🔴 La situation et les attentes du monde agricole : audition du président de la FNSEA

Marsau pour la mission d'information sur la stratégie de marché de la filière vitiv Nicole de Monsieur Jérôme nu et Erric botorel pour la mission d'information sur le New Deal mobile de Madame Marie Noël baptistel Monsieur Philippe Bolot pour la mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydro-électriques et à la demande des groupes politiques serait également membre de cette mission monsieur Xavier Albertini moi-même André chassigne madame Julie lernous ainsi que Monsieur Nicolas maisonet Vincent Roland et Mathias Tavel de messieur Stéphane de l'autrette et Julien Gabaron ainsi que de madame Sophie panenacle pour la mission sur l'application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie et de messieur Julien div Harol duvart Richard Ramos ainsi que de Madame Aurélie Trouvé pour la mission d'évaluation de la loi égalim 2 et enfin je vous propose la nomination de Madame marieë baptistel Monsieur Jean-Pierre Vigier pour siéger au conseil nation pour le développement l'aménagement et la protection de la montagne de Monsieur Hervé de l'épineot pour siéger à la Commission d'examen des pratiques commercial et de Madame Sandrine nosb et monsieur Éric botorel pour siéger au sein de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuel et je vous demande donc l'assentiment de notre commission il en est donc ainsi décidé bien mes chers collègues monsieur le Président l'objet de l'audition de cet après-midi est de vous entendre endre Monsieur Arnaud Rousseau président de la FNSEA accompagné de Monsieur Luc smessart vice-président et président de la commission sociale et fiscal en réalité je ne crois pas que votre audition nécessite une longue introduction monsieur le Président depuis la crise agricole de de février dernier depuis une forme de réveil de l'ensemble des pouvoirs publics disons-le de nous-même aussi depuis les questions de revenus de normes d'injonction parfois contradictoire de concurrence parfois inéquitable que vivent les agricultur les agricultrices et les agriculteurs de France qui se sont largement exprimés indignés et la colère et leur colère est évidemment arrivé jusqu'à nous depuis les mesures annoncées mises en œuvre par le précédent gouvernement la loi d'orientation et d'avenir agricole proposé ont marqué des avancées concrètes qui ont été interrompues par la dissolution de l'Assemblée nationale depuis d'autres difficultés se sont ajouté je ne peux pas m'empêcher de mentionner la question de la filière viticole du blé de l'élevage et des crises sanitaires qui sont actuellement en cours et qui marquent extrêmement fortement de manière conjoncturelle mais sans doute pour longtemps aussi les filières partout sur notre territoire en un mot vous dire que nous comptons bien dans cette commission rattraper le temps perdu avec vous l'avez constaté aujourd'hui le lancement d'une mission d'information sur les abattoirs et la filière économique de l'abattage en France la poursuite de l'émission d'information sur la filière VTI V Nicole la poursuite de la mission d'évaluation sur égalim 2 et j'espère que nous pourrons les entendre rapidement les travaux de nos précédents collègues annelord babo et Alexis iszard qui avaient mené une mission sur la question des prix et des revenus et de la formation des prix notamment en en matière agricole tout cela pour vous dire Monsieur le Président que comme vous avez travaillé je crois cet été à un certain nombre de propositions nous sommes évidemment à votre écoute aujourd'hui pour les entendre et les travailler dans les délais les plus rest et nous entendrons je le précise évidemment mais les collègues sont au courant dans les prochaines semaines l'ensemble des autres syndicats agricoles je vous remercie donc d'être venu dans des délais aussi brefs et je vous laisse la parole merci beaucoup monsieur le Président votre invitation je voudrais évidemment vous saluer toutes et tous Mesdames et Messieurs les les députés vous remercier de l'invitation qui m'a été faite j'avais eu l'occasion de venir m'exprimer devant cette commission le 10 avril de cette même année à un moment où nous étions pleine préparation du projet de loi d'orientation agricole on sait ce qu'il en est advenu et donc tout l'intérêt de de de cette nouvelle invitation monsieur le Président c'est de refaire le point sur la situation j'ai compris que j'avais une dizaine de minutes donc je vais essayer d'être assez bref puisque j'ai compris que c'était essentiellement des des questions qui convenait de de sur les questions qui convenaient d'échanger depuis que nous sommes venus je m'autorise un rapide proposer la situation rapide tour il reste un peu moins de 400000 exploitants agricoles dans ce pays donc 100000 ont une production brute standard inférieure à à 25000 € nous avons une pyramide des âges qui conduira mécaniquement si je puis dire un renouvellement important des générations dans les 5 à 7 ans qui viennent avec le départ de près de 50 % de de nos collègues ce qui signifie que le paysage va en être bouleversé et que évidemment pour nous il y a et c'est le ferement de notre engagement trois choses qui comptent euh dans la vision de la FNSA la première évidemment se tient autour de la question du revenu et de la compétitivité de nos fermes où qu'elle se trouve sur le territoire et quel qu'en soit les différents modèles et une ferme reste une entreprise quel qu'en soit sa taille évidemment si euh l'agriculteur ou l'agricultrice à la fin de l'année n'est pas capable d'avoir un compte de résultat positif on raconte l'histoire qu'on veut on peut parler de la transition qu'on souhaite il se trouve que évidemment l'entreprise ne ne demeure pas le deuxème c'est évidemment celui de l'attractivité du métier et du renouvellement des générations il faudra qu'on puisse parler positivement de ce métier parce qu'il a aussi de belles valeurs et de belles qualité à faire valoir pour autant encore une fois que le point numéro 1 soit achevé et donc on a besoin dans les prochaines années de faire en sorte que ce métier soit promu au niveau des jeunes générations avec des profils agricoles ou des profils non issus du milieu agricole en tous les cas faire en sorte qu'on ait de nouveaux talents qui viennent nous rejoindre et enfin on a besoin évidemment de cont continuer à exprimer auprès de la société ce qu'est l'intérêt de la souveraineté alimentaire et de la production en France pour tout ce qui concerne évidemment la question alimentaire la question agroalimentaire mais aussi tous les périphériques si je puis dire la production d'énergie de main les aménités positives queof ce métier et pour ça encore faut-il en avoir conscience et c'est tout le sujet du positionnement du prix de nos produits de la question de l'accès du pouvoir d'achat d'un certain nombre de Français de la précarité alimentaire qu'on rencontre que vous rencontrez dans vos circonscriptions et qui sont autant de questions que nous nous posons et donc cette agriculture on la veut ni déconnecter ni couper des réalités de la vie mais entre la nécessité de vivre de son métier la nécessité de pouvoir se projeter pour attirer des talents et de continuer à expliquer pourquoi notre modèle de production agricole si diversifié en France a une raison d'être il faut pour ça qu'on réponde à un certain nombre de questions c'est ce que nous avons vlu porter depuis le printemps donc vous vous souvenez des panneaux retournés du on marche sur la tête des mouvements qui ont été menés partout en France et je le dis avec y compris des gens qui sont parfois éloignés de l'engagement syndical beaucoup de jeunes des gens qu'on avait jamais vu en tous les cas une prise de conscience très globale avec un soutien me semble-t-il massif de l'opinion publique pour expliquer en quoi continuer à conserver une agriculture performante dans ce pays avait du sens à la fois pour la production à la fois encore une fois pour tout ce qu'elle porte autour des modèles de de de changement des défis du changement climatique évidemment de la restauration de la biodiversité des sujets de moyen de production que ce soit l'eau que ce soit les produits phyau que ce soit les semences autant de sujets qui qui nous importe alors fort de ce constat on avait posé là aussi trois piliers qui nous paraissaient évidemment important c'était la question du sens et de l'engagement du métier c'est tous les sujets autour de la mise en route y compris des décisions qu'un certain nombre de parlementaires a pris je prends à l'exemple des retraites que le Parlement enfin en tous les cas l'ancienne mandature avait voté à la majorité hein des des députés et qui au moment où on se parle n'est toujours pas mise en œuvre et qui attend queune forme d'équité puisse se mettre en place puisqueaujourd'hui pour un agriculteur avec une carrière complète on parle d'une retraite de l'ORD 2000 € et je vous passe les retraites indigentes des conjoints collaborateurs ou des pensions de reversion qui sont évidemment pas au niveau de ce qui'est l'engagement et l'équité qu'on qu'on qu'on peut attendre dans notre pays c'est toutes les questions autour de la compétitivité et nous l'avions très tôt dénoncé considérant que notamment le pro et de loi d'orientation agricole qui avait été proposé au parlementaires n'abordait peu ou pas les questions de la compétitivité et notamment absolument pas les questions fiscales je vois que ça n'a pas guerre avancé depuis mais en tous les cas c'est un sujet central pour nous faire en sorte que on puisse trouver les modalités donc nous l'avions dit il y avait un certain nombre de sujets qui nous convenaient l'agriculture reconnue comme d'intérêt général majeur les sujets ayant trait à l'installation et à la transmission mais qui avait beaucoup de sujets qui n'étaient pas portés les phyo l'agrivoltaïsme égalimme enfin voilà donc autant de sujets que que que que qui nous qui nous semblent importants et euh nous avons constaté comme l'ensemble des Français que la décision du chef de l'État de dissoudre l'Assemblée nationale avait conduit à la suspension des travaux législatifs qui avaient été menés avec un vote en première lecture sur cette loi et donc l'arrêt total de l'ensemble du mouvement si je le dis c'est parce que au moment où nous nous trouvons nous avons d'abord fait le constat qu'il y avait une forme de très grande frustration dans le monde agricole avec le sentiment que un certain nombre d'engagements pris au printemps n'étit pas au rendez-vous alors j'essaie d'être équilibré il y avait quand même des mesures qui avaient été prises qui vont dans le bon sens pour les exploitations agricole je pense notamment à celle concernant le le GNR qui s'est mis en application au mois de de juillet et aujourd'hui n'importe où sur le territoire quand vous achetez un litre de gasoile non routier vous avez cette remise immédiatement sur votre facture qui évite de de l'administratif si je puis dire qui favorise la trésorerie des exploitations et facilite la vie des agriculteurs et ça c'est une avancée et donc il faut le faire en revanche un certain nombre de mesures annoncées par le Premier ministre à l'époque ne sont pas rentré en application elles concernent le législative pour ce qui concerne l'appelom et ça vous avez suivi mais aussi tout un tas de sujets réglementaires par exemple le contrôle unique dans les exploitations qui avaient été promis pour l'été n'a pas été mis en œuvre et je rappelle qu'aujourd'hui n'importe quel agriculteur agricultrice de ce pays peut subir de 35 40 à 40 contrôles différents je m'empresse d'ajouter qu'il s'agit pas de d'échapper à au contrôle normal de l'utilisation de l'argent public mais quand vous êtes un agriculteur et vous avez parfois TR qu C contrôles dans une année avec le caractère anxiogène de ces contrôles c'est pas complètement logique et il y a suffisamment d'agriculteurs pour que tous les corps de contrôle puissent faire leur boulot sans surajouter ce type de problématique voilà donc je prends quelques exemples on pourra creuser si vous le souhaitez et derrière et et c'est ce qu'on mesure aujourd'hui il se trouve que j'étais ce matin au au Space Aren qui est le premier grand salon de la rentrée si je puis dire et qui concerne notamment les sujets d'élevage du Grand Ouest la question autour de la simplification reste une question absolument centrale dans le dispositifs qu'est-ce qui fait que on peut faciliter la vie de nos exploitations et ça ne coûte pas un centime au budget de la nation dont on sait qu'en ce moment il est très challengé mais chacun son job ça ce sera le vôtre même si on a des idées à vous soumettre alors ça c'était le printemps il se trouve et vous l'avez dit monsieur le Président que l'été mais ça c'est la vie d'une explo ation agricole a été peu propice pour des raisons qui tiennent au climat dans un certain nombre de de régions avec des constats marqués la plus faible récolte de blé depuis plus de 40 ans dans notre pays des vendanges qui ont lieu actuellement qui laissent à penser qu'on aura une diminution de l'ordre de 20 % je n'ergote pas sur les chiffres et puis un sujet sanitaire qui nous a frappé en plein été et qui concerne une grande partie du territoire et et quasi tous les élevages avec cette fameuse F FCO qu'elle soit de cérotype 3 au nord de la France mais qui est déjà bien largement descendu de cérotype 8 dans le sud de la France avec des mortalités qui sont importantes et puis la MHE cette maladie qui concerne les bovins que nous avions dans le sud de la France mais qui s'est très largement déployé depuis enfin le retour de la grippe aviaire avec quelques cas de résurgence notamment en Bretagne ce constat il amène évidemment les agriculteurs à euh se poser des question à court terme j'y reviendrai et puis enfin après le côté très structurel dont j'ai parté le côté conjoncturel de l'été le constat que la situation politique que chaque Français observe est pour le moins indécise en tous les cas peu claire pour les agriculteurs et qui donc il s'interroge sur est-ce que on aura une loi de quelle nature dans quel délai est-ce qu'on aura un projet de loi de finance est-ce que ce projet de loi de finance reprendra les promesses qui avaient été engagées au printemps sur une mesure pour les bovins sur de l'épargne de pré sur l'installation et la transmission enfin tout autant de de sujets qu'on pourra aborder avec vous tout ça rend évidemment beaucoup beaucoup beaucoup d'incertitude beaucoup de déception mais je pense que vous avez ces échos dans vos circonscriptions et le sujet se traduit pour nous donc si je me projette maintenant en deux effets un effet de très court terme qui consiste à dire que nous avons besoin de financement dans nos exploitations parce que le monde agricole et je l'ai communiqué de la sorte a besoin en ce moment d'un d'un PGE au moment de la covid le monde agricole n'a absolument pas euh eu accès enfin ou eu besoin d'avoir accès à ce type de de produit c'est le moment dans lequel je nous sommes évidemment financement des cycles d'exploitation hein sujet de trésorerie sujet d'accompagnement sujet d'indemnisation notamment des pertes concernant les FCO la MHE et puis le sujet numéro 2 d'urgence c'est la nécessité d'obtenir des vaccins concernant l'élevage parce que aujourd'hui euh pour tout un tas de raison il y a des shorts de vaccin il y a des manques de vaccins et que quand vous êtes éleveur et que vous voyez la pandémie soit vous frappez soit se rapprocher de vous et que vous voulez agir bien la plupart des cas vous n'avez pas les vaccins alors je dis pas qu'il y en a pas euh nulle part je dis que c'est de manière très inégale et que pour un certain nombre de vaccins c'est c'est difficile ça c'est la FCO pour la M les vaccins vont arriver avec 2 millions de doses qui