🔴 JEP 2026 : Séance de questions/réponses avec Gérard Larcher
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 77 %Attaque 9 %Défensif 14 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 90 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 10:39OuverteRéponse directe
Comment gérez-vous la distance entre votre appartenance politique et le rôle de président du Sénat ?
- 14:43OuverteRéponse directe
Que pourraient faire les institutions pour redonner envie aux jeunes de participer à la vie démocratique ?
- 18:49OuverteRéponse directe
Parlez des contraintes budgétaires du PLFSS et de leur adéquation avec les besoins du terrain.
- 22:25OuverteRéponse directe
On entend que la dette est à 120% du PIB. Risque-t-on une administration du FMI ?
- 25:58OuverteRéponse directe
Comment préserver la liberté de conscience médicale face à la loi sur l'euthanasie ?
- 29:21OuverteRéponse directe
Les délais pour le renouvellement des titres de séjour sont très longs. Que peut faire le Sénat ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 40:57PrésentateurChiffre
« 94,7% des textes ont été adoptés dans les mêmes termes entre l'Assemblée nationale et le Sénat. »
- 47:11PrésentateurChiffre
« On va perdre 14,5% des élèves en 9 ans. »
- 47:11PrésentateurChiffre
« On va perdre 14,5% des élèves en 9 ans. »
- 49:10PrésentateurFait
« Pendant la crise des Gilets jaunes, j'étais à Lambal. »
- 54:40PrésentateurFait
« Nous avons considéré que c'était une atteinte disproportionnée au libre choix démocratique des gens. »
Temps de parole
- Présentateur66 %
- ?20 %
- Locuteur 64 %
- Locuteur 43 %
- Gérard Larcher2 %
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Heureux de vous
accueillir
dans
cet amphithéâtre
qui
n'est pas l'hémicycle du Sénat. On vient de,
vous
l'avez sans doute visité, on vient de traverser, mais dans une des salles de réunion du Sénat, qui est sous une forme d'hémicycle qu'on appelle l'hémicycle Médicis.
Je
suis accompagné du caisseur
du
Sénat, qui est en charge, avec deux autres collègues, la gestion de cette maison,
ce
qui me donne l'occasion, devant les deux secrétaires généraux du Sénat, le secrétaire général de la question, qui est là-bas à ma gauche, et le secrétaire général du Sénat,
de
remercier, une fois encore, l'ensemble des personnels du Sénat,
qui
vous accueillent depuis deux jours et qui, naturellement, ont fait une croix sur leur week-end pour essayer de vous accueillir dans les meilleures conditions,
l
'ensemble des personnels du Sénat et, mon général, aussi les gardes républicains, qui assurent la sécurité et l'accompagnement. Et j'en profite pour les remercier tous. Heureux de vous accueillir et de me livrer
à
vos questions.
Peut
-être un tout petit mot, parce qu'on est dans l'actualité.
La
semaine prochaine, il y
aura
des élections sénatoriales,
pour
la moitié des sénateurs.
Et
donc, vous entendrez parler du résultat des élections sénatoriales.
Peut
-être vous rappelez
que
nous sommes une assemblée de 348 sénateurs,
renouvelés par
moitié.
Moi,
je ne
suis
pas soumis à renouvellement
cette
année, c'était il y a trois ans.
Mais
le président du Sénat est soumis à réélection
chaque
trois ans.
C
'est une différence avec l'Assemblée nationale,
où
on est élu pour la législative.
Ici,
tous les trois ans, le président remet son mandat en cause.
Nous
sommes élus
par
un corps
de
ce qu'on appelle les grands électeurs. En fait, le vrai nom, c'est les délégués sénatoriaux.
Il
y en a 172 000,
mais
qui sont issus pour 95
%
du corps électoral des conseils municipaux.
C
'est donc une trame
de
520 000
élus qui,
par un système,
dans
une grande ville, tout le monde vote. Si elle
a
plus de 30 000, il y a même des délégués supplémentaires.
Dans
un tout petit village, le conseil municipal choisit
un,
trois, cinq
délégués
sénatoriaux, suivant la taille du village.
Et
donc, quand vous votez pour des élections municipales,
vous
votez pour ceux qui vont être
le
corps électoral des sénateurs. C'est ce qu'on appelle le suffrage universel
indirect. C
'est un système qui existe dans un certain nombre de pays,
parce
qu'on a deux chambres, et j'y reviendrai. Donc, élection semaine prochaine,
élection à
la présidence
la
semaine suivante, le 1er octobre.
Et
ensuite,
pour
trois ans,
le
Sénat fonctionne.
Comme
l'Assemblée nationale,
nous
votons la loi,
nous
contrôlons le gouvernement.
Mais
on a une particularité constitutionnelle, l'article 24.
Nous
représentons les collectivités territoriales de la République.
C
'est-à-dire que nous sommes les représentants des communes.
Nous
sommes les représentants des départements.
Nous
sommes les représentants des régions.
Et
naturellement, nous sommes les représentants des communes
et
des collectivités d'outre-mer, quel qu'en soit le modèle d'organisation.
Qu
'ils aient un statut d'autonomie, par exemple, la semaine prochaine, la Polynésie
élit deux
sénateurs. Wallis et Futuna élit
un
sénateur.
La
Guyane élit deux sénateurs.
Donc, vous
voyez que le système fonctionne au travers de ce mode électoral.
En
plus de représenter les collectivités territoriales de métropole et des Outre-mer, douze de nos collègues sont élus
par
un collège particulier, lui-même élu,
qui
représente les Français établis hors de France. Tous nos compatriotes qui sont installés
dans
les pays à l'étranger.
Et
longtemps, le Sénat, avant la réforme constitutionnelle de 2008, était le seul à représenter les Français établis hors de France.
Un
mot,
et
puis je me livre à vos questions, sur le thème de cette année,
le
patrimoine.
Alors,
comme vous le voyez,
ici,
le patrimoine est entretenu par le Sénat.
Si
vous allez à la visite au salon de Beaufranc, vous verrez ce que représente cet entretien.
Il
est assuré par le budget du Sénat,
et
non pas par un autre budget.
Et
c'est pour nous,
j
'allais dire, une préoccupation importante,
et
notamment pour les caisseurs,
avec une
préoccupation dans le temps,
à
la fois entretenir notre patrimoine, mais aussi s'adapter aux réalités, aux modes d'économie d'énergie, à la modification climatique. Tout ceci fait partie des objectifs qui sont les nôtres. Enfin,
je
voudrais vous dire,
pourquoi
deux chambres ?
En
fait, il y a très peu de grandes démocraties qui n
'ont
qu'une seule chambre.
Et
pourquoi on a créé le Sénat dans l'histoire
?
1789, il y
a
une grande espérance, on est la Révolution française.
Et
puis, à partir de 1791-92, il y
a
une période,
j
'allais dire, de forte violence dans le pays.
