Allocution ministérielle : Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation & Fonction publiques

A toutes et à tous, donc on est précisément à la fin de ces deux jours de l'Open Source Experience, deux jours intenses si j'en vois les retours que j'ai eus. Donc j'en profite pour remercier tous ceux qui sont impliqués dans l'organisation et j'espère que vous avez eu beaucoup de satisfaction dans les échanges, dans les découvertes. On était très très heureux de réorganiser après deux ans d'attente cet événement et donc voilà.

Et pour finir, une annonce importante. Donc je suis très très heureux de présenter Madame la Ministre en charge de la transformation et de la fonction publique qui a travaillé depuis plusieurs mois avec ses équipes sur la place du logiciel libre justement dans les actions de l'État. Donc elle nous a réservé la primeur de ces annonces.

Nous en sommes ravis et tout de suite, je lui laisse la parole. Alors bonsoir à vous tous et toutes. Vous dire d'abord, je suis très heureuse d'être avec vous pour pouvoir donc conclure ce salon Open Source Experience.

Je pense que c'est vraiment le cadre idéal pour vous présenter donc la feuille de route du gouvernement en matière donc de logiciel libre et de commun numérique au service de la transformation publique, qui est la vocation même de mon ministère. Les acteurs que j'ai pu rencontrer à l'instant, même si c'était rapide, m'ont permis de voir, je crois, avec beaucoup d'acuité, à la fois la grande énergie pour aller de l'avant, la grande ambition, le foisonnement d'idées. Et je crois aussi un très fort désir de participer à cette aventure partagée, citoyenne, qui est celle de la transformation numérique publique et qui, je crois, est au cœur de beaucoup de vos activités les uns et les autres.

Merci pour ces échanges et pour votre engagement qui est absolument nécessaire à notre réussite. Alors pour commencer, peut-être vous dire pourquoi le gouvernement a souhaité faire de ce sujet, des logiciels libres et des communs numériques, une de ses priorités. Le président de la République l'a exprimé très clairement le 8 avril dernier devant tous les managers de l'État.

Il a rappelé que nous avons aujourd'hui une ambition, ou en tout cas une exigence, ou même un besoin. C'est celui de bâtir une action publique pour le XXIe siècle. Évidemment, l'action publique du XXIe siècle comporte une dimension numérique majeure, inédite, nouvelle.

Et je vais peut-être rappeler une évidence, mais qui est toujours pour moi un point de départ. C'est que les trois quarts des relations aujourd'hui des Français avec les institutions publiques se font via le numérique. Évidemment, il y a bien d'autres canaux d'accès aux services publics.

Je pense aux espaces France Service, 1500 lieux aujourd'hui en France, où chaque Français peut avoir à moins de 30 000 de chez lui des personnes, bien réels et bien physiques pour l'accompagner dans sa vie et dans ses démarches, ou encore le téléphone. Mais le fait est que pour beaucoup de nos concitoyens, le visage du service public aujourd'hui, c'est d'abord une application mobile, un site web, une démarche en ligne. Et donc dans ce contexte, nous avons trois principaux enjeux auxquels nous devons être capables de répondre.

Je vais y revenir, mais ce sont les enjeux de qualité, les enjeux d'ouverture et les enjeux de souveraineté. D'abord sur la qualité, c'est bien la qualité pour les Français, mais c'est aussi la qualité pour les agents publics que nous devons garantir dans leur travail quotidien. Évidemment, ça passe par plus de mutualisation au sein des administrations, en nous appuyant, et c'est là que vous jouez évidemment un rôle majeur, en nous appuyant sur les opportunités en la matière offertes par le Code ouvert.

C'est la raison pour laquelle, par exemple, nous sommes actuellement en train de développer, de manière totalement ouverte, ce qu'on appelle un nouveau système de design de l'État, pour unifier la marque de l'État en ligne. Plusieurs sites l'ont déjà adopté, je pense à mon ministère, évidemment, mais aussi au site du gouvernement, ou encore au site du ministère de l'Intérieur, qui, si vous vous y rendez maintenant, ont vraiment repensé leur visage numérique. Autre exemple, évidemment, c'est en termes de qualité pour les Français et pour les agents, c'est démarchesimplifier.fr, là aussi un outil totalement ouvert, et je me félicite que d'autres acteurs, dans les collectivités, notamment avec l'Adulacte, ou du côté de l'enseignement supérieur avec l'AMU, puissent bénéficier maintenant de ces développements, et contribuent à cette aventure collective qui, je voudrais le rappeler, a quand même commencé avec un agent public volontaire et ambitieux, qui a donc créé aujourd'hui, je crois, un des outils, peut-être le plus répandu, d'aide à la transformation numérique de toutes nos administrations.