ont été acquises par l'État au mois d'août c'est une bonne nouvelle euh mais comme ces deux injections ça concernera simplement un million de Bin et au moment où on se parle c'est trop court alors on est conscient que le fabricant qui est un fabricant français et je me réjouis d'investissement dans l'innovation et la recherche qui a aussi été fait en France aujourd'hui n'est pas capable d'en délivrer plus voilà donc l'urgence c'est financement des cycles d'exploitation dans tous les domaines et dans tous les territoires et possibilité d'avoir des vaccins ça c'est tout de suite maintenant deuxième chose c'est qu'ensuite il faudra répondre à la vision politique évidemment au niveau national et c'est tout ce qu'on attend dans le cadre de la loi alors faisant le constat que et nous l'avions dit cette loi avait un certain nombre d'avancées mais ne nous paraissait pas complète je l'ai indiqué nous avons mis après le choix de la dissolution faite par le Président de la République notre été à profit pour dire finalement puisque nous pensons que les corps intermédiaires ont du sens et que notre rôle c'est pas c implement dans le commentaire mais qu'on veut être des acteurs de la manière dont on construit notre avenir nous avons mis avec les jeunes agriculteurs à profit euh l'été si je puis dire pour être capable de proposer un texte de loi que nous avons appelé entreprendre en agriculture qui reprend l'intégralité des sujets qui ont été abordé depuis le début de l'année ceux qui était dans le texte et ceux qui n'y étaient pas et qu'on aurait voulu voir je précise tout de suite qu'il y a deux volets qui n'y sont pas qui est un choix que nous assumons c'est le volet concernant le foncier parce qu'il n'y était pas au départ ne dis pas que ce n'est pas un sujet pour couper cours tout de suite à à des interrogation mais en tous les cas il est pas dans ce texte et la deuxième chose c'est le statut de l'actif agricole parce que ce statut sera discuté au niveau européen dans quelques semaines et donc nous avons fait le choix pour éviter d'avoir un texte dans lequel il y aurait de trop nombreux articles de ne pas les mettre je ne je je redis que c'est un sujet sur lequel nous souhaitons évidemment continuer à à travailler donc nous avons apportter ce texte nous avons communiqué dessus il est la disposition de chacun je le dis tout de suite c'est pas un sujet de savoir si c'est clé main pas clé en main ceux qui font la loi ce sont les parlementaires c'est très clair pour nous mais après tout notre rôle c'est aussi d'être des contributeurs à ce qui peut se passer et c'est ce que nous avons fait et pour terminer mon propos je laisse donc lu messard qui qui a suivi le le projet vous décrirez vous décrire les les les six points qui sont là en tous les cas puisque la question m'est posée très souvent de les journalistes adors cette question est-ce que vous allez ressortir rapidement sur le terrain je veux dire que notre rôle à nous c'est pas d'être en permanence sur le terrain en tous les cas de la manifestation notre rôle à nous c'est d'essayer de trouver des solutions et donc on en propose elles sont sur la table elles sont à la disposition des parlementaires on attend évidemment avec impatience d'avoir un gouvernement parce que d'expédier les affaires courantes pendant 3 mois ça ne nous permet pas d'avancer et le monde agricole a été tout l'été sur la brèche et que si le constat au terme du mois et demi qui vient c'est que rien n'a bougé les mêmes causes produisant les mêmes effets évidemment persera ne sera surpris que le monde agricole se dise à nouveau que n'ayant pas été entendu il est légitime à utiliser son droit de manifester mais encore une fois pour nous ce qui compte avant c'est de travailler c'est de faire en sorte de trouver des solutions et puis ensuite chacun prendra ses responsabilités nous prendrons les nôtres merci Monsieur le vice-président allez-y je vous en prie monsieur le président mesdames messieurs les députés cette loi entreprendre en agcure on le met sur la table et j'espère que vous en ferez bon usage c'est dire qu'on peut pas rester avec notamment la un LOA qui est en suspension aujourd'hui je peux dire que dans dans le quotidien de nos exploitations il y a une vraie attente dans les fermes après les engagements et du président de la République et du Premier ministre et que sur lequel on a repris comme l'a dit Arnaud six points euh le premier c'est tout ce qui est lié à à ce qu'on a porté tous ensemble cette notion de souveraineté alimentaire la production et finalement encore la semaine dernière le le nouveau Premier ministre appuyé sur le fait que la nécessité de produire sur nos territoire et je crois que c'est c'est indispensable donc avec ce que ce qu'on disait c'est c'est toute la notion d'intérêt général majeur c'est toute la déclinaison comment on fait pour justement avec des vrais indicateurs pour renverser euh les courbes de beaucoup de production dans beaucoup de filières sur lequel quand on importe 50 % de notre alimentation je crois que il y a urgence la deuxième partie c'est tout ce qui est lié à l'accompagnement sur les transitions on le voit bien cette année 2024 est encore marqué par justement par rapport à ce changement climatique les agriculteurs ont travaille à ciel ouvert donc on a vraiment besoin que ce soit du sanitaire du climat une année c'est la sécheresse une année c'est l'excès d'eau et il faut absolument qu'on puisse sachant que il faut qu'on puisse accompagner les agriculteurs et puis en même temps aussi ils sont solutions c'estàdire que notamment sur le captage du carbone là on peut trou trou ensemble des solutions et on peut porter des éléments la troisième partie elle est essentielle elle était pas dans la LOA c'est tout ce qui est lié au revenus monsieur le Président vous parli de de ce qui a été fait par Madame babo et Monsieur Alexis Lizard sur les galimes le rapport qui avait été remis fin fin juin il est important que justement cette loi égalim soit appliquée dans pleine et entière c'est indispensable mais derrière ces éléments de la prise en compte de la matière première agricole des coûts de production c'est tout ce qui est lié à la compétitivité et c'est indispensable on l'avait regretté dans la LOA je crois que tous ces élémentsl et ça passe par des éléments qu'on va retrouver dans le projet de loi de finance c'est le projet de loi de finance de la sécurité sociale Arnaud a fait quelques allusions c'est justement l'épargne de précaution pour faire de la gestion pluriannuelle quand on a fait une année une bonne année en 2021 2022 ou 2022 2023 selon les productions la capacité justement de pouvoir mettre de côté quelques agriculteurs voilà on est un peu plus de 30000 à avoir fait cette épargne de précaution qui qui qui est nouvelle he puisqueelle a été elle a évolué surtout en 2019 euh donc des éléments par rapport à ce point-là des éléments par rapport à la taxe foncière non bâti ça reste il y a eu un travail de fait sur les taxes à la production c'est une vraie taxe à la production donc comment on avance c'est la mesure élevage pour éviter cette décapitalisation qui est en route comment on fait pour limiter cette décapitalisation et continuer cette production et puis toute la la 4e et la 5e partie c'est tout ce qui est lié à l'attractivité et au renouvellement des générations euh on doit installer le maximum d'agriculteurs dans les dans les 5 à 10 ans puisque et y a à peu près la moitié des agriculteurs qui vont pouvoir prétendre à la retraite donc comment on fait et donc c'est tout ce qui était dans les textes sur lequels on était complètement en accord dans la loi d'orientation agricole tout ce qui est lié justement ce qui permet à ceux qui vont transmettre les 150000 160000 agriculteurs qui vont pouvoir prétendre à la retraite comment par des éléments liés à la fiscalité li à des éléments de plusvalue donc on reviendra on pourra revenir sur le sujet mais en tout cas c'est indispensable comment aussi on accompagne mieux sur la formation La formation initiale mais la formation continue comment on fait aussi jusqument loi entreprendre agriculture c'est aussi la gestion qui est des des modules qui sont importants dans une exploitation agricole donc on puisse porter ces éléments là pour justement derrière dégager du revenu et puis le dernier point le dernier axe Arnaud on a fait allusion mais il est indispensable c'est cette fameuse simplification que les Français en appellent de tous on l'a porté il y a eu 2500 propositions qui sont remtontées de tous les départements en janvier-février par les préfets qui sont sur la table aujourd'hui il faut que ça serve et il y a une par parti de temps en temps je pense que il y a certains textes qu'on pourrait peut-être se passer il y a des fois où il faudra alléger puis y a des fois il faudra surtout les adapter pour éviter ces injonction contradictoire qui nous fait qu' aujourd'hui il y a des dates où on doit respecter mais en même temps on doit faire des choses qui nous sont complètement contradictoires finalement on finit par faire ce qu'on peut vous avez la chance c'est que les agriculteurs ont encore du bon sens donc il faut ils font pas n'importe quoi mais à un moment donné quand on fait ce qu'on peut et on écrit ce qu'on doit ce qu'on doit écrire ben je peux vous dire qu'on est complètement perdu et c'est là que justement pour remettre le bon sens à l'endroit c'est ce qu'on a vou avec cette loi entreprendre laculture je pense que avec ces éléments là on a de quoi justement mais ce qui est important c'est qu'on s'en saisisse tous que vous en saisissz rapidement il y a urgence parce qu'au-delà de ce ce qu'a dit Arnaud sur le sur le conjoncturel il y a besoin d'une vision de porter ces éléments là et puis je pense que bah le soutien des français durant nos manifestations montré que les Français sont derrière nous parce qu'on a besoin de produire notre alimentation chez nous merci beaucoup messieur pour cette introduction particulièrement claire on va passer donc au aux orateurs de groupe je vous rappelle que chacune chacun dispose librement de 4 minutes pour reprendre la parole au sein de ces 4 minutes si elle ou il le souhaite pour que nos débat soit le plus vivant possible et nous commençons avec le groupe Ren avec madame Hélène la pororte oui merci monsieur le Président merci monsieur Rousseau pour cette audition personne ici n'en dis convviendra l'agriculture française traverse aujourd'hui une crise profonde et généralisé nos fières animales sont exencles c'est le cas de notre Fiè bovvine dont le cheeptal a perdu 2 millions de têtes depuis 2016 notre filière avicole alors que plus d'un poulet sur deux consommé en France est importé notre filière de fruits et légumes accuse aujourd'hui un déficite record de 5 milliards d'euros ce qui correspond un doublement sur la décennie écoulée la crise concerne aussi notre viticulture alors que le plan d'arrachage gouvernemental qui fut malheureusement la seule réponse à la perte de marché de nos vigneron et mon département du lotégaron en est lourdement impacté va concerner 100000 hectares de vigne et même le secteur sé est à la peine cette année avec une baisse de 25 % de la production de blé tendre au-delà des alléas climatiques et la mutation des habitudes alimentaires tous ces exemples sont surtout autant d'illustrations accablantes d'un mal profond qui nous frappe l'agriculture est accablée de normes administrative et environnementale chaque année plus restrictive nos filières sont dans le même temps tenues de faire face à une concurrence de production étrangère contre laquelle il est illusoire d'imaginer une compétition équitable et malgré tout dans ce contexte désastreux continuent les négociations avec le Mercosur vous n'en avez pas parlé elles ont repris au cours de ce mois de septembre et malgré l'opposition unanime du monde agricole il y a un accord commercial qui pourrait être conclu avant la fin de l'année qui va mettre nos exploitations familiales françaises en concurrence brutale avec le Mastodon agricole brésilien le Brésil je rappelle qui est le premier exportateur mondial de viande bvine et de poulet et le premier consommateur mondial de produits phytosanitaires le Brésil malheureusement ne s'encombre d'aucune des normes que doivent respecter nos producteurs et il est clair que l'ensemble du monde agricole doit faire entendre sa voix et maintenir une pression maximale sur le gouvernement français sur les institutions européennes pour empêcher la conclusion de cet accord d'ailleurs j'ai déposé une proposition de résolution en ce sens chaque nouvel accord on peut le dire hein de libre échange c'est toujours un coup de Massu au niveau du monde agricole il y a des filières entières qui disparaissent quels vont être vos axes de mobilisation à ce sujet ça c'est très important pour qu'on puisse donner après un retour au niveau des agriculteurs de plus vous en avez parlé la loi d'orientation agricole elle n'a répondu que très imparfaitement aux demandes du monde agricole il y a eu certes quelques aménagement mais il n'y a pas eu de réponse sur les accords de libre échange sur les surtranspositions sur la fragilité croissante du revenu des agriculteurs ou encore la faiblesse des exigences d'information du consommateur et toutes tous ces paramètres c'est ce qui fait le revenu de l'agriculteur on déplore par ailleurs l'alourdissement supplémentaire de la pratique agricole qui a été imposé par le recours obligatoire une nouvelle structure d'accompagnement et de conseil pour tout candidat à l'installation ou encore l'instauration d'un diagnostic modulaire nous nous avions voté contre ces dispositions donc j'ai entendu hein vos réponses notamment par rapport à cet examen sur la looa on espère bien sûr qu'il va revenir mais vous parlez que le sujet le foncier n'est pas un sujet moi en tout cas ce que j'entends c'est au niveau des agriculteurs le foncier enfin c'est un sujet dont on doit parler mais rapidement on peut pas toujours le mettre de côté en disant on verra plus tard donc voilà j'aimerais un petit peu vos retours donc s'il vous plaît sur le mercossur et également sur la loi d'orientation agricole je vous remercie merci chers collègues monsieur le Président une minute alors sur le Mercosur évidemment j'en ai pas parlé mais je pense que la situation est connue et la position en tous les cas de la FNS soit connu nous sommes hostiles au Mercosur considérant que cet accord est un ancien accord et que l'équité n'est pas respectée qu'il y a pas de clause miroir il y a pas de réciprocité et qu'on peut pas supporter 99000 tonnes de viande bine supplémentaire importé mais puisque vous parlez du Mercosur j'ai un deuxième sujet qui nous préoccupe beaucoup alors je souhaite qu'en tous les cas la France continue à s'opposer et j'ai compris que le nouveau Premier ministre entendait utiliser le véteau de la France le freratil je ne sais pas en tous les cas c'est ce qu'il a dit un deuxième problème que vous n'avez pas abordé mais qui m'inquiète beaucoup c'est la réaction de la Chine face à ce qui se passe sur les véhicules électriques et je le dis le cognac va être frappé de près d'un milliard d'impact avec le risque d'un d'une taxe qui montera à 39 % et donc on a eu des échanges avec un certain nombre de sociétés de cette région le cognac c'est une chose mais il y a aussi les produits laitiers et le porc aujourd'hui qui est aussi concerné par cette démarche et évidemment si l'Europe assume de dire qu'elle veut lutter contre ça il faudra aussi qu'elle dédommage les secteurs entiers qui seront impactés donc sur le Mercosur on est très clair on a un petit problème je vous le dis c'est que le prétendu en tous les cas le le nouveau commissaire putatif je le dis parce qu'il faudra qu'il passe devant le Parlement pour être voilà est plutôt favorable