Proposition de loi "Bétharram" contre les violences en milieu scolaire - Discours d'Arnaud Bonnet

Nous nous devons aux victimes. Après plusieurs mois de commission d'enquête qui a permis de mettre encore plus au jour des violences institutionnelles et institutionnalisées dans de nombreux établissements scolaires, nous débattons d'une proposition loi qui vise à reconnaître ce que les victimes ont vécu et à prévenir toute nouvelle violence. Et c'est bien sûr à elle que nous pensons en premier lieu.

Nous nous devons aux victimes. Je tiens à saluer le travail des deux courrapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, madame Violette Spedbout et monsieur Paul Bagier. Merci également à madame la présidente de la commission d'enquête, madame Koua Hashi.

Malgré l'ampleur de leurs travaux, nous devons regarder la vérité en face. Les violences faites aux enfants sont un drame systémique dans notre pays. L'inceste concerne trois élèves par classe, 10 % de la population française.

Certains considèrent encore les violences comme une forme de pédagogie et ce malgré la loi. Et l'ide sociel à l'enfance est dans un état déplorable. Commission d'enquête après commission d'enquête, article de presse après article de presse.

Nous ne cessons de repousser les limites de l'horreur et pourtant tout le monde s'en est mais peu de gens semblent parfois décider à faire cesser ces violences qui s'exercent partout dans notre société. Car il faut le dire, notre pays est le pays des violences faites aux enfants et nous laissons faire. Nous laissons faire lorsque nous sous-investissons dans les services publics de protection de l'enfance.

Nous laissons faire lorsque nous permettons à des pédocriminels et autres auteurs de violence envers les enfants de poursuivre leurs activités en toute quiétude, nous laissons faire encore lorsque l'éducation nationale faillit à sa mission de contrôle et notamment des établissements privés nous vous en déplaisent et à prendre les mesures nécessaires à protéger les enfants qui s'y trouvent. Nous laissons faire. Lorsqu'un notable devenu premier ministre a utilisé son influence politique pour faire terire les témoignages et couvrir les agresseurs et a pu tranquillement rester en poste.

Nous notons un nombre important d'amendements et souhaitons que l'avancée de notre discussion n'en soit pas ralenti. Malgré tout, ces propositions loi proposent une avancée. Nous la saluons.

Bien évidemment, le groupe écologiste et social la soutient. L'enseignement privé semble si convaincu de son privilège qu'il utilise tous les relais qu'il a dans cette assemblée pour entraver cette proposition. loi, ce qui est pour moi incompréhensible car cela touche à notre humanité.

Il est clair que beaucoup de députés se font leur relais pour limiter les pouvoirs de contrôle, supprimer les dispositifs de sanction, encore éviter la libération de la parole des enfants. Pourtant, cette proposition de loi fait l'objet d'un long travail pour aboutir à une forme de consensus. Mais certains préfèrent la défense de leur caractère propre à la protection des enfants.

Nous redisons à cette tribune. L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut souffrir aucun passe droit ni dérogation en tout temps, en tout lieu, en toutes actions. Car cette proposition de loi va dans le bon sens et cependant, il ne faudra pas nous arrêter là.

Il est nécessaire de renforcer, vous l'avez dit monsieur le ministre, le le contrôle notamment d'honorabilité et en mon nom propre de rendre imprescriptible les crimes commis sur mineurs pour en faire un tournant sociétal dans un échange à la hauteur des transformations que nous visons à atteindre. Il est également nécessaire de renforcer les moyens humains et financiers car toutes les dispositions que nous voterons ne seront que l'être mortes si l'éducation nationale n'a pas les moyens de les faire appliquer. Et c'est pourquoi afin de rendre cette proposition loi plus effective, le groupe écologiste et social a déposé plusieurs amendements visant à renforcer certains dispositifs.

Nous nous devons aux victimes. Merci à vous. Okay.