Discussion générale du PLFSS - Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles - 25 oct. 2023

merci madame la Présidente messieurs les ministres madame la présidente de la commission des affaires sociales madame la rapporteur générale Mesdames et Messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les députés je suis heureuse de pouvoir vous présenter avec Aurélien Rousseau et Thomas CASNAV ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 les sujets que je porte au ministère des solidarités et des familles sont au cœur des besoins essentiel de nos concitoyens et donc de nécessaire renforcement de nos services publics il s'agit de nos familles de nos enfants de la réponse à leur besoin à leur épanouissement et à leur développement il est de notre responsabilité absolue de lutter contre la baisse structurelle de la natalité et donc de renforcer l'accompagnement à toutes les familles en cohérence avec une conception universelle de la politique familiale la politique familiale ne saurait devenir une politique de redistribution ou de correction des inégalités elle est d'abord une politique qui appuie et qui soutient toutes les familles dans le respect de leur choix il s'agit aussi de nos aînés de nos parents et du soutien à leur autonomie nous faisons ainsi grandir la branche autonomie pour relever le défi démographique qui est devant nous soutenir toutes les familles c'est évidemment soutenir tous les âges de la vie il s'agit encore des personnes en situation de handicap pour leur assurer tout simplement une vie comme les autres parmi les autres pour que le droit commun s'applique à tous nous créons d'ici 2030 50000 solutions pour garantir l'inclusion et la participation des personnes en situation de handicap à toutes les étapes de leur vie les familles d'abord elles sont dans toute leur diversité le premier maillon de notre société le creuser des apprentissages fondamentaux de la vie collective et de l'expression des solidarités le retour du terme famille dans la dénomination du ministère n'est d'ailleurs pas un hasard c'est la réaffirmation d'une priorité de nos politiques public je souhaite m'inscrire dans la ligée de ce choix fort que notre pays a fait après la guerre aider toutes les familles et s'en donner les moyens la branche famille cher Paul Christophe consacre comme vous le savez plus de 50 milliards d'euros chaque année à cet objectif avec une hausse du budget de 2 milliards d'euros en 2024 et une trajectoire qui atteindra 63 milliards d'euros de dépenses en 2027 notamment avec la mise en place du complément de mode de garde pour toutes les familles monoparentales pour mettre en uvre concrètement cette politique familiale le PLFSS intègre à la fois des aides monétaires comme l'aide de soutien aux familles c'est-à-dire la pension alimentaire minimale que nous avons revalorisé augmenté de 50 % l'année dernière mais aussi de nouveaux moyens pour renforcer les services au famille simplifier leur vie et mieux répondre à leurs besoins en respectant leur choix en 2024 les moyens consacrés à la politique familiale augmenteront notamment pour mettre en œuvre le chantier du service public de la petite enfance qui vise à garantir à tout parents l'accès à une solution d'accueil et de qualité en toute sécurité pour leur enfants en crèche chez une assistante maternelle proche de CZ eu de chez eux et financièrement accessible et je remercie le compromis qui a été trouvé en commission mixte paritaire par les parlementairire et notamment la rapporteur Christine lenabour en tout ce sont 6 milliards d'euros qui seront consacrés à ce service public jusqu'en 2027 pour revaloriser les professionnels de la petite enfance soutenir l'investissement et le fonctionnement des crèches et engager la dynamique d'ouverture des 200000 solutions d'accueil manquantes aujourd'hui que ce soit en accueil collectif ou en accueil individuelle au total la trajectoire de la branche famille atteindra donc comme je l'ai dis 63 milliards d'euros de dépenses en 2027 en ajoutant le financement du complément mode de garde pour toutes les familles monoparentales jusqu'aux 11 ans révolu de l'enfant à partir de l'année prochaine je m'assurer que ces moyens soient dépensés efficacement c'est-à-dire au service de la qualité de la prise en charge de nos enfants et de la sécurité de nos enfants pas un seul des 200 millions d'euros dédiés chaque année à partir du 1er janvier 2024 à leur revalorisation des professionnels nira aux structures qui ne tiendrai pas leurs engagements pris pour améliorer les conditions de travail des professionnel de la petite enfance ce qui veut dire revalorisation des grilles des bas salaires formation reprise de l'ancienneté en clair enfin assumer que ces métiers sont des métiers essentiels je n'ignore pas l'écart grandissant entre le désir d'enfant et le nombre d'enfants mis au monde chaque année dans chaque famille avec une natalité en baisse tendantielle depuis 10 ans le service public de la petite- enfance c'est un premier élément de réponse mais nous devons aller bien au-delà en levant les tabous notamment le sujet de l'infertilité travaux que nous lançons avec le ministre de la santé et de la prévention en laissant aussi plus de liberté de choix aux familles avec la réforme du congé parental sur laquelle je me suis engagé et je mènerai dès demain une concertation avec l'ensemble des organisations syndicales et patronal en écho aux engagements de la première ministre de la semaine dernière notre engagement est qu'il évolue vers une période d'interruption choisie mieux rémunéré et partagé entre les parents devenir parent ne doit jamais être un frein ni un frein à la vie professionnelle ni un frein à la vie sociale et c'est évidemment en cela que