ai demandé immédiatement que l'on revienne à la doctrine et au process que j'avais mis en place et demandé de mettre en place, qui était le signalement systématique. Pourquoi les services de la ville ont-ils décidé de cela ?

Parce qu'ils ont considéré que, dès lors qu'il y avait une enquête judiciaire en cours, les autorités judiciaires étaient déjà informées et que, donc, il n'était pas nécessaire de faire un signalement supplémentaire. Ça peut se comprendre sur le terrain du droit. Sur le terrain politique, sur le terrain de la morale et de la bonne gestion d'une administration, évidemment, je suis en désaccord avec cette pratique qui a été déployée. Est-ce que cette pratique a conduit à ce qu'il y ait moins de signalements ? Non. Il y a eu une baisse des signalements, justement. Ça ne vous a pas étonné, cette baisse de signalements ? Une baisse des signalements des articles 40. Mais les signalements vers la justice ont continué. Les enquêtes administratives ont continué.

C'est-à-dire que les affaires qui ont été révélées, qui se sont déroulées et pour lesquelles il y a eu des informations, ont été, évidemment, soit directement soumises à l'administration parisienne sans qu'il y ait eu préalablement d'enquête judiciaire et donc déclenchement de l'article 40, soit par le biais de l'enquête judiciaire, ces affaires étaient suivies. Mais j'étais en désaccord, évidemment, avec ses pratiques sur le plan politique. Ce qui peut être surprenant, Mme Hidalgo, c'est que vous ayez découvert, grâce à cette commission d'enquête, grâce à la préparation de l'audition, qu'il y avait eu un changement de doctrine de votre administration. Absolument. Mais donc, en fait, c'est une administration, comment dire, en roue libre,

qui ne vous informe pas d'un changement de doctrine, encore une fois, extrêmement grave, puisqu'il s'agit de la protection des enfants. Je vous ai répondu sur le changement de doctrine qui a été faite, vous savez, dans une administration qui compte 55 000 fonctionnaires, plusieurs trentaines de directions, qui compte aussi des arrondissements. Vous êtes responsable de cette administration. Je suis tout à fait responsable et je l'ai toujours assumé. Mais oui, là, en l'occurrence, mon administration n'a pas suivi ma consigne. Mais pourquoi ? C'est plus que fâcheux. Et donc, vous avez finalement décidé de systématiser, en fait, à partir de 2025. Absolument. Mais entre 2021 et 2025, Non, non, la consigne était de systématiser, mais elle n'a pas été suivie. À partir de 2025, en tout cas,

il y a eu ce changement de doctrine ? Non, non, il n'y a pas eu ce changement de doctrine. C'est ma doctrine qui a été réaffirmée. Réaffirmée ? Mais en l'occurrence, vous ne saviez pas, vous ignoriez qu'il y avait eu une rupture entre 2021 et 2025 ? Pour les raisons que j'ai évoquées, c'est-à-dire l'administration, qui est une administration sérieuse, direction des affaires juridiques de la ville, la direction des affaires scolaires, sont des administrations sérieuses, avec des hauts fonctionnaires formés. Ils ont considéré que cela faisait doublon. Je ne suis pas d'accord avec eux. Ils ne m'en ont pas informé. Mais c'est ça qui est assez étonnant, qu'ils ne vous informent pas. Ah oui, mais vous savez, si vous étiez à la tête de la ville de Paris... Alors, je vais vous poser justement

des questions. Les rapports de l'inspection générale montrent qu'en fait, il y a beaucoup de communication, mais peu d'actions effectives. Et je vais y tenir. Je vais être très factuelle. Non, non, ça c'est un jugement de valeur. Madame Hidalgo, votre inspection générale, en 2025, et là aussi je vais vous lire en fait, ce qui est écrit noir sur blanc, alerte sur le manque de suivi régulier. Et il est écrit, pour une politique publique soumise à un risque majeur, on ne peut pas se contenter d'un comité de pilotage intermittent. En effet, avant 2020, le cabinet, votre cabinet participait au comité de suivi, donc des recommandations de l'inspection générale. Or, il semble, et c'est écrit là aussi, qu'il y a eu une rupture en 2020. Et donc, ma question est la suivante,

