Interview Christian Favier (Val-de-Marne) - Réforme Territoriale - Public Sénat, le 2 juillet 2014

Christian Favier pour le groupe communiste bonjour merci d'être avec nous c'est vrai que ça se prolonge hein cette discussion autour de cette motion référendaire on a vu on vient d'entendre votre explication de vote à vous vous souhaitez l'organisation d'un référendum sur cette réorganisation territoriale quelle pourrait être la question de ce référendum d'abord il faudra évidemment que les Français puissent avant que le référendum soit organisé participer inviter à participer à un grand débat public sur la réforme territoriale parce que au-delà du référendum lui-même l'intér de cette procédure ce sera effectivement que les Français en soi saisis et que ça ne soit pas seulement effectivement l'Assemblée nationale ou le Sénat qui décide pour des décennies d'une réorganisation complète de nos collectivités locales avec des bouleversements très profonds si on devait suivre la viis du gouvernement aujourd'hui on voit bien qu'on va vers des changements extrêmement profonds et donc je pense que sur une telle il y a autant de particularismes locaux qu'il y a de communes de départements de régions différentes en France et donc forcément chaque fr chaque citoyen a peut-être un sentiment différent sur cette réforme est-ce que une seule question peut trancher ces problèmes là tout dépend évidemment comment la question est posée et quelle explication le gouvernement serait amené à donner aujourd'hui ce que l'on comprend de la réforme c'est la volonté d'aller vers des très grandes régions au détriment des départements qui serai amenés à disparaître à l'horizon 2020 et également un deuxième volet extrêmement important de grandes intercommunalités au détriment des communes puis puisque le président de la République a aussi annoncé qu'il faudrait aller demain vers le l'élection suffrage universel direct des conseillers communautaires le jour où cette réforme là sera faite il est évident que ça sera ces intercommunalités qui deviendront des collectivités de plein exercice et qui remplaceraient les communes donc c'est un bouleversement considérable pour un pays comme le nôtre il est normal que sur un sujet de cette importance là et bien la population les Français soi saisi de de ces enjeux et puissent donner leur avis en même temps les citoyens vous ont élu vous sénateurs même si c'est un tin indir sénateur représentant des collectivités territoriales et donc compétent pour légiférer sur ces questions là est-ce que vous vous retirez pas votre compétence de législateur si nous avons été amenés à à faire cette proposition c'est parce que malheureusement le gouvernement nous y contraint il nous y contraint pourquoi bien parce que effectivement il choisit je dirais de de passer un peu en force avec une procédure extrêmement rapide avec la procédure dit accélérée qui qui nous a prévié effectivement de d'environ 6 semaine en fait de préparation du débat sur sur cette réforme en inversant complètement d'ailleurs l'intérêt des textes puisque on va dép on démarre sur un découpage de un découpage territorial sans savoir quels seront effectivement un sujet majeur cette forme de de d'inorganisation je dirais du débat par le gouvernement et bien nous oblige d'une certaine manière effectivement à faire d'autres propositions et dire bien puisque le gouvernement est incapable aujourd'hui de mener ce débat dans la sérénité avec le Parlement et de respecter le Parlement et bien à ce moment-là il faut effectivement se tourner vers le peuple pour que le peuple puisse choisir et traiter et ça effectivement c'est par le référendum qu'on peut le faire vraisemblablement la motion référendum va être adoptée par le Sénat dans quelques instants hein d'ici 19h en tout cas on on pense après c'est l'Assemblée nationale qui va statuer hein sur sur cette motion référendaire vraisemblablement la rejeté puisque la majorité est plutôt favorable au gouvernement la Assemblée nationale retour donc de l'examen en débat jeudi au Sénat est-ce que vous allez poursuivre ces manœuvres de retardement ou alors est-ce que vous allez commencer la discussion sur le fond quelle va être l'attitude de votre groupe nous sommes pas dans des manœuvres de retardement nous sommes dans une volonté que le réellement le Parlement soit respecté dans toutes ses prérogatives or aujourd'hui malheureusement et je le regrette parce que c'est un gouvernement de gauche aujourd'hui qui devrait effectivement contraire renforcer les pouvoirs des du Parlement et le rôle des parlementaires fait aujourd'hui le contraire donc nous utiliserons évidemment les procédures qui existent pour pouvoir nous faire entendre mais nous entendons bien effectivement mener ce débat jusqu'au bout et nous porterons évidemment des amendement nous interviendrons dans dans ce débat pour essayer de faire en sorte évidemment d'aller vers une réforme qui soit réellement pour nous une véritable un nouvel acte de la décentralisation et non pas une réforme qui tend plutôt aller aujourd'hui vers une forme de recentralisation il y a eu beaucoup de critiqu hein ces derniers temps autour du Sénat on a critiqué son immobilisme autour de cette réforme territoriale euh est-ce que ça vous inquiète ces critiques comment vous les percevez non le le Sénat ne peut pas être c'est c'est Christophe cambadellis qui s les sénateurs ne sont pas des parlementaires godillot voilà les les sénateurs jouent leur rôle et ici et ici effectivement on est la chambre des collectivités locales et on sait de quoi on parle quand on parle des collectivités locales la plupart des sénateurs effectivement ont exercé ou exercent des responsabilités locales et donc nous sommes très attachés à ce texte c'est un texte fondateur sur la réforme des collectivités il y a besoin d'une réforme des collectivités locales on a besoin d'une plus grande efficacité mais aujourd'hui c'est pas ce chemin-là qui est pris c'est un chemin recentralisateur c'est une défiance à l'égard des assemblées élues c'est y compris une volonté de réduction du nombre d'élus on le voit bien y compris dès le premier texte avec la volonté dans ces grandes régions d'avoir moins d'élus donc ce qui veut dire moins d'élus en lien avec les citoyens donc un éloignement aussi je dirais des élus des des citoyens c'est tout le contraire à notre avis de ce qu'il faut faire aujourd'hui aujourd'hui la population nous réclame de la proximité et nous demande pas de l'éloignement et donc nous voulons pouvoir au contraire faire en sorte d'avoir des collectivités efficaces y compris avec des moyens financiers ça pose la question de la fiscalité de la réforme fiscale de l'autonomie fiscale des collectivités c'est tous ces sujets-l des sujets extrêmement importants que nous voulons porter dans ce débat parlementaire très bien ben écoutez merci beaucoup en tout cas d'être venu exprimer votre point de vue sur notre plateau on va repartir dans l'hémicycle puisque se poursuivent les explications de