L'Intégrale des questions au Gouvernement | 06/05/25

Yaël Braun-Pivet : L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Je vous prie de bien vouloir excuser Monsieur le premier ministre qui est au Sénat pour pour un débat. La première question va être posée par Richard Ramos.

- Richard Ramos : Monsieur le ministre des affaires étrangères. La situation à Gaza et d'une gravité extrême. Depuis le début de la guerre provoquée par les attaques terroristes du 7 octobre, 6 % de la population n'est plus à Gaza. Les bombardements incessants et l'absence de lieux sûrs posent des centaines de milliers de palestiniens à fuir. La crise alimentaire est sans précédent. L'aide alimentaire bloquée ne parvient pas à la population. L'Israël vient d'annoncer une nouvelle campagne militaire qui prévoit la conquête assumée de la bande de Gaza avec un déplacement

assumé de la population vers le sud. Des dizaines de milliers de réservistes vont être mobilisées afin de mener à bien ce plan macabre. Rien ne peut justifier de tels actes. Rien ! Face à cette situation inacceptable, la France doit porter une voix forte, elle doit permettre un cessez-le-feu et l'accès sans entrave à l'aide humanitaire. Le président Emmanuel Macron a réaffirmé l'engagement de notre pays pour une solution politique durable. La création de deux Etats : Israël et Palestine, Liban côte à côte, en paix et en sécurité.

Il souhaite ouvrir la voie à une possible reconnaissance de l'Etat palestinien dès le mois de juin, lors d'une conférence internationale. Monsieur le ministre, quelle initiative concrète le Gouvernement entend-il prendre pour garantir la protection des civils ? La libération des otages et la mise en oeuvre effective de la solution à deux Etats ?

- Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot.

- Jean-Noël Barrot : Merci. Monsieur le député, président du groupe d'amitiés Palestine. Nous sommes aujourd'hui le 6 mai et cela fait plus de deux mois qu'aucune aide humanitaire n'est entrée à Gaza. Le résultat est que Gaza est au bord de l'effondrement, du chaos. Et, vous l'avez dit, au bord de la famine. Ils manquent de tout, ils sont affamés et assoiffés. Nous ne pouvons pas, personne ne le peut, rester sourds aux cris d'alarme de la Croix-Rouge. Personne ne peut détourner le regard. Des familles palestiniennes ont été décimées, telles que celles que nous avons rencontré avec le président de la République il y a quelques jours. C'est pourquoi la France appelle, comme vous, à un cessez-le-feu immédiat, à l'access en effet dans les délais et sans entrave de l'aide humanitaire à Gaza et à la libération de tous les otages du Hamas qui doit être désarmé

pour qu'un avenir politique puisse être dessiné pour la Palestine et Israël. Car, au-delà de l'urgence, la France entend oeuvrer activement à une solution politique à deux états, seule susceptible de ramener la paix et la stabilité de la région et à répondre aux aspirations légitimes des Israéliens, comme des Palestiniens, à vivre en paix. La France se prépare. Et je souhaite que le groupe d'amitiés entre la France et la Palestine et celui entre la France et Israël puisse contribuer à cette paix. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Kevin Pfeffer.

- Kevin Pfeffer : Merci. Le premier ministre a une nouvelle fois agitée le référendum transformé en hochet. Ce référendum promis pour les gilets jaunes, sur les restes les retraites,... il n'arrive jamais. La proposition du référendum Bayrou sur les budgets publics, c'est une proposition loufoque.

Vous vous asseyez sur l'avis des Français, que nous représentons. Ce budget, vous nous le dîtes, il demandera des efforts pour tous. Mais, on vous connaît. Ca veut dire des efforts pour ceux qui bossent, les retraités, les entrepreneurs... Nous ne nous opposons jamais à une consultation des Français mais si vous voulez savoir quelles économies ils attendent, ils veulent des économies sur les contributions de la France à l'Union européenne qui doivent encore augmenter. Je vous rappelle que nous célébrons, au mois de mai, le "non" au référendum de 2005.

Les Français veulent plus d'économies sur les agences inutiles de l'Etat.

Ils veulent des économies sur les réformes massives. Pour faire face au bilan de Macron, allez-vous enfin vous attaquer à ces tabous ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Patrick Mignola.

- Patrick Mignola : Merci. La situation de nos finances publiques, c'est le grand enjeu de notre peuple. C'est aussi celle du Gouvernement qui veut ramener le pays à l'équilibre budgétaire en 2029. Le premier ministre a présenté la situation de la dette du pays. C'est indispensable. Les rapporteurs travaillent avec les cabinets ministériels et services de l'Etat pour interroger chacune de leur mission. Cette responsabilité première du Gouvernement n'exonère pas de tout dire aux Français.

C'est le sens de la proposition de référendum du premier ministre. C'est le chemin du courage politique.

Ce ne sera pas une cure de sang et de larmes. L'enjeu est de produire tous ensemble. Les jeunes, pour qu'ils entrent plutôt sur le marché du travail, les femmes, qui subissent trop souvent le temps partiel non choisi. Ensuite, c'est pour dire que c'est possible. En 2018 et 2019, nous avions moins de 3 % de déficit.

L'effort de baisse des défenses doit être juste et partagé par tous, entre l'Etat, les dépenses sociales et les collectivités locales. Il ne doit pas y avoir d'alourdissement de la fiscalité. Une telle situation ne sera évidemment pas soumis aux Français, c'est le rôle du Parlement. Mais elle pourrait être portée à une programmation sur des mesures pour accroître les richesses du pays et maîtriser ses dépenses. C'est ensemble que nous devons relever ce défi financier. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ?

