Violences faites aux femmes : une loi cadre à l'étude

53 mesures pour mieux prévenir et mieux sanctionner les violences faites aux femmes. Aurore Berger dépose une loi cadre en cette journée internationale de lutte contre les violence. Plus de 150 sont mortes depuis le début de l'année selon le décompte de nous toutes.

Donc 88 qui sont mortes sous les coûts de leur conjoints ou ex-conjoint. Je vous propose d'écouter justement la ministre déléguée à l'égalité homme-femme Aurore Berger qui était l'invité ce matin des quatre vérités de France 2. La semaine dernière, six femmes ont été assassinées, quatre dans la seule journée de jeudi, quatre qui n'avaient rien à voir.

Elles ne sont pas du même département, elles ne sont pas du même milieu social, elles n'ont pas le même âge. Leur seul point commun, c'est qu'à un moment, elles ont déclaré à un homme "Je te quitte" et qu'il y a donc encore des hommes en France pour considérer que les femmes leur appartiennent. Voilà, on va évidemment entendre nos invités sur ce sujet.

Bonjour à vous. Merci de nous avoir rejoint sur France Sainfo. Charlotte Saintaroman, vous êtes directrice exécutive de d'ONU femme France justement.

Bonjour. Bonjour maître. Vous êtes justement Iséline Fourtic du tard avocate et coprésidente du collectif ensemble contre le sexisme.

Merci de nous avoir rejoint et puis Noémi Schou spécialiste police justice est également avec nous en plateau. Avant de vous entendre mesdames évidemment on va revenir parce que pour que les choses changent et bien il faut embarquer les hommes et les entendre aussi. D'où cette tribune d'ailleurs que vous avez publié avec ONU femme France, le silence des hommes doit cesser.

Une femme sur trois subie au cours de sa vie des violences incommises dans plus de 90 % des cas par des hommes. En ce qui concerne les viols, ce sont même dans 97 % des cas et dans 96 % pour les agressions sexuelles. Bonjour à vous Bruno Solo et merci d'être avec nous. vous êtes acteur et vous êtes l'un des signataires he parmi ces dizaines d'hommes justement euh de cette tribune.

Vous faites partie de ceux qui ont osé prendre la parole. Qu'est-ce qui vous a convaincu à parler d'abord et puis aussi comment vous expliquez la frilosité des hommes justement à prendre la parole publiquement sur ce sujet ? Bonjour déjà et merci de de me donner la parole.

Effectivement euh le combat des femmes, moi c'est quelque chose qui est sur lequel je suis engagé depuis de nombreuses années, mais avec le rayonnement de cette tribune d'ONU France Femme, peut-être que ça va enfin remuer certains logiciels parce que c'est ça en fait, c'est qu'il y a depuis des années des hommes qui sont confortablement installés. Alors je ne parle même pas effectivement des agresseurs potentiels, des violeurs, de ceux qui ont la culture du viol, de ceux qui ont une sorte de misogynie rampante comme ça. Je ne parle même pas de cela.

Je parle tout simplement d'hommes qui sont confortablement installés dans leur certitude, persuadé que finalement tout ça n'est pas si grave et que ça les concerne pas. D'ailleurs, un des premiers arguments qu'il propose aux femmes lorsqu'elles témoignent même devant eux dans le cadre privé, c'est oui mais pas tous les hommes. Ce qui est vraiment une défense euh stupide et infantile presque.

Et ce silence, il est coupable pour vous. Oui, ce silence ce silence est coupable. ce silence est pas puisque de toute façon ce qui arrive aux femmes à travers le monde et on va rester focalisé sur la France de toute façon c'est de la responsabilité des hommes.

C'est les hommes qui peuvent faire changer changer cela. C'est pas les femmes. Les femmes, elles savent exactement sur quoi elles s'engagent.

