La pétition contre la loi Yadan rejetée | Imen Habib (BDS), Kinan (Urgence Palestine) & Gabrielle Cathala (LFI)

Plus de 700 000 personnes avaient signé la pétition contre la loi Yadan, une mobilisation impressionnante mais qui s'est avérée vaine. Les députés de la commission des lois ont choisi de classer la pétition, entraînant son rejet pur et simple. A la veille de l'examen de cette proposition de loi fortement contestée, cette décision apparaît comme un nouveau déni de démocratie pour les partis de gauche et les organisations françaises engagées contre la politique génocidaire de l'État israélien. Une mobilisation devant l'Assemblée nationale est appelée demain à midi par la France insoumise. Alors le texte a-t-il une chance d'être rejeté par les députés ?

Quelles seront les conséquences pour les mobilisations pro-palestiniennes en cas d'adoption de la loi ? On en parle tout de suite avec Imen Abib, animatrice de la campagne BDS France, Kinnan El-Yazouri d'Urgence Palestine et Gabriel Katala, député LFI. Le second entretien de Toujours Debout, c'est tout de suite. Bonsoir, merci à vous trois d'être avec nous ce soir. A la veille d'une journée déterminante quand même pour la lutte en soutien à la Palestine. Alors Imen Abib, ABDS France, vous avez été ciblé directement par la députée de la majorité, Laure Miller. On l'écoute.

Les signataires sont pour la plupart des citoyens sincères dont la bonne foi a été instrumentalisée. Une bonne foi instrumentalisée parce que cette pétition se fonde sur une propagande mensongère dont le but est de susciter l'intimidation, la terreur pour éviter le débat. Ainsi, la pétition affirme que critiquer Israël serait désormais assimilé à de l'antisémitisme. C'est précisément le contraire dans ce texte. Elle utilise la qualification de génocidaire comme un fait établi alors que la Cour internationale de justice continue d'examiner la question sans avoir rendu de décision définitive.

Donc ce que la plus haute juridiction internationale ne tranche pas encore, la pétition, elle, le tient pour acquis. Le plus grave se trouve dans l'avant-dernier paragraphe que je cite. La résistance palestinienne contre l'occupant israélien par tous les moyens nécessaires est un droit. Sans restriction. Aucune mention des civils, des enfants, des otages. En 2026, après le 7 octobre. C'est pas un oubli, c'est un choix. La représentation nationale ne peut pas donner le sentiment de cautionner, même indirectement, des positions qui flirtent avec l'apologie du terrorisme.

Iman Abib, vous êtes un peu directement mis en cause via BDS France. Qu'est-ce que vous avez envie de lui répondre à Laure Miller ?

En fait, on est très en colère parce qu'évidemment, c'est un déni de démocratie. Ça a été rappelé, c'est la deuxième pétition la plus signée au sein de l'Assemblée nationale. Donc c'est vraiment plus de 700 000 personnes qui ont signé cette pétition. Et effectivement, on leur dit, en fait, circuler, il n'y a rien à voir. On ne peut pas mieux exprimer le mépris, finalement, de milliers de personnes signataires de cette pétition. Et puis, effectivement, elle n'a pas un mot, cette députée, elle conteste un génocide. C'est vraiment cette loi dite Yadam.

Elle s'inscrit aussi dans un contexte, en fait, où tout est fait pour défendre l'État d'Israël, tenter de criminaliser, effectivement, à travers cette loi, mais aussi tout un tas de mesures, les militants et les militantes qui s'opposent au génocide en cours dans la bande de Gaza. Parce que c'est ça, la réalité que cette loi cherche à masquer, c'est qu'il y a un génocide à Gaza toujours en cours. Plus de 72 000 Palestiniens et Palestiniennes qui ont été assassinés. 21 000 enfants qui ont été assassinés dans la bande de Gaza. Des attaques criminelles de la part du régime d'Apartheid et maintenant génocidaire d'Israël au Liban, en Iran. Et donc, c'est ça, aujourd'hui, que la loi Yadam...

Il faut quand même le rappeler, pourquoi cette loi veut être mise en œuvre aujourd'hui ? C'est parce qu'on veut tenter, effectivement, d'étouffer. Et c'est particulièrement honteux, en fait, aussi pour la lutte contre l'antisémitisme, parce que la campagne BDS, elle lutte contre toute forme de racisme, dont l'antisémitisme, l'islamophobie. C'est aussi particulièrement désastreux d'utiliser le titre, un article de loi contre les formes renouvelées de l'antisémitisme. Donc, d'utiliser l'argument de l'antisémitisme en liant, effectivement, en assimilant les Juifs, finalement, à l'État d'Israël.