au Mercosur donc ça il va falloir qu'on ait une discussion donc on l'aura dès qu'on pourra le le rencontrer parce que ce sujet est d'abord un sujet européen et puis un mot sur le foncier comme je vous l'ai indiqué c'est pas un sujet qu'on écarte je dis qu'on a volontairement pas mil là parce que sinon on avait des articles dans tous les sens mais on est très conscient je ne me cache pas sur le fait que voilà on pourra poursivre reviendra bien s dans les questions sans doute pour le groupe pr monsieur Jean-Luc fugit merci monsieur le Président Monsieur le Président de FNSA merci pour votre présence devant notre commission au nom du groupe Ensemble pour la République je voudrais rappeler notre attachement à notre agriculture et à nos agriculteurs dont le travail est indispensable pour nous nourrir pour entretenir nos paysage et aussi pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en début d'année nos agriculteurs ont exprim a leur colère face à la baisse de leur revenus l'augmentation des charges l'empilement des normes liées à une réglementation trop complexe ils ont demandé au gouvernement des mesures concrètes et rapides le gouvernement dirigé alors par le Premier ministre monsieur Gabriel hatal a pris et annoncé une série de mesures telles que le soutien à la trésorerie des exploitations les plus en difficulté l'abandon de la hausse du prix du gazol non routier le versement des aides de la PAC au 15 mars un plan écofyo 2030 mieux et plus concerté un travail entre entrepris aussi pour aller vers une amélioration des retraites agricoles ces mesures d'urgence sont nécessaires mais ne sont pas suffisantes face au nombre défis que doit relever la ferme France en matière économique de résilience face au changement climatique de transition écologique et de renouvellement de génération nous devons priviléger une réponse structurelle dans ce contexte la priorité de notre groupe est double la protection de nos agriculteurs et la préservation de notre souveraineté alimentaire une première étape a été franchie avec le débat et l'adoption par notre assemblée du projet de loi d'orientation agricole à mai dernier nous souhaitons la poursuite de l'examen de ce projet de loi d'orientation au Sénat au plus vite notre volonté c'est aussi de poursuivre le travail de simplification et de tout faire pour assurer la compétitivité des exploitations qui sont confrontés aux aléas économiques sanitaires et climatique monsieur le Président nous avons pris connaissance de votre projet de loi entreprendre en agriculture dont vous venez de rappeler les les principaux objectifs je pense que nous pouvons travailler donc à ses dispositions notre groupe en tout cas y est prêt nous pensons plus particulièrement à la disposition autour de la création de livré d'épargne souveraineté agricole l'abrogation de la séparation vente conseil pour les phytosanitaires l'augmentation des sanctions en cas de non respect des lois égalim ou encore l'allègement de la fiscalité des bis agricoles pour finir je voudrait avoir une pensée pour nos éleveurs qui subissent actuellement vous avez évoqué une grave crise sanitaire qui menace dans de nombreuses régions les cheptel au vin et beauin ces épisoties provoquent des situations dramatiques pour les élevages qui en sont victimes comme j'ai pu le constater dans mon département du Ron ces derniers jours pour faire face à cette crise sanitaire le gouvernement propose une campagne de vaccination volontaire avec la prise en charge par l'État de certains vaccins la stratégie vaccinale mise en place ainsi que les programmes d' damisation des éleveurs d'vin et bvin touchés par ces maladies vous paraissent-il à la hauteur de la crise et vous avez un petit peu évoqué ces sujets mais est-ce que vous avez de votre côté chiffrer les besoins à venir enfin immédiat et à venir en vue notamment de ce qui se pourrait se passer potentiellement en 25 merci merci chers collègu monsieur Rousseau d'abord merci de de faire référence au travail qui a été formulé je voudrais juste vous indiquer sur deux points que vous avez soulevé monsieur le député le fait que concernant les prêts trésorie qui étaient très attendus et notamment l'accompagnement par la BPI il ne s'en est pas fait un seul au moment où je vous parle et donc c'est une attente qui demeure et c'est une des raisons pour lesquelles cette urgence est importante et puis vous aviez fait écho descoito 2030 nous notre sujet c'était le pas d'interdiction sans solution c'est-à-dire qu'on ne souhaite pas que la production française se retrouve en incapacité alors qu'un certain nombre de nos compétiteurs ont des matières actives dont on ne dispose plus c'est juste un un sujet de d'équité mais on veut continuer à travailler et je le dis parce que se trouve que la député est sortie donc on pourra pas dire que je je je je s les choses mais en tous les cas il y a un travail qui avait été fait avec le ministère de l'Agriculture pour faire en sorte qu'on trouve les vois et moyens de conserver un certain nombre de matières Activ y compris dans des sujets de production hpheline sujet c'est pas de d'être accro phyo le sujet c'est vraiment de faire en sorte qu'on continue à pouvoir produire en France et de pas apporter des produits qui utilisent ces matières actives et que nous n'avons pas en France sur le le sanitaire donc au ce moment est-ce que le dispositif combien bah sur les vaccins on en a besoin urgemment il y a un certain nombre de commandes qui ont été faites est-ce qu'on est parti trop tard je je voilà moi ce qui compte maintenant c'est qu'on rattrape le retard et qu'on aille très très vite et sur l'indemnité on en parle pas l'indemnité je voudrais le dire c'est indemnité de perte et indemnité de perte d'exploitation c'est les deux c'est pas juste l'animal mort c'est aussi celui qui a avorté celui qui a pas voilà on pense que c'est a de 300 € par on a dit qu'on pensait qu'à la fin il y aura à peu près 10 % sur le carreau il va falloir entre 100 et 150 millions c'est sans les B merci monsieur le Président pour le groupefi madame Aurélie trou merci monsieur le Président chers collègues et monsieur le Président Rousseau d'abord je voudrais dire qu'on partage avec vous beaucoup d'inquiétude d'abord l'absence totale d'un gouvernement responsable depuis 3 mois l'enchaînement des crises rester sans réponse et par exemple avec le problème que vous soulignez à juste titre de l'accès pour tous au vaccin les paiements des mesures agro-environnementales des aides bio qui restent en attente bref tout ça qui fragilise encore un monde agricole en proie non seulement à une crise systémique mais à une année particulièrement difficile et et on comprend et on partage votre colère elle est d'autant plus forte pour nous que nous avons des éléments du budget 2025 et que pour l'instant vous le savez le budget agricole si l'on compte l'inflation serait amputé d'après nos sources en tout cas mais n savez que nos sources elles sont malheureusement partielles ou même inexistante puisque ce gouverne enfin le Premier ministre s mis h La Loyère en ne donnant pas les documents budgétaires au président de la commission des finances manifestement il y aurait une baisse de 8 % du budget agricole ce qui est évidemment pour nous inadmissible et nous aimerions savoir sur quoi par ailleurs pour l'instant nous ne le savons pas mais c'est obamo 400 millions d'euros évidemment nous nous battrons contre ça si c'est bien le cas lors de l'examen du projet de loi de finance surtout que toute la rhtorique du gouvernement précédent a été pendant la loi d'orientation agricole qui était quand même globalement vide surtout queheureusement on a on a retiré le groupement foncier agricole d'investissement et le Bachelor agricole cette loi d'orientation agricole globalement vide et bien la rhtorique c'était ne vous inquiétez pas nous rajoutons un milliard sur la table bon et on apprend aujourd'hui qu'il y aurait moins 8 % dans le prochain budget agricole en tout cas sachez que nous serons extrêmement vigilants deuxièmement et bien nous avons des forts points d'accord que nous allons défendre d'abord la nécessité de créer et de financer des contrats de transition agroécologiqu parce que nous pensons son que et bien d'abord les agriculteurs veulent faire la la transition agroécologique mais que pour ça il faut les protéger d'où notre opposition aux accords de libre échange et bien sûr à celui avec le mercosour mais aussi avec le Canada actuellement en œuvre hein même s'il n'y a pas eu d'accord de de l'Assemblée nationale nécessité de les protéger mais de les soutenir aussi pour faire cette transition agroécologique deuxièmement c'est une bataille aussi le fait qu'il y ait une obligation d'indication géographique des des produits qu'il soit des produits agricoles bruts ou des produits transformés troisièmement et c'est central pour nous parce que pour nous c'est la raison principale de mobilisation des agriculteurs le fait d'avoir des prix rémunérateurs garantis alors on peut avoir un débat sur prix plancher et cetera comment mais vous le savez nous avons porté cette idée cette nécessité dans une niche parlementaire en ce qui concerne le nouveau front populaire dans plusieurs niches d'ailleurs et surtout nous souhaitons que et bien le rapport sur l'évaluation des Galim je parle pas de celui de baboizard mais celui réalisé par les rapporteurs de l'Assemblée nationale dont je fais partie que ce rapport qui a été interrompu par la dissolution malheureusement puisse être repris au plus vite pour que nous puissions faire des propositions claires et nettes pour une véritable transformation de la loi égalim qui permette d'avoir des prix justes aux agriculteurs je finirai juste par une idée en disant que pour nous en tout cas nous avons nous sommes face à un tournant historique d'accord parce que en en fait il y a deux modèles possibles face à la fois à la dérégulation des marchés et à la la crise écologique soit on s'enfer dans une un agrandissement une sélection des exploitations une course aux investissements et aussi à l'endettement euh soit on permet de protéger de soutenir l'agroécologie entre autres et et de soutenir l'agriculture familiale ce qu' ce qui demande pour nous face à cette crise systémique de l'agriculture une transformation globale et profonde des politiques agricoles en tout cas c'est ce que nous défendons à la France insoumise et dans le nouveau front populaire je vous remercie merci si monsieur le Président il reste 22 secondes alors juste vous dire que je vous remercie madame la députée d'avoir soulevé le sujet du non paiement d'un certain nombre d'aide puisqueau moment où je vous parle sur les aides 2023 il reste un certain nombre de dossiers qui ne sont pas payés et je le dis devant la représentation nationale on a des craintes que le paiement des aides 2024 au 16 octobre pour les agriculteurs ne soit pas au rendez-vous donc on NLE pas avant d'avoir mal mais il me semble que c'est important que on puisse s'assurer que que les choses soient en bon ordre sur les prix rémunérateurs on en a déjà parlé vous savez que nous on est plus attaché à la construction du prix en marche avant parce qu'on est dans une économie qui est ouverte et que ce qui nous intéresse c'est la rémunération de la matière première agricole au cours réel et là on est prêt à discuter et puis ensuite vous l'avez dit lesulteurs veulent bien évoluer mais pour ça il faut leur en donner les moyens et c'est pas les comptes de résultats cette année qui vont permettre de pouvoir accompagner ça sans être particulier merci monsieur le Président pour le groupe socialiste Monsieur Dominique potier merci monsieur le Président Monsieur le Président rour on a eu l'occasion avec le groupe socialiste de dialoguer il y a peu de temps donc mes questions vont être en complément de ce dialogue que nous avons déjà entretenu comme avec l'ensemble des forces syndicales elle porte sur un élément conjoncturel l'élevage je finirai par ça mais d'abord par les éléments de compétitivité structurelle qui avaient mobilisé le mouvement de manifestation et je voudrais vous redire à la lecture de la proposition de loi qui est une contribution débat public il faut pas le prendre autrement que vous avez réalisé trois points que nous avons signalé qui nous semble euh manquer pour une véritable compétitivité durable de l'agriculture la question de la régulation du marché foncier avec les effets de spéculation au-delà même des questions d'installation ça serait une perte de compétitivité d'avoir un phénomène spéculatif sur le foncier deuxème question la question de l'amont est une question qui est peu explorée peu documentée al nous savons que sur la mécanisation sur les intrants il y a des mouvements de prix qui sont absolument incontrôlés injustifiés une fiscalité qui est souvent obscure et et des mécanismes qui sont tlétaires pour revenus des exploitants est-ce que vous êtes prêt à suivre par exemple notre propos accompagner à soutenir la proposition que nous formulons de d'un extension de l'Observatoire des prix et des marges au secteur à mon de l'agriculture enfin sur les concurrences déloyales on parle beaucoup on fait des on fait des plaidoyers pour contre et cetera il faut rentrer dans dans la précision technique des sujets nous avons formulé une proposition avec le groupe socialiste mais signée par C groupe et porté par 70 députés j'aimerais avoir votre expertise dessus c'est une effectivité des clauses miroir avec des solutions qui permettent réellement de lutter contre les concurrences déloyales notamment en matière de de de présence de molécules de détection des des molécules chimiques qui sont interdites chez nous et qui sont présents chez nos compétiteurs internationaux enfin je voudrais terminer par la question de l'élevage il y a la question des crises sanitaires vous avez décrit à l'envie elle provoque non seulement des pertes de revenus mais on peut tous en témoigner une forme de désespoir qui est terrible enfin je dire c'est un peu comme la prédation c'est pas seulement les pertes économiques c'est les pertes il y a un effet moral sur les éleveurs qui est qui est désastreux et et on est nombreux ici à pouvoir en parler avec beaucoup de de de de sentiments donc on est très sensible à ça quell leçon je je vis pas que que les crises sanitaires oberrent d'autres fragilités de l'élevage aujourd'hui il y a une crise de vocation il y a il y a un mouvement d'aggrandissement de végétalisation qui fragilise l'élevage il y a une crise de vocation est-ce que vous aviez un plan élevage qu'est-ce que vous attendez de ce plan élevage il figure peu dans dans la dans dans la proposition de loi que vous avez fait est-ce que vous avez des idées à exprimer pour qu'on ait une ambition élevage pour ensemble des territoires français sinon on pourra pas parler d'agroécologie le reste ça sera de la littérature mais j'aimerais également que sur les vaccins au-delà des combats que nous portons tous pour l'accès au vaccin rapide dans les différents stéréotypes et cetera vous nous disiez si il y a des adaptations structurel de la pharmacopé française et de l'industrie du médicament pour que demain nous puissions être plus réactifs en France en Europe et dans le monde à des attaques sanitaires qui pourraient devenir plus fréquentes avec le dérèglement climatique merci merci Monsieur le vice-président je vais commencer sur la partie élevage dire que le plan le plan élevage est bien dans le dans le premier point de notre plan entreprendre enagriculture dans la notion souveraineté alimentaire vous avez raison c'est qu'aujourd'hui il y a un recul de l'élevage très fortement par rapport à différentes causes la première c'est le revenu tout ce qu'on a fait sur égalim aujourd'hui on voit quand même les premières prémisses je suis producteur de lait quand on voit