pour clarifier les choses. Pourquoi y a-t-il eu cette rupture ? Votre cabinet participait-il après cette date ? Et qui avait la responsabilité, en fait, politiquement, de vérifier la mise en œuvre de ces recommandations ? En 2020, après ma réélection, je nomme Dominique Versigny, adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits des enfants. Et donc, c'est Dominique Versigny qui va porter, bien sûr, sous mon impulsion, les réunions sont régulières, les réunions sont hebdomadaires et journalières avec mon cabinet et l'administration parisienne. Merci, madame Dago. Donc, il y a un suivi permanent de tout cela. Mais à partir de 2020, c'est Dominique Versigny

et j'ai vraiment une grande confiance dans Dominique Versigny qui a assumé ses responsabilités et qui a fait progresser, je le disais tout à l'heure, la mission des droits de l'enfance et 15 personnes supplémentaires qui viennent travailler. Je reviens, madame. 10 000 petits parisiens et parisiens qui sont formés. Voilà. Donc, il n'y a pas eu de rupture en 2019. Donc, vous avez délégué à madame Versigny parce qu'en fait, rapport après rapport, les mêmes recommandations se répètent sur la période 2015-2025 et soulignent, et je le redis, la difficulté à garantir l'effectivité des recommandations portées par le rapport. Et d'après, là encore, ces rapports que j'ai consultés, seuls 4 comités de suivi des recommandations se sont réunis en fait entre 2023

et 2026. Pourquoi, madame Hidalgo, un tel espacement alors qu'on est pile au moment où les affaires médiatiques sortent et que l'attente et l'angoisse des parents sont... de 2015 ? À partir de... Vous demanderez à l'administration ce plan, vous parlez du plan... Oui, mais vous êtes responsable de cette administration. Oui, je suis responsable de cette administration et tout maire est responsable du bon fonctionnement de ces collectivités. Mais tout maire n'est pas responsable des dysfonctionnements, y compris individuels, qui ont été, par exemple, le non-respect de consignes qui leur auraient été données. Je parle en général. C'est vrai pour moi, c'est vrai pour tout le monde. Alors, j'en viens maintenant au procédure disciplinaire, lié au signalement. Là encore,

je rappelle les termes particulièrement forts de l'inspection générale, page 36, pardon, sur les sanctions. Il est écrit, certes, il ne peut être reproché à la ville de compter en son sein des agents pédophiles, mais il est de la responsabilité de la ville de les sanctionner, de sanctionner à la fois les agents prédateurs, mais aussi tous les agents qui, tout au long de la chaîne hiérarchique, couvrent des affaires et empêchent ainsi leur traitement. Et il est précisé, absence d'informations à la hiérarchie, par exemple, absence d'article 40, gestion interne en toute discrétion, enterrement, entre guillemets, simple déplacement, changement d'affectation de l'agent, destruction de preuves, etc., pour régler le problème en interne. Tout cela doit conduire à l'enclenchement

d'une procédure disciplinaire par la ville. Alors, Madame Hidalgo, y a-t-il eu une instruction forte et claire de votre part pour sanctionner les agents, mais aussi les cadres qui ne dénonceraient pas ou souhaiteraient gérer la situation en interne, comme c'était écrit dans le rapport, pour toutes ces violences sexuelles sur les mineurs ? Je l'ai mentionné précédemment, les consignes étaient absolument très très claires, et d'ailleurs, je suis allée très loin. Est-ce qu'elles étaient écrites, Madame Hidalgo ? Je vais vous redonner les éléments, mais oui, je vous remets tout cela, mais bien sûr, il est clair que sur la partie disciplinaire, lorsque ma consigne, la doctrine que j'ai demandé d'appliquer et qui n'a pas été appliquée jusqu'au bout,

