🔴 Les ministres de l’économie et des finances, et des comptes publics, sur la fin de gestion 2025

parce que chacun avait des agendas un peu compliqués. Donc on s'est entendu sur de manière une ensemble sur cette date aujourd'hui ainsi que le rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel national à moyenne terre qui doit être transmis aux institutions communautaires. Après cette audition, la séquence relative à l'évocation des orientations et de la programmation des finances publiques se poursuivra évidemment avec un débat en séance publique comme le permet l'article 1er cas de la LOLF dès aujourd'hui à 16h.

Mais il me semblait important de pouvoir évoquer ces sujets en commission des finances auparavant en ayant assis le loisir de pouvoir interroger les ministres enamont de ce débat peut-être sur des questions précise parce que chacun pourra ensuite faire évidemment des des in des discussions plus générales lors de la séance. Euh messieurs les ministres, c'est à vous. Merci monsieur le président et merci de vos flexibilités pour l'organisation de cette audition.

Effectivement, j'avais moi-même quelques engagements la semaine dernière qui m'empêchaient de d'être parmi vous à un moment où vous souhaitiez que nous le soyons. Donc merci à vous de votre flexibilité et de votre présence aujourd'hui. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, cher David Amiel, monsieur le président de la commission des finances, chercrel, monsieur le rapporteur général, cher Philippe Juvain, mesdames messieurs les députés, cette audition nous permet de vous présenter au nom du gouvernement David Damiel et moi le rapport d'avancement annuel 2026 qui constitue un point d'étape de la mise en œuvre de notre trajectoire pluréannuelle de finances publiques.

Elle a été recommandée par le Conseil européen le 21 janvier 2025. Conformément aux règles, ce rapport sera transmis à la Commission européenne après les 15 jours d'examen par le Parlement. c'est qu'un jours sont prévus par la loi organique conformément au nouveau cadre de gouvernance budgétaire européen.

Ce rapport est centré sur les progrès accomplis durant l'année écoulé en matière de réduction du déficit public, sur la mise à jour des prévisions macroéconomiques et de finances publiques du gouvernant pour l'année en cours et sur la mise en œuvre de nos engagements vis-à-vis de la Commission européenne qui nous ont permis d'étendre de 4 à 7 ans la période d'ajustement budgétaire. La plupart des cibles et des jalons de ces engagements sont déjà atteints avant leur échéance. Les autres sont en bonne voie.

Je laisserai David Amiel vous présenter la partie finance publique. Je vais pour ma part vous présenter un état des lieux de la situation macroéconomique évidemment marquée par le déclenchement et la poursuite du conflit au Moyen-Orient déclenché le 28 février 2026. Depuis, nous faisons face à un choc externe qui a des conséquences économiques mondiales.

Comme vous le savez, la réduction de l'offre de pétrole, de gaz provoque une hausse des prix sur les marchés mondiaux qui se répercute sur les prix des carburants en France. Nous sommes entrés dans cette crise avec une économie plutôt résiliente. En 2025, 0,9 % de croissance du PIB au-delà des 0,7 % attendus. une inflation et c'est important inférieure à 1 % à 0,9 % et des signaux conjoncturels positifs au premier trimestre de 2026 qui nous auraient sans doute amené à revoir à la hausse notre prévision de croissance sur l'année si ce conflit n'avait pas été déclenché.

Nous sommes par ailleurs mieux préparés, moins exposés que nos voisins grâce à un mix énergétique plus décarboné et plus souverain. Cette crise a déjà conduit à une dégradation de la situation économique au niveau mondial qui nous amène à revoir nos prévisions macro-économiques par rapport au scénario de la loi de finance pour 2026. Notre prévision de croissance est ainsi révisée à + 0,9 % en 2026, soit 0,1 point de moins par rapport à la loi de finance. que vous avez adopté.

Cela s'explique par l'affaiblissement de la demande intérieure privée, consommation des ménages et investissement, du fait de la hausse de l'inflation et du regain. Nous n'espérons en tout cas d'incertitude. Cette révision de croissance est minime par rapport à celle qui est attendue dans d'autres pays dont la consommation énergétique dépend davantage que nous des importations du Moyen-Orient.

À titre d'exemple, l'Allemagne a ainsi révisé sa prévision de croissance de moitié pour 2026. à 0,5 % au lieu de 1 %. L'Italie l'a quant à elle réduit à 0,6 %. 0,9 % de croissance en 26 pour la France, c'est une prévision équivalente à celle de la Banque de France, du fond monétaire international et très largement en phase avec celle du consensus des économistes dit privés.

Notre prévision d'inflation est-elle aussi révisée, cette fois-ci à la hausse à 1,9 % moyen annuel pour 2026, soit 06 points de plus par rapport à la loi de finance en raison de la hausse du prix des hydrocarbures. Là aussi, la prévision d'inflation en France, bien qu' hausse est bien meilleure que celle équivalente dans d'autres pays voisins, notamment de l'Union européenne, voire même ailleurs dans le monde. Ces prévisions, c'est important, au vu des incertitudes auxquelles nous faisons face, sont fondé sur les anticipations de marché énergétique au 23 mars avec un prix du baril qui se maintiendrait autour de 100 dollars jusqu'à la fin du 2e trimestre.

Il était un peu en dessous la semaine dernière, il est un peu au-dessus cette semaine. Mais ces prévisions sont implicitement en phase avec une détente progressive et une réouverture dans le courant du 3e trimestre avec la réouverture du D3 d'Ormous que nous espérons tous. Comme nous nous sommes engagés, nous avons saisi pour avis le Haut Conseil des finances publiques sur ses prévisions.

Dans son avis publié le 22 avril 2026, le haut conseil a estimé que le scénario économique actualisé du gouvernement était cohérent. La situation est évidemment très incertaine et il convient de prendre ses prévisions plus que jamais avec précaution. Le CCF feu qui dure depuis le 8 avril demeure fragile et n'a pour le moment pas véritablement conduit à une réouverture du D3.

Avec le président de la République et l'ensemble des membres du gouvernement, nous mobilisons pleinement la présidence française du G7 [raclement de gorge] pour élaborer des réponses à ce conflit et réduire autant que possible ses conséquences économiques. Nous avons été moteurs pour coordiner libération des stocks stratégiques. En ce qui me concerne réuni à Washington les ministres des finances et les gouverneurs de banque centrale du G7, les échanges en formats bilatéraux ou bilatéraux ainsi qu'avec les représentants des institutions financières internationales m'ont rappelé m'ont permis pardon de rappeler la solidité relative de l'économie française face à la crise et les atouts du modèle énergétique français.

J'ai également rappelé le caractère adéquat. on en débattera peut-être des mesures adoptées en réponse à cette crise sur laquelle je vais revenir très vite. Deux mots de la dette publique.

Nous sommes entré dans cette crise avec une amélioration notable bien qu'assuffisante de notre déficit public. Par une gestion rigoureuse de nos finances publiques, notre déficit public, vous le savez, a atteint selon l'INC 5,1 % du PIIB en 2025 après 5,8 % en 2024. Le taux de croissance de la dette, pardon, le taux de croissance de la défense, je vais y arriver.

Le taux de croissance de la dépense primaire nette qui est l'indicateur de suivi européen qui correspond aux dépenses publiques effectivement pilotées par l'État hors intérêt de la date, dépenses conjoncturelles et exceptionnelles et mesures nouvelles en prélèvement obligatoire était de 0,8 % en 2025. Ce niveau est conforme à la recommandation du Conseil européen. Mesdames, messieurs les députés, ces résultats sont encourageants mais de doivent pas nous conduire à ralentir nos efforts.

Notre déficit est trop élevé est trop élevé. Notre déficit reste trop élevé. Pendant près d'une décennie, la baisse des taux d'intérêt nous a permis de financer l'augmentation de notre stock de dette à bas coup.

Depuis 2021, la normalisation des conditions de financement a mis fin à cette ère exceptionnelle. Ce nouveau contexte change radicalement la donne pour notre trajectoire budgétaire. La charge de la dette est devenue un poste de dépenses important.

Nous le révisons dans ce document à 64 milliards d'euros en 2026 pour l'État, soit l'équivalent de deux fois le budget du ministère de l'intérieur et plus que le budget de l'éducation nationale. Elle augmente d'environ 10 milliards d'euros par an. Il est donc fondamental de poursuivre notre consolidation budgétaire.

Nous réitérons notre engagement, notre volonté de faire passer notre déficit sous la barre des 3 % en 2029 afin de stabiliser notre endettement, de limiter le poids de la charge de la dette et de conserver des marges de manœuvre en cas de nouvelles crise. C'est aussi la condition de notre prospérité économique, de la pérennité de notre modèle sociale, de notre crédibilité européenne et de notre souveraineté. La situation économique que nous traversons ne doit donc pas nous faire dévier de notre objectif stratégique qui est aussi un engagement européen, la stabilisation puis la réduction de la dette publique.

Elle doit au contraire nous faire redoubler d'efforts pour piloter de près nos dépenses publiques, nous pousser à conserver une certaine prudence. Chaque euro public dépensé doit l'être de manière efficace, ciblé sur ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire.

Je vous le redis, ce choc externe est une mauvaise nouvelle pour nos finances publiques. Il engendre une hausse de l'inflation et des taux souverains. Donc un renchérissement du service de la dette évalué à 3,6 milliards d'euros en année pleine.

Il engendre une baisse de recettes publique évaluée à 0,6 milliards d'euros. Il engendre une hausse des dépenses publiques évaluées à 03 milliards d'euros auquels il faut ajouter, je pense que David Amian y reviendra, les dépenses directement associé à la crise lié au surcoup des opérations extérieures et des aides ciblées. À date, le coût total pour nos finances publiques est donc estimé à environ 6 milliards d'euros.

C'est pourquoi la réponse que nous avons apporté depuis le début de cette crise est graduée, ciblée, temporaire avec des mesures pour soutenir les secteur et les travailleurs grands rouleurs les plus affectés par les hausses des prix de l'énergie. En parallèle de cette réponse de court terme, le Premier ministre nous a demandé d'agir pour que cette crise soit l'occasion de réduire structurellement notre dépendance aux hydrocarbures comme l'ont fait nos prédécesseurs dans les années 70. Après la programmation pureannuelle de l'énergie en février, le gouvernement a ainsi publié son plan d'électrification jeudi dernier [raclement de gorge] qui contient plusieurs mesures pour accélérer le passage à l'électrique dans les secteurs les plus émetteurs, les logements, les moyens de transport.

