Budget 2024 : audition de Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur

nous allons commencer je sais qu'un certain nombre d'entre vous veulent aller aussi dans l'hémicycle donc on va commencer sans plus tarder et nous poursuivons notre cycle de d'audition budgétaire en recevant cet après-midi madame Sylv retaillot ministre de l'Enseignement supérieur et et de la recherche pour nous présenter les crédits de son ministère pour l'année 2024 madame la ministre notre comm vous le savez particulièrement attentive aux problématiques relatives à l'enseignement supérieur et et à la recherche et je ne peux m'empêcher ici d'évoquer nos travaux sur le projet de loi de programmation de la recherche que nous avons profondément amendé à l'occasion de son examen en octobre 2020 nous restons particulièrement vigilant concernant la mise en œuvre de ce texte dont 2024 constua une nouvelle marche destinée à mieux financer la recherche française améliorer l'attractivité des métiers qui la font vivre et replacer la science dans une relation ouverte avec la société notre rapporteur nous avait part en particulier alerté l'année dernière sous la sousexécution des créations de postes inscrites dans le dans le budget vous nous préciserez sans doute dans les minutes à venir si les difficultés réglementaires freinant la mise en œuvre de laalpr en ce domaine ont été levés au cours de de l'année qui s'achève de même nous attendons en savoir plus concernant l'éventuelle mise en œuvre de la clause de revoyure prévue par le texte qui devait avoir lieu d'ici la fin de l'année 2023 on peut imaginer qu'elle va être décalée du coup si nous sommes attentifs à la mise en œuvre de la LPR nous restons également vigilant sur l'évolution des conditions de vie des étudiants la mission d'information présidée par Pierre ououyas et dont j'étais rapporteur soulignait la nécessité d'un meilleur accompagnement des étudiants que ce soit dans leur dans leurs études leur santé ou leur logement nous y évoquions notamment la nécessité d'une refonte globale du système de bourse sur critères sociaux votre ministère s'est saisi de cette question et et des consultations sont sont en cours vous nous en parlerai très probablement pouvez-vous faire un point sur l'avancement de ce dossier quels sont les pistes que vous étudiez prioritairement en ce domaine et quels sont quel est le calendrier que vous comptez suivre par ailleurs à initiative de notre collègue Pierre-Antoine Lévi le Parlement a adopté en avril dernier une loi visant à permettre à tous les étudiants de bénéficier d'une offre de restauration à à tarif modéré à proximité de leur lieu d'étude ou d'une aide financière dans le cas contraire pouvez-vous nous indiquer comment cette loi sera mise en œuvre dès cette année enfin Madame la ministre nous avons entendu vos propos concernant la la non compensation intégrale des dernières mesures de revalorisation salariale annoncé par le gouvernement vous avez indiqué qu'il n'y aurait pas de miracle je vous cite en en invitant les opérateurs et les universités à recourir si nécessaire à la part mobilisable de leur fond de roulement ces déclarations ont été accueillies avec une certaine inquiétude par les universités de manière générale par l'ensemble des opérateurs de votre ministère mes collègues rapporteurs ne manqueront pas de vous interroger sur ce sujet au moment de de leur intervention je vais à présent vous laisser la parole pour un propos liminaire euh madame la ministre pour nous présenter les principales orientations de votre budget après quoi je céderai euh la parole à à notre rapporteur pour les crédits et enseignement supérieur Stéphane piernoir et à notre nouveau nouvel rapporteur pour les crédits recherches Laurence Garnier puis à l'ensemble des commissaires bien entendu qui souhaiteront prendre la parole je rappelle pour terminer que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site du Sénat madame la ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Madame et monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs sénatrices alors tout d'abord peut-être vous dire j'ai noté vos questions je les développerai dans un second temps je vais d'abord poser effectivement le paysage et vous dire que c'est à nouveau un vrai plaisir d'être avec vous pour pouvoir échanger devant cette commission votre commission pour discuter de ce nouveau budget 2024 budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche à nouveau ce budget 2024 est en augmentation avec cette année 1,2 milliards de moyens nouveaux par rapport au tendenciel prévu c'est 20 % de plus dans le budget depuis 2017 c'est 8 % de plus depuis 2022 à titre de comparaison alors je voudrais définir plusieurs points comme vous l'avez fait premièrement ce budget 2024 vise à aider plus et à aider mieux les étudiants et donc je vais parler effectivement de la vie étudiante les engagements que j'avais pris devant le Parlement devant vous donc sont tenus puisque le PLF traduit ses mesures que j'avais annoncé en particulier sur la réforme des bourses étape 1 en avril dernier elles apportent plus de 500 millions d'euros en effectivement par rapport au tendantiel prévu d'amélioration au système de bourse sur critères sociaux j'eviendrait à l'accès à la restauration et au logement ainsi que pour mieux aider plus et mieux les étudiants alors effectivement d'une part il y a eu cette annonce de la première étape de la réforme des bourses c'est environ 400 millions d'euros sur ces 500 de dépenses en plus par rapport à 2024 en plus en 2024 pardon et d'autre part la pérenisation du repas à 1 € pour tous les étudiants boursiers de façon automatique mais aussi les étudiants précaires ainsi que le gel des tarifs de restauration et des loyers ceci pour tous les étudiants ces mesures sont compensées et soclé au niveau du knous à hauteur de 70 millions d'euros pour les mesures de restauration et de logement alors nos étudiants perçoivent effectivement en cette rentrée des bourses sur critères sociaux qui ont été revalorisé avec on peut le dire un investissement historique qui était plus que nécessaire dans le contexte en particulier d'inflation que nous connaissons cette première étape de la réforme va au-delà de la d'une simple revalorisation simple revalorisation des montants pour chaque échelon puisque nous nous nous nous attaquons également à ce qu'on appelle dans le modèle des bourses les effets de seuil nous renforçons aussi nos aides aux étudiants en situation de handicap et aux étudiants en situation d'd ce PLF pour 2024 c'est donc aussi une hausse des dotations investissement du knous de 25 millions d'euros soit plus de 25 % pour construire et rénover des restaurants et des résidences universitaires ces crédits permettront en particulier de poursuivre la réhabilitation des places d'hébergement avec un objectif de 12000 rénovations d'ici 2027 conformément aux annonces de la première ministre lors des du cadre de CNR jeunesse c'est aussi 25 million d'euros pour développer la restauration conformément à la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès à tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré dite lois Levi que je salue ici via de nouveaux conventionnements avec des organismes partenaires mais aussi avec la mise en place progressive d'une aide financière pour dire faire un peu ce qu'on appelle le dernier kilomètre pour pour les étudiants qui n'auraient malgré les conventions passées aucune solution collective de proximité pour pouvoir avoir accès à cette restauration à tarif modéré le knous recevra également une dotation en plus des 25 millions de 5 millions d'euros pour accompagner le coût de fonctionnement lié à l'ouverture de nouvelles places de restauration et un recrutement supplémentaire de 38 agents du cru pour les restaurations toujours concernant le knous et les CROUS un amendement du Gouvernement est sur le point d'être déposé cet amendement ce nouvel amendement du Gouvernement permettra de relever le plafond d'emploi pour lescous les CROUS de 110 ETPT je pense que c'est une nouvelle importante qui mesure aussi ben l'augmentation des flux étudiants par rapport au cru et à toutes les mesures que l'on a prises ce relèvement du plafond d'emploi est historique puisque je le rappelle ce plafond n'avait pas évolué depuis 2014 pour lescnous il permettra d'accompagner la croissance de l'activité du réseau avec ces 110 ETPT supplémentaires pour accompagner l'icnous c'était aussi une recommandation de votre rapport sur la vie étudiante monsieur le Président et vraiment aujourd'hui je suis heureuse de pouvoir venir dire devant votre commission devant vous tous que vous aviez raison c'est nécessaire et nous le faisons cette année ainsi une enveloppe de 100 millions d'euros est dédiée au renforcement de l'accompagnement aussi des étudiants en situation de handicap conformément aux annonce de la Conférence nationale du handicap et à une loi qui est aussi passée au niveau du Sénat le deuxème point c'est sur ce budget 2024 permet aussi de soutenir la recherche vous en avez parlé et les chercheurs en confirmant cette année encore la trajectoire en crédit et en emploi de la loi de la Programm de programmation de la recherche d'ilpr soit 468 millions d'euros supplémentaires sur le périmètre du MESR et une marge de 500 millions d'euros si on inclut les crédits dédiés à la recherche spatiale sur le programme 193 ces crédits financeront plusieurs points en particulier des points liés aux ressources humaines comme des revalorisations sanariales pour 138 millions d'euros de plus des recrutements additionnels de chercheurs avec un schéma schéma d'emplat rehaussé de 650 ETP notamment pour des contrats doctoraux supplémentaires mais aussi des chaires de professeurs juniors supplémentaires au niveau de la masse salariale il s'agit de plus 91 millions d'euros associés à ces 650 ETP supplémentaires au-delà de ce schéma d'emploi de laalpr je voudrais signaler 73 recrutements supplémentaires qui seront autorisés pour la recherche sur le nucléaire civil au CEA il y a aussi des projets de recherche en particulier ce sélectionnés par laanr avec une augmentation du budget de plus 123 millions d'euros des investissements dans les équipements dans le les organisations scientifiques internationales et les organismes de recherche pour 52 millions EUR et divers autres mesures pour un montant de 65 millions d'euros sur la laalpr afin de s'assurer de la bonne poursuite de nos objectifs je souhaite que nous puissions en mesurer les effets par comparaison en particulier à l'international à l'Europe en particulier mais aussi à l'international en travaillant par exemple avec des organisations comme l'OCDE afin de nourrir ce bilan après 3 années vous l'avez dit de déploiement de la LPR que je souhaite venir fa faire devant vous en début d'année 2024 ce budget 2024 vise également et c'est mon 3ème point à accompagner les transformations des universités en effet une enveloppe de 15 millions d'euros est dédié au financement de la 3e année de Bachelor Universitaire de Technologie Dib et à l'ouverture de nouveau département d'institut universitaire des technologies renforçant l'accès à l'Enseign supérieur dans tous les territoires si vous avez écouté mon discours dit de Carcassonne auprès des villes universitaires c'est un pan que nous souhaitons fortement porter globalement et développer cette année sur l'accès territorial à nos étudiants sur le territoire national les financements alloués aux études de santé sont aussi en hausse de 7 millions d'euros nous poursuivons également le déploiement des contrats d'objectifs de moyens et de performance avec les état établissement avec une deuxième vague de 42 nouveaux établissements signataires après une première vague de 36 établissements en train de de s'achever chaque année ce seront donc 100 millions d'euros de moyens àouer à tous les établissements dans le cadre de ce comp de ces contrats d'objectifs de moyens et de performance qui est une sorte de dialogue stratégique rénové permettant pour les établissements une visibilité budgétaire pluriannuelle enfin et c'est mon 4è et dernier point ce budget vise à soutenir le pouvoir d'achat dans un contexte budgétaire contraint vous le savez le contexte des finances publiques est tendu l'inflation reste importante même si elle se ralentit et la dette de la France s'alourdit dans ce contexte le gouvernement accompagne les français et notamment les agents publics en effet le Ministre de la Fonction publique a annoncé différentes mesures pour préserver le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires avec des mesures ciblées en particulier sur les agents de catégorie B et C et c'est une enveloppe de 25 millions d'euros qui a été ouverte pour compenser ces revalorisations salariales annoncées en juin 2023 cette enveloppe de 215 millions d'euros permettra de couvrir au moins 50 % vous en avez parlé monsieur le Président des surcûts liés aux mesures de point d'indice pour tous les établissements mais aussi d'apporter des soutiens plus ciblés pour les plus fragilisés le knous et les CROUS comme en 2022 comme en 2023 feront quant à eux l'objet d'une compensation intégrale de ces mesures salariales aussi pour 2024 les établissements sont appelés pour le reste à un effort exceptionnel contte tenu de leur réserve financière la situation en effet financière de nos établissements qui affiche des niveaux de fond de roulement de trésorerie disponi important en croissance depuis plusieurs années doit leur permettre cette année d'abord d'absorber cet effort pour 2024 ces réserves disponibles sont estimé à environ 1 milliard d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et 300 millions d'euros pour les organismes de recherche soit un niveau très supérieur à l'effort exceptionnel qui leurit demandé je parle bien d'ici de réserves financières qui sont d'après les données transmises par les établissements d'après une enquête que l'on a fait libre de tout emploi cela exclut en particulier les investissements qu'il soit déjà engagé ou simplement programmé par les votes en conseil d'administration des établissements c'est pourquoi j'ai demandé aux établissements de mobiliser leurs réservve mais de le faire sans renoncer au projet en cours je tiens à vous assurer comme je l'ai fait devant les présidents d'université et comme je l'ai fait à l'Assemblée nationale que nous serons attentifs aux situations particulières liées à un paysage hétérogène au niveau des établissements le choix a été fait de compenser à 50 % l'ensemble des établissements pour 2024 pour se garder les marges nécessaires pour apporter des soutiens supplémentaires