C'est également la raison pour laquelle, en cas du plan de relance, j'ai souhaité dédier 30 millions d'euros de crédits de mon ministère pour financer des solutions libres pour les collectivités territoriales, pour justement favoriser cette mutualisation. Elle est cruciale, cette mutualisation, pour accompagner des petites, ou des moyennes, ou des grandes collectivités, et surtout celles qui sont les plus éloignées du numérique, et notamment, ça nous permet de soutenir des entreprises du domaine, que vous connaissez, et je tiens à rappeler que cette enveloppe de soutien de l'État à la montée en compétences numériques des collectivités est une enveloppe totalement inédite, historique, et qui n'avait jamais existé avant le plan de relance. C'est enfin aussi, pour cette raison de qualité, que tous les produits numériques développés dans le cadre des startups d'État sont développés en open source.

Ce sont en effet ainsi plus de 100 produits numériques qui ont été créés via ce programme d'entrepreneuriat qui fait confiance aux agents de terrain pour résoudre des problèmes rencontrés par les citoyens dans de très nombreux domaines. Encore, par exemple, vous le verrez bientôt, sur l'apprentissage, nous sommes en train de repenser la démarche, par exemple, de comment les apprentis sont à la fois déclarés, comment les entreprises peuvent simplifier ce processus alors que nous sommes en train de gagner, je crois, une grande bataille culturelle sur la place de l'apprentissage en notre pays. Deuxième enjeu sur lequel je voulais revenir avec vous, c'est celui de l'ouverture.

Je pense que l'une des premières exigences dans une démocratie, c'est celle de pouvoir répondre avec transparence sur nos algorithmes et nos codes sources, nous, administrations. Cette culture de la transparence, elle est incarnée au sein de l'État de longue date par notre politique et notre culture de l'ouverture de la donnée, l'open data, dans tous les champs de politique publique. Mais il est extrêmement important de ne pas se limiter aux données, de s'intéresser également aux algorithmes, aux programmes informatiques qui manipulent et exploitent les données.

Nous avons vu l'acuité de ce sujet lors des débats pendant la crise, notamment sur les applications de suivi des cas contacts. Bien sûr, cela ne signifie pas que tous nos concitoyens iront demain inspecter le code source de telle ou telle application publique. Mais il me paraît essentiel, et j'y vois vraiment un enjeu là, de confiance démocratique, que les plus initiés, beaucoup d'entre vous ici, sur ces sujets, soient vraiment en capacité de voir ce que l'on fait, d'être aussi, je vous l'avoue, des aiguillons de qualité, des aiguillons de contrôle aussi, de l'activité de l'État.

Vous le savez, cette semaine est organisé le Forum de Paris pour la paix. Le programme de cette année est largement tourné autour de la transparence du numérique public, autour de la régulation démocratique du numérique, comme un outil aussi pour restaurer la confiance dans nos démocraties. Aussi, dans ce cadre, je vous annonce que je vais ouvrir dans les tout prochains jours le code source de France Connect, qui est désormais utilisé par 32 millions de nos concitoyens, et qui est un outil maintenant d'identification, j'allais dire souverain, qui nous permet de ne plus dépendre de tel ou tel acteur, notamment, par exemple, qui ne seraient ni français ni européens.

Nous avons d'ailleurs également ouvert cette année le code source de l'algorithme d'orientation en troisième, qui s'appelle Affelnet Lycée, comme nous l'avions fait pour Parcoursup. Et puis nous nous sommes engagés à ouvrir également cette année le code source du calcul du prélèvement à la source, là aussi, pour que chacun puisse s'assurer, j'en parlais à l'instant avec l'INRIA, que la manière dont les impôts sont réellement calculés correspond précisément à la loi. Le troisième enjeu majeur pour moi, je vous l'ai dit, c'est celui de la souveraineté.

Ce terme de souveraineté est très souvent utilisé en ce moment, notamment pour aller numérique, et si je dois en donner ma définition de ce que ça veut dire la souveraineté, c'est très simplement de conserver la maîtrise des solutions que l'on utilise, et donc ainsi conserver notre capacité à décider notre destin. Cela signifie bien évidemment nous assurer que les données sont bien hébergées en Europe et à l'abri de toute règle extraterritoriale. Cela signifie aussi, et ça c'est peut-être un point moins souvent mis en avant, de conserver, de promouvoir l'interopérabilité et la réversibilité des choix que nous faisons.

