Démolition de plancher, le RN à la peine - Ugo Bernalicis

les peines planchées sont une lbie bas de plafond j'avais terminé mon intervention en commission comme ça et je vais vous dire pourquoi pourquoi parce que déjà ça ne marche pas ça ne marche pas puis qu'on a déjà essayé entre 2007 et 2014 et déjà et d'ailleurs d'autres pays aussi ont essayé les pin planché donc on a une littérature scientifique bon assez maigre en France c'est vrai il faut le dire mais à l'international qui est très prolifique et qui va à chaque fois avec les mêmes conclusions ça ne fonctionne pas pour dissuader et ça ne fonctionne pas pour prévenir la récidive les deux buts que pourtant vous semblez poursuivre zéro dissuasion zéro prévention de la récidive franchement c'est vraiment l'idée des magago de base pour essayer de d'avoir des voies supplémentaires aux prochaines élections et ne pas régler le problème même les représentants du parquet ne demandent pas des peines planché par ailleurs cela amenuise cela amenuise des principes constitutionnels auquel nous sommes attachés premier principe qui est décliné de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et je sais que vous détestez ce texte puisque à chaque fois que vous faites un texte et que vous dites ou qu'on peut avancer qu'il y aurait une problématique constitutionnelle en fait ce n'est pas avec le texte de 1958 de la 5e République non non c'est avec la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens que vous avez à problème un jour vous assumerez sans doute de vouloir l'enlever du bloc de constitutionnalité et vous serez définitivement démasqué en dehors de l'arc républicain et pourquoi cet article 8 est important il dit la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires de cette nécessité on découle deux autres principes la proportionnalité et l'individualisation de la peine et pourquoi parce que c'est un principe qui concourt à la paix publique d'autres diraient même l'ordre publicique mais je vais pas aller m'aventurer sur ce terrain la paix publique c'est pourtant ça que l'on doit pour suivre évidemment et vous amenuisez ces principes y compris qui sont repris dans l'article 130-1 du code pénal je rappelle hein que l'objectif de la peine c'est la protection de la société prévenir la commission de nouvelles infractions restaurer l'équilibre social avec deux moyens sanctionner la peine c'est ce dont on parle et favoriser son amendement et son insertion ou sa réinsertion alors évidemment est-ce que ces peines planché permettent de favoriser son amendement insertion et la réinsertion la réponse est non encore une fois ça a été démontré et je vais pas m'étaler là-dessus je vais maintenant venir à une autre idée est-ce qu'on pouvait faire différemment est-ce qu'on pouvait faire autre chose est-ce que c'est les peines planchées rien bien non parce que vous vous n'avez pas plancher sur la peine c'est ça votre problème il y a des alternatives ça s'appelle les peines de probation écoutez-moi bien les peines de probation emportent des Meille Meille statistique sur la prévention de la récidive sauf que ça va pas dans votre votre fantasme sécuritaire d'enfermer les gens dangereux et cetera oui donner sa chance à la suite c'est ça qui permet de d'éviter de de sortir de la récidive et c'est ça le plus important parce que si on ne sort pas de la récidive vu qu'on est à plus de 60 % de taux de récidive quand on passe par la case prison vous proposez qu'on continue de la récidive donc vous proposez que la délinquence continue que votre fond de commerce continue éternellement ce n'est pas notre objectif politique et ce n'est pas l'objectif politique que nous devrions poursuivre parce que votre problème votre problème c'est que vous faites de la peine vous faites de la peine de prison l'alpha et l'oméga de toute réflexion mais dans les peines de probation il y a une des plus connues le travail d'intérêt général mais il y en a des plus coercitives la contrainte pénale avait été une peine coercitive qui avait été mise en place par Christian tobira insuffisamment investi en terme de moyens par les services ce qui fait que le volume n'était au rendez-vous face face à tous les multirécidivistes qui devaient pourtant avoir droit à cette contrainte pénale et j'avais proposé un amendement de dire on va faire le contraire on va faire le contraire on va dire on va faire une peine planchée de probation à partir du moment quelqu'un a déjà été condamné à une peine de prison ferme s'il récidive alors on oblige le juge à prendre une peine de probation faisant le constat que finalement la prison n'a pas fonctionné vu qu'il a récidivé non non qu'est-ce que vous vous en pensez peut-être que ça vous ouvrira des nouveaux horizons je je l'espère et enfin cela concourrait évidemment à la surpopulation carcérale et l'ordre du jour devrait être consacré non pas à vos Lubis bas de plafond mais à un mécanisme de régulation carcérale parce que c'est l'enfer en prison et pour tout le monde pour les surveillants pénitentiaires autant que pour les détenus les conditions de vie des uns sont les conditions de travail des autres il faut faire de la régulation carcérale elle est là l'urgence dans le pays vous qui êtes si propte à défendre les surveillants pénitentiaes vous devriez être à la hauteur des enjeux de la situation c'est quoi