Nos priorités est maintenant que ces mesures soient mises en œuvre au plus vite. Pour faire face ensemble avec toutes les parties prenantes à cette crise, notre stratégie est donc claire. suivre de l'évolution de la situation en temps réel avec tous les acteurs concernés, aider les entreprises et les ménages les plus impactés et en réduire l'impact sur nos finances publiques.

Je continuerai de vous rendre compte de la situation et des réponses que nous apportons. Je vous remercie. David Daniel.

Merci. Merci [raclement de gorge] monsieur le président, cher Éric Cocrel, monsieur le rapporteur général, cher Philippe Juvin, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre de l'économie et des finances, cher Roland l'Escur. Je voulais commencer évidemment par rappeler que les comptes que nous présentons aujourd'hui, les comptes de 2025 que nous soumettons à votre approbation à travers le projet de loi relatif au résultats de la gestion et portant approbation des comptes comme le rapport d'avancement annuel en ce qui concerne le début de cette année 2026 permettent de mesurer où nous en sommes en matière de trajectoire budgétaire également ce que les crises internationales et particulièrement évidemment la guerre dans le golfe bersique change ou ne change pas à notre trajectoire budgétaire.

Ça a été rappelé à l'instant. 2025 s'est achevé avec un déficit public de 5,1 % du produit intérieur brut contre 5,8 % en 2024 en nette amélioration par rapport à ce qui avait été estimé au moment du vote de la loi de finances initiale où la cible était alors fixée à 5,4 %. Ce résultat, c'est aussi le fruit d'un pilotage rigoureux qui a eu lieu sous les précédents gouvernements tout au long de l'année passé, l'année 2025, puisque lorsque la croissance a été révisée à la baisse au printemps, il y a eu une annulation de près de 2,7 milliards de crédits de paiement et une adaptation à une évolution de la conjoncture qui était à l'époque, rappelons-le, marquée par une autre crise internationale, certes de moindre ampleur mais réelle tout de même qui était la guerre commerciale internationale. qui avait été déclenché au début de l'année 2025.

Cela a permis d'avoir en fin d'année 2025 des dépenses publiques au sens du périmètre des dépenses de l'État conforme à la loi de finances initiales et un sol budgétaire de l'État qui s'est établi à - 124,2 milliards d'euros et donc en amélioration de près de 15 milliards d'euros par rapport à la prévision initiale. Nous abordons maintenant l'année 2026 avec une double exigence, celle du sérieux et celle de la réactivité. Le sérieux, ça a été le cas avec une division par deux, même par plus que deux, des reports de crédit de l'année 2025 à l'année 2026 puisque les crédits reportés au titre du budget général ont été de 2,1 milliards d'euros en 2026, là où ils étaient à 4,4 milliards en l'année 2025.

C'est une exigence à la fois de sérieux budgétaire et de transparence évidemment par rapport aussi aux discussions que nous avons lors des lois de finance initiales que de minimiser au maximum les reports de crédit. Et puis réactivité, je l'évoquais puisque entre la l'entrée en vigueur et la promulgation de la loi de finance initiale pour l'année 2026 et la réunion qui se tient aujourd'hui, cette audition, nous avons évidemment le déclenchement de la guerre dans le golfe persique. Ce coût de la guerre, il est estimé, ça a été rappelé par Roland l'escur à l'instant à environ 6 milliards d'euros sur le solde 2026 et j'insiste sur le solde 2026 puisque c'est sans préjuger des effets que cela pourrait avoir au titre de l'année 2027.

Quand on regarde la décomposition de ces 6 milliards d'euros, nous avons environ 4,4 milliards d'euros. C'est le chiffre qui est d'ailleurs précisé également dans le rapport d'annuel d'avancement dont vous disposez. 4,4 milliards d'euros au titre de la révision à la hausse de l'inflation et à la baisse de la croissance avec les effets que cela à la fois sur la charge de la dette, sur les recettes et sur les dépenses.

À cela s'ajoute un coût des opérations extérieures qui pourraient atteindre 1 milliard d'euros selon la prolongation du conflit. et environ 470 millions d'euros de coût des mesures de soutien annoncées à date. J'insiste là également sur le AD dat puisque c'est l'estimation dont nous disposons aujourd'hui.

Évidemment euh nous invite collectivement à la plus grande prudence puisque tout cela dépend de l'évolution du conflit à la fois en durée et en intensité. Au-delà de ces effets budgétaires, ce choc pèse aussi, ça a été rappelé, sur notre économie et notre activité. Lors du comité d'alerte qui s'est tenu le 21 avril dernier, nous avons donc annoncé 6 milliards d'euros de régulation budgétaire pour l'année 2026. 6 milliards d'euros qui correspondent à une repriorisation, un redéploiement pour faire face aux 6 milliards de coûts que j'ai évoqué à l'instant.

Les mesures d'aide face à la crise, ça a été également rappelé à l'instant, doivent être à la fois ciblé et financé. Nous sommes entrés dans une époque où les crises internationales surviennent désormais chaque année ou presque. On a eu la guerre en Ukraine et ses conséquences énergétiques en 2022.

Nous avons eu les turbulences commerciales de l'année 2025. Nous avons désormais la guerre au Moyen-Orient en ce début d'année 2026. Il est donc très important queen tout état de cause, nous puissions tenir nos objectifs de dépenses publiques à la fois pour pouvoir continuer à financer, accompagner, soutenir ceux qui en ont le plus besoin face à ces chocs, tant les entreprises que les ménages.

Et puis évidemment continuer à garder des marges de manœuvre pour aussi investir dans l'avenir et mettre les Français le plus à l'abri possible de ces chocs extérieurs. Et c'est le plan d'électrification qui a été rappelé à l'instant. Nous aurons euh dans l'occasion sous une quinzaine de jours d'évidemment transmettre à votre commission les mesure de freinage de la dépense que le gouvernement sera amené à prendre pour décliner les 6 milliards d'euros que j'ai évoqué.

Je ne serai pas plus long dans ce propos initial et je tiens évidemment à la disposition de la commission tant dans les différentes auditions que dans les exercices ultérieurs. Bien, je vais donc ouvrir le bal chers collègues sur le rapport annuel d'avancement. Je propose qu'on soit sur des questions précises sur tout ce qui est, je le dis parce que tout le monde était pas là tout à l'heure, sur tout ce qui est DG et cetera. prendre la séance après de façon à ce qu'on ait peut-être un petit lapse de temps entre cette commission et la séance mais chacun évidemment libre sur les comptes 2025 donc mes questions comme pour l'exercice 2024 la cour des comptes se révèle assez sévère sur les méthodes prises en cours de gestion afin de réduire la dépense.

Comme en 2024 le gouvernement vous avez choisi une méthode enfin je de de a priori de draboot et d'annulation de crédit en 2025. En conséquence, l'exécution a été marquée par des tensions sur certains programmes et impliqué une contrainte forte sur la ressource des ministères. Je cite la Cour des comptes.

Comme l'a souligné Pierre Moscovici l'année dernière, le pilotage à coup de gel de surgel, d'annulation et de rabau n'est jamais le plus intelligent. Pourtant, c'est encore cette stratégie qui va être appliquée cette année et pas uniquement pour faire face aux conséquences de la guerre. Comme le HCFP l'a indiqué dans son avis, les annulation annoncé la semaine dernière aurait été de toute façon nécessaire, peut-être pas de la mampleur certes, pour tenir l'objectif de déficit prévu par la loi de finance.

En d'autres termes, même avant l'adoption du budget, le recours à un décret d'annulation était déjà dans les tuyaux. N'est-il pas temps de mettre fin à cette pratique qui frôle l'insincérité et enfin modifier le budget par des lois de finances rectificatives ? ne serait-il pas une bonne gestion d'y recourir le plus vite possible avant d'attendre l'été et la une situation qui aurait été encore aggravé si la guerre dure en tout cas si les événements au proche et au Moyen-Orient laissent penser qu'on revient pas avant très longtemps sur des prix du baril d'avant-guerre sur l'année 2026 et le rapport annuel d'avancement.

J'ai une première série de questions sur les mesures d'aide décidées au fur et à mesure de la crise dans l'encadré numéro 5 du rapport d'avancement annuel. Il est fait état des mesure de soutien ciblé décidé par le gouvernement depuis le début de la crise énergétique pour un coût total estimé à 150 millions d'euros à la date du 20 avril 2026. Mais depuis lors, de nouvelles mesures notamment pour les gros rouleurs et les entreprises du bâtiment ont été annoncé dont le coût pourrait être si j'ai bien compris de l'ordre de 170 millions d'euros.

Confirmez-vous cet ordre de grandeur et dans votre perspective, ces mesures complémentaires pourraient-elles durer jusqu'à l'été, c'est-à-dire pendant plusieurs mois ? Confirmez-vous, donc c'est une première question. Conformez-vous, confirmez-vous, pardon, également que ces mesures nouvelles n'ayant pas été prises en compte dans le surcoup de 6 milliards d'euros lié au conflit iranien qui vous conduit à annoncer un effort supplémentaire de réduction de gel de la dépense à hauteur de 6 milliards, cela signifie que les mesures de réduction de gel seront sans doute plus proches de 6,5 milliards que de 6 milliards d'euros.

Donc c'est ma deuxième question. J'ai une deuxième série de questions à propos de la cohérence de vos présions en matière d'investissement. Elles ne sont alignées avec aucun chiffre des grands grands prévisionnismes, ni l'INC, ni la Banque de France, ni l'OFCE, ni Rex code et je parle autant de l'investissement des ménages que des entreprises, que l'investissement public.

Qu'est-ce qui justifie ces prévisions ? J'aimerais vous entendre sur les hypothèses précises qui soutendent ces chiffres et comment vous justifiez de tels écarts. Ensuite, j'ai deux questions assez simples mais assez majeur.

D'abord, vous annoncez une trajectoire où on passeraita, je vous ai déjà interrogé là-dessus, monsieur le ministre, euh où on passerait de 5 à 3 % de déficit en 3 ans, ce qui ferait deux points de PIB d'ajustement en 3 ans alors que cette année, ça va 0,1 points. J'aimerais savoir au-delà de la méthode Q, c'est un peu comme ça que m'avez répondu l'autre fois, il faut il faut J'aimerais savoir si vous avez déjà une réflexion de la manière de d'y arriver, quelle part de hausse de recette, de baisse de dépenses prévoyez-vous le HCFP ici même la semaine dernière, c'était cela très difficile comme objectif. Ensuite et enfin pendant le Covid, la BCE avait lancé un grand problème programme d'achat de tit souverain pour permettre aux États de s'endetter à moindre coût dans un contexte de crise.