C'est aussi pour ça qu'il y a une mobilisation massive et que nous, ça contredit aussi tout notre travail de ces dernières années de rappeler, justement, que non, on ne peut pas assimiler la politique de l'État d'Israël à tous les Juifs, en fait, du monde et de France. Et que non, c'est une guerre coloniale, en fait, que mène l'État d'Israël et que ce n'est pas... les Juifs ne sont pas responsables dans leur ensemble. Donc, voilà, c'est aussi tout cet amalgame, au-delà du flou, effectivement, dont parlera la députée Gabrielle Catala tout à l'heure, mais du flou juridique que ce texte comporte, c'est aussi un amalgame scandaleux, vraiment scandaleux.

On va revenir un peu sur l'amalgame juste après. Kinan Eliazouri, une des mesures contenues dans cette loi qui est régulièrement dénoncée, c'est le fait d'élargir la notion d'apologie du terrorisme aux propos implicites. Pourquoi est-ce que vous pensez que c'est un problème à l'urgence palestine ?

Déjà parce que la notion de terrorisme est une notion floue et subjective. Elle est différente en fonction des États, elle est assimilable, elle est, pardon, elle est ajustable en fonction de ce qu'on dit, de ce qu'on fait selon les pays. Et ici, on est déjà, en tant que militant, soutien de la Palestine, etc., ciblé par l'apologie du terrorisme. Et cette loi, elle vient étendre avec une mesure encore plus floue ce que serait l'apologie du terrorisme. Donc, pour nous, c'est quelque chose d'extrêmement grave qui vient masquer, qui vient bafouer les libertés d'expression.

Et d'ailleurs, je tiens à rappeler que l'ONU, par deux fois, la semaine dernière et cette semaine, a ciblé cette loi en disant qu'elle était liberticide et qu'elle entraînait de graves conséquences pour les libertés citoyennes.

Cette tentative de criminisation de l'antisionisme et d'amalgame avec l'antisémitisme, ce n'est pas la première fois qu'elle a lieu. Il y a déjà eu plusieurs déclarations de politique qui allaient en ce sens ces dernières années. On peut remonter même jusqu'en 2016 avec Manuel Valls, qui disait au dîner du CRIF, donc le Conseil représentatif des institutions juives, que l'antisionisme et l'antisémitisme, c'était des synonymes. Mais là, c'est quand même la première fois qu'il y a un débouché législatif vraiment concret qui se dessine et qui est proposé. Gabriel Catala, peut-être ?

Oui, alors ce n'est pas la première fois, puisqu'il y a quelques mois, nous avions débattu d'une proposition de loi pour lutter contre l'antisémitisme dans les universités, où la logique était la même, c'était de pouvoir sanctionner plus facilement les étudiants qui manifestent pour la Palestine. Nous étions le seul groupe, avec le groupe communiste, à avoir voté contre et nous avions saisi le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a malheureusement validé cette loi. Mais il est vrai que jusque-là, il n'y avait que des textes d'ordre symbolique non contraignants. Par exemple, en 2019, la résolution de M.

Maillard pour adopter la définition de l'antisémitisme de l'Ira, qui est une définition très contestée, contestée par son auteur même, qui est une définition qui liste ce qu'on considère comme de l'antisémitisme. Et dans la liste, on voit qu'il y a des actes qui correspondent au fait de critiquer Israël ou d'appeler au boycott d'Israël, ce qui n'a rien à voir avec de l'antisémitisme. Là, il y a un franchissement de seuil qui est très grave, puisqu'on le voit avec l'étendue des personnes et des organisations qui critiquent ce texte. Je rappelle que M.

Lecornu a quand même reçu une lettre de cinq rapporteurs spéciaux indépendants des Nations Unies pour dire que la loi Yadant est contraire au pacte sur les droits civils et politiques que la France a ratifié il y a 46 ans. La CNCDH est opposée à ce texte. Toutes les associations les plus renommées, les plus connues sur le respect des droits de l'homme, comme Amnesty International, y sont opposées. Un certain nombre d'universitaires ont signé des tribunes, un certain nombre de chercheurs. Et donc, on voit que cette proposition de loi suscite une très grande inquiétude sur le plan des droits humains, à juste titre.

