Interdiction des "puffs" : adoption d'une proposition de loi transpartisane par l'assemblée

l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électronique électronique excusez-moi de vapotage à usage unique la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission en application de l'article 107-3 du règlement nous entendrons tout d' ord les interventions des rapporteurs de la Commission et du gouvernement puis nous examinerons les deux amendements déposés afin de corriger une erreur matériel nous entendrons ensuite les explications de vote des groupes puis nous passerons directement au vote de l'ensemble la parole est donc à Monsieur Michel lausan rapporteur de la commission des affaires sociales alors excusez-moi alors par que excusez-moi ce n'était pas dans l'ordre mais ça peut arriver la parole est à donc Madame Francesca pascuni rapporteur de la commission des affaires [Applaudissements] sociales madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la présidente de la commission des affaires sociales monsieur le corrapporteur mes chers collègues le texte que nous vous présentons est le fruit d'un travail initié il y a 1 an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement cette proposition de loi est cignée par 166 députés appartenant à H groupes politiques différents et elle a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales le groupe écologiste se félicite d'avoir été rapidement rejoint dans ce combat par des députés engagés comme mon collègue et corrapporteur Michel lozana notre objectif de ce soir est simple c'est celui d'un interdire les peufs soit les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique dont il convient d'emblé d'indiquer qu'elles ne contiennent pas de tabac mais peuvent contenir de la nicotine une substance vénéneuse et à double effet psychotrope et addictif avant que nous en venions au vote il me semble nécessaire d'être très clair sur les produits visés par cette proposition de loi l'initiative que nous défendons aujourd'hui ne s'attaque pas aux produits de vapotage rechargeable qui servent souvent à sortir d'une consommation du tabac ou aux nouvelles formes de délivrance nicotinique je dis cela pour que chacun dans cet hémicycle et parmi ceux qui nous écoutent comprennent que même si des questions juridiques économiques ou sanitaires peuvent se poser à propos de ces produits nous avons fait le choix de nous focaliser uniquement sur les peufs pour arriver assurément et rapidement à une pure et simple interdiction les faricant des peuf ces objets au développement exponentiel et anarchique au travers d'un marketing agressif et bien souvent illégal vise surtout à compenser le risque pour les industriels du tabac que les générations à venir ne fume plus du tout apparu sur le marché français en 2021 les PEF ont un format compact et prêt à l'emploi beaucoup plus pratique et discrète que les cigarettes électroniques rechargebles ces caractéristiques ont permis à des commerçants aussi divers que des magasins de décoration des kiosques à journaux ou des grandes surfaces d'en proposer à leurs clients les pefs sont donc facilement accessibles et de grave contournement de l'interdiction de vente aux mineurs sont constatés les mineurs en font un large usage car leur prix est dérisoire les arômes fruités et sucrés sont attirants la discrétion du dispositif les fait passer inaperçu auprès des parents pour vous donner une idée au Royaume-Uni leur consommation à quadruplé sur la dernière année actuellement h peuf finissent à la poubelle toutes les secondes soit 5 millions chaque semaine en France 15 % des adolescents les ont déjà utilisé et la moitié des jeunes qui ont essayé ces dispositifs à usage unique ou jetable ont découvert la nicotine à travers ces produits avec ces peufs nous avons également affaire à une véritable abération sur le plan environnemental le plastique et le lithium qui les composent ont un mode de production très consommateur de pétrole et d'eau extrait à l'autre bout du monde dans des conditions déplorables les mêmes matériaux sont aussi polluants à la fin de leur cycle de vie car ils ne disparaissent jamais de notre environnement les vendeurs de produits de vapotage nous ont indiqué que le respect de l'obligation légale de reprise des déchets électroniques et électroménagés auxquels appartiennent les peufs est presque nul les écoorganism eux aussi reconnaissent d'être démunis en effet même une fois épuisés les peufs sont encore doté d'une charge d'ion dans leur batterie et sont donc extrêmement inflammables facilité d'usage disponibilité du produit publicité déguis déguisée cycle de vie très court avec ces cigarettes électroniques jeta tous les éléments sont réunis pour qu'un scandale sanitaire et environnemental voit le jour l'interdiction totale des peuf que nous vous proposons est donc une mesure de santé à double titre il s'agit de protéger la santé de nos concitoyens mais également de protéger l'environnement qui nous entoure la santé des personnes n'est pas indépendante de la santé des écosystèmes nous devons donc agir face à ces aberrations sanitaires et environnementales chers collègues l'interdiction des peufs est une étape nécessaire pour protéger la santé de nos concitoyens les débats en commission ont montré que la représentation nationale était toute entière mobilisée face au nouveaux pièges tendus par l'industrie de la nicotine j'espère que vous serez nombreux à vous joindre à nous dans ce combat et que le texte sera adopté à l'unanimité ainsi cet hémicycle en enverra un signal fort à nos collègues sénateurs qui seront bientôt saisis de ce texte et à nos collègues européens qui luttent eux aussi contre ce fléo je vous remercie je vous remercie et donc maintenant la parole est à Monsieur Michel laana rapporteur de la commission des affaires [Applaudissements] sociales présid je bien monter parce que moi j'ai des difficultés après pour l la tête sinon madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la présidente de la commission des affaires sociales madame la corapporteur mes chers collègues nous voilà réunis enfin pour aborder la proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositifs électroniques jetables ou à usage unique d'ipuf enfin oui car l'urgence est bel et bien là en ce moment même pendant que nous débattons dans l' cycle et avant que le vote final de cette proposition de loi soit voté nous devons savoir que plus d'une dizaine de peufs seront jeté dans la nature et n'importe quel mineur aura pu facilement s'en procurer et ce malgré l'interdiction de vente au moins de 18 ans face à ce constat accablant je suis heureux de finaliser aujourd'hui la première étape d'un processus législatif et réglementaire qui débouchera sur une interdiction pure et simple de la V de la vente et et de la fabrication des peufs en France à partir de septembre 2024 j'espère au-delà de l'abération environnementale mise en évidence par ma corapporteur les peuf pose les risques majeurs pour la santé publique et d'abord pour nos jeunes l'Académie nationale de médecine qualifie les peuvs de pièges sournois pour les enfants et les adolescents les derniers chiffres de l'Alliance contre le tabac confirment