Gérald Darmanin s'exprime à l'issue de la réunion de sécurité à l'Élysée

une réunion de de sécurité à la fois pour faire le point sur la menace terroriste suite notamment à l'attentat d'aras euh et euh prendre des mesures pour protéger nos nos concitoyens je voudrais rappeler que depuis le 7 octobre depuis le le déclenchement des attaques terroristes contre Israël désormais les ministèes de l'Intérieur compte 102 interpellations en lien direct avec des actes antisémite ou d'apologie du terrorisme dont 27 étrangers euh ont de ces étrangers sont actuellement en centre de rétention administratif ou en prison et j'ai donc demandé le retrait systématique des titres de séjour pour ceux qui étaient régulés sur le territoire national nous avons eu également 2839 signalements à la plateforme Faros 237 transmission à la justice ce qui vient effectivement à démontrer que le les difficultés pour ne pas dire les les passages à l'acte potentiel sont repérés traqués et les personnes interpellées je voudrais souligner que 102 inter appellation en une semaine par les policiers par les gendarmes dans ce cadre là est tout à fait exceptionnel ce matin encore la DG ici a procédé à deux interpellations l'une dans l'Est de la France l'autre dans le sud-ouest de la France qui ont donné des des résultats on aura l'occasion sans doute pour la justice de communiquer sur le travail qu'a fait la la DGSI retrouvant de l'apologie du terrorisme des armes et peut-être des passages à l'acte je voudrais évidemment également revenir sur le travail que nous faisons collectivement contre les personnes radicalisées je veux ici vous rappeler que 902 fichiers fsprt ont été expulsés du territoire national que nous avons 6500 personnes en 2022 qui sont sous technique de renseignement que les 43 attentats déjoués depuis 2017 ont fait comme concrètement attaque avec les les apologies du terrorisme de plus de 1500 personnes qui ont ét été interpellé et présenté devant la justice dans le cadre de personnes qui pourraient passer à l'acte nous avons également évidemment sous l'autorité du Président de la République mis un certain nombre de points à l'ordre du jour d'abord bien évidemment le suivi des personnes radicalisées sur le territoire national nous avons donc demandé à tous les préfets de la République de tenir demain des groupes des groupes de travail avec l'ensemble des ministères pour pouvoir repeigner si jeose dire les personnes dangereuses qu'elle soit régulièrement ou irrégulière sur le territoire national pour procéder à leur expulsion immédiate ou leur retrait de titre de séjour je présiderai moi-même demain une de ces réunions dans l'ouise je veux II revenir sur les personnes qui sont inscrites au fichier du fsprt donc je veux red dire qu'il s'agit d'un d'un fichier de renseignement qui n'est pas un fichier judiciaire et qui mê des gens dangereux et des gens qui sont signalés comme étant en lien potentiel avec des personnes dangereuses et qui sont donc pas de la même nature sur les 20120 inscrits qui existent au fsprt il y a des fiches actives et des fiches inactives parfois depuis de très nombreuses années parmi les gens actifs sur ce fichier en lien avec l'islamisme radical 5100 fiches actives sur 200120 inscrits sur les 20120 inscrits il y a 1411 étrangers en situation irrégulière seulement 489 d'entre eux sont sur le territoire national il y a donc des gens qui sont dans le fichier fsprt qui sont étrangers mais qui sont pas sur le territoire national parce qu'on a déjà procédé à leur expulsion ou parce que nous avons des informations nous les avons mis dans le fsprt pour les empêcher de rentrer sur le territoire national il y a donc 489 personnes étrangères dangereuses irrégulières sur le territoire national 214 d'entre elles sur les 489 sont en prison ou privé de liberté notamment en hôpital psychiatrique 82 sont assignés à résidence il y a donc quasiment 300 de ces 489 étrangers off fichers au fsprt qui qui sont irréguliés qui ne peuvent pas être expulsés du fait qu'ils sont notamment privés de leur liberté et qu'ils pugent pour une très grande partie d'entre eux une peine qui est souvent une longue peine de prison bien évidemment avec les services du gardassau nous procédons à l'expulsion systématique à la fin de leur peine de prison il y a donc 193 aujourd'hui étrangers en situation irrégulière ou que nous avons rendu irrégulier en retirant leur titre de séjour qui sont en attente d'expulsion et donc nous avons alors qu'ils sont soit assignés à résidence qui sont dans des centres de rétention administratif qui sont en contentieux avec la