était à tout signalement un article 40, suspension immédiate de l'agent, quel que soit son statut, suspension immédiate de l'agent, pour lequel un signalement a été fait, engagement d'une procédure disciplinaire et parallèlement, bien sûr, la procédure du parquet police-justice. Ça, c'est la consigne que j'ai donnée, et je crois, et l'administration vous dira, elle vous répondra sur ces cas-là, sur le suivi, et notamment au niveau des ressources humaines, sur le suivi de cela. J'ai demandé qu'on aille plus loin, même plus loin que la loi, et c'est là que je m'adresse aussi à vous en tant que législateur, parce que j'ai demandé qu'il puisse y avoir

un fichier, une mémoire de tous les signalements. Et d'ailleurs, je pense que cette mémoire des signalements ne peut pas être simplement... On en parlera tout à l'heure avec M. Bloch. Mme Dago, on va avancer pour que mes collègues puissent vous poser des questions. Non, non. D'accord, je vous écoute. Allez-y, madame Dago. Un fichier national, mémoire des signalements. Pourquoi national ? Parce que vous pouvez très bien avoir un agent du péri-scolaire signalé à Paris, classement sans suite, pas de suite, ça se perd, recruté à Saint-Ouen ou recruté dans une autre collectivité à Vincennes, au hasard, et qui sera recruté avec la vérification des règles, mais sans avoir cette mémoire des signalements.

Ce que je propose, c'est de faire en sorte que ce mémoire des signalements, ce fichier, intègre toutes les personnes, même celles pour lesquelles il y aurait eu un classement sans suite. Je sais que ça va très loin. Aujourd'hui, cela contredit évidemment le droit de la fonction publique, mais je l'ai appliqué. J'ai demandé, à partir de ce plan d'action de 2025, que nous avons décidé à l'échelle parisienne pour répondre à cette crise et à ces signalements nombreux que nous avons eu à observer en 2025, j'ai demandé que ce soit appliqué immédiatement. Plus aucun agent, quand bien même aurait-il été une procédure classée sans suite,

ne puisse être remis en contact avec des enfants. Cela veut dire, pour des personnes pour lesquelles il y a eu un classement sans suite, et qui sont des fonctionnaires à envisager la reconversion ailleurs que dans le rapport avec des enfants. Et pour les autres, les vacataires, ça veut dire plus jamais de retour à la ville. Mais je pense... Madame Hidalgo, j'entends ce que vous dites, mais c'est vrai que quand on constate qu'il n'y avait aucune mémoire administrative entre les CASP, qui ne s'appelaient pas, on se dit que c'est très bien de demander un fichier national, mais encore faudrait-il déjà commencer à l'affichier. Je fais encore deux questions. La première, c'est sur la vérification. Et c'est vrai que j'ai rencontré beaucoup, beaucoup de parents, de victimes qui m'ont dit

qu'on s'est retrouvés face à un mur institutionnel du silence où, en fait, hélas, il y avait une absence d'explication et même un sentiment de déni systématique face aux drames humains qu'ils ont vécu. Alors, vous allez invoquer évidemment le secret de l'enquête. C'est ça qui est d'ailleurs difficile pour les parents, c'est que systématiquement, en fonction des responsabilités des uns et des autres, c'est un renvoi de balles permanent et ça les rend fous parce que les alertes existaient depuis 2015 et pour autant, ces crimes et délits ont pu perdurer pendant des années. Et donc, moi, je voulais savoir pourquoi ce silence, qu'est-ce que, en termes d'accompagnement des victimes, vous avez fait pour être aux côtés des familles dès le lendemain, par exemple, d'un signalement