C
'est ce qu'on a appelé la terreur.
Et
il est apparu, à ce moment-là,
à
ceux qui voulaient tempérer le pays, qu'il fallait un mode d'organisation qui
tempère
les pulsions. Et les Boissy d'Anglase,
qui,
un élu d'Ardèche, si ma mémoire est exacte, qui a été chargé de rédiger des propositions, c'est comme ça qu'il a créé le Conseil des Anciens.
Et
il a dit, il nous faut une assemblée qui... Il y en a une qui exprime déjà beaucoup de pulsions, il y en a une autre qui exprime la raison.
C
'est comme ça qu'il a proposé un modèle électoral
différent, qui
n'était pas celui d'aujourd'hui,
mais
qui était déjà de nature différente. Et c'est comme ça qu'il y a eu la création d'une deuxième chambre en France.
Le
modèle antérieur
était
le modèle américain, Jefferson et Washington.
Au
moment de la Constitution américaine,
Washington
voulait deux chambres. Jefferson dit pourquoi
? Ils
étaient en train de boire le thé ensemble,
et
le thé était très chaud. Et à ce moment-là, Washington verse dans une tasse froide le thé chaud.
Et
il dit à Jefferson,
le
Sénat s'est fait pour ça,
pour
refroidir.
Et
donc, le rôle d'apaisement qui est né dans l'histoire,
c
'est refroidir. Même si le modèle le plus ancien de deux chambres, c'est le modèle britannique du Royaume-Uni, de la Chambre des Lords,
mais
il n'est pas de la même nature et dans la même histoire.
Nous
sommes plus proches de la démocratie
en
Amérique
que
nous sommes de la Chambre des Lords britannique.
Dans
notre histoire, depuis 1789,
il
n'y a eu
que
trois périodes
où
il n'y a eu qu'une seule chambre.
D
'abord, je vais
vous
l'exprimer, 1789-1795. Ensuite, une période heureuse.
La
Révolution de 48, porteuse de beaucoup d'espoir, de liberté, d'idées libérales,
mais
qui se termine par un coup d'État.
Coup
d'État
qui,
s'il y avait eu deux chambres, aurait bien compliqué les choses.
Et
puis malheureusement, l'État français,
entre
1940 et 1944,
c
'est d'ailleurs ici que le général de Gaulle a réuni pour la première fois l'Assemblée provisoire de la République.
Quand
vous êtes passé les galeries des bus, vous
avez
pu voir peut-être une photo. Et c'est ici qu'a eu lieu, à cette époque, le retour de la démocratie parlementaire après la période de l'État français.
Maintenant,
je me livre à vos questions.
Qui
commence ? On a
une
heure. Non, pas maintenant. À 18 heures, il faudra sonner la retraite, comme dirait l'autre. Voilà.
Donc, qui
commence
? Alors,
vous vous présentez
et
on essaie de répondre.
Voilà.
Alors, on commence par les jeunes. Allez.
Mais
les moins jeunes aussi.
Bonjour. Je
m'appelle Gabin Leroux, j'ai 26 ans et je viens tout juste d'emménager sur Paris. J'avais une question pour vous. La question serait, comment on gère et est-ce difficile de gérer cette distance et cette potentielle neutralité qu'on doit avoir entre l'appartenance à son parti
et
le rôle de président du Sénat
? D
'abord, ici, la plupart des sénateurs
ont une
origine politique.
Moi,
j'ai une origine politique
chez
le parti gaulliste, historiquement. Puisque vous avez 26 ans, à 16 ans,
j
'ai adhéré
au
parti gaulliste,
chez
les gaullistes sociaux.
Parce
qu'à l'époque,
à
l'époque de mai 68, on était au lycée, on s'engageait beaucoup.
C
'était une période de très fort engagement. Donc moi, je me suis engagé.
Et
j'ai donc appartenu à cette famille politique avec la sensibilité qui est la mienne,
qui
est plutôt de gaulliste ou sociale. C'est comme ça que je me suis retrouvé ministre du Travail de Jacques Chirac dans deux gouvernements.
Je
viens à votre question.
Donc
la plupart des sénateurs ont une origine politique.
Mais
il y a une tradition ici, les groupes politiques
ne
sont jamais sous l'autorité des partis politiques.
Et
d'ailleurs, les quelques tentatives qu'il y
a
eu, n'est-ce pas, de prise en main par les partis politiques, ça se termine toujours très mal.
Très
mal.
Il
y a une forme d'indépendance,
d
'autonomie
des
sénateurs. Ça ne veut pas dire qu'ils renient les valeurs. Je suis
un
élu communiste, je suis un élu socialiste, je suis membre de l'UDI ou de LR, bien sûr.
Mais
ici, on dit jamais oui par discipline,
jamais
oui par discipline
et
jamais non par dogmatisme.
C
'est vraiment la marque du Sénat.
Alors
le président de tout ça,
il
a une responsabilité particulière. Parce qu'à la fois, il est le coordonnateur de la majorité sénatoriale,
de
facto,
et
en même temps, il doit assurer aux groupes minoritaires et d'opposition
le
respect de leurs droits
de
manière intégrale.
Et
c'est sans doute ma première responsabilité.
Pour
cela,
on
a un système ici,
qui
existe à l'Assemblée, mais qui ici a une tradition un peu différente.
Les
caisseurs,
le
caisseur qui est ici,
il
a deux autres collègues pour gérer la maison.
Il
y en a un obligatoirement,
qui
est d'opposition.
Même
si le groupe d'opposition, imaginons
une énorme
majorité, il y a obligatoirement.
Les
vice-présidents,
il
y
en
a huit,
sont
représentatifs
des
groupes.
Mais
pour le président, par exemple,
en
conférence des présidents, je dois considérer la parole des groupes minoritaires et d'opposition.
Et
là, c'est la différence de culture un peu avec l'Assemblée nationale, surtout en ce moment.
Nous
nous réunissons très régulièrement,
tous
les présidents de groupe,
du
groupe communiste, du groupe écolo, du groupe socialiste, du groupe centriste, du groupe indépendant, du groupe macroniste, du groupe LR.
Regardez
ensemble tous les dossiers et les mettre à plat.
C
'est la pratique ici du Sénat et c'est une pratique que, j'espère, va continuer dans un état d'esprit ouvert. Donc c'est une responsabilité du président
majeur. Il
y avait une autre question qu'on a vue, là, voilà.
Et
puis j'ai vu madame qui rêvait de lever son doigt là-bas. Voilà,
voilà,
voilà. Allez-y.
Bonjour,
je m'appelle Nathan, j'ai 20 ans et on entend souvent que les jeunes se désintéressent de la politique. Selon vous, qu'est-ce que les institutions pourraient faire concrètement pour leur redonner envie de participer à la vie démocratique ?
