PLFSS 2025, nos interventions en discussion générale

monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres Mesdames et Messieurs les rapporteurs monsieur le président de la commission des affaires sociales mes chers collègues le groupe socialiste écologiste et républicain ne pratique pas la motion de procédure systématique notre principe est plutôt que le plus souvent il convient d'examiner les projets de loi de débattre des amendements et à la fin de soumettre au vote le projet de loi éventuellement enrichi des amendements adoptés et c'est justement parce que nous sommes soucieux de ces principes que je défends devant vous cette exception d'irrecevabilité et vous demande donc de renvoyer le texte à l'Assemblée nationale en effet nous ne pouvons pas

sereinement examiner le PLFSS tel non pas qu'il nous vient de l'Assemblée nationale parce qu'en réité il ne nous vient de nulle part puisqu'il n'a pas été adopté à l'Assemblée nationale la procédure retenue par le gouvernement a abouti à jambé purement et simplement l'Assemblée nationale et donc n'est conforme ni à nos institutions ni au parlementarisme ni à l'exercice de la souveraineté nationale que s'est-il passé à l'Assemblée nationale en commission la première et la deuxème partie du PLFSS ont été rejeté ce qui déjà n'est pas banal en séance publique la deuxième partie les recette a été adopté enrichi bien sûr des amendements

voulus par une majorité des députés un mot quand même sur ces amendements ces amendements augmentaient de 17 milliards les recettes de la sécurité sociale 17 milliards c'est 2,5 % des ressources de la sécurité sociale on est donc loin des commentaires beaucoup entendus sur la folie fiscale augmenté de 2,5 % les recettes c'est à notre sens justement l'inverse de la F c'est la raison la folie c'est de laisser se creuser les déficits de la Sécurité sociale d'année en années jusqu'à ce qu'un jour on constate que la sécurité sociale ne peut plus remplir ses missions et qu'en fin de compte il y a

qu'à confier au privé ce qui relève jusqu'à présent de l'assurance collective la folie c'est de s'en prendre aux assurés sociaux augmenter le ticket modérateur sur les médicaments comme sur les consultations la folie c'est de s'en prendre au malades au retraité la folie c'est aussi un Onam hospitalier à 0,3 % une fois que nous aurons déduit les cotisations à la ceracl dont je vous rappelle qu'elle pèse sur les personnels hospitaliers ainsi que l'inflation la raison à l'inverse c'est de sauver notre système de protection sociale en lui garantissant les recettes supplémentaires pour le ramener progressivement à l'équilibre mais revenons à ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale après que la

deuxème partie du pfss ça a été adopté parce que la gauche bien sûr a fait adopter des amendements des amendements utiles mais la gauche a aussi fait preuve de beaucoup de sens des responsabilités elle a retiré de nombreux amendements afin que les débats tiennent dans le calendrier mais ce qu'on pourrait appeler peut-être une association de malfaisant ce fameux socle commun dont parenthèse on ne voit plus très bien de quoi il est le socle et même ce que tous ces gens ont en commun tant leurs endements peuvent être parfois contradictoires et même hostiles au projet du gouvernement et le socle commun avec le gouvernement ont multiplié les manœuvres les manœuvres

dilatoires afin qu'aucun vote global n'ait lieu sur le pllfss à l'Assemblée nationale et le 5 novembre à minuit alors que de jurisprudence constante du Conseil constitutionnel le gouvernement aurait pu prolonger le débat tard dans la nuit les députés étaient prêts du moins ce de gauche le gouvernement a mis fin à l'examen du PLFSS et il y a mis fin sans votes j'insiste bien sur sans vote certains ont dit que cela aboutissait som toute un peu comme un 493 mais non quand il y a 493 il y a vote le gouvernement engage sa responsabilité le gouvernement prend un risque le risque de la censure en choisissant la procédure de l'article

