L'Intégrale des questions au Gouvernement | 19/02/25

- Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. Je vous indique que j'ai reçu une lettre m'informant que la lecture des conclusions de la souveraineté de matière agricole est inscrite à 21h30.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première est postée par Monsieur Laurent Mazaury. - Laurent Mazaury : Merci.

Madame la ministre, j'ai été alerté par de nombreux acteurs de micro crèche sur la conception d'un décret qui les concerne et qui peut être mauvais pour les parents et les employés. Ce décret ne concernera que les recrutements à partir du 1er janvier 2026 alors que votre courrier du 6 février et question du 1er septembre. Néanmoins, ce secteur fait face à une pénurie sévère de personnel, d'urgence et de former plus de personnes.

L'inquiétude existe sur la reconnaissance de l'expérience des professionnels déjà en fonction, notamment pour ceux des CAP petite enfance ce qui ne serait pas supportable économiquement. Votre projet est noble et il est impératif que l'encadrement de nos enfants sont au rendez-vous. Il est question de leur bien-être et à venir et de notre avenir aussi.

Il faut rappeler que la majeure partie des crèches privées sont de petits structures pour lesquels la qualité de vie sont des devoirs et on ne peut se passer de leur présence. Le manque de concertation a été décrié par les acteurs de micro crèche et il existe un manque évident de communication. C'est regrettable et vous le dîtes vous-même en affirmant que le Parlement doit avoir une vision claire.

Ma question est donc : Quelle action vont être mise en place pour former urgemment des professionnels pour faire face à la pénurie actuelle mais également aux nouvelles règles qui pourraient être mises en place le 1er janvier prochain ou le 1er septembre ? Comment revaloriser les dépenses des professionnels qui encadrent déjà nos enfants pour la formation - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Madame Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Merci.

Monsieur le député, merci de revenir sur ce sujet qui est un sujet extrêmement important. Nous n'avons rien de plus précieux a confié que nos enfants. L'ensemble de la représentation nationale ne peut que s'accorder sur ce point.

J'ai été interrogé dans le cadre des questions Gouvernement et j'ai répondu qu'un décret était en cours de rédaction, il va revenir du conseil d'Etat et ce décret fixe une chose précise qui est la norme d'encadrement pour les micros crèche qui doive être semblable aux normes d'encadrement des petites crèches. Finalement, nous sommes sur le même sujet, le nombre d'enfants et le nombre de personnes qui les accompagnent. Le Gouvernement ne s'est pas levé un beau matin en se disant d'un de faire un décret spécifiquement sur les micros crèche.

Il a pour origine un rapport de 2023, de 2024 et je vous passe d'autres ouvrages sur la situation dans les micros crèche. On ne peut pas demander des rapports, constater des situations qui ne fonctionnent pas d'un côté et de l'autre côté ne pas apportait les réponses qui conviennent. J'ai rencontré il y a deux semaines l'ensemble des équipes du service public de la petite enfance et la présidente, et la Madame représentant des micros crèche et j'ai réaffirmé la position du Gouvernement.

Nous sommes là pour encadrer les enfants, former les personnels. J'insiste, chaque structure à des sujets qui s'appellent la VAE, pour les CAP, pour que dans son parcours de carrière la personne puisse progresser. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Béatrice Piron. - Béatrice Piron : Merci. L'Europe sera la somme reportée à ces crises.

Lundi prochain, cela fera trois ans que l'Ukraine lutte avec une détermination inébranlable pour sa liberté et son intégrité territoriale. Face à l'agression russe, l'Europe s'est mobilisée mais aujourd'hui, alors que des pourparlers ont lieu entre les Etats-Unis et la Russie, une question fondamentale se pose : où est l'Europe ? Ne pouvant être de simples spectateurs, notre sécurité et notre avenir sont en jeu.

La paix ne peut être négociée sans les Européens car c'est notre stabilité et nos valeurs qui sont remises en cause. Monsieur le ministre, la France a une responsabilité historique, nous devons exiger que l'Europe est un siège à la table des négociations. Nous devons affirmer haut et fort que la paix ne se construira pas sur un compromis dictées par d'autres mais sur des garanties de sécurité durable, protégeant l'intégrité de l'Ukraine et de ses frontières.