Nous
avons vécu une expérience
à
l'occasion des 150 ans du Sénat de la République
qui
a été d'accueillir
avec
les départements un grand nombre de collégiens,
mais
pas simplement pour leur faire visiter le Sénat,
pour
partager, après une période de préparation dans leur collège, j'allais dire, une véritable journée de législateur. Une journée aussi de discussion et de partage.
Je
prends cette expérience parce qu'à mon avis, elle pourrait contribuer.
De
même, dans beaucoup de municipalités, il y a des conseils municipaux de jeunes.
Ces
conseils municipaux de jeunes, il ne faut pas uniquement, c'est ce que je dis au maire, les limiter uniquement à savoir si on aménage l'aire de jeu, l'aire de sport,
mais
à les intéresser à tous les projets municipaux, naturellement avec la pédagogie qui est nécessaire pour les intéresser à la chose publique.
Je
pense qu
'aujourd
'hui, il y a moins d'engagement, pardonnez-moi, dans les partis politiques. On le voit,
les
mouvements de jeunes,
il
y a moins d'engagement même dans le syndicalisme étudiant.
Moi,
j'étais un syndicaliste étudiant.
Moi,
je suis vétérinaire
et
je me suis retrouvé président des étudiants vétérinaires de mon école. Donc, il y a une philosophie de l'engagement. Je pense que ce que nous avons fait, que nous allons faire, avec... On a fait 66 départements, ça n'est pas rien à accueillir,
mais
il y a surtout eu un travail préalable dans les collèges
des
départements. Et je crois que c'est
une
des approches. La troisième des choses,
il
faut aussi que nous, on se mette en cause, les politiques. Pourquoi ?
Pourquoi
souvent,
on
a perdu la confiance des citoyens ? Eh oui,
il
faut qu
'on
se mette en cause. Et je pense que,
dans
un monde qui est
plus
égocentrique qu'avant, on n'a peut-être pas pris la mesure
de
cela. Je crois que les citoyens, ils ont vraiment besoin de proximité.
Ce
qu'ils retrouvent avec leur conseil municipal,
dans
la plupart des communes, il faut qu'ils le retrouvent aussi, de manière différente,
avec
leur Parlement.
C
'est pour ça que, par exemple,
je
me déplace beaucoup, et je pense qu'il faut aller à la rencontre des gens. Il faut accepter
des
moments comme ça, j'envis d'autres. Je crois que c'est important de vous écouter, mais aussi de se remettre en cause soi-même.
Je
pense
que
ce n'est pas simplement en faisant des colloques. Il faut aussi que chacun se remette en cause soi-même. Pourquoi ?
Nous
avons perdu une part de la confiance.
Alors,
on vit une période en plus très difficile.
Très
difficile parce que
nous
sommes dans une situation financière difficile.
Nous
sommes dans une réalité qui est la chute de la démographie.
Il
faut prendre en cause.
On
va perdre, dans les 9 ans qui viennent, près de 14% des jeunes
entre
la maternelle et la terminale,
en
nombre.
Et
donc, il va falloir qu
'on
se remette tous en cause sur ce sujet.
Et
peut-être qu'on en profite pour renouer un pacte entre les jeunes et la nation.
Je
crois que c'est vraiment une réflexion politique.
Vous
savez, j'ai été ministre du Travail et j'ai connu une période, j'étais avec Borloo.
Et
on était dans une équipe avec Jean-Louis Borloo.
Et
c'était une période de très gros chômage des jeunes.
On
en est un tout petit peu sortis, mais pas complètement. Les jeunes payent quasiment double tarif.
Et
il faut donc qu'on trouve les voies et moyens de cette insertion dans la société. J'ai été trop long.
Madame, on
va vous tendre un micro.
Vous
parlez de contraintes budgétaires. Moi, je voulais parler du PLFSSS,
qui
suit une logique de l'ondame. Or, les besoins du terrain
ne
sont pas en adéquation. Est-ce qu'il ne faudrait pas sortir de cette logique ? Et quels sont les leviers que le Sénat peut avoir
? Alors, je
vais peut-être vous expliquer, pour ceux qui ne connaissent pas, PLFSS, c'est projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque
année
est
soumis
au
Parlement
un
projet de loi qui va gérer les crédits pour l'assurance ménagie, les crédits pour les retraites, les crédits pour les hôpitaux, pour la modernisation.
Et il
faut savoir que
c
'est un budget beaucoup plus important que le budget de la nation en dehors du social.
On
est à plus de 700 milliards,
ça, c
'est le projet de loi de financement.
Et
dedans, il y a, parce que madame, je vous le traduis, l'ondame, l'objectif national de dépense d'assurance maladie. On se donne un objectif.
Et
en fait, cet objectif, on ne
le
tient pas. En 2019,
nous
avions un déficit,
sur
cet aspect-là, de 700 millions d'euros.
Cette
année, nous serons à 16 milliards d'euros, sans doute. 14 milliards votés, 16 milliards.
Et
en même temps,
vous
venez de dire, il nous manque des crédits.
Parce
qu'on a des réalités.
On
a le vieillissement de la population,
l
'amélioration aussi des techniques médicales, le coût des médicaments, le prix de la dépendance, une meilleure prise en charge
depuis
la loi de 2005 du handicap. Il reste à faire, mais il y a quand même
beaucoup
plus d'engagement.
Et
nous avons un problème d'adéquation
entre
les moyens.
Et
pour avoir de l'argent, il faut aussi y produire. Donc, notre sujet, c'est de créer des richesses
pour
pouvoir les redistribuer.
Et
c'est le sujet numéro un.
Parce
qu'on ne pourra pas continuer
à
financer la dette,
comme
nous le faisons.
Les
intérêts de la dette,
aujourd
'hui, représentaient cette année officiellement
62
milliards,
les
seuls intérêts dans le budget.
C
'est-à
-dire,
grosso modo, le budget de
l
'éducation nationale
va
malheureusement finir à beaucoup plus que ça,
du
fait des taux d'intérêt qui ne cessent de s'envoler. Je vous rappelle que vendredi, on empruntait à 4,55
et
le 15 janvier,
on
empruntait à 3,4.
La
différence est colossale.
Donc,
j'entends bien
les
besoins. Vous savez, j'ai été président des hôpitaux publics en France,
dans
ma vie antérieure. Donc, de tous les hôpitaux
publics, de
l'assistance publique hôpitaux de Paris,
à
l'hôpital local de la Ferté-Massé, dans mon département natal.
Et
je dois... et des EHPAD publics en même temps. Et je vois bien qu'à la fois, il
y
a les besoins,
mais
on a sûrement un système d'organisation aussi à revoir.
Et
je pense que c'est la réflexion qui vaudra conduire. Voilà. J'espère que vous avez tout compris. PLFSS, hein
?
Chaque année, on vote.
Un
projet de loi de finances qu'est le pays, et un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Alors,
il
y a un orateur en haut. Attendez, on va vous tendre un micro, monsieur, parce
que... Madame,
approchez. Voilà. Voilà.
