Hausse de la taxe foncière : la mesure polémique suspendue par Sébastien Lecornu jusqu'au printemps

Doit-on considérer que l'on est riche en France quand on dispose de l'accès à l'eau courante, du chauffage, d'un lavabo, voire d'une baignoire. C'est pourtant ce que nous révèle le supposé nouveau mode de calcul de la taxe foncière qui parle là d'éléments de confort et qui instaure des mètres carrés supplémentaires fictifs. L'eau courante, ce sera 4 m² supplémentaires, la lumière 2 m², le chauffage 2 m² supplémentaires, les toilettes 3 m², un lavabo 3 m² et le comble du luxe, la baignoire 5 m².

Dès lors, une personne qui dispose d'un studio de 15 m² se verra imposer sur un appartement de 34 m². Ma question est donc tout à fait simple et directe, monsieur le Premier ministre. Il ne s'agit pas d'éléments de confort mais d'éléments de dessence.

Considérerez-vous et donnerez-vous une suite favorable à ce nouveau mode de calcul de la taxe foncière ? Je vous remercie. Question précise président d'Arnaud, vous qui êtes bon connaisseur en plus de ces sujets pour les collectivités locales, réponse précise, faut changer de méthode.

Faut changer de méthode à court terme et faut changer de méthode désormais à long terme. La réalité pour le court terme et je crois qu'une bonne réunion s'est tenue ce matin avec les ministres, les différents représentants ici des groupes sénatoriaux, bons connaisseurs de ces sujets, association d'élus, on le voit bien, toute approche nationale est morte née. Donc il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale, voire même commune par commune.

Deuxième chose, si on a une approche infradépartementale au départementale, ça va prendre du temps. Et je vous propose, si vous en êtes d'accord, de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale comme je le rappelle jadis, vous le savez, ce fut le cas. et on essaie une bonne fois pour toutes, même si c'est pas facile, de tracer un chemin nouveau sur la révision des bases locatives.

Je pense que c'est l'intérêt général qui le commande. En tout cas, merci pour la mobilisation des parlementaires sur ce dossier.