Elles ont depuis quelques années, depuis hashtag mitou, le courage et de pouvoir parler. Ça veut pas dire qu'elles sont nécessairement très écoutées notamment par les pouvoirs publics hein. On pourra parler aussi, j'imagine vous en parlerez en plateau de ce qui se passe en Espagne par exemple où il y a une vraie volonté des pouvoirs publics de s'être emparé du sujet.

Du coup 35 % de diminution des féminicides et des agressions dans ce pays. Donc il y a des solutions politiques. Mais avant qu'il y ait des solutions politiques, il faut qu'on sente un mouvement de fond de la part des hommes qui prennent conscience que ce sujet les concerne en premier chef.

Vous avez rappelé les chiffres, c'est quasiment 100 % des agressions commises sur les femmes en France. Ce sont des hommes. Évidemment, ce sont des hommes.

Donc, c'est à nous de nous prendre en main. C'est à chacun d'entre nous de prendre conscience de cela. Quand on disait qu'il y avait des dizaines de signatures, c'est encore très faible.

Il faudrait qu'il des centaines de milliers. Il faudrait que ça soit le sujet de chaque homme chaque jour lorsqu'il se lève. Et c'est sur des choses aussi quotidiennes que les black sexistes, que les petites remarques et tout.

J'entends parfois des hommes dirent "Oui mais alors on a plus le droit de rien dire mais" on avait pas le droit de le dire avant les remarques sexistes et humiliantes à une femme. On avait pas le droit de le dire. Sauf que il y a des femmes qui ne réagissaient pas. aujourd'hui potentiellement elles peuvent réagir et ça ça gêne les hommes comme si dans leur quotidien ils allaient avoir un manque quant au fait de ne pas pouvoir avoir des remarques sexistes.

Moi je crois pas que ça manque à la vie d'un homme de ne pas avoir de remarques sexistes. En revanche effectivement on peut admettre qu'avant hashtag meou il y aurait encore des hommes qui avaient pas tout à fait tous les éléments. Aujourd'hui il y a de la littérature, des sujets, des documents, des documentaires, des émissions comme la vôtre. sans être des tribunes.

Il y a plus un homme qui peut se cacher derrière l'idée que donnez-moi le donnez-moi les les codes, expliquez-moi comment on doit faire. Mais tout simplement ne pas avancer devant les femmes ni derrière, c'est pas ce que règl féministe, mais sur la même ligne, dans la même harmonie, dans la même vision. Si on avance en compagnie de nos mères, de nos sœurs, de nos compagnes, de nos de nos petites amies, de tout ce qu'on veut, et bien on résoudra le problème.

Et donc il y a des solutions et la tribune c'est une juste un déclic peut-être j'espère pour beaucoup d'hommes qui d'autant en temps vent même dans le déni de de cette histoire et qui pensent que tout ça est une affaire de féministe. Non, c'est pas une affaire de féministe, c'est une histoire d'humanité et pour être un être humain, il faut se il faut s'engager. Voilà.

Et c'est ce que j'allais vous dire. Donc vous invitez tout le monde à ouvrir les yeux sur le côté systématique de ces violences sexistes et sexuelles. Quand on dit cure du viol, la culture du viol, le le déni euh l'idée du consentement, toutes ces choses-là, voilà, l'éducation de nos garçons, c'est ce que j'allais vous dire.

Bruno Solo, on entend souvent protéger vos filles mais plutôt éduquer vos fils. Ça ça commence dès le plus jeune âge. Vous rendez compte qu'on est obligé d'imaginer que notre que quand quand nos filles, j'ai une fille sort le soir, on on pense à sa protection plutôt qu'à l'éducation de nos garçons.

Moi très tôt, je dis pas que je suis le seul, mais je fais partie de ces hommes qui ont éduqué mon fils notamment qui est un garçon remarquable justement à tout cela. Je savais qu'il allait avoir un accès libre à la pornographie par exemple comme comme on peut y avoir accès aujourd'hui au travers de des portables et cetera et des réseaux et cetera. Donc il faut leur en parler, il faut leur dire que ça n'est pas ça la tendresse, que ce n'est pas ça l'amour, que ce ne c'est pas ça les rapports hommes-femmes.