L
'agent du Sénat, voilà.
Vous
vous
présentez...
Bonjour, Charles.
Donc,
pour rebondir sur les problèmes de finances,
donc
on entend aujourd'hui qu'on est à 120%
de
dettes.
Est
-ce qu'on va bientôt passer sous administration du FMI, ou je ne
sais
pas, on peut encore continuer ?
Je
pense que cette réflexion-là,
il
faut la voir
à
la fois au plan national et au plan européen.
L
'Europe, quand nous avons créé l'euro, c'est-à-dire la monnaie commune, heureusement qu
'on
l'a, je vous le dis, aujourd'hui,
avait
fixé
un
déficit pour les pays de maximum 3%
de
la richesse du produit intérieur brut.
Malheureusement,
notre pays
ne
tient plus,
depuis 2020, en
tous les cas, ne tient plus cet objectif.
Et, cette
année, nous serons à 5,4,
5
,5.
Ce
qui explique le taux d'intérêt, ce qui explique
la
nécessité de retrouver une trajectoire vertueuse.
D
'abord vis-à-vis de nos partenaires, parce que
nous
sommes dans une collégialité,
dans
la monnaie unique qu
'est
l'euro,
au
travers de la Banque Centrale Européenne.
Aujourd
'hui,
la
signature de la France
inspire
encore confiance. Et,
comme
je ne suis pas, j'allais dire, un apologète du gouvernement actuel, tout le monde le sait, mais en même temps, je ne
suis
pas dans une attitude négative,
il
faut,
me
semble-t-il, impérativement, qu'on retrouve cette trajectoire. Pourquoi signature de la France ?
C
'est parce qu'il y a une formidable épargne des Français.
L
'épargne des Français est colossale. Mais, se poser la question de l'épargne des Français, c'est se poser la question de l'usage de l'épargne des Français. Elle serait mieux à être investie dans l'économie,
dans
le développement économique et la création de richesses. Eh oui, parce que c'est la seule manière, en créant des richesses, y compris d'ajuster un budget social, parce que la réalité démographique fait que nous aurons, par exemple,
sur
les retraites, à un moment, un rendez-vous de financement
du
système de retraite.
Est
-ce qu'il faut être
sous
contrôle du FMI
? C
'était votre question, de base.
J
'espère que non.
Mais
il y a deux pays qui l'ont été,
en
Europe,
et
qui se sont d'ailleurs redressés. Le Portugal,
qui
aujourd'hui a retrouvé des équilibres. Mais ça a été terrible,
pour
le Portugal. On a baissé les salaires des fonctionnaires,
on
a baissé les retraites,
on
a baissé... Enfin, je veux dire, tout le modèle social que, depuis la révolution des œillets, s'était mis en place au Portugal. Je parle après l'époque de la dictature.
Et
ils ont, aujourd'hui, repris un équilibre qui leur permet
de
se remettre dans une situation de redistribution. La Grèce
! La
Grèce ! Mais ça a aussi été terrible pour la population grecque.
C
'est pour ça qu'il faudrait mieux qu'on fasse les efforts nous-mêmes,
que
de nous les faire imposer de l'extérieur.
Voilà
comment je vois les choses.
Allez,
on se prend encore une
ou
deux questions. Madame.
Bonjour. Je m'appelle Wana Eliaï, je suis médecin.
Fort, oui, allez-y.
Oui, et j'avais une question. J'ai déposé le serment d'Hippocrate, qui veut dire primum non notcere. En premier lieu, ne pas faire du mal.
Donc
ma question est, comment préserver ma liberté de conscience et ne pas faire du mal à ceux que je soigne, en contexte de la nouvelle loi de la euthanasie ? Merci beaucoup.
Vous
savez que,
sur
ce sujet-là, quelque part, l'objection de conscience a été reconnue par le Sénat. Et nous avons un texte, où chacun peut avoir
une
approche différente, et je respecte.
Mais nous
avons considéré
que, dans
le droit
d
'être aidé à mourir,
il
fallait que le
médecin puisse
dire qu
'il
avait sa clause de conscience.
Donc
nous l'avons défendu. Et j'ai moi-même, c'était public, donc je peux le dire, fait un recours au Conseil constitutionnel, moi.
Ce
qui est rare, président du Sénat,
d
'habitude c'est 60 sénateurs, mais je peux toujours le faire.
Pour
dire qu'il fallait que l'objection de conscience s'élargisse aux établissements eux-mêmes.
C
'est-à-dire que les personnels de ces établissements, les principes de ces établissements,
ils
disent s'ils souhaitaient ou non,
j
'allais dire, mettre en œuvre eux-mêmes la loi qui avait été votée. Je rappelle, le Sénat ne l'a pas votée, c'est en dernier lieu l'Assemblée nationale.
Et
dans mon recours, j'ai aussi souhaité
que
ce droit à l'objection, en quelque sorte,
s
'étende aux pharmaciens.
Parce
qu'il n'était pas prévu que les pharmaciens, mais
les
doses létales sont préparées par les pharmaciens.
Et
donc, aujourd'hui, il y a une grande attention,
en
tous les cas du Sénat
et
du Conseil constitutionnel.
Parce
que c'est sur le recours du Sénat que le Conseil constitutionnel
a confirmé
l'importance d'une forme d'objection de conscience.
Il
n'annulait pas la loi, mais il faisait que dans les conditions d'exercice,
les
établissements qu'ils ne souhaitaient pas, ils ont mis
une
seule restriction, c'est s'il n'y avait pas d'établissement public en capacité de le faire. Donc, Madame, cher docteur, votre serment d'Hippocrate doit être respecté.
Mais
j'en profite pour dire,
je
ne
vais pas
du tout à votre égard, il faut aussi que dans le serment d'Hippocrate, on fasse attention
à
ne pas abuser du serment.
On
a le sujet des arrêts de maladie,
sans
contrôle. Sujet majeur dans notre équilibre, car il
y a
une partie de notre équilibre.
Donc, il
faut aussi, je le dis, je le
dis
à Madame, j'ai présidé les hôpitaux publics en France, il faut qu'on soit très attentif aussi aux conditions éthiques
et
déontologiques de l'exercice. Je ne donne de leçons à personne, moi je ne suis que vétérinaire, mais je pense que c'est important. Alors, d'autres questions par là
? Bonjour, Monsieur
le Président,
je
me présente, je m'appelle Abdoulou Sunkil, je viens d'Afghanistan,
et
depuis 7 ans que je suis en France, j'ai travaillé. Mais ma question, c'était par rapport au renouvellement des titres de sujeurs,
pour
les délais qui sont très très longs. Et j'ai pas mal d'amis qui ont perdu leur travail
à
cause de leur carte de sujeurs,
parce
que
quand
il fait une demande, il attend, les délais sont très très longs à l'effectuer, ils attendent 5 mois, 7 mois, 8 mois,
et
j'en connais 5 ou 6 qui ont perdu leur boulot, et là ils ont un loi à payer
pour
se nourrir, c'est pas très facile.