L'Europe doit aller plus loin, nous avons besoin d'une autonomie stratégique forte, cela passe par une défense européenne crédible. C'est une question de réalisme et de responsabilité et de souveraineté. Monsieur le ministre, quelle démarche concrète la France entreprend-t-elle afin d'assurer une pleine participation de l'union européenne aux pourparlers ?

Quelles initiatives pensez-vous proposer aux partenaires pour garantir la sécurité de l'Ukraine sur long terme ? L'histoire jugera. Soyons du côté de l'histoire. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci Madame la présidente, Madame la députée, merci d'avoir cité Jean Monnet puisque notre Europe traverse un moment charnière dans son histoire. Elle est face à une menace existentielle.

La Russie d'aujourd'hui n'est pas celle qu'a connue le président Chirac ou Hollande car la Russie n'est pas celle que nous avons connue il y a 5 ou 10 ans. Aujourd'hui, la Russie à 10 % des richesses nationales à son industrie de défense et elle produit autant que toute l'Europe en matière de produits militaires. Trois ans après le début de sa garde agression, la Russie continue de pilonner l'Ukraine car il y a 11 ans le peuple ukrainien a voulu suivre son inspiration européenne et que la Russie a voulu l'en empêcher.

Si nous nous mobilisons depuis trois ans aux côtés des Ukrainiens, c'est parce que la Russie graisse la France. Elle a fait en Roumanie en perturbant les élections présidentielles, en Pologne en instrument lisant les votes, en mer Baltique en sectionnant et en faisant que les câbles soient sectionnés et la fête en France avec des attaques cyber et informationnelle dont nous avons tous entendus parler. Les mains rouges, les cercueils, Etc.

Il faut que l'Europe se réveille et se tienne aux côtés des heures ukrainiens. Pour une paix durable et non un simple cessez-le-feu. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Madame Karine Lebon. - Karine Lebon : Merci.

Monsieur le ministre des transports, comment ce qui est censé vous protégé peut vous tuer ? Les victimes des airbags Takata attendent une réponse. Des vies brisées, telle est la réalité de la conséquence de ces airbags meurtriers.

Depuis 10 ans les constructeurs savaient rien n'a été faits. La frilosité de l'Etat passe à l'urgence de prendre des mesures fortes n'a fait que contribuer à l'inaction des industrielles au mobilier automobile. Il aura fallu attendre 17 morts pour que des injonctions soient prises.

Il aura fallu attendre la mise en lumière médiatique de l'inaction des autorités pour que les listes de véhicules soient enfin réclamées au constructeur. Le dispositif de qui prend de l'ampleur ce dernier jour est une première étape mais aucune interdiction de circuler ne pourrait être effective tant que l'Etat ne contraindra pas les constructeurs à prendre intégralement en charge des substitutions temporaires de véhicules et les modes de déplacements alternatifs. A la réunion 10 % du parc automobile roulant est concerné par ce rappel.

L'absence de stock allonge le délai d'attente à quatre mois. Quatre longs mois durant lesquels les Réunionnais n'auront d'autre choix que de se mettre en danger pour continuer de se déplacer. La stratégie de responsabilisation individuelle à ses limites.

Vous l'avez dit vous-même : " Plus jamais ça" Mais les paroles verts, seuls les actes demeurent. Nous allons donc vous aider. La compagnie a connu des problèmes que nous devons soulever.

J'invite mes collègues nous rejoindre dans sa démarche. Nous devons tout mettre en oeuvre pour qu'un tel scandale industriel ne se reproduise pas. Prenons au nom des victimes de tous les automobilistes en danger de mort, quelle sanction allez-vous prendre à l'égard de ses industrielles ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Merci. Merci pour votre interpellation sur cette question cruciale.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est un sujet important pour l'ensemble de nos concitoyens et plus particulièrement pour nos compatriotes des territoires ultramodernes. Je suis particulièrement mobilisé pour agir. J'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet lors de ma participation à la quatrième conférence internationale sur la sécurité routière au Maroc hier car c'est un sujet mondial.

Pour les actions menées, l'urgence était d'alerter sur la situation ce que j'ai fait dès ma prise de fonction. Comme vous le savez, nous avons lancé un plan de communication début janvier. J'ai aussi très fortement pressé les constructeurs d'agir.