471 de la Constitution le Gouvernement n'a pris aucun risque pour lui-même il a fait prendre tous les risques à la démocratie au Parlement et à notre système de santé il y avait-il une autre voie possible bien sûr celle de la coconstruction alors que le premier ministre avait indiqué que je cite le texte était perfectible en réalité à aucun moment le gouvernement n'a cherché à solliciter les députés pour envisager sérieusement les modifications du texte sur lesquelles ils auraient pu ensemble aboutir ce qui avait semblé être une main endu de la part du Premier ministre n'a été en fin compte qu'un coup de main donné au président du groupe LR qui a annoncé ensuite que le gel de la

revalorisation des pensions retraite serait légèrement différent de celui prévu au départ mais pour ceux qui nous écoutent il y aura bien néanmoins gel des pensions retraitees alors j'entends les collègues sénateurs probablement parce qu'après 12 ans dans l'opposition c'est long et pesant qui se réjouissent à l'idée que le Sénat soit la chambre dans laquelle va s'écrire le plfs j'ai une très haute opinion de nous-mêmes et de nos travaux mais je ne me réjouis pas avec vous l'article 24 de la Constitution nous assigne d'assurer la représentation des collectivités territoriales et nous savons que l'Assemblée nationale élu au suffrage universel contrairement à nous cette Assemblée nationale qui a toujours le dernier mot ne peut-être contourné sans que ce soit la souveraineté nationale

c'est-à-dire l'ensemble des représentants du peuple au Parlement qui soit également contournés le gouvernement nous donne un rôle qui n'est pas le nôtre et qui n'est pas conforme à nos institutions ce rôle nous n'en voulons pas nous ne sommes pas légitimes à nous substituer à l'Assemblée nationale et à nous rendre complice de dénis démocratique pensez-vous vraiment que la démocratie se porte si bien en France et partout ailleurs qu'on puisse la maltraiter la contourner la nier nous pensons à l'inverse que nous devons être exemplaire dans l'exercice démocratique plus que jamais et c'est la raison pour laquelle chers collègues je vous invite à voter cette exception d'irrecevabilité monsieur le Président

Mesdames et messieurs les ministres chers collègues le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 tel que proposé par le gouvernement nous inquiète comme jamais auparavant car il met à mal les fondements mêmes de notre protection sociale ce budget arrive au Sénat après une procédure inédite sans vote de dépenses par l'Assemblée nationale Fustel au travers du 493 ce budget est bien loin de les attentes de nos concitoyens il ne répond pas aux enjeux budgétaires comme évoqué lors de la motion d'irrecevabilité déposée par notre groupe il ne résout pas les déficit il ne propose aucune trajectoire de retour à l'équilibre il augmente timidement les recettes et réduit drastiquement les dépenses en les mettant à la charge des malades ce budget cache en réalité une vision

politique que nous refusons celle de laisser filer les déficit pour simuler l'inefficacité de notre système de sécurité sociale issu du Conseil national nation de la Résistance en effet nous nous éloignons toujours plus du principe selon lequel chacun participe selon ses moyens et bénéficie selon ses besoin c'est ce principe de solidarité nationale qui est menacé un peu plus chaque année depuis 7 ans et nous atteignons cette année un point de bascule le Sénat a rendu en 2024 deux rapports symptomatiques de deux dérives de notre système de santé la financiarisation de notre offre de soin et la hausse des tarifs des complémentaires santé au regard du pouvoir d'achat des Français l'ultralibéralisme Macron depuis 7 ans a conduit à favoriser la financiarisation de notre offre de soins

concernant les complémentaires santé le risque d'une privatisation de notre protection sociale est réelle laisser toujours plus de dépenses à la charge du patient des mutuelles ou des assurances privé conduit à les rendre inabordables pour les plus fragiles et à rompre le principe d'égalité d'accès aux soins je m'étonne que les républicains de la droite sénatoriale se soit associé à ce projet de budget macroniste que nous pouvons qualifier d'insincère et d'infidèle au principes que nous défendons madame la rapporteur générale dit son attachement à notre sécurité sociale elle aura l'occasion de soutenir certaines de nos propositions nous laissant entrevoir quelques avancées au Sénat madame la ministre le gouvernement présente fièrement une os de long dame à