Et
voilà, ma question c'était de savoir, est-ce que
le
Sénat
peut
faire quelque chose pour
accélérer,
ou avoir, vu que le Sénat a refusé le renouvellement automatique,
et
est-ce que ça peut reprendre
que
les gens qui travaillent en France, qui perdent pas leur travail
? Alors,
voilà, merci.
C
'est un vrai sujet,
c
'est un vrai sujet qui nous remonte,
je
dois vous dire, et qui me remonte, si je prends mon département,
le
nombre de courriers que j'ai eu sur ce sujet, qui m'a amené d'ailleurs à intervenir, parce que,
je
vais pas vous raconter ma vie privée, mais mon gendre est vénézuélien, et j'ai vu
la
durée que ça prenait pour...
Le
vrai sujet, c'est que nous n'avons pas de politique migratoire très claire,
dans
ce pays.
Et
que je pense qu'il faut une politique migratoire très claire.
Et
qu'à l'intérieur de cette politique migratoire,
pour
ceux
qui sont
admis au titre de la politique migratoire, qui ont des titres de séjour,
il
n
'est
pas possible qu'on attende. Il n
'est
pas possible qu'il y ait des fils, comme nous les connaissons, devant certaines préfectures,
et
qu'on soit obligé de passer par le Conseil d'État ou le Tribunal administratif pour avoir des rendez-vous.
Mais
ceux qui passent par le Tribunal administratif, c'est ceux qui, pardonnez-moi, connaissent le système.
Il
y a donc une forme d'inégalité.
C
'est donc un sujet, aujourd'hui, dont j'ai chargé notre Commission des lois, d'y réfléchir.
D
'y réfléchir parce que ce que vous vivez là, pardonnez-moi, je pourrais vous donner des dizaines et des dizaines de dossiers sur lesquels c'est arrivé jusqu'à moi.
Et
ce n
'est
pas tout à fait normal que ça arrive jusqu'à moi,
pour
essayer de débloquer les situations.
Je
pense à un jeune Malien que j'ai vu la semaine dernière,
qui
est là depuis 10 ans,
et
le renouvellement est en train de mettre en péril. Alors qu'il est parfaitement intégré, travailleur, etc., sans aucun problème.
On
a donc un sujet administratif majeur.
Je
peux vous dire que ce n
'est
pas quelque chose que nous n'avons pas en tête. Voilà. Je pense qu'il faut
vraiment
revoir la politique migratoire et avoir quelque chose de clair.
Mais
c
'est
pour ça que j'ai demandé à ce qu'on y réfléchisse. Voilà. Alors, attendez.
Il
y avait... Non
?
Allez-y.
Bonjour,
monsieur le président. Samy, je suis ingénieur en cybersécurité. Je fais partie de la classe moyenne.
Vous
parlez du désengagement de ma génération, des 25, 35 ou 40 ans.
Parce
qu'on a une impression, après, c'est peut-être que mon point de vue,
c
'est la complexité de notre État,
que
ce soit sur les collectifs, tout ce qui est millefeuille territoriale. On a l'impression qu'il y
a
beaucoup de doublons, beaucoup de gaspillage d'argent public, en fait, à ce niveau-là.
Quand
on voit, par exemple, dans une mairie qu'il faut passer une formation pour changer une ampoule, enfin, on voit ça sur M6,
on
saute au plafond. Quand on voit tout ce qui est centrales d'achat pour le public, pour les mairies, quand on y commande des prestations de services, et qu'on voit qu'il y a des centrales d'achat qui prennent un pourcentage dessus, ça fait mal au cœur aussi, parce que c'est de l'argent public.
Quand
on voit toutes les agences,
il
y en a qui font sens, mais il
y
en a qui ne font pas sens. Par exemple, une fois, j'ai eu un devis à faire
pour
tout ce qui est élevage, c'est rattaché au ministère de la Santé, enfin, au ministère de l'Agriculteur, on m'a expliqué qu'il y avait 121 agences, si je ne dis pas de bêtises, qui ont chacune leur informatique à leur niveau.
Enfin,
j'ai pris ce petit exemple parce que je l'ai vu, mais je me dis que ça doit être pareil partout. Et ça fait qu'en fait, on a l'impression qu'on a un désengagement
pour
l'équilibre du budget.
À
chaque fois, cet équilibre du budget, c'est ajouter des nouvelles taxes, mais jamais simplifier dans l'État. Donc voilà ma question. Désolé, j'étais un peu long, mais
voilà
un peu...
Il y a
trois sujets
dans
votre question. D'abord,
les
agences.
Il
y a eu une démarche depuis 15 ans
de
création d'agences.
Je
vais en prendre une.
Vous
avez l'Agence nationale du sport
à
côté du ministère
du
sport,
dont
le budget est supérieur au ministère du sport.
Vous
avez,
dans
ce pays, 400 agences
et
1 200 ou 1 300 organismes publics. Je vous dis ça de mémoire.
Leur
budget, c'est 80 milliards.
Ça
échappe quasiment au Parlement.
Et
ça a introduit un indice de complexification.
Il
y a, par exemple, sur l'alimentation, 4 agences différentes, puisque vous évoquiez la question agricole.
Il
y a un rapport du Sénat qui a été fait l'an dernier.
Comme
souvent au Sénat,
une
équipe mixte,
un
communiste
et
une LR. Madame Lavarde, et je cherche le nom des communistes, mais qui est sénateur du Val-d'Oise, si ma mémoire est
exacte. Et
qui ont dit qu'il fallait
analyser
dans chacune des agences ce qui était utile, ce qui n'était pas utile, et quelle complexité
elles
introduisaient.
Il
y a des agences sûrement qui sont utiles, mais vous avez des agences dont on a parlé beaucoup, l'ADEME pour l'économie d'énergie, il
y a
des agences utiles, mais qui posent des questions de complexité, l'agence de l'eau, vous avez l'agence nationale des cohésions des territoires. Enfin, il y en a des quantités et des quantités.
Donc, il
y a une proposition de loi qui est posée
pour
cela. Deuxièmement, vous avez posé les normes,
parce
que plus que le millefeuille territorial,
vous
preniez l'exemple de l'ampoule, mais
des
normes comme ça,
il
y
en
a partout. Rien que pour les communes,
en
dix ans,
c
'était dans cette salle,
un
membre du Conseil d'État a présenté le code de l'urbanisme a pris 40%.
D
'Allows,
le
code général des collectivités territoriales
a
pris 300%.
Le
code de l'environnement, en vingt ans, mille pour cent.
Pour
le code
général
des collectivités territoriales,
ce
n
'est
pas en dix ans, mais en vingt ans. Comment voulez-vous qu'on n'aille pas vers la paralysie
? C
'est ça, et le surcoût.