Je pense que nous sommes dans un contexte de crise avec du taux d'intérêt qui augmentent de manière je dire extérieure. C'est pas lié à notre à notre dette qui serait trop importante. Tous les pays européens en sont victimes, y compris, vous l'avez dit, des pays qui sous d'autres aspects ont aussi des problèmes économiques.

Est-ce que vous croyez pas que la France devrait s'adresser dès aujourd'hui à ses partenaires européens et à la BCE pour obtenir ce type de prêt direct qui permettrait, j'allais dire, de ne pas être soumis à la pression des marchés ? Voilà mes questions. Merci monsieur le président.

Je proposerai de commencer à répondre et je laisserai Roland l'escur compléter. En ce qui concerne votre question sur les mesures de régulation budgétaire, on a été extrêmement transparent sur le coût de la crise tel que nous l'estimons. Et donc, j'ai là donné dans mon propos introductif la décomposition que nous estimons à date du coup de la crise.

Ça peut évidemment faire l'objet de discussion, de débat, mais je très clair sur le fait que les mesures de régulation budgétaire que nous sommes amenés à prendre correspondent très exactement au coup de la crise telle que nous estimons et que par définition nous ne pouvions pas anticiper au moment de la loi de finance initiale puisqu'elle se tenait avant le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Donc je rappelle que sur ces 6 milliards d'euros, il y en a 4,4 milliards d'euros au titre de l'impact économique direct, à la fois par les effets sur l'inflation et par la croissance. 1 milliard d'euros au titre de ce que nous anticipons comme risque en matière d'opération extérieure et 470 millions d'euros au titre euh des mesures de soutien à apporter tant aux entreprises aux différents secteurs concernés qu'au ménages.

Et ça fait donc le lien monsieur le président avec votre 2e question et je vous confirme bien que dans les 6 milliards d'euros de coût de la crise nous intégrons bien l'ensemble des mesures de soutien qui ont été annoncées à date et que nous évaluons à 470 millions d'euros. Je voudrais par ailleurs ajouter un point parce que vous avez évoqué la question des mesures de régulation budgétaire en cours d'année. Vous le savez notre cadre les lois organiques prévoient précisément la possibilité d'avoir recours à des décrets d'avance pour pouvoir faire face à des chocs imprévus en cours de gestion.

Je ne vois pas quel choc pourrait être plus imprévu que celui d'une guerre qui précisément n'avait pas été déclenchée au moment de la loi de finance. Et cela est conforme à ce qu'on a observé ces dernières années. Quand je regarde ce qui s'est passé entre 2008 et 2012, nous avions à peu près trois décrets d'avance par an en moyenne.

C'était également le cas entre 2013 et 2017, donc bien avant la majorité actuelle. peut-être quelques mots de notre prévision macro et de sa comparaison avec les celle du consensus. Donc je l'ai dit, on est on est clairement en phase au niveau macro entre 0,9 et 1 % dans à peu près toutes les prévisions qu'on a à disposition, que ce soit à la fois des organismes indépendants comme l'OFCE, des institutions internationales comme le FMI, l'OCDE, la Banque de France, l'INC et Consensus sont tous entre 08 et et et 1 %.

Euh c'est vrai que la composition est un peu différente. On a euh une hausse de l'investissement des entreprises qui est prévue euh un peu plus haute que certains de de ces prévisions. On est à 1,3 en 2026 d' hausse.

Donc c'est vraiment pas grand-chose. J'appellerai ça plus une stabilisation qu'une reprise. Après euh une baisse en 2024 de 2,4 % et une stabilisation 2025.

Bon on était plutôt là encore sur un début d'année encourageant hein. L'acquis au 4e trimestre était favorable, positif. les indicateurs conjoncturels positifs également.

On est convaincu qu'il y a un certain nombre d'investissements de long terme qui doivent être fait par les entreprises, notamment le l'adaptation à l'intelligence artificielle et et le la transition numérique et écologique. Donc on reste dans une logique où effectivement un du fait d'un taux de marge plutôt élevé, deux d'investissement structurel et tro d'une dynamique conjoncturnelle qui était plutôt favorable vers un début de redressement de l'investissement des entreprises. Mais c'est quand même pas très élevé.

Et on a aussi de la même manière, je dirais un début de reprise de l'investissement des logements lié en partie aux mesures qui ont été prises dans le budget, notamment le statut du bailleur privé. Euh mais là aussi après quelques années, je dirais de vaches maigres, un début de reprise de l'investissement logement mais qui reste quand même très prudent dans nos prévisions. Pour le reste, j'insiste David Amiel l'a très bien dit.

Nous considérons que le budget était un bon budget par définition puisqu'il avait été adopté par la représentation nationale et que on était plutôt en phase avec son exécution quand la crise fut venue comme on dit et que les mesures que nous vous proposons et que nous avons intégré de correction que nous vous présentons pardon que nous avons intégré sont vraiment des mesures liées au coût de la crise. Bon comme l'autre fois, vous me répondez pas sur la BCE et les ce que la France pourrait faire sur les taux d'intérêt et la dette parce que l'autre fois pas répondu. Ouais ouais, je dis l'autre fois c'est c'est la semaine dernière pour pas vous pouvez réitérer la question parant je suis désolé parce que j'ai d Alors en gros la question c'est que pendant le Covid il y a eu des prêts directs aux États faits par la BCE en dehors des marchés j'estime qu'on est dans une situation de crise exceptionnelle que les taux d'intérêt qui sont en train d'augmenter qu'augmentent la charge de la dette à hauteur 3,6 milliards sur les 6 milliards que vous avez mis que que que vous mettez sur que vous comment dire que vous énumérez vont pas s'arrêter là et Quid d'une initiative de la France auprès de ses partenaires, auprès de la BCE pour qu'elle procède de la même manière parce qu'il y a d'autres pays qui pourraient être intéressés.

Voilà, je sais pas si là je suis clair. Non, pardon, merci. J'avais j'avais effectivement en mis de répondre à cette question.

Bon, j'allais dire bien heureusement, on n'est pas dans une situation peut-être encore et et vous le dites dans votre question, vous vous anticipez plutôt une dégradation. nous à ce stade, on est surtout dans une logique où on souhaite suivre au jour le jour cette crise et surtout pas tirer des plans sur la comète ni exagérément optimiste, ni exagérément pessimiste. Franchement, l'incertitude est très grande et notre devoir, c'est plutôt d'analyser au maximum les faits dont on dispose, leur impact macroéconomique et de piloter l'impact économique de cette crise du mieux possible.

À l'époque, on était sur des baisses de l'activité, vous vous en souvenez sans doute au printemps, de 20, 30, parfois même 40 % les premières semaines et une récession historique. On est cette année sur une croissance qui, on l'espère en tout cas sera positif de l'ordre de 1 % un peu en dessous. Les taux d'intérêt ont certes moté, mais au fond, quand on regarde le niveau des intérêts, aujourd'hui, qu'on prolonge le niveau qu'ils ont d'ici la fin de l'année, on est en fait 10 points de base au-dessus de ce qu'on avait dans le budget, hein.

Donc de mémoire 3,0 versus 3,90. Euh donc on est vraiment sur des taux d'intérêt qui infinés sont plutôt en phase avec ce qu'on avait en tête. Ils ont été un peu plus bas qu'attendus en début d'année.

Ils sont un peu plus haut aujourd'hui et globalement on est en phase. Donc on voit pas de raison de demander des mesures, vous l'avez dit, exceptionnelle, historique qui pourraient éventuellement donner l'impression au marché qu'on n plus capable de financer notre dette nous-même. Et ça, moi je suis extrêmement prudent sur des mesures qui pourraient donner l'impression au marché que la zone euro aujourd'hui n'est plus capable de se financer sans financement monétaire de sa dette. ce qui serait quand même, je pense, un signal de panique extrêmement anxiogène.

On a aujourd'hui des émissions qui se poursuivent exactement comme prévu, au rythme prévu. Elles sont toujours extrêmement en demande sur des taux, je le répète, un peu plus élevés et donc il y a aucune raison aujourd'hui de s'inquiéter. Donc aucune raison de demander des mesures qui pourraient être d'accord interprété comme un signal d'inquiétude.

Je vais garder cette cet enregistrement et je le ressortirai quand on nous parlera de la dette comme un énorme épouvantail qui justifie tout. Mais merci Philippe Juvain. Merci monsieur le président, monsieurs les ministres.

Donc plusieurs questions. D'abord le R2A 2025 avait fixé un objectif, une une trajectoire qui menait un objectif de 28 en 2029. Est-ce que première question est-ce que le R2A 2026 qui n'a pas proposé d'actualisation reprend le même objectif ?

Et est-ce que vous considérez que cet objectif reste reste crédible ? Deuxème question. Pour y parvenir, la Cour des comptes nous indiqué qu'elle en qu'elle considérait qu'il fallait parvenir à quelque chose comme 0,9 % chaque année d'effort et comme euh nous ne sommes qu'à probablement 01 d'effort en 2026, enfin en tout cas pas 0,9, comment voyez-vous la possibilité de parvenir à 8 en 2029 ? 3è question euh les efforts sont faits par du rabot qui est un outil intéressant mais qui ne peut pas être répété chaque année bien entendu.

Évidemment n'est possible que s'il y a une diminution structurelle de la dette de la de la dépense. Et c'est vrai que la dépense primaire nette tient dans dans vos prévisions, mais elle tient au max de ce que nous sommes engagés sans marge de manœuvre. Et enfin dernière question, 4e question, les fameux 6 milliards de recettes de dépenses en moins dont nous avons parlé à Ber il y a une semaine.

J'avoue que je n'ai pas encore totalement bien compris où ils étaient ces 6 milliards et si vous avez des informations plus précises à nous donner, je serai preneur. Monsieur le ministre, je réponds à la première question et David répondra aux deux autres. Bon euh ça me permet de dire que j'ai pas répondu à cette partie de votre question non plus, monsieur le président.

Donc je vais répondre d'une pierre de coût au président rapporteur général. Oui, en partie je pense qu'il faut qu'on se rende sous 3 %99 parce qu'il le faut. C'était le sens de votre question.

