Macron veut "gouverner par ordonnance", ça veut dire quoi ? 🤔

Salut, c'est Hugo. Hier soir sur mon compte Twitter, je vous ai demandé si jamais vous étiez intéressé par une petite vidéo pour expliquer qu'est-ce que ça veut dire gouverner par ordonnance. Vous avez été très nombreux à répondre favorablement et du coup, je vous ai préparé ça.

Déjà, avant d'expliquer ce que c'est gouverné par ordonnance, je vais juste rappeler très rapidement pourquoi est-ce qu'on en parle autant en ce moment. Si on en parle autant, c'est que le gouvernement s'apprête à gouverner par ordonnance pour ces mesures portant sur le droit du travail. Un certain nombre de députés sont remontés à bloc, notamment à gauche, déjà parce qu'ils sont pas favorables à cette réforme, mais en plus parce qu'ils jugent la méthode antidémocratique.

Alors, qu'est-ce que c'est gouverner par ordonnance ? Gouverner par ordonnance, c'est pas du tout interdit par la loi. Au contraire, en fait, puisque c'est inscrit dans la Constitution.

La Constitution étant en quelque sorte la loi suprême du pays. Et en l'occurrence ici, c'est l'article 38. L'article 38 dispose ainsi que le gouvernement peut, je cite, pour l'exécution de son programme demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnance pendant un délai limité des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Pour faire très simple, quand le gouvernement gouverne par ordonnance, le Parlement laisse au gouvernement le pouvoir de légiférer, autrement dit de créer des lois pendant une durée limitée et dans un domaine précis. Ah oui, légiférer parce que c'est quand même important, ça veut dire créer une loi, faire une loi en quelque sorte. comment ça fonctionne ?

Et bien concrètement, en fait, le parlement vote une loi que l'on appelle une loi d'habilitation. La loi d'habilitation votée par le Parlement, elle permet au gouvernement de légiférer dans un domaine précis et dans une durée limitée. Ici, le domaine, c'est le droit du travail.

Pour faire simple et pour ce qui est de la durée, le gouvernement souhaite que ce soit fini à la rentrée. Une fois les ordonnances préparées, comme ce sera le cas ici cet été, le gouvernement les soumet au Parlement pour un nouveau vote, le vote de la loi de ratification qui valide en quelque sorte les ordonnances et les inscrits dans la loi. À noter, mais vous l'avez sûrement compris, qu'il faut donc disposer d'une majorité à l'Assemblée pour pouvoir gouverner par ordonnance afin de faire passer la loi d'habilitation et la loi de ratification.

Et en l'occurrence ici, c'est bien le cas pour Macron avec la majorité de députés en marche. L'objectif pour Macron avec cette méthode, c'est d'aller vite et d'éviter des débats à l'Assemblée. En effet, il y a des débats lors du vote de la loi d'habilitation en ce moment même et lors de la loi de ratification, ce sera à la rentrée.

Mais pas de débat sur le contenu des ordonnances. Le Parlement ne peut que voter oui ou non sans modifier et amender les ordonnances. gouverné par ordonnance, c'est donc parfaitement légal et d'ailleurs, c'est une pratique qui est relativement courante mais certains la jugent peut voir pas démocratique notamment ici parce que ça porte sur un débat très important où il y a des gros clivages puisque ça porte sur le droit du travail.

En tout cas, on suivra l'évolution de la situation sur mon compte Instagram avec les débrifs quotidiens de l'actualité. Vous êtes de plus en plus nombreux, ça fait très plaisir. C'est tout pour cette vidéo.

Si elle vous a plu et que vous voulez plus de formats courts comme ça en complément des formats un peu plus longs, n'hésitez pas à me le dire dans les commentaires ou à mettre un maximum de pouces bleus. Dans la description, vous retrouvez des liens pour en savoir plus. Pensez aussi à vous abonner si ce n'est pas encore le cas, à activer la petite cloche de notification, à débattre dans les commentaires de tout ça et nous on se dit à très vite.