aux établissements qui qui serait dans une situation critique un point sur les dotations d'investissement qui sont en hausse dans ce budget pour 2024 en effet les contrats de plan État-région se déploient pour rappel ce sont 1,2 milliards d'euros pour les établissements du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur la période 2021-2027 et les projets continuent leur montée en charge l'an prochain les établissements de l'ESR bénéficieront de la de 600 millions d'euros de l'enveloppe interministérielle consacré à la rénovation des bâtiments de l'État enveloppe annoncé par la première ministre nous allonsons des financements spécifiques pour des projets emblématiques comme le campus hospitalo universitaire à saint-toin ou encore le Paris santé campus sur le site du valde grâce ou encore le Centre national de la matière extraterrestre sur le site du Jardin des Plantes enfin en dehors de la mission recherche et enseignement supérieur les établissements de mon ministère continueront également de bénéficier de financements extra buudgétaires importants ceux qui sont liés en particulier au financement de France 2030 mesdames et messieurs les sénateurs les grands défis que notre pays doit relever restent non seulement les mêmes mais très importants ils sont écologiques technologiques industriels et sociétaux pour y faire face les contributions de l'Enseignement supérieur et de la recherche sont essentielles la France doit donc demeurer cette grande nation scientifique qui découvre mais qui forme aussi au métiers d'aujourd'hui et de demain qui innove qui attire les talents dans un paysage international complexe mouvant et compétitif le budget pour 2024 de mon ministère répond à cela de façon responsable en respectant les engagements pris et en permettant de relever les défis qui nous attendent je vous remercie merci madame la ministre sans plus tarder je vais donner la parole à nos deux rapporteur budgétaire pour une première série de questions je ne sais pas qui qui commence si c'est Laurence Garnier pour les recherches ou Stéphane piénoir pour l'enseignement supérieur très bien merci monsieur le Président merci madame la ministre pour ces éléments donc comme l'a indiqué le président Lafond tout à l'heure je prends la suite de ma collègue Lord D'cos sur sur ce ces crédits alloués à la recherche et vous me permettrez d'en profiter pour la saluer et la remercier pour le travail qu'elle a réalisé suite à votre intervention j'aimerais madame la ministre vous poser quelques questions en commençant par les conséquences du rapport gilet qui vous a été remis au mois de juillet dernier et qui pourrait en fonction des suites que vous lui donnerez constituer un tournant majeur dans la structuration de l'écosystème de la recherche française suite à la remise de ce rapport et dans la ligne de ces préconisations le gouvernement a semble-t-il décidé de donner à différents organismes de recherche un nouveau rôle d'agence de programme c'est un élément d'évolution majeur qui m'amène à vous poser un certain nombre de questions d'abord avez-vous tiré un bilan de l'activité des alliances de recherche telles qu'elles existent aujourd'hui pensez-vous que nos organismes nationaux de recherche puisse parvenir à exercer cette fonction d'agence de programme en plus de leur fonction d'opérateur de recherche tel qu'il l'exerce actuellement comment voyez-vous le rôle de ces agences de programme par rapport aux alliances euh que j'ai évoqué à l'instant quelle sera la place des sciences humaines et sociales dans cette nouvelle organisation et puis enfin quel sera l'impact de cette réorganisation dont nous connaîtront sans doute les contours de manière plus précise dans les semaines à venir euh en terme budgétaire et qu'en est-il de la clause de revoyure qu'évoquait le président Lafond au début de son propos voilà pour cette première partie de question qui interroge les suites que vous donnerez budgétaire et en terme de structuration au rapport gilet concernant la loi de programmation de la recherche vous avez évoqué rapidement dans votre re propos liminaire l'installation des chair de professeurs juniors je m'interrogais sur les raisons qui rendent compliqué l'atteintre des objectifs en terme de nombre objectifs fixés par la loi de de programmation de la recherche et enfin un dernier point centré plus spécifiquement sur la recherche biomédicale puisque ça a été aussi l'actualité de l'année 2023 avec la publication du du rapport du Professeur Alain Fiser président de l'Académie des sciences qui a été publié au début de l'année qui évoquait à la fois un affaiblissement progressif de la recherche française et qui soulignait l'état préoccupant de la recherche médicale française il y a eu ensuite le rapport de France université et puis vous avez confié une mission à l'été dernier je crois sur la rénovation de la recherche médicale à Raymond Lemoigne et à Manuel Tunon de Lara est-ce que vous pouvez nous donner l'état des réflexions de votre ministère au sujet de la souveraineté de la France en matière de recherche biomédicale je vous remercie Stéphane pinoir merci monsieur le Président je vais essayer d'être concis plus concis qu'à l'habitude puisque j'avais entendu la la complainte de mes collègues qui me disaient que j'avais pris toutes les questions dans lors des auditions précédentes donc je vais tâcher d'en laisser quelques-unes à leur disposition je vais commencer par saluer d'abord évidemment un budget globalement en hausse sur les crédits enseignement supérieur et la vie étudiante environ un demiilliard d'euros tout de même donc ça n'est pas rien je voulais commencer par ça mais donc j'aurai quatre points à évoquer premier point il porte sur les les critères d'attribution de calcul des crédits qui sont alloués à la fois au cru et aux Espig alors sont deux sujets on va dire totalement différentes ceci près qu'il touche la vie estudiantine de toute façon euh de lignes budgétaires différentes avec une même problématique l'absence de critères qui prenant en compte la la fréquentation et et et et on sait que cette ces fréquentations sont en en hausse pour les ESPI vous connaissez j'allis dire mon combat en tout cas mon mon Modot d'or depuis plusieurs années désormais avec une un nombre d'étudiants en forte augmentation et une dotation pour charge de service public qui est à hauteur qui est qui est à 5 % environ euh de ce que coûte un étudiant dans l'enseignement supérieur environ 600 600 € avec de fortes disparités c'est un quelque chose qui est réclamé et puis pour les cru là aussi une forte augmentation avec différents différents critères différents paramètres qui rentrre en jeu bien sûr la loi des la loi lesvi pour avoir des contractualisations plus proches des lieux de d'étude le repas 1 € mais qui est compensé le repas et et même sur les repas à tarifs classiques j'ai envie dire une augmentation très sensible notamment depuis le covid donc une révision de ces critères globalement est-elle envisagée pour quelque chose qui soit assez assez transparent assez lisible deuxème interrogation sur vous l'avez dit la compensation des mesures salariales dites les les mesures guini à hauteur de 50 % vous l'avez dit pour pour cette année c'est c'est une bonne chose mais vous savez que pour les établissements d'enseignement supérieur ça représente environ 150 millions d'euros qu'elles doivent financer ça alors sur leur fonds propres sur leur fond de réserve leur fond de roulement appelle ça comme on veut j'allais dire on l'évalue aussi comme on veut puisque la fourchetteê entre 600 millions et 1 milliard c'est c'est toujours selon les syndicats et la police pas le même problème mais on voit bien 150 millions chaque année avec un fond de réserve qui est de l'ordre de entre on va faire couper la poire en de 750 millions on a quelques années seulement dev vant nous donc tout en sachant que les engagements n'engagent que ceux qui les reçoivent est-ce que vous pouvez vous engager à ce que cette compensation soit intégrale à partir de l'année prochaine 3ème point alors ça c'est un une problématique nous qui est apparue cette année c'est la plateforme Solta pour vous savez c'est la nouvelle plateforme de collecte et de versement du solde de la taxe d'apprentissage c'est une nouveauté lancée en en 2023 et au dire de plusieurs responsables d'établissement que j'ai auditionné pendant la préparation de ce ce budget de cet avis je cite c'est une catastrophe industrielle voil l'urais pas moi je ne l'aurais pas dit vous le savez de manière aussi brutale mais mais fin août on nous a fait part de d'environ 20 % du solde de cette taxe d'apprentissage versée sur les les comptes des des universités des établissements d'enseignement supérieur alors que habituellement fin août tout est réglé et on a touché environ 80 %. je sais que les choses sont en train de se se consolider mais néanmoins les budgets ont été construits donc sur une une forte incertitude et j'ai perçu vraiment des une inquiétude de la part des des acteurs pour la première fois de plus il va rester une un fond libre car car les entreprises n'ont pas été euh en capacité de déterminer euh facilement leur versement sur la plateforme en raison de de difficultés techniquequ de lisibilité est-ce que vous pouvez nous indiquer les modalités d'attribution de ce fond libre et quelles mesures vont être prise pour éviter les mêmes difficultés l'an prochain et 4e et dernier point euh il me semble c'est un peu moins budgétaire mais il me semble important de mettre en place assez rapidement une une labellisation et une accréditation par l'état des nouvelles formations qui sont proposé dans l'enseignement supérieur notre commission vous savez a organisé une table ronde il y a quelques semaines sur l'enseignement privé et nous avons vu combien des des officines en réalité prennent un secteur proposent des formations à la fois non reconnues par l'État et non contrôlé en terme de qualité investissent des champs de formation à l'absence d'alternative et et prennent les les crédit ad hoc est-ce qu'il est possible de plutôt favoriser des labalisations des accréditations pour des établissements d'enseignement reconnus par l'État et notamment par les expiqués merci madame la ministre je vais vous laisser répondre à cette première série de questions merci beaucoup monsieur le Président merci beaucoup pour ces questions que je vais prendre dans l'ordre parce qu'elles sont toutes différentes alors peut-être de façon group enfin pour rejoindre les question aussi de monsieur le Président répondre sur le schéma d'emploi vous m'aviez interrogé qui est lié à la LPR et qui rejoint aussi votre question madame la sénatrice sur la CPJ un petit peu pour avoir donc pour 2000 alors aujourd'hui effectivement il y a eu un une difficulté au démarrage on va dire non seulement de déploiement avec le covid l'acceptabilité la mise en œuvre au départ mais pour 2023 même si les données sont pas encore complètement consolidées et connues à et qu'il faut rester prudent puisque nous ne sommes pas à la fin de l'année la situation euh aujourd'hui atterri et les je dirais que les schémas d'emploi sont réalisés euh il a été réalisé en 2022 avec + 474 ETP supplémentaires les schémas votés en PLF euh respectent laalpr les mesures emblématiques comme les contrats doctoraux et la CPJ dont j'ai parlé doivent respecter ce le schéma d'emploi prévu et le déploiement du CES schéma d'emploi et donc nous rentrons je dirais depuis fin 2022 mais en 2023 dans une phase de régime permanent qui permet d'appliquer euh la mise en œuvre de ces postes supplémentaires euh la hausse de l'emploi scientifique devrait donc se voir comme elle était prévue et suivant le nombre d'emplois qui qui se déploie donc effectivement en 2024 nous prévoyons 650 TP au niveau LPR 725 au total avec les postes supplémentaires pour le CEA et euh l'objectif des euh 5200 ETP supplémentaire prévu entre 2021 et 2030 devra tenu sur le redéploiement des difficultés initiales qu'il y a eu donc pour 2024 juste pour vous donner ces 200 CPJ qui sont prévu ça été 177 en 2023 et 340 contrats doctoraux en plus c'est-à-dire que depuis 2020 on aura augmenté de à peu près 1100 contrats doctoraux supplémentaires sur la trajectoire de la LPR et nous allons continuer à la suivre comme prévu donc effectivement on a eu une sous exécution pardon en 2022 qui était en particulier du visible au niveau des organismes nationaux de recherche avec à peu près - 27 ETP cette situation a été identifiée pour tout vous dire en particulier au CNRS à Line Rae et aujourd'hui cela rentre dans l'ordre ça devrait être une situation exceptionnelle et nous aidons pour le déploiement des emplois prévus aussi bien dans les organismes que dans les établissements voilà pour le point emploi c'est un point qu'on avait vu l'année dernière aussi donc que je me permets de faire un peu complet alors sur la partie rapport gilet je vais pas vous dévoiler des annonces qui effectivement seront probablement faites dans les semaines à venir mais en partant en tout cas du rapport gilet et du travail qui a été fait avec les organismes et avec les universités en particulier France université et U0 euh ce rôle d'agence de programme complémentaire puisque vous avez des opérateurs de recherche qui sont les établissements et les organismes et en plus nous leur proposons de coordonner ces agences de programme l'idée de ces agences de programme c'est vraiment de coordonner les acteurs sur une thématique donnée acteurs que ce soi les autres organismes petits ou grands ou bien les établissements d'enseignement supérieur c'est un rôle de coordination euh qui et vous l'avez très bien identifié finalement remplaceront si elles sont effectivement annoncé les alliances en leur formalisant leur rôle avec une lettre de mission donc on ne touchera pas au statut voilà des onr c'est des opérateurs de recherche mais c'est vraiment en remplacement des alliances par effectivement à cette occasion et dans la gouvernance simple et légère proposée un bilan où en tout cas la le travail avec les alliances doit être fait et le lien doit être fait donc c'est un travail dans cette premier année expérimentale que nous aurons et que nous connaissons puisque tous les acteurs participai à ces alliances comme je vous l'ai dit ce sont des agences de programme sur des thématiques et donc par rapport à votre question sur le rôle des SHS c'est pour nous les sciences humaines et sociales sont des disciplines qui doivent avoir une stratégie particulière donc nous avons une réflexion particulière sur ce domaine mais ça ne fera pas part de d'agences de programme qui sont plutôt liées sur des thématiques