Courses et jeux : ticket perdant pour blanchir les billets ?

bien mes chers collègues nous concluons nos auditions de ce jour donc en entendant monsieur Stéphane piala soyez le bienvenu chef du service central des courses et des jeux du ministère de l'intérieur alors Monsieur piala la délinquence dont vous vous occupez est associé dans les représentations générales à des méthodes classiques de blanchiment nous avons donc souhaité vous entendre afin de savoir ce qu'il en est et notamment comment c'est pratique ont pu évoluer si elles sont devenues plus complexes ou si euh elles sont liées à des réseaux spécialisés alors je vais vous passer la parole mais auparavant donc je vous indique que cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat qu'elle fera également l'objet d'un compte-rendu publié et puis je vous rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434 13 434 14 et 434 155 du code pénal je vous invite à prêter serement de dire toute la vérité rien que la vérité si vous voulez bien lever la main droite et dire je le jure je J je vous remercie alors je vais vous donner on est à peu près euh un peu moins de d'une heure euh d'audition malheureusement pas plus parce que euh on doit repartir aussi dans nos circonscriptions à l'issue donc si si si vous pouvez dans un propos limininaire de euh 20 minutes déjà nous dresser un tableau de vos activités après nous pourrions passer au au aux questions merci merci monsieur le Président Monsieur le Président Madame la rapporteur messieurs les les sénateurs euh je vais donc rapidement vous présenter le l'activité du service central les courses et jeux en faisant à chaque fois le lien avec votre thématique donc le service central des courses et jeux est un service de la direction nationale de la police judiciaire qui est le plus vieux service spécialisé de la police nationale euh qui est chargé donc de la surveillance des établissements de jeux des champs de courses des pareils épiques sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies c'est donc un service qui a été créé en 1892 et sa compétence a évolué avec l'évolution du champ de la thématique en fait des jeux d'argent et de hasard donc la la l'essentielle la mission essentielle pour nous c'est de veiller au respect de la régularité de la sincérité des jeux qui en visant particulièrement notamment la protection des joueurs et la défense bien sûr des intérêts de l'État le service est compétent sur tout le territoire et compris l'outreemè y compris donc la préfecture de de police l'ensemble du territoire euh il est composé d'une un peu moins de 70 personnels donc c'est un petit service mais pour réaliser notre mission nous avons aussi un réseau de d'une grosse soixantaine de de policiers actifs qui sont des des enquêteurs spécialisés cours et jeux disposés dans les services de police judiciaire spécialisés et qui sont des des des personnels qui à temps plein exercent notre activité alors pourquoi pourquoi quoi su c'est vrai que dans un passé pas si éloigné le crime organisé a été très présent dans dans le secteur des jeux d'argent et de hasard nous considons que cette époque est aujourd'hui révolue les délinquants peuvent apparaître dans la clientèle notamment des des casino des clubs de jeu mais il ne figure plus pour nous en tout cas dans les organes de gestion des établissements euh ce qui n'était pas tout à fait le cas à l'époque des cercles qui n'est pas une époque a SII ancienne donc le service le service des cours et jeux identifie et combat les groupes criminels à l'occasion de C d'enquête euh dont certains comprennent un volet blanchiment juste pour illustrer ce propos et pour voilà pour vous parler un petit peu de la matière on peut citer quelques illustrations récent les enquêtes qu'on a amené on a été amené à travailler sur un groupe criminel qui organisit le Bonto à Paris qui est un groupe criminel qui s'appelle les Scorpions groupe criminel roumain impliqué dans d'autres activités criminelles hors de France on a travaillé sur aussi un groupe criminel des groupes criminels qui sont dans les machines à sous les groupes Turcs la fraude au paris sportif nous amène parfois sur des pays de l'Est de l'Europe et des groupes criminels connus euh l'organisation de réseau de rachatique est gagnant on en reparlera mais on a eu dans le passé affaire à des criminels notamment français euh de l'Est parisien et puis on a toujours un intérêt particulier dans les établissements de jeu sur les gros joueurs qui sont des gens qui viennent notamment du banditisme ou du euh du narcobanditisme le service des cours et jeux est opér dans quatre domaines et là c'est vraiment une particul du service une particularité du service euh nous sommes compétents domaine judiciaire dans le domaine administratif dans un domaine spécifique et la lutte contre le blanchimement et le financement du terrorisme où nous avons une une mission particulière et nous sommes aussi un service de renseignement du 2e cercle donc toutes ces missions qui sont sont qui sont conjuguées permettent quand même d'opérer de façon assez efficace une mission de de contrôle du monde du jeu d'argent et de hasard en matière de police judiciaire donc le service centrale les cours et jeux est spécialisé dans les enquêtes visant les infractions à au jeu tripô triche réseau de machine à sous l'UTO illégaux offre de gens en ligne illégale offre de casino en ligne fraude alors aussi on est en compét en matière de fraude li au Paris donc dopagequin escroquerie manipulation des paris sportifs voilà et toujours avec le regard de de comment on peut aussi lutter contre le blanchiment de capitaux dans ces dans les jeux