en termes d'assistance juridique, en termes d'accompagnement psychologique, avez-vous rencontré des familles, vous êtes-vous déplacé en tant que maire de Paris et puis, par ailleurs, qu'avez-vous déclenché dès le lendemain d'un signalement ? Ce sera mon avant-dernier question. Bien sûr, et d'autres maires avant moi vous l'ont dit, et j'ai dit, ce que j'avais déclenché, c'est dans le plan que je vous ai présenté, d'ailleurs détaillé, de 2025, lorsque un nombre d'affaires au printemps 2025 remonte, alors par la presse, par des parents, par les services, je convoque immédiatement mes équipes, la secrétaire générale, mon adjoint

et mon cabinet pour demander, là, immédiatement, que l'on fasse les enquêtes administratives pour savoir ce qui se passe. Ma première réaction est qu'est-ce qui se passe ? Enquête administrative, flash. A partir de cela, c'est le plan de novembre 2025 avec tous les éléments relatifs à l'information des familles. Il y a un problème majeur. Oui, les maires ont connaissance de la personne signalée, sont soumis, et c'était le cas pour le maire de Paris comme pour tous les autres maires de France, au secret de l'instruction, c'est-à-dire, au mieux, on a des bribes d'éléments qui nous sont communiqués, mais en fait, très peu, c'est-à-dire qui cela concerne, éventuellement, combien d'enfants

et dans quelle école, mais ça s'arrête là, l'information de la procédure judiciaire parce qu'il y a le secret de l'enquête, parce qu'à part le parquet, personne ne peut communiquer et souvent, d'ailleurs, ça m'est arrivé, je me souviens d'un coup de fil, je venais d'être élue en 2014, donc un coup de fil d'un membre de la brigade de protection des mineurs qui me dit il y a un signalement dans une école, il y a une suspicion d'agression sexuelle sur un enfant, je lui dis qu'est-ce que je dois faire, il me dit je vous en informe, ne communiquez pas auprès des familles parce que nous voulons recueillir la parole de l'enfant et des victimes sans que

le bruit de l'affaire ne vienne transformer d'autres paroles et donc pour les besoins d'enquête. donc évidemment le parquet ou les services enquêteurs vous demandent de ne pas communiquer, vous ne pouvez pas communiquer. En revanche, ce qui est aujourd'hui un véritable problème, c'est que les familles se retrouvent seules, ce sentiment d'abandon, je le comprends, leur colère, leur indignation, je ne les ai pas rencontrés et je le regrette en 2025, j'ai toujours rencontré les victimes de tous les actes faits, voilà, les parents des enfants morts dans des rixes, dans des... J'ai toujours rencontré les victimes

et j'ai toujours eu ce travail-là. Là, je ne l'ai pas fait et je le regrette. Il n'y a pas d'excuses. Je ne veux pas chercher des excuses devant les parents et face à leur douleur. Il y a un contexte qui est celui, c'est vrai, de la campagne pour l'élection municipale mais ce n'est pas une excuse suffisante et je le regrette, je leur dis sincèrement. Mais l'information des parents et de l'ensemble des parents ne peut pas être donnée par le maire. C'est pour cela que j'ai écrit, j'ai demandé au parquet, j'ai demandé à toutes les institutions de venir dans les réunions publiques auxquelles mon adjoint Patrick Bloch et Dominique Bersigny et l'administration parisienne se sont rendues. Une seule de ces réunions a été faite

en présence d'une représentante du parquet, je crois, du parquet des mineurs mais pour le reste, évidemment, que la colère des parents, que l'angoisse, que ce sentiment pour certains, oui, de déni mais surtout d'abandon, il est là, il est béant et c'est à ça aussi qu'il faut qu'on réponde. C'est pour ça que je le redis dans ces affaires de violence sexuelle contre nos enfants, notamment dans le cadre scolaire. Il faut que les institutions coopèrent. On doit être à compagnie. Donc moi, je remercie notre rapporteur pour la précision de ces questions, la dimension chirurgicale qui nous ont permis d'avancer ce matin comme dans les matinées précédentes. En gros, votre argumentaire a été de nous dire

