Pour une revalorisation du métier de secrétaire de mairie !

pour le groupe rassemblement national madame mariefance [Applaudissements] laurau merci beaucoup monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur de la commission des lois qui va revenir madame le rapporteur chers collègues lorsqu'il est question de gestion des collectivités locales comme d'EMP compétences spécifiques les initiatives du gouvernement éloigné du terrain laissent souvent craindre une décorrélation des lois édictées avec ce que vivent les maires dans nos communes comme ses employés c'est ici la proposition d'augmenter la dotation globale de fonctionnement des communes en ne l'indexant pas sur l'inflation entraînant un manque selon le président de la commission finances de l'association des maires de France de près de 600 millions d'euros c'est là cet arrêté ministériel bradant les métiers de la petite enfance en permettant l'embauche de personnel non qualifié pour garder nos enfants c'est donc non sans une certaine fébrilité que nous pouvions aborder ce texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie dont nombre de dispositions auront vocation à être précisé par décret pour autant à la veille du départ à la retraite de près d'un tiers des agents et alors que ces employés d'une remarquable polyvalence méritent d'être reconnu à leur juste valeur cette proposition de loi comporte quelques points d'amélioration que le groupe du Rassemblement national entend souligner la mesure de l'article 1er a consistant à embaucher des personnels de catégorie B au moins concession faite par le gouvernement en séance à l'Assemblée nous semble participer de la revalorisation du métier si nous étions plus favorabl à la version de l'Assemblée nationale la nouvelle rédaction de la CMP comporte une souplesse acceptable à l'image de la possibilité pour le maire d'embaucher un employé de catégorie A ou de ne pas embaucher de secrétaire de mairie s'il bénéficie d'un DGS nous sommes néanmoins qui est de l'effort financiers que devront produire les communes de moins de 2000 habitants qui feront dès le 1er janvier 2028 face à l'obligation d'embauche de ces personnels de catégorie B s'il est évident que les compétences de ces personnes doivent être assorties d'un salaire approprié le budget de fonctionnement en berne des communes notamment en période d'inflation rend cette application difficile c'est un même souci de revalorisation du métier que nous conduisit à préférer la qui nous conduisit à préférer la formulation de l'Assemblée nationale quant à la rédaction de l'article 2 l'assouplissement du dispositif de promotion interne au profit des agents de catégorie C nous paraît un bon levier d'attractivité du métier les remarques du rapporteur du Sénat madame Di Folco nous semblent néanmoins audibles en proposant des gardesfous à l'élégibilité des catégories C en B nos deux rapporteurs freinent la systématisation de cette disposition à des branches qui ne rencontreraient pas les mêmes tensions que le métier de secrétaire de mairie assez justement madame le sénateur a d'ailleurs attiré notre attention sur son que l'on pourrait tenir pour les laisser pour compte de cette proposition de loi au fil de ces étapes quoiquil représente près d'un/art de l'ensemble des secrétaires de mairie les catégories B ne bénéficieront pas par rapport à leurs collègues de catégorie A et C d'une disposition particulière madame le sénateur indiqué que cela pourrait engendrer des clivages entre les différentes catégories de ses employés à son instar il nous semblerait légitime du disposition excep exceptionnel prévoit la facilitation de la promotion interne de ces personnels notamment lorsqu'ils occupent la fonction depuis de longues années pourrait-on envisager qu'un tel dispositif fut prévu par décret enfin en ce qui concerne ce décret j'admettre dans l'attente de ces précisions quant à la formation des agents nous nous étions positionnés par voie d'amendement en faveur d'une formation dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale danst c'est la mission le Sénat s'est positionné en faveur d'une formation sanctionnée par un examen il reviendra en décret à préciser ces différents points et nous espérons qu'un compromis pourra être trouvé pour l'heure nous regrettons la nouvelle formulation de l'article 2 terre a qui semble remettre en doute la légitimité de la création d'une filière permettant l'obtention d'un diplôme national d'enseignement supérieur préparant métier de secrétaire général de mairie à l'échelle nationale la remise en doute de cette pertinence nous apparaît en ce sens comme une interrogation sur la valeur d'un métier que nous entendons défendre c'est d'illeurs parce qu'il entend soutenir ce métier valeureux que le groupe du Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi une loi rendue urgente par le caractère massif des départs qui l'affecte comme par la nécessaire revalorisation des compétences de ses membres avec pour seul véritable regret qu'elle n''est pas été adoptée plutôt je vous remercie merci madame la députée pour le groupe LFI la parole est à Monsieur Bex merci merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la commission des lois madame la rapporteur à l'issue de cette commission