- Kévin Pfeffer : On a le droit à l'éternel bla-bla mais rien sur les tabous. Les efforts sont toujours demandés au même. On hésitera pas à sortir tous ceux qui ne prendront pas les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre public. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à David Amiel. - David Amiel : Merci. Je m'adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur. On a vu l'impensable ces dernières semaines. Les Etats-Unis de Trump redeviennent les Etats-Unis de McCarthy. Des scientifiques sont bâillonnés. Hier, le président de la République a envoyé

un message clair aux scientifiques : " Vous n'êtes pas seuls ". La France ne pouvait pas manquer ce rendez-vous. C'est la lutte contre l'obscurantisme. La politique de l'offre dont on parle si souvent sur nos bancs, celle de l'investissement public et privé, c'est permettre à nos entreprises d'investir mais aussi à nos chercheurs d'innover et d'investir. Ce sont ces deux choses qui ont fait la force de l'Amérique et qui doivent faire la nôtre, demain. Mais si les Etats-Unis en sont là, c'est parce que notre université a toujours été la dernière roue du carrosse.

Je suis fier d'appartenir à une majorité qui a voté une loi de programmation pour la recherche historique, qui a d'ores et déjà permis une augmentation de 6 milliards d'euros. Je suis fier d'appartenir à un groupe qui a, il y a quelques mois, érigé la recherche en priorité budgétaire absolue. Cela ne faisait pas la une et nous étions bien sols, là où d'autres préféraient s'opposer à toute dépense sociale. Nous avons pu arracher 150 millions d'euros supplémentaires pour la recherche. C'est encore bien insuffisant. Ca ne suffit pas à soutenir les chercheurs qui travaillent déjà.

Pouvez-vous détailler l'usage qui sera fait des 500 millions d'euros annoncés hier et pouvez-vous nous indiquer votre stratégie pour respecter les prochaines marches de la loi de programmation pour la recherche ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Philippe Baptiste. - Philippe Baptiste : Merci. Merci pour votre question. Je partage pleinement votre inquiétude sur ce qui se passe aux Etats-Unis. Le programme qui a été annoncé hier est une formidable opportunité pour la France et pour l'Europe. Nous n'avons pas le choix.

Nous devons investir massivement dans la recherche. C'est une obligation si nous voulons concerner conserver une Europe qui a des emplois, une industrie. L'Europe investit deux fois moins en recherche que la Corée du Sud. L'Union européenne, par la voix de sa présidente,

a annoncé 500 millions EUR euros qui seront déployés en 2025. Cette somme permettra la création de supers bourses du conseil européen de la recherche pour sept ans. Le président de la République à engager 5 millions d'euros pour la recherche sur les établissements français. Depuis le lancement de la plateforme, ce sont pas loin de 40 000 concertations qui ont été créent. Cet effort financier s'accompagnera d'une simplification de nos structures de recherche. En ce qui concerne la loi de programmation de la recherche, de 2020 à 2025,

comme vous l'avez mentionné, 66 milliards d'euros qui sont arrivés dans les laboratoires Ce sont des salaires qui ont été revalorisés de manière significative et, jusqu'à 2030, ce sont 19 milliards d'euros supplémentaires qui sont prévus pour soutenir la recherche. Cet effort est considérable et indispensable. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Raphaël Arnault. - Raphaël Arnault : Merci. La dernière fois que j'ai interpellé le Gouvernement,

c'était au sujet d'une trentaine de fascistes. Monsieur Retailleau n'arrivait pas à condamner ces violences. Vous souhaitez dissoudre La jeune garde, c'est un comble. Le RN, seule parti à crier des affaires de terrorisme... Violences qui n'affolent pas le ministre de l'Intérieur lorsqu'elles viennent de l'extrême droite. Contrairement à Macron, pour nous, le barrage est concret. La jeune garde dérange. Fruit d'un travail unitaire, des locaux fermés à Lille et à Lyon.

Dans le même temps, en plein génocide, vous annoncez la procédure de dissolution d'urgence de Palestine. Pour faire taire toutes les voies de la justice de la paix. Elles sont massacrées, détruites. J'ai grandi dans un pays où on rendait hommage à ceux qui se battaient pour les droits humains et les génocides. N'attendons rien de votre part.

Nos médailles, c'est nos peuples. On veut vous affronter devant la France entière. Vous êtes d'une brutalité sans nom. Vous réglez tous vos problèmes ainsi. Notre dignité persiste. On se défend.

la politique de génocide de Benjamin Netanyahu, on se défend. Nous gagnerons. Le Gouvernement Bayrou, osera-t-il dissoudre ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Bruno Retailleau. Un peu de silence s'il vous plaît. - Bruno Retailleau : Monsieur le député, je vais répondre partiellement ma question car je n'ai rien entendu. Vous vous faites l'avocat de La jeune garde. Un mouvement qui légitime le recours à la violence, y compris contre les forces de l'ordre. Un mouvement que nous avons vu défiler masqué. C'est interdit. Aucun élu ne devrait justifier la violence ! Ca commence par ça ! C'est l'esprit civique. A chaque fois,

que les conditions seront réunies pour dissoudre des groupements ou des associations violentes, je le ferai. J'ai commencé la procédure pour La jeune garde, pour l'Urgence Palestine,

pour un groupe d'extrême droite Lyon populaires ma main ne tremblera pas. Pas question de laisser se banaliser la violence. On ne lutte pas contre le fascisme avec des méthodes de fascistes. On ne doit pas banaliser cette violence. C'est scandaleux et je m'opposerai de toute force à celles et ceux qui prêchent et légitiment le recours à la violence. Ce n'est pas la France ce n'est pas notre république. Notre république est paisible et on doit pouvoir manifester sentiment. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Emeline K-Bidi.

- Emeline K-Bidi : Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Economie. Choisir, c'est renoncer. En matière de budget, il semblerait que votre choix soit fait. Vous aviez déjà renoncé à taxer le capital, vous restez à choisir. Choisir à qui faire supporter les économies. 40 milliards pour le moment, depuis plusieurs mois, au milieu des annonces cacophonie des ministres, un choix se dessine clairement, celui de s'attaquer au plus pauvre, au plus faible, dans l'Hexagone comme en outre-mer.

