Allocution ministérielle : Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation & Fonction publiques

à toutes et à tous donc on est précisément à la fin de ces deux jours de l'open source expérience deux jours intenses si j'envoie les retours que j'ai eu donc j'en profite pour remercier tous ceux qui sont impliqués dans l'organisation et j'espère que vous avez beaucoup de satisfaction dans les échanges dans les découvertes on était très très heureux de réorganiser après deux ans l'attend cet événement est donc voilà et pour finir une annonce importante donc je suis très très heureux de présenter madame la ministre en charge de la transformation et de la fonction publique qui a travaillé depuis plusieurs mois avec ses équipes sur la place du logiciel libre justement dans les actions de l'état donc nous a réservé la primeur de ces annonces nous en sommes ravis et tout de suite je lui laisse la parole

[Applaudissements]

leur bonsoir à vous tous et tout vous dire d'abord je suis très heureuse d'être avec vous pour pouvoir conclure ce salon open source expérience je pense que c'est vraiment le cadre idéal pour vous présenter donc la feuille de route du gouvernement en matière donc de logiciels libres et de commun numérique au service de la transformation public qui est la vocation même de mon ministère les acteurs que j'ai pu rencontrer à l'instant même si c'était rapide m'ont permis de voir je crois avec beaucoup d'acuité à la fois la grande énergie pour aller de l'avant la grande ambition le foisonnement d'idées et je crois aussi un très fort désir de participer à cette aventure partagée citoyenne qui est celle de la transformation numérique public et qui je crois est au coeur de beaucoup de vos activités les uns et les autres merci pour donc ces échanges et pour votre engagement qui est absolument nécessaire à notre réussite pour commencer peut-être vous dire pourquoi et donc le gouvernement a souhaité faire de ce sujet des logiciels libres et des communs numérique une de ses priorités le président la république a exprimé très clairement le 8 avril dernier devant tous les managers de l'état il a rappelé que nous avons aujourd'hui une ambition en tout cas une exigence ou même un besoin c'est celui de bâtir une action publique pour le 21e siècle évidemment l'action publique du 21e siècle comporte une dimension numérique majeur inédite nouvelle et je vais peut-être rappeler une évidence mais qui est toujours pour moi un point de départ c'est que les trois quarts des relations aujourd'hui des français avec les institutions publiques se font via le numérique évidemment il ya bien d'autres canaux d'accès aux services publics je pense aux espaces francs service 1500 lieu aujourd'hui en france où chaque français peut avoir à moins de 30 minutes de chez lui des personnes bien réelles et bien physique pour l'accompagner dans sa vie et dans ses démarches ou encore le téléphone mais le fait est que pour beaucoup de nos concitoyens le visage du service public aujourd'hui c'est d'abord une application mobile un site web une démarche en ligne et donc dans ce contexte nous avons trois principaux enjeux auxquels nous devons être capables de répondre je vais revenir mais ce sont les enjeux de qualité les enjeux d'ouverture est un jeu de souveraineté d'abord sur la qualité c'est bien la qualité pour les français mais c'est aussi la qualité pour les agents publics que nous devons garantir dans leur travail quotidien évidemment ça passe par plus de mutualisation au sein des administrations en nous appuyant et c'est là que vous jouez évidemment un rôle majeur en nous appuyant sur les opportunités en la matière offertes par le code ouvert c'est la raison pour laquelle par exemple ou sommes actuellement en train de développer de manière totalement ouverte ce qu'on appelle un nouveau système de design de l'état pour unifier la marque de l'êta en ligne plusieurs sites ont déjà adopté je pense à mon ministère évidemment mais aussi aussi du gouvernement ou encore au site du ministère de l'intérieur qui si vous y rendez maintenant on vraiment repenser leurs visages numérique autre exemple évidemment c'est en terme de qualité pour les français et pour les agents cette démarche simplifiée point fr là aussi un outil totalement ouvert et je me fassih félicite que d'autres acteurs dans les collectivités notamment avec l'adullact ou du côté de l'enseignement supérieur avec la mue peuvent bas puissent bénéficier maintenant de ces développements et contribuer à cette aventure collective qui je voudrais rappeler a quand même commencé avec un agent public volontaire et ambitieux qui a donc créé aujourd'hui je crois un des outils peut-être le