qu'il s'agit d'une véritable porte d'entrée vers le tabagisme 15 % des adolescents l'ont déjà utilisé et parmi eux 47 % ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif ensuite par sa composition outre la nicotine qui peut qui pe que peuvent contenir les peufs elle compte parmi leurs ingrédients du plastique et des métaux lourds ça a été dit mais une fois chauffé et leur vapeur inallé tout cela ne fait pas bon ménage avec les les poumons bien évidemment surtout pour les enfants les peufs ne sont donc pas un moyen de sevrage tabagique mais représentent un danger environnemental et sanitaire leur interdiction est nécessaire et défendu par tous les acteurs que ce soit les citoyens les scientifiques les associations les entreprises de vapotage et même les buralistes c'est à noté ce travail est ensuite ciblée notre proposition de loi concerne uniquement les peuf après adoption défin par le Parlement le gouvernement devra notifier cette mesure à la Commission européenne qui qui disposera d'un délai de 6 mois pour l'approuver ou la rejeter loin de représenter une entrave à la souveraineté du législateur il s'agit d'une coordination évidente dès lors que les liens que les biens pardon et les services circulent librement dans le marché commun et de manière importante l'exemple de la Belgique qui n'est pas parvenu à interdire les peufs l'année dernière est une une des raisons pour laquelle nous focalisons cette PPL strictement sur cet unique dispositif afin de ne pas compromettre son approbation par la Commission européenne je sais néanmoins que cette interdiction seule ne résoudra pas tous les problèmes liés au tabagisme en France c'est un DC que je salue vos annonces récentes monsieur le ministre dans le cadre du programme national de lutte contre le tabac avec un double objectif créer une génération sans tabac d'c 2032 et accompagner les fumeurs dans leur arrêt du tabac monsieur le ministre la représentation nationale se tient à vos côtés pour atteindre ses objectifs enfin il s'agit d'un travail transpartisan je souhaite particulièrement remercier ma corapporteur Francesca Pasquini mais également les députés Carl olive et Bruno Studer avec qui nous avons travaillé à bonne intelligence pour que cette proposition de loi inscrite à l'ordre de du jour de l'Assemblée nationale soit vu ce soir je remercie également les 166 autres députés de huit bords politiques différents qui ont cossigné cette proposition de loi ce fléau touche tous nos territoires je remercie enfin les députés de la commission des affaires sociales qui ont voté à l'unanimité en faveur de cette proposition de loi ils ont aussi abordé des problématiques complémentaires je pense notamment au sachet de nicotine au paquet neutre aux espaces sans tabac aux apports des écoles par exemple et donc je vous invite collectivement à poursuivre cette démarche transpartisane c'est le C de nos concitoyens qui ont choisi cette Assemblée nationale et c'est le vœux que formulent les députés du groupe Renaissance prêt à se mobiliser avec des partenaires et parlementaires responsables pour porter des sujets dans l'intérêt de nos concitoyens alors mes chers collègues je vous invite massivement à voté cette proposition de loi et à poursuivre notre travail collectif de lutte contre le tabagisme et les produits nocifs conçu pardon par l'industrie du tabac je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant monsieur Aurélien Rousseau ministre de la santé et de la prévention madame la présidente Madame la rapporteur monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés grâce à des années de politique de santé publique volontariste l'usage du tabac est aujourd'hui en nette baisse chez les jeunes nous sommes passés de 25 % de prévalence à 16 % c'est un combat qui nécessite de la ténacité de l'engagement et qui nécessite quelquefois aussi d'assumer de porter des mesures pas forcément populaires tous ceux qui sont sur ses bans ce soir et les 166 signataires de cette proposition de loi partagent cet engagement vous le portez largement et je voudrais vous dire que sans cette ce travail qui conduit de fait à sortir de la banalité un produit qui voudrait tout faire pour être totalement anecdotique voire ludique sans ce travail je crois que le gouvernement n'aurait pas été en mesure en tout cas moi je le dis ici très sincèrement d'annoncer les mesures que j'ai présenté la semaine dernière dans le cadre du nouveau nouveau programme national de lutte contre le tabac et c'est aussi pour moi une manière de saluer des liens entre le Parlement et le pouvoir exécutif encore une fois c'est c'est essentiel au-delà même du caractère transpartisan et je salue évidemment le travail remarquable de vos deux corapporteurs Francesca pascini et Michel Lausana voilà la ce ce programme national de lutte contre le tabac que j'ai pu présenter la semaine dernière vous le savez tout pourrait se résumer mais dans ce terme qui n'existe sans doute pas en français par ailleurs que je j'ai indiqué tout à l'heure de débanalisation de sortir de la banalité du tabac alors évidemment avec une intervention sur le prix avec de la visibilité qui est donnée sur cette augmentation du prix à nos concitoyens la généralisation des espaces sans tabac pour faire reculer le tabac de l'espace public notamment de l'espace public à proximité des plus jeunes d'entre nous et évidemment la accompagnement des fumeurs par divers moyens et avec une attention particulière accordée au plus précaes pour apporter une aide adapté à chaque profil de fumeur et je vois sur ces bancs nombre de parlementaires qui par ailleurs sont engagés par exemple je je vois Carl olive à notre action en faveur du sport santé qui est un complément essentiel de la politique sur le tabac tout cela me conforte dans le fait que notre objectif d'une première génération débarrassé du tabac dès 2032 est réaliste et atteignable c'est un objectif réaliste et atteignable mais loin d'être acquis et nous avions besoin j'en suis convaincu de conjuguer nos ambitions celles que vous portez aujourd'hui au Parlement celle que le gouvernement a pu présenter dans le plan national de lutte contre le tabagisme et cela est d'autant plus vrai que les usages évoluent et que la réponse des pouvoirs publics doit rester adapté et agile pour relever les défis qui se posent quand on dit défi qui se pose on devrait plutôt dire les innovations marketing que les grands industriels ont toujours en tête pour accompagner les plus jeunes de nos concitoyens vers le tabagisme il y a encore 10 ans la lutte contre le tabagisme ciblé exclusivement ou presque la cigarette aujourd'hui les pratiques et les produits sont multiples certains sont colorés et ludiques ciblant clairement les jeunes à grand renfort vous l'avez dit l'un et l'autre de marketing je parle bien sûr ici de l'objet qui nous occupe ce soir la cigarette électronique jetable ou à usage unique que qui qui porte le joli nom malheureusement de peuf par son prix compétitif son emballage attractif ses saveurs sucré et fruité la peuf ou le peuf est est attractive et accessible singulièrement auprès des jeunes elle a gagné une popularité inquiétante jusque chez les très jeunes malgré l'interdiction