JEROME GUEDJ, Député / discriminations territoriales / universités maisons des potes 2022

Je vais aller droit au but, et je n’écarte pas la question directe qui m'est posée, moi de ce que je vois de l'ensemble de ces sujets qui sont c'est assez paradoxaux et parfaitement documentés parfaitement revendiqués, par les associations mais aussi beaucoup des élus locaux confrontés à ces problématiques; et là où le bât blesse structurellement. C’est pas très original ce que je vais vous dire, c'est que à aucun moment de manière à aller on va dire, un peu robuste, ce pays ne s'est engagé dans une politique transversale assumée et présenté comme telle, de lutte contre les discriminations.

C’est à dire que la question des discriminations, elle est au mieux un supplément d'âme d'une autre politique publique; mais elle n'est pas la porte d'entrée première d'une affirmation politique. Dit autrement, vous n'avez pas eu un discours présidentiel primo ministériel en disant, on a un mal structurel, une difficulté profonde, qui s'appelle les discriminations. Qu’elle soit systémique, qu'elle soit indirecte, ou qu'elle soit de droit qui mine et abîme le pacte républicain. Je vais même ajouter une petite incidence parce que je pense qu'il faut immédiatement imiter des poursuites. Parce que ça a un retentissement sur tout le fonctionnement.

Mais il y a une situation intermédiaire déjà qu'on avait nous, proposer de longue date, pour que les parquets mettent en place une politique pénale. Aujourd’hui il n’y en a pas. La dernière fois c'était en 1999, car il y avait eu un embryon de de politique nationale de lutte contre les discriminations. D’ailleurs la première fois on parlait de discrimination ces moments où j'aide a été créé il y a eu quand même assez rare je crois que c'est une arrivée qu'une seule fois, une communication en conseil des ministres sur la question des discriminations à l'emploi.

Donc c'était au moment de octobre 1998 pour être concret, et en 1999 sous Elisabeth Guigou, il y a une circulaire pénale qui est adressée au procureur pour leur dire, je souhaite alors ce n’était pas la révolution bolchevik. On disait il faut que vous ayez les dossiers de discrimination, comme disait Samuel Thomas, on a besoin d'avoir des procès dans ce pays des grandes causes. Avancer aussi, parce qu'il y avait des procès emblématiques multipliés. Après c'est tombé en 18 études, aujourd'hui acte 1 c'est d'avoir une circulaire pénale qui dit faites du chiffre sur les discriminations, ayez des procès, soutenez, se répète d'année en année.

SOS racisme, pionnier là-dedans, mais moi ça m'a toujours frappé. Les testings sont reconnus, la valeur juridique aujourd'hui mais je redis ce que je dis depuis presque 20 ans aujourd’hui, on demande aux associations de faire des testings et on reconnaît la valeur juridique de ceci. On ne demande pas à la Ligue de contre les violences routières, de se mettre un feu rouge avec un huissier pour constater, qu'il y a des gens qui ont brûlé un feu rouge. On met des gendarmes, on fait des enquêtes, si on veut montrer que le sujet est sérieux. Ce n'est pas uniquement les associations qui devraient établir des faits discriminatoires.

Si on pense quand on est saisi par des courriers, par des témoignages, on met une enquête et on a des policiers qui sont formés et les magistrats qui sont formés. Est-ce qu'il faut aller jusqu'à c'est une proposition qu'on avait faite à l'époque, avoir des parquetiers spécialisés, sur la question des discriminations. Alors les gens nous disent, on va ne pas se spécialiser à chaque fois, les parquetiers sur tel ou tel sujet. En ce moment on parle beaucoup sur les violences sexistes et sexuelles, pour les violences faites aux femmes ou être familiales, d'avoir le parquet qui est très sensible pour s'assurer que les enquêtes sont faites et que les sujets sont bien traités.

Je suis d'accord sur ce qui a été évoqué à l'instant, il ne peut pas y avoir de la misère judiciaire, ne pas faire avancer le sujet des discriminations mais pour moi c'est un des leviers d'une politique globale. Il y a un volet judiciaire, il y a un volet éducatif, il y a un volet aménagement du territoire, il y a un volet police, et un volet discriminations à mettre en place.