d'argent que ce soit dans le cadre de ces activités ou des Activ de blanchiment dédié le service central donc les courses C jeux est réalise également des missions de police administratives auprès des différents établissements de jeu donc dans cette activité là on a on a toujours aussi le regard de savoir comment on peut contrecarrer l'activité de la criminalité organisée donc on est euh on opère desôles des enquêtes pour le respect de la réglementation mais aussi pour s'assurer que ces professionnels ne ne sont pas des portes d'entrée à la criminalité organisée euh ou blanchiment des capitaux dans ce monde du jeu ça se ça se réalise à travers des aut autorisation autorisation de monter d'entraîner de faire courir dans le monde ipic des agréments d'employés de jeu on a un gros travail de d'agrément de personnel euh des agréments aussi pour les membres des comités de direction les directions de d'établissement de jeu nous avons également aussi un travail d'autorisation pour tous les les les les les les demandeurs de d'exploitation des des des points de vente Française des jeux pmu et ça c'est un sujet un peu particulier sur lequel euh je je voulais souligner trois actes on travaille notamment sur la prévention de l'acquisition de ces points de vente par le crime organisé donc on on réalise des des des des enquêtes pour éviter que les les opérateurs confient des expplloitations de terminaux à des gens qui seraient mal intentionnés euh donc ces enquêtes administratives se font bien sûr sur sur le demandeur mais se font également sur la détection de de de l'environnement et et d'éventuels prétenant on fait aussi des enquêtes sur l'origine des fonds qui permettent de financer la acquisition de c'est bien donc ça c'est ça c'est vraiment des des des techniques qui permettent directement d'essayer de limiterou de contrecarrer l'entrée de la criminalité organisée dans ce domaine du jeu et bien entendu on peut faire des retraits d'autorisation de l'exploitation quand on quand on constate des dysfonctionnements pour donner un exemple qui permet notamment en terme de financement d'acquisition de point de vente quand vous voyez un particulier qui présente un plan de financement dans lequel les donations pour obtenir ce financement sont supérieurs donc donation d'un tiers sont supérieurs au plan de crédit et au crédit bancairees obtenus on sait très bien que celui qui fait la demande n'est pas celui qui va être le vrai propriétaire du du point de vente et donc l'enquête peut euh permettre parfois de refuser cette cette acquisition si le donateur est quelqu'un qui n'est pas euh enfin qui condu des services de police ce travail de de de du ministère de l'Intérieur pour assurer cette cette police administrative représente et entrav donc les tentatives de pénétration de la criminité organisée c'est un travail important on a en 2024 fait 10439 enquête administrative de demande d'agrément donc c'est c'est quand même considérable sur tout le territoire visant 14539 personnes donc ça ça c'est quand même un travail d'environnement qui est qui est qui est important euh méti attention oui attention mais c'est c'est fait euh euh c'est fait avec professionnalisme je pense que effectivement on a enfin vous parlez de M inention je rebondis sur sur cette ce constat la difficulté dans ce domaine là c'est surtout avoir le temps de mener à bien certaines enquêtes économiques quand on commence à chercher le financement alors des fois ça va très vite il y a des dossiers qui sont très bien montés je sais pas si je rentre directement dans le sujet mais je rebondis sur vous avez des des cabinets d'avocats qui sont dédiés pour monter pour assister la construction de ces dossiers d'acquisition des des points de vente et là vous avez en face de vous des dossiers qui sont très très bien monté même quand c'est monté par des gens parfois peu recommanda euh et en fait donc je je je 3è 3è mission en fait assuré par le service central des cours et jeux le service central de cours et jeux et c'est le seul service au sein du ministère intérieur qui a cette responsabilité est autorité de contrôle antiblanchimement pour les casinos et les clubs de jeu donc ça c'est une mission qui nous est confiée et dans laquelle le le le service grâce à laquelle le service conduit des inspections le contre manchimement et financement du terrorisme sur les sites donc directement dans les établissements de jeu en cas de manquement avéré on renvoie les casinos ou les clubs de jeu devant la commission nationale des sanctions donc ça c'est une mission qui est qui est qui qui donne lieu tous les ans à une une douzaine une bonne douzaine d'inspections dédiées mais nous nous opérons aussi plus de 40 audits de casino tous les ans et à chaque audit il y a une vérification des mesures prises en matière de de lut contre blanchiment le financement du terrorisme nous avons aussi dans cette dans le cadre de cette fonction là une étude préalable sur les demandes d'autorisation de d'investissement pour l'acquisition de d'établissement de jeu donc d'où viennent les fonds quand quelqu'un fait une demande de d'acquisition d'un d'un d'un casino alors ça cette cette mission là je peux l'illustrer en 2020 on a eu un dossier comme ça qui était enquête réalisée par par mon service qui a permis de repousser un investisseur qui souhaitait reprendre un casino euh qui était en liquidation judiciaire depuis quelques mois la provenance des fonds qui donc sur laquelle on a demandé des explications permettait après enquête de montrer que c'était une un holding basé aux îles caillement apprisonné par par les fonds venant de de Chine et quand on a demandé la justif