Oui, il le faut. Il le faut pas pour faire plaisir à vos celles mais oui accessoirement parce qu'on s'y est engagé que la parole de la France engage. Mais surtout parce qu'on le sait, c'est la seule manière de stabiliser et puis à terme je l'espère de commencer à réduire notre dette publique.

Donc il le faut. Ça me semble extrêmement important pour la crédibilité de la signature de la France. J'en suis garant en tant que ministre des finances.

Ça me semble extrêmement important aussi pour notre capacité à gérer la manière de nos enfants et des générations futures. Donc, il faut le faire. Est-ce qu'on peut le faire ?

Alors, c'est vrai que cette année, j'allais dire au vu de la bonne nouvelle qu'on a eu sur l'année dernière, 5,1 % de déficit et du fait que nous ne souhaitons pas réviser notre objectif de 2026 en grande partie du fait des incertitudes auxquelles on fait face, on pourra avoir l'impression que c'est pas grand-chose 01 et qu'à ce rythme là, évidemment, on n'y est pas encore. Mais n'oublions pas que l'année dernière, on a fait 0,7 % de réduction de déficit. en grande partie du fait d'un pilotage extrêmement serré de la dépense publique et en partie, ça a été dit aussi d'une faite du des hausses des prélèvements.

Et donc moi je je pense que non seulement il faut le faire mais qu'on peut le faire. Alors, ça prendra, je pense, deux conditions importantes. Une première qui dépend de nous tous et une autre qui dépendra peut-être de nos successeurs collectif.

La première, c'est effectivement de s'assurer que dans le casadre des discussions budgétaires de l'année prochaine, on puisse se mettre d'accord sur un objectif de redressement des finances publiques qui, malgré une période électorale qui donnera sans doute dû à des débats importants sur le fond, je l'espère, nous permettra de trouver un consensus autour de cette table puis peut-être ensuite autour de l'hémicycle de l'Assemblée du Sénat pour continuer la réduction du déficit public. Et ça c'est les discussions budgétaires qui en feront l'objet. Et puis la deuxième question, elle est je pense essentielle mais elle dépend moins de moins que nos nos successeurs.

C'est le débat effectivement sur les finances publiques à l'occasion de l'élection présidentielle de 2027 et des échéances qui vont avec. Je pense qu'il y aura des des des options différentes qui seront présentées sur à la fois nos objectifs stratégiques de réduction de la déficite du déficit public et au-delà de l'endettement public aux manières d'y arriver. et et j'espère que l'élection présidentielle et l'élection législatives permettront d'avoir ce débat de manière ouverte responsable de manière à ce que les Français puissent avoir effectivement le choix entre des options différentes.

Mais oui, on peut le faire. Oui, on doit le faire et je pense que nous en tout cas on travaille à tout pour que d'ici 2027 on puisse continuer à le faire et je pense qu'on participera tous au débats aussi qui nous permettront au-delà de 2027 de continuer à le faire. Merci monsieur le président.

En complément de ce qui vient d'être dit, j'ai déjà évoqué l'origine du chiffrage des des 6 milliards d'euros de coût de la crise. Je reviens sur le fait que c'est très important d'avoir une doctrine de financement à l'eurprès en cours d'année. Quand on a des chocs internationaux qui se multiplient, si à chaque fois on prend une marge supplémentaire d'endettement, on voit bien qu'on se retrouvait sur une trajectoire explosive qui nous rendrait un jour incapable ou bien de soutenir ceux qui en ont besoin ou bien d'investir dans l'avenir.

En ce qui concerne les 6 milliards d'euros, j'ai eu l'occasion d'évoquer 4 milliards d'euros du côté des dépenses de l'État, 2 milliards d'euros du côté des administrations de sécurité sociale et je vous réindique que nous aurons pour ce qui concerne les dépenses de l'État en particulier sous une quinzaine de jours toutes les informations seront transmises à votre commission. Merci euh Jean-Philippe Tangi. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Alors franchement, moi je j'hésite presque en fait à à prendre la parole parce que vous n'apportez strictement aucune réponse aux questions qui vous sont posées. Vraiment, c'est c'est à des fois c'est conernant sur le fond, mais c'est c'est conernant pour la démocratie parce que je sais même pas si vous vous rendez compte en fait que vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées. Donc vous venez sur cette commission, vous nous racontez absolument que des éléments de langage.

Alors là, j'ai réentendu un élément de langage qui avait pas comand qui avait pas été osé reproncé depuis un certain temps. C'était on gère à l'orprès dans ces moments difficiles. Donc c'était Bruno Lemire.

Je sais plus si c'était il y a 2 ou 3 ans ou 4 ans. Donc entre-temps euh selon la l'année, il y a eu entre 500 et 600 milliards d'euros de déficit euh à l'heure au près entre guillemets. Voilà.

Donc en fait vous vous récitez des éléments de langage. Donc moi, j'aimerais juste avoir votre réaction à ce qu'a dit la la Cour des comptes qui fait le le le qui fait finalement le lien entre vos budget 2025 et les mensonges pour 2026, hein. Donc ce que qu'est-ce que dit la la Cour des comptes ?

En conclusion, si le déficit de l'État a diminué en 2025, il reste très élevé et sa réduction résultait d'une forte hausse des impôts, effectivement 30 milliards et d'économie majoritairement non pérenne. L'impact des choix budgétaires opérés en 2025 se traduit d'ors et déjà par une contratte forte sur l'exercice 2026 avec une éléfi qui prévoit de moindres hausses de recettes qu'en 2025. Donc voilà, répondez à ça en fait.

Répondez précisément à ça. Vous nous avez dit il y a pas de hausse d'impôt 2025, il y a 30 milliards de hausses d'impôts. Euh la dépense est maîtrisée, la dépense n'est pas maîtrisé, c'est que des coûts de rabot et des mesures non pérennes sur des dépenses extraordinaires.

Et 2026, c'est exactement pareil. Vous nous avez dit, monsieur l'escur en comité de suivi des finances d'alerte, je sais même plus comment ça s'appelle, que vous vous félicitiez d'un excellent budget 2026. Ben écoutez, le haut conseil des finances publiques, il dit pas la même chose.

Il dit que le 2000, le budget de 2026 a été, je cite, très mal construit et il n'offre aucune marge de manœuvre sur 2026. Donc comment il peut y avoir un tel yatus, une telle différence ? Voilà, répondez aux questions qui vous sont faites et si vous savez même pas quelles économies vous allez faire en en 2026 précisément, pas juste des vagues intention comme celle-là, si au bout de 9 ans de macronisme, vous n'êtes même pas capable de nous donner auun seule réforme structurelle pour baisser la dépense publique de 1600 milliards, mais vraiment moi je comprends même pas comment moralement, humainement, je vous l'ai déjà dit en séance, je vous le redis ici en face, comment en fait vous pouvez encore vous regarder dans un miroir et surtout vous asseoir dans un siège de ministre.

Messieurs les ministres, j'hésite effectivement à répondre à cette question qui n'en est pas une. Non mais vous débarquez en commission des finances qui ma souvenance, il m'est arrivé d'ici un certain nombre de fois était une commission dans lequelle on était sérieux, on posait des questions sérieuses et on y attendait des réponses sérieuses. Vous partez dans tous les sens, vous nous faites des procès d'intention, vous nous faites dire des choses qu'on a jamais dit.

Donc je n'ai jamais nié. Non mais vous pouvez faire des grands ha là. Je n'ai jamais nié.

Nous n'avons jamais nié la manière dont le déficit s'est réduit l'année dernière. Une bonne tenue des dépenses en phase avec ce qui était attendu et une hausse des prélèment obligatoire. La cour des comptes le dit.

Davidel l'a dit de nombreuses fois et je l'ai dit également et l'INC le dit de la même manière. Attendez. Non continue monsieur.

Merci monsieur le président. Donc ressortez-moi la bande dans laquelle j'ai dit qu'il y avait pas hausse pas de hausse d'impôts en 2025. En 2025 mais j'étais sur les bancs avec vous en 2025.

Le budget, je l'ai voté pour 2025. Donc, trouvez-moi les bandes dans lequelles je vous indique qu'il y a pas de hausse d'impôt en 2025. Je l'ai même regretté et j'ai même présenté des amendements pour le budget 2026 qui prévoyaient des hausses exceptionnelles d'impôts sur les sociétés et j'ai indiqué qu'en tant que ministre des finances, je préférais à ne pas avoir à les déposer.

Donc effectivement, nous sommes dans une logique où ce budget 2026 oui ne vous en déplaise, il est à l'heure au prêt. Alors c'est sûr que si on avait voté les 35 milliards d'impôts que vous avez voulu voter, on serait pas à l'eur au prê, on sera à 35 milliards d'euros. Mais la réalité c'est que les hausses d'impôt nous les avons limité et que vous vous les avez voté.

Et la réalité aujourd'hui effectivement face à une crise internationale qui introduit de l'incertitude, nous le gérons du mieux possible. OK. Je rappelle que les budgets ont pas été votés en 2025.

Oui, tu as raison. Je je j'essaie de lire adopter à chaque fois. Je me suis un peu adopté.

Merci. [grognement] Euh Benjamin Dirk. Oui.

Merci monsieur le président, monsieur Messieurs les ministres. Je voudrais d'abord souligner que ces résultats traduisent un redressement réel de nos finances publiques, un déficit à 5,1 % du PIB inférieur à notre propre cible en loi de finance initiale. Un solde budgétaire en amélioration de près de 32 millions d'euros 32 milliards pardon par rapport à 2024.

C'est le fruit d'un effort sérieux de pilotage conduit dans un contexte d'exécution particulièrement difficile puisque la loi de finance n'a pas été né n'a été promulgué que le 14 février. Ce résultat n'est pas le fruit du hasard. Il tient aux mesures en recette engagée dès la haute finance pour 2025 à la maîtrise des dépenses des ministères et à la mobilisation d'un dispositif de régulation budgétaire robuste tout au long de l'année.

Si ces efforts n'avaient pas été conduits, le déficit aurait été sensiblement plus élevé. Deux questions monsieurs les ministres. Ma première question porte sur la trajectoire 2026.