la prise en compte des cû de prod production dans l'organisation via les OP et c'est ce qu'on porte c'estd qu'aujourd'hui les OP doivent discuter avec le metteur en marché avant d'aller discuter avec la grande distribution dès maintenant dès les prochaines discussions commerciales pour à chaque fois crter le prix et la prise en compte des coûts de production est indispensable après il y il y a tout le travail du temps passé et c'est pour ça qu'il faut porter ces éléments là et puis après on on a décliné filière par filière des plans aussi d'investissement parce que sur beaucoup d'endroits on est très en retard et je pense que ces éléments là on a des jeunes qui sont passionnés qui ont envie de faire ce métier mais il faut qu'on leur donne les moyens de pouvoir le faire merci vraiment très vite favorable à ce que l'Observatoire des prix et des marges étend son son son travail au matériel et sur le foncier on en a déjà parlé on l'a pas abordé là parce que encore une fois on peut pas prendre tous les sujets mais très favable emporter après on a un certain nombre de différen mais on en a déjà parlé monsieur le député merci beaucoup pour le groupe droite républicaine monsieur Guillaume le perse merci monsieur le Président Monsieur le Président Rousseau en début d'année vous l'avez rappeler les agriculteurs ont quitté leurs exploitations pour exprimer devant les mairies les préfectures sous-préfectures et certains jusqu'aux portes de Paris la colère justifiée qui était la leure notre groupe s'est engagé avec détermination pour la défense de propositions concrètes pour le projet de loi agricole avec quelques avancées à notre actif pourtant à l'Assemblée nationale les blocages institutionnels et les manœuvres politiciennes ont restreint notre re capacité d'action tout le monde ne semble pas mesurer l'ampleur de la crise et l'urgence d'y apporter des réponses et nous le regrettons profondément sur la fiscalité agricole nous avons clairement pris position pour un allègement des charges une simplification des démarches administratives et un renforcement de l'aide aux nouveaux agriculteurs les discussions budgétaires à venir nous offrirons justement l'opportunité de remettre cette question au cœur du débat sans que quiconque puisse se cacher derrière une quelconque excuse nous avons également insisté sur l'impératif de réciprocité stricte des standards appliqués au produits agricoles français et importés il est inacceptable que nos agriculteurs soumis à des normes exigeantes soient mis en concurrence avec des produits de pays aux exigences bien moindres si cette distorsion n'est pas corrigée rapidement au niveau européen elle met en péril l'avenir de notre agriculture française concernant le droit à l'erreur le ministre de l'Agriculture a restreint la portée de notre amendement initial malgré son importance cruciale pour les agriculteurs comment Monsieur le Président la décision du ministre a-t-elle été perçue par les agriculteurs il est maintenant urgent de passer des paroles aux actes le PACT législatif proposé par notre groupe porte des mesures fortes sur ces différents sujets nous demandons donc aujourd'hui leur intégration dans un véritable loi de programmation agricole j'aimerais sur ce point qu'il ne s'agisse pas d'un texte sans amb mission mais qui change réellement le quotidien de nos exploitant agricooles je vous remercie d'avoir expliqué votre point de vue sur la nécessité de revoir le le projet de loi d'aller plus vite et d'aller plus loin depuis des années mes chers collègues le monde agricole exprime un mal-être grandissant dans cette période particulièrement difficile marqué vous l'avez dit par des aléas climatiques terribles des récoltes catastrophiques et des crises sanitaires inédites nous entendons tous grandonder la colère dans nos campagnes de la cas où les décisions ne seraient pas à la hauteur des attentes et pas assez rapide nous pouvons craindre de nouvelles mobilisations quel est votre ressenti monsieur le Président et quelle serait la position de la FNSEA dans cette éventualité je vous remercie merci beaucoup chers collègues monsieur smessa sur la fiscalité ce qu'on va porter en priorité hein pour le projet de loi de finan c'est justement la la la mise simplement qu'on retrouve tous les éléments des engagements du Premier ministre et du président de la République du début de l'année et notamment l'épargne de précaution aujourd'hui il faut qu'on fasse de la gestion plannuelle c'est le fait de ne réintégrer que 70 % de ce qu'on épargne en épargne de précaution on on réintroduit la la l'année quand même où les les revenus sont plus faibles donc mais par contre c'est vraiment un signe important ça répond aussi à ce à ce souci des fois que on par peur de payer de l'impôt ou de la MSA on va aller justement introduire dans un tracteur donc c'est la défiscalisation euh plutôt que gestion pluriannuelle et donc les autres éléments c'est la TFNB diminuer la pression euh foncière sur ces éléments là et puis c'est la mesure élevage pour justement éviter la décapitalisation liée à l'inflation et liée à l'augmentation de la valeur des animaux merci beaucoup pour le groupe écologiste et social Monsieur Benoît bitau merci beaucoup monsieur le Président merci Arnaud et Luc de venir vous exprimer devant nous je vais peut-être appeler une évidence mais ça me paraît fondamental c'est que nous notre rôle ici parlementaire c'est c'est d'essayer d'agir à la fois dans la réglementation et dans les politiques publiques c'est des évidences que je souhaite rappeler parce que dans mon propos ça va être un peu le Light motif j'ai envie de revenir sur un sujet qui est plus conjoncturel c'est-à-dire ce que vous avez évoqué des aléas sanitaires des aléas climatiques qui sont effectivement impactants immédiatement pour les agriculteurs c'est je vais pas je vais pas citer toutes les maladies qu'on a qu'on a évoqué c'est la faible récolte de blé lié par exemple aux conditions climatiques et se s'interroger sur quels sont les outils pour répondre très rapidement à ces aléas et euh vous posez la question très très concrètement de est-ce que on va enfin alors qu'on a cet outil à l'échelon de l'Union européenne mobiliser la réserve de crise pour essayer d'accompagner les agriculteurs qui sont dans ses difficultés et faire jouer ce qu'on appelle et c'est pas un gros mot la solidarité entre ceux qui sont pas forcément concernés par ces aléas cette année mais qui viennent en solidarité de ceux qui le sont et l'année suivante ce sera peut-être l'inverse mais c'est ça l'objectif de la réserve de crise et malheureusement cette réserve de crise n'est jamais mobilisé et donc je je pense que ce serait important que la profession agricole par la voie de la FNSEA interpelle le commissaire européen sur la possibilité au moins pour la France les autres pays font ce bien bien ce qu'ils voudront la possibilité de mobiliser cette réserve de crise ensuite je voulais aborder des sujets plus structurels parce que si on a des aléas qu'on peut qualifier de conjoncturel c'est que souvent on a des difficultés structurelles et je vais reprendre Arnaud les trois sujet mis sur la table que sont revenu compétitivité attractivité et production c'est les trois thèmes qui ont fait l'objet de de votre propos euh d'ailleurs je vais plutôt je vais je vais associer revenus et attractivité parce que derrière ce revenu et cette attractivité il y a aussi le renouvellement des générations et on on on ne créera pas de de de de d'attractivité si on n'est pas performant sur la constitution du revenu et c'est là c'est pour ça que j'ai tenu à rappeler notre rôle où les politiques publiques peuvent jouer un rôle et donc je vous ai pas entendu parler par exemple des paiements pour service écosystémique c'est-à-dire que on parle beaucoup de production mais et je viens d'un parlement où le commissaire européen nous a rappelé à l'envie que ce qui menaçait la productivité de la ferme Europe ce qui menaçait le revenu des agriculteurs c'est précisément le dérèglement climatique c'est précisément l'effondrement de la biodiversité et donc dans cette conjoncture là structurellement on doit faire en sorte que des politiques publiques accompagnent via des paiements pour services écosystémiques des le revenu de ceux qui s'attaquent frontalement au D règlements climatiques qui s'attaquent frontalement à l'effondrement de la biodiversité et que ça constitue une rémunération pour ces acteursl ensuite je voulais venir aussi sur on a évoqué rapidement les produits phytosanitaires écophyo et l'adhésion des Français le soutien des Français lors du mouvement des agriculteurs moi je vous interroge aussi clairement sur le fait qu'on doit replacer ce sujet de l'agriculture dans un véritable débat de société je pense que la manifestation des citoyens nous y invite on doit replacer ce sujet dans un dans un débat de société parce que les Français sont prê soutenir les agriculteurs mais il faudra des contreparties il faudra de la réciprocité et il faudra que l'agriculture soit au rendez-vous des attentes sociétales des attentes citoyennes et je viens d'une région où on a des enfants qui sont victimes de cancer pédiatrique et malheureusement le lien entre cancer pédiatrique et et pesticides et avéré donc il faudra qu'on travaille aussi avec les attentes sociétales et citoyennes voilà merci de m'avoir écouté merci chez collègues malheureusement il vous reste pas de temps pour répondre donc on passe à l'orateur de groupe suivant pour le groupe démocrate Monsieur Pascal Lecamp merci monsieur le Président chers collègues monsieur le Président Rousseau cher Luc euh je vais tout d'abord aborder en premier lieu au nom du groupe démocrate une question qui m'est cherre vous le savez c'est la loi d'orientation agricole adopté par notre assemblée ici en première lecture par 40 voix 1493 et j'en étais un des rapporteurs malheureusement deux ne sont plus là et je sais tout le travail qu'on a fait que nous avons fait on a beaucoup travaillé avec vous avec les j avec tous les syndicats et les différentes fédérations j'ai aussi multiplié à l'époque les contacts avec tous les acteurs agricoles certes le texte ne répondait pas à tous les enjeux vous avez exprimé vous avez dit ce qui manquait j'ai bien entendu le votre projet mais il était indédiablement utile au thèmes qui étaient abordé je pense en particulier à l'installation à la simplification c'est un chapitre entier qui a été rajouté suite aux événements de l'hiver dernier on a beaucoup travaillé dessus ensemble don monsieur Rousseau ma question c'est quelles sont aujourd'hui les attentes du terrain j'ai bien entendu j'ai la présentation de Luc de de votre projet entreprendre en agriculture mais est-ce que vous pensez pas que reprendre tout le débat à zéro sur une base nouvelle ne reculera pas trop dans le temps l'adoption de solutions concrètes que les agriculteurs attendent et pour certaines ilsattendent de manière urgente donc ma question et puis certains points que vous avez évoqué sont très liés au f que ce soit ce que tu as évoqué Luc le l'épargne de précaution la TFNB tout ça donc est-ce que est-ce qu'il y a pas plus d'urgence je pense ma question elle est là à ce que ce texte déposé au Sénat le 28 mai continue sa route très rapidement pour qu'on sorte cette lo certes peut-être modifié au Sénat avant la fin de l'année voilà c'est ma question et j'en ai parlé avec le président de la la commission ma deuxième rapide c'est que je sais qu'on partage la volonté de mieux encadrer et sécuriser les projets agrivoltaïques j'en parle souvent avec Olivier doget chez vous mais ne pensez-vous pas que nous avons intérêt aujourd'hui à atterrir sur un modèle contractuel obligatoire on a beaucoup travaillé ça avec mon collègue potier aussi quitte à ce qu'il s'éloigne du fermage plutôt que de proposer une adaptation du fermage qui ne sera de toute façon que rarement utilisé enfin sur le mouton ben moi j'ai une région à mouton oui les trésors ils sont à plat il faut qu'on trouve une solution au revenu des éleveur sinon on aura des accidents j'en suis persuadé sur le mercosour j'étais porteur d'une d'une une résolution transpartisane en janvier en juin dernier qu'on a tous voté quasiment àunanimité contre la signature de l'accord on en a reparlé au niveau du MoDem avec Monsieur Barnier quand il est venu voir une journée parlementaire il a dit comme tu l'as dit Arnaud que un essayer de trouver une minorité de blocage et si pas un vé et c'est c'est c'est ce qu'ils ont dans la tête aujourd'hui enfin un petit détail sur la BPI puceque je j'ai questionné Nicolas duf la semaine dernière ça c'est je ici par SMS elle est active donc maintenant faut que les banques discutent la garantie d'État donc voilà je pense que je le dis sur la table j'ai un SMS qui me confirme qu'elle est active depuis la semaine dernière donc c'est des non mais des choses à voir ensemble et voilà j'arrêterai là merci beaucoup chers collègues monsieur le présid je me réjouis que que la BPI active encore une fois moi je je suis je je suis un homme de pragmatisme c'est est-ce que à un moment les agriculteurs sur le terrain peuvent bénéficier ce cautionnement ou pas au moment où on se parle c'est non si demain c'est oui on s'en réjouira c'est ce que j'ai dit sur le timing sur le timing encore une fois l'idée c'est que chacun fasse son boulot nous notre boulot c'était dire voilà ce qui manque et voilà ce qu'on veut amener au débat ensuite il appartiendra au parlementairire de savoir et moi je ne voilà j'ai pas de levier pour savoir si oui ou non le le le le scénat reprendra ou pas les textes en tous les cas s'il est repris une extinsau pour que ça aille vite il manquera un certain nombre de choses dedans notamment des mesures fiscales et il nous paraissait important et j'ai compris que le sujet du PLF était quand même un sujet qui vous concernait qu'on puisse en discuter rapidement sur les sujets des moyens de production sur le sujet de l'agrivoltaïsme sur le sujet des galimes on a aui besoin de réponse on comprend que de toute façon sera pas dans les délais et que la prochaine ngo commerciale sera à nouveau une discussion qui sera difficile avec l'ensemble des des acteurs sur l'agrivoltaïsme allez-y allez-y sur l'agrivoltaïsme nous on est favorable et les départements ont la main à ce que rapidement là aussi on puisse discuter les doctrines sont pas les mêmes mais c'est les CDPF qui ont la main et ce qu'on veut c'est les projets dans lesquels on s'assure que la répartition de la valeur est juste mais on a fait un travail de fond et je me réjouis que ces textes sortent après chaque département a une CDP NAF qui donnera la doctrine départementale merci monsieur le Président pour le groupe horizon Monsieur Henri Alfandari merci monsieur le Président chers collègues bon Pascal a un peu anticiper la question que je voulais vous poser puisque on a dans le projet de loi d'orientation agricole quand même répondu à un certain nombre de questions notamment sur le sens sur les niveaux de production ce qui était assez novateur euh euh et j'entends le travail que vous venez de faire et merci de l'avoir fait mais mais y y a-t-il il y a-t-il pas une urgence dans le monde agricole en terme de réponse et que si on doit reprendre de zéro l'examen d'une loi je ne sais pas en quel mois de quelle année ça nous porte encore plus avec notre configuration donc ne serait-il pas plus sage ne serait-il pas plus sage de simplement reprendre le texte au Sénat et de continuer à avancer malgré malgré les incomplétudes et et après on a effectivement une question majeure qui la question du foncier et sur la question du foncier on parle des revenus agricoles mais il y a aussi des typologies d'installation sur lesquel on on met les gens qui qui sont derrière donc c'est lié à la question des galimes c'est la