la justification des l'origine de ces fonds euh le le demandeur celui qui souhaitait acquérir ce ce ce ce casino a disparu voilà il a retiré sa demande il a disparu il est il est resté il était en Allemagne il n'est jamais revenu parce que ça a été dissuasif pour lui il s'attendait peut-être pas à ce que l'enquête soit si si poussée et en fait pour compléter cette cette photographie rapide nous avons aussi rédigé une analyse sectorielle des risques sur le monde du casino des casinos et des clubs euh donc a alimenté l'analyse nationale de des risques qui a été présenté au Kolb et nous avons rédigé corédigé d'ailleurs avec les les opérateurs un guide des bonnes pratiques en matière de lutte contre le blanchimement et le financement du terrorisme ce guide a pour a pour vertu de de de partager un petit peu les objectifs avec les OP les opérateurs de faire d'être certain qu'on est tous la même lecture des obligations légales et d'obtenir finalement un un contrôle et un un suivi par les par les professionnels qui est qualité donc c'est plutôt une démarche gagnant gagnant que je pourrais après développer si vous le souhaitez parce qu'ils y ont trouvé aussi leur intérêt bien entendu fin dernier élément donc nous sommes service de rencienement du 2uxè cercle donc ça présente pour nous essentiellement deux intérêts la première c'est de pouvoir bien sûr avoir recours techniques de renseignement dans le cadre de voilà des enquêtes qu'on souhaite mener et aussi de pouvoir échanger l'information avec certains services de renseignement je citerai plus particulièrement Tracfin avec lequel nous nous sommes très R iement en en relation euh voilà après je sais pas si vous voulez que je rentre dans le détail de ce qu'on des mesure qu'on du suivi ou plutôt des risques peut-être en fonction sais que le temps est un peu non non mais on peut peut-être on peut prendre 5 minutes 5 ou 10 minutes de plus pour rentrer dans le détail de oui oui d'accord alors et après on passera aux questions 5 minutes alors oui je vais faire rapidement si une petite un peu suivi de ce qu'on peut de ce qu'on peut de ce qu'on peut constater nous nous sommes pas un service d'enquête financière voilà je préciser quand même c'est nous sommes un service dédié au au au monde du jeu pour autant toutes les toutes les enquêtes qu'on peut mener toute la toutes les missions qu'on peut mener on a en tête bien entendu les risques qui sont liés à la criminalité organisée et au blanchiment nous sommes un service de police judiciaire donc nous sommes un service qui qui avont comme objectif la recherche du renseignement criminel et le monde du jeu peut-être un monde dans lequel le renseignement criminel est intéressant et nous sommes aussi un service qui a pour vocation de travailler avec l'ensemble des des des acteurs du jeu on est le seul service compétent en France donc on est vraiment le on tient une certaine une certaine compétence particulière à la fois judiciaire mais aussi administrative technique et et et pour le coup on est sollicité par tous les par tous les services qui sont amenés à à rencontrer la thématique du jeu que ce soit dans leur enquête que ce soit dans le les criminels auquels ils ont affaire ou que ce soit dans le cadre de de de de démarche plus globale sur l'analyse du risque euh pour nous donc pour rentrer dans le dans le dans dans le détail de l'analyse liée à la criminalité organisée et au blanchiment il faut en fait nous semble-t-il euh avoir une lecture par par type d'opérateur voilà en gros c'est un peu le sens de la démarche c'està dire les opérateurs de casino et de club les opérateurs de jeux en ligne et la Française des Jeux et le PMU qui sont vraiment aussi des opérateurs particuliers et le constat qu'on peut faire est différent dans chaque domaine donc si on rentre dans le détail je alors je pense là je je peux donc vous parler nous de ce qu'on constate par exemple dans les casinos le risque de blanchiment les casinos aujourd'hui nous on considère que c'est un risque qui est maintenant très limité quand on parle blanchimement on parle bien sûr la capacité de transformer de l'argent illégal en argent légal le faire rentrer dans dans le monde l'économie légale quelqu'un qui vient avec de l'argent liquide au casino à pratiquement 100 % des cas il ne peut pas ressortir avec de l'argent bancarisable l'argent liquide donne de l'argent liquide la se le seul moyen d'avoir un titre qu'on peut rentrer dans le monde bancaire c'est d'avoir d'avoir un d'avoir un gain extraordinaire du style un bancou un blackjack enfin quelque chose de particulier mais ce n'est pas le gain habituel donc en fait en terme de technique de de de de blanchiment aujourd'hui ça ne présente pas beaucoup d'intérêt pour un criminel que d'aller présenter son argent liquide dans un casino pour le blanchiment c'est-à-dire vous venez avec 100000 € vous gagnez vous perdez même admettons qui joue ses 100000 € il repart avec 90000 ou 120000 € il n'aura que de l'argent liquide en sortant il n'aura pas de de de d'attestation de gain il n'aura pas de chèque il n'aura pas de virement tout ça c'est contraire aux démarches proposé et validé par non pas d'attestation de bien c'est tout à fait prohibé en gros il y a très très peu d'hypothèses où nous acceptons collectivement quand je dis nous c'est l'État et les opérateurs puisque comme je vous l'ai dit on s'est on s'est organisé pour que ce soit partagé cette stratégie il y a très très peu de d'hypothèses où vous pouvez ressortir avec quel un moyen qui vous permet de justifier votre gain voilà de devant le banquier donc alors il a il y a quelques quelques pratiques dans temps où mais c'est vraiment