Je
raconte toujours le coût
d
'une école dans ma ville, la même école au même endroit,
enfin
au même endroit, dans le même PLU, PLU c'est
le
règlement d'urbanisme,
à
dix ans d'écart en euros constants,
ça
coûte 30% plus cher.
Alors
le millefeuille territorial, c'est autre chose.
C
'est l'enchevêtrement des compétences.
Voilà
pourquoi nous
pronons
ici, mais
le
gouvernement avait dit qu'il le ferait, et puis
il
ne l'a pas fait encore, il ne le fera pas maintenant, c'est la clarification des compétences
entre
la commune, le département et la région. Mais pardonnez-moi, ce n
'est
pas eux qui sont le plus en déficit.
Ils
ne sont pas en déficit.
Ils
ne sont
communes,
interco, région, département,
que
10% de déficit du pays.
Et
ils sont 70% de l'investissement public.
Donc
voilà la situation telle qu'elle est. Mais c'est sûr qu'il faut simplifier. Alors vous avez évoqué pudiquement l'UGAP, je suppose.
Là,
c'est trop technique pour notre... Ça a été une grande centrale d'achat,
dont
on considère qu'elle a mis trop la main sur un certain nombre de fournisseurs. Voilà.
Allez, on
se prend encore.
Monsieur
le Président, monsieur Haro, merci de nous accueillir déjà pour cette séance de questions-réponses. J'avais une question plus centrée sur le Sénat et le fonctionnement. Parce que ces dernières années, à l'Assemblée, on a affaire à une Assemblée atomisée, morcelée, avec plus de majorité claire. Le Sénat est là pour assurer une certaine stabilité parlementaire. Le gros souci, c'est qu'aujourd'hui, maintenant, il y a des urgences partout à voter. Il faut aller vite. Le gros souci, c'est que c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Donc,
même si au Sénat, on a une majorité qui peut aller vite, à la fin, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Donc, il y a des signaux qui nous portent à croire que la prochaine députation,
ce
sera également le cas, sans majorité claire.
Et
donc, toujours dans cette perspective d'Assemblée qui
a
le dernier mot, comment vous voyez l'évolution des choses ? Quelle est la carte à jouer du Sénat
?
Et quels sont ses atouts ? Merci.
D
'abord,
une
observation. Budget 2015,
budget
2016,
seul
le Sénat l'a examiné,
puisque
l'Assemblée nationale n'a pas été en capacité de l'examiner.
Il
a été adopté
à
coup de 49.3, mais
qui
n'est pas antidémocratique, c'est pour éviter la crise.
Mais
ceux qui ont apporté la base du 49.3,
ce
sont les sénateurs.
Ça
ne me satisfait pas du tout,
parce
que je pense
qu
'il y a la nécessité d'un dialogue bicaméral.
Eh
oui.
Ça
veut dire qu'il faut retrouver, derrière l'élection présidentielle, ça, ça dépend des Français, c'est eux qui décident, est-ce qu'il y
a
une majorité
ou
une coalition majoritaire
?
Parce que
c
'est plus tout... Ici, c'est une coalition,
de
facto. On ne prononce pas le mot.
Mais c
'est un assemblage
qui
va du centre-gauche à la droite républicaine, la majorité, ici. Qui représente 70%, mais
c
'est des gens qui n'ont pas tous fait, dans un certain nombre de conditions, les mêmes choix politiques,
mais
qui considèrent à un moment que c'est l'intérêt du pays et qu'on essaie de dégager, j'allais dire, des axes.
Il
faudrait quand même vous donner, parce que là, je les ai,
94
,7%
des
textes ont été adoptés dans les mêmes termes entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Je le fais sous l'œil de contrôle du secrétaire général du Sénat.
Aujourd
'hui,
près
de 60%
des
projets de loi ont été déposés en premier au Sénat.
Parce
que nous vivons depuis 2022,
puis
2024,
la
particularité qu'il n
'y
a pas de majorité
à
l'Assemblée nationale. Et pourtant,
on
a fait tourner quand même
les
choses.
Donc
le rôle du Sénat, ce n
'est
pas de se dire que je suis aussi fort que l'Assemblée nationale. Je vous rappelle qu'ils ont le dernier mot que sur les lois ordinaires.
Ils
n'ont pas le dernier mot sur les lois organiques. Vous savez, c'est les grandes lois.
Ils
n
'ont
pas le dernier mot sur les lois constitutionnelles. Donc, le rôle du Sénat aujourd'hui,
c
'est naturellement de retrouver l'esprit de Boissy d'Anglase, de trouver la raison. Et c'est, j'allais dire, d'essayer de dégager ce que j'appelle l'intérêt supérieur du pays.
L
'intérêt,
et
c'est ça, me semble-t-il, la voie pour le Sénat et pour demain.
Tout
à
l
'heure, en répondant sur la complexité des normes,
on
a fait une charte de simplification, ça fait deux ans ici.
On
a du mal.
Il
faut savoir que le surcours, rien que pour les collectivités locales,
de
la complexité des normes en deux ans, ça a été 4,5
milliards
d'euros.
Donc,
on essaie de travailler la simplification aussi et de peser sur cette simplification. Donc, maintenant, les Français vont s'exprimer dans les huit mois qui viennent. Ils vont choisir
un
président ou une présidente de la République.
Il
y aura une élection législative.
Mais
il y aura une assemblée qui assurera la continuité et la permanence
de
l'État. C'est d'ailleurs l'esprit de la Ve République,
puisque, en
cas de défaillance du président de la République,
la
Constitution prévoit que c'est le président du Sénat
qui
assure la continuité
de
l'État.
C
'est devenu une volonté du général de Gaulle
qui
avait dit,
alors
pour les jeunes qui étaient là, nombreux, ça ne
va
peut-être pas vous parler beaucoup, mais comment ça s'était terminé en juin 1940
avec
l'arrivée et la disparition de la République
et
l'arrivée de Pétain.
Et
il avait dit, trouvez-moi une formule,
le
roi est mort, vive le roi.
Et
donc, le président du Sénat,
il
peut être appelé, il l
'a
fait deux fois, le président Poher,
pour
assurer la continuité. Et c'est donc un rôle de continuité que nous avons.
On
se prend encore deux, trois questions. Je ne voudrais pas léser l'aile droite, ici. Je vous rappelle que la droite, ne
vous
inquiétez pas, c'est la droite du président et la gauche, c'est la gauche du président. C'est l'histoire.
Monsieur le président Gérard Larcher, d'abord, merci pour nous accueillir et puis d'avoir cet
échange. Alors, il ne parle pas
beaucoup, excusez-moi,
mais
il
ne peut pas le faire en ce moment. D'accord. Donc, moi, j'ai deux thèmes à aborder. Le premier, c'est nos jeunes.
J
'ai lu les résultats de classement PISA.