Mais pour qu'il y ait cette éducation, il faut qu'on aussi qu'on donne des outils aux gens qui sont démunis face à ce discours qui peut être cru, qui peut être difficile. Et pour trouver les mots, il faut qu'il y ait une éducation. Il faut que sans cesse on rappelle aux gens ceux qui savent ceux qui ont les moyens de dire à ceux qui en ont moins, aux hommes qui en ont moins et dans les familles de donner les outils et les mots pour pouvoir justement s'engager sur ce terrain.

L'éducation de nos fils, elle est essentielle essentielle parce qu'on fabrique des bombes à retardement pas pour tous mais pour un nombre suffisamment conséquent pour qu'il y ait 140 femmes qui soient mortes sous les coups de leur mari depuis depuis le début de l'année. Voilà. Et il faut embarquer toute la société.

Merci infiniment de votre témoignage Bruno Solo. Merci d'avoir signé cette tribune donc qui est par aujourd'hui qui est apparaître dans le monde cet après-midi, qui est déjà dans et déjà sur le site internet. En tout cas bon, on le disait pour et bien en tout cas commencer à lutter contre ces violences sexistes et sexuelles de manière peut-être un peu plus efficace.

Horor berger a annoncé donc une loi cadre et qui contient 53 mesures et cette loi cadre et bien elle espère qu'elle sera inscrite à l'ordre du jour parlementaire dès que possible. C'est ce qu'elle souhaite he Aurore Berger. Alexandrt, bonjour.

C'est un texte réclamé de longue date par les associations féministes et qui clairement durcit le ton. Oui, cela commence dès le dépôt de plainte de la victime puisque le texte prévoit l'obligation pour les juges de motiver systématiquement leur décision lorsqu'ils classent sans suite une plainte dans ce type d'affaire. L'idée c'est que les victimes puissent avoir accès à l'information sur la raison pour laquelle leur plainte a été classée sans suite et puis les recours possible doivent leur être communiqué de la meilleure manière possible en cas justement de classement sans suite.

Cela prévoit aussi ce projet de loi cadre l'enregistrement des victimes dès le premier témoignage et ce pour leur éviter d'avoir à répéter plusieurs fois leur histoire tout au long de la procédure et donc de revivre en boucle un événement potentiellement traumatique. Mais surtout le texte prévoit de mieux prendre en compte la diversité de ces violences, notamment au niveau de ce qu'on appelle le le contrôle coercitif exercé par certains conjoints, c'est-à-dire par exemple l'interdiction de posséder un compte bancaire, la traque par GPS ou encore l'interdiction de certaines fréquentations. L'idée ici ce serait de d'avoir une qualification juridique à ces comportements qui sont aujourd'hui assez difficiles à faire condamner car il faut en fait les raccrocher à d'autres délits comme par exemple le harcèlement moral.

Et puis le texte cherche aussi à mieux lutter contre la prostitution en ligne. Il prévoit notamment de qualifier de proxenet les managers entre guillemets des femmes qui exercent ce type d'activité sur des plateformes de diffusion de vidéos en ligne. Et puis enfin le texte prévoit aussi un volet pour une meilleure formation des professionnels de santé et des forces de l'ordre à ce sujet.

Même si pour l'instant sur ce volet précis c'est encore assez flou, il faut le dire. Merci beaucoup Alexandrebert pour toutes ces explications. Maître, vous avez travaillé hein si je ne me trompe pas justement sur l'élaboration euh de cette loi cadre, elle est nécessaire pour faire évoluer les choses et notamment euh la réponse judiciaire.

