ENFIN UNE VICTOIRE CONTRE MACRON, LE LOBBYISTE D'UBER

pour ne rater aucune de nos vidéos n'oubliez pas de vous abonner et d'activer la cloche contre toute attente les travailleurs des plateformes numérique ont remporté une victoire décisive contre les lobbyes l'Union européenne a en effet produit une directive instaurant la présomption de salariat lundi 11 mars après des mois de négociation tendu les États-membres ont trouvé un compromis validant une directive de la Commission qui tout imparfaite qu'elle soit pose les bases d'une amélioration du statut des travailleurs uérisés tous les États sont d'accord non pas l'Allemagne ni surtout la France qui mène depuis des années un travail acharné contre l'idée de présumer salariés ses travailleurs mais ces pays devront tout de même transcrire cette directive dans leur propres droits nationaux c'est donc une défaite cuisante à la fois pour Emmanuel Macron qui a agi en véritable lobbyiste dubeur et pour les néolibéraux en général qui voi dans l'ubérisation un véritable cheval de tro pour Cass c'est le statut de salarié l'esprit de cette législation c'est de s'opposer à l'idée que les plateformes ne seraient que des intermédiaires entre des clients et des travailleurs considérés comme indépendants 28 millions de travailleurs sont actuellement concernés dans l'Union européenne coursier livreur à vélo chauffeur VTC et cetera ils ont le statut d'auto-entrepreneur bien que beaucoup ne maîtrisent pas leurs horaires leurs clients et leurs conditions de travail en général même si certains préfèrent le statut d'indépendant ils font le calcul que quitte à être subordonné de fait à ces plateformes autant obtenir les droits sociaux en contrepartie retraite chômage congé maladie et cetera donc ces plateformes leur proposaient d'être des entrepreneurs des chefs d'entreprise des travailleurs indépendants et que elle allait leur permettre de les mettre en relation avec des clients sauf que partout en Europe ça ces travailleurs là qui vont voir les juges et qui disent mais je comprends pas moi je suis chauffeur uber j'avais signé pour être indépendant et en fait je suis pas du tout indépendant je choisis pas mes tarifs initialement la commission proposait de mettre en place une liste de critères communs à toute l'Union européenne liste qui permettait de déterminer clairement s'il y a lien de subordination entre les travailleurs et la plateforme par exemple prédétermination de la rémunération obligation d'accepter une mission port d'un uniforme et cetera mais la version adoptée par les États-membres lundi a en partie vidé de sa substance cette directive initiale les critères ou les faits déclenchant la présomption de salariat ne seront plus posé au plan communautaire mais au plan national une directive est un texte qui fixe non pas des règles contraignantes mais des objectifs les états auront 2 ans pour l'intégrer à leurs droits nationaux et le texte final leur laisse une grande marge de manœuvre pour définir ces critères de subordination néanmoins c'est un progrès car pour peu que certains de ces indices soient mis en évidence par l'inspection du travail ou des syndicats les travailleurs d'une plateforme seront globalement présumés salariés par le droit en cas de litige ce sera à l'entreprise de prouver que ce sont bien des indépendants et pas des employés c'est donc une inversion de la charge de la preuve car actuellement ce sont les uérisés qui doivent passer par des tribunaux pour prouver qu'ils sont individuellement des employés déguisés et donc la plateforme doit payer passer la caisse et payer ce qu'elle aurait payé si les travailleurs avaient été salariés la Commission estime qu'en Europe ces faux indépendants sont 5,5 million il n'y aura donc pas un basculement massif de tous les auto-entrepreneurs de plateforme dans le salariat pourtant la France de Macron reste terrorisée par un scénario catastrophe de requalification automatique en contrat de travail il faut dire qu'à un moment le Parlement européen a défendu une version de la directive assez proche de ce scénario catastrophe en posant une présomption généralisée par défaut tous les travailleurs de ces plateformes sont des salariés en décembre 2021 la Commission européenne propose une directive qui dit que les travailleurs des plateformes doivent être présumés salariés donc l'inverse de ce que vous voulez les plateformes ensuite le Parlement européen se positionne pour une position encore plus ambitieuse il améliore la proposition de la directive tout le monde s'en félicite de la gauche à la droite y compris les macronises du Parlement européen l'accord est capoé qui fait capoter l'accord quelques jours après juste avant Noël Emmanuel Macron décide de saboter l'accord l'eurodéputé leilla Chebi négociatrice sur ce dossier pour le groupe de la Gauche explique comment elle s'est appuyé sur les collectifs de travailleurs pour organiser un contre lobbying contre les uber deliverou