Attaque contre l'emploi, contre les jeunes, la santé, les travailleurs, l'environnement... Baisse des contrats, rétablissement des jours de carence, moins de moyens pour l'accompagnement des femmes victimes de violences. Voilà ce vos premiers choix. Vous choisissez d'incriminer les Français et françaises à qui vous reprochez sans cesse de ne pas assez travailler. Comble du cynisme, au 3 mai dernier, le premier ministre a demandé au peuple de valider son propre sacrifice. Un référendum pour valider vos choix.

Pour faire oublier que d'autres arbitrages existent. Oui, choisir c'est renoncer. En ce qui vous concerne, vous avez renoncé à protéger les Français et Françaises pour préserver des privilégiés. Jusqu'où irez-vous ? Renoncerez-vous à sacrifier les politiques sociales et services publics sur l'autel du capitalisme ? Quand choisirez-vous enfin le peuple ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Amélie de Montchalin. - Amélie de Montchalin : Merci. Madame la députée, nous avons en commun en France, au coeur de notre République, un pacte né en 1945, la sécurité sociale. Elle a 80 ans. Elle protège tous les Français. Elle est universelle. Aujourd'hui, je parle avec tout l'ensemble du Gouvernement ce qui met en danger la sécurité sociale, c'est qu'elle n'est plus à l'équilibre. Elle est en déficit et elle crée de la dette. Il y a 80 ans, notre modèle social était un modèle de solidarité est sans dette. Soit, nous chèques choisissons d'agir et de regarder la situation en face avec lucidité et

de le remettre à l'équilibre comme nous l'avons mis en équilibre entre 2010 et 2019. Ou alors nous renonçons il n'y aura plus de sécurité sociale. Il y aura des politiques où chacun se débrouillera et il y aura la fin de ce qui fait notre solidarité et République. Nous faisons non pas des renoncements mais des choix. Choix de regarder en face ce qui remet en cause notre souveraineté sociale, économique... Nous avons fait le choix de remettre 1 milliard d'euros à l'hôpital et de soutenir nos politiques de santé. Nous avons fait le choix de soutenir tout ce qui est accompagnement de femmes victimes de violences. Nous avons fait le choix des travailleurs en soutenant par

la prime d'activité leurs revenus. Ces choix, nous les assumons Nous préparons le débat et nous ne renonçons pas.

Si nous ne produisons pas plus si les entreprises ne peuvent pas embaucher, notre PIB diminuera et oui, le modèle social sera en danger. Les impôts ne sont pas une solution. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Edwige Diaz. - Edwige Diaz : Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur, le mois dernier, la semaine dernière et ce week-end, en Gironde, le fléau des rodéos urbains a encore frappé. L'intensité de la violence a fait l'objet d'un traitement médiatique national. Je veux renouveler mon soutien à Anthony

ainsi que son unité municipale, qui ont voulu stopper un rodéo. C'était une horde sauvage.

Je salue l'efficacité des gendarmes et du parquet de Libourne qui ont permis l'interpellation de quatre personnes. Ca rappel d'une nécessité : que vous vous en précisez de remettre la France en ordre. Puisque tout le monde sait que vous copiez le programme de Marine Le Pen, une fois de plus, ne vous privez pas. Nous sommes heureux de vous donner notre texte visant à lutter contre les rodéos sauvages. Puis, d'examiner la proposition de loi pour le report de l'examen Quand allez-vous protéger les élus locaux,

et à quand la fin du fléau des rodéos ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau : Merci. A mon tour, je veux m'associer pour dire avec l'ensemble du Gouvernement, notre soutien le plus total à ce policier. Nous avons entendu son témoignage et je voulais dire que les élus, car ils sont en première ligne, sont les premières victimes. Ce sont des élus de la république, et les attaquer ses attaquer la république.

C'est plus compliqué que cela et vous avez raison de rendre hommage à la gendarmerie puisqu'en quelques heures, nous avons fait quatre interpellations. Dont deux mineurs. 51 % des délinquants mineurs ont moins de 16 ans. Ce qui pose la question, dans votre question, de la réforme de la politique pénale des mineurs. Nous avons des résultats. En quelques mois, nous avons pu confisquer des deux-roues Nous avons fait plus de 60 % d'interpellations. Il y a déjà une loi le 21 mars 2024,

cette loi, c'est plus de sanctions, plus de protection avec la protection fonctionnelle. Nous avons nommé 4300 gendarmes pour la protection des élus. Il faut qu'il y ait plainte et que le parquet informe des plaintes. Lutter contre la violence des élus, c'est lutté contre la violence tout court. Ce ne sont pas les policiers les gendarmes qui sont violents. Ce sont parfois un certain nombre d'élus qui se réclament et qui encouragent une forme de violence. On réglera les choses en amont y compris avec l'autorité parentale à l'école. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Edwige Diaz : On le sait déjà. Votre réponse n'est pas convaincante. J'ai une pensée pour Monsieur Lemaire qui a déclaré : "Ces gens-là sont ministres, il voit ce qui se passe. Ils disent beaucoup de choses mais n'agissent pas." Monsieur le ministre,

vous faites preuve de constance mais pas dans l'excellence.

- Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jérôme Guedj. - Jérôme Guedj : Merci. En France, notamment toujours vécu le 1er mai comme un moment de solidarité, parfois de fête, toujours de lutte. Je pense au cortège puissant pour ArcelorMittal ou beaucoup ont manifesté pour défendre notre industrie. Le combat social, c'est l'essence de notre engagement. Les congés payés, la retraite la retraite, la dignité sociale. Pour nous, ce combat est indissociable du combat pour la République et du combat pour la paix. Or, ces dernières semaines,

on nous conteste les droits de les mener avec notre propre voix celle de la gauche socialiste et républicaine. Je vous le dis, ces combats, nous les mènerons sans baisser la tête, jamais ! Avec le respect de l'intégrité physique, avec comme exigence de chaque instant, le courage de la nuance et l'universalisme. N'en déplaise à ceux qui conceptualisent jusqu'à les socialiser. Avec cela, la rupture est totale.