En
fait, on s'aperçoit que d'année en année,
ça
se dégrade.
D
'année en année. Donc, ça veut dire qu
'il
y
a
une responsabilité politique qui est assez partagée. Moi, quand je regarde le nombre de ministres
de
l'éducation nationale qu'on a pu avoir, moi, je suis issu de l'industrie. Je vais vous dire,
dans
l'industrie, il n
'y
a pas des changements comme ça. Sinon, l'industrie ne marcherait pas du tout.
Et
je constate que l'éducation nationale, c'est la préparation de l'avenir, quand même, pour nos jeunes.
Et
vraiment, quand on regarde les résultats, c'est assez déplorable. Quelles sont les actions qui sont prévues
?
Deuxièmement, c'est la taxe sur les carburants.
Pour
les petits artisans, moi, je vais vous donner un exemple. Ce matin, j'étais au marché, on habite dans l'Essonne.
Je
vais vous dire, le marché était vide.
Le
marché était vide.
Vous
avez des commerçants qui vous regardent, qui attendent que vous achetez quelque chose.
Je
ne sais pas comment ils peuvent s'en sortir. Voilà. Donc, j'aimerais bien avoir votre avis concernant les actions possibles au niveau du Sénat, s'il vous plaît.
D
'abord, l'éducation, vous touchez à quelque chose d'essentiel. Le classement PISA, mais le classement de l'OCDE n'est pas meilleur
que
le classement
PISA. Vous
savez,
le
gouvernement, en 2018, a pris une décision
que
nous avons soutenue.
C
'est le dédoublement
des
classes
en
REP,
c
'est-à-dire
le
réseau d'éducation prioritaire.
Pour
qu'il y ait moins d
'élèves
devant chaque maître, notamment dans des
secteurs,
dans des quartiers, dans des villes, dans lesquelles
les
élèves étaient en plus grande difficulté pour des raisons diverses,
d
'origine, familiales.
Le
résultat n'est pas
très
bon par rapport à ce que nous avons investi. Donc,
il
ne
faut
pas dire qu'il faut arrêter, mais il faut se poser la question. Pourquoi ça n'a pas marché comme nous espérions que ça marche
? Je
crois que c'est vrai qu'il y
a
eu un changement incessant
de
politique ministérielle.
Je
pense que c'est 7 ou 8 ministres que nous avons eus
en
10 ans.
Donc,
la continuité de l'action à la tête
d
'un ministère qui est très centralisé,
elle
est posée.
Troisième
des choses,
je
crois qu'il faut que
nous
ayons le courage de regarder
que
la suppression des écoles normales a sans doute été une erreur
pour
la formation des maîtres.
Et
que donc,
il
faut se poser la question de la formation des maîtres,
qui
sont notamment des maîtres
qui
vont en école maternelle et élémentaire.
C
'est pour moi une des priorités. On va perdre 14,5% des élèves en 9 ans.
Il
faut impérativement qu'on redresse le niveau scolaire
dans
ce pays.
Le
second sujet que vous avez posé,
c
'est la taxe sur les carburants. Aujourd'hui,
la
taxe sur les carburants,
elle
est un élément
de
la ressource importante
de
l'État. Il faut le savoir. Elle joue même,
pour
certains,
je
pense aux régions, il touche une part de la taxe sur les carburants. Naturellement, aujourd'hui, nous vivons une incertitude géopolitique et d'approvisionnement qui font qu'on ne sait pas prévoir demain dans quelle situation on sera vis-à-vis des carburants.
La
dernière expérience que nous avons eue de diminuer la taxe sur les carburants a coûté extrêmement cher
au
budget de l'État. Elle est d'ailleurs une des causes des déficits que nous avons encore enregistrés à cette époque.
Donc,
pour le gouvernement,
je
parle,
parce
que c'est une discussion que j'ai eue avec le Premier ministre, jeudi dernier,
c
'est très compliqué à gérer. Est-ce qu'il faut,
j
'allais dire, alléger pour les rouleurs les plus modestes ou les rouleurs qui ont le plus besoin ? Car les gens, quand vous n'avez pas de transport collectif, vous avez la nécessité d'utiliser votre véhicule.
Et
donc, vous voyez que je n
'ai
pas de réponse toute faite. C'est en tous les cas un sujet qui va faire l'objet des discussions de loi de finances que nous allons entamer dans les jours qui viennent.
Mais
ce que vous dites, c'est une réalité. Et moins il y
a
de transport collectif, plus la question que vous posez
est
une réalité.
Et
quand on a des transports collectifs, c'est moins souvent pesant. Car aujourd'hui,
je
me souviens, pendant la crise des Gilets jaunes, j'étais
à
Lambal,
et
je vais à la rencontre,
j
'étais déjà président du Sénat, parce que j'en suis à mon troisième président de la République comme président du Sénat. Je vais à la rencontre,
et
quelqu'un me raconte qu'il venait de Carré, ça vous dit peut-être rien, mais c'est le centre de Bretagne. Il n
'y
avait aucun moyen de transport
entre
l'endroit où il travaillait,
qui
était un supermarché où il était cariste, et l'endroit où il habitait.
Et
l'augmentation des carburants amputait son pouvoir d'achat de manière extrêmement significative. C'est donc sur ce sujet-là, en tous les cas, ça va être un sujet pour les gens qui viennent pour nous.
Il
y avait encore une question.
Et
non, j'en ai un que
j
'ai là,
je
ne voudrais pas l'amputer de sa question.
Ah, parce
que sinon, on va dire que je favorise trop une travée.
Merci
beaucoup.
Du coup,
Mahani Rayan, étudiant, 24 ans.
C
'est une question un
peu
plus personnelle. J'ai cru comprendre que vous étiez, du coup, vous avez fait des études vétérinaires, vous avez été directeur des hôpitaux publics,
vous
avez aussi été ministre du Travail. Est-ce qu'être directeur du Sénat, enfin, président du Sénat, ça a été un objectif
? Comment
être arrivé là ? Et est-ce que, quelles sont les compétences réutilises pour présider, du coup, le Sénat
?
Je ne
suis
pas né,
et
je n
'ai
pas commencé à me raser en me disant que
je
serai président du Sénat.
En
fait, mais comme beaucoup,
et
je pense qu'Antoine, c'est la même chose, on s'est engagé, moi, je me suis engagé très tôt, je vous l'ai dit, en politique,
dans
le syndicalisme étudiant.
J
'ai fait aussi d'autres choses,
et j
'ai été élu très tôt
maire. Parce
que j'avais envie de m'occuper de ma collectivité locale.
J
'étais maire de Rambouillet,
je
venais d'avoir 30 ans, je n'avais jamais été conseiller municipal.
Et c
'est l'envie
de
m'occuper d'un territoire, de partager, de faire équipe.
Et
j'ai donc été élu.