plus répandu dead à la transformation numérique de toute notre administration c'est également la raison pour laquelle en cas du plan de relance j'ai souhaité dédier 30 millions d'euros de crédits de mon ministère pour financer des solutions libres pour les collectivités territoriales pour justement favoriser cette mutualisation elle est cruciale cette mutualisation pour accompagner des petites ou des moyennes ou des grandes collectivités et surtout celles qui sont les plus éloignés du numérique et notamment ça nous permet de soutenir des entreprises du domaine que vous connaissez et je tiens à rappeler que cette enveloppe de soutien de l'état à la montée en compétences numériques des collectivités et une enveloppe totalement inédite historique et qui n'avait jamais existé avant le plan de relance c'est enfin aussi pour cette raison de qualité que tous les produits numériques développées dans le cadre des start-up d'état sont développées en open source ce sont en effet ainsi plus de 100 produits numériques qui ont été créés via ce programme d'entrepreneuriat qui fait confiance aux agents de terrain pour résoudre des problèmes rencontrés par les citoyens dans de très nombreux domaines encore par exemple vous le verrez bientôt sur l'apprentissage nous sommes en train de repenser la démarche par exemple de comment les apprentis sont à la fois déclaré comment les entreprises peuvent simplifier ce processus alors que nous sommes en train gagner je crois une grande bataille culturelle sur la place de l'apprentissage dans notre pays deuxième enjeu sur lequel je voulais revenir avec vous c'est celui de l'ouverture je pense que l'une des premières exigences dans une démocratie dont c'est celle de pouvoir répondre avec transparence sur nos algorithmes et nos codes sources new administration cette culture de la transparence elle est incarnée au sein de l'état de longue date par notre politique et notre culture de l'ouverture de la donne et l'open data dans tous les champs de politiques publiques mais il est extrêmement important de ne pas se limiter aux données de s'intéresser également aux algorithmes au programme informatique qui manipulent et exploite les données nous avons vu l'acuité de ce sujet lors des débats pendant la crise notamment sur les applications de suivi des cas contacts bien sûr cela ne signifie pas que tous nos concitoyens iront demain inspecté le code source de telle ou telle application public mais il me paraît essentiel et j'y vois vraiment un enjeu de la de confiance démocratique que les plus initiés beaucoup d'entre vous ici sur ces sujets soient vraiment en capacité de voir ce que l'on fait d'être aussi je lave ou des aiguillons de qualité les étudiants de contrôle aussi de l'activité de l'état vous savez cette semaine est organisé le forum de paris pour la paix le programme de cette année est largement tourné autour la transparence du numérique public autour de la régulation démocratique du numérique comme un outil aussi pour restaurer la confiance dans nos démocraties aussi dans ce cadre je vous annonce que je vais ouvrir dans les tout prochains jours le code source de france connect qui est désormais utilisé par 30 2 millions de nos concitoyens et qui est un outil maintenant d'identification jaillir s'ouvre nous permet de ne plus dépendre de tel ou tel acteur notamment par exemple qui serait ni français ni européen nous allons nous avons d'ailleurs également ouvert cette année le code source de l'algorithme d'orientation en troisième qui s'appelle affelnet lycée comme des lions fait pour parcours super puis nous nous sommes engagés à ouvrir également cette année le code source du calcul du prélèvement à la source là aussi pour que chacun puisse s'assurer j'en parlais à l'instant avec l'inria que la manière dont les impôts sont réellement calculé correspond précisément à la loi le troisième enjeu majeur pour moi je voulais 10 et suit la souveraineté ce terme de souveraineté est très souvent utilisé en ce moment notamment par les numériques et si je dois ordonner ma définition de ce que ça veut dire la souveraineté c'est très simplement de conserver la maîtrise des solutions que l'on utilise est donc ainsi conserver notre capacité à décider de notre destin cela signifie bien évidemment nous assurer que les données sont bien hébergés en europe et à l'abri de toute règle extraterritoriale cela signifie aussi et ça c'est peut-être un point - souvent mis en avant de conserver promouvoir l'interopérabilité et la réversibilité des choix que nous faisons nous devons ainsi et c'est pour moi vraiment un élément essentiel de la démocratie telle que je l'envisagent je suis aujourd'hui ministre du numérique