de vant au mineur comme le soulignait Michel Lausana chez les 13 16 ans un enfant sur 10 a déjà essayé la peuf et et ce chiffre est sans cesse en augmentation la peuf pourtant n'est ni un moindre mal ni un outil de sevrage en effet son taux de nicotine peut aller jusqu'à 20 mg par milre et il ouvre la voix une forte dépendance elle crée aussi une accoutumance au gestes de fumé tous ces éléments contribuent à un effet passerelle facilité vers le tabagisme au-delà de l'aspect sanitaire la cigarette électronique jetable et particulièrement vous l'avez dit Madame la rapporteur au regard de sa composition de son caractère non rechargeable fléo environnemental une bombe à retardement en parfaite contradiction notamment avec les Esprit des lois que vous avez adopté notamment sur l'antigaspillage leur importation du reste a déjà été interdite dans un territoire de la République la Nouvelle-Calédonie et en Europe la Belgique l'Allemagne et l'Irlande notamment s'achemine vers sa proscription avec les difficultés que Michel Lausana a pu rappeler ce sont donc toutes ces raisons qui ont très vite conduit tant l'Assemblée nationale mais l'initiative vous en viient donc que le gouvernement a proposé l'interdiction de ces produits mesdames et messieurs les députés la proposition de loi que nous examinons ce soir avait été déposé dès novembre 2022 nous avons eu l'occasion d'y apporter notre soutien il y a quelques mois et je suis très heureux aujourd'hui de d'être ici à la tribune pour réaffirmer l'engagement du gouvernement derrière cette initiative votre engagement mesdames et messieurs les députés a donc été déter terminant et je ne peux que le saluer saluer tout particulièrement les premiers signataires de cette proposition de loi saluer l'esprit transpartisan qui nous conduit ici aujourd'hui et qui a prévalu en commission la semaine dernière je ne suis pas surpris par ce cheminement toutes et tous ici nous souhaitons aller vers cet objectif d'une génération sans tabac même si quelquefois nous savons ce que ça peut nous imposer à nous-même comme contrainte toutes et tous nous connaissons les risques pour la jeune de ces dispositifs l'enjeu pour ce texte est d'abord qu'il puisse produire ses effets le plus rapidement possible j'ai confiance dans le fait que les sénateurs l'accueilleront avec autant d'enthousiasme et de détermination que vous l'avez ici porté vous savez que la procédure de notification à la Commission européenne va rallonger le délai de quelques mois mais je pense qu'il est indispensable car nous avons face à nous des acteurs qui sont extrêmement attentifs et s'il le faut agressifs pour protéger leurs produits et la sécurité juridique de cette procédure est essentielle bien sûr cette proposition de loi doit s'inscrire dans un travail plus large et de longue haline c'est un des volets du nouveau pnlt qui vise à anticiper les évolutions du marché pour toujours mieux protéger nos concitoyens c'est dans ce cadre que nous continuerons de travailler à la di à la diminution pardon de l'attractivité des produits du tabac et du vapotage en particulier le paquet neutre sera étendu à tous les produits de tabac y compris de vapotage et nous aurons l'occasion de travailler cela avec vous dans la perspective d'une nouvelle loi en ce sens j'ai également pu annoncer que j'engagerai très prochainement un travail avec l'ensemble des parties prenantes pour limiter les arômes autorisés dans les produits de vapotage voie détourné là aussi d'entrer dans le tabac pour les jeunes et quand on voit sur le site d'une des très grandes marques du secteur le top 10 des meilleures saveurs avec marshmallow milcheck fraise ou pastèque givré on mesure l'urgence de le faire nous élaborons nous élaborerons également une feuille de route pour renforcer la surveillance des produits du tabac et de vapotage et ainsi assurer une cohérence à la réglementation dès qu'un nouveau dispositif se présente je veux dire par là que je pense qu'il est indispensable que nous soyons armés a priori par exemple face au sachets de nicotine qui sont encore un nouveaux modes de consommation arrivé très récemment dans notre pays et dont nous devons surveiller les conséquences pour les plus jeunes d'entre nous je sais pouvoir compter sur tous les parlementaires engagés que je ne pourrais ici citer et encore une fois sur tous les bans tant cet en rassemble largement à travers les groupes mesdames et Messieurs les Députés Claude evvin ministre de la Solidarité de la santé et de la protection sociale le 25 juin 1990 avait dit dans cet hémicycle que la lutte contre le tabagisme a toujours eu dans nos institutions une valeur symbolique sans doute parce qu'il s'agit de légiférer sur des comportements sur des activités et des habitudes de vie qui conduisent à la mort ou à la souffrance physique et psychologique plus de 30 ans après ces mots sont toujours d'actualité alors que nous franchissons grâce à vous une nouvelle étape pour que notre PS réussisse dans cette lutte majeure majeure parce que je le rappelle ce dont il s'agit c'est de diminuer le terrible chiffre de 200 morts par jour à cause du tabac je vous remercie je vous remercie donc conformément à l'article 103 107-3 alé 2 du règlement avant de passer au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission j'appelle les amendements numéro 1 et 2 déposés à afin de corriger une erreur matérielle et donc nous les amendements madame pascini si vous voulez nous les oui nous les présenter merci madame la Présidente pour les deux amendements il s'agit de deux amendements purement rédactionnels je vous remercie alors Monsieur le Ministre vos avis favorable alors sur les amendements vous avez demandé un scrutin public alors écoutez oui oui mais voilà il y a des explications de de vote de tous les groupes donc donc on aura largement le temps j'auraai largement le temps mes chers collègues d'annoncer le scrutin public alors je vais mettre s'il vous plaît mais monsieur deogu je vous remercie pour votre soutien ça me fait très plaisir ça me touche beaucoup je vais mettre au voie ces amendements rédactionnels avec un double avis favorable qui est pour parfait très bien donc il est adopté le numéro 2 même avis même vote il est adopté également et donc dans les explications de vote la première prise de parole c'est Madame Rachel [Applaudissements] kéké madame la Présidente chers collègues tout d'abord je tiens à saluer le travail des rapporteurs de cette proposition de loi qui vise à interdire les disposition les dispositifs électroniques de vapotage à l'usage unique consigné par 166 députés membres de H groupes politiques de notre assemblée cela démontre que notre notre représentation nationale peut trouver des compromis sur des questions majeures de santé de santé pour la notre planète et de santé pour nos jeunes pour comprendre l'importance de cette proposition de loi il faut comprendre dans un premier temps l'importance et la difficulté de la lutte contre le tabagisme les chiffres de santé publque France nous montre le chemin que nous avons parcouru au fil des décennies face à ce fléo il y a une cinquantaine d'années la part de personnes consommant du tabac quotidiennement se levait à 42 % et