Nous constatons qu'un certain nombre d'actions ont été mené de leur part. Tous les territorialités à main sont désormais très engagées, les importateurs ont lancé des campagnes. Nous devons maintenant voir ce que nous pouvons faire de plus.

J'ai reçu à cet effet les avocats et familles de victimes. C'est pourquoi je compte recevoir également très prochainement avec vos collègue ultra marin pour agir collectivement en fonction des spécificités propres à chaque territoire, à des mesures supplémentaires afin d'améliorer les dispositifs avec l'un d'eux qui a rapidement réagi pour trouver une solution. Nous sommes ouverts à creuser ce point avec vous.

En complément, nous améliorons le cadre réglementaire et législatif. J'ai lancé une mission d'inspection visant à trouver des leviers pour renforcer le pouvoir de l'Etat vis-à-vis des constructeurs. Il faut faire en sorte qu'une situation ainsi ne puisse plus jamais se reproduire. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole à Jean-Philippe Tanguy. Pardon, par Monsieur Vincent Trébuchet. - Vincent Trébuchet : Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères.

Car en Ukraine, pour résister à de très simples et sont d'accord de paix, c'est le titre d'un sommet organisé par Emmanuel Macron. Un sommet des façades venues consacrait la division et l'impuissance de l'Europe. Prenant la mesure de la situation.

Hier, sur le sol saoudien s'est décidé l'avenir de la Grande guerre sur le continent européen depuis 1945 sans les Européens. L'Europe d'Emmanuel Macron n'est pas à la table des discussions. Mais est au menu.

Avec Macron, la France s'est effondrée diplomatiquement. Le groupe de l'union des droites pour la république réaffirme son soutien l'Ukraine suite à l'agression inacceptable de la Russie, il appelle une résolution politique du conflit qui protège le peuple ukrainien. Les Français sont solidaires mais ils ont aujourd'hui trois inquiétudes majeures sur l'action que vous menez. 83 % des Français sont contre l'envoi de troupes françaises en Ukraine.

Comment pouvez-vous garantir aux Français que votre stratégie d'escalade ne conduira pas à cette situation dramatique ? Visant à accélérer l'adhésion de l'Ukraine à l'union européenne qui capturait toutes les aides. Comment justifiez-vous de continuer à envoyer des milliards sans aucune garantie sur la bonne utilisation de cet argent et sans en faire un levier stratégique pour le financement de notre industrie ?

Les Français ont droit à vos réponses. Ils veulent connaître votre plan pour les associer à cette décision et pour faire de notre soutien l'Ukraine un investissement stratégique au service de nos intérêts communs. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Pour commencer, rien sur l'avenir de l'Ukraine et l'avenir de l'Europe ne s'est décidé hier.

Pour une bonne raison, seul les ukrainien peuvent décéder d'arrêter le combat. Croyez-vous vraiment et sincèrement qu'après trois ans à avoir tout donné pour défendre l'intégrité de leur territoire, ils déposeraient les armes parce que discussion a eu lieu en Arabie Saoudite ? Non.

Ensuite, vous dîtes soutenir le peuple ukrainien et je vous en remercie mais c'est un soutien du bout des lèvres car si nous voulons une paix durable, si nous voulons repousser un cessez-le-feu fragile qui permet à la Russie de se réarmer pour ré enclencher la guerre quelques semaines ou mois plus tard, alors il nous faudra lui opposer de la résistance de la force. Mais je veux vous rassurer, personne n'a parlé ici nulle part ailleurs dans le monde d'envoyer aujourd'hui des troupes en Ukraine. Le premier ministre britannique, lorsqu'il parle d'envoyer des troupes, ce n'est que lorsque la paix aurait été trouvée, de manière à pouvoir la garantir, la consolider.

Nous ne sommes pas en guerre contre la Russie, c'est la Russie qui agresse l'Ukraine depuis trois ans et qui nous agresse. Il faut que cela cesse et pour ça il faut - Yaël Braun-Pivet : Allez-y mon cher collègue. - Vincent Trébuchet : J'espère que vous apporterez cela au salon de l'agriculture. - Yael Braun-Pivet : La parole est à Monsieur Joël Tanguy. - Jean-Philippe Tanguy : Monsieur le Premier ministre, avec l'accord total des pouvoirs publics, une entreprise essentielle à notre souveraineté nationale est en train d'être démantelé.