c'est très à la marge et c'est pas un système qui permet de bancariser l'argent liquide bon vous allez me dire ben voilà le l'affaire est réglée il y a pas de risque non je pense que là c'est la première c'est la première lecture quand en terme de système de blanchiment c'est pas un bon système de blanchiment en revanche faut être complet et dire que effectivement les établissements de jeu sont aussi fréquentés par les criminels il suffit d'aller dans n'importe quel casino urbain le soir vous voyez qu'il y a une population qui est pas qui est pas toujours très très très recommandable donc le bémol c'est qu'effectivement on a des criminels qui viennent dépenser leur argent et des fois de façon massive enfin avec avec plusieurs dizaines centaines de milliers d'euros et là ils viennent pas pour blanchir l'argent il viennent pour dépenser le voilà le produit de la criminalité je enfin nous notre analyse c'est qu'il faut faut quand même prendre ça en compte et que ça permet aussi dans certaines conditions et les parquets je crois maintenant le le souhaitent aussi ça permet aussi de de poursuivre et de condamner des criminels qui finalement dépensent des centaines de milliers d'euros dans les casinos sans que sans qu'il soit inquiété pas parce qu'il parce que le blanchiment ne s'applique pas au sens je fais rentrer l'argent dans l'économie légale véritablement mais le blanchimement ça s'applique quand même parce qu'il rentre euh de l'argent illégal dans le système du jeu qui est un qui est une offre de jeu une offre de jeu légale voilà donc voilà pour pour ce qui est des casinos de façon très simple très rapide un petit élément supp deux éléments supplémentaires puisque dans d'autres domaines ça s'applique différemment pas de possibilité de payer en cryptoonnaie vous pouvez pas non plus rentrer de paiement en cryptoonnaie dans les dans les casino et les clubs c'estàdire que si on vous si un Casino vous offre une capacité de paiement en cryptoonnaie il y a une interface entre la monnaie crypturale et et la la monnaie crypto et la et et et le l'offre de jeu il faut que ça passe par le monde bancaire obligatoirement il y a pas de paiement direct cryptoonnaie jeton donc ça c'est un élément très important c'est-à-dire que le la lutte contre le blanchiment s'applique dans dans le cadre du monde bancaire pas dans le casadre du monde du jeu et enfin euh autre élément et là c'est un élément que les opérateurs appliquent il n'acceptent pas pas non plus de cartes prépayé ou de cash de de cartes cashpl enfin des cartes qui permettent de transformer l'argent liquide en carte de paiement pour payer du jeu ça c'est une démarche qu' qu'ils ont choisi qui s'impose pas à eux d'après le la réglementation financière mais qu'ils ont choisi pour se mettre à l'abri de ce risque voilà donc je crois que enfin nous notre analyse elle est celle-ci c'est que c'est plutôt un monde qui est protégé par rapport enfin qui s'est protégé parce que je veux dire c'est plutôt c'est c'est une évolution qui a été assez récente pour autant il y a quand même des criminels qui fréquentent ces endroits-là et donc ça présente un intérêt en terme de renseignement criminel en TER de travail on a aussi de temps en temps des gens qui qui qui s'essayent à blanchir de l'argent dans les casinos donc il faut quand même être être vigilant euh et puis dernier élément il faut aussi être vigilant sur l'acquisition des casinos parce que c'est évident que si vous êtes propriétaire d'un casino là euh on a un risque qui qui est qui est qui est non négligeable alors qui est qui est euh qui est qui est plus lié aux outils de fonctionnement du casino c'est-à-dire que vous pouvez en étant à l'intérieur même du système effectivement euh dégager certaines sommes aujourd'hui c'est quand même euh c'est quand même assez compliqué euh de le faire euh et puis bon nous on considère quand même qu'on a un filtre euh enfin en tout cas on essaie de filtrer de plus en plus enfin toujours le l'accès à la à la direction des jeux en France travers des enquêtes qui sont qui sont qui sont sérieuses mais voilà bon alors si on parle les casinos c'est je ferai cette cette cette ce constat si on on évoque le le sujet du du jeu en ligne donc là je en ligne euh la première le premier constat qu'on va faire concernant les jeux en ligne c'est que euh l'image légale elle est assez rassurante on peut pas jouer en ligne sans avoir un compte joueur donc sans sans s'identifier donc a priori on est rassuré on se dit voilà voilà un monde dans lequel le joueur est identifié au premier euros comment blanchir si on est identifié la deuxème lecture est pas toujours aussi aussi aussi rassurante on a quand même nous et là je peux parler d'enquête qui nous ont permis d'accéder à des à des à des cas de à des cas concrets on a quand même l'utilisation très claire de de de de du monde du je en ligne pour temps en temps blanchir de l'argent premier élément qu'on a constaté c'est la capacité que alors je vous parle d'une d'affaires qui sont qui ont 2 ans ou 3 ans mais vous pouvez sur certains chez certains opérateurs il était possible d'alimenter votre le compte joueur en utilisant de l'argent venant de compte off enfin de compte dans des pays tels que Antigua ou que voilà des pays qui étaient absolument pas pas sû du point de vue de la lutte contre le blanchiment donc il y avait pas de d'empêchement à ce que des des sommes importantes Arve sur le compte joueur et repart de ce compte joueur pour ensuite aller sur les comptes bancaires européens donc là je il y a rien de plus simple comme comme outil de blanchiment vous mettez vous faites rentrer l'argent dans le monde bancaire