Et c'est pour ça que je me satisfais que 700 000 personnes aient signé cette pétition sur le site de l'Assemblée nationale en un temps record. Et je crois qu'il faut dire à ces personnes que ce n'est pas parce que la pétition a été classée que ça n'a servi à rien. Parce que c'est ça aussi le but sous-jacent des macronistes. C'est en fait de démoraliser en permanence les gens. C'est la même chose quand ils refusent de reconnaître le résultat des élections législatives. Le message qui est envoyé, c'est « voter ne sert à rien ». Là, le message qui est envoyé, c'est « signer des pétitions ne sert à rien ».

Et ça n'a pas servi à rien, puisque c'est uniquement grâce à cette pétition et grâce aux nombreux mails que les députés ont reçus avec l'outil d'interpellation que nous avons mis en place et que d'autres associations ont mis en place, que certains députés et certains groupes ont annoncé voter contre le texte ou du moins ne pas y être favorable. C'est ce qui s'est passé pour le Parti Socialiste, qui s'était abstenu en commission, et pour le Modem, qui est le groupe, le parti de François Bayrou, qui fait partie du bloc central, du bloc macroniste, qui a annoncé ne pas soutenir le texte. Donc cette pétition, elle a fonctionné. Malheureusement, elle est classée depuis ce matin.

Et là aussi, pourquoi elle est classée ? Parce que l'extrême droite a mélangé ses voix avec le bloc central. C'est uniquement comme ça, d'ailleurs, que toutes les restrictions de liberté fondamentale passent à l'Assemblée depuis trois ans maintenant. Et cette pétition, nous allons, dans tous les cas, contester son classement lors de la prochaine réunion qu'on appelle la Conférence des Présidents, qui est une réunion tous les mardis, pour déterminer l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Donc notre présidente, Mathilde Padeau, l'a conçu tout à l'heure.

J'aimerais qu'on vienne un petit peu sur le flou qui pourrait être introduit par cette loi et sur ses conséquences sur l'activité, justement, des organisations comme la campagne BDS France ou même Urgence Palestine, en termes même d'auto-censure par rapport aux mobilisations que vous allez mettre en place. Vous, Urgence Palestine, vous avez déjà été sur le coup d'une menace de dissolution. Est-ce que ça vous inquiète à ce niveau-là aussi ?

Nous inquiéter, non, parce qu'on sait que la mobilisation sera au rendez-vous. Et d'ailleurs, c'est aussi ça qu'on veut appeler, nous, aujourd'hui. C'est que la mobilisation ne doit pas cesser pour autant. Et c'est comme ça qu'on fait reculer l'État répressif. On rappelle qu'en 2023, on n'avait pas le droit de manifester pour la Palestine et que c'est à force de désobéissance civile pacifique qu'on a réussi à réimposer le droit de manifester pour la Palestine. Donc, pour nous, ce n'est pas quelque chose qui nous inquiète. On sait que les mouvements de masse font bouger les choses. Et donc, c'est ce à quoi on appelle. Imena Bibou.

Et nous, c'est pareil. En fait, la campagne BDS, on fait face à une instrumentalisation de la justice depuis le lancement de la campagne BDS en 2009, avec une circulaire à l'époque de Michel Alliomari. Et c'est le même continuum répressif qui continue, qui s'opère. Et donc, il y avait des mensonges, il y avait une instrumentalisation de la justice, des accusations d'antisémitisme, alors que la campagne est profondément antiraciste. Mais du coup, c'est toujours les mêmes procédés. Et effectivement, ce qui est très, très important de rappeler, c'est que, et là, je tiens à souligner, c'est que la campagne BDS est définitivement légale en France.

Il y a eu un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en juin du 11 juin 2020, qui statue que le boycott relève de la liberté d'expression. Il y a eu un arrêt de la Cour de cassation le 17 octobre 2023, qui confirme cette décision de la CEDH. Et puis, suite à ça, il y a eu encore un arrêt de la Cour d'appel de Paris, cette fois-ci, le 14 mars 2024, qui confirme encore que le boycott relève de la liberté d'expression. Donc, il y a bien une jurisprudence.

Et nous, effectivement, on continuera notre combat, parce que, comme tu l'as dit, le meilleur moyen, en fait, de lutter contre cette répression, c'est de continuer à se mobiliser, parce qu'en fait, on va le rappeler quand même, on continue cette campagne BDS parce que nos gouvernements ne prennent pas leurs responsabilités. S'ils avaient agi pour mettre fin au génocide en cours, s'ils avaient mis fin aux violations du droit international, on ne serait pas en train de se mobiliser chaque semaine pour la fin d'un génocide, en fait. Donc, c'est bien pour ça qu'on continue et qu'on continuera à se mobiliser malgré toutes les tentatives de déstabilisation et d'attaque contre le mouvement BDS.