2,8 % en réalité cette augmentation couvre l'inflation à hauteur de 1,8 et 4 points de plus de cotisation de retraite cnrcl cuid des mesures séures non financées cuit des déficits qui conduisent beaucoup d'établissements publics de santé et du médicossocial à ne plus payer leur cotisation à l'URSAF l'hôpital public a besoin de notre soutien et de moyens tout comme les collectivités territorial qui porte au quotidien les mesures de solidarité auprès des familles des plus âgés or nos collectivités se trouvent asphyxié par votre méthode qui impose sans concertation aucune des coups de rabot avec le fond de précaution figurant au PLF ou une augmentation de leur charge au travers des quatre points de cotisation CNRACL donnant ainsi le coup de grâce aux villes et au départements

déjà exangle pour péreniser ce système français notre responsabilité exige d'assurer l'équilibre budgétaire des différentes branches de la sécurité sociale qui ne peut fonctionner sur un déficit permanent le peu de recettes nouvelles présenté ne permettra pas le retour à l'équilibre je reste étonné de voir la majorité sénatoriale soutenir cette fuite en avant des déficits alors que vos rangs dénoncent cette logique depuis des années nous avions perçu un signe positif avec la proposition faite par le gouvernement Barnier de réduire les all généraux des cotisations insensées nous proposons d'aller plus loin avec une sortie des exonérations à deux SMIC ainsi nous dégagerons 8 milliards de recettes sur les 80 milliards d'allègements généraux nous irons chercher les exonérations ayant

démontré leur inefficacité inefficacité pour l'emploi et uneefficacité pour la compétitivité de nos de nos entreprises nous les compléterons par une contribution des revenus exceptionnellement élevés et par une fiscalité comportementale chè à notre rapporteur général cependant d'autres recettes propos par la rapporteur de scè sur la branche autonomie nous excède faire travailler les seuls salariés un jour de plus sans être payé n'est respectueux ni de la justice sociale ni du travail notre groupe propose des recettes raisonnables à la juste hauteur des besoins pour un retour à l'équilibre à terme sans ponctionner toujours plus les salariés les malades ou les retraités l'annonce du report de la revalorisation de 2 % des retraite au 1er juillet et non au 1er janvier

finalement annoncé au à 1 % par Monsieur à quel titre proposé ensuite par amendement de la rapporteur Bruny pour les retraités le compte n'y sera pas côté dépense nous nous opposerons à toute augmentation du reste à charge qui pèse sur les malades et les plus vulnérables je pense aussi à l'augmentation du ticket modérateur ou la diminution des indemnités journalières nous revendiquons une loi de programmation pluriannuelle pour la santé tout comme la promesse faite pour le grand âge et qui n'est toujours pas présenté pour 2025 malgré l'attente tant des citoyens que des professionnels aussi nous proposerons de mener une réelle politique de prévention santé car la prévention sera le levier le plus efficace pour réduire nos dépenses de santé la distinction des dépenses de

prévention issue d'un amendement socialiste et ajouté par le gouvernement après le passage du texte à l'Assemblée est une avancée qui doit être suivie par un investissement à la hauteur des enjeux invisibilisé dans votre budget la santé mentale est pourtant supposer être la grande cause du Premier ministre invisibiliser aussi la politique familiale alors que les les familles monoparental attendent des dispositifs nouveaux notamment la réforme du congé parental invisibiliser aussi le renoncement au soins il est prise en charge tardive faute de médecins nous socialistes considérons qu'il est possible de concilier justice fiscale et social et rétablissement des comptes de la Sécurité sociale nous nous battrons pour préserver l'accès aux services publics et aux soins de la crèche à