Comment le gouvernement entend-il consolider ce mouvement de redressement notamment s'agissant de la maîtrise de la dépense courante afin d'encrer durablement la baisse du déficit structurel ? Deè question sur la charge de la dette. Pouvez-vous nous préciser les hypothèses des taux retenus pour 2026 et les instruments dont dispose le gouvernement pour sécuriser nos financements dans un environnement de marché qui reste attentif à notre trajectoire ?

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. Oui, merci monsieur monsieur le président, monsieur le député d'IRK.

Effectivement, la première priorité pour 2026, c'est de pouvoir tenir l'objectif de dépense de l'État conformément à ce qui a été adopté lors de la loi de finance initiale. Évidemment, c'est pas la solution de facilité. euh il y aura des élections présidentielles euh l'année prochaine.

Ça aurait été euh facile pour le gouvernement de reporter la facture sur les successeurs, d'écouter d'ailleurs ceux qui sur certains de ces bancs euh nous pressent de dépenser des milliards d'euros dont il ne montre pas le début d'un financement. Mais ça aurait évidemment été trahir aussi notre devoir et également les engagements qui ont été pris devant cette assemblée. Donc c'est la raison pour laquelle nous serons amenés à prendre des mesures de régulation budgétaire à hauteur du coup de la crise.

Nous avons fait la transparence totale à toutes les étapes. D'abord la transparence concernant l'impact sur les recettes fiscales, y compris les recettes liées au carburant. la semaine dernière, l'impact sur les nouvelles estimations euh concernant le coût de la crise et donc la transparence sur les décisions que nous sommes amenés à prendre dans leur quantum.

Nous sommes maintenant en train euh d'achges concernant leur répartition et je le disais, ce sera fait sous une quinzaine de jours. Merci. En ce qui concerne l'impact de la hausse des taux sur la charge de la dette, je l'ai dit rapidement tout à l'heure, donc je vais je vais rappeler les chiffres. le le PLF, le projet la loi de finance pardon reposait sur une hypothèse de taux long en fin d'année à 3,8 %.

On est aujourd'hui dans le RA donc dans la prévision actualisée à 3,9 %. Donc l'impact est finalement assez faible. La hausse de l'inflation en revanche a un impact important sur la charge de la dette puisqu'une partie des des obligations émises par l'État français sont des obligations indexées sur l'inflation.

Ce qui explique en grande partie la hausse de la charge de la dette évoquée par David Damiel. Vous savez qu'on a une dette qui est de moyenne de durée moyenne pardon assez élevée 8,5 années. Donc heureusement la hausse des taux d'intérêt se traduit de manière assez progressive sur l'achatge de la dette.

Mais la réalité c'est que ça fait maintenant 6 ans que ça augmente et que ça commence à se voir. 64 milliards de l' hausse de la tête. Qu'est-ce qu'on fait pour pour gérer ça ?

Bon d'abord j'espère ensemble avoir des budgets qui permettront de nous mettre sur une trajectoire de baisse de la dette. Deuxième point continuer à très bien gérer notre rapport au marché. On a une agence, agence France Trésor qui gère très bien les émissions, qui est reçue et reconnue dans le monde entier comme une des meilleures agences d'émission de la dette au monde.

On a aujourd'hui, je peux vous l'annoncer, émis plus de 30 % de notre budget annuel d'émission sans aucun problème évidemment d'écoulement sur les marchés nationaux et internationaux de notre dette publique et on va continuer à le faire. On a vraiment des fonctionnaires d'extrême qualité qui gèrent notre dette publique. Ils sont reconnus comme tel et ils vont continuer à le faire.

Merci euh Claire Leune. Merci monsieur le président, messieurs les ministres. Bon, c'est ce moment est aussi l'occasion de de rappeler encore une fois l'absurdité du cadre budgétaire européen puisque le PSMT contraint nous contraint y compris contraint le débat démocratique sur les choix budgétaires et politiques qui doivent être faits à cette vision austéritaire qui sans cesse va venir raboter sur les dépenses publiques et ça n'a aucun sens dans le monde tel que nous le vivons aujourd'hui.

En fait, le raisonnement fait comme si les crises, les chocs exogènes étaient une exception correspondait à quelques mois, tous les 10 ans. Alors que la réalité du monde que nous vivons, c'est que la crise est devenue cette norme et vous raisonnez comme si en fait les actions que vous preniez maintenant étaient faites pour préserver nos capacités de dépenses pour je ne sais pas quand plus tard, un temps qui serait serein, calme. Ce ça n'a aucun sens.

Les investissements qu'il faut faire aujourd'hui sur la bifurcation écologique, sur la stratégie industrielle, sur la transition énergétique, c'est maintenant qu'il faut les faire. Et la preuve de ça, c'est que on a enfin ce que vous menez, c'est vraiment une politique qui est un peu au doigt mouillé. On va rajouter quelques milliards sur la loi de programmation militaire, puis on va raboter 6 milliards et on rabote en cours d'année par rapport aux autorisations d'engagement qui sont effectivement exécutées et il y a aucune stratégie là-dedans.

Et la réalité c'est que si le plan d'électrification on l'avait fait et on l'avait fait à hauteur des moyens mais il y a 10 ans, on n serait pas à faire un plan d'électrification au rabet dans l'urgence et les Français seraient bien protégés aujourd'hui. Donc réellement, ce cadre budgétaire n'a aucun sens et la preuve de ça, c'est que de manière récurrente, le débat est amené de d'avoir une dérogation à ce PSMT. On a eu la discussion à plusieurs reprises lors de la discussion sur la loi de programmation militaire ici même, sur l'opportunité de sortir les dépenses militaires du PSMT.

Bah pourquoi pas ? La même chose sur la transition écologique qui requiert plusieurs dizaines de milliards d'investissements publics et qui est tout aussi urgente que le réhaussement des dépenses militaires. Donc encore une fois, par rapport aux 6 milliards qui vont être à nouveau rabotés là prochainement, qu'est-ce qui légitime ?

Qu'est-ce qui légitime le fait que on nit pas déjà un débat démocratique transparent en ayant un projet de loi de rectificatif digne de ce nom ? puis qu'on envisage enfin le levier des recettes parce que là c'est c'est une impasse politique et idéologique qui est terrible et qui oblige à faire des circonvolution avec une une gestion un peu au jour le jour et des contradictions internes à votre propre logiciel politique où vous dites il faut absolument tenir cette trajectoire de réduction des dépenses publiques. Par contre, vous êtes quand vous êtes mis au pied du mur par rapport à la réalité concrète.

Oui, il faut plus euh de dépenses sur euh le militaire face aux enjeux euh géostratégiques actuels. Oui, il va falloir faire des investissements massif sur la bifurcation écologique. Oui, euh si euh monsieur Macron veut construire des cathédrales industrielles, euh ça va coûter un petit peu d'argent.

Voilà. Donc euh je moi je m'interroge vraiment sur l'impasse dans laquelle vous êtes d'un d'un point de vue du respect euh de ce cadre idéologique euh qui qui nous qui nous vient de Bruxelles et sur l'opportunité justement de remettre le levier des recettes euh sur la table en vue euh des ajustements budgétaires qui sont prévus pour cette fin d'année. Monsieur le ministre, merci.

J'en profite, j'ai dit 30 % du programme d'émission, on est à 45 % monsieur Dirx. Donc on a aujourd'hui complété 45 % de notre notre programme d'émission sur l'année. Donc encore plus que ce que je disais.

Madame Leen, je suis à la fois pas surpris mais un peu déçu quand même parce que au fond quand j'écoute le début de votre question, j'allais dire Banco ne nous censuraiit pas sur la programmation pureannuelle de l'énergie. Banco soutenait nos plans d'électrification. bancaux voter la loi industrie verte qui nous a permis d'accélérer les industries les l'industrialisation dans les dans les secteurs de la transition écologique et de voter des crédits d'impôts que vous n'avez pas voté non plus.

Vote la loi d'accélération sur la prénergie renouvelable et nucléaire. Vous n'avez voté que la partie renouvelable. Il y a oui.

Non mais il y a il y a il y a plein de choses qu'on a faites qui aujourd'hui montrent que la France ben mal faite aujourd'hui la France est bien mieux préparé et bien moins exposée à la crise en provenance d'Iran que la plupart de ses partenaires européens. Pourquoi ? Parce que depuis 2022 nous avons remis en fonction nos centrales nucléaires auxquelles vous êtes viscéralement opposé et nous avons investi dans le nucléaire et là-dessus vous nous soutenez même si vous votez pas les budgets qui vont avec.

Donc la France aujourd'hui, elle est sur la bonne voie. Elle est pas sur une impasse, elle est sur la bonne voie. On peut débattre sur la question de savoir si on va vite ou pas, si on va assez vite ou pas, mais au moins pour une fois qu'on pourrait être d'accord sur l'orientation, j'aurais aimé entendre de la part d'un d'une députée de la France insoumise que de ce point de vue-là, franchement, il y avait des choses qui avaient été faites et qu'elles allaient plutôt dans la bonne direction.

Puis évidemment, j'ai entendu la fin de votre question. En France insoumise, tout finit par des impôts. Donc c'est vrai que ce qui vous importe aujourd'hui, c'est de pouvoir augmenter les impôts de la France.

Là, un moment où nous considérons effectivement que la fiscalité est suffisamment lourde pour essayer d'éviter d'en rajouter. Ce débat, on l'aura à l'occasion du projet de loi de finance, c'est sûr. Mais en attendant, je pense qu'on est dans une logique de pilotage au plus près des enjeux d'exécution budgétaire, tout en saturant que cette crise soit une occasion d'investir à fond dans l'électrification à la fois de l'offre et de la demande.

Mercredi, soyez attentif à la commission des finances qu'il y aura deux rapports de la Cour des comptes notamment sur les égesouvlables et le programme nucléaire. Vous allez voir qu'ils sont pas tout à fait d'accord avec votre optimisme et on aurait bien aimé ne pas censurer la programmation purannuelle de l'énergie mais il aurait fallu ne pas le passer par décret. Je juste rappeler quandmeur plein de choses à dire mais je veux pas le faire.

Jacques Au Berti, pardon. Merci monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues. Alors l'audition qui nous réunit donc à l'occasion de l'examen des résultats 2025 et de l'ajustement de 2026 nous interroge d'abord sur la forme.

Euh alors nous avons écouté bien évidemment avec attention mais mais réaliser une audition 1 heure avant un débat en séance. sur des questions budgétaires à moyen terme nous semble assez artificiel même si l'exercice est est louable plus sur le faux. Donc nous prenons acte d'une année que vous qualifiez à ce stade meilleure que prévu et en effet nous gardons de nous en satisfaire pleinement car cette amélioration repose en grande partie sur des annulations de crédit. annulation qui pour beaucoup posent questions.