ou Bolt donc j'utilise les lignes budgétaires qui sont à ma disposition pour faire venir ces travailleurs où se prennent les décisions au Parlement européen et puis leur proposer de l' interétation des interprètes pour discuter entre eux et ensuite ces travailleurs là force constitués se confrontent à la Commission européenne quand c'est la Commission qui va décider le Parlement européen quand c'est au Parlement de décider ils sont en quelque sorte contre lobby la directive contient un autre point capital c'est l'encadrement du management algorithmique utilisé par ces plateformes elles ne pourront bientôt plus désactiver le compte d'un chauffeur ou d'un livreur sans voie de recours ce sont des premières brèches ouvertes dans le fond fonctionnement opaque et secret de ces algorithmes de mise en relation autrement dit des jalons juridiques déterminants sont en train d'être posé pour réguler ce Far West économique c'est hyper important puisqu'on sait que la tendance actuelle va à la transformation du maximum de secteurs économique en plateforme c'est le cas de plus en plus par exemple dans la santé cette victoire est déterminante car dansun nombre de secteurs des travailleurs ne se voient plus proposer de CDI ou de CDD mais imposer le statut d'auto entrepreneur c'est le cas de guide conférencier d'agents de nettoyage de caissière de supermarché même d'êes soignant en est pas des gens passent la surexploitation de faux indépendants par Hubert Inco c'est fini le lobbyiste d'Hubert Emmanuel Macron a perdu pas étonnant donc que ce parcours législatif a été si long et chaotique avec un intense lobbying et une mauvaise volonté des États en particulier la France à chaque étapes des renvois successifs entre commission Parlement et Conseil de l'Union européenne la France a toujours voulu transposer dans le droit européen ce qu'elle fait chez elle maintenir coûte que coûte le statut d'indépendant quitte à l'aménager plutôt que de requalifier en contrat de travail la voie de la France n'est désormais plus suffisante pour bloquer la directive alors pour cacher son seum le gouvernement fait semblant qu'il demande juste quelques aménagements et garanties notamment sur le risque d'insécurité juridique sur la multiplication de contentieux potentiels lié à l'absence de toute harmonie puisqu'on est revenu vers les différents droits nationaux et donc contrairement à ce que vous affirmez la France n'a pas voté contre le texte on a exprimé nos réserves on a demandé des clarifications à la Commission européenne nous avons encore quelques réserves cette langue de bois à chaque étape la France a fait tout son possible pour bloquer le texte et à chaque fois en s'alignant sur les positions des plateforme en particulier duberur d'ailleurs je ne résiste pas à vous lire la réaction du lobby move eu qui comprend uber les similitudes avec les éléments de langage de la ministre sont bien sûr fort le texte ne permet pas d'aboutir à une approche harmonisée dans l'ensemble de l'Union européenne ce qui crée encore plus d'incertitude juridique le risque d'insécurité juridique l'absence de toute harmonisation en fait ils sont en sueur parce qu'ils ont vraiment été pris de cours à chacune des étapes depuis le début j'ai vu émanuel Macron autant que j'ai vu Hubert Emmanuel Macron il a vu que dans cette histoire il y avait une convergence idéologique entre lui et uber et que il y avait un moyen pour lui de casser tout le salariat par la porte d'entrée du du du du travail uberisé souvenez-vous les uber Fides avaient révél la grande proximité entre la direction d'Uber et le ministre de l'économie de l'époque Emmanuel Macron et l'an dernier j'avais fait unort les dossiers à l'occasion de la commission d'enquête parlementaire sur ce scandale mais Macron continue de défendre le patronat de l'économie uérisé comme si c'était sa propre famille en lui offrant des employés déguisés en autore ronur alors quelle leçon on tiré ben d'abord que lorsqu'une lutte sociale se met en mouvement et trouve des articulations efficace avec l'échelon politique et les partis et ben elle peut infléchir le cours des choses ensuite que c'est pas fini cette directive pose des jalons juridiques protecteurs mais maintenant les luttes sociales et politiques vont devoir être menées au plan national contre des état moins 10 ans par rapport aux avancées de la commission les avancées de la Commission européenne ça fait quand même bizarre cette expression mais bon justement on peut enfin noter qu'on a dans cet exemple une sorte d'inversion par rapport au récit souverainist classique qui veut que les États protègent face aux attaques de la commission parce qu'ici on a un Parlement européen qui propose une réelle avancée une commission qui P une directive moins ambitieuse mais des États qui font tout leur possible pour tout détcoter en tout cas nous ça nous fait quand même bien plaisir bien joué les gens et à la semaine [Musique] prochaine