en 2022 elle passait enfin sous les 25 % de consommateurs cette baisse significative est particulièrement notable chez les jeunes de 17 ans la consommation quotidienne de tabac est passée d'une moyenne de 40 % en an 2000 et 15,6 % en 2022 mais alors qu'il y a une baisse évidente de la consommation chez les jeunes l'industrie du tabac lance des nouveaux produits tels que les cigarettes électroniques en 2010 et surtout les cigarettes électronique à l'usage unique appelé PEF en 2021 la PEF a connu un succès fugurant sa popularité croissante chez les jeunes est liée à des stratégies de marketing agressivees des prix abordables à moins de 10 €, des emballages qui donnent l'envie une variété de saveur une forte promotion par les influenceurs sur TikTok Instagram ou snapchat tout cela a eu l'effet de créer une nouvelle mode et tendance les chiffres sont graves 13 % de 13 à 16 ans ont déjà fait l'usage d'après l'Alliance contre le tabac et 34 % des élèves de 3e d'après s l'Observatoire des drogues et des toxicomanes le problème est que c peuv bien qu'ell ne contiennent pas de tabac renfermant de la nicotine le risque devient ainsi celui d'un passage de la PEF vers la cigarette traditionnelle c'est pourquoi je veux profiter de cette tribune pour faire passer un message de prévention c'est-à-dire de toutes celles et ceux qui m'écoutent ne touchez jamais à tout ce qu'il vient de l'industrie du tas c'est un piège et je vais aussi dire aux responsables politiques de montrer l'exemple en ne vapontons pas au sein de cette émicycle ou devant les caméras le tabac est la première cause de mortalité évitable en France avec 75000 décès par an cela veut dire un décès sur 8 par an à cause du tabac 200 morts par jour une personne toutes les 7 minutes ces chiffres ne sont pas justement des Satis ce sont des vies perdues des familles déchirées et des tragédies évitables en interdissant les peuf on remet une frontière entre les jeunes et l'industrie du tabac cependant cette polémique ne limite pas à la santé individuelle elle a également de graves conséquences sur la santé environnementale les cigarettes électroniques jetable avec leur composition en plastique et leurs batteries au lithium en ajoutant du malheur au malheur le temps où nous pouvions ignorer l'impact de nos choix sur l'environnement n'existe plus enfin vous l'aurez compris du NON au tabac c'est dit oui à la planète et oui à la santé c'est pourquoi nous sommes favorables à l'interdiction des cigarettes électroniques à l'usage unique merci je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur monsieur Stéphane ver oui merci beaucoup merci beaucoup madame la Présidente mes chers collègues monsieur monsieur le ministre le groupe les républicains va naturellement voter cette proposition de loi au début de l'année 2023 j'avais posé une question écrite à madame la Première ministre l'invitant effectivement à prendre une initiative pour mettre un terme à cette situation anormale de consommation excessive de cigarettes jetable par voie électronique effectivement les doubles raisons ont été évoqué une raison sanitaire tout d'abord monsieur le ministre vous l'avez rappelé dans votre propos c'est un véritable danger pour la santé publique pour la santé publique des jeunes et il fallait rapidement prendre des mesures pour y remédier j'ai un chiffre 47 % des jeunes ont entamé leur initiation à la nicotine par ce dispositif un sur de ça ne peut pas nous laisser de marbre il faut impérativement qu'on réagisse et la tendance effectivement alimenté par des stratégies marketing assez puissante par un packaging attractif par des arômes et si effectivement on y met pas un terme de de façon nette on aura du mal à lutter contre ce savoir-faire de la part des des fabricants de ces cigarettes électronique il fallait également mettre un terme à une dérive écologique parce que effectivement puisque c'est jetable c'est un non sens écologique une fois utilisé cette cigarette devient un déchet non biodégradable qui menace à la fois l'environnement et la biodiversité donc face à ce double danger votre proposition de loi mes chers collègues était était de bon sens elle est d'ailleurs consensuelle j'ai relevé dans les auditions préparatoires aux travaux commission tous les propos qui se dégageaient qui invitaent effectivement notre assemblée ce soir à être unanime pour mettre un terme à cette situation moi je voudrais dans mes quelques propos donc vous confirmez effectivement que le groupe les républicains sera au rendez-vous de de ce vote je voudrais quand même envoyer un message à l'égard de nos buralistes parce qu'on a besoin de nos buralistes partout dans les territoires ils assurent parfois le maillage territorial qui reste dans dans dans nos villages et cette proposition de loi ne l'aurait pas adressé en tout cas c'est pas une marque contre eux monsieur le ministre vous avez évoqué dans vos propos j étis attentif comme vos propos aujourd'hui dans lesvoges j'ai été attentif effectivement à vos propos sur la nécessité quand même de modifier la réglementation sur tout ce qui concerne la nicotine dans notre pays il reste des des pas à faire pour protéger la population par rapport à tous les produits de nicotine il y a actuellement une tendance effectivement de gommer de la nicotine cette tendance elle se développe c'est effectivement très pernicieuse très dangereuse il faudra pour protéger la santé de nos enfants aller très vite et très loin sur ce sujet-là voilà les quelques observations que je voulais faire par face à un problème sanitaire sur lequel notre groupe sera en responsabilité et votera cette proposition de loi je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Frédéric gansski merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la Présidente de commission madame la rapporteur monsieur le rapporteur chers collègues alors que le programme national de lutte contre le tabac que vous avez présenté monsieur le ministre la semaine passée inclu à cette interdiction nous examinons aujourd'hui une proposition de loi proposant d'interdire les cigarettes électronique dit jetable néfaste pour l'environnement et la santé notamment celle des plus jeunes contrairement au dispositifs de vapotable rechargeable qui comme le rappelait en septembre l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sont principalement utilisés comme outil de sevrage ces produits jetables à usage unique présentés également comme une aide au sevrage tabagique ne fut l'objet d'aucune preuve scientifique affirmant ce fait pire en raison d'un marketing agressif ils sont en train de devenir un enjeu majeur de santé publique au sein des collèges et des lycées en effet nous constatons que de plus en plus de jeunes utilisent ces produits séduit par leur packaging et leurs arômes sucrés ils deviennent alors une porte d'entrée pour les collégiens vers le tabagisme les rendant addicte à la nicotine l'Académie nationale de médecine nous alerte elle constitue un piège particulièrement sournoin pour les enfants et les adolescents ainsi les conséquences de ces peufes sont désastreuses sur le plan sanitaire mais elles le sont également sur le plan environnemental une cigarette électronique jetable