nous devons travailler nous avons la responsabilité collective de permettre à toutes les familles de choisir librement et réellement leur organisation familiale et la manière avec laquelle elle con leur vie quelle que soit la configuration familiale les solidarités et la famille c'est évidemment tout au long de la vie c'est pour ça que plus que jamais l'autonomie est au cœur de l'action de mon ministère au cœur des solidarités d'une part parce que derrière la question de l'autonomie se cache la prise en compte de toutes les fragilités et l'exigence de garantir effectivement les droits de chacun et d'assurer la pleine participation à la vie collective au cœur des familles évidemment d'autre part parce que toutes les familles sont concernées par la perte d'aut onomie d'un enfant d'un conjoint d'une mère d'un grand-père et qu'il est de notre devoir d'accompagner ses familles et plus particulièrement de prendre soin de ceux qui prennent soin des autres au corps de mon action donc parce que je suis convaincue que c'est collectivement que nous ferons face aux défis démographiqu en adaptant dès maintenant notre société au vieillissement deux chiffres en 2030 un Français sur trois aura plus de 60 ans et pour la première fois de l'histoire de notre pays les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans en cohérence donc avec cette nécessité d'adaptation l'objectif global de dépenses qui finance vous le savez nos établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap augmentera de 4 % en 2024 soit bien plus que les 2,6 % d'inflation anticipée cette hausse importante des moyens traduit le respect de nos engagementsvs les familles et les professionnels du secteur ces engagements vous les connaissez je l'ai dit je crois profondément au libre choix des individus et le premier choix des Français c'est d'abord de pouvoir vieillir chez eux c'est pour répondre à cette volonté que nous avons entrepris le virage domiciliaire et que nous mettrons en œuvre dès 2024 ma prime adapte une nouvelle aide financière pour adapter le logement et surtout pour prévenir aussi la perte d'autonomie avec les moyens du PLFSS 2024 nous allons également poursuivre le développement de nouveaux centres de ressources territoriaux pour enfin décloisonner les interventions auprès des personnes âgées à domicile et simplifier leur démarche ces centres de ressources s'inscrivent évidemment dans la dynamique du service public départemental de l'autonomie qui devra permettre d'avoir enfin un guichet unique humain physique pour mettre fin au parcours du combattant voir parfois d'herrance des personnes directement concerné mais aussi de leur familles ce projet d'humanisation et de simplification de nos services publics très ancré au cœur des territoires a commencé à se concrétiser j'ai adressé l'appel à manifestation d'intérêt dès cette rentrée au Conseil départementaux pour sélectionner les premiers départements pilotes dans le prolongement des réformes structurelles que nous menons pour développer accompagner les services à domicile des moyens supplémentaires sont dédiés à cette montée en charge je pense notamment à l'instauration évidemment du tarif plancher de l'aide à domicile à 22 € en 2022 à 23 € en 2023 qui sera indexé indirectement sur l'inflation dès l'année prochaine la création d'une dotation complémentaire de 3 € 10 bonus qualité pour garantir l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager la création de 25000 nouvelles places CAD d'ici 2030 afin qu'ils offrent un accompagnement adapté à toutes les personnes en perte d'autonomie surtout les plus vulnérables enfin les 2 heures supplémentaires par semaine dédié à l'accompagnement à la lutte contre l'isolement social pour les bénéficiaires de la pas qui s'appliquera dès le 1er janvier 2024 nous irons plus loin la semaine du 20 novembre dans le cadre de l'examen de la proposition de loi bien vieillir et je tiens à saluer l'engagement des deux rapporteurs Annie Vidal et Laurence Cristol ce texte permettra des avancées très concrètes pour les aides à domicile grâce notamment à la carte professionnelle à la création d'un fond de soutien à la mobilité pour qu'enfin elle n'it plus à payer pour avoir le droit de travailler l'apport déterminant de ces femmes car à 99 % ce sont des femmes c'est le métier le plus féminisé de notre pays à notre société n'évidemment plus approuvé et pourtant ces travailleuses de première ligne sont parmi les plus M du secteur médico-social nous devons donc continuer à mieux reconnaître et mieux valoriser ces métiers car c'est tout simplement une question de dignité et une question de justice je veux remercier la mobilisation de long de long date pardon de Dafna mchenenck et de Myriam el comer qui ont mené un travail remarquable dans le cadre du Conseil national de la refondation bienveeillir ainsi que les travaux évidemment parlementaires Caroline janvier ou d'AST panaucian Bouvet notamment très mobilisé sur ces enjeux parce que je souhaite que nous proposions enfin un véritable parcours résidentiel Michel Cosson est l'un des promoteurs de ces sujets adapté donc aux besoins et aux envies de nos concitoyens nous devons développer sur l'ensemble de notre territoire des structures d'habitat intermédiaire qui aujourd'hui manquent cruellement il y a le virage domiciliaire il y a nos épades mais il y a évidemment tout ce parcours que nous devons créer et en faveur du développement de l'habitat inclusif nous allouons dès 2023 et 2024 plusieurs millions d'euros au conseils départementaux pour permettre cette monté en charge nous devrons aller bien au-delà pour garantir ces logiques de parcours d'abord pour consolider et assurer la qualité de l'offre d'accompagnement des personnes âgées en établissement