public mais les choix techniques qui sont posées aujourd'hui ne doivent pas engager d'autres gouvernements tout aussi démocratiquement élu qui arriveraient après il est donc essentiel que nos décisions neupré engage pas et donc ne pêche pas la maîtrise des décisions futures et à ce titre le logiciel libre est un vecteur et de promotion de cette interopérabilité et de cette réversibilité et là aussi de manière transparente enfin la souveraineté c'est aussi de pouvoir s'appuyer de promouvoir des comme un bâtisseur des modèles ouvert je pense évidemment à ceux en matière de données géographiques telles que openstreetmap ou ceux en matière d'information comme wikipedia qui sont de vraies richesses et qui doivent continuer d'être reconnu comme tel en somme vous le voyez les logiciels libres et les commandes numériques peuvent nous permettre de progresser dans ses trois dimensions mais ces trois directions la direction de l'ouverture de la qualité et la souveraineté alors maintenant ceci étant posé pour rappeler pourquoi nous y voyons une priorité il est important de rappeler que la france fait figure d'exemple en matière d'usagé du logiciel libre et d'ouverture des codes sources publiques elle est à ce titre très observé par ses pairs et je dois vous dire que beaucoup de mes homologues notamment européens commencent à s'intéresser de plus en plus à ce que nous faisons à nos stratégies à nos ambitions nous avons en effet une longue histoire et c'est une chance puisque cela a permis de dépasser des clivages partisans de promotion des logiciels libres dans les administrations et plus largement dans notre tissu numérique également privé on l'a vu au également ici à travers les différents stands où j'ai pu me rendre nous avons des administrations qui ont été pionnières de ces enjeux je pense à la gendarmerie je pense aussi aux impôts la direction des impôts les dg philippe et je constate que cette maturité en matière d'ouverture du code source est d'usagé logiciel libre va de pair avec le maintien d'une capacité très forte à conduire des projets numériques pas anodin et la gendarmerie et la direction générale des finances publiques et des impôts soit deux directions qui ont de manière incidente ou en tout cas concordantes continuer à garder une très bonne capacité à mener de très grands projets je crois que nous devons donc collectivement en être fiers et nous appuyer sur cet atout qui est le nôtre nous avons un tissu industriel notamment de très nombreuses pme de belles et le pays très mobilisés sur ce sujet mais je veux ici saluer leurs actions aussi bien des acteurs des éditeurs de logiciels libres que les entreprises de services qui sont des partenaires essentiels choix que le forum d'ailleurs aujourd'hui les met particulièrement en lumière et la commission européenne ne s'y est pas trompé puisque danse arts études dans sa récente étude sur l'open source dans un échantillon de pays du monde entier la france est classée en tête sur le plan des politiques ciblant le secteur public avec donc le logiciel libre et l'ouverture devant l'italie devant l'espagne devant le royaume uni ou encore les états unis et donc nous avons là un atout a une histoire une opportunité et j'allais dire donc une communauté qui a permis ce succès cette position évidemment elle nous honore mais d'une certaine manière elle nous oblige également à continuer à aller de l'avant et à garder cette position de leadership c'est ainsi pu mesurer lors de mes échanges européens en charge de l'administration publique et la transformation public que j'ai pu rencontrer à lisbonne et que je réunir est à nouveau en france pendant évidemment la présence française de l'union européenne combien la france sur ce sujet faisait figure de modèle toutefois il nous faut être très lucide sur le travail qu'il nous reste à accomplir le maintenant très je crois réputé rapport du député eric bothorel remis au premier ministre en décembre dernier dresse un constat clair et qui est pour nous regarder avec beaucoup de lucidité le potentiel d'ouverture des codes sources administratif et caen et est encore très important et de même l'usagé logiciel libre et des communs numérique peut être renforcée c'est pour ces raisons donc que le premier ministre a souhaité engager l'état dans une dynamique plus volontaire sur ce sujet et j'en viens donc ma présence aujourd'hui c'est que après avoir posé de diagnostic et notre position au fond dans le monde sur ce sujet je souhaite aujourd'hui vous présenter le plan un plan d'action du gouvernement pour que nous renforcions nos efforts en la matière avec cette vision partagée le plan d'action que je vous présente aujourd'hui il est à la fois simple et ambitieux il repose sur trois enjeux essentiels le premier c'est de renforcer le recours aux logiciels libres et au commun numérique dans l'administration le second objectif c'est de développer d'accompagner l'ouverture de codes sources publiques et le troisième c'est de s'appuyer sur les logiciels libres et les communs numérique pour renforcer l'attractivité de l'état employeur dans les domaines du numérique pour bien commencer puisque nous sommes dans le domaine de l'ouverture et la transparence je tiens à vous dire que ce plan est immédiatement disponible sur le site comme un point numérique point gouv.fr ce qui permet de vous dire que ce que je vous dis vous pouvez le retrouver très facilement au sein d'un mini stage c'est vraiment les remercier c'est toute l'équipe de la direction interministérielle numérique la dîme qui est chargé de mettre en oeuvre ce plan d'animer autour de ces enjeux un collectif qui rassemble les administrations la société civile et donc beaucoup d'entre vous qui connaissait déjà la dîme et qu'ils allaient le d'autant plus la connaître je reviendrai un peu plus tard premier axe dont je les dis c'est de mieux connaître mieux utiliser mieux concevoir les logiciels libres et les commandes numériques au service de l'action publique nous avons déjà un effort à réaliser en matière de référencement et de visibilité pour ses offres libres pour les administrations c'est ce que nous ferons via d'une part la promotion de ses offres au sein du catalogue des offres numériques pour les administrations et d'autre part via la promotion des logiciels libres des communs numériques qui sont significativement utilisées par l'administration première étape majeure nous devons ensuite développer les échanges d'expertisé interne dans l'administration ce sujet et encourager la réutilisation des applications utilisées par d'autres administrations je crois fermement en tant que la ministre des agents publics à l'importance de décloisonner les expertises entre les ministères notamment en s'appuyant sur des marchés interministériel de support de maintenance et d'expertisé qui permettent précisément de mobiliser les expertises nécessaires sur ces enjeux en sortant des différents silos qui parfois on le sait ont pu affaiblir notre capacité à agir enfin dans cette taxe nous aurons à coeur d'accompagner les administrations qui veulent s'appuyer ou engager des dynamiques de création de commun numérique au service de la conduite de politiques publiques pour créer d'autres commun que ceux déjà et bien identifiés deuxième axe de l'e10 est de développer et d'accompagner l'ouverture et libération des codes sources nous devons aller en effet beaucoup plus loin dans l'accompagnement des administrations dans l'ouverture de leur code source cela signifie d'abord d'aider les administrations à mobiliser leurs écosystèmes aussi autour des codes sources publiées et donc conformément à l'ambition affirmée par le premier ministre nous créons aujourd'hui la plateforme code.google.com qui va donc référence et les codes et les bibliothèques publié par les administrations sur code.google.com vous trouverez dès à présent 9000 dépôt de code publié par plus de 1000 organisations publiques et nous avons d organisation exemplaire en la matière je pense par exemple à l'inria dans chacun sait dans ce domaine l'excellence et le rayonnement bien au-delà de nos frontières je souhaite ainsi que l'on puisse construire un inventaire des codes sources aussi non publiées mais qui sont susceptibles d'être réutilisés équipe donc doivent faire l'objet de travaux prioritaires pour être rapidement ouvert en la matière nous avons évidemment un rôle important d'animations et de gouvernance nous devons avoir des relais dans chaque ministère souhaite en jeu c'est donc l'un des objectifs de la refonte complète en cours pendant sept années 2000 21 de la gouvernance des ministères en matière de données d'algorithmes et de codes sources et je dois vous dire qu'il ya maintenant dans chaque ministère un chef de file et un responsable identifié pour à la fois interagir avec la société civile mais aussi animé en interne et j'y reviendrai aussi animer les compétences nécessaires pour accélérer la mise en oeuvre de cette ambition j'ajouterai prochainement par décret deux nouvelles licences parmi celles autorisées pour les codes sources publiques la première est la licence éclipse public license de la fondation éclipse qui vient de rendre visite et la seconde est la licence i hope you public license qui est publié par la commission européenne et qui est particulièrement pertinente pour tous les projets du secteur public troisième axe notre plan d'action c'est de s'appuyer sur les logiciels libres open source et sur les communs numérique pour donc je le disais renforcer l'attractivité de l'état employeur auprès des talents du numérique en tant que mise et la fonction publique et en tant notamment que celles chargées d'assurer cette souveraineté dans le domaine numérique je suis particulièrement attaché à ce que nous puissions conserver un état employeur attractif en matière numérique je crois que l'ouverture de notre code source il contribue beaucoup car vous le savez mieux que moi la qualité du code est l'un des critères que regardent ceux qui aujourd'hui sont des experts du numérique lorsqu'ils choisissent un employeur nous nous intensifierons donc l'animation du réseau des champs d'information des expertises des experts publics du code ouvert les fameux blue at ce que vous connaissez bien nous avons également lancé un partenariat avec l'école centrale supélec pour permettre à des élèves ingénieurs de contribuer pendant six mois à des logiciels libres utilisés par les administrations nous devons enfin et c'est pas le moins valorisés les agents valoriser les chercheurs qui dans la sphère publique contribue à des logiciels libres où elle est comme un numérique et donc nous organiserons un événement annuel fédérateur pour tous ceux et celles qui auront fait j'allais dire leur métier leur expertise et leur quotidien l'enjeu vous le voyez cette d'attirer des experts du libre de l'open source et des communs numérique dans l'administration et d'en faire un pilier de notre capacité à attirer des talents qui sinon pourrait trouver ailleurs envie de développer leurs compétences mon ambition cette feuille de route c'est de la conduire de manière extrêmement transparents et en mobilisant les acteurs de l'écosystème que vous êtes conformément au cadre fixé par le premier ministre et en suivant je vais dire à la lettre les préconisations du député bothorel j'ai décidé de renforcer dans le budget proposé au parlement en 2022 les équipes de mon ministère chargé de la promotion et de l'animation interministérielle en matière de logiciels libres et de comment numérique ce sera maintenant une équipe dédiée au sein de l'as dit nul qui aura la charge de conduire de suivre ce plan d'action est de porter cette vision dans les différents ministères j'ai également souhaité que nous puissions construire un dialogue partenariale et perret avec les écosystèmes et les écosystèmes du logiciel libre je crois bien représentés aujourd'hui c'est je crois une forte demande de votre part et ce dialogue partenariale doit viser avant tout pour moi à faire progresser le service public les administrations besoin de l'expertisé de la créativité l'écosystème du logiciel libre autant qu'elle a besoin des éditeurs de logiciels français et européen je vais donc créer une instance d'expertisé de mobilisation sur la mise en oeuvre de ce plan d'action qui soit qu'ils soient partagées avec vous et vos différents représentants cet instant sera composé à la fois d'administration qui pourront y trouver un cénacle pour renforcer leur partage d'expertisé de solution est donc de représentants de l'écosystème qui pourront ainsi contribuer au plan d'action dans sa déclinaison dans le temps je souhaite vraiment que ce travail est que cette instance de dialogue soit concret soit appliqué qui les sujets très précis mis à l'ordre du jour par exemple en matière de gouvernance à privilégier des projets à mutualiser ou encore de partenariats noués donc vous voyez un plan d'action qui je crois marche sur trois pieds quand on sait que équilibré un tabouret à trois pieds demande toujours une bonne dose d'ingénérie ce plan a été très bien et ingénieusement préparer pour conclure je souhaite à nouveau souligné qu'il s'agit donc là d'un enjeu très fort de transformation numérique de notre administration au service des français au delà il s'agit également d'un enjeu de rayonnement de la france alors que se prépare dans quelques semaines la présidence française du conseil de l'union européenne de très nombreux états membres cherchent à se lancer dans cette dynamique de création d' équipe dédiée à ce sujet et je souhaite que la france je peux vous dire que je porterai résolument et activement cette voie française pour que nous puissions continuer d'être à l'avant-garde en la matière et a donné j'allais dire de bonnes idées à nos voisins et amis européens merci donc beaucoup pour être attention et merci surtout pour l'action qui sera la vôtre pour que ce plan d'action qui est désormais notre plan d'ambition soit un plan auquel vous trouverez à la fois place pour vous y engager et nous aider à réussir je vous remercie

[Applaudissements]