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Question précise, président d'Arnaud, vous qui êtes bon connaisseur en plus de ces sujets pour les collectivités locales, réponse précise, faut changer de méthode. Faut changer de méthode à court terme et faut changer de méthode désormais à long terme. La réalité pour le court terme et je crois qu'une bonne réunion s'est tenue ce matin avec les ministres, les différents représentants ici des groupes sénatoriaux, bons connaisseurs de ces sujets, association d'élus, on le voit bien, toute approche nationale est morte née.

Donc il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale, voire même commune par commune puisque lorsqu'on regarde la cartographie de cette affaire, on le voit bien qu'on est en train de traiter nationnellement un sujet qui parfois n'a strictement rien à voir d'un département à l'autre. J'irai même plus loin. Président d'Arnaud, certains départements sont pratiquement pas concernés et il peut y avoir une géographie, on va dire cela comme ça, de manière diplomatique qui mériterait qu'on s'y penche.

Première chose. Deuxième chose, si on a une approche infradépartementale ou départementale, ça va prendre du temps. Et je vous propose, si vous en êtes d'accord parce que je vois bien aussi le procès que certains extrêmes ou desmagopes peuvent avoir derrière pour taper sur les élus.

Oh bah, il suffit de voir les différentes déclarations de certains partis extrêmes ces derniers jours pour critiquer les élus locaux ou la représentation nationale pour ne pas donner à mon avis du carburant dans cette affaire. Et donc, j'ai demandé au ministre concerné de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale comme je le rappelle jadis vous le savez, ce fut le cas. Ensuite, je pense qu'il faut changer de méthode pour l'avenir.

Dans un rapport de 2023 dont vous étiez corapporteur, d'ailleurs, vous appeliez de vos vœux et ça nous rappelle aussi des conversations que nous avions dans des fonctions précédentes, vous et moi. Il est clair que l'autre système de revalorisation des bases locatives tels qu'ils existent depuis 1959 ont trouvé toutes leurs limite et comme dirait l'autre, ils sont devenus désormais caduc. Et donc on voit bien que c'est quelque chose de difficile parce que ça fait 10 ans qu'on dit que c'est caduc mais ça fait 10 ans qu'on le réforme pas.

On sait pourquoi. Oui, même un peu plus que 10 ans. Vous avez raison.

Pourquoi ? Parce que c'est une question qui est épouvantablement et technique et politique mais d'abord technique, on le sait tous. Et donc moi je vous propose si vous en êtes d'accord et si le président du Sénat on est d'accord puisque il y a eu des travaux qui ont été faits par tous les groupes ces dernières années, c'est qu'on soit capable d'amorcer quelque chose dans la durée avec le sens de l'intérêt général de la protection des élus locaux et de la protection de leur pouvoir de taux à la hausse comme à la baisse.

Moi, je fais partie de C et ceux qui défendent cela. On peut pas dire démocratie locale d'un côté, liberté locale d'un côté et commencer à critiquer les élus. Il y a des élections pour ça.