comme par exemple l'énergie et pas sur la physique ou les mathématiques nous avons des agences de programme qui sont là pour finalement mettre les acteurs autour de la table pour relever des défis thématiques des grands défis de société et pas pour guider des stratégies de discipline donc c'est une réflexion que nous avons sur les sciences humaines et sociales mais je dirais en parallèle des agences de programme alors sur l'impact en terme de budget et l'impact global sans dévoiler je dirais vous avez parler de de de tâche en plus oui dans le sens que nous allons formaliser les missions que nous allons formaliser les choses mais quelque part c'est l'avantage c'est que nous travaillons déjà beaucoup plus et nous allons continuer en interministériel parce que une de ces caractéristiqu de de ces agences c'est de jouer équipe France avec les acteurs de la recherche mais aussi au niveau interministériel donc elles seront portées par plusieurs ministères aussi ça c'est important et quelque part quand vous avez les PEPR les programmes d'équipement prioritaire de recherche aujourd'hui qui sont pilotés par un ou des onr finalement ce sont les projets scientifiques qui auraient pu être si on avait créé les agences de programme avant ben la conséquence de projets scientifiques pilotés par les agences donc vous le voyez finalement on formalise quelque chose qui est de comment traiter des grands défis avec l'ensemble des forces au niveau national avec l'ensemble des acteurs finalement les projets c'est déjà illustré dans France 2030 par des PEPR et l'idée c'est de tirer aussi une expérience de ce que l'on a fait dans les PEPR pour mieux dimensionner les agences et en tout cas au niveau de cette force de coordination nous allons regarder les problèmes de moyens pour accompagner la création de ces agences de programme au niveau de la coordination donc voilà pour vous donner sans déflorer les annonces faites quelques quelques réponses P qui j'espère répondre à vos questions euh sur la clause de revoyure LPR qui est aussi une question commune donc comme je vous l'ai dit nous prévoyons de revenir vers vous plutôt en tout début d'année 2024 avec en première partie un bilan puisqueavant une revoyure il faut faire un bilan de la LPR un bilan que je souhaite faire par rapport à toutes les les les les impacts de toutes les effets en particulier ressources humaines mais aussi ANR euh de la LPR et que je souhaite repositionner dans un contexte européen et international donc nous avons déjà fait ce travail en interne mais d'où la sollicitation probablement le travail aussi qu'on souhaite faire avec l'OPEX mais aussi avec l'OCDE qui a des données au niveau européen euh voire international pour pouvoir vous présenter un positionnement au niveau européen international ce bilan est en fait il est clair que dans cette LPR il y a cet article finalement de de revoyure alors sans attend je voulais je voudrais revenir sur quelques points sur la LPR c'est nous avons essayé de de tenir compte on va dire de l'inflation non seulement à travers ben des mesures comme les mesures guirini sur les agents publics c'est-à-dire sur les salaires mais aussi par exemple même sans être une revoyure LPR j'ai élargi les contrats doctoraux les réhaussements du contrat doctoraux non seulement au FL plus mais aussi au stock des doctorants l'année dernière en janvier puisque la apr ne concernait que les nouveaux doctorants rentrant et donc pour l'ensemble des doctorants il aurait fallu attendre 2027 pour voir l'ensemble des doctorants pouvoir profiter donc nous avons élargi l'année dernière à l'ensemble des doctorants ces mesures LPR nous avons aussi pris des mesures sur les AAS sur la revalorisation mesures qui avaient déjà été prises dans la LPR mais nous avons revalorisé la prime accompagnant les enseignants du supérieur avec 50 millions d'euros supplémentaires au niveau euh de l'accompagnement LPR donc une réflexion qui est en cours et que nous viendrons aussi vous présenter au moment du bilan en début d'année 2024 au niveau de ces commissions peut-être sur les CPJ un petit point particulier parce que vous m'avez euh euh sur ces objectifs fixés donc encore une fois elle se déploie aujourd'hui par rapport au nombre qui avaiit été fixé dans la le déploiement de la LPR euh ce sont sur cette loi de programmation recherche plus de à peu près 1 milliard 3 supplémentaires qui ont été investis sur ces ces dispositifs je voudrais simplement donner un premier bilan qui me paraît intéressant c'est que ce dispositif de chair de professeur junior connaît un véritable succès puisque il y a eu près de 1000 candidats pour 229 chair ouvertees en 2021-2022 donc avant de prendre ce régime permanent de l' ensemble des postes déployés 1000 pour 229 et sur le bilan de ces deux premières campagnes c'est 49 % des lauréat qui reviennent de l'étranger sur ces chaires chaires je vous rappelle sont environnés et qui donnent lieu au bout d'une période de contractualisation un poste de professeur ou de directeur de recherche c'est à peu près pour comparer au au poste de professeur classique c'est maximum entre 10 et 15 % de nos postes professeur classique où l'on voit arriver des de l'étranger des chercheurs de l'étranger donc on voit que c'est c'est c'est cher de professeur junior avec 49 % de lauréa étranger c'est quelque chose qui améliore l'attractivité de nos postes et qu'il faut qu'on continue à je dirais à accompagner à dans l'environnement des postes plus classiques et pour l'évolution de carrière aussi de l'ensemble de nos collègues donc ne pas oublier le principe de repyramide d'â et de reconnaissance de toutes les missions qui sont pour les missions en particulier je pense aux enseignants chercheurs voilà donc je voulais le dire c'est sont des postees nouveau à mon avis qu'il faut cadrer qu'il faut accompagner sans oublier le reste et c'est un travail qui est en cours mais qui a aujourd'hui les premiers bilans donnent des des des des des des avantages d'attractivité sur la recherche biomédicale donc effectivement je reviens pas sur les bilans que vous avez fait nous avons une mission alors ce n'est plus Raymond le Moigne parce qu'il est devenu directeur de cabinet d'Aurélien Rousseau c'est Anne-Marie armandterrasse qui l'a remplacé avec Manuel Tunon de Lara cette mission a donc pris un peu de retard puisque avec les nominations euh nous avions effectivement on l'avait lancé avec François brun avant l'été mais elle a démarré je dirais début octobre nous allons faire un point d'étape et effectivement l'idée c'est vraiment de de donner sur la recherche biomédicale l'ensemble d'attractivité des carrières puup nous avons annoncé déjà avec Aurélien Rousseau des mesures he sur les retraites mais d'avoir aussi ce bilan en se positionnant par rapport à l'Europe à l'international euh et de regarder comment ce qui est fait et la la le plan sur le le le biomédical innovation santé de France 2030 va être impacté je vous rappelle la création des bioclusters je vous rappelle la création des ihchu supplémentaires euh qui sont quand même une force de frappe sur la recherche biomédical certaine et donc le lien entre la recherche fondamentale jusqu'à la recherche clinique avec les hôpitaux le rôle de l'ensemble des acteurs aussi bien institutionnels que dans les laboratoires ou dans les hôpitaux et comment développer pour gagner cette souveraineté enfin regagner ou repositionner avec en particulier les 7 milliards mis pour le plan innovation santé qui a une partie sur la recherche et innovation et une partie sur le développement des marchés de l'industrie donc c'est ce cette mission là qui va être gardée sur des volets beaucoup plus larges qu'uniquement le plan innovation santé voilà je pense avoir fait le tour sur monsieur le sénateur Piednoir donc effectivement je reviendrai pas sur ce que j'ai dit dans la la présentation mais sur la les révisions des critères ou en tout cas la prise en compte des critères à la fois sur le CR vie étudiante donc je je je c'est vrai que il y a une attention particulière de la part de ma part et de la part de mon ministère sur la vie étudiante je crois que ça se voit dans ce budget parce qu'il y en a besoin il y a eu cette première étape des bourses accompagné de cette enveloppe du demi-milliard avec la restauration et tous les déploiements pour avoir l'accès à la restauration nous avons un plan logement et nous accompagnons le cru pour la compensation lorsque nous prenons des mesures le cru est compensé complètement sur les mesures salariales 2022 2023 2024 sur les surcûts énergétiques aussi donc il y a il y a effectivement une attention particulière les révisions des critères ça va être en particulier d'une part la remise à plat complet du modèle des bourses sur critères sociaux donc pour répondre aussi à monsieur le Président sur ce calendrier nous avons la première étape qui démarre là les les étudiants voient déjà sur leur compte en banque l'effet de cette première étape et nous continuons à travailler avec le ministère des Solidar pour avoir un modèle de bourse vraiment remis à plat parce que ce modèle n'est plus représentatif et on veut toucher ceux qui on ont le plus besoin donc la philosophie c'est aider mieux eter plus ceux qui en ont le plus besoin pour permettre d'avoir des meilleures conditions d'études à tous nos étudiants et donc de revoir ce modèle de bourse par rapport à leur périmètre comme nous l'avons déjà fait là en rentrant des étudiants qui se retrouvaient toujours à à ne pas être boursi alors que que voilà il se retrouve en difficulté c'est pour ça que nous avons pas appliqué un pourcentage d'augmentation aux échelons de bourse mais une somme de 37 € qui correspond à 6 % de l'augmentation du plus fort échelon donc c'est une vraie philosophie une vraie politique que nous avons appliqué et aussi bien sur la le côté profil territorial nous avons augmenté les montants de bourse de 30 € par mois supplémentaires pour les étudiants qui étudient en outreem donc on tient compte déjà dans cette première étape d'une certaine territorialisation des profils des étudiants et aussi les quatre points supplémentaires pour les étudiants en situation de handicap et les aidanss là aussi on tient compte d' un profil particulier des étudiants donc on voit que dans cette première étape ce n'est pas juste une revalorisation mais ça vous donne des pistes de sur lesquelles nous travaillons pour la remise à plat du modèle de bourse qui devrait se faire au plus tard pour la rentrée 2025 puisqu'il faut être prêt en mars 2020 5 pour l'ouverture de la plateforme c'est-à-dire il faut qu'en gros le modèle de Bour soit prêt à Noël ou en tout début d'année 2025 donc vous le voyez ça serait trop difficile de le faire pour cette année à Noël enfin fin 2023 début 2024 d'autant plus que nous voulons être cohérents avec l'évolution de la de du ministère des solidarités de du travail du ministère des solidarités sur la solidarité à la source et pouvoir avoir des références budgétaires communes pour pouvoir finalement avoir une vision globale des aides sociales aussi pour nos jeunes et particulièrement pour nos étudiants donc nous travaillons avec le ministère des solidarités pour fixer ces critères la référence budgétaire et cetera au niveau de du budget pris en compte pour pouvoir établir ce nouveau modèle des bourses dans ce calendrier pour les Espig vous le savez c'est quelque chose que l'on suit pour ce les les je je répète pas à peu près la la subvention de 600 € dont vous avez parlé c'est un modèle économique effectivement avec un poids limité très limité des subventions de l'État puisque ce modèle économique dans leur recette c'est 5 à 10 % suivant les cas au niveau maximum au niveau des des des subventions pour chargge de service public euh c'est contrairement aux établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MESR ce sont beaucoup les droits d'inscription qui font partie de ce modèle dans ces établissements les ESP disposent notamment de la possibilité notamment de jouer sur ces droits d'inscription ou d'avoir cette liberté d'avoir un modèle économique plus souple que au niveau des des établissement d'enseignement supérieur pour autant sur le PLF 2023 nous avions augmenté d'un million d'euros par rapport à au PLF enfin en tout cas aux subventions de 2022 pour tenir compte de cette augmentation d'étudiants pour tenir compte aussi du lien que l'on avait fortement de la reconnaissance de ces 11 Espig dont les effectifs ont augmenté et donc évidemment nous maintenons et nous continuerons à accompagner ces établissements d'enseignement aussi sur je tourne alors sur soltea tu as la hop je dois l'avir hop là voilà alors sur cette plateforme donc évidem effectivement comme vous l'avez dit cette plateforme est nouvelle cette année a été installée pour en fait de deux choses l'idée était de rendre possible de voir à peu près de de de le lien avec les établissements et les industriels c'était le but de pouvoir avoir un accès direct sur une plateforme faciliter la collecte effectivement de cette taxe d'apprentissage bon j'y reviens pas cette année 2023 c'est la première année de fonctionnement elle est gérée par la Caisse des dépôts et des consinuations cette plateforme effectivement des dysfonctionnements vous l'avez dit sont apparus alors ce que ce qui a été fait pour ces dysfonctionnements de première année c'est qu'à chaque fois l'État a tout fait pour y remédier en temps réel en suivant euh c'est un travail d'évolution constante qui a eu lieu et nous sommes en train de faire un retour d'expérience forte de cette première année de campagne 2023 utilisant la plateforme je peux vous dire qu'à date parce que nous suivons cela et nous sommes conscients des difficultés difficultés des établissements et des industriels il y a les deux côtés et donc à date il y a quand même eu un un suivi un effort particulier puisque un équivalent de 72 % des montants attribués en 2022 en moyenne ont été affectés donc nous avons rattrapé le retard un peu depuis cet été en essayant d'accompagner alors que la campagne n'est pas terminée euh je peux vous dire que les établissements pourront dès l'année prochaine vu le retour qu'on est en train de faire avoir beaucoup plusut tôt cette visibilité dont vous parlez pour préparer les budgets sur les fonds allués le lien renforcer le lien entre les état éblissements et les industriels et les contrôles contre les fraudes puisqueun des gros problèmes qu'il y a eu autour de l'été c'est des fraudes à travers cette plateforme qui a dû bloquer la plateforme pendant un certain temps pour pouvoir résoudre ce problème donc nous en sommes conscien des