Alors, face à toutes ces mises en cause, les macronistes, ils se défendent et ils affirment que cette loi, elle ne concerne pas seulement la critique d'Israël, à l'image d'Aurore Berger.

J'invite toutes celles et ceux qui ont signé la pétition, parfois sans la lire, à lire le texte de la proposition de loi, à voir que dans le texte de la proposition de loi, il n'y a jamais, madame la députée, le mot Israël. Le mot Israël n'y figure jamais.

Gabriel Catala, pour vous, c'est juste de la communication politique ?

Alors, là, madame Berger, ce qui est très drôle, c'est que dans cet extrait, elle ment comme elle respire, comme souvent, puisque Israël est cité 15 fois dans la proposition de loi, dans l'exposé des motifs, et le mot israélien est cité deux fois. Donc, il y a donc 17 références à Israël dans la proposition de loi en question. Ma question, là, concernait le génocide en général, la demande de suspension de l'accord UE-Israël, puisque nous avons atteint un million de signataires sur notre initiative citoyenne européenne pour contraindre la Commission européenne à suspendre cet accord, et sur la demande de retrait de la loi Yadant des cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies, auxquels M.

Lecornu, s'il respecte le droit international, est obligé de répondre. Et voilà la réponse inadmissible que m'a faite madame Berger. Madame Berger, qui est une ministre médiocre de la lutte contre toutes les formes de discrimination. D'ailleurs, vous remarquerez que lorsque Bali Bagayoko a été attaquée, elle n'a strictement rien dit. Lorsque des personnes font des saluts nazis à des manifestations, ont fait des saluts nazis à des manifestations suite à la mort de Quentin Doranque, elle n'a strictement rien dit. Lorsqu'on découvre que des attachés parlementaires RN font des tweets antisémites, ou que des députés RN ont pu faire des tweets antisémites, elle n'a là aussi strictement rien dit.

Donc ce n'est que de la communication. Et au fond, ce n'est que pour s'en prendre à nous, cette loi. Cette loi, elle est faite pour s'en prendre aux militants d'urgence palestine, à tous les militants, les syndicalistes qui luttent pour le droit du peuple palestinien. Mais dans l'exposé des motifs, il n'y a que des sous-entendus sur la France insoumise, des élus qui, soi-disant, développeraient ou diffuseraient des idées antisémites. Et elle a eu l'occasion de le dire dans chacune de ses interventions, madame Yadant.

Mais là où c'est extrêmement dangereux, c'est que si encore c'était que de la com, et que ça ne servait à rien pour lutter contre l'antisémitisme, et que ce n'était pas attentatoire aux libertés fondamentales, limite je me dirais, bon, c'est lamentable, c'est de la com, c'est une perte de temps. Mais là, c'est de la communication, mais c'est une loi qui est très dangereuse sur le plan des droits humains. Et c'est pour ça que nous, on va lutter contre ça de manière très sérieuse, demain dans l'hémicycle.

Alors, on parle beaucoup de la criminalisation que ça pourrait engendrer le passage de cette loi. Hier, des étudiants ont investi la Sorbonne pour protester justement contre la loi Yadant. La police est intervenue, il y a un étudiant qui a dénoncé un coup de casque. Est-ce que cette criminalisation, elle n'est pas déjà installée en fait, aujourd'hui ?

Elle est installée, mais elle est installée depuis très très longtemps. Ça fait depuis 2014 qu'on n'avait pas le droit de manifester pour la Palestine de manière... Enfin, je le rappelais tout à l'heure. Et elle est toujours là et elle est de plus en plus intensive. Enfin, il y a une volonté de la rendre de plus en plus intensive. On a des camarades qui aujourd'hui sont sous le coup de procès, qui sont sous le coup d'inculpation et qui se battent avec les armes qu'on a, parce que souvent on est croulé sous des dossiers... Enfin, la dissolution de l'urgence palestine, c'est aussi un des dossiers qu'on a dû gérer. Et on est souvent croulé sur des termes qui sont parfois flous au vu du droit.

Et c'est ça que vient faire cette loi-là. Elle vient limiter l'espace d'expression, elle vient limiter l'espace d'opinion politique qu'on peut avoir. Et c'est contre ça qu'on lutte. On est dans un contexte de fascisation pour appuyer un crime colonial. Et donc on est aussi en opposition à tout cela. Et c'est tout un système qu'on essaye d'affronter.

