🏛️ADOPTION | Pour une meilleure protection des enfants placés (08/02/22)

présidents ministres collègues en 2019 884 sur les 3220 pupille de l'état enfant né sous x orphelins ou délaissés par leurs parents vivait dans une famille en vue d'adoption un nombre en recul qui conjuguée à l'augmentation du nombre de pipi a pour conséquence de diminuer la proportion des enfants confiés à l'adoption dans le même temps on comptait plus de dix mille demandes d'agrément en cours pour les familles souhaitant adopter et en 2010 cèdent la durée d'attenté moyenne entre l'octroi d'un agrément et le placement d'un enfant était de 3 ans une situation générale paradoxal marque et qui plus est par de fortes disparités territoriales le propre la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en lecture définitive vise précisément à remédier aux lacunes du régime juridique de l'adoption notamment l'hétérogénéité d'application de la loi sur le territoire ans je cite respectant les deux principes fondamentaux en la matière à savoir l'intérêt supérieur de l'enfant et la volonté de donner une famille à un enfant ainsi que de permettre de renforcer de sécuriser le recours à l'adoption comme un outil de protection de l'enfance lorsque celui ci correspond uniquement à l'intérêt de l'enfant concerné ces propositions prévoient donc d'ouvrir l'adoption aux couples stables non mariés de permettre l'adoption au sein des couples de même sexe des enfants ici de pma à l'étranger en dépit de la séparation du couple de renforcer le statut de pupille de l'état ainsi que les droits des enfants dans leurs familles adoptives nous soutenons ces mesures aucune raison valable ne peut justifier que l'adoption soit ouverte aux couples mariés aux personnes seules mais mes pacsés mais empêcher pour les personnes pacsées ou en concubinage nous nous réjouissons que là que l'assemblée rétabli cette disposition qui permet à tous les couples d'adopter avec pour seul critère leur stabilité et aptitude à élever un enfant nous sommes également favorables à l'article 4 qui permet de faciliter l'adoption plénière des enfants après quinze ans une avancée significative sur ce sujet nous considérons d'ailleurs qu'on pourra aller plus loin en instituant un nouveau statut l'adoption sociale qui permettrait à deux personnes d'établir entre elles un partenariat civil par lequel ils s'assurent mutuellement aide et assistance et dans les cas les règles de filiation directe s'applique s'appliquerait en matière d'héritage par contre nous déplorons dans ce texte que la majorité ait rejeté notre proposition en faveur de la pérennisation de l'ouverture au sein des couples du même sexe de la popiste de la possibilité pour la femme qui n'a pas accouché d'adopter l'enfant issu d'une pma malgré la séparation et surtout nous regrettons l'insuffisance des mesures de protection des pupilles de l'état qui aurait dû être incorporées dans la loi de protection de l'enfance adoptée il ya quelques semaines par notre assemblée et surtout le fait que dans ces débats la renationalisation de l'aide sociale à l'enfance qui avait été confiée au département en 1983 une renationalisation qui est seule à même de garantir l'égalité effective des pupilles de lance de de l'état devant la loi a été rejetée pour rappel l'aide sociale à l'enfance prend en charge un peu plus de trois cent mille mineurs dont 138 milles sont placés en famille d'accueil ou établissements hors comparé au près de 9 milliards d'euros de dépenses des départements les 200 milieu de les 200 millions de budget débloqué en dix ans en 2021 pour financer la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance apparaissent largement insuffisant pour réformer un système marqué par de profondes carences et de fortes disparités ainsi de nombreux observateurs comme lee et sous foc ancien enfant placé mon du conseil national de la protection de l'enfance considère que ce choix traduit l'absence totale de colonne vertébrale idéologique de ce gouvernement en matière de protection de l'enfance cette loi n'a d'ailleurs globalement pas permis de corriger les lacunes dont souffre la protection de l'enfance en général l'attribution d'un avocat à tout enfant soumis à une mesure de protection a été éludée le placement des enfants à l'hôtel demeure possible malgré l'annoncé de l'interdiction la protection des majors des jeunes majeurs temporaire laissée à l'appréciation des départements malgré les l'impérieuse nécessité de lutter contre les mises à la rue sèche les tests osseux pour évaluer la des mineurs étrangers isolés généralisée alors que c'est une pratique qui est très prouvé scientifiquement par son par conséquence si les dispositions en faveur des pupilles de la nation contenues dans ce texte ainsi que l'ensemble des autres en concernant l'adoption nous semblent positifs et nous le soutenons elles ne suffisent pas selon nous à assurer une protection effective et uniforme à tous les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance nous voterons en faveur de ce texte en attendant de pouvoir y remédier lors d'un prochain mandat merci qui