vous avez pris les décisions politiques, vous avez été constamment en alerte et vous avez agi. Et puis, vous avez déploré ce que nous déplorons tous dans nos fonctions d'élus. Le hiatus dans la mise en oeuvre, les lenteurs administratives, le décalage. Mais enfin, quand il s'agit d'un équipement pour les services des jardins, ce n'est pas grave. Quand il s'agit ici d'apporter des réponses à des parents en détresse, il y a là un hiatus que notre société ne peut plus comprendre et qui interroge les pratiques des politiques publiques et qui interroge le lien entre le politique et l'administration parce que sinon, il se passe quelque chose d'extrêmement grave. Le sentiment d'impunité de ceux qui décident, aussi bien à l'échelon politique qu'à l'échelon administratif. Et ce sentiment

d'impunité, il est source de réactions électorales que l'on connaît bien. Et donc, ce sentiment d'impunité autour de cette table, je crois qu'il nous interroge tous. Et moi, je vous interroge, je voudrais vous poser une question précise. est-ce que vous avez fait établir la chaîne des responsabilités ? Parce que des sanctions, il peut y avoir, mais dans d'autres pays, ce sont souvent les lampistes qui subissent ces sanctions. Donc, est-ce que la chaîne des responsabilités a été établie ? Et j'avoue que j'ai été choqué que lorsque Agnès Sévra nous a interrogé sur, ou plutôt Jean-Gérard Pommier, nous a interrogé sur les mesures prises vis-à-vis de la hiérarchie

dont parlait également le président Laffont, vous avez répondu que s'il y a bien eu des mutations et des mobilités, mais ce n'était pas sur ce sujet. Est-ce que les 235 plaintes au pénal, plaintes au pénal, n'étaient pas, ne devaient pas enclencher un certain nombre de sanctions et de mobilité et de modifications d'organigrammes dans une telle chaîne des responsabilités à donner l'impression de l'impunité ? Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Je pense qu'il est très, très important, effectivement, de replacer ce que nous venons de dire à l'aune de notre société. Je pense avoir apporté des réponses précises sur les déroulements des faits, les actions entreprises, les difficultés de mise en œuvre,

mais je n'ai pas cherché à dire ce n'est pas moi, c'est les autres. Collectivement, nous avons failli et il y a une interrogation à avoir. Ce que vous dites au sujet du sentiment d'impunité, oui, mais nous sommes dans des matières précises et dans les matières précises, on ne juge pas parce que dans, je dirais, les médias, il serait facile d'aller chercher des coupables en vue, on juge, parce qu'il y a des responsabilités. Permettez-moi de vous dire, il y a ici des maires, peut-être l'avez-vous été aussi. je repense à cette affaire qui est toujours très présente chez les maires du fameux panneau de basket. Un panneau de basket

est installé sur un terrain, il tombe, il tue quelqu'un, le maire est poursuivi pour homicide. Je crois qu'il y a une loi qui a apporté des éléments et qui dit il faut envisager la responsabilité là où elle est. Si le maire a directement agi pour cacher quelque chose, pour empêcher quelque chose, pour ne pas mettre en œuvre quelque chose, pour maquiller la vérité, pour faire en sorte qu'elle ne soit pas connue, alors il ne peut pas être dans l'impunité. Il sera directement responsable. Un maire qui agit au vu et à la connaissance des faits qui lui sont soumis et qui essaye, qui cherche, qui met en place des process pendant 12 ans, mes deux mandats, pour réagir et resserrer en permanence les mailles du filet, lesquelles restent

encore très ouvertes parce qu'il n'est pas le seul à pouvoir trouver des solutions, alors on est dans un autre registre de responsabilité. Et je pense que vous avez cela en tête et que tout le monde a cela en tête, a fortiori dans des situations aussi complexes que celles des agressions sexuelles sur les enfants où la question du recueil de la parole de l'enfant est essentielle et si elle n'est pas recueillie dans de bonnes conditions, alors on aboutit souvent à des classements sans suite. Voilà. Donc ça, c'est ma première remarque. Deuxième élément, l'établissement des chaînes de responsabilité. Je n'ai pas dit personne n'est responsable et ce seront entre guillemets les niveaux N-2, N-3, N-4. Non, non. Ce que je vous ai dit, c'est que au niveau et notamment