au regard de sa composition et de son caractère non rechargeable est un fléau environnemental contraire à la loi antig-aspillage pour une économie circulaire et de toutes les initiatives pour en finir avec l'usage unique également il convient de noter la provenance de ces équipements ils sont pour la plus grande part fabriqué en Chine si nous ne faisons rien il remplacerait les systèmes de vapotage rechargeable issus d'une filière du vapotage normé par lafnor dès 2015 et produit en France les dispositifs de vapotage rechargeable français comme produit une entreprise de ma circonscription en Gironde à Cestas répondent ainsi à ces exigences environnementales et sanitaires au contraire des dispositifs jetaes et il nous faut donc ainsi préserver cette industrie en conclusion je vous remercie madame la rapporteur monsieur le rapporteur pour la construction de cette proposition de loi transpartisane que j'ai Cigné considérant les effets nocifs des cigarettes électroniques jeta non seulement sur la santé mais également sur notre environnement et sur notre industrie le groupe démocrate votera donc pour cette proposition de loi je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Gérard [Applaudissements] leul merci madame la Présidente madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la vice-présidente de commission madame monsieurs les rapporteurs chers collègues nous examinons ce soir la proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente des peufs C si Garette électronique à usage unique très populaire chez les adolescents un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents mais aussi un fléau environnemental voilà comment nous pourrions illustrer le débat de ce soir c'est ce que je dénonçais déjà avec notre ancienne collègue sénatrice Catherine procassia dans la note 41 de l'OPEX publié fin septembre 2023 et intitulé nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine lever l'écran de fumée et que vous avez eu madame monsieur l'amabilité de citer dans votre rapport rappelons d'ailleurs que le tabac est la première cause de mortalité évitable en France avec 75000 décès en 2015 soit à peu près 13 % de ensemble des décès étant à l'origine des cancers de maladies cardio-vasculaires et de pathologies respiratoires et bien qu'une baisse de la consommation de tabac a été observé en France au cours des dernières années rappelons que 15,6 % des jeunes de 17 ans et 3,7 % des élèves de 3e déclarai fumé du tabac quotidiennement prévalence particulièrement élevée en comparaison des autres pays de l'OCDE et marqué par de fortes inégalités sociales l'addiction au tabac est principalement nous le savons tous provoqué par la nicotine qu'il contient et donc certains fumeurs ont décidé ou tente d'arrêter de de fumer certains d'ailleurs ont recours à la cigarette électronique qui peut les aider dans ces cas-là cependant depuis leur invention plusieurs formes de cigarettes électroniques sont apparues sur le marché et en 2021 ces fameuses cigarettes électroniques à usage unique appelé puuf on le sait cela a été dit à plusieurs reprises elles sont vantées pour leur praticité leur simplicité d'utilisation à la fois par les professionnels du secteur mais aussi par les usagers ces dispositifs visent volontairement une clientèle jeune notamment au travers d'emballage et de prix attractifs et malgré l'interdiction de vente aux mineurs qui n'est pas suffisamment respecté la PEF a vu ce son marché très rapidement explosé en France notamment grâce à des prix attractifs et une large distribution magasins spécialist vapot site internet certains même appeler directement puuf bureau de tabac magasins tels que wifi centre accord bref on peut en trouver partout la PUF c'est ce petit bâtonnet donc légèrement plus large qu'un stylo au packaging accrocheur vous l'avez dit couleur fluo arôme sucré un marketing à toute épreuve parlant de différents arômes notamment les plus plus addictif et puis nous avons aussi un un marketing pour un produit qui peut contenir jusqu'à 20 mg de nicotine et on l'a rappelé tout à l'heure la nicotine est justement ce qui provoque l'addiction c'est bien ce qui pose la difficulté majeure despuf aujourd'hui je rappelle le prix nous savons que lespuf globalement c'est entre 8 et 12 € alors que pour 500 Bouffet contre à peu près 30 € pour un dispositif de de cigarettes électronique rechargeable alors tout cela nous inquiète parce que ça vise clairement les adolescents et nous savons que entre 2017 2022 l'utilisation par les adolescents de la cigarette électronique peuvent comprises à triplé une étude récente de l'Alliance contre le tabac et l'institut BVA publié le 14 novembre dernier affirme que 47 % des 13 16 ans ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif soit une hausse de 19 points par rapport à l'an dernier nous sommes bien évidemment sur des pratiques nouvelles et donc les statistiques restent fragile mais ces tendances doivent nous inquiéter et donc outre son alarmante popularité chez les adolescents nous devons bien évidemment en raison de leur caractère jetable nous interroger sur l'empreinte environnementale on le sait on l'a dit les cigarettes électroniques sont aujourd'hui composé d'une batterie non rechargeable qui contient à peu près 0,15 g de lithium et des métaux lourds ces métaux et ce lithium que nous retrouvons partout puisque globalement nous n'avons pas mise en place de système de traitement de retraitement et de recyclage de l'ensemble de ces cigarettes électroniques et donc dans la dans la pratique les cigarettes électroniques à usage unique sont des déchets complexes mal collectés mal recyclés que l'on retrouve dans les sol les nappes fratiques et les et les océans je salue donc l'initiative prise par nos collègues initiative à la quel d'ailleurs j'ai souscrit ainsi que plusieurs collègues de mon groupe et le groupe socialiste et apparenté votera favorablement cette interdicction des peuf je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Paul Christophe alors attendez que votre micro fonctionne allez-y merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la Présidente de la commion affaires sociales madame monsieur le rapporteur mesdames et Messieurs chers collègues sans surprise le groupe horizon et apparenté soutiendra bien évidemment cette proposition de loi car oui nous devons interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique car derrière l'emballage coloré et les goûs attractifs de ces puufs se cache la première cause de mortalité en France vous l'avez rappelé monsieur le ministre 75000 décès par an quasiment 200 décès par jour j'ai bien dit le tabagisme sans contrôle de l'âge des acheteurs avec un marketing agressif à destination de nos jeunes et bien moins cher que les cigarettes dites classiques les peufs sont un véritable une véritable bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens et un frein à notre lutte collective contre le tabagisme et toutes les formes d'addiction pour prendre un exemple concret en 2022 13 % des adolescents de 13 à 16 ans les ont déjà testé et dans 28 % des cas il s'agissait de la première consommation de nicotine de leur vie ce chiffre prouve ainsi que les peufs sont