vous le savez le PLFSS 2024 concrétise une nouvelle étape dans notre engagement de 50000 postes supplémentaires dans les EPAD c'était 3000 postes en 2023 ce sera 6000 postes en 2024 de soignant supplémentaires recruter ce n'est pas qu'une question de hausse des moyens même si c'est bien de les garantir c'est aussi une question d'attractivité et c'est pour ça que ça ne se fait pas en un jour c'est pour cela que j'ai obtenu que les infirmiers et les aides soignants en NP de public bénéficient de la même mesure de revalorisation pour le travail de nuit et les jours fériers que leurs collègues dans les établissements publics sanitaires c'est pour cela que j'ai pu annoncer aussi aujourd'hui son extension au secteur privé non lucratif parce qu'il faut encore une fois que sanitaire et médico-social avance de paire enfin évidemment je n'ignore pas les difficultés financières d'un grand nombre de nos épad partout sur notre territoire en plus des mesures de compensation de l'inflation de 2023 et 2024 nous avons mis vous le savez en place un fond d'urgence exceptionnel de 100 millions d'euros annoncé avec la première ministre cet été ce fond il est d'ailleurs la suite très concrète du rapport remis au gouvernement par la députée Christine pierrezbon ces moyens seront utilisés en 2023 dans le cadre de commission départemental qui ont toutes été installées depuis la fin du mois de septembre dédié au suivi par les agences régionales de santé par les DDFIP en étroite collaboration et coordination avec les conseils départementaux et avec les élus locaux et les acteurs locaux de chaque secteur ces commissions elles a voocations surtout à être pérennes au-delà de débloquer ce fond d'urgence parce que nous devons pouvoir avoir une cartographie des établissement et des services d'aide à domicile département par par département établissement par établissement service d'aide à domicile par service d'aide à domicile à plus long terme vous le savez le PLF PSS prévoit une mesure structurante à partir de 20 25 la possibilité de fusion entre les sections soins et les sections dépendances la quasittalité des groupes avait déposé dans le cadre de la proposition bien vieillir cette possibilité nous la concrétisons dès maintenant dans le cadre de ce PLFSS pour les départements qui le souhaitent en lien avec les besoins de soins qui sont croissants des résidents nous le savons la sécurité sociale financera ainsi la section dépendance des éepad cette simplification du financement et l'assurance donc de son équité territoriale de sa soutenabilité sont primordiales alors que nous savons tous ici la situation encore une fois de nos établissements je souhaite enfin pouvoir avancer sur la question majeure de la réforme des fonds de concours des départements je réunis dès ce jeudi le comité des financeurs c'est-à-dire les département vous le savez la CNSA pour garantir que ça puisse être possible parce que nous devons cesser cet empilement des fonds de concours en gros chaque nouvelle politique publique a donné lieu à un nouveau fond de concours qui fait que nous avons tous perdu en efficacité et en lisib nous devons donc engager ce chantier sans tabou avec un horizon réaliste pour le PLFSS 2025 au-delà nous le savons l'enjeu de l'adaptation de notre société au vieillissement elle ne concerne pas uniquement les secteurs médicauxsoaux ou sanitaires c'est bien toute notre société qui doit sortir d'une forme de dénis individuel et collective sur le sujet c'est la raison pour laquelle je présenterai en interministériel ce plan d'adaptation et cette feuille de route le 17 novembre prochain enfin ce PLFSS c'est aussi un texte de mise en œuvre de nos engagements concernant le handicap notamment ceux annoncé par le président de la République directement lors de la dernière conférence nationale du handicap nous concrétisons une première année du déploiement des 50000 nouvelles solution pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches et je parle volontairement de solution au pluriel parce que nous devons veiller toujours à répondre au besoins et dans toute leur diversité des familles et des personnes directement concernées une inclusion qui ne soit pas donc unisolution pour garantir par exemple à chaque enfant le droit à la scolarité y compris en institut médicaux éducatifs on peut plus avoir des enfants qui ont droit à une demi- matinée de cours par semaine assurer une prise en charge adapté aux enfants en situation de handicap placé aussi à l'aide sociale à l'enfance et qui doivent devenir notre priorité collective notre priorité est donc de faire en sorte que les 10000 adultes qui sont aujourd'hui maintenus en établissement pour offant au titre vous le savez des amendements cretons puissent enfin fin en sortir c'est une question de dignité que nous devons aux personnes handicapées nous créerons à cette fin avec les départements les solutions qui respectent leur volonté qui respecte celle des familles permettant ainsi de libérer près de 15 % des places existantes dans les IME sur le handicap toujours nous engageons une mesure clé pour 2025 la création d'un véritable service public de repérage d'orientation de prise en charge unifiée de toutes les situations de handicap pour les enfants de 0 à 6 ans il s agit depuis les services de néonatalité jusqu'au sein même de l'école en passant par les pédiatres les services de PMI d'orienter vers ce service les enfants et les parents le plus tôt possible pour éviter toute perte de chance de nos enfants enfin nous facilitons également la vie des personnes en situation de handicap en améliorant leur pouvoir d'achat pour cela nous supprimons le reste à charge lors de l'achat d'un fauteuil roulant concrètement c'est une prise en charge à 100 %.

