25/10/2024 Charles Sitzenstuhl : UE, débat sur le prélèvement sur recettes

la parole est à Monsieur Charles szenchtou rapporteur d'information pour la commission des affaires européennes madame la Présidente Monsieur le Ministre ch Benjamin Hadad mes chers collègues débat relatif au prélèvement sur recette au profil de l'Union européenne n permet d'évoquer la question européenne dans le processus budgétaire national ce débat a désormais 10 ans puisqu'il a démarré en 2014 c'était une bonne initiative de l'ancienne majorité socialiste pour l'année 2025 la contribution française s'élèvera à 23,3 milliards d'euros soit une hausse d'un milliard d'euros par rapport à l'année l'année actuelle ceci fait donc de la France le 2è contributeur au budget de l'Union européenne il est également bon de savoir car cela est moins que la France est le premier bénéficiaire en volume des dépenses de l'Union européenne pour 2023 le retour pour la France des dépenses de l'Union est de 16,5 milliards d'euros ce sont les fonds européens en faveur des entreprises des laboratoires de recherche des collectivités locales ou encore les bénéfices tirés de la présence d'institution européennes sur notre sol comme le Parlement européen de Strasbourg que je me devais bien sûr de mentionner comme alsacien ces 16,5 milliards d'euros de retour vers la France ce sont aussi les 9,5 milliards d'euros de la politique agricole commune l'agriculture française il faut le marteler et bien et de loin l'agriculture la plus largement soutenue par l'Union européenne et c'est un succès historique à la fois de la France et de l'Union ces montants sont donc un démentiinglant à tous les mensonges et discours complotistes des europhobes et des antiuropéens que nous avons d'ailleurs entendu tout à l'heure mais les bénéfices de l'Union européenne vous senté visé monsieur mais les bénéfices de l'Union européenne sont bien supérieurs à cette stricte approche comptable l'Union européenne c'est une monnaie unique qui est un bouclier pour nos économies et nos épargnants et qui a permis dernièrement de lever un emprunt commun de 750 milliards d'euros lors de la crise du covid-19 et de mettre en place un plan de relance historique c'est aussi un marché unique qui permet à nos entreprises d'accéder sans barrière douanièr à un marché de 450 millions de consommateurs c'est surtout une communauté de V démocratique droits humains liberté de circulation liberté académique État de droit des valeurs pour lesquelles il ne faut pas l'oublier à l'est de l'Europe aujourd'hui et depuis maintenant plusieurs années les Ukrainiens se battent et meurent aujourd'hui merci de l'avoir rappelé monsieur le ministre et pour lesquels ne l'oublions pas aussi nos ancêtres après la Seconde Guerre mondiale grâce à la réconciliation franco-allemande se sont eux-mêmes battu voilà les nombreux bienfaits de l'Europe mais mes chers collègues soutenir la construction européenne être un pro-européen comme je le suis et comme mon groupe l'IT vouloir le meilleur pour les citoyens de l'Europe c'est aussi voir la réalité en face être conscient de nos faiblesses sur le plan économique l'Europe décroche et nous regardons ailleurs entre l'Europe et les États-Unis le fossé économique se creuse en 1990 le PIB américain et le PIB européen étaient à peu près équivalent en 2008 le PIB américain était supérieur de 19 % au PIB européen et puis en 2022 le PIB américain désormais supérieur de 27 % au PIB européen de 2010 à 2023 le taux de croissance cumulée des États-Unis a atteint 34 % contre 21 % pour l'Union européenne la productivité du travail américaine a cru de 22 % contre 5 % seulement au sein de la zone euro la conclusion est donc sans appel le décrochage économique de l'Europe par rapport aux États-Unis est net pour remédier à cette situation les États européens doivent se réveiller l'Europe doit retrouver une dynamique démographique et pour ai il faut aussi le dire elle devra continuer à accueillir une immigration de qualité une immigration qualifiée améliorer sa productivité il faut accélérer la transition énergétique en devenant le leader sur les technologies vertes comme nous le portons avec Emmanuel Macron désormais depuis 7 ans le rapport sur la compétitivité de Mario Dragui l'ancien président de la Banque centrale européenne est riche de solutions à mettre en œuvre sans plus attendre l'Union européenne doit combler son retard dans les domaines des technologies avancées notamment l'intelligence artificielle supprimer les obstacles réglementaires qui dissuadent l'innovation se protéger mieux contre la concurrence déloyal notamment celle de la Chine il est aussi indispensable d'augmenter le budget de l'Union européenne en dotant l'union de nouvelles ressources propres monsieur le ministre il est désormais urgent que le Conseil de l'Union européenne les états trouvent un accord sur de nouvelles ressources propre il faudra aussi qu'au sein du Conseil Ecofin nous terminions un jour cette union dé marché de capitaux qui est une urgence l'Europe en conclusion doit arrêter de procrastiner chers collègues elle doit décider et continuer à avancer je vous remercie merci monsieur le rapporteur