Nous devons ainsi, et c'est pour moi vraiment un élément essentiel de la démocratie telle que je l'envisage, je suis aujourd'hui ministre du numérique public, mais les choix techniques qui sont posés aujourd'hui ne doivent pas engager d'autres gouvernements tout aussi démocratiquement élus qui arriveraient après. Il est donc essentiel que nos décisions ne préengagent pas et donc n'empêchent pas la maîtrise des décisions futures. Et à ce titre, le logiciel libre est un vecteur de promotion de cette interopérabilité et de cette réversibilité, là aussi de manière transparente.

Enfin, la souveraineté, c'est aussi de pouvoir s'appuyer et de promouvoir des communs bâtis sur des modèles ouverts. Je pense évidemment à ceux en matière de données géographiques, tels que OpenStreetMap, ou ceux en matière d'informations, comme Wikipédia, qui sont de vraie richesse et qui doivent continuer d'être reconnus comme tels. En somme, vous le voyez, les logiciels libres et les communs numériques peuvent nous permettre de progresser dans ces trois dimensions, ces trois directions, la direction de l'ouverture, de la qualité et de la souveraineté.

Alors maintenant, ceci étant posé, pour rappeler pourquoi nous y voyons une priorité, il est important de rappeler que la France fait figure d'exemple en matière d'usage du logiciel libre et d'ouverture des codes sources publics. Elle est à ce titre très observée par ses pairs. Et je dois vous dire que beaucoup de mes homologues, notamment européens, commencent à s'intéresser de plus en plus à ce que nous faisons, à nos stratégies et à nos ambitions.

Nous avons en effet une longue histoire, et c'est une chance, puisque cela a permis de dépasser des clivages partisans, de promotion des logiciels libres dans les administrations, et plus largement dans notre tissu numérique, également privé. On l'a vu également ici, à travers les différents stands où j'ai pu me rendre. Nous avons des administrations qui ont été pionnières de ces enjeux.

Je pense à la gendarmerie, je pense aussi aux impôts, la direction des impôts, la DGFIP. Et je constate que cette maturité en matière d'ouverture du code source et d'usage du logiciel libre va de pair avec le maintien d'une capacité très forte à conduire des projets numériques, pas anodins, et la gendarmerie et la Direction générale des finances publiques et des impôts, soit deux directions qui ont, de manière incidente ou en tout cas concordante, continué à garder une très bonne capacité à mener des très grands projets. Je crois que nous devons donc collectivement en être fiers et nous appuyer sur cet atout qui est le nôtre.

Nous avons un tissu industriel, notamment de très nombreuses PME, de belles ETI, très mobilisées sur ce sujet. Je veux ici saluer leur action, aussi bien les acteurs, les éditeurs de logiciels libres que les entreprises de service qui sont des partenaires essentiels. Je crois que le forum, d'ailleurs, aujourd'hui, les met particulièrement en lumière et la Commission européenne ne s'y est pas trompée puisque dans sa récente étude sur l'open source dans un échantillon de pays du monde entier, la France est classée en tête sur le plan des politiques ciblant le secteur public avec le logiciel libre et l'ouverture devant l'Italie, devant l'Espagne, devant le Royaume-Uni ou encore les États-Unis.

Et donc nous avons là un atout, une histoire, une opportunité et je vais dire donc une communauté qui a permis ce succès. Cette position, évidemment, elle nous honore, mais d'une certaine manière, elle nous oblige également à continuer à aller de l'avant et à garder cette position de leadership. J'ai ainsi pu mesurer lors de mes échanges avec mes homologues européens en charge de l'administration publique et de la transformation publique que j'ai pu rencontrer à Lisbonne et que je réunirai à nouveau en France pendant évidemment la présidence française de l'Union européenne.

Combien la France sur ce sujet faisait figure de modèle. Toutefois, il nous faut être très lucide sur le travail qu'il nous reste à accomplir. Le maintenant très, je crois réputé, rapport du député Éric Botorel remis au Premier ministre en décembre dernier dresse un constat clair qui est pour nous regardé avec beaucoup de lucidité.

Le potentiel d'ouverture des codes sources administratifs est encore très important et de même, l'usage des logiciels libres et des communs numériques peut être renforcé. C'est pour ces raisons donc que le Premier ministre a souhaité engager l'État dans une dynamique plus volontaire sur ce sujet. Et j'en viens donc à ma présence aujourd'hui, c'est qu'après avoir posé le diagnostic et notre position au fond dans le monde sur ce sujet, je souhaite aujourd'hui vous présenter le plan, un plan d'action du gouvernement pour que nous renforcions nos efforts en la matière avec cette vision partagée.