question de la griffe autovotaïsme c'est lié à la question des phyos enfin tout ça c'est l'équilibre de l'exploitation he c'est justement une manière de de changer de vision sur la manière dont on installe les gens donc est-ce qu'on devrait pas plutôt mettre la pression pour que ce texte soit repris qu'on le finisse correctement qu'on l'adopte qui est déjà un premier élément de réponse et que derrière on complète notamment par des dispositions que vous pouvez proposer dans votre rapport sur la question du foncier en prenant en charge nos sujets phyo agriphoto égalim et et revenus agricoes merci beaucoup monsieur le Président merci monsieur le député je redis que notre rôle c'était d'amener la complétude des sujets encore une fois il y a un sujet d'urgence he et puis pour rien vous cacher cette loi on en parle depuis plus de 2 ans on avait dit le prochain semestre le prochain semestre bientôt donc voilà moi je je veux bien assumer ma part de responsabilité mais enfin il faut que chacun aussi fasse son job et pour le coup celui-là ne me relève pas ma compétence donc voilà mais ce qui compte pour nous encore une fois c'est que des réponses soient apportées et vous voyez bien le degré d'urgence par ailleurs il me semble que les parlementaires ont un droit d'amendement donc il vous appartient de l'utiliser depuis le début on se balade entre l'article 4 40 et l'article 45 pour dire ça rentre ça rentre pas donc encore une fois moi je ne suis pas un spécialiste je vous laisse faire le travail de parlementaire je dis simplement que notre rôle c'est d'indiquer l'urgence si le Sénat veut s'en emparer et bien on accompagnera évidemment ce travail comme on le fait depuis le début mais on ne nous reprochera pas dans le contexte que j'ai décrit extrêmement anxiogène de ne pas avoir été une force de proposition qui met tout sur la table je crois que c'est notre rôle et ensuite si les parlementaires décident que ce texte doit aller à son terme et bien nous l'accompagnerons en soulignant par ailleurs qu' un certain nombre de domaine n'ont pas été abordés et nous les avons mis dedans je je le dis parce que comme c'est plus de 2 ans d'attente pour un bout texte qui ne nous paraît pas complet vous comprendrez que le degré d'inquiétude qui est le nôre de dire le reste on le traitera un peu plus tard est quelque chose qui nous préoccupe voilà encore une fois moi j'ai besoin que ça avance et si ce qui est là est repris par le Sénat on s'en réjouira et évidemment on fera ce travail merci vous reste une minute monsieur alfandar si vous voulez reprendre la parole je veux bien monsieur le Président non mais je je je rejoins totalement là-dessus mais justement dans les choses incomplètes pour toujours en revenir sur le foncier il y a il y avait quand même au-delà du système qu'on utilise pour porter pas porter le foncier acquérir pas acquérir le foncier et cetera une ambiance qui consistait à dire finalement on va avoir un renouvellement des générations absolument gigantesqu mais certains ont dit oui mais il y aura pas de problème de mobilité de la propriété du foncier y y a-t-il ou il a til pas un problème à venir dans les 10 prochaines années sur la mobilité du foncier 8 secondes monsieur le Président oui il y a un sujet de statut du fermage on en a déjà parlé et on est prêt à en discuter et je voudrais rappeler ici quand même devant la représentation nationale que les fermes françaises au regard de leur compétitrices européennes sont quand même des des fermes familiales à l'échelle modeste nous ce qui compte c'est qu'on continue à avoir des exploitations majoritairement à capitaux familiaux je le dis très majoritairement et on s'est opposé au gfai je le redis aussi et par ailleurs se transmettre rapidement voilà merci beaucoup pour le groupe lot pour le groupe GDR monsieur Yannick Monet merci monsieur le Président Monsieur le Président roussou ma première question porte sur la grave crise sanitaire qui touche nos éleveurs auovin et beauin puisque la contamination et la mortalité sur les exploitations en vie n'atteint des niveaux jamais atteints le désarroi et l'impuissance des éleveurs est à la hauteur des pertes subies à venir mais aussi des perspectives particulièrement alarmantes pour les exploitations comme pour la filière delelà des engagements qui viennent d'être pris au niveau ministériel pour la reconnaissance comme qu de force majeur dans la gestion des aides de la PAC les députés communistes par l'intermédiaire d'André chassegne demande au Premier ministre de prendre plusieurs mesures d'urgence que je vous demanderai d'apprécier la première c'est l'engagement de l'État apporter un plan spécifique de soutien aux éleveurs non seulement en abondant le fond de mutualisation sanitaire et environnementale à la hauteur des besoins d'indemnisation constaté sur les élevages mais aussi en demandant l'activation de la réserve de crise de la PAC la deuxème c'est bien entendu la sécurisation et la mise à disposition de tous les éleveurs des quantités suffisantes de vaccins nécessaires pour les stéréotypes 8 et3 et leur prise en charge et la troisème c'est une information claire un accompagnement spécifique des éleveurs touchés dans l'ensemble de leur démarche administrativ dans les mot à venir et au-delà de ces mesures d'urgence nous demandons aussi qu'un travail de fond soit lancé pour permettre à notre pays de se doter de capacités propres de recherche et de production y compris public de produits pharmaceutiques et à usage vétérinaire et la mise en chantier d'un vrai système public de prévention et de gestion des risques sanitaires et climatiques que nous réclamons depuis longtemps système qui doit être adossé à un régime public couvrant toute les productions agricoles et toutes les exploitations donc j'aimerais connaître votre votre sentiment sur l'ensemble de ces propositions puis une deuxième question rapide suite à l'annonce d'une possible signature de l'accord Mercosur d'ici fin novembre ce qui constitue un anème pied de né à tous ceux qui défendent les principes d'un juste échange et du respect de la réciprocité des normes j'aimerais connaître l'action que conduit la FNSEA au niveau européen pour rassembler les agriculteurs et notamment les éleveurs des autres pays de l'Union européenne et leur organisation syndicale autour de cette enjeu je vous remercie merci beaucoup chers collègue merci monsieur le député sur la crise sanitaire je partage l'intégralité de la première partie de de de vos propos sur le fait d'indemniser rapidement les exploitants et je l'ai dit tout à l'heure à la fois sur les pertes directes et sur les pertes indirectes et et j'ai fait un chiffrage là évidemment la la la connaissance de de de quatre forces majeures sur la mutualisation ça me permettra de répondre à Monsieur le Député bitau sur la réserve de crise puisque dès que nous avons sollicité le ministre démissionnaire de l'agriculture pendant l'été nous l'avons sollicité pour interroger directement Bruxelles à un moment où il y avait pas forcément grand monde au bout du fil parce que évidemment Bruxelles est aussi en ce moment en pleine en plein mouvement donc maintenant qu'on a un commissaire avant qu'il soit confirmé on ira lui poser la question et évidemment on souhaite que ça soit rapidement possible je rappelle que le chiffrage à ce stade dépassera les 100 millions d'euros au moment où je par et on n'est pas au pic évidemment de de la crise en tous les cas c'est notre estimation pour les sujets ensuite de de de de de recherche on est très favorable à la mise en place de banques génique qui nous permettent d'anticiper je voudrais quand même rappeler qu'on a un certain nombre de grands laboratoires en France je je pense notamment à à sa mais mais à d'autres qui contribuent à à de la recherche à l'innovation sur des fonds privés est-ce que ça doit être un service public ou pas nous ce qui nous intéresse c'est l'efficacité pour ne rien vous cacher et je reconnais que laadgl dans le travail en tous les cas de de de de screening et d'avancé a été un partenaire êre un partenaire efficace après on peut s'interroger sur est-ce que ça a été le temps de réaction étéit assez rapide ou pas mais ce qui est sûr c'est qu'on veut on veut avancer donc les banques géniques nous paraissent être important parce qu'on voit bien y compris pour le stéréotype 8 qu'aujourd'hui on a quelque chose qui est un Variant et que le la fco8 qui était pas forcément aussi mortelle sur les troupeau est aujourd'hui dans des proportions qui sont intenables et j'avais encore un éleveur de la Loire avant de venir vous venir aujourd'hui le le le le le le degré de de désespoir et et le moral est au plus bas pour des gens qui ne savent plus comment faire pour pouvoir apporter une réponse à ce sujet sur le Mercosur il me semble avoir répondu on est raccord avec un certain nombre de nos collègues européens qui eux-mêmes peuvent avoir des problèmes avec leur propre gouvernement je pense à nos collègues allemands euh qui sont plutôt euh raccord avec nous mais faisons constat que leur gouvernement euh n'est n'est pas favorable à renoncer au Mercosur voilà donc en tous les cas on travaille au niveau du Copa merci monsieur le Président et enfin pour le groupe UDR monsieur Alexandre Allégret pilot merci monsieur le Président Monsieur le Président les vignerons sont confrontés à une baisse durable et substantielle de la consommation de vin tant en France qu'en Europe la détresse de plusieurs d'entre eux a pu être identifié pour des raisons multiplle que vous avez par ailleurs évoqué tant sur lesas sanitaires que sur la multiplication des normes tant sur la transmission des exp ation que sur la valorisation du métier pour autant la question du marché est centrale en la matière tous les indicateurs le montrent la consommation ayant ainsi diminuer en volume de 70 % en 60 ans dans le pays l'évolution des habitudes de consommation est flagrante et la jeune génération n'y fait pas exception compter sur une inversion de la courbe à périmètre constant serait donc utopiste alors que les surfaces cultivées ne varient pas dans un tel ordre de grandeur queles sont vos préconisations pour assurer des perspectives sereines à notre filière viticolle en particulier et selon vous quel organis ationtion devrait être mise en place pour favoriser 1 l'ajustement des capacités de production si besoin 2 la montée en gamme des exploitations 3 la conquête de nouveaux marché à l'étranger et 4 l'adaptation aux nouvelles attentes du marché national je vous remercie merci chers collègues monsieur le Président pardon merci Monsieur le députés donc effectivement sur le secteur viticool qui est un des des secteurs les plus les plus touchés par la crise en ce moment on distinguerit bien les les les différents les différentes régions parce que toutes ne rencontrent pas la même problématique euh mais en tous les cas nous nous travaillons sur les sujets avec l'Europe et la possibilité que rapidement soit donné les arbitrages quant aux conditions d'arrachage qu'ell soi définitive ou temporaire qui nous parêtre un premier élément madame la députée la porte vous avez parlé tout à l'heure de 100000 hectares nous n'y sommes pas au moment où où nous nous parlons parce que comme souvent tout le monde comprend la nécessité d'arracher mais mais mais pas toujours chez soi mais plutôt un peu chez les autres aut et donc on a besoin d'avoir un exercice de responsabilité et donc nous on porte la possibilité d'accompagner et et je le dis aussi avec des montants à l'hectar qui ne sont pas aujourd'hui suffisants et donc on continue à travailler pour faire en sorte qu'on puisse avoir ça ça c'est pour ceux et qu'il faudra qu'on accompagne et et je je redis que c'est un choix individuel d'entreprise évidemment mais on a besoin aujourd'hui de de pouvoir faire ce ce mouvement ensuite sur les conditions de de marché alors un mot sur l'exportation on est quand même très attaqué sur tout un tas de de marchés pour tout un tas de sujets qui qui d'ailleurs échappe complètement parfois au sujet de la viticulture je pense à des sujets Airbus je pense à des sujets chinois je l'ai indiqué qui viennent gréver très majoritairement on a besoin sur ce marché de continuer à à exporter sur la montée en gamme on est assez méfiant parce que de la montée en fait ce qui nous intéresse c'est de pouvoir irriguer l'ensemble des gammes entrée de gamme cœur de gamme et haut de gamme et on a me semble-t-il abandonné l'entrée de gamme et on s'est fait tailler des croupières notamment par les vins espagnols pour une grande partie on a besoin de reprendre aussi l'ensemble des marchés et enfin sur la segmentation du marché on a besoin de travailler à des produits effectivement plus attractifs donc c'est tout le travail qui est fait sur la désascolisation sur des vins euh de typicité différentes euh qui permettent à certains secteurs qui étaient en crise il y a quelques années d'avoir progressé euh et et et de et de trouver des solutions mais là encore il faut le faire en situation de de con uction on a devant nous des sujets graves et urgents de restructuration notamment concernant un certain nombre de CAV coopératives qui sont aujourd'hui dans des situations intenable sur le plan économique on a besoin de projeter les producteurs on a besoin d'adresser la question du changement climatique avec un certain nombre de typicités de de ces pages donc tout ça est un travail de longue haleine mais il y a la volonté évidemment de pouvoir donner des des des perspectives le vin français est très attaqué on a besoin de continuer à le faire je le dis aussi parce qu'il y a tout un tas de sujets qui sont qui relèv du du comportemental sur lequel on a parfois des bras de fer avec le ministère de la Santé alors qu'il nous semble que c'est quand même un produit identitaire de ce qui est notre pays et sur lequel on a besoin de continuer à avancer dans certains secteurs c'est évidemment dépend entier de l'économie qui sont qui sont en difficultés j'aurai l'occasion d'aller dans le Gers ce soir et je sais que notamment dans ce département on a des vrais sujets à adresser merci monsieur le Président nous allons passer aux questions individuell on commence avec Monsieur Robert Le Bourgeois une minute donc merci monsieur le Président Monsieur le Président Rousseau le 4 septembre dernier le dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture a rendu son rapport et ses préconisations pour la future pâack certaines demandes des agriculteurs français semblent avoir été entendu moins de formalité administrative garantie de vive du fruit de leur travail meilleure répartition de la PAC elle-même acceptons en l'augure le rapport recommande aussi de décorréler les montants des aides de la PAC à la surface des de la surface des exploitations ce qui profiterait aux petites exploitations si l'idée est bienvenue les agriculteurs français pourraient s'en trouver lésés y compris les petits exploitants vous le savez mieux que moi parler de petite exploitation ça ne désigne pas tout à fait la même réalité selon qu se trouve en France ou en Pologne par exemple cette réforme ne revait-elle donc pas le risque de voir les aides de la PAC baisser pour les plus grandes exploitations françaises sans pour autant augmenter pour les plus petites de nos territoires et ceci au seul profit des petites exploitations de pays où la moyenne des revenus est surface est globalement moindre je vous remercie merci beaucoup Madame Françoise buffet [Musique] oui je souhaitais tout d'abord remercier nos représentants monsieur Rousseau et Monsieur smesser pour leur la qualité de leur intervention et de leur réponse je saisis l'occasion de cette audition pour vous rappeler ainsi qu'à l'ensemble de nos agriculteurs que nous restons mobilisés à vos côtés pour répondre à la crise que connaît notre