Mise au point : le Répertoire électoral unique (REU)

Le répertoire électoral unique, que l'on appelle REU, est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Pour une première utilisation programmée pour les élections européennes de mai 2019. Donc c'est tout nouveau.

Et ça demande une petite mise au point. Comme vous le savez, pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est en général automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité à partir de 2019.

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. Et c'est là que le REU intervient à partir de cette année. Alors tout d'abord, il est important de préciser que la gestion de ce fichier est confiée à l'Insee, qui est – rappelons-le – un organisme indépendant du gouvernement.

Ce fichier est actualisé régulièrement, ce qui a pour effet de supprimer la date limite de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales qui était avant fixée au 31 décembre pour participer au scrutin de l'année suivante. Désormais, les délais seront un peu plus souples pour s'inscrire sur les listes. Il est question de garder cependant un délai d'au moins six vendredis précédant le scrutin.

Pour ces élections européennes, c'est d'ailleurs la date du 31 mars qui a été arrêtée comme date butoir pour l'inscription sur les listes électorales. Alors peut-on encore s'inscrire, Fabien ? — Alors pour certains cas, oui, car il y a quelques exceptions pour s'y inscrire entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant le scrutin.

Ces exceptions sont précisées dans l'article L30 du code électoral. Alors tout d'abord, les fonctionnaires mutés ou admis à la retraite après la clôture des inscriptions, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux. Il y a aussi les militaires ayant terminé leur activité après la clôture des inscriptions.

Ainsi que les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles spécifiques après la clôture des inscriptions ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux. Il y a aussi les personnes qui fêtent leurs 18 ans après la clôture des inscriptions. Également les personnes qui obtiennent leur naturalisation ou leur nationalité française après la clôture des inscriptions.

Et les personnes ayant récupéré leur droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice. Nous prenons bien le temps de vous préciser tous ces cas, car ils peuvent encore s'inscrire sur les listes électorales pour le scrutin du 26 mai prochain. — Donc qu'ils n'hésitent pas.

Du coup, comment s'inscrire ? — Alors si vous voulez vous inscrire sur les listes électorales, il faudra vous rendre à votre mairie ou à votre consulat si vous habitez à l'étranger, avec les justificatifs qui suivent. Alors tout d'abord, une pièce d'identité, comme la carte nationale d'identité, le passeport ou encore le permis de conduire.

Également un justificatif de domicile. — Et un formulaire Cerfa n°12669 de demande d'inscription sur les listes électorales correctement rempli. Vous pourrez trouver ce formulaire en ligne via le lien dans la description ou directement dans votre mairie.

Et donc Julia, passons à quelques informations pratiques, à présent. Comme c'est nouveau, c'est souvent compliqué à mettre en œuvre. Et d'après nos informations, le sujet aurait été un petit peu sous-estimé.

Et de nombreux problèmes subsistent alors que l'élection approche à grands pas. Il y a eu des difficultés pour prendre en compte les différents logiciels utilisés dans les mairies. Et les agents communaux chargés de gérer les demandes d'inscription sur les listes électorales n'ont pas toujours reçu de formation sur le nouveau système, et ont pu accepter par exemple des dossiers qui n'auraient jamais dû l'être.

Et même s'il n'y a pas lieu de ne pas avoir confiance en l'Insee et en nos institutions qui relèveront ce défi comme nous l'espérons tous, sachez que la confiance n'exclut pas le contrôle. Ainsi, nous vous invitons à suivre vos inscriptions sur les listes électorales de très près, car en effet, si vous n'avez pas reçu le récépissé d'inscription, vous ne pourrez pas voter. Et dans ce cas, vous devrez saisir directement le juge du tribunal d'instance dans le cadre de l'article L34 du code électoral en invoquant une erreur matérielle.

Et honnêtement, il devrait y avoir pas mal de cas cette année. Espérons tout de même que le REU sera une réussite à terme, et qui simplifiera les démarches de tout le monde. Voilà.

C'est tout pour cette mise au point. J'espère qu'elle vous aura intéressés. N'hésitez pas à la partager si vous la trouvez utile et à mettre un pouce vers le haut pour nous encourager.

Nous vous retrouvons très vite pour une nouvelle émission. Et d'ici là, portez-vous bien. — Est-ce que tu es prêt, Pierre ? — {Pierre :} Oui, prêt. — Est-ce que tu es prête, Julia ? — {Julia :} Si. — Est-ce que tu es prêt, Fabien ? — {Julia :} Andiamo ! — Oui.