Elles traduisent des choix qui ne sont niutres ni complètement assumés malgré tout et surtout absolument pas issu de nos débats et de notre assemblée. Pour illustrer mon illustrer mon propos, j'ai regardé de près un des programmes pour lequels je suis rapporteur spécial, le plan France très haut débit. Le décret du 25 avril 2025 portant annulation des crédits indique une coupe de plus de 4 millions d'euros pour des autorisation d'engagement et plus de 12 millions de crédits de paiement annulés.

Alors que nous savons que ce plan est extrêmement important pour nos territoires. Je pense particulièrement à la Bretagne, même si pour Mayotte, ce sera décalé dans le temps et surtout en matière d'inclusion numérique. Ce sont aussi des sommes qui auraient été extrêmement nécessaires pour nos concitoyens, voire nos PME et et TPE.

Sur la forme toujours, nous sommes surpris par l'hypothèse retenue par le gouvernement d'une sortie de crise dès la fin de l'été. Ce scénario paraît bien optimiste et nous nous questionnons, faut-il s'attendre à de nouvelles annonces dans les mois à venir ? Peut-être aurons-nous l'opportunité dans une heure d'en parler.

Par ailleurs, vous soulignez la nécessité de réaliser 6 milliards d'euros d'économie supplémentaire. Mais si le gel de crédit peut répondre à une contrainte immédiate, il ne peut constituer une réponse durable. Nous voulons et c'est légitime plus de transparence tant sur les arbitrages en lien avec les 6 milliards d'économies annoncées que sur cela a été cité le renement de la loi de programmation militaire.

J'aurais juste une seule question. Pourquoi le gouvernement exclude-t-il d'embler le levier des prélèvements obligatoires exceptionnels alors même que certains acteurs profitent clairement de la crise que nous vivons ? Monsieur le ministre, merci.

Alors sur le plan au débit, a priori les annulations où les gels ne remettent pas en cause les investissements dans les réseaux. Donc on vous répondra par écrit de manière plus précise, mais pas d'inquiétude à avoir sur ce sujet-là. Euh pour ce qui est du scénario macro et du scénario de sortie de crise, aujourd'hui, on fait face à une incertitude énorme.

Moi, je suis aujourd'hui incapable de vous dire si on en sera sorti la semaine prochaine, le mois prochain, l'année prochaine. Euh et donc on essaie de naviguer du mieux possible, mais il faut le reconnaître à vue. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a pris le scénario aujourd'hui implicite sur les marchés de l'énergie globaux qui considère qu'il va y avoir une tension encore assez forte dans les 2 mois qui viennent, au-delà de 100 dollars le baril. on n'est pas à 150 qui pourrait éventuellement intervenir si le conflit venait à se dégrader ou à s'intensifier ou à durer.

On est sur un peu plus de 100 dollars le baril et un retour vers 80 dollars le baril en fin d'année, c'est-à-dire encore plus de 30 % au-dessus de ce qui prévalait en fin d'année dernière ou en tout cas 25 %. Donc on est sur un scénario qui reste tendu, qui est pas complètement résolu, dans lequel ce qu'on appelle la prime de risque sur l'essence et sur le pétrole sont euh durablement élevés, dans lequel il est probable que l'essence soit euh j'espère euh en en baisse mais pas complètement sur les niveaux qui prévalait avant et donc un impact un peu durable. Mais mais c'est vrai que ce scénario-là, il a des risques et qu'aujourd'hui si je devais les qualifier, je dirais que les risques sont plutôt à la baisse sur la croissance qu'à la hausse. peut toujours avoir de bonnes surprises, on en a eu l'année dernière, mais à ce stade, il faut être extrêmement prudent et c'est la raison pour laquelle euh notre stratégie en terme d'aide est restée ciblée, temporaire et extrêmement bien calibrée parce que je ne sais pas, nous ne savons pas effectivement s'il faudra les prolonger, euh les déplacer, les augmenter et on fera ça au mois le mois.

Vous le savez, nous avons annoncé la semaine dernière le je dirais le catalogue d'aide pour le mois de mai et on aura évidemment l'occasion de vous revenir régulièrement euh au vu de l'évolution de la crise sur le calibrage de ces mesures. Merci. Euh Christine Argi.

Non, pardon. Euh d'abord, j'ai compris que c'est pas Christine Arigi, mais d'abord je faisais la passe. Vous prenez la parole chers collègues Nicolas Trisnain.

Non, merci. Alors donc merci merci monsieur le président. Je vais pas épiloguer beaucoup sur les désaccords qui sont connus entre recettes et dépenses et qui opposent pas simplement la France insoumise qui serait passionnée par l'impôt mais la gauche toute entière qui appelle queon puisse prélever davantage de recettes pour améliorer nos comptes publics.

Et d'ailleurs, on pense qu'au fond euh quand bien même vous le souhaiteriez, vous pourriez vous ne pourriez pas améliorer durablement nos soldes publics que par la diminution de la dépense. Tant les besoins sont énormes. Ça a été dit précédemment en terme de réindustrialisation, du fait de la des évolutions démographiques de nos sociétés, des crises écologique, j'en passe mais il y a il y a une forme d'impasse à cette politique qui exclut des possibilités celles d'une de prélèvement durable sur les les ménages des entreprises les plus aisées.

Juste une remarque et deux questions rapides. La première remarque sur la forme, on s'habitue, je crois de manière assez illégitime à ce que d'année en année, on est un comité d'alerte des finances publiques qui nous disent au combien la situation est difficile, maintenue, surveillée à l'eurprès comme ça a été dit, mais que en raison de l'évolution de la situation, il faille encore faire des diminutions de dépenses publiques. On a quand même l'impression quand même que ces diminutions annoncé, elles étaient déjà annoncées en réalité dans le PLF initial et que les 6 milliards là se participent d'une d'une voilà de d'un récit qui fait que d'année en année en fait on a le surgel, les gels et les millions en réserve comme méthode de fonctionnement et et c'est je crois démocratiquement contestable. de remarques rapides.

D'ailleurs, si tout va bien dans le meilleur des mondes, comme vous le sentiez l'indiquer, monsieur le ministre, on voit pas bien pourquoi on fait 6 milliards d'euros d'économie maintenant. Euh soit la situation s'est vraiment détériorée, donc il faut prendre des mesures en recette en dépense, soit euh il y a pas de problème et dans ce cas-là, on maintient le PLF tel qu'il était. Mais mais on a 6 milliards euh de baisses annoncées, on s'interroge sur la ventilation.

On a compris qu'on aurait pas la réponse aujourd'hui euh mais sur l'articulation de ces diminutions avec euh les ambitions en terme d'électrification qui ont été données euh et je manière plus générale euh de d'ambition de souveraineté euh écologique notamment et des baisses annoncées des moyens aux collectivités territoriales. J'y reviens pas. Et et dernière question très rapide euh pour interroger effectivement le cadre européen euh parce que si nous sommes fédéralistes, nous sommes fédéralistes pour le meilleur et et nous considérons qu'effectivement la succession des crises appellerait peut-être une révision de la doctrine qui ma fois a une trentaine d'années et qui ne semble plus adaptée non seulement à ce que font les autres continents dans le monde entier mais à ce que sont l'importance des crises qui appellerait qu'on ait peut-être le regard un peu moins euh penché sur le déficit et le et la dette publique.

Merci. J'ai pas été vigilant, monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Quelques éléments quelques éléments de réponse. D'abord, ce qui conduit à la nécessité de consolider nos finances publiques, de réduire le déficit, ce ne sont pas les règles européennes, c'est la réalité économique. Parce que la raison pour laquelle nous devons passer sous la barre des 3 % de déficit public, c'est pas au nom de telle ou telle règle abstraite dessiné sur un coin de table comme parfois on le dit.

C'est simplement parce que ça correspond et je vous invite d'ailleurs à regarder les études les plus indépendantes, celles qui ont été faites par conseil d'analyse économique par exemple. Le FCE a également fait un travail en ce sens qui montre que c'est grosso modo le chiffre nécessaire pour simplement stabiliser la dette en part du PIB, le chiffre des 3 %. Et si on veut pouvoir conserver des marges de manœuvre dans un environnement international aussi perturbé, bah il faut qu'on arrive à stabiliser la part de notre dette.

Et donc voilà ce qui devrait nous guider. Ensuite, on a un débat entre nous qui est sur la manière de le faire. Quelle est la part des économies en dépenses ?

Quelle est la part des prélèvements ? C'est pas un débat nouveau, on l'a à peu près à chaque projet de loi de finance au sein au sein de cette commission. Et puis ensuite sur les mesures d'ajustement en cours d'année, je le redis, ce qui est nouveau, c'est pas d'avoir des mesures d'ajustement en cours d'année.

J'évoquais ce qui s'était passé quand la gauche était au pouvoir entre 2012 et 2017. Si je regarde 2013, première année du projet de loi de finance voté à l'automne 2012, nous avions eu en moyenne 2,6 décrets d'avance par an. dans des situationsù on n'avait pas eu un choc comparable à celui que nous traversons en ce moment, que ce soit d'abord par son caractère imprévu, par son caractère très aigu et par les incertitudes qui règnent sur évidemment l'intensité de l'impact en fonction du déroulé de la guerre.

Ce qui est nouveau également, c'est de pouvoir faire toute la transparence à chaque étape. Et c'est la raison pour laquelle nous tenons ces comités d'alerte pour partager avec la représentation nationale au-delà de la représentation nationale avec les organisations syndicales avec les représentants des élus locaux avec les organisations professionnelles, tous les chiffres dont nous disposons et qui fondent aussi les décisions que nous sommes amenés à prendre. Peut-être juste un point pour compléter sur votre première remarque était pas une question he sur au fond on a des accords de fond entre il faut couper les dépenses et il faut monter les recettes.

Bon je pense que ça c'est des chiffres internationaux qui le montent. On est quand même parmi les champions du monde dans la fois des dépenses et des recettes. Donc il faut y réfléchir à deux fois je pense quand même avant d'augmenter les impôts et peut-être aussi avant d'augmenter les dépenses.