agriculture depuis des années comme cela a été rappelé notre gouvernement à la suite des mobilisation de fin d'année 2023 a pris de nombreux engagements pour simplifier et améliorer le quotidien de nos agriculteurs ces mesures complété par le projet de loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations pour lequel vous avez appelé à voter souligne ses avancées comme l'inscription dans la loi de la souveraineté agricole et alimentaire la notion d'intérêt comme comme notion d'intérêt général majeur la mise en place d'un guichet unique pardon cela ne semble cependant pas avoir calmé le mécontent de la profession il est vrai l'été a été difficile pour nombreux producteurs de blé biticulteurs ou encore nos éleveurs confrontés aux épidémies qui touche déjà de nombreuses exploitations ma question est donc la suivante parmi les 39 mesures que contient votre texte loi entreprendre en agriculture quelle serait celle à mettre en place prioritairement pour apaiser la colère de nos agriculteur non ce sera une seule question je suis désolé chers collègues c'est une minute merci beaucoup vous pouvez en poser une à la fin si N reste du temps monsieur Fabien dit Philippo merci beaucoup monsieur le Président et merci au représentants de la FNSEA une question très simple ou très complexe mais très courte qu' concernant la décapitalisation vous avez souligné c'est une tendance de long terme et on voit bien les enjeux de souveraineté alimentaire qu'il y a derrière alors deux questions avec la fièvre catara Lovine quel va être l'impact sur l'accélération de cette décapitalisation est-ce qu'il existe des leviers pour la limiter voire pour la contrecarré et à quelle échéance ça va avoir des des des conséquences notamment sur l'élevage au vin et puis bien sur l'élevage en particulier est-ce qu'il existe des modèles aujourd'hui qui permettent et bien de retrouver davantage de de productivité de ne pas devenir dépendant de pays d'Amérique du Sud ou d'Asie pour les années qui viennent merci beaucoup Madame Valérie lettard merci merci monsieur le président chers collègu euh je n'avais pas prévu d'intervenir parce qu'en fait ça rejoint exactement la question que vous avez tous et toutes posé mais je vais le faire parce que je viens d'une région qui a été très impactée euh par la fièvre catarale puisque je viens des haut-fance je viens du Valenciennois et que les premiers cas de fièvre catarale sont apparus et bien dans la sreveenois et qu'aujourd'hui nous sommes au 10 septembre à 594 chaptel touché euh plus 29 % de chaptel touché donc à la date du 107 sere bovin auin c'est vraiment très impactant et s'il y a peut-être un message à délivrer c'est que aujourd'hui euh effectivement la profession a du mal à digérer cela est très inquiète sur la délivrance d'un vaccin pour le variant 8 puisque le variant 8 est aux portes avec la Belgique aux portes de notre région il est donc très urgent de pouvoir trouver des solutions vous l'avez évoqué vous en avez parlé je vous le redis parce que là ce serait vraiment un nouveau coup de grâce une mesure budget pourrait être envisagé il me semble que vous l'apportez sur le soutien et la déduction fiscale à hauteur de 150 € par vache sur la valeur du chetel bovin plafonné à 15000 € pensez-vous que c'est une mesure qui peut véritablement accompagner cela la soutenez-vous est-ce une mesure efficace merci chers collègu merci beaucoup monsieur charlesry à l'oncle je vais tâcher d'être un peu plus court quees mes autres collègues merci monsieur le Président merci au représentants de la FNSEA moi c'est une question un peu d'actualité j'étais encore hier avec des éleveurs dans les Ros qui sont durement touchés par la fièvre West Nile c'est une fièvre qui avait frappé il y a un peu plus de 20 ans on semble ne pas du tout avoir tiré les leçons de ce de ce drame j'ai pas d'ailleurs l'impression qu'on en parle beaucoup ni dans les médias ni à l'Assemblée nationale nous avons découvert qu'il y avait moins de 300 vaccins qui éttait disponible sur l'ensemble du territoire national moins de 300 alors que je je me répète un peu mais mais on a eu 20 ans pour tirer les leçons de de de cette épidémie que pensez-vous de cette impuissance publique merci chers collègues Monsieur Patrice Martin merci monsieur le président monsieur Rousseau comme vous le savez la situation actuelle des agriculteurs montre que le renouvellement de par la nouvelle génération n'est pas garanti bien que les écoles et centres de formation en agriculture accueille de nombreux jeunes passionnés mais ils sont conscients des réalités si si le revenu est un facteur clé pour l'installation la transmission des biens d'exploitation que soit foncier bâti et non bâti constitue également un enjeu majeur le projet de loi d'orientation agricole de la précédente législature n'apporte aucune solution concrète se se révèle inadapté et continue de complexifier les transmissions patrimoniales pour y remédier le rassemblement national propose de faciliter ces transmissions en allant la fiscalité en abrogeant les droit de sucession paragriculteurendant expplloitation pour une durée d'au moins 10 ans ce dispositif permettrait de soulager les jeunes agriculteurs de N de charge fiscal qui freinent leurs installations que pensez-vous de cette mesure et quelles autres solutions préconisez-vous pour garantir une transmission pérenne des exploitations profondément essentiel de l'avenir de leur secteur merci merci chers collègue monsieur Stéphane buûchou merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le vice-président je suis élu d'une circonscription sur le littoral vandéen où le tourisme est le premier secteur économique mais où l'agriculture tient aussi une place particulièrement importante si j'y ajoute le zan le changement climatique caractérisé par le recul du trait de côte ou la submersion et ou la submersion marine vous me voyez arriver je voulais avoir dans le temps qui qu'il vous restera votre vision sur la place de l'agriculture dans dans les années à venir avec l'ensemble des points que je viens d'évoquer merci beaucoup merci chers collègu Monsieur Hervé de l'épino merci monsieur le président monsieur Rousseau j'ai regardé avec attention la petite vidéo vous avez fait en marche d'un salon hier pour vous réjouir la nomination de Monsieur Christophe Hansen en tant que commissaire à l'agriculture et vous vous félicitez parce que il vient du Luxembourg un pays qui pèse pratiquement rien dans la politique agricole commune puisque c'est trop petit pour produire mais vous venez de nous dire par ailleurs qu'il est extrêmement favorable au Mercosur donc est-ce que vous l'avez déjà challengé sur le Green Deal et et ce projet délirant du de la ferme à la fourchette merci beaucoup madame oréie trouvet merci alors j'avais une question pour monsieur le Président et le vice-président de la fnso est-ce que vous avez des éléments vous sur le budget à venir de 2025 je vous dis ça parce que nous en tant qu'élu de la nation député en fait j'ai eu des éléments par des fuites de la presse voyez-vous on en est un peu là mais par contre donc nous avons bien une baisse avec l'inflation de 8 % du budget agricole moin 650 millions d'euros en autorisation d'engagement et donc 600 millions d'euros de baisse sur la mission compétitivité durabilité donc je me demande d'ailleurs si c'est les aides face aux aléas aux aléas aux crises sanitaires ou si c'est les mesures agroenvironnementales donc voilà je vous demande est-ce que vous vous avez plus d'éléments que nous députés élus de la nation qui sommes orphelins d'une quelconque information voilà et j'ai juste une pe deuxième petite question sur égalim et et et donc ce qu'on attend des des travaux d'évaluation d'galim c'est vrai que défaut des prix blanchés évidemment nous nous sommes pour la la marche en avant mais quand même il y a une question qui se pose sur la contractualisation comment fait-on quand on a aussi peu de contractualisation par exemple en viande bovvine et quand la contractualisation est aussi injuste quand on sait euh bah dès le premier stade entre entre distributeurs et producteurs avec des OP qui sont aussi éparpillés et aussi fragilisés merci beaucoup madame Géraldine Grangier merci monsieur le Président question d'actualité aussi pour moi puisque je lisais tout à l'heure un article qui m'informait qu'à nouveau une génice dans le ha douou mon département le dou avait été retrouvé morte égorgé par le loup euh en région bourgonne FrancheComté nous déplorons désormais des attaques pratiquement tout toutes les semaines et c'est véritablement une problématique importante pour nos agriculteurs aussi euh bien que le plan loup préconisait un meilleur accompagnement pour l'indemnisation des éleveurs je voulais savoir ce qu'il en était réellement qui prend en charge les cadavres éventrés qui P les carisseurs et combien de temps faut-il pour que les agriculteurs soient indemnisés parce qu'il semblerait qu'il y ait un un problème à ce niveau-là merci merci beaucoup madame Manon meunier merci monsieur le président Éric éleveur chez moi en Limousin m'explique avec la nouvelle pâack je perds quasiment 10000 € par an parce qu'il n'y a plus de budget pour les MAEC qui sont liés à mes prairies humides d'élevage mais qu'est-ce que vous voulez que je d'autrre que de l'élevage moi au début je ne fais pas le lien entre ce témoignage et l'article que je vois passer hier cet article qui dit le ministre de l'Agriculture a cédé aux demandes d'Arnaud Rousseau sur la nouvelle Pâque seulement 0,75 % des surfaces agricoles seront considérées comme zones humides et donc concerné par les nouvelles normes pack dites bcae2 et alors je pense à Jean-Luc éleveur en île et Villain qui me disait je suis dégoûté avec la nouvelle pâack je vais pouvoir je vais pouvoir faire qu'une seule chose retourner mes prairies on nous pousse à arrêter l'élevage extens mais bien sûr gouvernement et industrie agroalimentaire dont vous êtes l'un des représentants par ailleurs ne veulent pas céder pour assurer des prix rémunérateur aux éleveurs donc ces normes ces aides aujourd'hui c'est presque tout ce qui reste pour essayer d'assurer un minimum de protectionnisme sur nos paysages d'élevage extensif supprimer la protection de ces milieux d'une part et supprimer les aides associé à leur conservation d'autre part c'est donc s'assurer que les zones d'élevage extensif seront petit à petit converti vers des cultures intensives alors pourquoi ces orientations monsieur Rousseau vous qui murmurez visiblement bien à l'oreille des ministres entendez-vous aussi clairement les crrit des éleveurs limousins que les alertes des céréaliculteurs de la bosse je vous remerci merci chers collègue madame Hélène laorte oui merci monsieur le Président j'ai bien noté donc votre positionnement sur le Mercosur et j'espère vraiment que la mobilisation va amener à enterrer ce projet d'accord très rapidement et pour poursuivre sur le sujet des accords de libre échange et de la situation clairement iniique dans laquelle il placent nos producteurs français j'aimerais en outre évoquer le cas de la tomate qui est une filière particulièrement importante en lotegaron l'accord entre Union européenne et le Maroc est vieux de presque 25 ans il impose une pression sans cesse plus grande à nos producteurs le prix d'entrée de la tonne sur le marché européen n'a jamais ét réisé depuis 2000 en dépit d'une inflation cée de 46 % pour la période le contingent de tomat totalement exonéré de droits de douane à savoir 285000 tonnes n'a jamais été modifié alors qu'on aurait dû tenir compte de la sortie du Royaume-Uni et enfin entre juin et septembre alors que nous devrions privilégier nos productions locales les tomates marocaines elles bénéficient d'une réduction de droit de douane de 60 % qui permettent un écart de prix considérable avec le produit français ma question est alors que la production française de tomates baisse d'année en année soutenir une r négociation de cet accord ce qui devrait être prioritaire fait-il partie de vos combats je vous remercie merci Monsieur Benoît bitau et on finira par Monsieur fugit merci monsieur le Président je je voulais amplifier le propos de Manon sur les zones humides on parle de de difficultés de dérèglement climatique on parle d'effondrement de la biodiversité et on est précisément sur des périmètres où on séquestre efficacement des gaz à effet de serre où on héberge de la de la biodiversité patrimoniale et où l'élevage est absolument déterminant c'est-à-dire que sans élevage c'est ou du marécage à paludisme ou du retournement pour faire des grandes cultures et donc euh essayer de raboter ces zones humides essayer de raboter les financements qui soutiennent les éleveurs qui entretiennent ces zones humides c'est particulièrement suicidaire par rapport à ces enjeux pour lesquels on a véritablement rendez-vous avec l'histoire que sont le des règlements climatiques et l'effondrement de la biodiversité donc on devrait faire le mouvement inverse on devrait imaginer des paiements pour services écosystémiques sur ces zones là et on est en train de raboter du budget sur les les pratiques d'élevage les plus vertueuses en France merci chers collègues monsieur fugite et ensuite vous pourrez répondre à ces quelques questions Monsieur Merci président deux questions diverses je dirais donc la première c'est dans votre projet de loi vous vous vous appelez à mieux sécuriser les projets donc d'agrivoltaisme vous l'avez d'ailleurs un petit peu évoqué c'est développe depuis la loi donc d'accélération des énergies renouvelables mais ce développement il est un petit peu il connaît encore des freins notamment au niveau de l'encadrement financier et des difficultés liées au montage juridique entre l'agriculteur et et l'énergéticien alors moi je dois tout simplement savoir qu'est-ce que vous préconisez pour amener plus de confiance pour ce type de développement de projet ainsi que pour la métanisation don nous n'avons pas encore parlé deuxème sujet je voudrais aussi évoquer la situation de l'agriculture biologique qui fait face à un contexte comme vous le savez économique difficile avec dans l'année 2023 notamment pour la première fois on a vu un recul de 2 % des surfaces donc converties en bio le gouvernement a pris des mesures conjoncturelles il a aussi présenter pour venir en soutien donc aux exploitations en difficulté et il a ensuite proposé donc un programme ambition bio 2027 en avril dernier et je voulais tout simplement que vous puissiez nous donner votre avis sur ce programme là merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le vice-président vous pouvez maintenant répondre à ces questions merci monsieur le Président donc je vais essayer d'attaquer dans l'ordre euh Monsieur Le Bourgeois monsieur le député le bourgeois sur le le dialogue stratégique d'abord merci d'avoir expliqué que il y a des aspects qui peuvent être positifs et des aspects qui peuvent être négatifs pour ce qui nous concerne ce qui nous intéresse c'est de rompre avec l'approche qui était celle de du Green Deal et d'une vision qui a été largement critiquée par le monde agricole non pas tant sur le fait du changement climatique parce qu'il demeure quoi qu'il arrive mais sur le fait que continuer à produire pour nourrir en Europe et ne pas être exposé à des importations de plus en plus importantes je le dis dans dans dans un un espace où seul 3 % des produits agroalimentaires font l'objet de contrôle et où les nonconformités sont trop nombreuses à notre goût nous paraît à regarder et donc ça me ça nous amène à être extrêmement vigilant sur la manière dont les discussions vont s'ouvrir sur le sujet de la PAC dans les prochaines semaines je ne sais pas d'ailleurs puisque tout le monde dit que ce sera le pilier de la discussion mais ce sera pas la première fois qu'il y a une