des produits néfastes dit d'appel qui mène à l'addiction à la nicotine et au tabac j'espère donc que nous mettrons aujourd'hui un terme à ce fléau sanitaire en suivant l'exemple de l'Allemagne de la Belgique ou encore de l'Irlande qui ont déjà voté pour l'interdiction de ces produits du fait de leurs conséquences néfastes pour la santé comme pour l'environnement car oui ces produits constituent une aberration écologique en totale contradiction finalement avec les objectifs de réduction des déchets de la France afin d'aller plus loin pour la prévention notamment pour les plus jeunes et la régulation des nouveaux produits du tabac le groupe horizon avait déposé en commission des amendements en suiv l'esprit des lois contre le tabac teles que le paquet neutre pour les produits du vapotage l'interdiction des arômes ou encore des sachets de nicotine nous sommes heureux de constater que ces mesures font l'objet d'une attention toute particulière monsieur le ministre dans le cadre du plan national annoncé dernièrement par vous-même comme la mesure visant à limiter les arôes autorisés pour dans les produits de vapotage vous nous l'avez rappelé ces nouveaux produits appelaient donc notre responsabilité collective et nous avons été à la hauteur de l'enjeu puisque cette loi vous l'avez rappelé cher rapporteur est transpartisane elle a recueilli la signature de H groupes et de bon nombre d'entre nous et elle a été voté rappelons-le à l'unanimité en commission des affaires sociales donc je remercie les corrapporteurs particulièrement investis sur le sujet nous souhaitons réussir le défi d'une génération sans tabac dès 2032 le groupe horizon et apparaté votera en faveur de ce texte je vous remercie la parole est maintenant à Madame Julie lernous merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la rapporteur monsieur le rapporteur mes chers collègues les écologistes voteront résolument pour cette proposition de loi qui vise à interdire les dispositif électronique de vapotage à usage unique nous nous félicitons de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte transpartisan à l'initiative des écologistes je salue le travail notamment de ma collègue Francesca Pasquini qui a mené en tant que rapporteur pour mettre ce sujet de santé publique primordial à l'ordre du jour et l'engagement qui a été le sien tout au long de ce travail au cours duquel elle a parvenu à réunir plus de 150 signatures dans H groupes politiques différents il est impossible en effet d'avoir échapper au phénomène peuf ces cigarettes électroniques jetables et colorées qui ont envahi tous nos tabacs revendeurs parfois même la grande distribution elles se sont d'abord imissé dans le marché américain et elles ont ensuite infiltré le mar chez français depuis 2 ans sans que nous ne réagissions goût sucré couleur criarde facilité d'usage ces produits sont marquetés comme des bonbons en ciblant clairement les plus jeunes ils sont prêts à l'emploi facilitant la création de nouvelles addictions 15 % des 13 16 ans ont déjà tiré une bouffée d'une peuf pour la moitié d'entre eux il s'agissait de la première fois qu'il consommaient de la nicotine et en une bouffée une peuf si vous me permettez cet anglicisme voilà les dépendances à vie qui se secré comment peut-on laisser des objets avec des conséquences graves pour la santé entre les mains d'enfants et d'adolescents c'est un impératif éthique aujourd'hui d'aboutir à une interdiction pure et simple de ces dispositifs nous ne pouvons pas laisser des marques s'enrichir sur le dos des jeunes générations en faisant naître des dépendances graves car les peufs ne sont pas simplement une menace alarmante pour la santé de toutes et tous elles sont aussi une aberration d'un point de vue environnemental les peufs reproduisent un modèle de consommation rapide basé sur le jetable qui n'est pas compatible avec les objectifs écologiques que l'on considère les peufs sous l'angle des déchets ou des ressources elles sont une absurdité 3 ans après l'adoption de la loi àc alors que tout le monde convient de l'inepsie d'avoir des dispositifs à usage unique il est tout simplement aberérrant de laisser ces peufs classés parmi les déchets d'équipement électrique et électronique se soustraire à la réglementation sur le recyclage des déchets les peufs ne sont pas recyclable et finissent jeter n'importe où et n'importe comment et pourtant ell présentent un risque non négligeable d'incendie lié à leur batterie facilement inflammable c'est sans parler que du fait que les peufs nécessitent également du lithium ressource précieuse notamment dans la fabrication de batteries pour véhicules électriques or il faut un minimum de cohérence nous ne pouvons pas simultanément nous inquiéter du manque de lithium pour produire des véhicules électriques puis fermer les yeux quant à la présence de dans lespuf si vous pensez que c'est marginal laissez-moi vous citer un chiffre qui j'espère vous fera réfléchir rien qu'en 2022 la quantité de lithium nécessaire pour produire les peufs aurait pu permettre la fabrication de 11000 batteries de véhicules électriques suite aux annonce décevante du gouvernement autour du plan antittabac la semaine dernière cette proposition de loi présente un réel intérêt pour interdire de toute urgence ces dispositifs qui vont à contesens de la lutte contre le tabagisme contre les addictions et qui présente un danger réel pour la santé publique et environnementale pour toutes ces raisons nous soutiendrons cette proposition de loi et nous espérons sincèrement que l'assemblée votera aujourd'hui pour l'interdiction des peufs je vous remercie je vous remercie alors je vous indique que sur le vote de cette PPL je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe écologiste d'une demande de scrutin public qui est annoncée dans notre enceinte la parole est maintenant à Monsieur Yannick Mony merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la teur depuis leur apparition en France en 2021 les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique appelés couramment les PFS ont suscité de nombreuses réprobations de la part de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives du Comité national contre le tabagisme de l'Alliance contre le tabac ou encore de l'Académie nationale de médecine une tribune signée d'une vingtaine de médecins tabacologues et militants écologistes écologique pardon paru dans Le Monde le 30 avril dernier dénoncer ainsi ce fléau environnemental et sanitaire que représentent ces cigarettes électroniques à usage unique spécifiquement élaboré pour être attirante pour les adolescents avec un emballage attractif des saveurs sucrés et fruités et un prix relativement faible disponible chez les buralistes mais également une en grande distribution et sur Internet les peufs ont rapidement séduit un public jeune et insuffisamment conscient de ses effets de dépendance tant à la nicotine qu'à la gestuelle du fumeur il a été ainsi démontré que les peufs constituent une porte d'entrée vers le vapotage durable et le tabac du point de vue environnemental la situation n'est pas meilleure que du point de vue de la santé publique plastique lithium métau lourd ça a été dit tout à l'heure