difficultés de l'évolution que doit avoir cette plateforme et mon ministère y travaille avec les établissements et les industriels pour que l'année prochaine ça soit beaucoup plus fluide voilà sur l'accréditation des nouvelles formations privées alors vous le savez j'ai fait une annonce lors de mon discours de rentré effectivement nous avons un bilan par rapport aux problématiques de transparence de certaines formations privées par rapport à des fraudes ou des non transparences d'affichage de frais d'inscription ou autres ou alors par rapport à un non cohérence par rapport à des étudiants de formation initiale de jeunes étudiants en formation initiale donc nous avons annoncé nous travaillons avec le ministère du Travail pour améliorer ou renforcer des labels existants et nous travaillons avec des familles et des étudiants avec des critères de transparence qui seront affichés pour que les familles et les étudiants et ça s'adresse plutôt aux élèves qui vont passer étudiant c'est-à-dire formation initiale jeune étudiant avec des formations qui doivent assurer de l'accompagnement étudiant une gouvernance table un affichage des prix d'inscription des des condition d'inscription donc nous listons actuellement des critères qui seront vérifiés qui seront affichés et qui seront associés à un label peut-être pas supplémentaire mais renforcé pour pouvoir avoir des informations aux familles et à tous nos étudiants donc c'est quelque chose sur lequel on s'est engagé et nous sommes en train d'y travailler ça sera à court terme merci sur sur la réforme des bourses est-ce que vous aurez besoin d'une d'une loi pour modifier sur la réforme des bourses proprement non puisque c'est un réforme de modèle des bourses et donc ça n'est pas du registre législatif par rapport à à une loi sur la réforme des bourses alors je vais prendre toutes vos questions en vous invitant à chaque fois à bien regarder le le compteur c'est une indication toujours intéressante pour formuler ces questions je commencer Paran chanrel merci monsieur le Président Madame la Ministre bon il y a déjà beaucoup de sujets bien évidemment qui ont été aborder donc je vais en aborder un seul pour en laisser d'autres aussi à à mes collègues c'est plus particulièrement justement sur la question des bourses que vous avez évoqué assez longuement bon pas besoin de revenir dessus vous savez très bien le niveau de précarité étudiante on estime à 27 % environ d'étudiantes et étudiants qui vivent qui vivraient sous le seuil de de de pauvreté comme vous l'aveaz dit il y a urgence à répondre à cette à cette précarité donc à court terme est-ce qu'on connaît euh l'impact des mesures prises pour en cette rentrée 2023 justement parce que vous aviez annoncé 35000 étudiants boursiers en plus et 140000 étudiants passants à l'échelon supérieur où en est-on concrètement réellement par rapport à ce qui avait été annoncé et à plus long terme alors ça a été ébauché mais il y a deux proposition de de réforme actuellement qui qui circulle du système de de Bours sur critères sociaux qui ont été posé ces dernières semaines vous avez une qui est systémique qui a été d'ailleurs le fait d'une tribune au Monde de 14 présidents et président d'université sous la forme d'une allocation d'études fondée sur sur l'idée justement de de contrat avec les étudiants et inspirer un peu du modèle danois c'est une allocation qui qui permettrait justement d'offrir la garantie d'un d'un revenu décent à tous les les les étudiantes et étudiants euh et favoriserait donc le le leur autonomie et il y en a une deuxième qui elle est une réforme paramétrique qui est proposée notamment par le rapport jolon où justement avec pour piste principale c'est la généralisation d'une prime universelle de rentrée de 500 € la suppression des gesselons en faveur d'un mécanisme progressif sans rupture indexation du barem via un mécanisme identique aux aide sociale et un changement de revenus utilisé pour les le calcul des bourses afin de de juste privilégier le revenu fiscal de référence en fait ma question est très simple entre ces deux options quelle option aurait votre votre faveur Jean ingret bien merci monsieur le Président tout d'abord saluer et remercier nos rapporteurs qui nous ont quand même laissé quelques miettes en terme de de question saluer naturellement notre ministre beaucoup de ministres se présentent devant nous dans les les différentes commissions du Sénat en souhaitant ou en voulant nous faire croire que leur budget augmente mais en tout cas force de constater madame la ministre votre pugnacité à avoir une augmentation sensible de des budgets de l'enseignement supérieur en tout cas moi je je salue votre travail euh je pense qu'il y a pas eu de choc pour l'université depuis Valérie pcré et la réforme de l'autonomie des universités donc en tout cas voilà c'est enthousiasment et ça fait du bien même si Yan Chantrel le disait il y a quelques instants et encore beaucoup à faire pour les étudiants qui vivent dans la précarité permettez-moi d'associer dans ma première question Pierre-Antoine levvi concernant la loi que nous avons fait nous avons fait voter il y a il y a quelques quelques semaines quelques mois concernant la restauration des étudiants vous avez eu 25 millions pour cette année concernant le le budget en 2023 nous espérons 25 millions d'euros supplémentaires l'année prochaine est-ce que c'est ces 25 millions en tout cas on espère qu'il ne se feront pas au détriment des projets que vous avez lancé des amélioration des améliorations sensibles les différents budgets que vous avez pu égrainer mais quel est le timing des décrets d'application de cette loi peut-on espérer aussi passer dans les hypothèses de travail de de trois repas à cinq repas comme nous le souhaitons avec avec Pierre-Antoine pour quand même avoir une assise du nombre de repas assez suffisante pour pour étudiants c'est ma première question notre première question deuxème question il y a eu beaucoup de dégradation dans les université ces dernières semaines suite à différents conflits internationaux qui se aussi se reflète sur la vie de de nos universités pardon en France et avec parfois plusieurs centaines de de milliers d'euros de de dégradation est-ce que ces dégradations vont peser sur le budget de l'université ou est-ce que les étudiants qui ont parfois saccagé certains lieux seront punis et via parfois des systèmes d'assurance ou autres seront intégrés dans le système de de réparation de ces dégradations avec aussi votre rôle madame la ministre concernant en tant que prés en tant que ministre l'enseignement supérieur votre rôle par rapport au président d'université qui dans l'ensemble ont plutôt bien répondu mais encore un ou deux récalcitran qui font parfois preuve de l'acheter par rapport à à des actes et donc dans les 15 secondes qu'il me reste vous posez une question sur la réaffirmation des valeurs de la République avec les difficultés que nous connaissons actuellement et depuis quelques semaines comment peut-on réaffirmer nos valeurs républicaines en ces temps difficile merci Lord Arcos qui fait qui fait mieux merci monsieur le Président alors moi j'ai trois questions d'abord merci enfin une c'est pas une question c'est une remarque mais merci à ma chère collègue Laurent Garnier d'ailleurs que je suis très touché par par ton petit mot je sais que le rapport de la recherche sera bien évidemment bien bien défendu euh enfin en tout cas notre notre rapport notre avis euh d'avoir reparlé de la de de de la biosanté euh moi j'ai fait une une note sur l'innovation thérapeutique en oncologie euh en avec l'OPEX et en effet euh certains chercheurs ne peuvent pas finir leurs essai cliniques et on sait très bien Madame la minist que ça n'est pas forcément euh votre responsabilité c'est qu'il faudrait bien évidemment que dans la mission santé il puisse avoir aussi un fléchage recherche et c'est vrai que là-dessus je me suis battu pendant plusieurs années là-dessus et je je partage ça en tout cas avec vous parce que tout ne doit pas être forcément posé sur vos épaules deux questions on parlait de la loi programmation recherche on a beaucoup parlé des cher junior il faut rappeler aussi que les décrets d'application ont mis un an et demi à venir donc c'est aussi ça qui a ralenti l'application l'application de de de cette mesure qu'en est-il des CDI de mission qui ont eu beaucoup de mal à démarrer est-ce que finalement d'ailleurs elles ont vraiment démarré ils ont vraiment démarré et savoir si finalement ça a été abandonné dans dans dans le voilà dans dans l'esprit de la loi et puis je voulais revenir une dernière fois je va dire une dernière fois j'espère pour vous une dernière fois sur les logements étudiants qui vont être réquisitionnés pour les Jos et j'aimerais que vous puissiez relarifier votre position que j'ai déjà entendu plusieurs fois mais il reste encore une polémique euh lattente et donc voilà euh 1h 1 minute 13 j'ai pierre ouyas merci monsieur le Président merci madame la ministre pour la qualité de votre discours moi j'aimerais euh revenir sur les les les trésoreries des des des universités ce que j'ai du mal à à comprendre comment alors que les universités font face à un déficit structurel elles pourrai amasser des des trésors de guerre de cette façon je vais juste prendre un exemple celui de de l'Université de créteille l'Université du valdemarne monsieur le monsieur le Président où les étudiants ont augmenté de 20 % entre 2017 et 2022 alors que la subvention pour charge de service public a elle augmenté que de 8 % donc il y a un déficit structurel qui fait que il y a il y a une baisse du taux d'encadrement et je remarque le le rapporteur Laurent Laffond l'avait bien noté c'est un déficit structurel qui touche principalement les universités nouvelles et très souvent de province parce que elles n'ont jamais eu de de récupération par rapport à une dotation qui é qui était euh minorée par par rapport à celle des des universités plus anciennes donc pour reprendre le cas de de Créteil aujourd'hui c'est 10 million d'euros de déficit ce qui est énorme considérable et qui fait que l'université va geler tous ses recrutements pour l'année prochaine il y aura pas de recrutement hein ce qui est un signal terrible envoyé qui veut dire je je le répète que le taux d'encadrement va baisser que l'échec en licence va sans doute augmenter parce que les deux choses sont sont tout à fait corrélées et de façon générale aujourd'hui on s'interroge sur le manque d'intérêt des jeunes pour les les missions de recherche mais quand il y a pas de perspective d'embauche et qu'une université peut geler totalement son embauche on comprend très bien pourquoi les jeunes se se détournent de ce métier alors l'an passé quasiment dans la même configuration je vous avais euh un peu alerté sur la situation de l'université nantaire et vous aviez trouvé des des crédits je je me permets de faire aujourd'hui la même demande pour pour crateille avec sans doute la même réussite madame la ministre et je vous en remercie d'avance c'est déjà fait vous voyez merci Madame la Ministre Monique dearcou je vous remercie madame la ministre euh donc mais ça a été déjà dit par mon collègue Yan Chantrel la précarité étudiant s'installe durablement même si les efforts sont fait on peut le reconnaître et on peut espérer que la prochaine réforme des bourses que vous n vous en AZ parlé ne sera pas une éème rustine vous avvez confié donc une mission et ça a été dit au professeur jolon sur la condition de vie et d'étude des réussit des étudiants le rapport n'a pas été publié sera-il publié ou peut-être prochainement voilà donc et vous avez puisé dans ce rapport donc des mesures pour pasalier cette année au défaut du système des bourses par contre accepteriez-vous d'envisager donc l'instauration d' loocation d'autonomie universelle d'étude nous avons déposé le groupe écologiste une proposition de loi dans ce sens qui sera débattu le 13 décembre mais j'aimerais au moins que vous puissiez donc envisager cette possibilité et la faire étudier par par vos services de façon à pouvoir avoir une réponse parce que c'est une demande quand même qui est faite par énormément d'associations étudiantes 14 présidents deuniversité se sont prononcés dans ce sens et je souhaite vraiment que il y ait une réflexion de la part des services de façon à pouvoir donner une réponse vraiment intéressante parce que nous avons eu du mal également et vous allez le comprendre à chiffrer cette réforme et dois dire que d'autres pays donc l'ont mis en œuvre et peut-être que ça serait envisager comme une autre réforme qui ne soit pas seulement une réforme structurelle comme vous avez dit comme vous voulez remettre à plat le système des bourses pourquoi pas en discuter voilà je vous remercie expression madame ministre d'abord excusez-moi j'étais petit un peu en retard je pas écouté vos propos introductifs difficile d'avoir en même temps des auditions et des séances dans l'hémicycle mais on ne peut pas grand-chose deux questions qui ont trop budget puis je vais me permettre hors sujet j'espère ne pas déborder mais je mutualiserai le temps avec celui laissé par ma collègue Lord Arcos le le le premier et et et et à la différence de Pierre julas je ne demanderai rien pour l'unersité de peau et des pays de laadour d'abord vous avez beaucoup parlé de la LPR de son exécution de sa sous-exécution il y a quand même au-delà de ces données un chiffre qui est constant et qui est assez inquiétant c'est la part de la dépense intérieure en recherche et développement par rapport à notre PIB qui est aussi la 2,2 % et pas d'avantage et qui ne qui n'augmente pas alors que l'Allemagne est à 3 que la Suède est à 3,5 comment expliquez-vous cette stagnation de la France qui pourrait paraître sur le temps long pour un véritable décrochage le deuxè question porte sur la sécurité des étudiants sur les campus beaucoup d'investissements ont été réalisés pour assurer la protection des étudiants des personnels et des biens Jean ingret vous interrogez déjà dessus quel bilan dressez-vous des mesures déjà mis en œuvre des investissements réalisés pour assurer la sécurité des étudiants et sont-ils suffisants et puis mon trème point et je vais poser des mots plus forts et sortir du budget après ce qui dit Jean Ingré moi excusez-moi mais je suis très choqué apprendre que dans les campus de mon pays ou du moins dans certains des étudiants parce qu'ils sont de confession juives vont en cours la peur au ventre des minorités agissantes menaçantes violentes font ici et là ré la terreur font l'apologie du terrorisme et diffusent un antisémitisme d'ambiance qui est tout à fait