Michel Canevet (centriste) alerte sur la « situation préoccupante » des finances publiques

merci monsieur le Président Madame la Ministre messieurs les ministres chers collègues le groupe de l'Union centriste tient tout d'abord à évoquer les conditions dans lesquelles se sont déroulé l'examen de ce projet de lo de finance pour 2025 des conditions difficiles vous le savez bien puisque le travail a été interrompu pendant plusieurs semaines et puis nous avons aussi dû supporter quelques amendements de dernières minutes qui ont 5 régulièrement quand même modifier la maquette financière qui nous était présentée néanmoins nous arrivons à sortir ici au Sénat une copie et le groupe de l'Union centriste a cherché dans cette discussion budgétaire à agir avec la meilleure rigueur possible de façon à pouvoir réduire les déficits public car vous le savez bien la situation de nos comptes publics est particulièrement préoccupante et tout là tout cela se traduit notamment par un recours à l'emprunt qui commence à devenir extrêmement important pensez que aujourd'hui 56,7 % de nos dépenses publiques sont consacré du PIB est consacré à nos dépenses publiques c'estd la part qui est réalisée par l'action publique dans notre pays alors le contexte les intérêts de la dette vous le savez bien le recours à la dette devient particulièrement important et ce n'est pas parce que mardi 450 investisseurs se sont précipités pour souscrire à 10 milliards de la dette française à un taux de 3,26 qu'il faut se réjouire car vous voyez bien que le niveau des intérêts de la dette ne cesse de croître et risque d'obérer la capacité à agir de de l'État pour les années à venir soyons donc particulièrement préoccupés par cela nous sommes également préoccupés par le contexte économique cela a conduit monsieur le ministre de l'économie et des finances à devoir réviser la prévision de croissance elle elle sera abaissée en France de 1,1 à 09 alors que le FMI vient d'annoncer très récemment que la croissance mondiale allait progresser en 2025 de 01 point pour être porté à 3,3 % c'est dire l'effort que nous avons à faire pour retrouver de la dynamique économique effectivement et pouvoir euh je dirais agir pour le mieux alors ce sujet de satisfaction dont nous pouvons regarder c'est votre annonce monsieur le ministre hier d'une réduction du déficit de l'année 2024 par rapport à ce que nous avions observé en loi de financement de la en l' de fin gestion 6,7 % c'est une bonne nouvelle mais vous voyez bien qu'il faudra que l'on aille un peu plus loin alors dans ce PLF nous avons eu l'occasion d'examiner les recettes les recettes porté pour l'essentiel les recettes nouvelles sur deux disposition la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises qui normal normalement doit rapporter 8 milliards mais il semblerait quand même que l'on do doivent être plus modeste autour de 4 5 milliards et puis la contribution différentielle sur les plus hauts revenus que nous avons soutenu cette nouvelle disposition mais qui demandera sans doute à être aménager il faut vous dire très clairement plutôt que ces recettes hasardeuses le groupe de l'Union centriste aurait préféré des recettes plus sûres c'est-à-dire une hausse de deux points du taux de TV du taux normal de TVA cela nous semble d'une part apporter beaucoup plus de recettes et puis d'autre part nous savons bien qu'ici euh ce qui a l'effet le moins récessif sur l'économie c'est bien la TVA par rapport aux autres sources de de recette et donc soyons attentif à ce que euh les la les efforts qui sont demandés aux grandes entreprises ne modifient pas la trajectoire euh de de baisse des impôts en France nous étions dans une trajectoire de stabilité et ici de façon exceptionnelle C mais nous réhaussons quand même ce taux de l'impôt sur les sur les sociétés et puis les apports de de l'Union centriste ont été aussi au Nouel au niveau de la l'évolution de l'impôt sur la fortune immobilière vers la fortune improductive c'est Sylvie merveillet qui défend cette disposition depuis très longtemps et puis d'autres propositions ont été faites et adoptées par le Sénat proposé par Nathalie Goulet très engagé sur la lutte contre les fraudes de toute nature NOTAM nous espérons que la disposition relative à l'arbitrage des dividendes notamment cumcum soit effectivement retenue au niveau de la de la de la commission paritaire commission mixte paritaire il est important qu'effectivement nous puissions accentuer la lutte contre les fraudes de toute nature et puis Nathalie Goulet a aussi proposé d'autres dispositions et tout ceci sera certainement consolidé dans la commission d'enquête qui a été mise en place à l'initiative de la du group propusser pour lutter contre la délincance financière identifier les dispositions à cet égard sur la seconde partie nous avons proposé des amendements de réduction du crédit sur à peu près toutes les missions de l'État considérant qu'il importe de réaliser un effort de de de modération des dépenses publiques nous avons aussi orienté vers la remise en cause d'un certain nombre de politiques publiques ainsi dans les discussions générales Pierre-Antoine a évoqué la disparition du SNU proposé par le rapporteur spécial du budget sport effectivement dans la mesure où nous sommes pas capable de généraliser cette disposition et qu'on vient de la remettre en cause comme d'autres politiques et puis Sonia de la provoté a aussi proposé un certain nombre de ciblage concernant le le passeculture pour qu'il soit plus efficient nous appelons effectivement à une révision de différentes politiques publ pour que notre action aille vraiment vers ce qui est essentiel pour l'avenir sur les collectivités territoriales le groupe apprécie la position des Sénat qui est de réduire l'effort demandé aux collectivités territoriales n'est-ce pas monsieur le Président de 5 à 2,2 milliards nous tenons aussi à préserver le le FCTVA et nous avons tenu aussi à améliorer les questions de cohésion et d'aménagement du territoire à l'initiative de Bernard delcro cela nous semble important que les services publics puissent être bien conduit sur sur les territoires il me faut aussi vous exprimer de vives préoccupations monsieur le ministre sur l'impact de différentes mesures je pense à la taxe sur l'aviation qui risque d'avoir dans ce secteur de compétence un impact négatif comme il l' sur la filière automobile donc nous appelons à beaucoup de prudence dans les nouvelles taxations et les charges qui incomberont aux entreprises dans notre pays car il en va de l'attractivité économique de notre pays et si nous ne prenons garde nous allons encore réduire les recettes de l'État parce que nos entreprises ne seront plus compétitives notamment celles qui sont affronter à la compétition internationale ceci étant le groupe de l'Union centriste approuvera dans sa grande majorité ce budget