Au profit des étrangers. Surendetté, Athos, a été placé en octobre dernier en procédure de sauvegarde. Un mot mal choisi puisqu'il a été acté le transfert de milliards d'euros d'actifs dans une entreprise hollandaise.

Leur attention est claire : Vendre à la découpe. Depuis des mois, on balade la représentation nationale. Les macronistes nous avait promis les bonnes fées du capitalisme protéger Athos.

S'il avait lieu aujourd'hui, elle ne ferait qu'enrichir sur l'argent des Français c'est un rapace qui le détienne Athos. L'abandon est total. Le ministère des armées a préféré des Américains que des Français.

Les offres de reprise française ont été rejetées. Pour rappel l'affaire Aston. Nous apprenons que 800 millions d'euros ont été soutirés par les cabinets de conseil, les banques d'affaires et autres parasites parisiens depuis 2022.

Quand allez-vous reprendre en main ce dossier ? Allez-vous et voulez vous sauver Atos ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Monsieur député Tanguy, nous avons déjà eu l'occasion de répondre à ce sujet. S'agissant d'Atos, les discussions ont lieu sur la reprise par l'Etat d'un certain nombre d'actifs stratégiques.

Vous l'avez évoqué, je pense aux actifs supercalculateurs. Atos a un certain nombre d'activités dont toutes ne représentent pas un caractère stratégique. Il s'agit d'identifier ceux qui participent à notre souveraineté industrielle.

La vente à la découpe par les actionnaires néerlandais qui sont en reprise d'Atos, ce risque de vente d'actifs non souhaités, cela été anticipé. C'est une action de préférence qui a été introduite et qui permet à l'Etat d'avoir un droit de regard. Monsieur le député, nous sommes sensibles et nous le resterons et nous sommes attachés à l'intérêt de la stratégie et que notre souveraineté industrielle ne se négocie pas et ne se vend pas la découpe. - Yaël Braun-Pivet : Monsieur le député ? - Jean-Philippe Tanguy : La souveraineté française ne s'exerce pas aux Pays-Bas.

Vous vous moquez de la représentation nationale ! - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Monsieur Jean-René Cazeneuve. - Jean-René Cazeneuve : Le salon de l'agriculture s'ouvre dans quelques jours, moment privilégié pour mettre en lumière le travail de nos agriculteurs.

Je voudrais, au nom de l'ensemble des députés Ensemble pour la République saluer leur engagement et leur passion exceptionnelle. Ils assurent la souveraineté et améliore la pratique agro environnementaux et en note campagne plus belle. Le monde agricole exprimé dernièrement ses inquiétudes et attentes.

Elles n'ont jamais été aussi justifiées au regard de l'impact du dérèglement climatique, des aléas des prix du marché, Je voudrais saluer les réponses apportées par les gouvernements successifs depuis un an : Gabriel Attal alors premier ministre avait pris des engagements clairs face aux agriculteurs mobilisés. Ces engagements sont tenus et vous les avez renforcés. La loi de finances et d'organisations agricoles actent des avancées majeures et concrètes qui répondent aux préoccupations de nos agriculteurs et redonne confiance en la parole publique, sur la reconnaissance de l'agriculture comme sujet majeur de notre pays, la fiscalité sur les terres agricoles, la protection des agriculteurs contre les recours abusifs, Nos agriculteurs et viticulteurs peuvent être fiers de la qualité de leur production.

Le foie gras, par exemple, non seulement il n'était pas interdit à l'Assemblée nationale mais il est une pépite de notre patrimoine gastronomique français. Permettez-moi d'avoir une pensée amicale à tous les producteurs de mon Département. Comment allez-vous renforcer votre soutien - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Monsieur le député vous avez raison de commencer votre question au Gouvernement saluant l'engagement des agriculteurs.

Il le mérite particulièrement la veille du salon international de l'agriculture. Il n'est jamais inutile de rappeler le rôle essentiel qui le leur : nous nourrir. Et ce, au prix d'un travail d'une terrible exigence que méconnaissent trop de gens.