Le plan d'action que je vous présente aujourd'hui, il est à la fois simple et ambitieux. Il repose sur trois enjeux essentiels. Le premier, c'est de renforcer le recours aux logiciels libres et aux communs numériques dans l'administration.

Le second objectif, c'est de développer et d'accompagner l'ouverture de codes sources publics. Et le troisième, c'est de s'appuyer sur les logiciels libres et les communs numériques pour renforcer l'attractivité de l'État employeur dans les domaines du numérique. Pour bien commencer, puisque nous sommes dans le domaine de l'ouverture et de la transparence, je tiens à vous dire que ce plan est immédiatement disponible sur le site commun.numérique.gouv.fr.

Ce qui permet de vous dire que ce que je vous dis, vous pouvez le retrouver très facilement. Au sein de mon ministère, je tiens vraiment à les remercier c'est toute l'équipe de la direction interministérielle du numérique, la DINUM, qui est chargée de mettre en œuvre ce plan, d'animer autour de ces enjeux un collectif qui rassemble les administrations, la société civile et donc beaucoup d'entre vous qui connaissez déjà la DINUM et qui allaient d'autant plus la connaître. Je reviendrai un peu plus tard.

Premier axe, donc je l'ai dit, c'est de mieux connaître, mieux utiliser, mieux concevoir les logiciels libres et les communs numériques au service de l'action publique. Nous avons déjà un effort à réaliser en matière de référencement et de visibilité pour ces offres libres pour les administrations. C'est ce que nous ferons via d'une part la promotion de ces offres au sein du catalogue des offres numériques pour les administrations et d'autre part via la promotion des logiciels libres et des communs numériques qui sont significativement utilisés par l'administration.

C'est une première étape majeure. Nous devons ensuite développer l'échange d'expertises internes dans l'administration de ce sujet et encourager la réutilisation des applications utilisées par d'autres administrations. Je crois fermement en tant que la ministre des agents publics à l'importance de décloisonner les expertises entre les ministères, notamment en s'appuyant sur des marchés interministériels de support, de maintenance et d'expertise qui permettent précisément de mobiliser les expertises nécessaires sur ces enjeux en sortant des différents silos qui parfois, on le sait, ont pu affaiblir notre capacité à agir.

Enfin, dans cet axe, nous aurons à cœur d'accompagner les administrations qui veulent s'appuyer ou engager des dynamiques de création de communs numériques au service de la conduite de politique publique pour créer d'autres communs que ceux déjà identifiés. Deuxième axe, je l'ai dit, c'est de développer et d'accompagner l'ouverture et la libération des codes sources. Nous devons aller en effet beaucoup plus loin dans l'accompagnement des administrations dans l'ouverture de leurs codes sources.

Cela signifie d'abord d'aider les administrations à mobiliser leurs écosystèmes aussi autour des codes sources publiés. Et donc, conformément à l'ambition affirmée par le Premier ministre, nous créons aujourd'hui la plateforme code.gouv.fr qui va donc référencer les codes et les bibliothèques publiés par les administrations.

Sur code.gouv.fr, vous trouverez dès à présent 9000 dépôts de codes publiés par plus de 1000 organisations publiques.

Et nous avons des organisations exemplaires en la matière. Je pense par exemple à l'INRIA, dont chacun sait dans ce domaine l'excellence et le rayonnement bien au-delà de nos frontières. Je souhaite ainsi que l'on puisse construire un inventaire des codes sources aussi non publiés mais qui sont susceptibles d'être réutilisés et qui donc doivent faire l'objet de travaux prioritaires pour être rapidement ouverts.

En la matière, nous avons évidemment un rôle important d'animation et de gouvernance. Nous devons avoir des relais dans chaque ministère sur cet enjeu. C'est donc l'un des objectifs de la refonte complète en cours pendant cette année 2021 de la gouvernance des ministères en matière de données, d'algorithmes et de codes sources.

Et je dois vous dire qu'il y a maintenant dans chaque ministère un chef de file et un responsable identifié pour à la fois interagir avec la société civile mais aussi animer en interne et j'y reviendrai aussi animer les compétences nécessaires. Pour accélérer la mise en oeuvre de cette ambition, j'ajouterai prochainement par décret deux nouvelles licences parmi celles autorisées pour les codes sources publics. La première est la licence Eclipse Public License de la fondation Eclipse à qui je viendrai de visite et la seconde est la licence European Union Public License qui est publiée par la Commission européenne et qui est particulièrement pertinente pour tous les projets du secteur public.