insupportable alors je connais l'autonomie des universités dans cette salle j'ai même eu l'occasion de la défendre pour vous et d'avoir un été un peu difficile avec mon ami jacquerin pour autant la loi de la République s'applique partout et c'est là de votre responsabilité donc quel bilan quelle mesure plutôt envisagez-vous de prendre pour lutter plus efficacement contre le fro des actes antisémites et contre ceux qui font l'apologie du terrorisme et qui pr et qui prolifèr des menaces sur les étudiants sur les campus sur certains campus de France l'auteur de la loi Lévi Pierre-Antoine lévill en cher en os merci Monsieur le monsieur le Président Madame la Ministre moi je voulais vous remercier euh pour votre propos liminire et et pour l'implication que vous avez mis euh pour que cette loi puisse rentrer en application à rapidement vous nous aviez promis qu'elle s'appliquerait pour la rentrée en tout cas pour le PLF 2024 vous avez tenu parole Jean Ingré la la souligné donc je voulais vous remercier euh c'est 25 millions d'euros c'est une première étape nous espérons que les crédits 2025- 2026 et audà puisse évoluer de manière favorable mais je sais que c'est une discussion compliquée avec ber mais vous pourrez compter sur notre soutien je pense pour convaincre le ministre de l'économie à lâcher quelques dizaines de millions pour les étudiants qu' le méritent puisque la précarité é bien au contraire continue de gagner du terrain vous le savez puisque nous sommes les uns et les autres sollicités par par les étudiants les associations d'étudiants moi je voudrais revenir également effectivement sur le propos de Max Brisson parce que j'ai été sollicité je crois vous l'avoir fait remontter par de différents étudiants plusieurs étudiants qui m'ont fait part de d'actes antisémite assez fort sur plusieurs universités de Toulouse la première celle de Toulouse Capitol le président a pris acte rapidement est intervenu immédiatement pour prendre des sanctions pour dégager l'idée l'étudiant qui avait proféré des des propos antisémites il a été localisé repéré malgré un pseudo et des sanctions un signalement article 40 a été fait auprès du Procureur de la République ce n'est pas le cas de l'université du Mirail de Toulouse qui est bien connu pour ces ces tendances islamuchist on peut le dire aujourd'hui puisque c'est fait partie des universités qui ont été dégradées euh plusieurs manifestations ont été organisées elles ont été tolérées elles ont été il y a eu des débordements même si effectivement ça ça aurait pu ça aurait pu être pire je voudrais moi vous interroger madame la ministre savoir si vous comptez interdire puisque ce sont des manifestations qui sont interdites sur le plan public puisque tous les toutes les semaines il y en a qui sont interdites mais dans le domaine deuniversité elles ne le sont pas il est conseillé de ne pas de de les interdire mais elles ont quand même mieux donc je voudrais moi vous interroger parce que j'ai été alerté par les présidents d'association qui sont très inquiets beaucoup ne vont plus en cours ils ne vont plus en cours depuis le 7 octobre parce qu'ils ont peur pour leur sécurité et pour leur santé j'ai été encore avec le président de l'Union des étudiants juifs de France avanthier qui m'a fait part de son calvaire et et donc c'est c'est vrai que on peut pas imaginer que en 2023 fin 2023 on puisse avoir peur d'aller en cours comme c'était le cas il y a il y a quelques dizaines d'années donc moi je voudrais que vous preniez peut-être des mesures et surtout que vous nous disiez ce que vous allez faire pour donner des consignes au président d'université pour éviter que ça se reproduise JAC groupin merci président merci Madame la Ministre alors il y a les chiffres de la police il y a les chiffres des manifestants puis a les chiffres de notre rapporteur sur les fond de roulement des universités je voudrais revenir dessus tout à l'heure parce que c'est une réserve importante on l'a bien compris parce qu'elle permettent à nos universités de pourir engager des des travaux de rénovation même si certaines ne sont pas rentré dans ce système de dévolution que moi j'appelais de mes vœux depuis de nombreuses années parce que je pense que c'est quelque chose qui est important mais j'ai bien compris que ce n'est pas dans la culture des présidents diviversité vous avez dit tout à l'heure que vous seriez vigilante ou attentive aux situations particulières donc c'est ma première question que veut dire être vigilant dans la mesure où on sait qu'il y a un manque de compensation de l'État accordé par l'État en tout cas au opérateur du ha mesures salariales dans les factures d'énergie estimées à 200 et 300 millions d'euros par France université la deuxème question ce sont les 500 millions d'euros pour la rénovation du parc immobilier universitaire monsieur gé donc le président de France université établissait la facture à 7 milliards d'euros rappelons quand même l'excellent rapport de de Stéphane piennoir sur le fait que un tiers des du parc serait qualifié de passoir énergétique on sait que les prix d'énergie montent et cetera et cetera est-ce que ça serait pas intéressant de mettre en place alors que notre Fran alors que la France oui notre France d'ailleurs on peut le dire ce ve acteur de la transition écog qu'est-ce qu' ne serait pas intéressant de mettre en place un réel plan ambitieux de rénovation de notre parc universitaire en tout cas immobilier en sachant tout en prenant en compte bien sûr l'autonomie des universités enfin une dernière question sur les les les propos que vous avez eu en tout cas l'interview dont parlait tout à l'heure Lord D'cos sur les appartements du crus à hauteur de de donc de 200 € qui serait réquisitionné est-ce que vous avez budgetisé ça dans le PLF 2024 je vous remercie David cross David Ross pardon merci monsieur le Président Madame la Ministre alors je vais faire un peu une intervention sur la recherche un peu à l'image de la recherche c'estd multiforme d'abord pour vous féliciter pour votre volontarisme donc a un affichage très clair d'une augmentation des crédits dans la continuité de la LPR même si il faudrait pondérer ça lié d'une part à l'inflation et au coût énergétique mais vous en nêtes pas responsable mais effectivement regardez aussi un petit peu en fonction des des différents secteurs de la recherche normalement l'augmentation des moyens nourrit une ambition et devrait rassurer or je rejoins mon collègue piennoir on sent dans la communauté un certain nombre d'inquiétudes donc je pense que c'est important aussi de de les évoquer le première il est lié au statut entre le chercheur et l'enseignant chercheur si j'ose dire un sujet qui revient souvent mais qui là un petit peu orchestré par l'attente du rapport gilet et des mesures qui pourraient être prises notamment sur le fléchage avec les agences de moyens le deième ça a été évoqué mais je tiens aussi à m'en faire l'écho c'est les fonds de roulement et donc là aussi puisque ces fonds de roulement s'ils existent par qu'on peut discuter de l'existance et du montant ce sera un effort exceptionnel ponctuel qui est là pour répondre à des questions structurelles donc ça veut dire que il faudrait qu'il des engagement pour qu'à partir de l'année prochaine ces besoins structurels soient assumés par l'État ensuite il y a une inquiétude liée à l'état des bâtiments et des coûts énergétiques donc ça vient d'être dit à l'instant et là aussi ces fonds roulements auraient pu servir aurait dû servir peut-être à accélérer la transition des bâtiments universitaires et de recherche et ça va m'amener à la à ma première question qui est lié au post il y a une augmentation d'un nombre de postes que vous affichez qui sont ce qu'on appelle des postes d'excellence qui font aussi débat pour un certain nombre d'enseignants chercheurs qui ont affaire à des tâches au quotidien assez harraçantes et se pose la question pour moi des postes administratifs on a la chance et j'en profite pour les saluer d'avoir des administrateurs au Sénat de très haut niveau l'université a un certain nombre de personnes compétentes à administration mais on manque de compétences pour gérer les enjeux auxquels l'université et les labos de recherche sont confrontés et donc est-ce qu'il faudrait pas cibler dans les budgets des postes pour recruter à niveau des gens au niveau de l'administration qui accompagnent et y compris pour faire la rénovation des bâtiments énergétique parce que c'est souvent très complexe et souvent s'il y a des sous qui dorment c'est parce que l'université est pas en capacité de les dépenser à l'URE actuelle ensuite pour terminer sur une ouverture de perspective sur les défis que vous avez un petit peu évoqué à la fois santé médicale ça a été aussi dit avec le biomédical mais climatique énergétique et numérique est-ce qu'il y a des dispositifs alors peut-être que là encore les annonces autour du rapport gilet nous donnerons des des informations sur des priorités qui sont faites de manière à ce qu'on soit opérationnel et que on a des travaux à la fois avec d'autres pays européens à la fois avec les laboratoires les organismes de recherches et les univers unité mais aussi avec le lien entre la recherche publique et la recherche publique et privée pardon donc est-ce qu'il y a des dispositifs en ce sens dans le dans le casre de votre budget enfin dernier point il me tient particulièrement à cœur c'est celui de l'attractivité notamment des jeunes donc je sais pas si vous avez un retour sur les incidences de la réforme du bac et de parcours sub sur la poursuite des études dans le supérieur moi j'ai constaté sur un territoire que vous connaissez que il y avait une baisse du choix en math et en sciences des vie de la terre donc je sais pas si ça se traduit d'ors et déjà au niveau universitaire alors qu'il y a des enjeux importants sur le sujet et donc est-ce que sur le domaine de du lien interministériel avec l'Éducation nationale est-ce qu'il y a un travail particulier pour justement favoriser et faire la valorisation de ces filières et de pouvoir augmenter le nombre d'ingénieurs de techniciens dont on aura besoin pour l'avenir et pour pouvoir répondre à tous ces sujet de société je vous remercie Catherine belrti merci monsieur le Président Madame la Ministre la vie étudiante engendre vous le savez des coûts extrêmement importantant pour pour les familles aussi bien pour l'alimentation pour le transport mais c'est surtout sur le logement que je voudrais vous interroger des avancées positives ont été déjà été réalisé concernant l'alimentation avec le repas à 1 € pour les élèves boursiers mais la problématique principale de nos étudiants aujourd'hui ben c'est celle du logement depuis 2018 200000 étudiants de plus sont arrivés sur le marché donc pour 3 millions de jeunes au total face à l'augmentation croissante du nombre d'étudiants dans nos universités le nombre de logement disponible dans le parc locatif privé tant ind diminuer ainsi en cette rentrée 2023-2024 il manque 250000 logements environ et plus grave encore les loyers demandés explosent dans la crise actuelle que connaît le logement en général dans notre pays les cités universitaires les résidences étudiantes privées manquent elles aussi d'offre l'attribution de ces chambres est soumise à des conditions de ressources sauf qu'il y a 700 étudiants boursiers en France pour 174000 places disponibles dans les Cruises le CA est donc clair le parc actuel de logement étudiant est aujourd'hui largement insuffisant si les dotations d'investissement du réseau des œuvres universitaires augmenteront de 25 millions d'euros dans le PLF soit une hausse de 25 % pour poursuivre la rénovation et la construction de structures de rest et d'hébergement l'objectif de 12000 rénovations d'ici la fin du kakena reste bien insuffisant au regard des besoins réels en logement et de la situation catastrophique du marché alors la question est simple quelle mesures supplémentair le Gouvernement entend-il prendre afin de permettre aux étudiants et bien de de suivre une scolarité dans des conditions de vie décentes merci Bernard fialer merci monsieur le président madame la prés madame la ministre une question complémentaire sur finalement l'égalité des chances la mixité sociale des des étudiants on nous avait beaucoup parlé du tutor qui était assez étayant pour les pour les étudiants qui qui fait d'ailleurs parfois concurrence aux officines qui elles sont assez discriminantes donc tutudera et qui permettait d'ailleurs qui permettrait éventuellement à des étudiants aussi d'avoir des ressources pour ceux qui sont sont dans des situations difficiles alors on a toujours salué cette excellente idée mais qu'est-ce qu'il en est pratiquement où on en est quelles sont les lignes budgétaires pour y faire face et est-ce qu'on a des chiffres précis sur ce tutor Mathilde Olivier oui merci monsieur le président madame la ministre je me joins aux préoccupations de mes collègues sur la précarité étudiante alors que 56 6 % des étudiants rencontrent des difficultés financières au point de réduire leur alimentation 38 % peine à payer leur loyer donc quelle est votre position au sujet de cette allocation universelle d'études que nous proposons et qui fait notamment suite à l'appel de plusieurs présidents d'université euh ensuite une autre question concernant l'attractivité de notre pays vers les étudiantes et étudiants étrangers j'ai entendu que c'était aussi une de vos priorités euh les consulats priorisent les les dossiers des étudiants sur la période estivale pour garantir un maximum d'étudiants d'arrivé pour la rentrée universitaire en 2024 cette période de forte attractivité des consulats sur les enfin de forte activité pardon des consulats sur les visas étudiants sera en même temps que euh les JO qui généreront des fortes demandes de visa aussi euh donc les consulats sont déjà à flux tendu et ils ne pourront pas faire à la fois les demandes de visa pour les JO et puis les visas étudiants est-ce que vous avez anti anticiper cela d'un point de vue budgétaire et organisationnel en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères euh et puis un dernier point sur la rénovation des bâtiments universitaires l'hiver approchant pourriez-vous nous faire un point sur l'état des bâtiments de nos universités et les objectifs de rénovation euh thermique les collègues en ont déjà parlé plus d'un tiers du parc est dans un état pas ou peu satisfaisant et donc les universit font face à un défi de taille celui de la rénovation donc les besoins sont immenses estimés à 7 milliards d'euros par le ministère 15 milliards par France université alors où en êtes-vous