Y compris quelquefois dans cette enceinte. Le salon et leurs moments, il est aussi le nôtre, celui de tous les Français. Il vient après une année éprouvante, et nous l'avons dit.

Tous les engagements que j'ai pris auprès d'eux et que mon prédécesseur avait pris avant moi sous l'autorité de Gabriel Attal ont été honoré, et scrupuleusement honoré. Les allégements de charges fiscales et sociales, l'indemnisation des pertes animales, le soutien à la trésorerie, la simplification que j'ai mis en oeuvre dès mon arrivée, Vous évoquez la loi d'orientation agricole dont je voudrais dire à chacun ici que j'espère que nous serons tous au rendez-vous de la responsabilité pour l'adopter. Je vous invite à l'adopter car elle contient beaucoup de dispositions qui sont très attendues par les agriculteurs.

Ce salon doit être l'occasion de marquer une étape d'avenir, rappeler l'habilité, l'importance de la souveraineté alimentaire. Nous devons la reconquérir. Nous devons continuer de simplifier la vie des paysans, former de nouvelles générations, quelles sont les lignes principales que je veux en mettre en avant. faire preuve de force et pas de faiblesse.

Merci. Monsieur le député ? - Merci.

Vous êtes attendus sur le stand, vous serez bien reçus. - Yaël Braun-Pivet : Merci. On est tous attendus sur le stand.

La parole est à Madame Anaïs Belouassa-Cherifi. - Anaïs Belouassa-Cherifi : Merci. Un collectif assigne l'Etat en justice pour carence festive en matière de mal logement.

Un énième recours face à votre inaction. Alors qu'en 2017 le président déclarait que plus aucune personne dormirait à la rue avant la fin d'année, huit ans plus tard, le constat est dramatique. 350 000 personnes sont sans domicile.

Une hausse de 6 % en un an. 2043 enfants dorment à la rue chaque nuit faute de place aux 115. A Lyon, je suis élu, ce sont deux nourrissons âgés de cinq et 11 jours qui ont été remis à la rue.

Le constat est catastrophique. Vous avez oublié vos obligations, les faisant reposer sur les collectivités territoriales et les associations en coupant le budget, en hiérarchisant les vulnérabilités. Vous ne respectez pas la loi en matière de droit au logement.

Alors que tous les acteurs associatifs s'accordent à dire qu'il faut investir, construire des logements sociaux, ouvrir des places d'hébergement d'urgence, rien ! Derrière ces chiffres ce sont des vies, des enfants, des femmes, des adultes brisés par l'expérience traumatisante de la rue. Le droit au logement c'est un droit et une question de dignité humaine.

Loin des faux-semblants, ça devrait être votre priorité politique. Quels moyens allez-vous enfin déployer en matière de droit au logement parce que, je vous le rappelle, un toit c'est un droit. - Yaël Braun-Pivet : Merci pour la parole est à Madame Valérie Létard. - Valérie Létard : Merci.

Madame la députée, merci pour votre question qui permet quand même de venir un peu contredire vos propos non pas sur les chiffres car les chiffres sur la... merci de me laisser m'exprimer.

Si une chose est certaine, c'est que toute personne à la rue c'est inacceptable et les associations sont dans le rôle et il est tout à fait légitime qu'elle manifeste... laissez-moi terminer.

Elle se manifeste et qu'elle soit dans le rôle et nous, gouvernement, d'essayer d'avancer le plus loin possible pour être au rendez-vous de la lutte contre le sans-abri. Nous partageons cette préoccupation. Comme vous le savez, c'est non pas des baisses de crédits qui ont été mis en place dans le cadre du plan hébergement d'urgence de cette année puisque nous avons maintenu 203 000 places et en accord, bien évidemment, parce que ça été soutenu par le ministère du budget, nous avons 30 millions supplémentaires qui ont été votés, 20 millions pour les femmes et les enfants, pour continuer cet effort.

Mais dans un moment où tous les crédits baissent, nous les avons non seulement maintenu et augmenter. Comment faire pour aller plus loin ? Créer des logements sociaux.