Troisième axe de notre plan d'action, c'est de s'appuyer sur les logiciels libres et open source et sur les communs numériques pour donc, je le disais, renforcer l'attractivité de l'État employeur auprès des talents du numérique. En tant que ministre de la fonction publique et en tant notamment que celle chargée d'assurer cette souveraineté dans le domaine numérique, je suis particulièrement attachée à ce que nous puissions conserver un État employeur attractif en matière numérique. Je crois que l'ouverture de nos codes sources y contribue beaucoup car vous le saviez mieux que moi, la qualité du code est l'un des critères que regardent ceux qui aujourd'hui sont des experts du numérique lorsqu'ils choisissent un employeur.

Nous intensifierons donc l'animation du réseau d'échange d'informations et d'expertises des experts publics du code ouvert des fameux Blue Hats que vous connaissez bien. Nous avons également lancé un partenariat avec l'école centrale Supélec pour permettre à des élèves ingénieurs de contribuer pendant six mois à des logiciels libres utilisés par les administrations. Nous devons enfin, et ce n'est pas le moins, valoriser les agents, valoriser les chercheurs qui dans la sphère publique contribuent à des logiciels libres ou à des communs numériques et donc nous organiserons un événement annuel fédérateur pour tous ceux et celles qui en ont fait, j'allais dire, leur métier, leur expertise et leur quotidien.

L'enjeu, vous le voyez, c'est d'attirer des experts du libre, de l'open source et des communs numériques dans l'administration et d'en faire un pilier de notre capacité à attirer des talents qui sinon pourraient trouver ailleurs envie de développer leurs compétences. Mon ambition sur cette feuille de route, c'est de la conduire de manière extrêmement transparente et en mobilisant les acteurs de l'écosystème que vous êtes. Conformément au cap fixé par le Premier ministre et en suivant, je vais dire, à la lettre, les préconisations du député Bottorel, j'ai décidé de renforcer dans le budget proposé au Parlement en 2022 les équipes de mon ministère chargées de la promotion et de l'animation interministérielle en matière de logiciels libres et de communs numériques.

Ce sera maintenant une équipe dédiée au sein de la DINUM qui aura la charge de conduire, de suivre ce plan d'action et de porter cette vision dans les différents ministères. J'ai également souhaité que nous puissions construire un dialogue partenarial et pérenne avec l'écosystème et les écosystèmes du logiciel libre je crois bien représentés aujourd'hui. C'est, je crois, une forte demande de votre part et ce dialogue partenarial doit viser avant tout pour moi à faire progresser le service public.

Les administrations ont besoin de l'expertise de la créativité et de l'écosystème du logiciel libre autant qu'elle a besoin des éditeurs de logiciels français et européens. Je vais donc créer une instance d'expertise et de mobilisation sur la mise en œuvre de ce plan d'action qui soit partagé avec vous et vos différents représentants. Cette instance sera composée à la fois d'administrations qui pourront y trouver un sénacle pour renforcer leur partage d'expertises et de solutions et donc de représentants de l'écosystème qui pourront ainsi contribuer au plan d'action dans sa déclinaison dans le temps.

Je souhaite vraiment que ce travail et que cet instance de dialogue soit concret, soit appliqué, qu'il ait des sujets très précis mis à l'ordre du jour, par exemple en matière de gouvernance à privilégier, de projets à mutualiser ou encore de partenariats à nouer. Donc vous le voyez, un plan d'action qui je crois marche sur trois pieds. Comme on sait qu'équilibrer un tabouret à trois pieds demande toujours une bonne dose d'ingénierie, ce plan a été très bien et ingénieusement préparé.

Pour conclure, je souhaite à nouveau souligner qu'il s'agit donc là d'un enjeu très fort de transformation numérique de notre administration au service des Français. Au-delà, il s'agit également d'un enjeu de rayonnement de la France, alors que se prépare dans quelques semaines la présidence française du Conseil de l'Union européenne. De très nombreux États membres cherchent à se lancer dans cette dynamique de création d'équipes dédiées à ce sujet.

Et je souhaite que la France, et je peux vous dire que je porterai résolument et activement cette voix française pour que nous puissions continuer d'être à l'avant-garde dans la matière et à donner, j'allais dire, de bonnes idées à nos voisins et amis européens. Merci donc beaucoup pour votre attention et merci surtout pour l'action qui sera la vôtre pour que ce plan d'action qui est désormais notre plan d'ambition soit un plan auquel vous trouverez à la fois place pour vous y engager et nous aider à réussir. Je vous remercie.