discussion d'ordre straté strégique qui finalement n n'est pas reprise comme toujours ces sujets avait un panel assez large considère que il y avait probablement une une représentation en tous les cas qui aurait pu qui aurait pu amener à plus d'efficacité mais nous on veut construire une vision de la PAC qui est clairement une vision sur lequelle l'Europe réaffirme sa souveraineté ça me permet de répondre dans le même espace de temps à Monsieur le Député l'pino j'ai effectivement dit que c'était une bonne nouvelle que Monsieur hen arrive pour une simple et bonne raison c'est que pour le moment à ce stage dans la comparaison et que comme le précédent commissaire l'agriculture ne nous a pas loussé un souvenir inoubliable il me semble que d'avoir quelqu'un qui est un parlementaire aguéri qui par ailleurs porte une ambition pour l'agriculture un bon sujet j'ai ainsi aussi indiqué qu'on était pas sur la même longueur d'onde concernant le Mercosur et que probablement on aurait un certain nombre de débat avec lui sur des sujets qui ne nous paraissent pas être conforme à la vision qu'on porte il se trouve que j'aurai une discussion pour répondre précisément avec lui la semaine prochaine pour comprendre un peu quel est son cadre d'engagement comment il imagine pouvoir euh s'appuyer sur l'ensemble des représentations syndicales européenne pour construire le projet et j'affirme effectivement que un commissaire à l'agriculture qui vient d'un pays dans lequel l'enjeu agricole n'est pas complètement central ça permet de donner une forme de neutralité parce que encore une fois au niveau européen ce qui est important c'est de rassembler sans euh pour autant que nous renoncions à ce que à ce qu'est notre vision j'ajoute que nous avions demandé à à ce que le commissaireagriculture puisse occuper une place importante dans le casadre du collège des commissaires ça n'est pas le cas donc il faudra aussi qu'on s'assure que un certain nombre d'autres sujet qui pourrait le dépasser soit soit en tous les cas porter à notre connaissance sur la question de Madame buffet sur les sujets de des 39 mesures et de ce qui paraît être essentiel tout est essentiel mais on va on peut quand même peêtre le micro pardon sur les 39 mesures il y a déjà certaines mesures qu'on va retrouver dans le projet de loi de finance qui correspondent aussi aus engagements qui avaient été pris par le gouvernement de l'époque donc c'est important déjà la semaine prochaine on pourra vous donner des tailler et on on va vous faire passer tout les éléments bien précis on y a déjà parlé tout à l'heure et puis s'il y avait des éléments essentiels c'est bien justement cette notion de revenu donc comment on dégage c'est l'application pleine et entière des Galim c'est les moyens de production c'est aussi quand on parle de moyens c'est tout ce qui peut être distorsion AR parlerit des des produits phytosanitaires mais c'est bien sûr c'est aussi l'eau l'accès à l'eau en qualité en quantité c'est tous ces éléments là qui sont nécessaires à la production faut pas l'oublier dans une année où on a on a eu pour certains 1200 1300 mm de de précipitation et puis c'est tous les éléments c'est le le fameux droit à l'erreur l'élargissement du droit à l'erreur parce que AC ces ensembles d'empilement de texte qu'on a mis c'est que les reurs sont perdus et qu'il faut justement les accompagner et puis si j'avais le dernier mot c'est justement tout ce qui est lié à la simplification ramener du bon sens parce que c'est c'est bien ces éléments là qui grèv aussi notre compétitivité et puis ça me permet de parler justement sur tout ce qui est lié à la FCO toutes les les remarques ont été faites je suis moi-même éleveur et vous l'avez compris je suis des haut de France donc on sait bien ce qui se passe ce matin j'ai passé ma deuxème journée de vaccination et je peux vous dire que ce qui est important justement c'est que les vaccins arrivent rapidement c'est la meilleure réponse parce que notre chaptael nos animaux quand on a fait on l'a monté on a mis des années à bâtir notre tel que ce soit au vin ou bovin et c'est important on a la chance c'est qu'on a on a les meilleurs éleveurs en génétique en France donc c'est aussi préserver les souches parce que on est fier des fois d'exporter la génétique mais c'est aussi important qu'on puisse la garder il va falloir du temps en no 20in quand on a des pertes de 10 20 30 % euh pour renouveler notre cheptel au plus vite il faudra accompagner justement par des l'accompagnement de trésorerie pour que justement on puisse se refaire notre chaptel le plus rapidement possible il est pas le moment de baisser les bras donc faire tout ce qu'on peut sur la prévention je suis moi-même trésorier du FM fond de mutualisation sanitaire et environnementale je peux vous dire que on sera au rendez-vous c'est un fond professionnel sur lequel on s'appuie de l'État puisqueà chaque fois qu'unricteur met 1 € l'état où l'Europe met met 2 € mais que ce fond il a 10 ans on a aujourd'hui une capacité d'accompagner en partie mais surtout ce qui important c'est que surtout les les nouvelles maladies émergentes comme la fco3 l'État soit au rendez-vous et qu'à chaque fois qu'on fait de la prévention la désinsectisation dès qu'on fait les vaccins euh ça coûtera toujours moins cher ce qu'on a pu faire sur la grippe aviaire aujourd'hui avec les vaccins de l'année dernière c'était à l'esser mais c'est une réussite parce que derrière aujourd'hui c'est la filière qui rebondit et qui se remet en perspective et donc c'est tout ces éléments là et il faut que comme l'a dit Arnaud c'est qu'on soit aussi en rendez-vous de de tous ces banques justement sur sur la génétique parce que c'est ça qu'on a besoin c'est d'anticiper regardez ce qui se passe à à nos frontières sur le port aujourd'hui on a la Fiè porcine qui est à nos portes de l'autre côté du RIN il est pas question non plus qu'elle passe la frontière et qu'on mette tous les moyens pour justement éviter euh et c'est pour ça qu'on est tou dans cet l'accompagnement des agriculteurs qui font la prévention et aujourd'hui ce qui est important c'est aussi de les accompagner moralement les soutenir et puis de se dire que on sera aussi au rendez-vous des indemnisations sur le sanitaire sur le le le sujet de la décapitalisation la question de Monsieur le Député di Philippo donc aujourd'hui nos estimations qui nécessitent évidemment d'être ensuite affiné et ça a été dit par par Madame lettard c'est que chaque semaine qui passe voit le nombre de de cas explosés on pense qu'on sera pas loin de 10 % du cheptel auin qui sera euh concerné directement ou indirectement et par conséquent euh ça veut dire autant d'aniel autant de problématique de de renouvellement l'année prochaine donc on aura un impact majeur je rappelle que cette production fait l'objet déjà d'ors et déjà de plus de 50 % d'importation dans ce pays y compris de Nouvelle-Zélande d'Australie et d'ailleurs et que c'est une vraie préoccupation pour nous d'où la nécessité de trouver des moyens et j'insiste devant vous pour dire que ce sera les pertes directes et les pertes indirectes qu'il faudra prendre eu je dis aussi que les carissages puisque'il une question qui était de cette nature est aujourd'hui une taxe qui est pris globalisée on a eu des problèmes d'écarissage parce que le ramassage pour des sujets ayant tras à l'organisation industrielle n'était pas fait inutile de vous dire qu'en plein été quand vous avez des animaux au bout de 155 jours qui sont pas partis à l'écarissage ça n'est pas traitable que l'administration elle-même a conseillé à certains agriculteurs de les de de de les enterrer pardon fa du terrassement exactement de les enterrer sur le propre site qui sur le plan sanitaire est pas complètement satisfaisant mais tous les députés qui se de près ou de loin sont concernés par ces sujets évidemment euh on se tient à leur disposition pour regarder ce qui est possible et comment on peut on peut le faire euh mais on a besoin de de le faire vite et je dis sur les carissages pour vous donner les chiffres du mois d'août c'est plus 100 % sur le ramassage des des brebis et plus 25 % sur le ramassage des bovins ce chiffre est un chiffre moyen qui cache des écarts types très importants en fonction des départements principalement touchés il y avait une question sur les 150 € sur la mesure fiscale à 150 € ça ne concerne que les bovins et absolument pas les ovin évidemment la demande des ovin est de rentrée il y a aussi après des sujets d'équilibre puisque cette mesure si elle est entérinée dans le prochain dans le cas du prochain lo projet de loi de finance concernera quasi 50 % du potentiel des minimis euh de la France d'où l'intérêt aussi de travailler à Bruxelles sur l'augmentation de l'enveloppe des minimis qui est un sujet qui nous tient à cœur sur la fièvre westnil don dont vous avez fait mention monsieur le député on en a d'autres hein on a la fièvre charbonneuse dans le Cantal enfin il y a il y a des il y a tout un tas de de petits sujets mais la question était est-ce que finalement notre service nos services sanitaire et et notre protection est est suffisante euh bien sûr ça n'est pas satisfaisant pour les gens qui sont touchés nous on continue à penser que on devrait avoir des banques géniques peut-être de manière plus importante mais je dois avoir l'honnêteté de reconnaître qu'on a un système en France qui en terme de veille et et de conduite est parmi les les plus vertueux au niveau du européen est-ce qu'on peut faire mieux probablement puisque sinon on n'aurait pas ce ce genre de cas mais vous avez aussi toujours qu' a l'équilibre bénéfice risque et la recherche est-ce qu'on peut se doter de vaccin de manière très importante sur des sujets de cette nature je ne suis pas suffisamment compétent pour descendre au cœur de ce de de cette problématique ce qui nous paraît en revanche important c'est de continuer à avoir de la recherche de l'innovation des banques géniques je l'ai dit pour pouvoir réagir très vite en fonction des variants et effectivement on voit réapparaître des maladies qu'on qu'on ne voyait pas je voudrais aussi aborder le sujet que vous n'avez pas abordé qui est celui de la tuberculose bovin qui nous qui nous préoccupe aussi dans certains départements avec des sujets de perte auto de de troupeau donc la génétique qui va avec et tous ces sujets et le sujet sanitaire dans l'élevage est un sujet qui est en train d'exploser on voit de plus en plus des choses qu'on qu' qu'on qu'on ne voyait pas jusque-là et sur lequel on a besoin d'être extrêmement prudent sur la question euh de Monsieur le Député Martin euh sur le les les conditions de transmission donc nous sommes favorables dans les conditions de transmission à ce qu'on appelle de manière impropre pardonnez-moi mais une forme de Dutreil agricole c'est-à-dire une mesure qui s'applique ni plus ni moins à l'industrie et au comm qui permet de transmettre euh une partie du patrimoine d'exploitation avec des conditions fiscales qui sont les même qu'on observe dans d'autres secteurs ça nous paraît important pour faciliter cette transmission on observe trop d'agriculteurs qui reste longtemps en activité parfois avec des niveaux de pénibilité hors norme et qui n'osent pas franchir le pas pour des conditions de de de transmission donc ça nous para important et les jeunes agriculteurs que je crois monsieur le Président vous auditionnerez à un moment ou un autre ont aussi des propositions à faire sur la condition plus jeune agriculteur avec des franchises de fiscalité euh et des franchises sociales dans les premières années de de l'entrée en en activité sur la question de Monsieur le Député de vandet euh qui euh nous interroge sur finalement quelle place pour l'espace agricole bon nous on est très clair on est très regardant si je puis dire sur la consommation de l'espace agricole et on a toujours été des fervant défenseur l'espace agricole pour une raison simple c'est qu'on sait très bien qu'une fois qu'il est sorti de l'agriculture il n'y revient jamais euh voilà et et donc pour autant on avait essayé d'être assez équilibré sur le sujet du zan considérant que on pouvait pas s'opposer à une forme de développement économique et vous savez qu'il y a de nombreux agriculteurs qui sont engagés dans les collectivités et qui voient bien l'intérêt développer un certain nombre de services public de logement de de zone mais on avait voulu quantonner ça en tous les cas en zonees rurale à maximum un hectare pour éviter qu'on observe du myage et de la consommation effrainée observant que bien souvent la terre agricole est est considérée comme une espèce de puissant fond dans lequel on pourrait venir on pourrait venir pomper mais et ça me fera une transition avec la question de madame la députée Meier c'est que en Vendé on a aussi un gros sujet de de zone humide notamment sur ces zones Ramsar qui préoccupe sur la capacité à produire ça m'amène madame la députée à essayer d'éclairer la question qui est la vôtre d'abord pour dire à Jean-Luc que je me tiens à sa disposition pour discuter des conditions de son évolution parce que pour ma part je fait bien le distingo entre les aides et les MAE qui à ce stade font l'objet d'un financement et ne sont pas attaqués on verra ce qu'il en sera de la prochaine doctrine mais vous pouvez lui dire que les engagements s'il ne sont pas tenus ou s'il est pas payé c'est le sujet de l'état mais en tous les cas les fonds sont là et nous on se bat pour que les gens qui n'ont pas été payé puisse l'être et quant aux zones humides je rappelle que la proposition de la Commission c'était 29 % du territoire et que oui ça nous pose un problème parce que il y a un sujet évidemment de production quant à mon influence auprès du ministèreagric culture je je je vous prie de croire que je je je n'ai pas la même analyse considindant qu'il y a bien des sujets que j'aurais aimé voir avancer qui n'ont pas été suffisamment à mon goût euh sur la question euh de madame la députée trouvé alors je suis désolé madame la députée mais je je je n'ai pas les lettres cadres budgétaire voilà je je suis un homme vous voyez au combien inefficace en revanche le sujet est très sérieux pour nous euh parce que évidemment on est on est très inquiet de la manière dont les sujets vont être traités on observe que probablement tout le monde AA un effort à à faire et donc de ce point de vue-là on prendra aussi nos responsabilités mais vous le savez aussi bien que moi et mieux probablement que le budget ministère d'agriculture c'est aussi une partie de l'enseignement agricole qui est une grosse partie budgétaire comment se fait la répartition je suis absolument incapable de de vous répondre donc en revanche on est très preneur des informations que les uns et les autres pourrai nous fournir mais on essaiera d'être patient quelques jours encore je l'espère pour pouvoir être éclairé sur égalim et égalim et la contractualisation on est évidemment nous très favorable à ce qu'on puisse avancer sur la contractualisation alors on est conscient parce qu'on l'a écrit comme ça que tout n'est pas possible et qu'il y a des sujets de marché qui demeurent parce que par exemple en lait il peut y avoir des sujets très nationaux mais il peutvent y avoir des sujets plus globaux et que quand on compare quelqu'un qui fait du PGC France avec quelqu'un qui a du beurpou sur le marché mondial c'est quand même difficile d'avoir une analyse mais je parle à une économie chevoné donc je sais que vous savez ça mais nous on continue à rest à rester attaché à la contractualisation sur une partie tout tout part partie mais ça nous paraît important parce que cette construction du prix en marche avant elle nécessite aussi des droits et des devoirs et je sais notamment que sur la filière bovine c'est c'est quelque chose de de difficile qui a quand