Une convention a été signée avec lui SH pour 100 000 rénovations de logements sociaux. 16 000 créations de en complément. Un plan de lutte contre le sans-abri va être mené aussi avec le ministère du travail et de la santé pour travailler au-delà, travailler sur des solutions pour permettre à ces personnes de sortir de l'hébergement d'urgence.

C'est surtout le levier que nous jurons, la création de logements sociaux neufs et des places supplémentaires, nous en créerons pour les femmes à la rue. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée. - Anaïs Belouassa-Cherifi : Votre réponse est aussi insistante que votre réponse à mes courriers.

J'espère que vous dormez bien la nuit car ses enfants ne dorment pas. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Gérard Leseul. - Gérard Leseul : Merci.

Monsieur le ministre en charge de l'industrie et de l'énergie vous avait salué au Havre le dynamisme d'une entreprise germano espagnol qui va produire pour l'éolien offshore. Cela reflète-t-il réellement votre action pour accompagner nos entreprises ? Dans ma circonscription une entreprise a décidé la fermeture de sa branche.

Votre prédécesseur accepté de les rencontrer régulièrement pour les accompagner alors que leurs ressources fiscales étaient menacées. Je vous ai sollicité pour reprendre ce travail, aucune réponse de votre part. L'entreprise a annoncé une rationalisation inquiétante et pas de réponse à leur courrier.

Le projet porté sur le site très emblématique attend désespérément depuis de nombreux mois un geste de l'Etat et une garantie. J'ai écrit avec ma collègue au premier ministre qui vous a transmit notre lettre, restez également sans réponse. Trois fois hélas, aucune réponse.

Nous connaissons les outils pour nous aider à préserver développer notre souveraineté industrielle : Recherche-développement, taxe carbone routière, normes sociales et environnementales pour les importations, subventions ciblées, salariés aidaient... certes vous ne pas en charge la poste mais vous êtes en charge de toutes nos industries et de tous nos énergies renouvelables alors quid de la filière photovoltaïque et comment allez-vous concrètement aider nos entreprises et nos collectivités locales ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Merci. Vous le savez, mon ministère, mes services, mon cabinet sont à l'écoute de l'ensemble de la représentation nationale.

Nous répondons à toutes les demandes. Vous le savez, nous répondons avec tous les moyens dont nous disposons. Je serais heureux de discuter discuter des dossiers dont vous avez parlé.

Pour parler de chapelle parler, nous travaillons ensemble à trouver site une solution industrielle comme sur l'ensemble des dossiers. Cette interpellation, je la trouve très sincèrement à côté de la réalité des choses. Vous m'interrogez sur quelque chose de très important, les moyens que nous mettons en avant.

Vous soulevez un sujet qui a lu qui a eu l'occasion d'être discuté dans cet hémicycle, la conditionnalité des aides. Cette conditionnalité existe déjà. Lorsqu'une entreprise bénéficie de crédit impôt recherche, lorsqu'elle bénéficie d'une aide à l'apprenti, elle est tenue d'apporter des contreparties.

Ce sont des dépenses de recherche et développement , c'est la réalité de l'embauche, du projet. Sans ces contreparties, les aides ne sont pas versées où elles sont reprises. La réalité, dans notre droit, les dettes une fois contractualisée, font l'objet de contreparties.

On peut aller plus loin et je suis le premier à dire qu'on devrait avoir une meilleure planification des aides reçues par l'entreprise. Une meilleure information des salariés sur l'utilisation des aides. Il est fréquent, quand je discute avec des salariés, ils émettent des critiques sur l'utilisation qui est faite léser par les entreprises.

Je pense que nous pouvons progresser sur ce sujet et nous allons essayer de le faire avec la ministre du travail. - Yaël Braun-Pivet : Monsieur le député ? La parole est à Eric Liégeon. - Eric Liégeon : Merci.

Ma question s'adresse à Madame la ministre de l'agriculture. L'année 2024 a été particulièrement éprouvante pour l'agriculture française. Episode climatique violent, auxquels s'ajoutent des actes répétés d'incivilités qui sapent le moral de nos paysans et porte atteinte à leur dignité.