Oui, tout à fait. Alors, moi, j'ai pas travaillé sur euh exactement l'élaboration de la loi cadre proposée par la ministre aujourd'hui et je l'en remercie. J'ai travaillé à l'élaboration de la proposition de loi cadre intégral contre les violences sexuelles et sexistes qui a été présentée hier à l'Assemblée nationale par une coalition de parlementaires emmenée par Céline Thiebo Martinez qui a réuni en fait dans ses travaux une coalition féministe et enfantiste laquelle a travaillé pendant de nombreux mois pour déployer de très très nombreuses mesures permettant la Certaines sont reprises tout à fait par la ministre et on ne peut que s'en féliciter puisqu'il s'agit de mesures qui ont été largement expérimentées par les associés qui vient de cette expertise de terrain dont nous avons profondément besoin pour éradiquer les violences sexuelles et sexistes.

Donc nous on espère que la reprise de ces mesures par la ministre permettra effectivement une inscription dans la meilleure délai au calendrier législatif. Alors évidemment, les violences faites aux femmes, elles prennent plusieurs formes sur France info, on a décidé de s'intéresser aujourd'hui à celles qui ne sont pas forcément physiques parce que derrière les violences physiques se cache des violences psychologiques, des violences invisibles sur lesquelles donc on a décidé de se pencher déjà. Qu'est-ce qu'on appelle ces violences invisibles ?

Charlotte Saintaroman, merci déjà de cette invitation et de porter ce sujet à l'attention de tous parce qu'il est très important. En effet, les violences silencieuses, ce sont les violences qu'on ne voit pas et qui sont pourtant pernicieuses et qui mènent très souvent à des violences physiques et sexuel pour la plupart la plupart du temps pour les femmes sont des violences qui prennent différentes formes. Vous avez évidemment les violences psychologiques qu'on connaît souvent de la part d'un partenaire ou un ex-partenaire pour les pour les femmes.

Vous avez des violences économiques qui sont très très fortes, très pernicieuses également puisqu'elles empêch une forme de contrôle. Elles empêchent les femmes de pouvoir s'éloigner souvent des de l'auteur de de l'auteur de des violences potentielles ou violences déjà subies. Vous avez les cybervolences, on voit une une recrudescence très forte, une augmentation très forte notamment du masculinisme et puis des des tracks sur internet différentes façons indépendamment des des de la cyberviolence sur les réseaux.

Vous avez la cybervolence d'un d'un mari qui peut suivre sa femme avec un GPS et contrôler ses mouvements. La harceler aussi et contrôler ses sa présence sur les réseaux sociaux. Euh vous avez également la violence sociale qui consiste à isoler une femme de son réseau social et elle ne pourra donc plus tourner vers ses amis, vers ses proches et vers des recours pour s'éloigner de de ces situations de violence.

Donc cette ces violences silencieuses, elles sont elles sont très importantes et merci d'avoir porté ce sujet à nouveau parce que on ne les voit pas et pourtant elles sont le fondement précis des violences physiques et ce sont les plus communes surtout ce sont celles presque que toutes les femmes ont connu à un moment ou un autre dans leur vie. Oui. Et ce qu'on constate notamment euh pour avoir fait un certain nombre couverts un certain nombre de procès d'hommes jugés pour avoir tué leur leur compagne ou excagn des ce qu'on appelle maintenant des des féminicides, euh il est arrive il arrive régulièrement que ces hommes n'aient jamais porté physiquement la main sur leur compagne avant euh le l'acte ultime qui va être le le coup de couteau ou le coup de feu et qui qui donc les n'avait pas été violent physiquement avant de les tuer.

En revanche, quand on décortique la relation que ces hommes entretenaient avec leurs compagnes ou ex-compagnes, il y a dans 100 % des cas ce qu'on appelle ce fameux contrôle coercitif ou ces violences psychologiques mais qui n'étaient pas forcément visible de de l'entourage et et c'est ça qui effectivement doit être mieux pris en compte. Ce sont des actes que si vous les prenez isolément peuvent sembler un peu à noin. C'est du dénigrement permanent. c'est le fait de vous interdire de d'avoir vot votre un compte bancaire à vous, mais uniquement un compte joint et de devoir renseigner, expliquer chaque dépense que vous faites.