les composants non biodégradables et non recyclables des vapoteuses jetables ont un impact certain sur l'environnement et particulièrement au niveau de la pollution de l'eau et des sols que les députés décident aujourd'hui de réagir à hauteur des alertes lancées par les différentes études en santé publique et en matière environnementale est une bonne chose les députés communistes ultramarins du groupe GDR vteront cette PPL toutefois cette interdiction des peufs que nous nous apprêtons à voter ne doit pas nous conduire à délaisser un certain nombre d'autres difficultés celle des réseaux sociaux qui contribuent très largement à la promotion de ce type de dispositif auprès des jeunes le fait aussi que ces dispositifs de cigarettes électroniquees jeta ou les sachets de nicotine par ailleurs évoqué en commission sont au cœur de la stratégie des industrielles du secteur du tabac Philippe Maurice aspire ainsi à réaliser 50 % de son chiffre d'affaires au moyen de produits sans fumer en 2025 ces dispositifs constituent un moyen de contrer la baisse des ventes de cigarettes traditionnelles dans de nombreux pays occidentaux mais c'est aussi un levier de promotion pour le tabac lui-même c'est également le cas de British américain tobacco qui aurait dépensé plus d'un milliard d'euros pour promouvoir ses produits sans tabac sur les réseaux sociaux selon une enquête du Guardian publié en 2021 demeure aussi la question cruciale d'une politique de la prévention des addictions et de l'accompagnement des personnes souffrant d'addiction qu'il s'agisse de celle au tabac à l'alcool au jeux en ligne ou plus largement aux écrans monsieur le ministre c'est une une réflexion que nous aurions souhaité partager plus amplement dans le cadre du PLFSS mais comme chacun sait ce n'est plus chose permise néanmoins nous pensons que si le législateur doit intervenir pour interdire des dispositifs dont le danger est avéré il doit également pouvoir intervenir pour mieux encadrer les logiques marchandes peu soucieuses de la santé publique et de l'environnement ainsi que pour améliorer la prévention et la réparation je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Paul André Colombani madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la Présidente de commission madames et Messieurs les rapporteurs chers collègues notre groupe soutient l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique convaincu que le principe de précaution doit s'appliquer nous avons conscience que le rapport bénéfice risque est aujourd'hui encore mal connu les études à notre disposition ne nous permettent pas de conclure à l'existence d'une for plus forte toxicité de ces prod dispositifs comparativement à la cigarette ou d'autres produits du tabac mais elle ne nous permet pas non plus de conclure à une absence d'effets négatifs sur la santé surtout les études affirment que les peufs ne permettent pas de se severer dire qu'elles sont une alternative moins nocive au tabac ne suffit pas à en faire un produit de substitution plus encore elles ne doivent pas être un outil de notre politique de lutte contre le tabagisme comme certains pays l'ont fait pire et c'est le principal argument qui doit motiver leur interdiction elles peuvent avoir un effet d'entraînement à tel point que l'Alliance contre le tabac qualifie les peufs de prédateur de la jeunesse le marketing est clairement ciblé sur les jeunes y compris les mineurs en dépit de leur interdiction avec des produits colorés des goûts attractifs voire enfantins le tout porté par des messages de moindre toxicité voire de non toxicité qui peut être incitatif et donc contreproductif pour la lutte globale contre le tabagisme le dernier argument en faveur de l'interdiction de l'impact le dernier argument en faveur de l'interdiction est l'impact écologique avéré des produits à usage unique et des composants assurément toxique pour l'environnement notre groupe soutiendra donc cette proposition de loi avec un regret de ne pas aller de ne pas avoir pu aller au-delà de la seule interdiction des peufs nous avions proposé en commission de mettre en œuvre les recommandations de l'Office Parlementaire comme comme mise en place des comme la mise en place d'emballage neutre pour les produits de vapotage ou encore l'interdiction des arômes dit piège à enfant pour les cigarettes électronique monsieur le ministre nous prenons bonne note de votre engagement à le faire mais à quel éch nous avions également proposé d'améliorer l'information notamment à destination des plus jeunes il faut faire cesser l'idée que ces dispositifs de vapotage seraient non nocif pour la santé sous prétexte qui contiennent peu ou pas de nicotine nous regrettons que cette proposition n'est pas été retenu d'une manière générale le plan antit tabac pr présenté la semaine dernière doit intégrer ses aspects et mieux anticiper l'avènement de nouveaux produits des nouveaux produits du tabac comme le tabac chauffé le tabac mâché ou à prisé et les sachets de nicotine nous devons renforcer notre action à destination des fumeurs pour les aider à arrêter et mieux les accompagner avec une donnée que nous avons devons toujours avoir tous en tête le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France je vous remercie je vous remercie la parole est à monsieur Carl olive présidente madame la Présidente Monsieur le le ministre madame la rapporteur monsieur le rapporteur mes chers collègues après un an de travail nous pouvons dire enfin enfin cette proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositif de vapotage à usage unique ou peuf sera voté et adopté il s'agit d'une avancée essentielle qui sera prise en exemple chez nos voisins européens tant le fléau des cigarettes électroniques jetaes chez les adolescents et pour l'environnement est préoccupant préoccupant car ces peufs sont une nouvelle porte d'entrée dans la dépendance à la nicotine et au produits du tabac préoccupant car le marketing les goûts Malabar carambar frais Tagada pastèque givré les couleurs des paquets les publicités illégales sur les réseaux sociaux autour de ces peeuves visent principalement les adolescents préoccupant car nous voyons des collégiens et parfois des primaires y succomber et en vapotter devant les grilles des ét établissement comme je l'ai vu à poissie préoccupant car ces peufs contiennent des taux de nicotine beaucoup trop importants pour des cerveaux encore en formation préoccupant car elles contiennent des produits chimiques du lithium et du plastique que nous ne pouvons pas recycler préoccupant car plus d'un million de peufs sont jetés chaque semaine sans que nous ne puissions les recycler préoccupant enfin car nous retrouvons ces peuves dans la nature dans toutes nos circonscriptions sur nos plages dans nos parcs dans nos rivière au cours de ces derniers mois une véritable prise de conscience s'est opérée parmi l'ensemble des acteurs français les acteurs du vapotage les buralistes les associations environnementales les médecins le gouvernement tous ont exprimé publiquement ou leur des audition leur mobilisation contre ces dispositifs oui il y a un soutien unanime à cette proposition de loi mes chers collègues ces peuves deviennent aujourd'hui