justice nous avons donc décidé une nouvelle fois d'où la réunion des préfets demain de pouvoir regarder cas par cas tous ceux qui méritent en effet un travail encore plus euh efficace si je dire dans la lien notamment avec la protection consulère qu'ils peuvent avoir où les les demandes d'asile qu'ils ont pu formuler pour accélérer ces procédures et pour procéder à leur expulion comme nous l'avons fait pour les 922 expulsé depuis le début du du premier quinquen du président de de la République nous avons également réfléchi à un certain nombre de mesures qui pourrai venir très concrètement augmenter la fermeté déjà très forte du projet de loi immigration nous avons également des réflexions autour de la technologie pour nos services de renseignement nous avons aussi travailler à la sécurisation de nos établissements scolaires 100 millions d'euros ont déjà été débloqués depuis 5 ans pour la protection des établissements scolaires 100 million d'euros de l'État sans compter ce que font évidemment les communes les départements ou les régions le ministre d'éducation national d'ailleurs a été chargé d'y travailler encore davantage et nous avons augmenté la posture de Sentinel c'est des militaires de Sentinel qui viennent aider les 10000 policiers gendarmes mobilisés dans la lutte contre le terrorisme puisque ce sont 7000 militaires de l'opération sentinelle qui sont désormais mobilisé bonjour monsieur le ministre Alexandre paayrou France 2 le projet de loi immigration ne semble pas répondre à la situation de la saandaras est-ce que selon vous il faut aller plus loin et modifier ce projet de loi par ailleurs vous avez annoncé accélérer les procédures d'expulsion des nordcaucasiens radicalisés où est-ce qu'on en est et enfin dans la circulaire que vous avez annoncé vous dans la circulaire ce matin vous avez annoncé expulsé les personnes radicalisées en situation irrégulière et régulière comment est-ce que vous allez faire concrètement pour les personnes en situation régulière merci alors sur la votre dernière question il y a donc des étrangers en situation régulière soit qu'elles ont un titre de séjour soit qu'elles ont un asile sur le territoire de de la République et qui sont inscrits au fsprt soit qu'ils sont dangereux pour la nation soit qu'ils sont soupçonné d'être en contact avec des personnes qui sont dangereuses pour la nation c'est pas évidemment de la même la même nature on a donc demandé la demande du Président de la République pour les statuts de réguliers qui sont dangereux de retirer de faire retirer immédiatement leur titre de séjour ou leur protection asilaire pour les rendre irréguliers afin de procéder à leors expulsion nous ne pouvons expulser du territoire national que les personnes qui sont irrégulières sur le territoire national nous le faisons déjà beaucoup je reviendrai pas dans le détail mais devant la difficulté soit des l'actualité au Proche Orient soit la menace terroriste qui nous touche à la suite de la l'annonce d'augmentation de la posture après Vig Perat ce sera le cas du travail que feront les préfets demain dans les réunions que j'ai convoqué le deuxième sujet que vous évoquez ce sont les étrangers qui sont fichés au fsprt de nationalités russes donc des techenîn mais pas simplement des techenin à ma connaissance il y a 59 euh personnes de nationalité russes actif suivi par les services de renseignement une quarantaine sont en détention et donc ne sont pas expulsables une vingtaine sont soit en centre de rétention administrative soit assigné à résidence soit du fait des relations que nous avons avec la Russie qui ont été interrompu depuis mars euh dernier du fait de la guerre en Ukraine qui sont CTI d'être euh reprises dans l'échange avec la Russie je vais donc adresser à la demande du Président de la République une liste de ces personnes qui ne sont pas en prison et que nous pouvons expulsé à aux autorités russes pour pouvoir obtenir effectivement l'expulsion du territoire national je rappelle que nous avions reprise ces expulsions voilà un an et demi et qui nous avait permis d'éloigner de nombreux tchenenes notamment dangereux du territoire national troisièmement vous évoquez la loi immigration je pourrais vous dire que si le le texte immigration tel que nous l'avons proposé adopté par la commission des Lois du Sénat nous aurait permis de pouvoir obtenir la levée des protections du terroriste d'aras qui à l'époque n'était pas considéré comme auteur terroriste qu'est-ce qui se passe aujourd'hui nous pouvons expulser du territoire national les personnes qui sont confondues de terrorisme