dans le monde bancaire européen de façon très simple autre autre sujet qu'on a constaté aussi bon bien sûr c'est la la capacité qu'on certains certains joueurs criminels à créer des comptes avec des identités qui n'existe pas ça c'est très facile on a on a toujours des des des enquêtes en cours sur des l'ouverture de compte en en grand nombre pour avoir pour avoir des compes joueurs qui avec des joueurs qui n'existent pas et là vous pouvez faire beaucoup de choses à partir de ce type de compte enfin élément là qu'on retrouve dans dans rgler dans les enquêtes c'est la capacité qu'on qu'on certains à alimenter leur compte joueur avec donc des cartes prépayées ou des carartes qui permet de cashplay donc de rentrer l'argent liquide sur des cartes de paiement qui alimentent le compte joueur donc le trafiquant de stupéfiant ou le proxet ben il achète ses cartes en grand nombre il les rentre sur son compte joueur il joue il joue un peu il passe ses ses ses gains ou ou en tout cas ce qu'il a sur son compte joueur sur sur un compte bancaire et vous rentrez voilà l'argent illégal dans le monde dans dans l'économie légale euh on a on a on a on a on a constaté donc un certain nombre de de de de de de cas dans ce dans ce dans cette ce type d'infraction euh on a on a vu par exemple euh alors pour être don un peu un peu illustré ça on avait un demande de d'achat de point de vente euh dans le sud de la France présenté par une jeune femme euh qui nous présentait un plan de financement de 300000 € à peu près en disant voilà j'ai beaucoup gagné au poker en ligne et donc j'ai de l'argent sur mon compte mais je joue pas beaucoup puis en fait on se rend des comptes qu'elle jouait euh un petit peu mais surtout qu'elle avait euh un compte qui était alimenté par les gains de son de son compagnon qui était incarcéré euh pour trafic de stupéfiants mais qui était aussi un gros joueurs de poker en ligne et on a les relevé c'est assez incroyable vous avez toutes les à peu près toutes les minutes des versements de 50 150 € sur son compte voilà donc vous elle elle avait réussi pour un achat d'un bien à plus de 700000 € à avoir un un un projet de financement qui était intégralement fait à partir de versement de de de gain de poker et on peut imaginer quand même aisément que l'origine de cette argent était euh le trafic de stupéfiant pour lequel cette personne est incarcérée voilà donc ça c'est un exemple très parlant et l'objectif était quand même d'acquérir un point de vente ce qui veut dire qu'ils avaient quand même derrière l'idée de continuer peut-être une certaine activité de blanchiment mais sous un autre sous une autre avec une autre technique voilà euh donc donc encore une fois le le le gens en ligne est aussi euh enfin permet un certain nombre de choses je peut-être euh aborder ensuite le sujet peut-être un peu plus plus plus plus comment dirais-je encore plus prignant qui est celui des des points de vente PMU FDJ et quelles sont les techniques qu'on peut qu'on peut trouver dans che chez les opérateurs sous droit exclusif euh donc alors pourquoi les opérateurs s exclusifs sont intéressants euh juste une un petite un petit éclairage financier en 2023 je prends la FDJ mais c'est vraiment pour pour illustrer hein c'est euh en 2023 27 millions de joueurs on remisé 21 milliards d'euros à la FDJ voilà donc si vous ne prenez que les mises qui ont qui ont permis des gains supérieurs à 300 € ça vous permet quand même de euh faire passer un certain nombre de de centaines ou de millions d'euros dans cette économie euh qui qui qui quand même déplace des des montants assez incroyable euh et je pense que l'année 2024 a été meilleur je crois que les résultats sont sont vont sortir là si c'est pas le cas euh donc voilà donc ça veut dire qu'avec ce gros flux financier on peut les les la criminalité peut imaginer utiliser des des des des techniques pour utiliser ces ces ces ces ces vecteurs de financiers le plus connu et celui sur lequel nous on a vraiment euh l'intention de travailler toujours de toujours travailler encore avec avec énergie c'est leur achat de ticket gagnant qui est une technique bien connue ancienne documenté mais toujours vivante et toujours efficace pour faire très simple rachat ticket gagnant vous êtes vous êtes un un criminel vous voulez rentrer de l'argent sur votre compte bancaire vous avez du cash vous achetez un ticket gagnant d'un jeu FDJ ou d'un Paris PMU à à un joueur vous donnez ticket gagnant de 500 € vous le payez 500 ou 510 € vous vous avez échangé de l'argent liquide gagné à travers n'importe quelle activité criminelle et en face vous avez un ticket que vous pouvez avec un relevité bancaire enregistrer sur un sur le compte de votre choix voilà et c'est d'une simplicité enfantine ça c'est le la technique basique que enfin l'histoire la plus connue c'est celle de de Francis le Belge Francis vanberg qui était inst allit en de façon perpétuelle au PMU près des Champs-Élysées et qui en fait sur indication du patron de ce PMU euh contacter le le le joueur qui était gagnant et lui acheter le ticket avant qu'il avant qu'il qu'il enregistre et faisait passer comme ça toute son toute son économie noire Cette cette technique bien sûr a évolué et aujourd'hui on a plusieurs façons de pratiquer ces technique aujourd'hui la bonne enfin le le premierère la première chose la plus la plus à rappeler c'est que elle fonctionne quand il y a une une une implication du tenancier de la boutique du du tenancier du point de vente le le tenancier de la point de vente est vraiment celui qui qui participe alors on a vu des cas où le tenancier point de vente était contraint d'ailleurs c'est pas c'est assez