même comme corollaire le fait que un certain nombre d'opérateurs acceptent de regarder j'ai entendu la grande distribution dire enfin en tous les cas déclarer qu'elle était prête à regarder nous on est favorable à travailler on s'est mis au travail avec les représentants de l'industrie agroalimentaire et les représentants de la grande distribution parce que le sujet est toujours de même nature si on n'est pas capable de créer la valeur et de la répartir et bien on n'aura pas de résultat pour le monde agricole je le dis aussi dans le respect du pouvoir d'achat des Français parce qu'on est conscient aussi qu'il y a parfois certaines limites mais je ne voudrais pas laisser croire que de la production française est toujours plus chère que de la production qu'on importe et puis il y a aussi un sujet de qualité et on pourra parler de de saisonalité ça m'amène à la question de madame la députée la porte sur les tomates donc on porte clairement l'ambition de rediscuter de cet accord qui a plus de 25 ans qui ne concernait d'ailleurs que les grosses tomates et absolument pas les tomates CIS qui arrive par million euh je parlais de ça en transition avec la saisonalité parce qu'on sait aussi que la France ne peut pas fournir toute l'année elle peut une grande partie de l'année nous on se bat on se bat pour qu'on puisse en tous les cas le faire je mets de côté mais un sujet qui nous pas important c'est qu'une tomate c'est 90 % d'eau hein et que de l'importation de l'eau dans le contexte de changement climatique et de bilan carbone qu'on opère il y a quand même un petit sujet voilà donc continuer à bénéficier euh des d'échang ne nous gêne pas pour peu que au moment où les producteurs français produisent ils puissent le faire dans un cadre je dirais loyal d'échange et c'est pas le cas puisque cet accord n'est pas respecté et donc le sujet c'est pas dire on veut plus de tomate marocaine c'est dire rediscutons du standard et des conditions dans lequell on veut le faire et à quel moment on le fait et puis moi je le dis aussi il y a une responsabilité de la grande distribution pour faire en sorte que quand les produits arrivent sur le marché il fassent l'objet évidemment d'un soutien marqué et je pourrais dire la même chose pour les fruits et légumes parce que sur le sujet de la nectarine ou de l'abricot cet été c'est à nouveau ce sujet qui est apparu euh vas-y je t'en prie ouis mais simplement peut-être aussi par rapport le fait queon n pas tous les informations sur le budget on a quand même quelques informations qui ont filtré sur le notamment sur le PLFSS et sur les retraites je sais qu'André chassen me disait qu'il était écouté en ligne parce qu'il avit pas pu être présent et mais aujourd'hui à date d'aujourd'hui la la réforme des retraite telle qu'elle avait été l'engagement du Premier ministre application 1er janvier 2026 aujourd'hui elle serait reporté en 2028 c'est pas acceptable on aurait aujourd'hui des des cotisations qui augmenteraiit pour les agriculteurs dans le PLFSS pour la justement la partie retraite alors que Matignon nous s'est engagé est ce que le prendre sur l'année dernière vous avez fait dans le PLFSS 2024 un transfert d'un taux brut pour les indépendants dont on fait partie un taux brut à un taux net ça a ramené 140 millions d'euros il faut aussi qu'on nit pas de contribution complémentaire puisqu'on peut le prendre dans cette enveloppelà donc ça ça ça c'est des éléments que voilà que quand on apprend je peux dire ça nous met en colère parce que ça fait partie de l'ensemble de ces éléments si les engagements si la parole publique n'est pas tenue ça ça serait quand même un élément fort de truc et ça me permet de répondre sur le sujet de la prédation et c'est important merci d'avoir posé la question même si madame la députée est partie parce qu'aujourd'hui que ce soit dans le dou on a plus de 80 aujourd'hui départements qui sont prédatés en 2024 on a une augmentation forte de la prédation c'est devenu quasiment normal c'estàdire que c'est devenu on a B analyser la prédation et c'est juste quand on parle tout à l'heure du maintien de l'élevage peux dire quand la prédation est à nos portes les gens c'est un drame déjà moral et humain bien plus que derrière le problème économique oui en plus il y a des problèmes de paiement il y a des praiements par rapport à justement tout l'accompagnement qui a été fait pour accompagn justement sur sur les chiens de troupeau mais il y a les mêmes problèmes sur les indemnisations ça c'est pas c'est pas tolérable mais la meilleure des choses c'est donner la possibilité aux éleveurs de se protéger parce que sinon aujourd'hui on en arrive à des solutions où je les encore une fois je pense que c'est quelque chose qui est inadmissible qu'on ait aujourd'hui finalement banalisé quelque chose qui au quotidien font que ces gens-là en plus sont dans des zone souvent difficile soit en zone de montagne ou en zone en défavorisé il faut vraiment les accompagner ça me permet de parler simplement c'est que on a parlé depuis longtemps beaucoup depuis d'élevage mais il faut aussi soutenir nos éleveurs et qu'on arrête c'est justement ces discours un peu extrémistes sur les discours antiviandes sur les discours justement l'élevage qui serait justement pas la solution on l'a vu dans le dialogue stratégique au niveau européen je pense qu'aujourd'hui on a besoin justement parce que c'est aussi ça qui fera que demain les prairies euh vous parliez des prairies mais pour maintenir les prairies c'est maintenir le revenu qui est dessus et ce qui va avec et donner de la souplesse pour éviter justement de sanctuiriser les prairies je peux vous dire que demain c'est ça qui fera aussi que demain on maintiendra les prairies partout en France j'ajoute que sur le financement de la prédation he la la prévention coûte de l'ordre de 40 millions d'euros et et derrière il y a une adimisationin je je je dis au aussi que nous étions d'accord dans les discussions initiales pour une population de de de 500 animaux qui permettaient de maintenir l'espèce et qu'aujourd'hui ça n'est plus sous contrôle que 82 % 82 pardon départements sont concernés par la présence du loup et que aujourd'hui on veut passer d'une logique de de de de préservation à une logique de de prélèvement comme on le fait avec d'autres animaux qui euh posent des problèmes de de prédation le total de l'État c'est de l'ordre de 70 millions d'argent public annuel dont une partie est prélevée sur le budget de la PAC c'est pas complètement logique que les agriculteurs qui sont les victimes de la prédation soient eux-mêmes dans leur budget les financeurs de la prévention et je parle pas de la non protégabilité des troupau parce que notamment en bovin évidemment tout ça n'est pas tenable il me restait votre question monsieur le député je suis désolé mais je je crois que je suis passé à côté non c'est bon vous avez eu les réponses que vous souhatiez avoir ben écoutez je je pense qu' on a fait le tour si vous m'autorisez monsieur le Président peut-être un tout petit mot de conclusion sauf si à nouveau un tour de de question ah pardon monsieur fugji agrivoltaïsme vous avez raison pardonnez-moi non non vous avez raison pardonnez-moi non non non non c'est pas un sujet annexe en plus merci merci de votre réaction et pardonnez-moi euh bon sur l'agriculture sur sur l'agrivoltaïsme donc une loi est sortie elle a été le décret d'application est là il convient maintenant que que les sujets sortent il y a il y a deux sujets qui sont pas traités monsieur le député et qui nécessitent la loi c'est le sujet du statut du fermage dans lequel on a besoin de rentrer le fait que une activité agrivoltaïque est conciliable avec le statut du fermage ce qui n'est pas le cas au moment où on se parle et donc il y a un sujet de de de de vide pour les agriculteurs qui voudraient consentir à ce type d'activité dans le cadre de leur activité professionnelle et puis le deuxième sujet qui nous tient à cœur c'est le sujet du partage de la valeur parce que si nous ne sommes pas osil à ce que il puisse y avoir du du déploiement et encore une fois c'est à la main des département dans le cadre des CDP NAF nous avons évidemment comme souci que la valeur créée puisse être équitablement répartie c'est l'objet de discussion que nous avons avec un certain nombre d'énergéticiens certains jouent le jeu d'autres moins il y a des écarts très importants il y a parfois même des promesses qui ne seraient pas tenables mais tout ça relève de notre volonté de de voir voir des réponses apportées en terme d'énergie renouvelable qui ne font pas seulement la Parbelle à ceux qui les déploient mais aussi à ceux qui offrent le JIT couvert si je puis dire sur la méthanisation euh même même sujet alors il faut qu'on soit précis de quel type de méthanisation on parle nous en tous les cas sur la méthanisation agricole on est vigilant à ce qu'on puisse se déployer on a un certain nombre de de sujets qui sont toujours pendants hein sur les capacités d'injection sur l'annualisation des injections et on a le sujet euh de euh de la cogénération qui est un sujet euh là aussi qui n'est qui n'est pas résolu et qui met un certain nombre de projets dans des grandes difficultés économiques et qu'on a besoin aussi de de voir traiter sur le projet ambition bio alors là on a été très clair nous on a toujours dit que ce qui comptait c'est que ce soit corrélé au marché or la réalité du marché fait qu'aujourd'hui euh les projections en tous les cas celles qui avaient été porté dans le cadre de la planification écologique qui porte l'ambition d'une surface en bio à 21 % en 2030 sont évidemment hors de porté au moment où on se parle pour des pour des questions essentiellement de de déboucher aujourd'hui et j'avais cette discussion ce matin avec le président de SODIAL quand vous collectez du lait en bio la difficulté à le vendre dans ce segment de marché est évidemment majeur et donc pour nous ce qui compte c'est un de faire en sorte que les producteurs bio qui ont mené des projets puissent conserver leur projet et faire en sorte qu'on ait le moins de conversion possible c'est le terme pardonnez-moi mais le moins de déconversion possible parce que il y a des projets de vie derrière il y a des gens qui ont investi de laassur de l'énergie des finances et faire en sorte qu'on soit capable de lisser les choses nous par important on a un niveau de déconversion cette année qui nous inquiète dans un certain nombre de production notamment en grande culture et il faut veiller à ça veiller à ce qu'il a pas de déconversion c'est veiller aussi à ce qu'il a pas un petit exercice de conversion qui viendrait faire un un phénomène d'accumulation qui aurait comme conséquence de vir embouteiller un marché qui ne trouve pas de boucher je le dis parce qu'il reste encore des secteurs dans lequels il y a du déboucher possible donc il faut le regarder secteur par secteur mais ce qui est sûr c'est que à chaque fois qu'on perd 1 % en agriculture biologique c'est près de 280 millions d'argent public qui sont brûlés et ça ça nécessite quand même qu'on le regarde avec attention et donc on peut faire du wishful thinking comme dis les Britanniques se dire qu'on sera voilà ce qui compte c'est surtout qu'on soit capable de le stabiliser on aura aussi besoin de la grande distribution de veiller à ce que les niveaux de marge soient raisonnables et de faire en sorte qu'on ne sacrifie pas les sujets une dernière question parce que j'avais pas eu le temps d'y répondre tout à l'heure mais je l'ai bien gardé en tête c'était la la question du député bitau sur les services paiement services écosystémiqu pement pour services environnementaux j'ai dit dans mon propos introductif que dans notre esprit il y aurait trois sources de financement la production alimentaire parce que c'est le cœur de notre action qui aurait la production d'énergies renouvelable parce que de plus en plus d'agriculteurs cherchent à produire de l'énergie renouvelable du photovoltaïque sur les toits d'élevage de la méthanisation l'utilisation de la biomasse de main qui est un sujet et d'ailleurs on sait que le bouclage de la biomasse dans le cadre des travaux qu'on avait fait avec le secrétariat général à la planification écologique n'est pas un sujet abouti et que il nous semble que on peut être une partie de la réponse et j'avais précisé à ce moment-là qu'il y avait aussi ce que moi j'ai appelé les paiements pour aménité positive ça peut être ça ça peut être la contribution à l'activité touristique de ce pays qui est majeur ça peut être toutes les activité qui contribue de près ou de loin à mettre en valeur l'environnement et et et de développer on a nous-même créer une structure qui nous permet de de développer ces services il en existe d'autres et ça nous paraît important d'Acer là-dessus après la question de fond ça sera quel répartition dans l'enveloppe budgétaire européenne sur les différents schémas et c'est là où on on aura une une discussion sur allez pour faire synthétique et et un peu caricatural hectar versus versus h sachant que le sujet sera forcément un peu entre les deux nous on sera vigilant effectivement à ce que une partie des budgets parte pas forcément dans les pays de l'est parce que si vous prenez ce qui est l'activité aujourd'hui Bulgarie Roumanie Pologne ben on pourrait voir une partie important et on a dit qu'on était prêt à regarder comment on valorisait aussi le travail des actifs et la valeur ajoutée créée donc il faudra qu'on ouvre ces schémas là il faudra simplement qu'on ait un peu le cadre d'engagement parce qu'aujourd'hui c'est dans le cadre d'un projet stratégique qui n'est pas plutôt des des intentions plutôt qu'un un cadre à définir donc il faudra aussi qu'on a qu'on voit clair sur la partie budgétaire je rappelle qu'aujourd'hui le budget agricole à Bruxelles représente l'enveloppe la plus importante entre 27 et 28 % du budget européen et qu'on entend beaucoup de gens s'intéresser à cette enveloppe considérant qu'il y a plein de moyens qui pourrait dévoluer à autre chose donc il appartiendra au députés européens de de faire le job mais pour nous en tous les cas on sera très vigilant je termine et pardonnez-moi encore de ne pas vous avoir répondu complètement monsieur le député fui je termine en disant que pour nous ce qui compte et je vous remercie monsieur le Président d'emmener une partie de votre mission demain au Space c'est de coller au terrain alors je le dis à des députés qui sont toutes les semaines dans leurs circonscription ce qui compte pour nous à ce stade c'est de faire en sorte que le décalage grandissant entre la parole publique et le ressenti au plus près de NES exploitations corresponde finalement à des actions concrètes qui se déploient c'est ça dont on a besoin vous êtes là pour faire la loi vous avez été élu démocratiquement nous on jouera notre rôle de corps intermédiaire on espère que la situation pourrait se clarifier parce qu'on a besoin d'action concrète et que le fait de rester en l'air dans le moment dans lequel on est est un sujet très anxiogène et donc monsieur le Président je me permets d'insister sur la nécessité que votre commission et que l'ensemble des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat puisse fournir un travail qui permet aux agriculteurs de mesurer que votre rôle a des résultats concrets dans leurs exploitations c'est aussi le message que je m'autorise à vous transmettre en vous remerciant un message très claire et bien pris monsieur le Président Monsieur le vice-président merci beaucoup d'être venu merci aux collègues pour leurs questions effectivement une délégation du bureau de la commission se rendra demain au Space à Rennes pour prolonger invvo ses échanges évidemment ce n'est que le début du travail à nous d'être au rendez-vous merci beaucoup chers collègues à très bientôt