Gabriel Scatala, est-ce que vous, vous y croyez au rejet de cette loi dans l'hémicycle ? Parce que vous le disiez, les députés ont annoncé la semaine dernière qu'ils se prononceraient contre, alors même que certains d'entre eux avaient participé à sa rédaction. Est-ce que c'est déjà une victoire, ça ? Et est-ce que c'est possible d'envisager que cette loi ne passe pas ?

Oui, c'est possible de l'envisager, mais ça va dépendre de plusieurs paramètres, notamment l'heure à laquelle cette loi est réellement examinée. Parce que si elle est examinée vendredi dans la journée au lieu de demain, vendredi soir, moi je crois qu'il y aura une désertion sur les bancs du bloc central, puisqu'un certain nombre de personnes au sein du groupe Ensemble pour la République, on a beaucoup de députés quand même très gênés par ce texte. C'est un peu le caillou dans la chaussure, vu la mobilisation que ça suscite. Et d'ailleurs, leur rejet de la pétition ce matin, je crois, ne va faire que renforcer la mobilisation.

Et donc, nous, nous serons extrêmement mobilisés sur les bancs de la France insoumise, nous serons au complet. Je crois qu'il en va de même, je l'espère, pour les écologistes. Évidemment, pour le Parti Socialiste, je ne peux pas savoir, puisque certains, comme M. Guedj ou M. Hollande, sont favorables à la loi, malgré la position officielle du groupe. Et sur le plan du groupe communiste à gauche, il y a beaucoup d'ultramarins dans ce groupe, qui ne sont pas toutes les semaines à l'Assemblée nationale.

Moi, je crois que le modem va faire plutôt chaise vide, c'est-à-dire ne pas venir non plus pour voter contre, parce que ça reste les partenaires du groupe EPR, mais ne pas venir voter favorablement pour le texte. Et après, bien sûr, ça dépendra de la mobilisation sur les bancs de l'extrême droite, puisque l'extrême droite a tout intérêt à voter pour ce texte, qui lui permet d'effacer son passé et son présent antisémite.

En parlant justement de la mobilisation, Kinen et Imen, est-ce qu'il y a d'autres mobilisations qui sont prévues en parallèle de ces débats à l'Assemblée nationale pour essayer de continuer à peser sur ces décisions ?

Déjà, il y a un rassemblement demain, comme vous l'avez rappelé, à midi, devant l'Assemblée nationale. Et il faut continuer à se mobiliser. C'est le moment de rallier aussi les luttes de solidarité avec le peuple palestinien, comme la campagne BDS, comme d'autres mouvements. C'est important de se mobiliser. Et ce que font les étudiants et les étudiantes en ce moment, c'est absolument incroyable. Et c'est vraiment très, très fort en termes de symbolique. Hier, comme ça a été dit, ils ont bloqué les accès de Sciences Po. C'est aussi ces formes de mobilisation-là pour s'opposer finalement à des dérives graves, en fait, à un déni de démocratie.

Et c'est quelque chose qu'il faut effectivement continuer parce que c'est sur le terrain que la lutte se mène. Et aussi, il faut continuer à manifester. Il y a des manifestations qui continuent parce que malheureusement, le génocide continue. Donc, c'est important de se mobiliser aussi comme ça.

Et il y a aussi un truc sur l'indécence, en fait, de cette proposition de loi. À l'heure où la France... Enfin, on a sorti un rapport la semaine dernière sur la complicité de la France dans l'armement de l'État génocidaire d'Israël, dans la complicité, en fait, à une heure où la peine de mort a été votée à la Knesset pour les prisonniers palestiniens. Il y a tous ces champs-là qui sont à investir pleinement en termes de mobilisation. Ce n'est pas parce qu'aujourd'hui, nous, on est sous le coup d'une loi qui peut être répressive pour nous qu'il faut qu'on arrête de garder un œil sur la Palestine et sur ce qui s'y passe là-bas. Et donc, il faut qu'on amplifie nos mobilisations.

On a une manifestation ce samedi contre la peine de mort et pour la liberté des prisonniers palestiniens. Et on va continuer, bien sûr, à augmenter le tempo des manifestations et de la mobilisation au cours des prochains mois.

Merci beaucoup à vous trois d'avoir été avec nous sur le plateau du Média ce soir. Et on continuera à suivre tous les débats autour de ce projet de loi Yadant.