l'Pad nous refuserons de vendre la protection sociale à une logique lucrative dont les effets délétaires sont dévoilés par de nombreux scandales j'espère voir le gouvernement et sa majorité sénatoriale se saisir du sérieux de nos propositions et que nous sortirons au terme de notre débat avec un budget structurant qui améliore la santé de nos concitoyens rassurant pour l'avenir pour les droits des travailleurs des assurés et des familles nous préserverons la sécurité sociale à la hauteur des besoins de chacun car c'est la promesse de fraternité de notre République mesdames et messieurs les ministres monsieur le Président Madame la rapporteur générale mes chers collègues depuis 2 ans alors que les cou lié à la pandémie se sont estompés la majorité sénatoriale n'a pas eu de mot

assez dur pour dénoncer la trajectoire de déficit des comptes de la Sécurité sociale et vous aviez raison mais voilà parvenu au gouvernement cette même majorité nous annonce 60 milliards de déficit en 4 ans et ne réduit en rien le déficit cette année quelle déception alors vous qui n'avez pas la légitimité des urnes ayez au moins celle de l'action il est possible il est raisonnable il est nécessaire de de ramener la sécurité sociale à l'équilibre en 3 ans comme l'a indiqué àilouerou c'est la trajectoire que nous défendons 9 milliards de déficit en 2025 5 en 2026 et l'équilibre en 2027 pour y parvenir il faut renoncer

progressivement aux exonérations sans impact sur l'emploi nous proposons d'en supprimer 4 milliards en 2025 en suce de la proposition du Premier ministre sur laquelle vous revenez plutôt que votre projet de supprimer 1 milliard de remboursement aux assurés sociaux consultation médicaments nous nous proposons de mettre à contribution les produits qui engendrent des coûts directs que leur fiscalité ne couvre pas tabac et alcool 6 milliards et aliment ultra transformés vous avez ouvert ce dossier certains dans cet hémicycle proposent d'infliger deux points de hausse de TVA à tous les Français nous nous augmentons de 9,2 à 10,6 % la CSG sur les revenus du capital car pour nous

défendre la valeur du travail doit se traduire en justice fiscale en mettant fin à l'injuste sous-taxation du capital par rapport au travail enfin nous soutiendrons les mesures renforçant la pertinence des soins car gaspiller l'argent de la sécurité social n'est plus supportable notre système de santé n'est pas un open bar où des acteurs financiers viennent se servir de taux de rentabilité à deux chiffres et où les actes se multiplient déconnectés des besoins de santé tandis que trop de nos concitoyens n'accède plus aux soins nécessaires la gabg est insupportable en temps de pénurie ce que nous proposons c'est une gestion responsable et solidaire qui permettrait tout en réduisant le déficit à 9 milliards des 7ette année d'allouer 2 milliards de

plus à nos hôpitau un à la branche autonomie et d'éviter les déremboursements mais nous ne voulons pas seulement bien gérer la sécurité sociale nous voulons transformer en profondeur l'élaboration du budget santé du pays nous proposons d'en renverser la logique actuelle qui est centralisé courttermiste et déconnecté de la délibération sur les besoins de santé et les priorités de santé publiques jamais notre pays ne mènera l'indispensable virage de la prévention dans le cadre actuel il faut changer la loi pour que le travail collectif sur le budget santé début chaque printemps dans les départements sous le double pilotage des ARS et des élus avec la participation de l'ensemble des acteurs de santé et des usagers c'est au niveau départemental qu'il faut déterminer les objectifs et

les priorités locales de santé publique c'est ensuite au Parlement qu'il doit revenir en début d'été d'adopter le cadrage national de la LFSS en intégrant les priorités du territoire la LFSS procédera alors à l'allocation des moyens en fonction des objectifs poursuivis mes chers collègues continuer comme le propose cette LFSS aggrave l'incompréhension des Français qui subissent la dégradation de l'offre de soins et l'incompréhension des acteurs de santé qui constatent la déconnexion des arbitrages avec les besoins de santé et une juste place pour chaque acteur la promesse de tout changer après la pandémie sévanoui vous ne changez rien promettant toujours pour les lendemains ce qui n'engage à rien alors que notre sécurité