Dans la rue, comme sur les réseaux sociaux, les trolls anonymes qui ont en commun de chasser en meute, frappent sur la France. Tout républicain doit proscrire toute parole de haine. Personne ne nous empêchera d'être là pour le combat contre le racisme et l'antisémitisme, comme face au meurtre d'Aboubakar Cissé. Oui, au nom du courage de la nuance et de l'universalisme, nous serons là pour le combat pour la paix, pour l'Ukraine, comme pour Gaza. Nous sommes là, à notre place. Monsieur le Premier ministre,

que comptez-vous faire face a ces menaces ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Aurore Bergé.

- Aurore Bergé : Merci. Monsieur le député, permettez-moi d'abord d'avoir un message de solidarité par

rapport à ce que vous avez vécu et qui est intolérable dans la République, de chasser celles et ceux qui entendent manifester pour faire respecter des droits et des convictions. Mais disons le clairement, depuis le 7 octobre 2023, il y a une cassure car il y a celles et ceux qui ont décidé de chasser en meute. Chasser en meute,

celles et ceux qui sont dans les manifestations pour faire respecter leurs convictions. Chasser en meute des femmes qui manifestent dans les cortèges du 8 mars car elles sont juives. Chasser en meute car on est universaliste et qu'on lit la lutte contre l'antisémitisme avec la lutte contre le racisme, on est mis dehors dans cette manifestation. Face à la meute qui essaye de s'organiser, de se structurer, il y a la République qui est universaliste. Elle ne hiérarchise pas et ne trie pas dans les enfants de la République.

Face à la meute, nous opposerons l'unité de la République. Nous opposerons l'universalisme de notre République. Nous tiendrons debout et tiendrons notre parole car, oui, nous sommes plus puissants, plus nombreux et nous ferons entendre. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à présent à Madame Léa Balage El Mariky. - Léa Balage El Mariky : Merci. Monsieur le ministre de l'intérieur,

au moment même où la nation impose d'être rassemblée, vous la divisez. Vous l'affaiblissez. Vous avez adressé au préfet votre outil préféré sur votre outil favori : Une circulaire sur les étrangers en France. Vous imposez des critères absurdes : Une maîtrise rigide de la langue à tel point que certains dans cet hémicycle, échoueraient à vos tests. Le travail, dans cette économie pleine de chômage. Votre travail ne servira qu'à séparer des familles et

humilier des personnes qui vivent ici et qui aspirent à contribuer. Vous servez votre ambition politique. Vous instrumentalisez les étrangers comme un outil d'exclusion. Notre nation a besoin de concorde pour respirer face au vent mauvais qui souffle en Europe. Vous voulez gouverner par la peur, ce carburant politique, pratique, qui sert à masquer votre impuissance. On ne protège pas la politique en suspectant ceux qui veulent y entrer. La naturalisation n'est pas d'une faiblesse mais le rayonnement de notre République. Allez-vous persister dans l'exclusion où allez-vous enfin mettre votre énergie au sens de la cohésion de la nation ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau : Madame la députée, je ne cherche pas de place dans l'histoire. Je cherche à appliquer notre droit, je cherche à faire en sorte que celles et ceux qui veulent devenir Français le soient pleinement.

Je revendique cette circulaire comme une circulaire d'assimilation. C'est le Code civil qui dispose très précisément que nul ne peut être naturalisé s'il ne fait la preuve de son assimilation à la culture française. Etre français c'est adopté les valeurs de la République. Nous ne sommes pas une République ethnique mais civique. On ne devient pas français par hasard. Le conseil d'Etat, en 84, avait indiqué que devenir français par la voie de la naturalisation, c'était une chance et non en droit. Quand on veut devenir français, on doit montrer qu'on est capable de faire des efforts, on n'a pas enfreint le droit, qu'on n'est pas entré irrégulièrement sur le territoire.

La loi immigration, qui avait été votée,

à réhaussé le niveau de français de B1 à B2.

Il faut connaître notre histoire et notre culture. Il y aura aussi un examen civique. Enfin, le travail. C'est une régularisation qui dit ce que nous sommes. Entrer dans la République française est une question d'adhésion à nos valeurs. Cette circulaire le rappelle. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Il vous reste deux secondes. - Léa Balage El Mariky : Avec cette circulaire, c'est les valeurs de la République que vous piétinez. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Bernard Chaix.

- Bernard Chaix : Monsieur le ministre, pour les Français, le synonyme de SNCF c'est la grève. C'est devenu une tradition nationale. Vacances de Noël, week-end prolongé, grève, blocage et chaos. Cette fois-ci encore, même punition, des millions de Français pris en otage, encore une fois. Depuis 2022, les cheminots ont obtenu 17 % d'augmentation de salaire, des accords,... Et pourtant, encore une grève. Et pourquoi, cette fois-ci ? Un logiciel de planning. On ne parle ni d'abandon du rail, ni d'emplois supprimés. Ce mouvement est le scandale de trop. Un pur réflexe corporatif, un syndicalisme de blocage devenu caricatural. Dans une entreprise sous perfusion publique, en grève chaque année depuis 1947, c'est du racket en bande organisée.

Vous avez bâti toute votre carrière à dénoncer ce système, à fustiger les grèves à répétition. Aujourd'hui, vous êtes aux manettes, vous avez le pouvoir d'agir, pourtant, rien ne change. Pourquoi cette inaction ? Pourquoi céder encore face à une minorité radicalisée ? Il faut encadrer le droit de grève, interdire les blocages pendant les vacances et les jours fériés, imposer un vrai service minimum pour les usagers. Ma question est simple : Allez-vous enfin soutenir cette loi...