rare mais ça existe des fois il est contraint par l'environnement criminel voilà dans certains dans certains environnements euh notamment on a eu une affaire quelqu il y a quoi 2 ans en sa Sainteny où l'environnement pesait tellement fort que il était forcé de pratiquer ça il avait pas le choix mais bien souvent ils y trouvent leur intérêt donc la technique est la suivante le le joueur le gagnant vient présente son ticket gagnant à au point de vente le point de vente paye son ticket gagnant mais l'enregistre pas comme gagnant donc le le le le le ticket était vérifié il est bien gagnant mais il n'est pas enregistré donc il est pas payé sur la la la caisse je dirais de la Française des jeux ou du PMU c'est directement l'argent liquide du point de vente qui a qui qui qui paye le voy qui paye le joueur et le le le patron du point de vente euh vend les tickets ou donne les enfin échange les tickets à un criminel des criminels un groupe criminel c'est ça c'est le et et sur cette base là vous pouveait avoir une économie assez florissante on a fait une affaire qui un peu ancienne avec un groupe criminel de de de gens du voyage de scè saint-unis très connu nationalement qui avait un réseau de collecteur comme ça partout en France qui récupérait les tickets gagnants il venait ensuite encaisser les tickets gagnants dans différents points de vente qui étaient des points de vente amis et euh ça permettait de bancariser tout ça et de d'acheter d'acheter de l'immobilier pour certains ça permettait aussi de payer parfois d'autres d'autres voyou il y avait des échanges le ticket gagnant de voyou à voyou pour pour service rendu voilà donc c'est vraiment une économie tout à fait tout à fait efficace pour blanchir pour blanchir en utilisant le monde du jeu et cette technique là nous on constate qu'elle est toujours vivante et qu'elle s'est un petit peu en plus amélioré si on peut le dire avec aujourd'hui en plus des techniques qui utilisent un autre mode de blanchiment qui est le blanchiment par le jeu c'est-à-dire que vous pouvez vous pouvez en utilisant certains certains modes de jeu et en pariant intelligemment utiliser le Paris comme comme une façon certaine de gagner de gagner enfin de gagner ce qu'on appelle le surbting sur betting le Paris sûr c'est-à-dire que vous jouez paris sportif vous jouez gagnant nul perdant vous jouez les trois mais vous jouez parce que vous avez des codes qui permettent une prise de risque minimale en gros des côtes audessus en auudessus de de et en dessous de TR toutes les côtes doivent être à peu près dans dans cela et vous prenez un risque financier mais qui est limité donc vous avez le gain sur la sur le soit sur le sur une des trois hypothèses voilà donc si vous êtes si vous faites que ça en général vous êtes pas gagnant mais comme vous avez en plus le point de vente vous êtes propriétaire ou exploitant du point de vente ça joue sur des gros volumes vous bénéficiez de du paiement par La Française des jeux ou PMU de de de du volume de jeu c'est-à-dire vous touchez 5 % sur le sur le montant des mises donc vous voyez déjà que vous avez euh 5 % du risque financier qui est pris en compte par le par le le système quand je dis 5 % c'est 3,5i pour le PMU c'est 5 et ça peut être plus en fonction des types de paris et puis comme vous êtes prestataire de servicees pour un un un monde criminel bah vous vous faites payer c'estàdire que le blanchiment ça se paye je pense que vous avez vu madame ka qui vous a expliqué ça le blanchiss blanchimement ça se paye donc vous rendez service à un groupe criminel ou à des ou à voilà enfin des gens qui ont besoin de blanchir ça se paye et en fait le modèle économique permet permet de de d'être gagnant on a fait une une opération l'année dernière à Saint-Laurent de Maroni donc c'est pas c'est pas c'est pas les saines Saint-Denis c'est pas non plus les quartiers nord de Marseille et et sur voilà nous ont très très clairement expliqué le mode de fonctionnement et ça permet de blanchir l'argent de la drogue ça permet de blanchir la fraude la fraude fiscale ça permet de blanchir n'importe quelle technique de n'importe quel qu je dirais demandeur de blanchiment voilà donc ça c'est c'est un sujet qui est qui est qui est intéressant sur quel on travaille qu'on a rencontré dans d'autres hypothèses que celle de du fin fond de la Guyane mais enfin les perquisitions étaient quand même très intéressantes puis qu'il y avait euh 100 180000 € qui qui qui était dans un point de vente au milieu de de nulle part enfin voilà donc c'est c'est c'est et on a des des enquêtes en cours qui montrent que cette technique là est vivante et peut porter sur des montant très important je je crois que vous étiez intéressé sur la la la mesure du blanchiment alors nous on n pas comme on est c'est pas notre cœur de métier mais par contre on a des enquêtes qui peuvent concerner quelques dizaines de milliers d'euros à quelques millions d'euros voilà c'est c'est vraiment le le le jeu l'essentiel du jeu n'est pas bien sûr tourné autour du blanchiment mais ça peut être utilisé pour pour blanchir dans certains cas des montants importants euh moi j'ai une petite question aussi si vous permettez euh du coup je rebondis sur la question de l'anonymat du ticket est-ce qu'il faudrait revenir dessus ou pas selon vous alors c'est une question qui si on l'analyse en terme de lutte contre le blanchiment la réponse évidente elle est oui voilà mais moi je pense aussi qu'il faut avoir cette lecture là avec la mesure de l'économie du jeu c'est-à-dire que il y a fort risque d'avoir une une baisse importante de l'économie du jeu voilà dans dans alors je pense essentiellement au