en faisant fi des ce qu'on appelle protection d'ordre publi en France si vous êtes arrivé sur le territoire national avant l'âge de 13 ans si vous êtes marié sur le territoire national avec une Française si vous avez des enfants nés en France il y a des protections que seule la loi la loi française et très clairement dans la loi qui vous empêche de vous expulser sauf si vous êtes vous touchez aux intérêts fondamentaux de la nation donc le terrorisme ce n'était pas le cas de cette personne don je rappelle qu'il n'avait pas de casier judiciaire qui était suivi par les services de renseignement depuis moins de 3 mois et pour lequel nous n'avions que des soupçons et aucune preuve d'être en lien avec une entreprise terroriste nous avons prévu dans le projet de loi dans ce qui relève de la délinquence ou de non valeur de la République de pouvoir lever ses protections toutes les personnes qui sont arrivées avant l'âge de 13 ans sur le territoire national par exemple ou qui sont mariés en France ou qui ont des enfants en France si ils ont trafiqué de la drogue s'ils ont attaqué un policier s'ils ont été accusés de violence intrafamiliale le texte de loi prévoit la levée de ces protections pour pouvoir obtenir leur expulsion ce monsieur qui est l'auteur de l'attentat terroriste a été voilà un an mis en garde à vue parce que il avait manifestement sa mère qui a refusé d'ailleurs de porter plainte il y a donc une plainte qui a été classée sans suite par la justice et à l'époque la préfecture du pas decalis avait demandé conformément à la circulaire que j'avais envoyé au préfet en 2020 pour tout étranger auteur d'acte de délinquence quel qu'il soit d'obtenir leur expulsion avait demandé si on pouvait expulser cette personne qui n'avait pas été condamnée mais qui était accusé mis en garde à vue dans le cas d'une violence intf intrafemiale contre sa mère le ministère de l'Intérieur avait donc répondu que ce n'était pas possible puisque les violences in familial surtout lorsque les gens ne sont pas condamnés ne rentrent pas dans le cadre de la loi actuelle notamment l'article 611 ce que prévoit le projet de loi c'est de lever toutes les protections qui sont celles aujourd'hui d'ordre public pour toute personne donc y compris pour les violences intrafamiliales accusé pas condamné qui nous permettrait qui nous aurait permis évidemment d'expulser cette personne après il y avait évidemment la question de laisser passer consulaire de la Russie et il y avait évidemment une décision qui était susceptible de recours devant le juge qui aurait pu affirmer du ministère de l'Intérieur donc je veux redire que le projet de loi notamment les les articles autour de l'article 10 jusqu'à l'article 13 prévoit nous aurit permis nous permettrait c'est pour ça qu'il faut adopter cette loi désormais très vite de pouvoir expulser du territoire national des personnes qui pourtant jusqu'à présent sont protégés par ce qu'on appelle des réserves d'ordre public est-ce que cela veut dire par ailleurs que le projet de loi se suffit et qu'il n'y a pas des mesures plus fortes encore à imaginer dans la lutte contre la délinquance étrangère et singulièrement contre le terorises venant de gens qui ne sont pas nationaux la réponse bien évidemment est non on doit toujours pouvoir continuer à travailler plus fortement avec beaucoup plus de fermeté encore contre les ennemis de de la République au sens très large du terme et donc je veux dire que le Président de la République m'a demandé de travailler de mesures complémentaires donc des amendements que porteraiit le gouvernement puisque le texte arrive le 6 novembre au Sénat pour pouvoir tirer des conclusions extrêmement claires notamment lorsque quelqu'un adhère à une idéologie radicale qui nous permettrait sans doute de expulser encore davantage de personnes premièrement et deuxièmement on veut dire avec tous les partenaires du Sénat singulièrement la majorité sénatoriale que comme je l'ai toujours dit nous sommes extrêmement ouverts à des propositions de leur part qui reviendrai encore plus ferme le texte pour lutter contre soit les délinquants étrangers soit les gens qui sont suivis par les services de renseignement avec une dangerosité particulière et qui serait étranger bonjour monsieur le ministre Mathieu Desmoulin pour F1 LCI je rebondis simplement sur la question de mon confrère Alexandre Pérou dans la circulaire que vous avez fait passer au préfet est-ce que le frère de l'assaillant par exemple pourrait faire partie des personnes expulsables et puis je me fais également le je reviens également sur vos propos