Patrick Bloche situe à 2025, sa prise de conscience d’un problème «systémique » dans le périscolaire

Lors de votre prise de fonction, avez-vous été informé de l'existence du rapport de l'IGVP de 2015 ainsi que de ses recommandations ? Je vous pose la question parce que que ce rapport de l'Inspection générale de la ville de Paris a été en fait commandé dès novembre 2014. Dès novembre 2014, il a été commandé en constatant qu'il n'y avait pas suffisamment de procédure unique à l'échelle de la ville de Paris, qu'il y avait des process qui étaient très flous, qu'il n'y avait pas de cohérence entre les différentes CASP et qu'il fallait renforcer toutes les procédures de signalement. Et donc ma question est la suivante, à quel moment avez-vous donc pris conscience de l'existence de crimes et délits commis sur des enfants dans le périscolaire à Paris ?

Écoutez, cette prise de conscience est antérieure à octobre 2017 et au moment où je suis devenu adjoint aux affaires scolaires de la ville de Paris. Vous avez rappelé, madame la rapporteure, de façon très juste cette mission d'information étant évidemment transpartisane et Et vous avez rappelé que la protection d'enfants, c'était une valeur universelle. En 2005-2006, j'étais alors député et le président Jean-Louis Debré a voulu confier donc a voulu créer une mission d'information sur les familles et les droits de l'enfant. Monsieur Bloch, parlons des compétences de la ville de Paris.

Pardonnez-moi, je vous ai coupé, mais il est déjà midi 15. restons sur les compétences de la ville de Paris je voulais simplement rappeler puisque vous parlez de prise de conscience c'est un sujet dont j'ai pris conscience bien avant d'être agence des affaires scolaires de la ville de Paris et je Je voulais simplement évoquer cette mission d'information 2005-2006, dont j'ai été le président, alors député d'opposition, et dont la rapporteure a été Valérie Pécresse, qui nous a même conduit, elle députée de la majorité, moi députée de l'opposition, a co-signé une tribune dans la presse sur les enjeux de la protection de l'enfance. Donc si je dis cela, c'est que déjà comme parlementaire j'en avais conscience. Et puis j'étais maire d'arrondissement.

Et donc si vous voulez, j ai été confronté comme maire d'arrondissement en proximité, au plus près du terrain. C'est pour ça que j'évoquais le rôle des maires d'arrondissement dans mon intervention liminaire. Ils sont évidemment leur rôle est absolument essentiel au fait qu'il y avait évidemment des risques. Ma question était très précise, pardonnez-moi M. Bloch, c'est lorsque vous avez pris vos fonctions, avez-vous été informé, avez-vous lu le rapport de l'inspection générale de la ville de Paris qui détaillait tous les dysfonctionnements actuels en termes donc de crimes et délits commis sur des mineurs ? J'ai d'autant plus été informé de l'existence de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris que l'une des recommenciations justement de

ce rapport était justement si j'ose dire dans les tuyaux donc au moment où j'ai pris mes fonctions à savoir la création de l'école des métiers de la desco je dis ça puisque je n'en suis pas à l'origine mais à l'automne 2017 cette école des métiers de la desco était déjà sur les rails c'est une première en france comme vous le savez où du moins au sein de la ville de paris et nous l'avons inauguré avec la maire de paris en janvier 2018 c'était une des recommandations de l'inspection générale dans son rapport concernant les enjeux essentiel, sur lequel j'imagine nous reviendrons de formation. Très bien.

Alors, concrètement, il y a eu ensuite des réunions avec des collectifs de parents d'élèves notamment SOS périscolaire qui ont alerté. Il y avait déjà des arrondissements concernés notamment par des drames humains et donc en 2022 vous avez eu une réunion en visio et nous les avons d'ailleurs auditionnées avec l'association SOS Périscolaire en présence de l'ADASCO. Et l'objet même de cette réunion, j'ai le PV sous les yeux, était d'alerter la ville sur une « Situation urgente » en 2022, novembre 2022, du périscolaire parisien. Les parents qui étaient avec vous en visio ont évoqué des violences physiques, des attouchements sexuels, des abus mais également

des dysfonctionnements dans la remontée des signalements et donc on peut établir en novembre 2022 que vous étiez en effet alerté sur l'existence de ces violences périscolaires et sur ces défaillances. Donc quelle suite a été donnée à cette visio à laquelle vous êtes resté longtemps où vous semblez avoir dit votre extraordinaire étonnement en apprenant qu'il y avait ces problèmes d'abus sexuels dans certains arrondissements quel plan d'action avez-vous mis en place immédiatement après cette visio ? C'est très important pour la la chronologie des faits.