C'est le fait de vous traquer, de de vous suivre, de vous mettre dans votre un GPS, en tout cas de pouvoir vous suivre à distance, de pouvoir suivre t tous vos déplacements. Et ça effectivement c'est présent dans tous les cas de féminicides. Alors que les violences physiques ça n'est pas toujours le cas.

Ouais. Et en gr le message qu'il est important de faire passer, c'est qu'un homme peut n'avoir jamais frappé sa femme et puis le jour où il est quitté l'a tué. Mais dans ces cas-là, il y avait quand même tout un tas de signaux avant le faible.

Et c'est vrai que c'est ces contrôles, les contrôles économiques, les contrôles des comptes, le contrôle financier, des documents aussi de l'accès à certains documents administratifs, c'est une forme d'emprise he déjà. Bien sûr, c'est une forme d'emprise, mais déjà je voudrais je voudrais rappeler, je pense que c'est important de le dire, que les violences psychologiques, l'emprise sont déjà réprimées par le code pénal. Donc euh c'est nécessaire de les prendre en compte effectivement dans l'appréhension des des violences.

Mais je voudrais peut-être rebondir sur ce que vous avez dit. En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, il n'y a pas de signal faible. C'est un c'est un mot qu'on utilise pour moi qui employé.

Non non mais alors non mais c'est pas du tout pour vous en faire le le reproche, mais c'est juste que je voudrais qu'on puisse aussi dire que aucun signal n'est faible en la matière. Chaque signal est un signal d'alarme, un signal qui doit alerter la potentielle victime mais également ses proches et tous les professionnels qui l'accompagnent. Et jeudi 20 novembre, quatre femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint.

La ministre en parlait, elle s'appelait Mélina Lor Elodie, Béatrice. Sur l'un de ces féminicides, il y avait une dégradation du véhicule. Il y avait une surveillance constante exercée par son ex-conjoint sur elle.

Il y avait eu des ples, ça tombe sous le coup du harcèlement déjà bien sûr ça tombe sous le courant du harcèlement et il y avait eu des plaintes qui avaient été formées par par la victime et le forcé de constater que la police la justice ont échoué à la protéger pour deux autres des auteurs de féminicid 20 novembre ils avaient été précédemment condamnés pour violence conjugale. C'est pour ça que je pense que c'est important de considérer qu'en la matière, aucun signal n'est faible, que les parcours de vie des victimes de féminicides mais également des auteurs de violence nous en disent beaucoup sur l'issue fatale des événements et que les protéger, ça nécessite un volontarisme politique très important, bien plus important que ce que nous observons actuellement et ça nécessite des moyens et ça je voudrais terminer là-dessus mais les moyens c'est le cœur de la lutte. On va y revenir bien évidemment, selon le dernier rapport d'Unu femme, justement, le domicile reste le lieu le plus dangereux, hein pour les femmes avec 60 % donc des fém féminicides qui sont commis euh par un proche.

Et bien notre reporter Mohamed Mesra a rencontré Sandrine le Bossé. C'est une ancienne victime de violence conjugale. Elle est désormais militante et elle lui a raconté des années, vous allez entendre, d'emprise psychologique, de contrôle permanent et d'humiliation.

Les violences sont arrivées très très rapidement. Beaucoup de jalousie dès le départ, du contrôle et de la jalousie. et les premiers coups sont arrivés à 6 mois de relation.

Donc ça a été extrêmement rapide. Les violences physiques, c'est juste la partie visible de l'iceberg. Avant les violences physiques, il y a toujours de la violence psychologique.

On isole la personne parce qu'en étant isolé, on est d'autant plus vulnérable et en plus on va pas avoir cette vision de de se rendre compte des choses parce que il y a il y a l'emprise, il y a le système d'emprise. J'avais j'ai vécu tout le temps avec un téléphone dans la main parce que si j'avais le malheur de louper un appel, je faisais quoi ? J'étais avec qui ?

