Surpopulation carcérale : il est temps d'agir sans faux-semblant

Mais effectivement, on a effectivement avec mon groupe parlementaire travaillé à à formaliser une proposition de d'un mécanisme de de régulation carcéral qui comprendrait à la fois la question des personnes condamnées et des des personnes prévenues aussi parce que je pense c'est un un des éléments qui fait que qui ferait que ce dispositif serait fonctionnel parce que c'est tout l'enjeu finalement de du mécanisme de régulation carcérale puis qu'il y a déjà plusieurs choses qu'on qui ont tenté d'être mises en place pour avoir un objectif de régulation carcéral, avoué ou non d'ailleurs, euh qui aujourd'hui ne fonctionne pas. Euh la libération sous contrainte automatique à 3 mois, par exemple est une forme de régulation carcérale qui ne dit pas son nom et qui n'était pas assumée par le ministre dans le cadre des débats parlementaires et qui pourtant avait cet objectif là. Euh donc ma ma question va être va être la la suivante, c'est comment concrètement vous voyez le dispositif vous-même jusqu'où on va dans cet équilibre qui reste à trouver entre le fait que ça reste une décision de justice prononcée par un juge d'application des peines et qu'en même temps, il faut qu'elle soit prononcée concrètement qui qui est une forme de contrainte de contrainte parce que si c'est la même le même dispositif que d'habitude où on donne une porte de sortie en disant "Bah on peut ne pas appliquer le dispositif pour tel ou tel ou tel ou tel ou tel critère, on va se retrouver dans la même situation qu'aujourd'hui avec des des fausses bonnes excuses euh allant de avec le discours évidemment sécuritaire de dire "Oui, mais vous comprenez, telle personne a fait tel crime abominable et donc ne peut pas bénéficier du dispositif." Euh donc voilà, comment vous voyez les choses concrètement et et quels sont aujourd'at réflexions sur les questions de la détention provisoire euh pour l'application du dispositif ?

Parce qu'on a vu que c'est la détention provisoire aujourd'hui a pris une part colossale dans dans les dans les dans les maisons d'arrêt et et qui ne va pas et qui ne va pas diminuant et voilà. Euh comment concrètement Hugo Bernalicis on voit ce cette régulation ? Je pense que c'est pas à nous de le dire, c'est à vous de vous en emparer.

Nous, on a plein de solutions mais comme on n'est pas tous d'accord sur toutes les solutions, il y a la solution des RPE que vous a cité Cécile de Lazarie. Voilà, je pense que il y a la solution qui a eu lieu pendant le Covid et si quelqu'un du groupe de travail veut prendre la parole là-dessus, je vous en prie, allez-y. Allez-y.

Alors, vous alors allez-y. Donc, est-ce qu'il y a de Voilà, je vous en prie, allez-y madame Missof, sur vous pouvez répondre à certaines interpellations, questions des des députés. Euh oui, donc sur les différents dispositifs, l'objectif aujourd'hui c'était de pouvoir en lister un certain nombre pour vous montrer que tout était là à disposition, mais pas de faire un choix parce qu'effectivement, on estime que c'est pas de notre responsabilité.

L'important et et ce sur quoi on est on est absolument tous et toutes d'accord, c'est que ce mécanisme soit contraignant. De quelle manière, à quel moment il y a eu différentes propositions de loi, il y a différents systèmes qui ont été proposés, ça a été dit, aucun n'est parfait. Euh par contre euh l'important effectivement c'est que ce soit contraignant.

La question de la détention euh euh provisoire des personnes prévenues, c'est une vraie question puisque il y a certains quartiers maison d'arrêt où c'est la majorité des personnes euh détenues. Euh c'est quelque chose qui a pu être pris en compte dans certaines propositions de loi. Et c'est je préciseraiis juste que dans les expérimentations locales, les magistrats et magistrates qui étaient investis dans ces expérimentations ciblait notamment la question de la détention provisoire comme un frein.

Donc conduirait effectivement à se dire que ça devrait faire partie de la solution. En tout cas que ce serait sérieux de de l'inclure dans les dispositifs à à imaginer. M.