Normes applicables aux collectivités : le Sénat et le Gouvernement s'engagent !

[Musique] on a aujourd'hui une surenchère de normes parce que à la fois il y a beaucoup de projets de loi il y a des exigences de sécurité des exigences en matière environnementale et aujourd'hui les élus dans le on va dire le top 3 de leurs difficultés de leur récrimination arrivent ce sujet des nombres beaucoup trop compliqué beaucoup de choses strictes et surtout extrêmement coûteuse qu'elles ont fait perdre aux élus le pouvoir d'agir et le pouvoir de gère c'est quelque chose d'essentiel en responsabilité tout à l'heure vous avez vu que les chiffres de la Commission nationale d'évaluation des normes du Sénat pour une fois du ministère concordé surco léonorme dans l'année 2021 c'est 2 milliards et demi à un moment où l'argent public rare il faut se poser des questions ce qu'on fait ce matin c'est une démarche qui ressemble au Sénat on part du terrain et on fait du pragmatique on part du terrain puisqu'il y a eu ces échanges avec la Direction générale des collectivités locales avec les communes et on fait du pragmatique donc on n'invente pas une nouvelle structure on dit il y a un conseil national d'évaluation des normes il existe il fait du bon boulot on va plus s'appuyer là dessus il pointe pas à responsable il dit on a plein de sources nouvelles de normes il y a évidemment le gouvernement mais il y a législateur parfois il peut y avoir des fédérations professionnelles qui est dit des règles on va faire en sorte que chacun s'autodiscipline et on va se fixer un objectif pragmatique pour que ça fonctionne puisque au travers de la signature de la charte on va venir vérifier la tenue de ces engagements [Musique]