Think Tank Loi Bertrand : Xavier Bertrand en toute transparence... vidéo 3/6

alors on reproche le texte pas dans sa base son fondement aujourd'hui qu'est-ce qu'on peut comment est-ce qu'on peut analyser les le texte tel qu'il est paru les décrets plus question qu'est-ce que vous en pensez par rapport est-ce que l'esprit la première chose c'est que quand la loi est votée c'est une loi qui fait l'objet quand même connaissant le contexte on n'est pas très loin de l'élection présidentielle un relatif consensus très peu d'opposition clairement exprimé même une opposition groupe socialiste qui qui a un peu de mal à chercher des des objections parce que je me rappelleraai lors de la conférence de presse qui fait suite au rapport de Ligas je sais qu'un sénateur communiste dira à l'un de ses voisins qui me le répétera il veut aller loin

est-ce qu'ils le laisseront faire je suis allé jusqu'au bout et je suis même allé beaucoup plus loin que certains rapports sénatoriaux ou même de l'Assemblée nationale qui avait été établi je me suis inspiré d'eux aussi mais je pensais qu'il fallait vraiment aller jusqu'au bout ensuite comment vous dire sur ce texte nous avons une trentaine de textes d'application et une fois que la loi est votée je mets les bouché doubles pour pouvoir en publier le maximum avant que l'alternance ne joue si bien que sur les 32 mesures il y en a plus d'un tiers je crois qu'il y a 13 textes d'applications qui sont pris dans les 5 mois après Le Rest je ne peux pas faire plus parce que autant de texte d'application en 5 mois je ne vous cache pas que nous avons fait travailler les

administrations pour qu' quand même la concertation le plus fortement le plus rapidement possible et ensuite la base est là pour que derrière on poursuive ce travail et ce qui est vrai c'est que le nouveau gouvernement en 10 mois prendra à peu près une dizaine de texes d'application mais il manquait le Sunshine Act qui bien évidemment fait l'objet de de discussion interministérielle pour commencer parce que à chaque fois vous avez des ministères j'ai même connu ça où la santé paraît-il se ve intégriste et puis parfois dans d'autres ministères comme Bery on nous dit oui mais est-ce que vous n'allez pas pénaliser les intérêts économiques arbitrage récurrent même quand vous avez un projet de loi de financement de la sécurité sociale vous avez ces discussions en disant la sécurité

sociale la santé veulent faire des économies très bien mais si vous faites des économies vousz risquez de pénaliser économiquement les entreprises de santé donc ce dialogue n'est pas vieux comme le monde mais il est évident qu'il trouve aussi sa place notamment sur la question des parce que quand commence les discussions sur le Sunshine Act qui n'est pas publié avant la fin je refuse une première proposition à 60 € je refuse une deuxième proposition 10 € je dis si c'est ça il y aura pas ma signature il y aura pas ma signature et donc on retravaille ce texte pour qu'il soit à 1 € et en définitive vous le savez le gouvernement suivant se retrouve confronté à peu près au même débat est-ce qu'il faut 1 € est-ce qu'il faut 10 € est-ce qu'il faut 60 € à un moment

donné on manque d'impô poser 60 € et puis au final on transige transige à 10 €. vous allez me dire 1 € 10 € est-ce que ça change fondamentalement les choses oui parce que pour moi c'est une question de principe et le seuil de 1 € qu'on ne dise pas qu'il était pas possible de le mettre dans la loi bien sûr que c'était possible et en plus les débats budgétaires en France ont une valeur juridique dans tous les débats budgétaires je l'indique nous ne pouvons pas mettre dans la loi le seuil on dit qu'il sera fixé par décret et je dis à chaque fois 1 € mais peut-être cela semblait-il trop intransigent trop intégriste je nen sais rien on est à 10 € je le regrette j'aurais préféré 1 € comme je l'ai toujours

indiqué avant la valeur négligeable était à 30 €. mais c'est vrai que 10 € N a pas de point de repère moi pour moi 1 € c'est une question de principe faut jamais s'éloigner les principes dans des sujets comme ceci bon ce que je voudrais dire aussi c'est que au moment où je vous parle il reste encore quelques textes d'application qui ne sont toujours pas publiés et pour lesquels il faut mettre les bouchées doubles l'autre reproche que j'avais fait au au gouvernement en m'adressant aussi au Premier ministre c'est qu'on nous a beaucoup parlé de la transparence ces derniers mois transparence sur le patrimoine des hommes politiques sauf que ça ne sert à rien d'amuser la galerie avec des des pseudos transparents sur le patrimoine des hommes politiques et d'oublier que sur

un texte aussi fondamental il y a un projet de décret qui dormait depuis des mois et des mois c'est aussi ce coup de gueule que j'ai voulu pousser et je n'oublie pas non plus qu'il y a un autre texte aujourd'hui qui reste en attente pu l'application d'un autre texte c'est celui sur le site internet qui doit être mise en place pour pouvoir rendre une bonne partie du dispositif de la loi Bertrand comme vous l'appliquez complètement opérationnel qui va gérer ce site Internet et qui va assurer le contrôle parce que responsabilité du Ministère de la Santé ça a toujours été c'est la HS la DGS et ministère de la santé c'est pas la HS si si vous remtez non j'entends bien justement qui qui qui qui veut qui veut qui aura la main une

autorité je suis plus ministre de la Santé dans mon esprit cétait ministère de la santé c'est donc DGS

d'accord