une nouvelle porte d'entrée vers l'industrie du tabac cette ind de la dépendance cette industrie de la mort nous ne le rappellerons jamais assez mais le tabac se sont chaque année dans notre pays 75000 morts ce sont 200 morts par jour ces chiffres ne sont pas simplement des statistiques ce sont des prénoms des vies des familles brisées et endeuillé permettez-moi d'évoquer brièvement dans cet hémicycle l'hispoir d'une de ces victimes Philippe fumeur depuis son adolescence une taf une cl un paquet une cartouche il est devenu addicte à la nicotine addicte aux différents poisons contenus dans ses cigarettes qu'il consommait tous les jours depuis tant d'années Philippe est mort lui aussi trop tôt trop jeune il avait 46 ans Philippe était mon frère aîné j'ai été témoin personnellement des ravages de cette industrie sur nos vies voilà pourquoi je la combat de toutes mes forces mes chers collègues de nombreuses adolescents succombent aujourd'hui à cette industrie que ce soit par la arê traditionnelle ou par les nouveaux produits tels que les peufs je le rappelle 15 % des ados ont déjà consommé des peufs et parmi eux 47 % ont consommé leur initiation à la nicotine avec elle les sachets de nicotine et les billes de nicotine qui peuvent Infiné conduire au produits du tabac un trempelin nocif avant une descente inéluctable aux enfers cette proposition de loi transpartisane mes chers collègu constituons donc un premier pas dans le prolongement du plan contre le tabac présenté la semaine dernière par monsieur le ministre Aurélien Rousseau que je salue mais cette action parlementaire devra être suivie par d'autres textes nous devons réfléchir collectivement aux autres nouveaux produits de la nicotine comme les sachets nicotine ou les billes de nicotine comme les sachets à la vente en ligne et au contrôle de l'âge pour réussir l'objectif d'une génération sans tabac ne soyons ni DUP ni en retard de de ce qui se joue sous nos yeux les règles européennes nous obligent aujourd'hui à avancer progressivement mais je ne doute pas du de cette première avancée pour poursuivre de manière transpartisane sur ces autres produits je ne doute pas du soutien du gouvernement aux futurs travaux parlementaire pour avancer ensemble vers cet objectif d'une génération sans tabac avant le vote de cette proposition de loi que j'espère unanime je tenais à remercier nos deux rapporteurs Francesca paskini et Michel Lausana mais également notre collègue Bruno Studer pour les échanges et la qualité des travaux que nous avons menés depuis plusieurs mois Mo merci également pour la rigueur et l'excellence avec lesquel l'ensemble des collègues parlementaires ont conduit cette proposition de loi jusqu'au vote de ce soir car nous n'aurons aucune mensuétude pour cette industrie évidemment du Tabas et de la dépendance cette proposition de loi bénéficiera donc du soutien unanime du groupe Renaissance merci je vous remercie la parole est maintenant Monsieur Serge muler merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la Présidente de la Commission monsieur le rapporteur au prix attractif d'environ 8 € l'unité les peufs sont des mini cigarettes électroniques et jetables et non rechargeables aux arômes sucrés ou fruités fraises bananes goût bonbons j'en pass et des meilleurs et aux emballages coloré popularisé en France via les réseaux sociaux tels que TikTok ou Instagram elles sont à la mode chez les adolescents en 2022 l'Alliance contre le tabac a indiqué que 13 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans avaient déjà utilisé une peuf et que 28 % d'entre eux correspondaient à la première consommation de nicotine or vapoté avec des peufs est mauvais pour la santé et l'environnement la plupart des peufs contiennent de la nicotine selon le taux de nicotine elle contient une peuf peut en moyenne équivaut à 40 cigarettes les jeunes sont particulièrement vulnérables à la nicotine en raison de ses effets sur le développement de leur cerveau l'accoutumeance à la nicotine est par ailleurs la porte d'entrée vers le tabagisme les peufs ont une empreinte environnementale importante les consignes de tri qui prévoit que les peufs soi jeté à la déchetterie ou dans les boîtes pour pil usagé ou déchets électroniques sont peu ou prou respectés plusieurs pays ont interdit ou envisagent d'interdire la commercialisation des peufs la Nouvelle-Zélande l'Allemagne la Belgique le Royaume-Uni et cetera ou en rinstreint les arômes contenus dans ce ilquide par exemple l'Islande les Pays-Bas le Danemark le rassemblement national se félicite de l'adoption à l'unanimité en en commission de l'interdiction des peup dans notre pays nous saluons cette décision importante pour la santé publique de nos enfants et pour la protection de l'environnement ainsi le rassemblement national votera donc pour ce texte dans une logique volontaire et responsable je vous remerci je vous remercie donc je vais mettre au voie la proposition de loi nous allons procéder au scrutin merci gagnez vos places le scrutin est ouvert le scrutin est [Musique] clos alors votant 108 exprimé 104 majorité 53 pour 104 contre 0 l'Assemblée nationale a adopté alors monsieur le rapporteur vous avez la parole merci madame la Présidente avant de vous remercier tous je voudrais amener quelques réponses monsieur viri vous avez soulevé un problème important qui est celui des buralistes je voulais vous dire que dans le nouveau plan en tire de lutte contre le tabac c'est un des axes importants que l'accompagnement des buralistes et c'est très important vous avez raison nous avions d'ailleurs déjà je crois que c'était avec Darmanin monsieur Darmanin quand il était ministre du Budget que nous avions déjà ébaucher cette reconversion vers le multiservice et en tout cas c'est un accompagnement qui est nécessaire ensuite à Monsieur Colombani je voulais lui dire que c'est avec un crève-cœur que nous avons refusé les amendements qui étaient portés euh dans la dans la commission parce que ils étaient tous euh très bienvenus comme d'ailleurs ceux de du groupe horizon que dont as parlé monsieur Christophe mais si nous avons fait cela je l'ai déjà dit c'est pour ne pas fragiliser cette proposition de loi qui va être notifié à la Commission européenne et on veut que cette loi soit effective le plus rapidement possible ce qui fait qu'il faut vraiment nous nous cantonner au peuf voilà je ne serai pas plus loin en tout cas je vous remercie tous et à tous aussi qui ont permis pardon l'adoption de cette loi transpartisane je vous remercie madame la rapporteur vous avez la parole merci madame la Présidente merci chers collègues pour l'adoption à l'unanimité de cette proposition de loi je tenais également à remercier Monsieur le Ministre mon collègue Michel lozana mais également mes collègues Bruno studur et Carl olive qui ont contribué aussi au succès de cette proposition de loi je tenais également à remercier le groupe écologiste de m'avoir soutenu tous mes collègues de laanupes l'administrateur de la commission des affaires sociales monsieur rinert et puis tous les collaborateurs qui ont participé et travaillé vraiment beaucoup sur ce texte merci à tous je vous remercie la séance est suspendue pour 2 minutes