Comme l'a rappelé la maire de Paris dans son audition, justement la mienne, elle-même avait pris conscience dès 2014 de la Ma question, M. Bloch, c'est quelles ont été les actions concrètes mises en place après cette vidéo avec SOS Péristocolaire dans laquelle on vous dit précisément qu'il va y avoir un problème systémique à prendre en charge sur le comportement de l adulte. Et SOS Péristocolaire ne demande de les recevoir le 20 décembre 2021. Je les reçois le 12 janvier 2022. Je n'ai pas tarder. Ils sont amenés à faire évidemment donner leur vision très négative

du périscolaire parisien, en abordant d'ailleurs et comme cause principale, le retour à la semaine de quatre jours et demi et en étant très critique sur les temps d'activité périscolaire considérés notamment comme une garderie. Ils évoquent et évidemment si j'ose dire les risques et notamment de violences verbales, physiques ou sexuelles. Déjà identifiés dans le rapport de l'inspection générale de 2015. Et de ce fait, je leur dis écoutez si ce que vous dites donc vient évidemment d'éléments de témoignage

dont vous avez été dessinataire, c'est beaucoup trop grave. Évidemment pour que vous ne me transmettiez pas ces informations et je leur dis écoutez donnez moi les coordonnées des parents qui vous ont sollicité, ce à quoi ils m'ont dit non on ne pourra pas vous les donner, ils veulent garder l'anonymat, bon très bien. J'ai dit à ce moment là donnez moi au moins le nom des écoles dans lequel vous avez eu des signalements et si vous voulez on en reste là. Cinq mois plus tard en juin 9 juin 2022 l'association SOS périscolaire me revient vers moi, si je veux dire, cinq mois plus tard. Et notamment dans le mail que je tiens à votre disposition,

madame la rapporteure, ils écrivent notamment. Enfin, suite au courrier de madame Delpal, qui était à l'époque directrice de la DASCO, adressée au reste parisien la semaine dernière et qui nous a été transmise. Comme quoi il y avait une relation entre la DASCO et l'essai espériscolaire. Nous ne vous transmettrons pas le nom d École. En effet, pour certaines, la DESCO a déjà été alertée en vain et pour d'autres, nous leur avons conseillé de s'adresser directement à la DESCO afin de ne pas servir d'intermédiaire, ce qui n'est pas notre Donc voilà, si vous voulez, à partir de là, je vais vous dire simplement ma bonne volonté, mais je ne peux pas agir et je ne peux pas être... Pourquoi vous ne pouvez pas agir ?

Parce que dès janvier Je ne connais pas si une association vient me dire qu'il se passe des choses graves dans les écoles. Si je leur demande le nom, évidemment, et la référence des écoles dans lesquelles ont lieu ces faits graves. Oui, mais ça doit, M. Bloch, vous Ça doit vous alerter et se dire qu'il est important de mettre en place un plan d'action. Mais surtout, ma question est la suivante. À quel moment véritablement, et je l'ai posé également à Mme Hidalgo, avez-vous pris conscience, en fait, qu'il s'agissait de violences à caractère systémique ? Et ça, c'est très important. Parce que quand on regarde aujourd'hui les chiffres, il faut le dire, c'est un tiers des écoles maternelles concernées aujourd'hui par des enquêtes à Paris. Je le redis, un tiers des maternelles

et une école élémentaire sur six. À quel moment avez-vous considéré que ça n'était pas quelque cas isolé ? Incontestablement, à partir du printemps en 2025, Mme la rapporteure ? Pas avant. Je l'ai dit dans mon intervention liminaire. Pas avant. Oui, mais c'est important que vous me confirmiez que jusqu'à 2025, pour vous, le problème n'existait pas. Ce n'est pas qu'il n'existait pas, mais à partir du moment où vous Vous utilisez cet adjectif, donc j'ai essayé de savoir ce qu'il voulait dire, ce qu'il signifiait. Qu'est-ce que ça veut dire systémique ? Ça veut dire que toute l'organisation du périscolaire à Paris fait ou vous génèrent des violences verbales, physiques ou sexuelles.

Je pense que les auditions que vous avez faites de maire la semaine dernière témoignent, et vous l'avez dit vous-même dans votre propos ou introductif du fait que c'était un problème national. National, mais à la différence des autres villes, Paris était alerté dès 2015 via le rapport de l'inspection générale de Paris, qui pointent d'ores et déjà des violences sexuelles avec 31 situations de risques d'abus sexuels. Donc en fait c'est vrai que c'est un cas national et que les défaillances se répètent au plan national, mais toutefois à la différence des autres ville, Paris était alerté grâce à ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris.