Discours Amélie de Montchalin Budget 2018

Merci Madame la Présidente. Madame la Présidente, donc, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur Général, chers collègues. Je sais que nous travaillons sur des textes très techniques, mais cela ne doit pas nous empêcher en ce vendredi matin de débuter par une citation, un poil poétique de Nicolas Boileau, qui se trouve se prête très bien à ce que nous sommes en train de faire. « Hâtez-vous lentement et sans perdre courage, vingt fois sur le métier, remettrez votre ouvrage.

Polissez-le sans cesse et le repolissez. Ajoutez quelques fois et souvent effacez. » Voilà bien ce que nous faisons aujourd'hui.

Nous n'étudions pas à nouveau un, mais deux textes budgétaires qui, pris dans leur ensemble, reflètent tous les engagements de notre Président de la République et soutenus par cette majorité. La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, la réforme de l'ISF en NIFI, le prélèvement en forfaitaire unique, la stabilité de la dotation globale de fonctionnement. Et c'est donc un budget des promesses tenues et un cadre clair pour les cinq ans qui viennent.

Nous n'étudions pas à nouveau un, mais deux textes budgétaires qui, à différents termes, permettent de remettre la France sur le droit chemin pour que notre économie en particulier crée des emplois et investisse, en redonnant à l'épargne des Français plus de capacité à soutenir nos entreprises, sujet, comme vous le savez, que les députés de la majorité suivront dans son application concrète avec tous les acteurs et intermédiaires financiers dès le 22 janvier prochain. Ces textes permettent aussi de revenir à une gestion saine de nos finances publiques pour que nous respections nos engagements, qui ne sont pas des engagements liés à des dictates extérieurs, mais bien des engagements maintes fois pris et votés dans ce même hémicycle, et bien peu tenus depuis près d'une dizaine d'années. Même beaucoup plus si l'on regarde depuis même 30 ans.

Et nous cherchons par ces engagements à nous libérer des marges de manœuvre pour porter des politiques publiques qui nous tiennent à cœur. Mais ces textes, nous ne faisons pas que les examiner à l'image de la citation de Nicolas Boileau à toutes les étapes, avec notre majorité, avec le gouvernement et parfois avec l'opposition. Nous les avons enrichis, nous les avons polis.

En première lecture à l'Assemblée, nous avons ainsi œuvré dans une logique d'équité de baisser le taux d'imposition sur les plus-values professionnelles. Nous avons aussi choisi de maintenir l'imposition des biens hier dans l'assiette de l'ISF, et aujourd'hui exclut de l'assiette de l'IFI quand ils étaient, à notre sens, peu productifs pour l'économie réelle. Nous avons choisi d'augmenter le taux de l'IRPME.

Nous avons choisi de proroger le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ou d'accroître la sanction financière en cas de fraude fiscale en l'assortissant de la privation de doigts civiques, civils et familiaux. Nous ne sommes aujourd'hui pas toujours convaincus par la partie des propositions adoptées par nos collègues sénateurs, qui n'ont pas toujours tenu compte du principe de bonne gestion des finances publiques, ni des engagements du Président de la République, souvent plébiscités par nos concitoyens, comme la baisse de la taxe d'habitation, ou encore la nécessité de mener de vraies politiques publiques ambitieuses dans le domaine du travail et de l'emploi, de l'agriculture, de la sécurité, de la justice, de l'immigration, puisqu'ils ont tout simplement rejeté ces budgets. Nos collègues sénateurs ont néanmoins participé également à améliorer ces projets de loi, et notre majorité pense que des éléments doivent être conservés.

Il en va ainsi du relèvement du taux de TVA applicable aux opérations immobilières dans le secteur du logement, de l'allègement des conditions pour bénéficier du régime d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire, ou du maintien, jusqu'en 2019, du dispositif ZRR, de revitalisation dans les zones rurales, pour les communes qui en sont sorties. A chaque étape, Nicolas Boileau a eu raison, le PLF et le PLFP sont sortis enrichis, renforcés, renforcés et polis. Alors, une fois encore, remettons notre ouvrage sur le métier, et votons ce projet de loi de finances et ce projet de loi de finances de programmation en nouvelle lecture.

Chers collègues, je vous remercie. Merci Madame la députée. La parole est à...