Mais il y a surtout une variable manquée dont on parle très peu et dont vous parlez très peu et dont vous parlez très peu notamment je pense sur les rangs de la gauche. C'est le dénominateur, c'est la croissance. Est-ce qu'il y a un moment on peut aussi tous travailler des politiques qui nous permettent d'améliorer la croissance ?

La politique de l'off très fortement décriée, elle a quand même permis une baisse du chômage, une réindustrialisation de la France, des investissements internationaux, y compris de l'investissement dans la décarbonation que vous critiquez régulièrement. C'est pas parfait. On n'est pas au sommet.

Mais n'oublions pas quand même dans les débats qu'on a que tout ça on le fait avant tout pour nos concitoyens mais il y aurait l'emploi dans les territoires et la et la stratégie je pense industrielle doit y participer. Vous devriez lire davantage les programmes de la gauche en général que vous apercevriez qu'il y a pas Oui. Oui.

Ben non, vous les dévorez pas sinon vous les parce que juste une chose pour la pour la pour la qualité de nos débats. Je le dis à vous mais prédesseur fais la même chose. Quand on vous dit qu'il faut augmenter les impôts sur les ultra riches, les très grandes entreprises, réduisez pas ça à augmenter les impôts de manière globale.

Ça c'est vous qui le faites. Vous augmentez les impôts de manière globale, notamment la TVA auquel vous êtes plus en cours. Il y a d'autres solutions, vous pouvez ne pas être d'accord mais caricaturer en disant il y a d'un côté ceux qui veulent augmenter les impôts et puis ceux qui veulent les réduire.

Je pense que vous réduisez comme ça le débat politique. Il y a de l'argent qui a été mis de côté depuis 2017 dans les poches de quelques milliers de personnes ou de très grandes entreprises. C'est peut-être ça dont il faut discuter.

Est-ce que tant qu'on régèglera pas ces questions on a eu, on changera pas euh de politique. Euh Emmanuel Mondau. Merci monsieur le président.

Messieurs les ministres, l'audition qui nous réunit aujourd'hui est un exercice de responsabilité nécessaire, je dirais même indispensable en régime parlementaire parce qu'elle permet les expressions comme c'est le cas maintenant. Elle nous permet de revenir sur l'exécution budgétaire de l'année 2025, tout en vérifiant que les perspectives tracées pour nos finances publiques peuvent être respectées pour les exercices à venir. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, les incertitudes sont considérables.

Le contexte, nous le connaissons. Malgré une trajectoire en apparence encourageante avec un déficit passé de 5,8 % en 2024 à 5,1 % 2025, la situation demeure plus qu'inquiétante pour l'état de nos finances publiques. En effet, en 2025, le ratio de la dette au PIB a encore progressé de près de 3 points pour atteindre 115,6 %, faut le rappeler.

Donc, soyons lucides, la France se classe ainsi au 3è rang des pays les plus endettés de la zone euro derrière la Grèce et l'Italie. Toutefois, avec un déficit structurel plus élevé que ces deux nations, notre dette continue de croître à un rythme plus soutenu. Permettez-moi de revenir sur trois sujets d'interrogation par rapport au pilotage budgétaire.

Premièrement sur les recettes fiscales. En début d'année, la presse et la cours des comptes ont révélé le rendement desvant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Seul 400 millions d'euros aur été récoltés contre 1,6 milliards d'euros euh initialement envisagé.

Alors pour 2026, quelles sont vos premières estimations ? Quelles leçons comptez-vous tirer de cet écart pour la construction du budget 2027 ? Je [grognement] voudrais vous interroger aussi sur l'énergie.

Vous avez annoncé des mesures ciblées. Euh bienvenue pour les secteurs de la pêche, du transport, du bâtiment et de l'agriculture face à la hausse des carburances. Cependant, nombreux experts alertent sur les retombées d'une crise prolongée sur le gaz et le kérose.

Quels risques sont envisagés ? Avez-vous d'ors et déjà budgétisé des mesures de soutien dans ces domaines ? Et enfin, sur le logement, nous avons pris acte des annonces faites notamment par le Premier ministre, par le Premier ministre en faveur de la relance du logement par l'évolution du dispositif Jambrin.

Nous souhaiterions connaître l'estimation du coût budgétaire de son extension aux maisons individuelles anciennes ainsi que l'impact financier de l'ajustement du seuil de travaux requis qui serait ramené à 20 % je crois pour ouvrir droit à cet avantage fiscal. Je vous remercie. Merciel Mondon.

Monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Je voudrais commencer par la par la CDHR.

Vous avez effectivement évoqué son rendement en 2025 qui était en de ça assez nettement des prévisions. Vous avez rappelé les chiffres des prévisions de la loi de finance initiale pour l'année 2025. Il y a évidemment le fait que c'était un nouvel impôt donc avec les difficultés de prévision mais il y a très certainement eu aussi le fait que étant à l'époque voté comme un impôt exceptionnel, il a donné lieu à des comportements d'optimisation de la part des contribuables avec très certainement des versements de dividendes importants qui auraient eu lieu en décembre 2024 pour contourner l'application de la CDHR en 2025.

Ce qui nous a conduit à faire deux choses. La première, c'était le débat que nous avions eu lors de la loi de finance, donc l'extension de la contribution différentiel sur les haut revenus jusqu'à un retour de la France sous les 3 %. Ça permettra de limiter ses comportements d'optimisation et de pilotage euh des versements de dividendes entre les différentes années fiscales.

Puis la deuxième chose, c'est évidemment d'actualiser nos prévisions en fonction de ce qu'on avait observé en 2025. Et c'est la raison pour laquelle au titre de l'année 2026, nous avons des prévisions de CDHR de 650 millions d'euros à la fois au titre du solde sur les revenus 2025 et des accomtes de décembre 2026 sur les revenus 2026. Ceci pour la pour la CDHR.

En ce qui concerne la fiscalité sur le logement, on aura l'occasion d'y revenir dans le cadre des débats préparatoires à la loi de finance initiale pour l'année 2027. Et est-ce que j'ai oublié une question sur l'énergie ? Ouais.

Non, non, mais sur l'énergie euh j'ai déjà eu l'occasion de répondre de manière différente à des questions posées un peu différemment, mais il faut être extrêmement flexible, il faut être capable de réagir en fonction de l'évolution. Le gazoile, il a baissé de 20 centimes depuis 10 jours et malgré la hausse récente du pétrole, j'allais dire il se maintient aux alentours de 220, c'est déjà beaucoup, c'est 50 centimes au su prévalait avant la crise, mais il faut vraiment être capable à la fois de garder, si je puis m'exprimer ainsi, des munitions pour les mois qui viennent, suivre de plus près et vraiment, j'insiste, cibler les mesures sur sur les secteurs qui en ont le le plus besoin. En ce qui concerne de l'élargissement du dispositif dit Jamb Brin, on donne une évolution à l'élargissement dit générationnel d'un impact qui serait de l'ordre de 800 millions d'euros.

C'est ça. Mais en revant, j'ai pas de chiffre sur l'élargissement potentiel à l'ancien. On vous répondra par écrit si vous le souhaitez.

Charles de Courson. Messieurs les ministres, nous examinons aujourd'hui en commission en texte d'opbation des comptes 2025 de l'État. Or, notre groupe ne peut approuver un budget qu'il n'a pas voté mais qui a été adopté en cohérence avec ses positions constantes.

Mais au-delà de ce point, c'est surtout la crédibilité de la trajectoire budgétaire qui est en cause. Les déficites publics reculent de 07 points de PIB en 2025. On pourrait s'en féliciter.

C'est 03.2 plus que prévu. Mais ce recul repose sur des éléments exceptionnel et exclusivement sur les recettes.

Il résulte de 23 milliards d'euros de hausse des prélèvements obligatoires, soit 0,8 points de PIB alors même que la dépense continue d'augmenter plus vite que la richesse nationale à hauteur de 0,2 points de PIB. Autrement dit, aucun redressement structurel n'est engagé. La dépense progresse plus vite que la richesse nationale et nous ne parvenons pas à enrayer la dynamique d'endettement.

D'autant que le déficit reste très au-dessus de son niveau de stabilisation estimé à 2,2 points de PIB et non pas à 3 % ou à 28 d'après le Haut Conseil des finances publiques. Nous restons donc dans une logique d'ajustement ponctuel sans réforme de fond, ce qui nous laisse peu de marge pour faire face à une crise. Passons au RDA du PSMT.

L'effort à produire est connu. Le déficit spontané se dégrade d'environ 20 à 25 milliards d'euros par an. Ce clique un effort total de l'ordre de 40 milliards par an pour converger vers le 3 %.

C'est-à-dire, il faut faire 0,7 points par an de réduction des déficits publics. Mais si l'on veut stabiliser la dette, c'est-à-dire descendre à 2,2 points de PIB, ce n'est pas 07 points qu'il faut faire, c'est un point d'économie par an au-delà en plus des 20 à 25 milliards. C'està-dire faut attendre 60 milliards d'économies par an.

Or, nous en sommes loin. Les économies annoncées sont très limitées. Environ 4 milliards d'euros d'économie d'augmenté en 2025 selon la cour des comptes et les leviers ne sont pas précisés tant pour les années 2027 à 2029 que d'ailleurs pour les 6 milliards que vous avez annoncé d'économie sur 2026. aussi, j'ai deux questions.

Dans ces conditions, comment peut-on croire à la trajectoire proposée sans projet de réforme structurelle puisque rien n'est indiqué dans le rapport en la matière ? Et deuxème question, pouvez-vous nous préciser enfin sur quoi en 2026 vont porter les économies de 4 milliards sur le budget de l'État et de 2 milliards sur les organisations de protection sociale ? Euh messieurs les ministres, merci monsieur le président.

En ce qui concerne la répartition des 6 milliards d'euros, j'ai déjà eu l'occasion de le dire dès que nous avons arrêté le quantum à date du coup de la crise, nous l'avons communiqué à tous d'ailleurs représentation nationale, organisation syndicale, professionnelle, élus locaux, grand public. Nous avons également rendu public le quantum d'économie en gestion que nous visions 6 milliards à date. Et j'insiste d'ailleurs sur le dat parce que la crise peut nous réserver des bonnes comme des mauvaises surprises dans les semaines qui viennent mais on a un devoir de prudence et donc communiquera d'ici une quinzaine de jours la ventilation puisque les arbitrages sont en cours.