sur les objectifs de rénovation d'ici la fin du quinquena Sonia de la provoté oui merci monsieur le Président Madame la Ministre de sujets le le premier concerne les les les agences de de programme et le choix qui va être fait en définitif sur les les thématiques qui vont être abordées et l'articulation de ces agences qui sont quand même toute un élément un AX important de de la programmation de la recherche avec la programmation France 2030 et sur la partie santé tout particulièrement avec l'agence d'innovation en santé parce que en réalité en matière d'innovation et de recherche puisque les deux sont liés on voit bien qui les interlocuteurs sont de plus en plus nombreux extra ministériel euh et pour le coup peut-être serait-il utile de dégager des orientations communes une stratégie commune et donner le sentiment que chacun participe à un tout commun et non à son aspect sectoriel euh donc c'est vraiment la la la question de de de de la façon dont les budgets recherches sont gérés et s'articulent et ma deuxième question va porter sur les masters alors c'est un peu une question récurrente de rentrée euh universitaire on doit être normalement au stade d'avoir le bilan de de de de la rentrée master de de et de mon Master voilà euh pour savoir où on en est on sait qu'un certain nombre d'étudiants n'avaient pas eu de réponse ou une réponse qui collit vraiment pas du tout avec leurs attentes parce qu'il y a des décalages quand même assez assez important ça c'est mon premier sujet donc est-ce qu'on sait à peu près quels sont les besoins et a-t-on toujours des secteurs en tenstion comme la filière droit par exemple qui avait été identifié qui manifestement reste encore une filière en tension et il avait été évoqué quand même de travailler aussi le contenu des licences en amont notamment pour le droit également puisque la licence telle qu'elle était conçue ne permettait pas forcément d'accéder au marché du travail si on avait pas de Master je vous remercie Karine daniel Merci monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues tout d'abord moi je voudrais euh renforcer et et et insister sur les enjeux de précarité étudiante avec peut-être un point spécifique sur l'état des services de santé dans les universités avec des plaquettes qui donnent à la rentrée des perspectives de de consultation et d'aide aux étudiants qui sont parfois déçus par des délais d'attente qui sont supérieurs à l'année universitaire parfois donc donc on a un vrai sujet sur la question de précarité et de santé étudiante sur les enjeux budgétaires ça a été dit euh là c'est vraiment le le gros point d'alerte on a une situation des des établissements qui a été fortement dégradé ces dernières années sous le double effet de de l'inflation des fluides mais aussi sur les enjeux de revalorisation RH qui sont une bonne nouvelle pour les personnels il faut toujours le dire mais qui mettent les établissements et les universités dans une situation compliquée en terme de compensation et et les annonces qui ont été faites ne rassurent pas totalement les présidentes et présidents d'université dans ce dans ce domaine puisque les compensations n'apparaissent pas évidemment n'apparaissent pas être total et apparaissent flou sur certains aspects donc on a là-dedans le le point d'indice revalorisé les primes exceptionnelles de de pouvoir d'achat ou encore le relèvement des indices pour les les catégories B alors cette situation est évidemment alarmante et compliquée à à gérer alors il y a eu des des situations budgétaire qui d'universités qui ont été cité pour ce qui est par exemple de l'Université de Nantes euh cette université a a voter un un budget en déficit pour 2023 de 11 millions d'euros alors qu'elle est dans une situation où ces fonds de de roulement auquel il est fait appel sont sont parmi les plus faibles et ne permettent pas de se placer dans une perspective et dans une dynamique positive on a là des équipes qui sont à gérer des des déficits budget à gérer des urgences à faire des choix difficiles alors que l'université devrait apparaître comme une forte ressource aujourd'hui devant les défis qui nous apparaissent devant nous on parle souvent ici du manque de nombre de médecin donc il y a une forte attente après la la fin du numérus clausus pour que les universités puisse répondre à cette demande impérieuse de de de nouveaux médecins euh à à mettre en exercice dans dans les années qui viennent mais on pourrait citer les personnes qui demain géreront les services publics de de proximité qui préparent des concours à l'université on pourrait citer tous les enjeux évidemment climatiques énergétiques qui sont aussi des sujets que nos professeurs et les enseignants chercheurs ont à cœur de de de relever ce sont les défis qui sont devant nous et et voilà c'est ces sujets doivent être nos préoccupations et nos priorit dernière intervenante Alexandra Borch fontin merci monsieur le Président Madame la Ministre les Français évidemment ne peuvent être que fiers de leur chercheurs tant nos talons sont reconnus au plus haut niveau comme on témoine d'ailleurs l'obtention récente du prix Nobel de physique chimie par Pierre Agostini et Anne Lullier toutefois après avoir regardé leur parcours et pris connaissance évidemment aussi des conditions dans lesquelles leurs recherches ont été menées il s'est avéré que comme de plus en plus de scientifiques la France ne leur aurait pas permis en tout cas d'atteindre un tel niveau alors ma question est simple et c'est la suivante avez-vous des des pistes de de travail d'alemement même des mesures pour que nos chercheurs nationaux puissent donc continuer à effectuer leur travail leurs travaux pardon dans leur pays voilà madame la ministre de nombreuses questions certaines évidemment se se recoupe je vais essayer de grouper le plus possible merci monsieur le Président je je vais peut-être commencer par la la fin madame la sénatrice ça me donne l'occasion effectivement on est fier de nos prix Nobel et il faut se réjouir quand on a des bonnes nouvelles de ce type sont rares et je voudrais tout de suite vous rassurer les deux prix Nobel que nous venons d'avoir comme celui de l'année dernière à la aspect en physique qui a fait toute sa carrière en France et qui encore pour l'un a fait toute sa carrière en France le prix Nobel ils l'ont eu ensemble en France sur une manib du CEA pour Anne elle était en France elle a commencé sa carrière en France sur un poste du CEA comme a fait toute sa carrière l'autre chercheur aussi et elle est partie pour des raisons personnelles oserais-je dire par amour voilà ce que d' une bonne raison mais je j'ose euh en Suède et donc je pense que cela fait partie effectivement bah de de mobilité de la vie mais mais qu'en tout cas leur prix Nobel ils l'ont obtenu sur une manipe qui est en France au CEA et des travaux qu'ils ont menés et pour une part qui a fait toute sa carrière en France jusqu'à la retraite donc voilà je c'est je pense que il y a des gens des prix Nobel ou des médaille fils qui partent qui viennent je pense que le ça n'empêche pas que le problème d'attractivité on en a parlé tout à l'heure reste quelque chose qui doit nous être dans notre attention particulière et je vous rejoins sur ce point nous devons donner envie à nos jeunes nous devons attirer donner de bonnes conditions à tous nos chercheurs parce qu'on ne fera pas de la recherche qu'avec les prix Nobel mais nous devons être fiers quand il y a nos prix Nobel aussi donc c'est cet équilibre et cette diversité de la recherche que l'on doit continuer à à alimenter aussi bien dans nos priorités que notre attractivité mais là nous pouvons entièrement être fi de nos derniers prix Nobel de physique cette année et l'année dernière par rapport aux travaux réalisés en France voilà mais je vous rejoins sur ce souci d'attrac activité sur euh peut-être en en remontant madame Danielle euh madame la sénatrice donc je je vais peut-être en profiter pour faire sur la précarité étudiante donc vous avez parlé de la santé en particulier exactement en particulier santé mentale psychologue donc c'est un point évidemment qui est en exerg depuis le covid qui se met de plus en plus nos jeunes ont payé un lourd tribut par rapport au covid et après et c'est pour pour ça que d'une part l'année dernière et nous allons avoir un bilan en décembre je pourrais vous le présenter plutôt en 2024 sur l'évolution des services de santé universitaire en service de santé étudiant un des points c'est vous avez parlé des délais c'est de réduire les délais de visite en particulier pour les étudiants en situation de handicap ou les étudiants qui sont en malêtre pour qu'ils puissent avoir leur visite et du coup comme pour tous les étudiants de enfin les jeunes de moins de 25 ans il y a ces visites de façon générale nous a avons pu enlever l'obligation de visite à tous les étudiants en entrée et c'est plutôt des étudiants en situation particulière qui seront prioritaire pour pour pour accélérer les la cadence des visites donc c'est aussi donné accès à tous les étudiants d'un territoire donc un service de santé étudiant mutualisé pour cela j'ai rajouté plus 8 millions d'euros en 2023 en particulier pour renforcer les forces chez les médecins et les salaires de médecins et d'infirmièrees et nous avons mis 80 postes de de de psychologues euh pérennes au niveau 2023 dans ses services et dans les établissement 80 postes titulaires euh de psychologues dans les services et puis nous avons demandé aussi à un projet de recherche euh propsi euh qui est mené c'est un P sur la santé mentale d'avoir un acte sur la santé des jeunes et en particulier santé étudiants et de travailler avec les centres experts qui maillent notre territoire pour pouvoir avoir des relais avec effectivement nos services de de santé étudiant donc nous aurons un bilan fin d'année ou début d'année prochaine sur les services de santé étudiants avec une focale un focus particulier sur la santé mentale sur je je vais peut-être faire un groupement sur la précarité étudiant me permettre puisque plusieurs questions sur les bourses ou le modèle des bourses vous m'avez interpellé sur en gros deux types de modèles monsieur le sénateur madame la sénatrice plusieurs d'entre vous donc sur un modèle d'allocation universelle je vais le faire simple et sur le modèle de bourse évidemment remis à plat mais sur critères sociaux pour voilà même si sur les deux nous souhaitons avoir une évolution par rapport au profil d'étudiants et à la précarité dans les deux cas peut-être trois points premier point je je vous rejoins et c'est pour ça que nous nous sommes battus et que le gouvernement a mis c un demimilliard et sur cette première étape sur l'urgence de la précarité et je pense que il est urgent de trouver des solutions à la précarité et que si l'on parle d'autonomie c'est pas obligatoirement les mêmes mesures et le même discours sur la précarité étudiant et sur une plus grande autonomie pour les étudiants premièrement deuxièmement sur la partie àocation qui rejoint les deux allocation universelle et critère de bourse vous avez dit pour rejoindre sur quelques pays le font en fait le Danemark pas quelques pays et le Danemark on peut pas je le dis toujours piocher des points de modèle différents un modèle c'est un modèle global aussi bien un modèle social qu'un modèle économique le Danemark c'est beaucoup moins d'étudiants c'est un système plus sélectif à l'entrée dans l'enseignement supérieur ce n'est pas un modèle d'allocation universel à tous les étudiants c'est pour les décabitants les gens les étudiants qui restent chez leurs parents ils ont souvent moins que les bourses que l'on permet en France et donc c'est un vrai problème enfin un vrai problème en tout cas c'est un autre modèle social et c'est pas pour tous les étudiants et c'est un autre modèle d'accès à l'enseignement supérieur et c'est un autre je dirais euh philosophie de modèle deuxème chose je pense que ce modèle d'allocation universelle pour moi et et je veux vous dire clairement que je suis pour le modèle à critères sociaux et pas d'allocation universelle ce qui n'empêche pas que je l'ai étudié que je suis d'accord pour regarder toute façon je suis toujours d'accord pour regarder des choses pour les étudiants et donc il ne faut se priver d'étudier aucun modèle sur le fond comme sur le financement et c'est pour ça que je ne voudrais pas mélanger le problème de philosophie de politique apportée sur ce modèle et le problème de financement dont je parlerai dans un deuxième temps pour moi c'est d'abord un problème de nous sommes des étudiants c'est-à-dire des adultes et nous avons aussi la responsabilité de leur inculquer un modèle social basé sur une solidarité et le fait d'aider de combattre la la précarité étudiante c'est d'aider mieux et plus ce ceux qui en ont le plus besoin et je crois que ça et en tout cas ça sera ma priorité et plus et mieux ceux qui en a le plus besoin je ne pense pas qu'avoir un modèle d'allocation universelle c'est-à-dire de donner à tous quels que soient les revenus de l'étudiant ou de la famille permettent de mieux combattre la précarité et je pense que même ça va à l'encontre de la philosophie même d'un modèle d'alloc enfin d'un modèle social basé sur la solidarité et oui pour aider plus oui pour aider mieux pour aider tout le monde quel qu que soit la situation non et je pense pas que ça soit non plus quelque chose que l'on peut porter vis-à-vis d'adultes d'adultes qui sont dans une situation effectivement d'étude que l'on doit leur permettre de favoriser mais sur lequel aujourd'hui comme réponse nous avons un modèle qui comprend le cru avec de la restauration et je crois qu'on a le seul pays où il y a plusieurs réponses on ne doit pas regarder que les bourses ou que la restauration ou que le logement c'est un ensemble d'aide qui permet d'aider différemment les profils différents d'étudiants et c'est pour ça que quand j'ai fait les concertations territoriales et nationales je n'ai pas voulu discuter que des bourses ou que du logement mais de mettre tout le monde autour de la table au national comme au local pour discuter de l'ensemble des problématiques de vie étudiante et des aides apportées sur les étudiants au niveau j'y reviendrai logement restauration et les bourses et si je reviens sur le dernier point du modèle financier que j'ai regardé que nous avons quand même regardé si je vous fais un calcul très rapide de nous avons 3 million à peu près d'étudiants en France je ne prends que 2004 si j'enlève les apprentis mais même avec 2004 1000 € par mois je vous le fais à la louche mais vous allez voir ça suffit 1000 € par mois sur 10 mois