PMU la FDJ euh donc voilà le le si c'est simplement en terme de blanchiment oui ce serait une mesure qui sera assez ass efficace mais euh voilà ça porterait un un coout certainement à l'économie du jeu merci question de Madame la rapporteur euh oui merci beaucoup Monsieur le Directeur euh le PLF n'a pas permis d'encadrer les investissements dans les paradis fiscaux ni dem limiter les prix de transfert malgré nos efforts aux uns et aux autres mais il a permis la réouverture des cercles de jeux à Paris euh avec à peu près 400 clients par jour alors je suis extrêmement inquiète de ce que je viens d'entendre puisque vous me dites qu'on peut arriver avec 100000 € dans un casino ce qui évidemment m'interpelle donc comment est-ce que d'abord est est-ce que j'ai bien compris qu'on pouvait arriver avec 100000 € en espèce dans un casino et le jouer alors que la limite des des opérations en cash et de 10000 € et encore de 1000 € entre non professionnel 1500 et cetera et qu'en plus il va y avoir une limitation européenne à moins de 10000 donc vous me confirmez qu'on peut arriver avec 100000 € dans un casino et et donc ça ça viole quand même un certain nombre de dispositifs ou d'idées reçues voilà qui qui nous interpelle dans le cadre de la commission d'enquête qu'on est en train de mener mais plus généralement sur les maniment de fond et notamment le maniment d'espèce et la deuxième chose comment est-ce que vous contrôlez ces cercles de jeux parisiens désormais ouvert alors les les clubs de jeu alorsant ça s'appelle des clubs de jeu la réglementation a changé et les cercles de jeu étaient des étai des des associations donc fonctionn sur un mode associatif qui était absolument incontrôlable ce qui expliquait qu'il y avait vraiment euh des mouvements financiers invraisemblables dans ces dans ces associations aujourd'hui la réglementation des club de jeu est complètement aligné sur celle des casinos donc il y a vraiment un contrôle très très très comment dirais-je très adapté et très très fort sur ces établissements moi j'ai une équipe dédiée qui est euh en permanence pas en permanence qui est toutes les semaines dans les dans les clubs parisiens euh la la l'expérimentation a été prolongée mais l'analyse la première période de cette expérimentation était quand même que les clubs sont sont sérieusement tenus après il nous arrive quand même voilà de relever des des des des des fonctionnements qui peuvent poser question comme dans tous les établissements de jeu peut y avoir des des joueurs à problème il peut y avoir des pratiques qui nous interrogent il peut y avoir de la triche et cetera sur le la la le le la capacité que que les les casinos ont de de d'avoir une circulation du du casach et c'est effectivement le cas il y a beaucoup il y a encore beaucoup de de cash qui fonctionnent dans les casinos 80 % de du jeu dans les casinos est en liquide encore aujourd'hui donc mais le le mode de fonctionnement le contrôle qui est opéré est un contrôle euh permanent sur la circulation de l'argent tout tout tout jeu audessus de 2000 € fait l'objet d'un suivi voilà 2000 € en en en jeux cumulés sur sur la journée tous les jeux sont soumis à vidéosurveillance sont soumis à surveillance du personnel sont soumis à la surveillance maintenant des des des des outils informatiques de suivi des comptes euh on a quand même beaucoup d'outilsh euh qui permettent de d'assurer le suivi mais c'est c'est quand même une faculté qu'ont toujours les casinos de voir arriver euh des gens qui jouent de l'argent liquide euh et parfois en masse je pense effectivement la question est plutôt sur le transport de cet argent liquide que sur le fait que ça circule dans le dans le voilà mais comme vous aviez mentionné 100000 € d'un coup voilà ça ça me semble ça oui oui non mais j'ai même si c'est par 2000 je comprends maintenant le le le contrôle et puis vous nous avez bien expliquer le contrôle de la sortie aussi euh euh il pas d'attestation de gain jeu et cetera donc euh euh mais mais avouez que ça peut ça peut quand même créer quelques interrogations ça crée des interrogations et vous avez pu à l'occasion parfois certains articles de presse j'en ai pris un récemment là qui était dans dans dans la région de de d'Any je crois où il y avait un trafiquant de stupéfiant interpellé en disant il a joué 1300000 € au casino de Dancy voilà à chaque fois ça mérite quand même une analyse c'est-à-dire que quand vous alors pourquoi je précise ça c'est parce que quand vous jouez euh euh 5000 € toutes les semaines quand on on mesure le le le jeu de quelqu'un c'est la présentation est fait en additionnant ce que les gens jouent toutes les semaines donc vous arrivez parfois à des montants importants mais ce qui compte plutôt c'est le cash in cash out ce qu'on rentre et ce qu'on sort c'est la différence et là et là de temps en temps effectivement on a des joueurs qui là nous questionne et c'est ça qui qu'il faut suivre c'est c'est plutôt quels sont les gros joueurs qui peuvent rentrer de l'argent mais aussi en sortir beaucoup c'estàdire que quelqu'un qui joue de façon très régulière vous arrivez assez vite à des montants importants mais euh la différence à la fin de l'année elle est très faible quand vous avez des gens qui arrivent et qui peuvent qui peuvent perdre plusieurs centaines de milliers d'euros et qui sont toujours là à jouer et qui sont incapables de justifier leur leur revenus là on a on a on a à faire des à potentiellement des cibles pour pour la lutte contre le blanchiment ou contre la criminalité organisée par que c'est c'est c'est plutôt cette cet angle-là qui nous intéresse et qui euh aujourd'hui doit faire l'objet de notre