En ce qui concerne l'année 2025, Charles Decourson, votre diagnostic n'est pas complet. Parce que ce qui est intéressant aussi en matière de dépense, c'est de voir les différentes évolutions. Quand on regarde l'évolution des dépenses par rapport à la croissance du PIB en valeur, IB plus inflation, on voit un effort très net qui a été fait sur l'État puisque les dépenses de l'État ont un taux de croissance qui est de 1,8 points inférieur au taux de croissance en valeur du produit intérieur brut. ce qu'on appelle un effort net de l'État de 0,2 % contre 2 % pour la croissance du PIB en valeur.

Ce qui concerne les collectivités locales, on est à 1,7 et en ce qui concerne les administrations de sécurité sociale, on est à 3,4. Donc, il y a eu un effort très net qui a été fait par l'État et qui d'ailleurs on a eu l'occasion aussi de rendre cela public quand on regarde l'évolution de la dépense primaire sur plusieurs années. L'effort de l'État hors charge de la dette.

Je précise que là, je prends hors charge de la dette et très substantiel et donc ça nous interroge aussi pour l'avenir puisqu'on avait des débats sur la trajectoire de finance publique au-delà de 2027, donc au-delà de la prochaine élection présidentielle. par-delà le débat entre dépenses et recettes, il y aura aussi un choix à faire au sein des dépenses et effectivement je pense qu'il y a une vraie réflexion à voir sur le modèle social d'une part et de l'autre les dépenses d'investissement public notamment d'investissement dans l'avenir. Je pense aux questions militaires, je pense aux questions d'innovation, je pense aux questions de transition énergétique qui vont à coup sûr nécessiter des investissements soutenus. [grognement] Merci.

Est-ce que dans les députés qui n'ont pas pris la parole, il y a des questions supplémentaires ? J'ai députés qui n'ont pas pris la parole. Ah oui, c'est vrai.

Pardon. Mais c'est vrai, c'est vrai. J'en suis désolé, j'avais annoncé, c'est pour ça.

Oui. Merci monsieur le président de me donner si spontanément la parole. Monsieur les ministres.

Alors moi c'est plus que pas vraiment des questions puisque beaucoup ont été posées et peu de réponses ont été faites particulièrement sur la répartition des 6 des 6 milliards 4 et 2. votre obstination à ne pas vouloir nous répondre quand même nous me enfin m'interroge parce que vous êtes arrivé à 6 milliards bien sur la base de d'éléments qui vous sont remontés ou que vous avez agrégé et particulièrement je suis interpellée sur les 2 milliards côté social parce que c'est justement sur cette base là que vous avez euh à vous êtes arrivé à ce qu'il n'y ait pas de motion de censure sur ce sujet-là et en réalité êtes en train de nous dire que la base sur laquelle vous êtes arrivé à ce qu'il y ait pas une motion de censure sur le protection sociale et notamment sur le budget social, ben vous êtes en train de récupérer ce que vous aviez lâché entre guillemets pour ne pas obtenir la censure. Et si tel est le cas, franchement là, j'avoue que vous êtes à la limite de l'honnêteté par rapport à cette question là.

Et donc je je suis vraiment impatiente d'attendre de voir sur quoi vont porter ces 2 milliards et sur quel poste vont porter ces 2 milliards au niveau prestation sociale. Ça c'est la première chose. La deuxième c'est monsieur le ministre.

Alors, monsieur l'escur, vous nous dites bon, on peut pas répondre à toutes ces questions parce qu'on est dans une incertitude énorme. Mais enfit, il y a eu l'incertitude du Covid, il y a eu l'incertitude des Chris Subprime, il y a eu l'incertitude enfin nous sommes dans un monde d'incertitude et et ce qui me surprend, c'est que dans monde d'incertitude, vous ne preniez pas les dispositions utiles pour arriver à ce que nous puissions être rassurés dans ce monde d'incertitude et en particulier sur la question des recettes sur lesquelles vous vous obstinez à ne pas vous ne pas nous répondre. Et dernier petit point juste par rapport au décret d'annulation euh monsieur Amiel, c'est pas parce que on se prévaut de du vis des autres que on a on gagne en vertu.

C'est pas déjà le même ministre de l'économie. Non, enfin allez-y le vis de la gauche. Bon, je commenterai pas là-dessus.

Non, mais sur les incertitudes, c'est exactement l'inverse madame la députée. Parce qu'il y a des incertitudes, on essaie de gérer du mieux possible l'impact sur les personnes et les secteurs les plus exposés tout en en limitant l'impact sur les des dépenses publiques. Enfin, je trouve au contraire, on a une gestion, je vais pas vous dire le contraire de toute façon, mais plutôt raisonnée, aussi précise que possible, aussi flexible que possible, en mettant en place des mesures qui sont réversibles ou au contraire qu'on peut augmenter en fonction de l'évolution de la situation.

On avait mis en place un certain nombre de mesures. On avait mis en place un certain nombre de mesures au mois d'avril. On essayé de les augmenter pour certains secteurs particuliers qui étaient l'agriculture et la pêche.

On essayé de les préserver pour les transporteurs routiers, d'en augmenter pour pour les gros rouleurs et on va continuer à faire ça parce que oui, cette crise, si vous savez où le monde sera d'ici le mois de septembre, dites-le-moi. Moi, je ne sais pas où il sera. Et donc, je souhaite effectivement à la fois pouvoir piloter du mieux possible, garder des réserves au cas où et m'occuper avant tout de ceux qui en ont le plus besoin plutôt que de ceux qui en ont le moins besoin.

Et c'est vrai qu'aujourd'hui il y a des gens qui sont moins affectés que d'autres dans cette crise. Bien juste une petite chose tout à l'heure je vous relance que votre réponse vous m'avez répondu sur la question des investissements sur le niveau en lui-même et moi je vous ai parlé du d'écart aux autres prévisions. Je vous je vous donne quand même les écarts que vous avez par rapport aux prévisions de toutes les institutions.

Entreprise vous prévoyez 13 la fourchette c'est 058. Ménage vous prévoyez 32 la fourchette c'est 18 29. et APU provoyz - 4,2 la fourchette c'est - 17 à 11.

Donc vous avez quand même des des grosses modification par rapport au aux autres aux autres estimations que que j'ai cité tout à l'heure. Ouais, je vous trouvais un peu sévère parce que franchement Oui. Non mais 05 18 à 3 franchement pour l'investissement des entreprises qui de mémoire doit représenter entre 10 et 15 % du PIB, ça a pas d'impact important.

C'est globalement un message enfin moi j'ai commencé ma carrière en faisant les prévisions économiques au ministère des finances par avant le Covid la plus grosse erreur de prévision qu'on ait jamais mesuré. Donc je me méfie toujours des écarts de quelques qui peuvent affecter. Non mais 08 13 franchement franchement c'est le dou et sur les ménages on est 29 32.

La grosse différence, vous avez noté, c'est sur les administrations publiques effectivement où on fait des efforts importants et j'espère que vous les avez peut-être pas tous votés mais au moins adopté et que du coup on va les livrer mais c'est vrai que sur les administrations publiques, il y a un vrai écart et à nous de montrer qu'on est capable de livrer la marchandise. Bref, vous avez tout bon. Si si Oui, juste de deux mots, monsieur monsieur le ministre, messieurs ministres, pardon, nous sommes quelques-uns à avoir été élus ici depuis 2017.

Euh j'ai regardé un petit peu là dans 2 minutes. Depuis que nous avons été élus, le PIB de la France a augmenté de 658 milliards. 658 et la dette publique augmenté de 1197, c globalement le double quoi.

Pendant ce temps, les prélèvements obligatoires ont augmenté de 2 225 milliards par an. Il y a manifeste, c'est pas scientifique hein, je le reconnais ce rapprochement, mais ça interpelle quand même euh se pose quand même un problème de d'efficacité, je dirais, de l'investissement public puisque 2 milliards de dettes génère 1 milliard de croissance du PIB. Euh est-ce que du côté de Ber vous avez quelques têtes carrées, quelques quelques inspecteurs des finances qui réfléchissent sur qui font une une analyse de la grille sur quels sont les secteurs qui généreraient le plus d'effets induits.

Peut-être par une analyse des comptes. Non. Oui, je sais pas, je vous demande.

Non, mais c'est sûr que je préfère le monde de 2017-29 que le monde de 202022. 2020-2022, c'est une pandémie mondiale et une guerre aux portes de l'Europe. Et donc c'est vrai, non mais je je ney suffit rien madame, je sais pas pourquoi vous vous réagissez comme ça.

Je je j'annonce des faits. La hausse de la dette publique que vous mentionnez, c'est vrai qu'elle a eu lieu essentiellement entre 2020 et 2023-224 et quel est essentiellement l'impact de deux crises historiques qui ont affecté la France et d'autres pays. Là où je vois monsieur de Courson peut-être, je sais pas si c'est opiné ou non mais non mais attendez, laissez-moi laissez-moi terminer.

Est-ce qu'on aurait pu peut-être sortir plus vite ou plus fort du quoi qu'il en coûte ? Peut-être. Est-ce qu'on aurait pu redresser les comptes publics ?

Sans doute madame Arigy. Je rappelle cependant qu'à l'époque il y avait pas un parlementaire qui était prêt à voter les redressements. Ben non, monsieur Tanguy, c'est pas vrai.

À part les 35 milliards de hausse d'impôts que vous avez voté contre tout le monde, il y a rien dans votre budget. Et d'après ce que j'ai compris, à part le retour de la retraite à 62 ans, il y a pas grand-chose non plus dans vos politiques économiques actuelles qui vont nous permettre de redresser les comptes. Voilà.

Maintenant, est-ce que je suis heureux de la situation, monsieur Castellanine ? Non. Aujourd'hui, je considère effectivement qu'on fait face à un mur de la dette, qu'il est réel et qu'on doit tous ensemble dans les 12 mois qui viennent et j'espère d'autres dans les 5 ans qui suivront s'y atteler parce qu'il est temps, il est temps effectivement et qu'aujourd'hui les limites sont atteintes à la fois du côté des dépenses et des recettes et qu'il faut s'atteler au problème.

Je rappelle quand même que les recettes ont baissé 2,2 points depuis 2017 quand même. Ah voilà hein. Soyons clair.

Vous êtes d'accord ? la croissance et de la bête et le fait de baisser les recettes non ça pas été terrible 2017 et 2020 si c'est pour ça que j'ai préféré le monde de 201720 c'est ça chers collègues alors il s'en va non je je propose d'arrêter là de se retrouver en séance merci merci