- Yaël Braun-Pivet : Merci Vous avez dépassé votre temps. La parole est à Philippe Tabarot.

- Philippe Tabarot : Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Les Français en ont ras-le-bol, vous l'avez dit, des difficultés pour aller travailler ou rejoindre leurs proches. Ce Gouvernement a adopté une stratégie : ne pas interférer sur le social à la SNCF. Nous n'allons pas demander à la SNCF de régler leurs problèmes pour avoir deux ou trois mois de paix. A l'heure où je vous parle, les conséquences de la grève semblent maîtriser. 14 000 trains sur 15 000

vont circuler sur l'ensemble du territoire, aujourd'hui, soit plus de 90 % des trains. Aucune perturbation sur les TGV. Seule une poignée de spécialistes, de syndicalistes, continue d'utiliser ce droit constitutionnel comme un élément de chantage périodique. La grève doit rester un ultime recours lorsque les droits sociaux sont en danger. Nous avons besoin d'investir dans le réseau ferroviaire, plus que jamais.

Cela conduit les citoyens à se diriger vers des moyens de transport plus polluants. Nous devons en tirer collectivement les enseignements pour trouver l'équilibre entre droit de grève mais aussi liberté d'aller et venir. Ma priorité est de permettre aux Français de se retrouver en famille ou entre amis et de pouvoir circuler librement. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Gabrielle Cathala. - Gabrielle Cathala : La survie des Palestiniens

ne tient qu'à un fil. Le régime d'extrême droit israélien est devenu une machine à tuer. Il prévoit un plan de conquête de Gaza dont la vie des otages leur importe peu. Ils ont jeté sur Gaza l'équivalent de huit bombes nucléaires. Transformant le pays en un cimetière. Un pays ravagé.

Il est crucial de réagir au massacre. La Palestine est une arête plantée dans la gorge du monde. Monsieur Bayrou, imaginer une seule seconde si plus de 50 000 imaginer une seule seconde si plus de 50000 Français, dont 20 000 enfants, étaient assassinés de la sorte. Ces imaginables...

Le racisme qui déshumanise, qui autorise la mise à mort. Il laisse des enfants réduits en cendres sans qu'aucune sanction internationale ne soit prononcée. Il n'y a rien pour rompre l'accord d'association de l'Union européenne et l'Isarel. La France s'accommode d'un génocide. La liberté d'expression a disparu. On réduit au silence ceux qui refusent la disparition d'un peuple. Quand la France d'Emmanuel Macron accordera-t-elle aux Palestiniens les droits humains ? Pour l'instant, le pays des lumières a enseveli des droits de l'homme sous les décombres. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot.

- Jean-Noël Barrot : Madame la députée,

j'entends votre indignation face au sort catastrophique des civils à Gaza. Mais où est votre indignation face au crime abject du Hamas qui, dans la nuit du 7 octobre 2023, ont assassiné une centaine de personnes ? C'est aussi ça de porter la parole de la France, c'est de reconnaître le terrorisme, l'antisémitisme,

de reconnaître l'horreur. Pour le reste, vous avez à plusieurs reprises, fait l'état de crime de génocide. C'est une qualification juridique qu'il appartient à la cour internationale de justice établir. C'est la raison pour laquelle la France n'utilise pas ce terme qui n'a pas été qualifié en droit. Vous parlez d'un silence de la France, d'une inaction. Mais c'est la France qui a accueilli, en première, la conférence internationale de soutien humanitaire à Gaza.

Qui a accueilli les blessés palestiniens pour les soigner.

C'est la France qui a ordonné des sanctions pour les colons. C'est la France qui porte le projet d'une solution politique à deux états avec, au moment venu, une reconnaissance de l'état de Palestine. Tout cela, quand la France le fait, sachez le reconnaître ! -Yaël Braun-Pivet : Merci. Vous n'avez plus de temps, madame. La parole est à Monsieur Yannick Favennec-Bécot. - Yannick Favennec-Bécot : Vous avez présenté aux Français un ensemble de mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Certaines s'inspirent de la proposition de loi trans partisane. Je pense la création d'une première année de médecine dans chaque Département. Ces annonces restent fondées sur le principe de la citation. Les médecins dits solidaires, s'ils acceptaient sous la base du volontariat de consacrer deux jours par mois des territoires sous dotés. Cela fait pourtant plus de 20 ans que la citation est l'alpha et l'oméga de la politique de lutte contre les déserts médicaux. Toutes les politiques ont engagé des moyens financiers pour encourager les

installations dans les zones en tension. Des millions d'euros ont été investis pour un résultat que chacun connaît. En 2025,8 millions de Français n'ont toujours pas de médecin. L'article premier de notre proposition de loi soutenue par 256 députés issus de neuf groupes différents, rejoints par 1500 élus locaux, apporte une solution simple, pragmatique et déjà en vigueur dans d'autres professions telles que les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers ou les ostéopathes. Je veux parler de la régulation de l'installation des médecins.

Il ne s'agit pas de coercition mais bien de régulation. Une mesure de bon sens qui ne coûterait rien au contribuable mais qui rapporterait beaucoup au patient. Ma question est simple : à l'image de votre proposition, soutenez-vous cette mesure de régulation qui permettra aux médecins de s'installer là où il souhaite sur 87 % du territoire et ainsi à celles et ceux qui vivent dans un désert médical d'accéder enfin à des soins de proximité ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Yannick Neuder.

