Le gouvernement botte en touche sur ma question sur la carte vitale biométrique

Merci beaucoup et enfin je donne la parole à Bertrand Dupont.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, vous parlez de lutte contre la fraude euh et de mesures d'économie. La maîtrise et l'efficience des dépenses sociales est une nécessité, comme vous l'avez comme l'a indiqué ma collègue, l'équité est elle aussi indispensable. Alors vous n'êtes pas sans savoir que la Caisse des Français de l'étranger est en grande difficulté suite au désengagement budgétaire de l'État sur le financement des des catégories dites Z et de plus les Français de l'étranger qui rentrent en France sont soumis à une carence de 3 mois avant d'obtenir une couverture sociale contrairement à de nouveaux migrants qui eux sont couverts immédiatement. Ces deux points démontrent un manque d'équité flagrant. Vous parlez de lutte contre la fraude

sociale, alors nous savons qu'il existe un excès un excédent de près de 8 millions de cartes Vitale dans la nature. Vos mesures contemplent-elles la mise en place de la carte Vitale biométrique puisque elle permettrait de faire de grosses économies sur le budget de la sécurité sociale et d'en redistribuer une ? Merci monsieur le ministre, je vous laisse répondre déjà à cette première série de d'interrogations. Oui, en ce qui concerne la carte la carte Vitale, on a euh eu un un rapport en l'occurrence et on le tient évidemment à votre à votre disposition euh monsieur le sénateur sur rapport fait par euh l'IGAS et par l'IGF, euh les chiffres sont quand même très inférieurs à ceux que vous évoquez

et on sait qu'en matière de fraude à l'assurance maladie, il y a évidemment une fraude de de de bénéficiaires, il faut lutter contre. Mais euh la fraude massive, elle est euh du côté euh de la fraude de professionnels avec notamment les faux centres de santé ou des centres de santé quasiment fictifs qui s'organisent pour détourner euh les sommes de l'assurance maladie, il y a eu alors des affaires qui ont fait euh les gros titres des journaux Euh cet été mais tout ça renvoie aussi aux dispositions de la loi fraude que j'ai l'occasion d'évoquer.