c'est-à-dire 10000 € par an pour chaque étudiant vous il vous faut un budget de 24 milliards d'euros 24 milliards d'euros à à quelque chose près c'est le budget de mon ministère en entier aujourd'hui le budget de la vie étudiante c'est plutôt 10 fois moins c'est environ 3 milliards d'euros et donc si je revois le modèle entièrement et que je dis ce qui est un peu le modèle pas complètement mais d'ois je prends la demi-part fiscale j'enlève le cru je réinjecte tous les 3 milliards si vous avez un enfant 10000 € par an je ne pense pas que la 2000 par fiscale on est loin d'avoir un abattement de 10000 € par an par rapport au revenus universel donc pour rentrer dans un modèle économique il faudrait peut-être et prêt à continuer à en discuter avec vous à regarder mais non seulement enlever complètement les avantages du cru qui peut apporter différemment différentes solutions à différents profils d'étudiants mais aussi les APL mais aussi la demi-part fiscale et je pense que l'on peut plus aider avec différentes formes d'aide d'allocation sociale en fonction de des besoins plutôt que d'avoir une règle unique qui coûte euh très cher mais encore une fois je préfère mettre le coût euh en 2e rang par rapport à une question de politique portée de fil rouge de philosophie que je souhaite porter aussi vis-à-vis d'étudiants adulte donc voilà pour euh merci j'ai j'ai pris un peu de temps mais je pense que c'est une question importante et bien sûr à disposition pour continuer à l'étudier euh évidemment j'en discute avec les 14 présidents je vous enfin voilà je je vous encite fortement à discuter avec certains de ces 14 présidents pour savoir comment ils voyaient les choses à travers de leur tribune je pense que ce n'est pas une simple allocation universelle que certains voyaient à travers mais surtout une alerte et une prise en compte des besoins des étudiants et en ça on le partage fortement je voulais revenir aussi madame la sénatrice et plus globalement alors pour aussi le problème des bourses puisque je finirai avec celui-là vous m'avez monsieur le sénateur demandé le bilan je crois un peu de cette première étape effectivement avec les données de l'année dernière nous avons simulé modélisé 35000 étudiants boursiers en plus et 140000 qui bougent et aujourd'hui en tout cas je n'ai pas de bilan final mais nous pourrons vous le transmettre mais le premier bilan je crois que c'était fin août des premières bourses fixées c'était 78 si je dis pas de bêtises 1000 16 76000 étudiants supplémentaires c'est-à-dire à fin août à chiffre équivalent à l'année dernière c'estàd 20 % de plus mais je reste prudente ça ne veut pas dire que au final on aura ces 76000 étudiants de plus puisque là je vous donne la comparaison chiffre à chiffre de ce qu' avait l'année dernière fin août par rapport à fin août de cette année donc on est sur une pente très positif et effectivement d'une augmentation du nombre de boursiers même plus qu'attendu pour l'instant mais en restant prudent sur les problèmes RH mais plus globalement de financement et de fond de roulement d'énergie et cetera euh je suis bien évidemment consciente des difficultés budgétaires de nos établissements je voudrais peut-être en complément de ce que j'ai dit dans présentation faire plusieurs commentaire le premier c'est que ce soit 1 milliard ou 600 millions je prends même pas le 700 euh d'abord vous dire ce 1 milliard ou 600 millions d'euros et France université l'a dit aussi il parle bien de fond de roulement disponible ça veut dire quoi et bien sûr euh je d'abord même si c'est 1 milliard quand vous divisez par 130 établissements parce que c'est à peu près l'ordre de grandeur vous voyez qu'on relativise le nombre de fond le le le la le le les fonds de roulements disponibles par établissement quand vous savez les problématiques d'inflation ou de projets infrastructure les dépassements qu' peut y avoir on sait que il est de bonne gestion de pouvoir garder du fond de roulement et c'est l'autonomie des universités leur responsab AB ilité la gestion d'angard donc ce n'est pas un problème effectivement ni de mauvaise gestion ni d'amasser une richesse au cours des années parce que sur un certain je dirais niveau il y a des besoins mais ce que l'on voit c'est qu'il y a à peu près chaque année depuis plusieurs années chaque année au moment des comptes une augmentation d'environ 300 millions d'euros des comptes au total de fonds de roulement ce qui fait que quand on regarde l'évolution des fonds de roulement de nos établissements il il monte de façon régulière depuis des années chaque année et environ entre 300 et 500 millions d'euros par an au moment du compte en mars et donc c'est vrai qu'au début d'année on a toujours des difficultés à boucler les budgets et en fin d'année nous avons des fonds de roulement et donc quand on a fait une enquête cette année ce qu'on appelle des fonds de roulement disponibles on a enlevé tout ce qui était voté par les ca que ce soit les projets fléchés des CP des contrats et ce et cetera de la trésorerie que ce soit les 15 jours de précaution que ce soit les projets votés en CA à tout prix et quand on a enlevé tout ça c'est ce qui n'est pas voté en CA pour une utilisation dans les années à venir qui représente entre les 600 millions d'euros et 1 milliard d'euros et donc évidemment que l'idée est de faire un projet typiquement de rénovation thermique nous y travaillons avec les établissements avec des modèles de tiers financement par exemple un groupe de travail avec aussi la dieie est en cours pour voir comment on s'atelle à faire cette rénovation évidemment les fonds de roulement peuvent y être injectés mais l'état des lieux qui était d'ailleurs le même d'il y a un an quand je me suis présenté devant vous est toujours le même et donc il faut aider aussi et c'est pour ça que j'ai proposé aux universités de travailler le modèle économique le modèle économique étant aussi la façon de dépenser l'argent de prévoir sur le long terme de gérer parce que ils ont aussi des freins à l'utilisation de gestion de leur argent en particulier des fonds de roulement donc c'est pas facile c'est pas noir c'est pas blanc c'est pas un problème de mauvaise gestion mais c'est un problème qu'on est actuellement en difficulté budgétaire qu'on a un problème de dette qu'on a cet argent exceptionnellement disponible et clairement ça ne peut être que les l'utilisation de fonds de roulement sur une année et que clairement pour les autres années ces fonds de roulement ne peuvent pas continuer à compenser la masse sal alors pourquoi par rapport aux postes par rapport aux campagnes emploi ils n'ont pas été utilisés parce que vous le savez les fonds de roulement ne peuvent pas être utilisés pour de la masse salariale sauf dérogation que l'on a demandé de donner au recteur pour l'utilisation exceptionnelle et ne peuvent être utilisés que pour de l'investissement ce qui fait que voilà c'est pas parce que il y a du fond de roulement qu'ils peuvent investir dans de la masse salarial et pour compenser pour les postes exemple de Créteil et comme je l'ai dit nous identifions les établissements parce que c'est très hétérogène qui ont des problématiques financières particulières et j'ai annoncé si vous lisez mon interview du Parisien il y a quelques peu de temps et je viendrai comme ça au logement j'ai annoncé pour créteille une aide exceptionnel de 3 millions d'euros sur la fin de gestion pour pouvoir les aider et revoir aussi parce que je sais au combien les campagnes emploi sont précieus plus une aide aussi par rapport à leur problèm de de de bâtiment d'immobilier euh qu'ils ont à à créteille de 7 millions d'euros pour l'étude bâtimentaire parce que ça aussi ça leur crée un un problématique d'investissement donc nous allons accompagner dès cette année et dès la fin de gestion l'université de créteille avec une enveloppe non négligeable dans cette enveloppe non négligeable par exemple des 3 millions d'euros 1 million d'euros est lié à les au surcût énergétique et donc ça me permet de revenir sur ce point du surcou énernergétique puisque nous avions débloqué l'année dernière 275 millions d'euros rappelez sur les problèmes de surcût il nous en reste 100 pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche nous avions dit que nous les débloquerons sur des coût réels et nous sommes en train de de de distribuer ces 100 millions d'euros en fin de gestion sur les établissements par rapport au coût réel de surcût d'énergie donc l'État a été là avec ses 275 millions d'euros pour accompagner les surcûts énergétiques surcûts qui avait été évalué en début d'année à 400 millions d'euros pour l'année 2023 au jour d'aujourd'hui encore une fois je suis prudente nous sommes plutôt aux alentours de 200 millions d'euros de surcût énergétique pour 2023 que 400 et donc on voit que ces 275 millions d'euros vont pouvoir permettre de de de d'aider et de compenser les établissements sur les frais réels de surcût énergétique pour 2023 pour 2024 nous avons dit aux établissements d'abord ça doit baisser les évaluations baissent énormément et nous serons là pour accompagner et suivre les surcûts aussi énergétiques sur 2024 il ne nous semble pas dans les difficultés actuel d'anticiper et nous les accompagnerons comme nous l'avons fait cette année sur les surcouts énergétiques donc je je je vraiment nous sommes vigilant à ne pas impacter les projets des établissements à ne pas impacter les campagnes emploi des établissements avec cette compensation exceptionnelle en 2024 demander et cette autorisation exceptionnelle à prendre sur les fonds de roulement pour la masse salariale et de regarder comment ils accompagnés à long terme à partir de 2025 voilà je voulais vraiment revenir dessus madame la la sénatrice je voulais revenir sur les biosanté plus globalement certains d'entre vous et revenir aussi sur le volet interministériel de de de à la fois madame la sénatrice Lord Arcos sur le budget recherche aussi oui la mission Manuel Tunon de Lara et Anne-Marie armmentterrasse ont un volet sur le budget recherche c'est une mission commune cignée par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur la recherche sur comme je l'ai dit tout à l'heure beaucoup de volets mais dont un ça doit être de l'interministériel le but de ces agences de programme c'est de mettre tous les acteurs autour de la table que ce soit les acteurs de la recherche que les ministère donc au niveau interministériel et de revoir de regarder comment on on finance le budget recherche sur des enveloppes qui qui existent aujourd'hui qui sont utilisées aussi bien par exemple sur le biosanté ministère de la Santé et ministère de la recherche donc nous y travaillons ensemble et c'est un des objectifs de la mission du N de la rare terrasse qui va rendre ses ses conclusions probablement d'ici la fin de l'année euh ça j'ai fait alors sur les les logements peut-être et les Jeux Olympiques mais plus globalement les logements vous avez été plusieurs à à alors déjà sur les Jeux Olympiques et le logement je voudrais merci beaucoup de la question ça me permet d'expliquer donc c'est un travail que l'on fait vous je ne vais pas répéter que l'on accueille un événement planétaire l'année prochaine sur cet événement planétaire dans l'île-de-fance uniquement dans l'île-de-fance il y a des besoins pour loger nos agents publics qui viendront renforcés ça peut être des agents médecins infirmières de soins des pompiers des agents de force de l'ORD des agents de sécurité agent public et donc chaque année en Île-de-France nous avons 6000 logements cru vided don le le bail se termine fin juin chaque année et donc nous avons répondu avec la proposition de mettre 3000 de ces logements ça sera 3200 exactement pour effectivement loger les agents publics qui viendront pendant les Jeux olympiques d'été renforcer sur l'île-de-fance les les les les services publics pour assurer de de beaux jeux olympiques donc il n'est pas question évidemment de mettre nos étudiants à la porte bien évidemment ça se prépare depuis l'année dernière des à pe il y a 12 résidences qui représentent ces 3000 logements qui ont été identifiés identifiés sur le site pour que les étudiants sachent que s'ils vont sur ces résidences et qu'ils les choisissent parce qu'ils mettent des listes on leur demandera et on leur proposera des logements en proximité de déménager pendant juillet et août évidemment leur proposant un logement équivalent sans surcout à proximité nous sommes en train de mener une enquête auprès de ses étudiants pour savoir à quelle période ça leur dérangera le moins de déménager et on déménage une chambre étudiante et on compensera le défrément de ces déménagement avec 100 € pour permettre le déménagement et comme ils seront là pendant les vacances d'été on a proposer de leur donner de leur faire profiter de deux places pour les Jeux Olympiques ces 100 € permettent le défraéement du déménagement du déménagement dans une chambre équivalente sans surcût et que l'on accompagne et donc ce travail on va le faire à partir de maintenant à partir d'une enquête fait à partir de ces étudiants mais qui savent qu'ils sont dans ses résidences pourquoi on les bouge parce que vous le savez il y a des pompiers des agents de forces de l'ordre et des agents médicaux leur horaire ne correspond pas à le horaire de vie étudiante qui s'il y a des étudiants qui restent l'été c'est par exemple pour réviser il y a des concours de médecine maintenant qui sont en octobre les ECN ont changé en octobre les étudiants révisent tard pour des secondes sessions ou tôt pour des concours et donc il nous a semblé que la vie étudiante et la vie des agents de de service public pendant les Jeux Olympiques n'étit pas compatible et donc pour le bien-être de chacun on a préféré regrouper dans des résidences universitaires voilà donc et et simplement pour dire dans les problématiques de logement nous avons un héritage des Jeux Olympiques puisque nous allons récupérer dès la rentrée prochaine 1600 logements à partir de nouveaux bâtiments des Jeux Olympiques 1300 en Île-de-France dans le village olympique et 300 à Lille pour permettre d'augmenter très rapidement le nombre de logements étudiants en héritage des Jeux Olympiques parce que nous avons besoin de logement étudiant d'urgence alors sur les logements peut-être trois volets premièrement la rénovation pour avoir des des des états de nos résidences universitaires en bon état nous avons lancé et financer dans les 25 millions d'euros supplémentaires en 2024 un plan de rénovation des 7 % de logements résidence étudiantes ça correspond à 12000 logements étudiants qu'il reste à rénover le plan est finalisé