Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : Ian Brossat dénonce un "deal caché" avec le RN

la parole est à notre collègue Yann brossa pour le groupe communiste républicain citoyen é colologéiste kanaki merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre ce matin même dans cette enceinte au Sénat nous auditionnions les candidats au Conseil constitutionnel cette nomination n'a évidemment rien d'anodin car il ne s'agit pas de n'importe quelle institution il s'agit d'une des institutions les plus importantes de notre République l'institution garante de la constitutionnelle des LO le premier candidat que nous avons auditionné Philippe B a suscité un large consensus et je le dis d'autant plus [Applaudissements] librement et je le dis d'autant plus librement qu'il n'est pas issu de nos rang et je crois que ça vient de se voir le deuxème candidat le deè candidat Richard FERR c'est le moins qu'on puisse dire a suscité moinsous au point d'être d'ailleurs massivement rejeté rejeté par une majorité de commissaires aux lois au Sénat rejeté par une majorité de commissaire au loi à l'Assemblée nationale il n'échappe au final au coup près des 35è qu'à une voix près et grâce à l'abstention bienveillante et complice de députés du rassemblement national ma question ma question est donc double quelle est donc le deal caché l'accord de couloir le marchandage d'arrière cuisine qui s'est noué pour aboutir à cette abstention de l'extrême droite et la question se pose avec d'autant plus d'acuité qu'une des premières audiences que Richard Ferrand pourrait présider porte sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité d'un élu et il se trouve comme par hasard que c'est l'un des enjeux du procès pénal de Madame Le Pen ma deuxième question et elle en découle ne pensez-vous pas précisément au vu des conditions chaotiques de sa nomination qu'il serait le président de la République procède à une autre nomination audessus de tout soupçon pour présider le Conseil constitutionnel continue pour vous répondre la parole et ton ministre délégué chargé des relations avec le Parlement merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs pendant un instant pendant un instant j'ai pensé que vos applaudissements saluer le fait que je me lève pour vous répondre je veux à mon tour dans le sillage du sénateur brossa saluer la désignation du sénateur bas au Conseil Constitution que vous pouvez en effet réapplaudir si vous le souhaitez et et dire à Yan brossa que si nous ne pouvons pas nous rejoindre sur tous les termes de son intervention il y a il y en a en tout cas une sur laquelle nous pouvons converger c'est l'importance du Conseil constitutionnel dans la conformité dans la vérification de la constitutionnalité des lois et à ce titre au respect auquel vous êtes attachés mesames et monsieurs les sénateurs au respect de la règle et en l'occurrence il existait une règle de désignation des membres du Conseil constitutionnel que ce soit monsieur le Président du Sénat madame la présidente de l'Assemblée nationale ou monsieur le Président de la République au moment où il les a désigné c'était une règle qui s'appliqué à tous c'est que leur candidature était validée si et seulement si il n'existait pas une majorité de 3/5è des votants pour la rejeter et je crois en défenseur des institutions que vous êtes et parmi les T premiers que le respect de la règle doit s'appliquer à tous et respectant la règle de désignation je ne doute pas que demain le Conseil constitutionnel sera à vos côtés faire respecter toutes les règles de nos institutions