- Yannick Neuder : Monsieur le député, comme vous, je partage le constat douloureux de voir comme il est difficile sur l'ensemble du territoire national et en outre-mer de se faire soigner. C'est le désarroi qu'on rencontre auprès des élus locaux, qui sont complètement démunis face à cette situation. Si je pensais que c'était la solution, je soutiendrai ces propositions de loi. Dans la proposition de loi que vous évoquez, beaucoup de choses sont très intéressantes et nous pourrons y faire face. Notamment à la formation au plus proche dans chaque Département pour permettre à des jeunes d'origine diverse

de pouvoir pratiquer et exercer la fonction médicale. Et de pouvoir favoriser les passerelles avec les professionnels de santé et récupérer nos étudiants français qui sont partis à l'étranger, en Espagne, au Portugal, de pouvoir lever le numerus. Organiser des terrains de stage et le bon accueil sur le territoire des 3700 Docteur junior ou pouvoir permettre avoir plus facilement, en passant à un concours d'examen. La problématique de la pénurie médicale, c'est un problème de nombre de médecins et de praticiens.

Il faut favoriser l'exercice, favoriser le transfert de tâches, la pratique avancée, mais je crois que rajouter de la pénurie et de la coercition ou de la régulation,

on prend le risque de faire partir des praticiens, de les faire pratiquer honoraires libres et de créer une médecine à deux vitesses. Je respecte les travaux du Parlement. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Anne Le Hénanff pour le groupe Horizons. - Anne Le Hénanff : Ma question s'adresse aux ministre de la Santé. Depuis le 24 février dernier, se tient à Vannes le plus grand procès de paix de criminalité jamais organisée en France. Celui d'un ex chirurgien.

Accusé d'avoir abusé sexuellement 299 enfants entre 1989 et 2014 dans plusieurs établissements de l'ouest de la France. Au nom de mon groupe, j'adresse mes pensées victime de cet homme.

De ce procès, il ressort plusieurs défaillances. Il avait été condamné dès 2005 pour

détention d'images à caractère pédopornographique, il a poursuivi sa carrière sans être inquiété. Il a fallu attendre mai 2017 pour qu'il soit enfin suspendu. Ca interroge sur de possibles négligences des instances médicales. La des crédibilisations de la parole des victimes et la non remis en question de la parole du médecin est remis en question. Le contenu du casier judiciaire doit être compatible avec l'exercice de la profession.

Ils étaient informés dès 2006 et ils n'ont pas engagé de procédure disciplinaire. L'ordre des médecins peut demander des vérifications et irradie un praticien lorsqu'il est coupable d'infractions pénales graves. Vous aviez lancé un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en santé pour

"en inir avec l'inacceptable". Nous le saluons mais ça n'inclut pas les violences subies par les patients. Quelles mesures allez-vous prendre ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Merci. Madame la députée la situation que vous décrivez, le procès en cours, est insoutenable. Nos pensées vont naturellement vers l'ensemble des victimes, leur famille et espérons que ce procès leur permettra de pouvoir lever le voile sur tout ce

qu'ils ont subi pendant beaucoup d'années. Probablement, vous avez raison de le dénoncer, il y a une action judiciaire en cours, il y a eu des manquements et à la justice de pouvoir maintenant le montrer. Il faut agir pour éviter que ces sujets ne reviennent et ne se reproduisent. Nous travaillons avec Gérald Darmanin sur ce sujet de façon importante pour permettre qu'il y ait un suivi de l'honorabilité des professionnels de santé par les conseils de l'ordre et de pouvoir avoir une meilleure connaissance du casier judiciaire. Je ne vais pas rentrer dans les dimensions techniques mais il faut qu'on puisse avoir accès à ces informations et d'avoir accès au fichier des auteurs d'infractions

sexuelles ou de violence comme ça pour être le cas. Ca éviterait ce genre de choses. Dans ce dossier, il y eut des appels faits par le prédateur et vous savez que quand il y a des appels, ça supprime l'inscription au casier judiciaire. Sur ce point là aussi, nous travaillons avec Gérald Darmanin pour que ça ne se repose pas.

Vous avez parlé du plan Violences sexuelles et sexistes, je suis très heureux de l'avoir porté, je pense que ce plan va pouvoir s'appliquer à tout le monde à tous les professionnels de santé. Mais également aux patients. Nous avons vers un groupe de travails avec le garde des Sceaux pour permettre ce plan s'applique à l'ensemble des professionnels de santé pour les protéger. Au Sénat, je défendrai la proposition de loi pour soutenir les violences aux soignants.

- Yaël Braun-Pivet : Vous en êtes à 15 secondes de dépassement. La parole est à Madame Marie-France Lorho.

- Marie-France Lorho : Merci. Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture. Depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale, on est en décroissance. Le dernier recensement de 2020 a annoncé moins de 500 000 agriculteurs du même grade. Ca ne concerne plus que 1,5 % de la population active. Et ils sont plus âgés de plus de 55 ans. Il y a des enjeux cruciaux. Maîtrise de notre souveraineté alimentaire, nous sommes le sixième exportateur mondial,

nous devons protéger les agriculteurs de demain. Cela représente les trois quarts des enseignements scolaires agricoles. L'une d'entre elles, le conseil national de l'enseignement privé nous a alerté avec gravité des difficultés rencontrées par ces établissements. Confronté à une réduction de subventions du fait de la modification des méthodes de calcul qui s'exerce depuis 2022. Cette méthode entraîne une prise en compte de l'étape de sa part de contribution directe ce qui diminue les subventions.

Le manque à gagner s'élèverait à près de 40 millions d'euros. A l'heure de l'inflation, certains lycées agricoles ne peuvent survivre et devront sans doute mettre la clé sous la porte. Alors que nous avons besoin que se renouvelle une génération d'agriculteurs, le soutien au lycée agriculteurs privé est essentiel. Quelles mesures allez-vous prendre pour les difficultés de financement ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Annie Genevard.

