Bruno Sido interpelle le gvt sur l'apprentissage dans les collectivités. #QAG

les territorial a recruté plus de jeunes et allaient former mais sans moyens financiers de la part de l'État elles ne pourront pas y parvenir en effet depuis la loi du 6 août 2019 le Centre national de la fonction publique territoriale et les représentants des employeurs territoriaux cherchent un accord de financement pérenne le nouveau système de financement que nous avons voté dans la loi finance pour 2022 prévoit une taxe d'apprentissage de 0,1% pour les employeurs territoriaux en contrepartie de quoi l'État et France compétences financent à hauteur de 15 millions d'euros chacun et le CNFPT à hauteur de 13 millions en début d'année et après avoir menacé de vous retirer sous la pression des employeurs locaux vous avez accepté de maintenir pour trois années supplémentaires la contribution de l'État au frais de formation des apprentis en collectivité mais voilà que par une circulaire du 10 mai dernier vous actez uneiltéralement le désengagement de France compétences dès 2024 passant de 15 millions en 2023 à 5 millions en 2025 avant extinction complète de la participation une réelle dynamique s'est engagée pour l'apprentissage passant de 8000 contrats en 2020 à 12000 en 2022 et pour 2023 18000 on atteint les unes ce qui représente un engagement financier depuis de 160 millions d'euros ce n'est pas tenable financièrement alors même que les recettes perçues sont de 75 millions d'euros par le CNFPT il manque près de 87 millions d'euros dans la même circulaire du 10 mai dernier vous demandez aux employeurs locaux de faire plus tout en vous désengageant alors madame la Première ministre que comptez-vous faire pour pérenniser le développement de l'apprentissage dans les collectivités pour vous répondre la parole était à la ministre délégué en charge des collectivités territoriales madame la ministre devait la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur sido l'encouragement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales est au cœur de nos priorités pour deux raisons il permet aux collectivités d'attirer des jeunes talents et permet aux jeunes de se confronter à une palette de métiers au service de l'intérêt général dans les territoires pour leur permettre d'acquérir de solides compétences c'est un tremplin pour l'emploi une chance pour les collectivités cet effort passe par un maintien de notre engagement financier dans les collectivités territoriales dans les années à venir à hauteur de 15 millions d'euros pour les apprentis recrutés en 2023 en 2024 et en 2025 comme cela était précédemment prévu pour 2022 comme vous l'avez indiqué la première ministre l'inscrit dans sa circulaire du 10 mars 2023 relative renforcement du recrutement d'apprentis dans la fonction publique afin d'atteindre l'objectif fixé par le président de la République de recrutement d'un million d'apprentis la fin du quinquennat c'est 12000 apprentis en 2022 et probablement au moins autant qui rejoindront nos collectivités locales en 2023 cet engagement de l'État à hauteur de 45 millions d'euros sur trois ans permettra de développer le recrutement d'apprentis dans nos collectivités territoriales nous sommes d'ailleurs sur le point de finaliser la convention qui lit l'État et le Centre national de la fonction publique territoriale nous devons également lever les blocages statutaires qui empêche les collectivités qui le souhaitent de recruter durablement leurs apprentis nous voulons faire de l'apprentissage une voie de recrutement pérenne pour les collectivités locales car nous voulons éviter qu'elles se sépare des apprentis au bout de deux ans c'est l'un des axes du chantier axé parcours rémunération menée par Stanislas Guérini ministre de la transformation et de la fonction publique qui permettra de faire de l'apprentissage une voix de pré recrutement une réelle modalité de recrutement dans la fonction publique territoriale je vous remercie monsieur [Musique] l'apprentissage dans le privé avec de l'argent public à hauteur de 6 milliards d'euros par an un apprenti de public est-il à ce point moins méritant qui ne nécessite pas le même effort national en termes budgétaire est-ce une énième façon de faire peser sur les collectivités territoriales une charge de plus merci la parole est à notre collègue Daphné rachmadou pour le groupe de l'Union centriste monsieur le président