Je discutais avec qui ? Parce que moi c'était toujours le même lotif. C'était il était persuadé que je le trompais simplement il arrivait pas à m'attraper lorsqu'au final j'ai toujours été fidèle et que la vie a montré que c'est lui qui a été infidèle et que j'ai découvert deux infidélités.

Je pense qu'il y en a même eu d'autres. Donc en fait il y a beaucoup de choses qui jouent en miroir. On nous reproche ce que voilà, il reprochait ce que lui faisait.

Alors elle a finalement réussi à s'extraire de cette relation. Elle s'est engagée dans la prévention et l'accompagnement des victimes et ces violences, elles ont longtemps été et elles le sont encore parfois impossibles à nommer justement parce qu'elles sont encore plus difficiles à faire reconnaître. Charlotte, tout à fait, elles sont elles sont difficiles à faire reconnaître et c'est aussi, je pense, une responsabilité globale de la société et c'est pour ça que aujourd'hui nous avons face pour pour cette cette grande campagne Orange the World qu'on lance tous les ans entre le 25 novembre qui est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et le 10 décembre, on lance toujours 16 jours de lutte et de marche contre ces violences et cette année, on a choisi d'avoir de donner l'opportunité aux hommes de s'exprimer parce que nous avons tous une responsabilité pour nommer ces ses violences, les dénoncer et parce que parfois les hommes peuvent ne même pas comprendre qu'ils ont mis en place un mécanisme d'emprise.

Il y a beaucoup d'hommes par exemple qui contrôlent les finances de leurs femmes. C'est pas forcément volontaire et d'ailleurs c'est pas forcément amené d'autres choses d'une autre forme d'emprise. Malgré tout de l'emprise.

Faut peut-être aussi éduquer à ça à l'indépendance de la femme sur tous les domaines de sa vie. Tout à fait. Exactement.

Et c'est un des rôles de NU femme, c'est d'éduquer les hommes et aussi les jeunes garçons. Et Bruno Solo en parler à l'instant. éduquer les garçons et les petits garçons, ça commence au collège, ça commence même dans la cour de récréation, éduquer les hommes et les enfants, mais leur faire comprendre quel est l'impact de leurs actes sur les petites filles et leur expliquer que chacun a sa place, mais qu'ils doivent respecter, euh ils doivent s'intéresser, il faut les éduquer au consentement, il faut les éduquer simplement à l'égalité, leur indiquer que une sœur à la même place que son frère, euh une femme que son mari et que c'est tout à fait ça ça ne leur enlève rien.

Et c'est vraiment l'impact très fort que nous avons vu dans cette tribune de pouvoir faire comprendre aux hommes que non pas de façon accusatrice mais de façon au contraire en terme de responsabilisation leur donner cette responsabilité de de comprendre et d'agir pour laisser leur place aux femmes et surtout lutter contre les violences pour les protéger et les laisser s'épanouir de la meilleure façon. Maître, peut-être vous avez quelque chose à ajouter dans ce que vous pouvez entendre dans les audiences aussi justement sur le rapport qu'ont les hommes avec le couple par exemple dans l'intimité du couple. Est-ce qu'ils se sentent tout permis ?

Est-ce que pour eux finalement prendre l'ascendant sur la femme c'est quelque chose presque de d'intégrer ? Mais ce qu'on se rend compte dans le traitement judiciaire des violences faites aux femmes, c'est que euh les hommes ont un véritable problème à envisager la liberté des femmes et à envisager que eux puissent être bénéficiaires de privilèges, des privilèges de la domination masculine et euh qu'ils sont absolument incapables de trop souvent de euh reconnaître leur responsabilité dans les violences qui sont infligées euh dans les violences faites aux femmes qui sont infligées à l'ensemble des femmes de notre société. Donc effectivement euh les hommes doivent arrêter euh de se cacher les yeux, de faire preuve d'aveuglement sur ce sujet et reconnaître euh que la responsabilité en matière de lutte contre les violences faites aux femmes est collectives et que nous avons besoin de l'engagement de chacun et chacune pour les éradiquer.

M.