notre travail dans les dans les casinos et les clubs juste pardonnez-moi pour pour conclure si euh vous aviez des des préconisations à faire et que vous vouliez les faire passer à la Commission pour améliorer les dispositifs je pense que nous serions très heureux de de les étudier pour pouvoir le cas échéant les intégrer notre travail ce qui est important pour nous c'est que c'est que les gens bénéficient des formations à adapté parce que on n pas eu le temps d'en parler mais c'est évident que pour que les services de police soient efficace il faut du personnel formé sur les sur les techniques d'enquête criminelle financière et ça c'est un c'est un vrai besoin de formation c'est fait d'ailleurs sérieusement mais il faut vraiment que ce soit fait la nos sujets nous amènent très souvent vers des sujets de de de de constatation sur en terme de cybercriminalité donc ça c'est aussi un sujet il faut garder un niveau un niveau de compétence très important dans ce domaine-là et surtout alors ça c'est vraiment le sujet clé c'est l'échange d'information et dans certains domaines on pourrait peut-être améliorer l'échange d'information entre les différents acteurs que sont les services d'enquête je parle du mien par exemple les services de renseignement tracf le parquet et les opérateurs c'est qu'il y a beaucoup d'acteurs et il faudrait de temps en temps être capable de se mettre autour de la table pour pouvoir échanger sur des cas précis notamment en matière de lutte contre le blanchiment et que les arrière des compétences des uns et des autres ne soit pas ne limite pas la capacité d'échang d'information sur les gros dossier c'est fondamental je me tourne vers Patrice joli question courte vous parliez des des JS en ligne et puis de LAF la néité pour pouvoir y accéder d'ouvrir un compte comment le contrôle se fait pour les gens en ligne qui sont les site sont à l'étranger alors chtreu plus compliqué dans cette situation là pour effectivement avoir un suivi des des tenteurs de compte alors si vous parlez des opérateurs qui sont situés à l'étranger ou des opérateurs qui font une offre depuis l'étranger parce que c'est différent mais il semble qu'il existe des sites à ma question est un peu générale je je jeaccepte pas je pratique pas mais j'ai j'ai le sentiment qu'il y a des sites à l'étranger justement et et pour lesquels sur lesquels on peut jouer alors l'OF comôleofre de je en ligne monsieur l'offre de je en ligne à l'étranger est totalement illégale c'est-à-dire que voilà d'ailleurs c'est c'est intéressant parce que on parlait de blanchiment je je regardé juste récemment vous pouvez avoir avec un moyen de paiement crypto vous pouvez aller jouer sur un site de jeux étranger avec un moyen de crypto c'est proposé ce qui est pas proposé en France donc vous pouvez accéder à des jeux a des offres de jeux casino en ligne et cetera mais c'est totalement illégal voilà alors là il y a vraiment besoin d'informer les citoyens déjà et voilà le jeu le jeu en ligne en France même vous ne pouvez pas accéder légalement et gagner de l'argent en allant sur le jeu en ligne belge ou allemand c'est interdit voilà mais il y a un peu d'effort de d'information à faire et alors là on peut avoir tous les cas de figure en terme d'escroquerie aussi en terme de vol de de données en terme de et pourquoi pas de de de blanchiment si on veut imaginer des des choses un peu différentes voà donc voilà par contre il y a des opérateurs français qui peuvent être des opérateurs situés dans l'Union européenne mais qui mais dont l'exploitation elle est elle est française voilà il y a pas donc les comptes sont sont des comptes de joueurs français voilà et voilà c'est c'est très différent plus de question je tourne ver madame la rapporteur oui pardon j' ét sur je ressens les choses intuitivement voilà les des des sujets d'inquiétude avec la la corruption des agents dans les des larier dans les casinos la complicité pas plus qu'ailleurs pas moins qu'ailleurs pas de cas particulier alors c'est c'est une c'est une une technique criminelle ancienne qui s'appelle le baronnage c'est-à-dire vous avez un employé de jeu qui se fait acheter ou qui participe à une fraude une triche voilà donc ça c'est quelque chose qu'on qu'onon connaît bien qui est une technique classique ça permet effectivement de de faire gag gagner de l'argent à des gens qui gagnent pas qui devent pas gagner ou voilà mais euh là on est plutôt sur sur des des des pratiques qui sont ponctuelles qui sont locales ou qui sont on n pas vraiment de réseau autour de ça et et comme je vous le disais l'activité elle est au minimum filmée vidéo surveillée elle est souvent aussi soumise à diffusion audio donc c'est quand même assez contrôlé euh c'est rare que cette pratique là dure très longtemps en général on on tombe dessus un moment ou un autre donc c'est pas voilà ça existe effectivement mais c'est pas un bon moyen pour il y avait un un exploitant de casino très connu qui disait pour être pour s'enrichir il faut dans le casino il faut être propriétaire je CIS pour blanchir il faut l'être aussi voilà mais comm comme le comme le sujet de la corruption est est intervenu pratiquement dans toutes nos auditions à un moment ou un autre c'est la raison nous avons été confrontés à des cas de corruption dans le casadre d'enquête notamment je vous parlais des du bonau voilà ça existe aussi dans dans ce domaineel mais pas pas pas tellement pour pour pour le blanchiment pour voilà merci Monsieur le Chef de service pour toutes ces ces éclairages très très précis et pour les illustration aussi très concrètees merci beaucoup et donc on attend vos préconisations si si toutefois il y en a