- Annie Genevard : Merci. Madame la députée, je souhaite vous indiquer que je partage votre attachement à l'enseignement agricole auquel l'enseignement privé prend toute sa part. Vous avez raison de lier cela au renouvellement des générations qui est un impératif pour la permanence et la pérennité de notre agriculture et l'amélioration de notre souveraineté alimentaire. Vous avez rappelé que beaucoup d'établissements agricoles privés relèvent de l'instance nationale. Il a instruit à l'Etat un recours relatif aux subventions.

Ce n'est pas une situation nouvelle et ça touche ses racines dans les lois de décentralisation d'il y a 20 ans. Ils n'ont pas prévu et n'ont pas bénéficié en termes d'équité de traitement et de subventions en matière de financement du fonctionnement des établissements privés. Cette situation, j'en hérite. Je la comprends et je comprends la demande faite par les établissements agricoles privés et c'est la raison pour laquelle dès la réception du courrier m'informant de ce contentieux, j'ai souhaité réunir une Commission

de conciliation dont la date est imminente et j'espère trouver un accord avec les établissements agricoles privés de façon à ce qu'il puisse bénéficier de moyens de fonctionnement à la hauteur des enjeux que vous avez rappelés mais aussi qu'ils soient compatibles avec les possibilités budgétaires de notre pays. Sachez bien que j'y attache une grande importance et je vous informerai les suites de cette Commission. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Emilie Bonnyvard.

- Emilie Bonnyvard : Il n'y a pas de grands progrès et grandes économies sans stabilité politique. Le général De Gaulle l'a compris. La IVe République a décidé d'en sortir en supprimant l'élection des députés à la proportionnelle. Qu'attendent les Français de nous aujourd'hui ? Qu'on règle leurs problèmes. Pouvoir d'achat, valorisation du travail, sécurité, santé, immigration. Vous proposez quoi ? On n'a pas le même sens des priorités. Non, je n'entends pas nos concitoyens sur le terrain réclamer à cor et à cri le retour de la proportionnelle.

En revanche, je les entends bien dire leur colère face au spectacle qui se joue à l'assemblée.

Tension croissante et surtout une incapacité, faute de majorité claire, à avancer sur ces sujets prioritaires urgents qui les concernent. C'est cela que vous voulez consacrer dans la loi avec la proportionnelle ? Condamner notre pays à l'impuissance et à la paralysie politique ? Pour assurer la survie des partisans. Ce que nous vivons ici depuis trois ans, c'est la proportionnelle. En quoi les députés qui ne seront pas élus mais choisis par leur parti et qui n'auront aucun ancrage territorial et aucun compte à rendre à leurs concitoyens sera-t-il plus démocratique ?

Ils répondront bien plus prioritairement à l'intérêt de leur parti qu'à ce de nos concitoyens. La droite républicaine s'opposera à cette réforme. Cette impasse institutionnelle nourrit déjà le désarroi de nos concitoyens qui attendent autre chose de nous. Nous vous trop contre l'impuissance politique. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Patrick Mignola.

- Patrick Mignola : Merci. Mesdames Messieurs les députés, nous ne partageons pas les mêmes convictions sur ces questions de mode de scrutin. Vous nous interrogez sur les concertations avec le premier ministre sur l'ensemble des concertations

avec les parties. Vous posez la question de la temporalité. Est-il trop tôt ou trop tard, y a-t-il d'autres priorités ? Oui, absolument. Mais nous considérons, comme nous l'avons vu avec d'autres lois, que, sur des centaines d'heures de débat parlementaire, nous pouvons en consacrer quelques-unes à la revitalisation de notre démocratie car il est possible, à certaines périodes,

de se dire que notre démocratie en a besoin. Je voudrais rappeler quelques éléments. Nous fêtons le sixième anniversaire du grand débat national. L'une des priorités lors des gilet jaune été le scrutin à la proportionnelle. Je voudrais vous rappeler, par rapport à la stabilité, que d'autres parlements commencés au Sénat, où 75 % des sénateurs sont élus à la proportionnelle, sont des chambres ou la stabilité iranien. Enfin, pour reprendre un mot de l'assemblée nationale, notre cher président, nous pourrions en expérimenter les bienfaits.

La même chambre,

si elle avait été élue à la proportionnelle, vous auriez su à l'avance qu'il fallait construire des alliances, des compréhensions communes, et que République ne s'en sentirait que mieux. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Ayda Hadizadeh.

- Ayda Hadizadeh : Merci. Je m'adresse au ministre des Affaires étrangères. Hier, le Gouvernement israélien a dévoilé son plan : Nettoyer Gaza des habitants de Gaza. Des hommes et des femmes et des enfants bombardés depuis des mois, affamés, devront partir volontairement. Pour aller ou ? Ce plan est indigne et lit toutes les règles du droit international. Il est immoral. Il nie la vie des vies humaines. Ce plan est suicidaire.

Il pousse les Israéliens et les Palestiniens dans ce cycle de haine et de vengeance. Notre soutien est inconditionnel et doit aller aux innocents massacrés, jamais au Gouvernement qui les massacre. Notre soutien doit aller vers ceux qui cherchent la paix par tous les moyens, jamais à ceux qui répandent la guerre et la terreur. Notre responsabilité est de nommer les choses, le risque génocidaire et là. Quand un Etat dit qu'il faut un plan d'immigration volontaire tout en larguant des bombes,

quand un Etat organise la famine, quand un ministre de cet état dit que pas un seul grain de blé doit entrer dans Gaza, il est temps de le dénoncer. Nous avons su être ferme face à la Russie de Poutine. Quand allons-nous avoir cette même fermeté pour les dirigeants d'Israël ? Nous devons agir. Des leviers de sanction existent. Allez-vous reconnaître l'Etat palestinien Qu'attendez-vous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Madame la députée, vous avez raison. Lorsque les autorités israéliennes ont dévoilé leur projet de conquête à Gaza, ils ont porté une triple atteinte. D'abord à la dignité humaine, car chacun a le droit de pouvoir vivre sur son sol qu'il a vu grandir, une atteinte au droit international, car toute forme de déplacements forcés sans délai violation

manifeste de la recherche des droits humains. Nous voulons ramener la paix et la stabilité. Ainsi que la sécurité pour les Israéliens Nous avons parlé tout à l'heure du 7 octobre. On ne veut pas sous-estimer ce traumatisme pour le peuple d'Israel. Mais ce n'est pas faire offense à ce peuple de rappeler que les décisions prises par son Gouvernement vont contre la paix.

