30/04/2024 QAG - Financement de l’apprentissage (Travail) - Dominique Da Silva

Silva pour le groupe Renaissance oui merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la ministre du Travail de la santé et des solidarité madame la ministre depuis plusieurs semaines l'apprentissage est au cœur de l'actualité son développement significatif sans précédent avec plus d'un million de jeunes alternants est une réussite de la politique volontariste voulue par le président de la République et que notre majorité a su mener depuis la fameuse loi avenir professionnel de 2010 c'est aujourd'hui une réussite française reconnue par tous les acteurs de la formation dont je crois nous pouvons être fiers désormais ce succès français incontestable doit aller de paire avec un financement pérenne juste et lisible en février dans son plan d'économie de 10 milliards pour 2024 le gouvernement prévoyait 200 millions d'annulation de crédit sur l'apprentissage en ciblant les niveaux de prise en charge des formations cette révision des coûts contrats dont on sait qu'elle visera les niveaux supérieurs 6 et 7 à partir de Bac + 3 est une mesure juste et de bon sens c'est en effet le secteur de l'apprentissage qui porte qui se porte bien et il faut le dire aussi c'est souvent là où l'on observe des marges les plus profitables pour les CFA mais dans ce plan d'économie nécessaire madame la ministre il y a une mesure inattendu qui inquiète y compris dans les rangs de la majorité et soulève des questions légitimes je je veux parler de l'annulation de l'aide de l'embauche à l'embauche de 6000 € visant le contrat de professionnalisation cette annonce dont c'est pas grand-chose sur la portée budgétaire crée une grave confusion dans le domaine de la formation en alternance madame la ministre pouvez-vous nous éclairer sur l'objectif visé par cette mesure quelles sont les aides à l'embauche encore possi en contrat de professionnalisation et comment soutenir demain ces jeunes qui préfèrent des formations courtes sans passer par l'apprentissage je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame Catherine Vautrin ministre du Travail de la santé et des solidarités merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Dominique dailva tout d'abord monsieur le député je voudrais vous remercier pour cette question partagez évidemment le constat que vous venez de faire sur l'apprentissage vous avez raison vous l'avez dit l'apprentissage est un succès depuis 2017 857000 entrée en apprentissage en 2023 pour 317000 en 2018 les chiffres sont effectivement tout à fait clairs et je pense que c'est effectivement extrêmement important je le dit clairement nous ne toucherons pas aux aides concernant l'apprentissage et c'est un élément extrêmement important tenir cette ambition évidemment nécessite d'assurer la soutenabilité financière du financement de l'alternance et je viens là à la deuxième partie de votre question pour effectivement rappeler que nous avons retenu deux mesures mesure la première en en nous appuyant sur les recommandations de France compétence nous procéderons à l'ajustement des niveaux de prise en charge des contrats ciblant les seules formations des niveaux 6 et 7 nous avons décidé de supprimer le dispositif applicable au contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 30 ans je rappelle que c'est un dispositif qui n'existait pas avant la crise sanitaire la crise sanitaire étant terminé nous revenons finalement à la situation qui était celle avant la crise c'est une mesure de normalisation les justifications ayant conduit à la création de cette aide après le premier confinement n'ayant plus le lieu à ce jour et très concrètement pour répondre à votre question cette mesure génère une économie de 250 millions d'euros les contrats de professionnalisation resteront attractifs pour les entreprises qui bénéficient d'un soutien public avec une ex une exonération pardon de cotisation patronnale et le financement de la formation pour les OPCO elles seront versées par France travail pour les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans et pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus donc il y a encore des aid sur des cibles plus resserrées mais je crois que c'est important on recadre cet élément et on maintient l'apprentissage merci beaucoup madame la ministre