Les manifestations de masse ont révélé la légitime expression du dérapage désarroi paysan face à l'inquiétude des accords de libre-échange interdisant l'usage de certains produits pourtant toujours autorisés en Europe, il y a des revenus très insuffisants pour ceux qui nous nourrissent. Dès votre arrivée au Gouvernement, vous avez pris à bras-le-corps ce sujet et avait compris l'urgence de la situation en prenant les mesures nécessaires pour nos agriculteurs. La loi de tentation qui devrait être définitivement votée ce soir et sur laquelle les députés de la droite république se sont investis, apporte des réponses claires aux paysans.

Par exemple en élevant l'agriculture au rang d'intérêt majeur avec l'objectif de reconquérir notre souveraineté alimentaire. Cette loi permettra de projeter notre agriculture pour les prochaines années en facilitant le renouvellement des générations. Madame la ministre, alors que s'ouvre le week-end prochain le salon de l'agriculture, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale en quoi ces mesures seront protectrices pour l'avenir de notre agriculture. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Madame Annie Genevard. - Annie Genevard : Monsieur le député, vous avez raison, rien ne les aura épargnés en 2024.

Ma feuille de route se place sur répondre aux exigences et à placer l'avenir. Ce soir, je voudrais dire que vous aurez à vous prononcer sur cette loi d'orientation agricole qu'il est très important d'adopter. Elle est si attendue qu'elle a été conclue, je vous demande d'en adopter la teneur.

Ce texte se projette dans un temps long, il place l'agriculture au bon rang où elle doit se situer : rang d'intérêt majeur. Ce texte contient un dispositif qui vise à travailler sur la question de souveraineté alimentaire avec les filières elle-même, mise en place d'un nouveau dispositif sous forme de conférence ou ce sont les filières qui détermineront les conditions de cette souveraineté alimentaire. Ce texte contient des mesures très importantes en matière d'enseignement agricole, dans moins de 10 ans, un agriculteur sur deux partira en retraite : Il nous faut une jeune génération.

La question de l'installation de la transmission qui est fondamentale, il nous faut installer et accompagner la démarche de céder son expression agricole, il y a des mesures de simplification en matière de contentieux car vous n'ignorez pas que le monde agricole est parti clairement attaquer par toutes sortes de contentieux qui ne sont pas toujours loin s'en faut justifier. Toutes ces mesures devraient permettre de remettre une ligne d'horizon et de fixer un avenir. Ce moment de salon doit être un moment de communion. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Eric Liégeon : Comme mon collègue, je vous invite au salon de l'agriculture. Pour y goûter les merveilleux produits de notre région. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à Madame Julie Lhermitte. - Julie Lhermitte : Merci. Tous nos voisins font le choix d'une électricité naturelle, abondante et à très bon marché.

Tous les pays du monde investissent massivement dans le solaire règle tous saufs un : La France. Le 12 février, vous avez eu pour projet d'arrêter réduisant les installations de panneaux photovoltaïques, et ce de manière rétroactive. Les projets que vous condamnez sont ceux des agriculteurs, des PME qui investissent pour produire des énergies propres et pour contribuer à la protection du climat.

Ce sont des projets de centrales photovoltaïques sur des centrales espace déjà artificielles. Ce sont des projets déjà engagés, financés et autorisés. Votre décision va mettre en péril des milliers d'emplois et la souveraineté énergétique.

La filière solaire ces 74 000 emplois. Voulez-vous vraiment ajouter la filière des photovoltaïques à la très longue liste des plans sociaux industriels ? Une filière en plein essor, la solarisation des parkings permet de répondre aux défis climatiques.

Vous parlez de pragmatisme et de responsabilité pour notre indépendance énergétique mais où est le pragmatisme quand vous prenez de telles décisions ? Où est l'ambition ? Agence bio, où elle a responsabilité quand vous attaquez méthodiquement depuis deux ans toutes les politiques de planification écologique ?

Allez-vous retrouver un peu de bon sens et revenir sur cette décision absurde qui s'apparente à un moratoire en règle contre le solaire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Madame la députée, sur ce sujet je pense que de la modération sont nécessaires.

Notre soutien aux énergies renouvelables et assumer au même titre que le soutien à la filière nucléaire depuis le discours de Belfort. L'éolien, nous le soutenons et nous allons continuer à le faire. Vous avez évoqué les décisions prises le 12 février.