sur cette année 2025, au niveau de l'administration, mon successeur, le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, pourra peut-être vous en dire plus. il y a eu des procédures administratives qui ont été disciplinaires, qui ont été lancées des enquêtes pour voir quelle est la chaîne de responsabilité que vous aurez. Communication de cette chaîne des responsabilités ou vous l'avez peut-être déjà au vu des enquêtes qui ont été faites depuis l'année 2025 jusqu'au mois de mars. Et les décisions, si j'avais à prendre des décisions, je vais vous le dire, je révoquerais les agents qui, à partir d'une information très claire des enquêtes administratives, n'auraient pas joué le rôle qui était le leur dans la prévention des enfants. Je les écarterais

et quel que soit le niveau de responsabilité qui est le leur. Je ne suis plus aujourd'hui, et ce n'est pas une excuse non plus, mais je ne peux pas vous dire sur la chaîne de responsabilité quelles sont les décisions qui ont été prises après mon départ. Ça, vous aurez, je pense, tout loisir de poser cette question à Emmanuel Grégoire et je le dis qui fait un travail très sérieux et très poussé pour, effectivement, empêcher que de tels faits gravissimes continuent à se produire dans un cadre, celui de l'école, celui du périscolaire, où nos enfants doivent être protégés et où les parents doivent être en confiance. Nous poserons, effectivement, les questions demain à votre successeur, Emmanuel Grégoire. Mot de conclusion de notre rapporteur. Oui,

je voulais juste vous dire, Madame Hidalgo, parce qu'à plusieurs reprises, vous m'avez dit vous verrez ça avec mon administration, avec les deux anciennes d'ASCO, que nous allons évidemment recevoir, mais vous savez, dans une administration, quand il y a un dysfonctionnement, c'est le ministre qui est tenu responsable. Quand le Louvre a été combriolé, c'est la directrice du Louvre qui a été tenue responsable. Je pense que dans les dysfonctionnements, dans les dysfonctionnements de la ville de Paris, parce qu'on les a détaillés, documentés, j'ai été très précise, je pense que l'administration seule de la ville de Paris ne peut pas être tenue responsable. encore une fois, je vous le redis. Vous savez, Madame Hidalgo, je comprends parfaitement et c'est vrai que vous avez exprimé vos regrets,

voire des excuses, mais ce dont les parents ont besoin surtout, maintenant, ce sont de solutions et ça aurait été en effet un vrai rôle d'action politique pour empêcher toutes ces violences périscolaires d'avoir lieu. Merci en tout cas du temps républicain avec lequel nous avons pu échanger. pour le Louvre, la ministre est restée, a été d'ailleurs, je crois, renommée plusieurs fois. Mais la patronne, c'était la directrice du Louvre qui n'était pas ministre, qui était une fonctionnaire du ministère de la Culture et la ministre est restée en place et je n'ai vraiment, je le redis ici, dans les arguments que j'ai posés, à aucun moment, je n'ai développé la thèse que l'administration serait responsable

et que les élus se déchargeraient sur l'administration. Ça n'a jamais été ma façon de faire, d'être maire, j'ai toujours été extrêmement impliquée dans l'organisation de la ville et j'ai toujours essayé sur chacun des faits qui devaient nous permettre de corriger et d'être, de répondre et aux attentes et de faire face à des situations aussi graves que celles des violences périscolaires, de jouer mon rôle dans l'impulsion, dans la mise en place de politiques nouvelles, mais je le redis, dans la limite aussi des pouvoirs qui sont ceux du maire aujourd'hui dans notre pays. Merci Madame. Merci.