On ne construit pas la paix sur de la colonisation. C'est pourquoi nous avons déjà pris des sanctions. Par deux reprises, la France a déjà été à l'initiative de deux sanctions. Si nous devons voir la colonisation se poursuivre, il y en aura plus. Ensuite, sur la solution politique, que nous pouvons rendre possible grâce à la décision qui est entre les mains du président de la République, celle de la reconnaissance de la Palestine. C'est tout ce qui va nous occuper d'ici juin, pour faire en sorte que cette conférence

coprésidée avec l'Arabie Saoudite, soit décisif sur ce chemin. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est désormais à Danielle Brulebois. - Danielle Brulebois : Merci. Je m'adresse au ministre des Transports. Je souhaite attirer votre attention sur la commission européenne qui proposait en avril 2025, de rendre obligatoire tous les ans le contrôle technique pour les voitures et camionnettes pour les véhicules de plus de 10 ans. Cela soulève un profond

mécontentement dans les territoires ruraux. La fréquence des contrôles est ressentie comme une contrainte supplémentaire. Les charges financières additionnelles. Les propriétaires de véhicules plus anciens ont le sentiment d'être acculés. Ils ont souvent pas les moyens de changer de véhicule. Les contrôles actuels tous les deux ans sont déjà très complets et préventifs. Ils incluent des vérifications sérieuses sur les défaillances. Ils donnent lieu à des obligations de préparation, vérifier scrupuleusement par des contre-visites. Nous sommes tous d'accord, il y a nécessité de réduire le nombre de blessés et de morts sur les routes mais, les principales causes restent l'alcool, la vitesse, les drogues ou encore le téléphone. Il faut agir. Toutes les études prouvent que la mortalité sur les routes n'est presque jamais due à un manque d'entretien des véhicules.

Quelle est la proposition de la France sur cette annonce de la commission européenne ? Envisagez-vous de faire modifier cette règle ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Philippe Tabarot.

- Philippe Tabarot : Merci. Cette proposition vise à imposer un contrôle technique chaque année pour les véhicules de plus de 10 ans pourrait toucher plus de 10 millions de Français. Je veux être clair, je suis résolument opposé à cette mesure. C'est une contrainte de plus, une dépense supplémentaire, que nos concitoyens n'ont pas demandé et dont ils n'ont pas besoin. Je suis favorable à l'adaptation de notre réglementation aux nouvelles technologies. Les véhicules électriques, les systèmes d'aide à la conduite,

cela contribue à faire évoluer nos contrôles. Il faut mieux suivre les

véhicules défectueux. Pour les véhicules de plus de 10 ans, c'est non. Cette mesure serait injuste. Je rappelle, l'âge moyen du parc automobile français est de 11 ans. Cette mesure concernerait un véhicule sur deux. Elles reprennent nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de s'offrir un nouveau véhicule. J'ai déjà fait part de mes convictions à la commission européenne. Les homologues polonais et danois sont au courant. Je porterai ce message avec force lors du prochain conseil des ministres des transports. Vous pouvez compter sur ma détermination totale pour faire entendre la voix de la France et obtenir la suppression de cette disposition à la fois inadaptée et inaccessible. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à présent à Monsieur Nicolas Thierry. - Nicolas Thierry : Merci. L'incidence des cancers a doublé en France Ce n'est pas le résultat de la seule démocratie mais de la hausse de certains facteurs de risque.

Face à ce constat alarmant, nous devons exclure les dangers. Perturbateurs endocriniens, pesticides, pollution de l'air, des sols, nous devons prendre ces facteurs en compte. Il y a un outil qui existe, un registre national des cancers. Il est efficace, reconnu par les scientifiques. Aujourd'hui,

nous n'avons que des registres locaux qui couvrent 60 % de la population française. Les grandes villes ne sont pas couvertes alors qu'elles concentrent les pollutions atmosphériques. Impossible, dans ces conditions, de repérer des clusters et d'analyser les liens. C'est une faille. Une proposition de loi a été adoptée dans la quasi-totalité au Sénat mais n'a jamais trouvé de débouchés à l'assemblée. Elle est soutenue par plusieurs scientifiques. Monsieur le ministre,

de la communauté scientifique et le nombre de citoyens, la volonté est forte. Comment comptez-vous soutenir la création d'un registre national des cancers ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Monsieur le député effectivement, les cancers sont un fléau qui touche toutes les familles. Je crois que nous devons faire tout ce qui est possible pour faire reculer le cancer en France. Ca passe par un certain nombre de cancers dont on peut avoir l'éradication, je pense au cancer du col avec la vaccination du papillomavirus Nous allons relancer une campagne de vaccination. C'est favorisé l'accès au dépistage, des dépistage colorectal, du cancer du sein.

Nous nous interrogeons sur baisser l'âge du dépistage sur le cancer du sein et nous travaillons avec le Sénat sur la création du registre national. J'y suis très favorable pour pouvoir mesurer ses causes multifactorielles, causes évitables par des comportements : Le tabac, l'alcool et autres, et de pouvoir être soumis à beaucoup de choses : la qualité de l'eau, de l'air, les microparticules, et les pesticides. Nous avons besoin de ce registre pour pratiquer une médecine basée sur les preuves. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des questions au Gouvernement est terminée. La séance est suspendue.