les 300 millions d'euros jusqu'en 2027 sont là nous avons mis 25 millions supplémentaires l'année prochaine et le rousse à son plan de financement pour la rénovation pour finir la rénovation des 12000 logements étudiants ensuite il y a aussi la construction de nouveaux logements étudiants avec le ministre vergrit nous finalisons un plan pour les 30000 supplémentaires vous savez le plan des 600000 logements il en manque environ 30000 le problème est un problème de foncier comme pour beaucoup de problèmes logement donc nous avons une mission de Richard lioget qui est en train d'identifier minutieusement les fonciers un universitaire et de villes disponibles nous avons déjà et je l'ai annoncé identifié un foncier pour 10000 logements étudiants que nous allons mettre en œuvre avec le cru ou avec des bailleurs sociaux et nous allons effectivement continuer à faire ce plan de 30000 logements supplémentairire et puis nous rénovons des par exemple des des résidences en augmentant aussi en surélevant les résidences comme celles de Bordeau que j'ai inauguré récemment ou d'autres pour essayer d'avoir des logements supplémentaires rapidement par parce que les constructions prennent du temps donc nous essayons de finaliser un plan de logement pour les étudiants pour l'année prochaine en augmentant le parc en voyant aussi comment faire de l'intergénérationnel ou autre et avec un plan de construction de nouveaux logements par le cru et par des bailleurs sociaux donc c'est en cours avec le ministre du Logement donc voilà sur le logement euh peut-être monsieur le sénateur Ross je quelques réponses complémentaires sur la baisse enfin la baisse d'attractivité pour nos étudiants particulier math SVT ou autres oui nous travaillons avec le ministre de l'éducation national Gabriel Atal je vais pas être synthétique mais sur les professeurs des écoles je pense que c'est un point clé sur la formation des professeurs des écoles avec des socles en sciences beaucoup plus larges et beaucoup plus solides sur une formation des écoles en premier cycle sur l'orientation beaucoup plus tôt et donc nous allons utiliser les données de parcours sup pour lancer aussi une plateforme à partir de la seconde pour mieux choisir les épreuves de les spécialités les options de spécialité et puis nous avons un financement avec France 2030 dans compéten et métiers d'avenir pour ouvrir des formations typiquement ingénieur ou des formations là où il y a des métiers en tension ou dans d'autres disciplines et nous accompagnons actuellement les établissements à ouvrir des formations sciences mais effectivement il faut y travailler en amont sur l'orientation et sur l'attractivité euh des des études scientifiques donc c'est un un travail qui est mené sur les postes administratifs oui j'en suis totalement consciente c'est un travail que nous menons dans le cadre des contrats d'objectifs de moyens et de performance en faisant avec certains établissements des expérimentation de de visibilité ressources humaines de repyramidage vous avez dans France 2030 l'appel à projet d'asdsr ce sont comment on va accompagner les chercheurs par exemple dans les directions de projets européen direction de développement économique de formation continue avec des posts de haut niveau et puis comment repyramider faire du repyramidage de postes pour monter en compétence les postes administratifs et techniques dans nos établissements je pense que c'est quelque chose que nous pourrons rediscuter lorsque je viendrai vous présenter le bilan LPR parce que ça doit peut-être faire partie de de points que nous pourrons travailler dans la suite euh sur les statuts chercheurs enseignant chercheurs et les les le point gilet nous y reviendrons mais nous te touchons pas au statut je l'ai dit je le redit chercheurs enseignant chercheur même si nous souhaitons avoir des incitations fortes à ce que les chercheurs fassent de l'enseignement à les englober dans la vie de nos établissements d'enseignement supérieur de recherche ce qui est déjà le cas mais de de continuer à augmenter ce ce travail en commun mais il n'y a pas de modification de statut qui sont prévu ni via la les agences de programme ni via d'autres évolutions euh juste peut-être pour remercier même si monsieur le sénateur Lévy mais je voulais revenir les 25 millions sont bien en plus pas à la place de quoi que ce soit pour l'année 2024 et nous allons travailler effectivement dans la mise en œuvre par rapport à à cette mise en œuvre qui est de calendrier donc avec d'abord mais vous le savez une restauration collective et augmenter les les conventions avec enfin hôpitaux privés lycées pour donner accès à une restauration collective sur les campus c'est ce qui est en cours et que nous mettrons en œuvre le plus rapidement possible dans ce cadre là et puis effectivement ce carte de paiement prépayé pour des étudiants le dernier kilomètre à faire qui n'auront pas accès à ces restaurations et nous sommes en train d'avoir une solution à recharger mensuellement de cartes prépayées h pour un nombre non négligeable d'étudiants et je pense que l'année 2024 va nous permettre d'évaluer ces coûts et ce nombre d'étudiants par convention collective et par ces cartes prépayées que nous mettrons en œuvre courant 2024 et nous aurons une perspective meilleure pour défendre le budget 2025 donc voilà pour répondre je garde les problèmes d'antisémitisme pour la fin je ne les oublie pas tellement ils sont importants je voudrais monsieur Brisson est parti mais répondre à un point qui est fondamental et je pense que nous pourrons en reparler lors du bilan LPR c'est la part de dépenses des 2,2 % de PIB qui ne bougeent pas comment l'expliquer euh je je vous propose je vous en dis un mot mais c'est typiquement le point à discuter lorsque je reviendrai vous présenter le bilan LPR les perspectives d'évolution je pense qu'il faut regarder dans les rapports de l'OCDE la dépense ce qui est efficace parce que c'est réellement ce qu'on dépense pour la recherche donc c'est important d'avoir ce 3 % mais mais aussi ce qu'on injecte et vous le savez dans cette dépense de 2,2 % il y a la part publique et il y a la part privée et aussi dans l'investissement si vous regardez les rapports de l'OCDE vous voyez que la France est 8e ou en tout cas a perdu sur les dépenses recherche publique et privé par contre au niveau de l'investissement public on est à 1 % du PIB c'estàdire ce qu'on injecte en public et là on est très bien positionné par rapport au pays du G7 voire par rapport à l'Union européenne ça veut dire qu'il faut regarder et étudier ce qu'il manque comme financement entre la part publique la part privée aussi bien pour la recherche comment les obtenir tout en ayant en tête qu'évidemment cette part aussi bien en investissement qu'en dépense est très intrinsquement lié au modèle que nous défendons pour l'enseignement supérieur et la recherche mais c'est un enfin c'est une vraie question et mon explication de ce qu'on m'a demandé c'est aussi à regarder part privé part publique et utilisation de la part privée investissement et dépenses et donc nous ferons un un bilan et je reviendrai vers vous pour faire un bilan sur cette analyse de 2,2 % versus les 3 % de PIB à atteindre euh peut-être un point sur je crois que ça j'ai répondu les CDI mission c'est en cours donc non on ne lâche pas et donc j'ai fait un petit bilan avec certaines universités je reviens de Corse et par exemple le président m'a dit qu'il commençait fortement à les utiliser donc je pense que la dynamique des cidé de mission qui était un peu après la dynamique des CPJ est en train de se mettre en route et nous allons regarder comment elle se met en route mais nous ne l'abandonnons pas et elle a l'air d'être de plus en plus utilisée par les établissements cette année en tout cas euh sur alors je voudrais répondre globalement sur la dégradation des universités et surtout finir peut-être à moins que j'ai oublié des points et n'hésitez pas mais sur les problèmes et je les je les peut-être présenterai sous la forme de respect de nos valeur de la République vous le savez je suis une fervante défentrice des autonomies des universités la liberté académique c'est vrai et je suis universitaire et je sais aussi le le bien fondé de ces libertés académiques pour toute démocratie et aussi la professionnalisation vis-à-vis de l'autonomie des universités mais alors là je vous rejoins entièrement et c'est ce que j'ai fait depuis autant il y a des points sur lequel je crois que voilà on ne peut pas dépasser autant là sur les valeurs de la République l'université est garante de ces valeurs de la République doit l'être et nous devons avoir une tolérance zéro par rapport évidemment au respect de la loi c'est une évidence mais dans le cadre républicain et c'est dans ce cadre-là que j'ai écrit le 8 octobre au président d'université euh pour rappeler effectivement ce cadre pour donner aussi euh un avis plus qu'un avis un un témoignage sur ce qui s'est passé et une position claire euh clairement l'incitation à la haine à la violence antisémitisme ou autre type n'ont pas leur place à l'université je l'ai toujours défendu dans toute ma carrière et je le défend encore plus fort au niveau des des en tant que ministre j'ai donné des consignes claires à tous les établissements nous avons je dirais construit un réseau entre recteur préfet et président d'université depuis début octobre qui n'a jamais eu lieu à ce point pour effectivement réagir par rapport à ce qui se passe réagir en commission disciplinaire réagir aussi sur les campus en effaçant les tags en effaçant en certains en enlevant certaines affiches euh en en en déposant des articles 40 et ça se fait à peu près dans la journée quand c'est pas dans les 2hes et je pense que toutes les campus sont concerné et quand il y a des points de crispation nous sommes en lien directement avec les présidents d'université pour évaluer le problème parce que effectivement et avec les préfectures parce que les problèmes je reprends le l'exemple de Toulouse 2 pour être très précise je voudrais signaler que suite à la manifestation qui s'est produise la présidente sur lequelle nous avons travaillé a fait un article 40 donc un article 40 a été déposé par la présidente euh et nous travaillons avec la parce que pour pouvoir interdire mais vous le savez c'est vrai aussi au niveau préfecture en dehors des universités il faut des alertes à trouble à l'ordre au trouble à l'ordre public il faut vraiment d'avoir des points parce que c'est pire que tout lorsque l'ensuite nos décisions sont je dirais confronté au tribunal administrative et que l'on perd et je pense que dans ce cas-là on ne fait que renforcer certaines actes qui sont juste enfin avoir tolérance zéro donc nous les accompagnons de plus fort je pense enfin au plus près nous mettons en œuvre des commissions disciplinaires nous vous avez vu que certains présidents un des présidents a suspendu un professeur à fait un article 40 et vous avez vu que récemment pour d'autres raisons j'ai suspendu un président d'université avec article 40 et commission disciplinaire donc sur ces sujets-là je peux vous dire que ma main ne tremblera pas ne tremblera d'autant moins que c'est une conviction qu'elle doit être un toolérance zéro j'ai réuni les référents antisémitisme je suis en lien avec Samuel le joyeux avec l'Union des étudiants juuses de France très proche nous avons réuni ensemble les référents antisémitisme discrimination et racisme des universités nous sommes en train de travailler à un renforcement avec la Licra des formations euh nous avons mis des financements pour renforcer les formations et nous coordonnons ces référents avec aussi les les les haut fonctionnaires défense et sécurité ou d'autres référents laïcité ou autres donc nous essayons d'augmenter les formations la prévention mais aussi l'accompagnement aux victimes et aussi ben les enfin les les les les actions très fortes euh qui sont lorsque nous avons nous suivons d'ACT je voudrais quand même finir par un côté positif je pense que nous pouvons regarder nos universités par tout ce qui se passe d'une part sans avoir enfin vraiment en étant très vigilant et euh en suivant de près et croyez-moi nous le faisons mais aussi par rapport à d'autres pays en regardant que nous ne nous avons des universités qui ne monent pas dans des actes antisémitisme forthureusement autant et c'est pas pour autant qu'on s'en contente mais nous avons des exemples dans d'autres pays qui sont catastrophiques donc pourquoi je crois que ce réseau fonctionne nous avons un discours clair et oui nous devons continuer à l'avoir et si vous avez des enfin des des des enfin des des signalements n'hésitez pas à nous les faire remonter je travaille beaucoup avec vous et avec aussi les députés sur certains signalements où nous avons en lien direct et nous prenons des mesures très fortes sur ces points et nous ne flébirons pas parce que c'est trop grave et nous ne devons pas laisser aller voilà et je vous remercie pour cette question il y av juste une dernière question sur les les masters le bilan oui pardon alors je l'ai donc alors je n'ai pas le le bilan pardon excusez final sur mon Master euh mais sur un premier bilan et je pourrais vous donner le bilan final car nous allons faire une réunion de retour d'expérience euh peut-être dire que euh nous avons une augmentation d'à peu près sur la l'arrêt de la plateforme donc avant le le le recours au rectorat et au Commission d' rectorat euh fin je dirais au au moment de l'été nous avons eu plus de 10000 candidatures avec des propositions que l'année dernière à même date donc cette plateforme a permis de à 156000 candidats de recevoir une proposition d'admission ça a représenté au mois d'août 10000 candidats de plus à date équivalent de l'année dernière donc nous en avions eu 146000 l'année dernière fin août à peu près donc je pense que il y a des améliorations à faire sur la plateforme nous l'avons vu nous allons le faire c'est ce bilan que je pourrais vous présenter dans chaque académie il faut savoir que le nombre de de plac les 185000 places qui ont été ouvertes en première année de de Master national se supérieur au nombre d'étudiants qui ont des licences donc au niveau des places nous avons plus de places que d'étudiants candidats ou que d'étudiants qui ont des licences même avec les candidats extérieurs et ce que va nous permettre d'avoir cette plateform for c'est la cartographie vous le disiez par exemple sur le droit de là où par rapport au type de formation ou aussi géographiquement nous avons plus de demandes ou plus et c'est cette cartographie et ce bilan que nous n'avons pas encore