05/03/2024 QAG - Nuisances aériennes (Environnement) - Naïma Moutchou

assez précisément je vous remercie je vous remercie question de Madame la vice-présidente Naima mchou à monsieur le ministre délégué chargé des transports la parole est à Madame Naima mchou merci madame la présidente madame la ministre je souhaite vous interroger sur un sujet majeur qui est celui des nuisances aériennes et de leurs effets en matière de pollution et de bruit sur à la fois l'environnement et la santé publique les enjeux sont désormais vous le savez largement documenté il montre combien les dégâts sont considérables sur le cadre de vie sur le climat mais également sur l'état physique et psychique de ceux qui vivent au quotidien quand je dis au quotidien c'est jour et nuit avec les nuisances

aériennes qui amènent des troubles du sommeil du stress de l'anxiété des problèmes de tension des problèmes cardio-vasculaires et cetera pour le seul aéroport de Paris Charles de Gaulle dans mon département certaines habitations il faut le savoir sont survolées par 450 avions chaque jour les hab habitant du valdoise et de la région qui sont exposés à ces nuisances peuvent perdre jusqu'à 3 années de vie en bonne santé à l'échelle nationale ce sont désormais plusieurs millions de Français qui subissent ces préjudices alors je propose d'agir et d'agir efficassement j'ai déposé une proposition de loi sur le sujet c'est un texte qui veut favoriser l'essort d'une aviation plus durable et mieux contrôler et je le dis je ne fais pas partie de ceux qui voudraient bannir les avions de nos

villes aéronautique français c'est un flleuron de notre industrie bien sûr c'est un puissant moteur d'emploi pour les territoires et y compris d'ailleurs chez moi et tant mieux mais ça n'empêche pas et ça j'en suis convaincu j'en suis convaincu de poser les conditions d'un nouvel équilibre entre le développement durable la sécurité sanitaire et la prospérité économique je crois profondément à cette nouvelle approche du transport aérien et je vous la propose alors ce texte que j'ai déposé a d'ailleurs été qualifié par l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires qui est une autorit indépendante qualifié de base solide pour un travail transpartisan du Parlement et qui devrait être encouragé par le gouvernement il propose un couvre-feu à l'aéroport de roissi entre

23h et 6h il propose de plafonner le nombre de mouvements annuels à 400 40000 de contraindre les compagnies et les contrôleurs aériens à respecter les procédures de vol et les trajectoires parce que ça n'est pas le cas aujourd'hui il propose de donner plus de pouvoir de de contrôle et de de compétenence à la cnusa de promouvoir la décarbonation du secteur et enfin d'inciter les compagnies à renouveler leur flotte au profit d'avion moins bruyant et moins polluant je souhaiterais savoir madame la ministre si le gouvernement est prêt à travailler avec moi et avec tous les avec tous les députés engagés sur la base de ce texte pour des mesures qui soient vraiment efficaces contre les nuisances aériennes je vous remercie je vous remercie la parole est à madame la secrétaire d'État

chargé de la citoyenneté de la ville merci madame la présidente madame la députée Naima mchou j'étais moi-même dans mon ancienne vie membre du conseil d'administration de l'Aéroport Marseille marinane donc je connais parfaitement ce sujet parce qu'il est exactement le même sur tout le territoire et on va même dire de manière mondiale donc j'essaie de vous apporter une réponse très précise euh merci d'appeler en tout cas mon mon attention sur la protection des habitants exposés aux nuisances aériennes et leurs effets sur la santé publique je partage avec vous l'importance de définir des mesures concrètes permettant de protéger les riverins des aéroports tout en favorisant les sort d'un transport aérien durable au regard du droit

européen instaurer un plafonnement ou un couvre-feu à l'aéroport Paris charles- De Gaulle revient à établir de nouvelles restrictions d'exploitation liées au bruit or l'introduction de toute restriction liée au bruit doit être précédée vous le savez d'une étude d'impact selon l'approche équilibré sur l'aéroport concerné cette approche consiste à définir à évaluer de nouvelles mesures permettant de réduire les nuisances sonores de manière proportionnée et leurs effets socio-économiques peuvent ainsi être peuvent ainsi pardon être étudiés des mesures portant sur les les performances acoustiques exigées pour opérer sur l'aéroport concerné ou incitant les compagnies aériennes desservant l'aéroport à renouveler leurs flotte par

des avions moins bruyants vous avez raison de le préciser aussi des mesures de limitation de nombre de nombre de de mouvement ou de couvre-feu pourront également être prises à l'issue de cette étude de cette étude le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé de l'environnement peuvent imposer des restrictions d'exploitation sur l'aéroport concerné je tiens à vous confirmer qu'une telle étude d'impact est actuellement conduite à Paris charles- De Gaulle sous l'autorité du préfet du valdoise quant au aux mesures de modernisation de la procédure de sanction suivie de devant laacnusa je vous informe que le gouvernement les étudie comme toute initiative parlementaire visant à rendre plus

efficac les politique publi de maîtrise des nuisances aériennes de manière plus générale je vous confirme que le gouvernement attaché aux politiques publ de lutte contre les nuisances sonores et de décarbonation du secteur aérien est prêt à travailler avec l'ensemble des parlementaaires engagés dans les maîtrises des nuisances environnementales je vous remercie je vous remerci merci madamech Madame la Ministre merci pour votre réponse mais je dois vous le dire je ne suis pas je ne suis pas satisfaite je porte ce sujet depuis 2017 et je ne vois pas les choses s'améliorer significativement pour nos concitoyens la transition écologique ça concerne tous les secteurs ça doit aussi concerner le secteur aérien il y a des

solutions qui existent et elles ne sont pas mises en œuvre aujourd'hui je le redis je suis persuadée que la sécurité sanitaire la protection l'environnement ne sont pas incompatibles avec la prospérité économique et avec l'emploi dans ces territoires j'ai déposé ce texte nous devons absolument nous en saisir nous devons en débattre et voir avec quelle manière de quelle manière avec l'ensemble des députés sur C parce que c'est un texte transpartisan et bien nous pouvons avancer ensemble il faut que nous soyons à la hauteur des défis pour nos concitoyens merci