Cet arrêté acte le fait que le soutien aux grandes et aux petites installations de photovoltaïques doit être différencié. Car l'efficacité économique du soutien aux grandes installations et supérieurs, les petites installations présentes un coût de production quand on prend en compte les coûts de raccordement qui sont plus importants et c'est pour cela que car nous voulons donner aux consommateurs la compétitivité, on a fait le choix de recentrer les aides. Nous sommes exportateurs nets d'électricité et nous avons besoin de faire progresser en même temps notre production d'électricité et les coûts de raccordement du réseau.

Il y a une cohérence derrière cette décision, il y a aussi du dialogue qui va être éprouvé à travers les consultations qui sont en cours et qui sera éprouvé dans les prochains jours et les prochaines heures car dans mon cabinet, on va rencontrer les acteurs. Nous continuons à soutenir les photovoltaïques et avec l'introduction d'un taux de TVA réduit sur les achats de panneaux photovoltaïques. Soyaux soyez équilibrés. - Yaël Braun-Pivet :.

La parole est à présent à Madame Geneviève Darrieussecq. - Geneviève Darrieussecq : Merci. Madame le ministre de la biodiversité, nous avons appris la semaine dernière que la commission européenne avait assigné la France devant la cour de justice de l'union européenne à propos de la chasse au filet des colons vidés, mieux connu sous le nom de palombe.

Cette chasse traditionnelle est un marqueur identitaire fort de notre sud-ouest. Cet épisode survient après de nombreuses remises en cause d'autre chasse traditionnelle et ce, alors que la population des palombes est en constante augmentation depuis des décennies. Soyez assurés que vous ne trouverez personne dans nos campagnes pour s'opposer à la protection de la biodiversité et des espèces animales menacées Mais on ne sait plus, aujourd'hui, comment se faire entendre et a pas arrêté ce qui apparaît comme un rouleau compresseur qui avance inexorablement.

Il faut prendre conscience que ce type de décision distance sans cesse le lien qui doit unir nos concitoyens à l'idée européenne. Aujourd'hui, nous attendons de la commission qu'elle fédère les peuples autour de la défense de l'Ukraine, de la menace russe, qu'elle prenne des initiatives pour notre sécurité, qu'elle fasse entendre une voix forte et unie sur les grands sujets géopolitiques et qu'elle prenne des initiatives pour faire de l'Europe une grande puissance, mais certainement pas qu'elle perde sa crédibilité dans des combats anecdotiques comme les filets de sages chasse, de nos cultures locales. Nous comptons sur vous pour affirmer que nous refusons cette assignation et plus largement, au-delà de la biodiversité, pour porter l'importance de la richesse de la diversité humaine et celle de nos modes de vie. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher : Merci. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la ministre, merci de me permettre de m'exprimer sur ce sujet si important pour le chasseur et, je le sais, pour votre territoire.

Comme vous l'avez rappelé, la commission européenne a décidé de saisir la cour de justice de l'union européenne, estimant que la France ne respecterait pas la directive oiseaux. Elle a également mis en demeure Malte le même jour pour la chasse traditionnelle aux pensions. Je n'ai pas encore aujourd'hui le contenu de cette saisie mais je vais clairement et fermement défendre la chasse à la palombe au filet.

Je vais apporter les arguments pour prouver que cette chasse traditionnelle très pratiquée dans le sud-ouest à sa place en France. Cette décision ne concerne pas une espèce menacée. Le pigeon ramier est une espèce abondante et parfois même considérée comme nuisibles.

Ce n'est d'ailleurs pas un sujet de préoccupation pour les associations, comme l'a confirmé la ligue de protection des oiseaux qui préfèrent que nous nous concentrons sur les vrais enjeux qui sont les espèces menacées. C'est une approche scientifique que je rejoins. Cette interrogation porte plus sur une technique de chasse au filet comparé à la chasse au fusil or cette chasse présente des avantages environnementaux, elle est sélective comme nous l'avons démontré cet automne dernier avec des tests, les oiseaux capturés peuvent être relâchés Nous allons travailler avec les générations de chasseurs, avec les organisations associatives de la biodiversité pour faire en sorte de faire entendre notre avis sur ce sujet. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance est terminée. Prochaine séance à 17h30. La séance est suspendue.