sociale mérite d'être mieux gérée que ne l' l'état monsieur le Président madamees et messieurs les ministres mes chers collègues je souhaite faire un focus sur la branche autonomie de ce PLFSS dont l'objectif de dépenses pour 2025 s'élève à 42 42 ,4 milliard d'euros nous le savons tous la population française est inscrite dans une trajectoire de vieillissement tendantiel cette évolution démographique se traduira en matière de politique publique de prise en charge de la dépendance par un accroissement massif des besoins d'investissement dans les épades estimé à plus de 7 milliards d'euros à à l'horizon 2030 auquel il faut ajouter le domiciliaire c'est donc au total plus de 10 milliards d'euros qui devront être programmés le texte soumis par le

gouvernement dont nous discutons auour aujourd'hui n'apporte aucunement les marges de manœuvre nécessaires pour répondre à cet enjeu nous ne sommes pas les seuls à le dire le conseil de la CNSA a rendu un avis défavorable sur ce pfss et dénonce l'insuffisance des moyens par rapport aux besoin je rappelle que ça fait aussi plus de 6 ans 7 ans pourrait dire que nous attendons du président de la République qu'il tienne sa promesse annoncer enfin le dépôt d'un projet de loi pour répondre au défis de vieillissement texte qui est espéré par tous les Français et leurs familles comme les professionnels des secteurs de la santé du social et du médico-social 6 ans que les gouvernements successifs nous présentent des écrans de fumée générant

légitimement frustration et colère ces derniers mois l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bienveiller en France particulièrement son article 10 avait permis d'apter la nécessaire adoption d'une loi de programmation pluri-annuelle pour le grand âge doté d'une trajectoire financière cela d'ici le 31 décembre de cette année 2024 la première ministre d'Alor s'était engagée à un texte déposé au plus tard à l'été de manière à être définitivement adopté dans les délais au final tout ceci n'était qu'une anème promesse non tenue et qui bfou de sur croix une loi adoptée par la représentation nationale il y a pourtant urgence urgence à préparer la

société à la massification du vieillissement certes cela été rappeler la création de 6500 emplois est prévu mais cela est nettement insuffisant quand on sait les besoins des établissements çael reviendra à créer à peine un poste par iPad en terme d'urgence il y a aussi urgence à répondre bien sûr à la grave crise que connaissent les épades publices établissements sur 10 étant en déficit ce n'est certainement pas le fond de 140 millions d'euros pour accompagner la transformation de ces établissements leur rénovation notamment qui va suffire nous pourrions réinstaurer un équilibre entre épad public privé à but non lucratif et privé à but lucratif notamment en taxant les super profits de ces derniers comme le

groupe socialiste écologiste et républicain proposait de le faire le mois dernier lors de l'examen du texte de notre collègue Jean-Luc Fichet nous sommes face à un défi majeur auquel notre société doit répondre les enjeux du vieillissement de la perte d'autonomie de l'isolement aussi appelle des moyens d'ampleur avec ce PLFSS nous passons une fois de plus à côté des vrais sujets dont les Français y compris les élus dans tous nos territoires aimeraient pourtant et logiquement qu'on se saisisse la facilité mes chers collègues serait de penser à l'image du gouvernement qu'instaurer une deuxème journée de solidarité serait la solution à tous no problèmes de financement de la dépendance vous l'appelez mes chers collègues contribution de solidarité par

le travail mais ayez au moins le courage de dire clairement que vous demandez au salariés de travailler une journée gratuitement alors que certains nous promettaient de travailler plus pour gagner plus les mêmes nous proposent maintenant de travailler plus pour gagner moins en quelque sorte finalement alors évidemment pour nous c'est non car il serait profondément injuste de demander à nouveau aux Français de travailler sans être payé ça s'appelle du bénévolin et je ne connais aucun bénévole dans les entreprises ou dans la fonction publique car tout travail mérite salaire