actuellement 90 % des acquéreurs d'un fauteuil roulant manuel n' aucun reste à charge mais cette situation est beaucoup moins vraie pour ceux qui ont besoin d'un fauteuil roulant électrique près de 60000 Français doivent ainsi débourser plus de 5000 € pour leur fauteuil et pour certains modèles très spécifiques ce rest à charge peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros nous avons donc engagé les discussions avec tous les constructeurs alerté aussi par le député Sébastien petavi pour garantir que ce soit bien tous les fauteuils tous qui soi remboursés à 100 % c'est langage pris par le Président de la République et qui sera respecté nous y verons très très minutieusement avec Fadila katabi les progrès que j'ai évoqué pour accompagner les personnes âgées ou en situation de handicap ne sont possibles que parce qu'à partir du 1er janvier 2024 vous le savez 015 point de la contribution sociale généralisée soit 2,6 milliards d'euros viendront abonder les ressources de la 5e branche dont nous avions voté ici la création j'en pour preuve que nous consommons la moitié de ce surplu dès 2024 et que la trajectoire de dépenses le consomme quasiment intégralement d'ici 2027 très concrètement ces ressources supplémentaires permettront de financer à cet horizon la totalité des coûts pour les réformes du tarif planché de la dotation qualité des renforts de personnel en épad et près de la moitié des 50000 solutions de la Conférence nationale du handicap pris connaissance aussi évidemment avec attention de vos propositions d'amendement majorité comme opposition je souhaite que le texte en intègre plusieurs dont ceux qui s'inscrivent dans le prolongement de la nouvelle stratégie pour les aidans que nous avons présenté avec Fadila catabi le 6 octobre dernier parce que nous devons mieux prendre soin de ceux qui prennent soin des autres être aidant c'est une responsabilité envers ceux que l'on aime mais c'est aussi une charge lourde très lourde physique et mentale pour les familles nous allons ainsi pouvoir prolonger si vous le votez l'expérimentation du dispositif relayage en 2024 quelle je sais elle est parlementaire Paul Christophe notamment thbaau Bazin très engagé en attendant une généralisation que je souhaite mettre en œuvre étant donné l'utilité du dispositif pour offrir un répi aux aidents je prends également à mon compte la possibilité de cumuler la location journalière du prochédent pour chaque personne aidée comme le proposeent servanug et Paul Christophe toujours sur l'autonomie et même si de nombreuses dispositions seront adaptées dans le cadre de la proposition de loi bien vieillir je souhaite d'ors et déjà saluer la proposition de développer l'accueil familial porté par Benoît mournaet cette solution elle est encore trop peu connue mais elle permet de proposer un accompagnement très proche du domicile et constitue un choix supplémentaire pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées enfin dans la droite ligne de la politique des 1000 premiers jours et de mon souhait de porter une politique familiale la plus universelle possible pour toutes les familles donneront un avis favorable à l'amendement porté par Nicolas turquis sur la prise en charge du congé paternité pour les agriculteurs dont on sait que malheureusement trop peu aujourd'hui peuvent l'utiliser vous le voyez ce texte porte des moyens en hausse en hausse à la hauteur de ce que nous devons en tant que société à toutes les familles qui demeure plus que jamais comme le disait déjà Simon veille à cette même tribune il y a 30 ans le symbole du bonheur quotidien le ciment de notre cohésion nationale et le garant de la société de demain je vous remercie merci Madame le Ministre