et ceux de la première ministre vendredi soir et et et ce weekend vous avez évoqué le fait que la situation au proche- Orient était un possible élément déclencheur de cet attentat terroriste à haras est-ce que désormais au vu des échanges et de vos renseignements vous en avez la confirmation je merci alors c'est pas à moi de commenter l'enquête désormais judiciaire qui est confiée à la DGS mais sous l'autorité du parquet national terroriste et il aura l'occasion d'évoquer sans doute cela j'imagine dans les prochaines communications et suite des gardes vues qui sont en ce moment même le fait du pnat et et de la DGSI en revanche sur le premier point il est évident que l'on doit pouvoir continuer à expulser tout étranger délinquant et tout étranger en lien avec une entreprise terroriste ça dépend de quel frère vous parlez je rappelle que la DGSI dans ce dans dans dans cette affaire a fait son travail pour plusieurs raisons je pouris revenir d'abord on a expulsé le père en 2018 parce qu'il était dans une idéologie radicale il est actuellement en dehors de France contrairement à ce que j'ai pu entendre on a mis en prison le frère notamment le frère rîné d'abord sur un article 40 c'estàdire une atteinte pour le code pénal notamment sur apologie du terrorisme fait par la DGSI ensuite grâce au fait qu'il soit en prison on a pu notamment pu découvrir qu'il était en lien avec une entreprise terroriste qui devait toucher notamment les disait il est évident que ce monsieur si c'est du frère dont vous parlez qui est actuellement en prison à la fin de sa peine de prison va connaître une expulsion dans son pays d'origine c'est-à-dire la Russie à la fin de sa peine de prison bien évidemment le Gard desau a d'ailleurs mis en place un système qui nous permet de faire une liberté conditionnelle de personne à la condition que nous expulsions directement cette personne en gros ne pas garder les gens en prison en France si on peut obtenir leur expulsion immédiate sinon évidemment pas de liberté conditionnelle et puis trè ment pour revenir son travail qu'a fait la la DGSI nous n'avions pas sur l'auteur terroriste de signalement qui était de façon certaine en train de passer à l'acte je rappelle que depuis fin juillet éta suivi par les services de renseignement qui désormais assez clair que les écoutes téléphoniques classiques la ligne clair du téléphone malgré les très nombreuses heures de conversation n'ont pas réussi à démontrer qu'il y avait une quelconque menace que sa géolocalisation n'a pas parl il y avait donc une question et la question que viendra à résoudre sans doute l'enquête est-ce que le terroriste a utilisé des messageries cryptées WhatsApp signal telgram pour pouvoir formenter son attentat s'il était prémédité laadgs n'a pas accès à cela il aurait fallu pour qu'elle ait accès à cela soit que les entreprises WhatsApp signalent tellégram permettent l'accès à aux conversations vous savez que ce n'est pas permis par le droit français et c'est permis d'ailleurs dans aucun pays au monde à l'heure où nous parlons donc la question est de savoir comment nous discutons avec ces entreprise internationale pour pouvoir avoir accès à un certain nombre de conversations bien évidemment ce qui est pas le cas là soit d'obtenir une technique de renseignement très intrusive qui est le fait de prendre votre téléphone et de pouvoir à votre insu regarder ce qui se passe dans ce téléphone c'était l'objet de ce qu'avait fait la DGCI la veille puisque nous avons fait procéder à l'interpellation de cette personne la veille pour pouvoir constater nous l'avions espéré une infraction qui aurait permis évidemment de pouvoir obtenir le téléphone et de pouvoir suivre cette personne notamment ces messagerscryptés il trouve que dansors de l'interpellation aucune infraction n'a été constatée le droit français ne permet pas à la DGSI de récupérer le téléphone s'il n'y a pas d'infraction et nous savions nous avions un doute en tout cas que si la ligne claire ne parlait pas si la géolocalisation ne parlait pas il fallait regarder dans la messagerie cryptée aujourd'hui les services de renseignement et singulièrement la DGSI ne peut pas regarder ces messageries crypté dans le cadre de actuel de la loi actuelle il faut donc sans doute réfléchir non pas dans la loi immigration dans le casre de dévolution législative contre le terrorisme à comment effectivement plus rapidement au moment où ces messages écryptés sont utilisés par beaucoup de personnes nous permettrait de pouvoir être encore plus efficace pour protéger les Français je vous remercie merci beaucoup