Et
en fait, le Sénat,
c
'est l'Assemblée des collectivités. Donc c'est super commune, en quelque sorte, si je peux me permettre ce jeu de mots. Et donc, moi, je n
'ai
pas fait Sciences Po, je n
'ai
pas fait l'ENA.
Et
je suis rentré dans le métier de vétérinaire parce que, le métier de vétérinaire, moi, j'étais vétérinaire rural.
Et
je
suis rentré dans le métier de vétérinaire rural, et ensuite
de chevaux. Donc, je fais sport équestre.
Et
ça venait de ma ruralité, en
fait,
profonde.
Et
c'est ça qui m'a conduit
à
cet engagement.
Et
vraiment, je le fais avec la même passion qu'au premier jour. Pourquoi ministre du Travail ?
D
'abord, parce que le président Chirac a bien voulu m'appeler.
Mais
parce que j'étais engagé dans le syndicalisme aussi.
Et
que, comme président des hôpitaux, je dialoguais avec toutes les organisations syndicales et professionnelles.
Et
que, donc, j'aimais le dialogue social et je continue à l'aimer. Voilà.
C
'était plutôt ça, ma nature.
Je
reviens un peu en arrière sur une question, mais
j
'y pense en même temps que vous parlez. Quand on a parlé de l'école tout à l'heure,
on
a un sujet.
Il
faut qu'on revienne
à
l'apprentissage des savoirs fondamentaux.
Il
faut apprendre à lire,
à
écrire, à compter.
Et
on demande tout à l'école. On demande de remplacer la famille. On demande de remplacer la société. On demande au maître des choses impossibles.
Et
je pense qu'il faut impérativement
qu
'on revienne à ces savoirs fondamentaux. Allez, il nous reste une question. Allez, deux là-haut, pour ne pas avoir d'ennuis.
On
va prendre les deux en même temps.
Bonjour. Leïla, enseignante de sciences économiques et sociales. Déjà, merci de me donner la parole, puisque j'ai vu que vous avez tenu à respecter une alternance gauche-droite.
C
'est bien aussi de
respecter une alternance de genre. On fait la
montagne, comme on disait sous la Révolution et à la Première Assemblée. Je donne la parole à la montagne.
C
'est comme ça qu'on disait.
Et aux femmes aussi, merci. Vous êtes président du Sénat depuis de nombreuses années. Quel regard critique portez-vous sur cette longévité à la tête de cette institution ? Est-ce que vous pensez ça souhaitable,
d
'avoir la possibilité de cumuler autant d'années ?
Comme
vous avez dit, vous avez la possibilité de remplacer le président. Donc, lui, il est soumis à seulement deux réélections.
Est
-ce que vous pensez qu'il est aussi souhaitable d'avoir cette mesure-là pour le président du Sénat
?
Écoutez, le président du Sénat, il est d'abord réélu tous les trois ans.
Et
la question que vous posez, est-ce qu'il y a une question de cumul dans le temps
? C
'est en fait ça.
Vous
devez à ce moment-là le poser, pas pour le président d'une Assemblée,
mais
pour le nombre de mandats qu'on exerce.
Est
-ce qu'on est sénateur ?
Est
-ce qu'on est limité à deux
ou
trois mandats
?
Par exemple, ce n
'est
pas une question qui est
sans
sens.
Aujourd
'hui, nous avons considéré
que
c'était une atteinte disproportionnée
au
libre choix démocratique des gens. Parce que, en fait, moi j'ai été élu à chaque fois.
J
'ai été élu par les sénateurs,
comme
président, et j'ai été élu par
les grands
électeurs du département des Yvelines.
Et
ils m'élisent,
et
ils m'ont élu depuis quatre fois en tête à chaque fois. Donc,
la
légitimité démocratique, c'est ça. Mais je ne trouve pas que votre question soit dénuée, j'allais dire. Mais il faut savoir que quand le débat est venu, pas simplement ici, pour tout le monde,
on
a considéré que c'était une atteinte disproportionnée
à
la démocratie.
Il
y
a
eu un débat sur le président de la République. Pourquoi on l'imitait à deux ans
? C
'est en raison des
pouvoirs, j
'allais dire, assez exceptionnels, qu'un président de la République en France. Il me souvient du débat.
Et
qui n'a pas de
contrôle. Un
Premier ministre s'est contrôlé.
Nous,
nous ne contrôlons pas le président de la République. Nous ne pouvons même pas l'auditionner.
Il
y a eu une affaire célèbre qui s'appelait Benalla.
On
n'a pas pu auditionner le président de la République.
Donc,
ceci explique pourquoi le choix s'est fait de deux mandats maximum.
Il
y avait une question à côté
? Allez, il
y a une dernière, là, en bas.
La
dernière.
Bonjour, je m'appelle Sophia, je suis étudiante. Et j'avais une question concernant le rapport qui a récemment été, qui est récemment sorti, sur justement le fait de durcir l'accès à l'université pour les étudiants, et notamment d'augmenter les frais d'inscription à l'université. Est-ce qu'on ne fait pas payer aux étudiants quelque chose pour lequel ils ne sont pas forcément responsables ? Puisque je sais que vous avez justifié cette augmentation par le fait d'améliorer les conditions dans les universités et tout ça. Mais on voit déjà aujourd'hui, avec des frais qui sont assez bas, qu'on a beaucoup d'étudiants qui sont en grosse précarité et qui travaillent à côté de leurs études. Voilà.
D
'abord,
ce
n
'est
pas moi, le rapport. Ce n
'est
pas pour botter en touche. C'est un rapport
qui
a analysé la situation de l'université. Lisez-le complètement.
Il
y
a
des choses intéressantes dans ce rapport. Il y a aussi la situation de précarité. Ce n'est
pas
simplement la précarité matérielle, qui est un vrai sujet.
C
'est aussi la situation d'échec.
Le
nombre d'étudiants qui, dans les deux ou trois premières années d'université,
j
'allais dire, sont en situation d'échec,
est
extrêmement important. Et que se préoccuper du taux d'échec
des
étudiants, et, à mon avis, quelque chose de tout à fait justifié. Ça va vous donner l'exemple de ce que va devenir ce rapport.
Ce
rapport, il a été fait ici,
à
l'intérieur de la Commission
de
l'éducation, de la culture, de l'éducation et du sport.
À
l'intérieur de cette Commission,
les
parlementaires
pourront,
ou non, faire une proposition de loi,
qui
ne portera pas uniquement sur les droits universitaires.
Mais
vous avez vu, il y a aussi la question de l'autonomie qui est posée, à l'intérieur du rapport.
À
partir de ça, s'il y
a
une majorité, la conférence des présidents décidera ou non d'inscrire une proposition de loi, et nous l'examinerons.
Et
à l'occasion d'une loi
sur
l'université, on pourra reprendre d'ailleurs cette proposition de loi,
même
si elle n'a pas été examinée.
Donc,
ça nourrit la réflexion. Donc, il ne
faut
pas le prendre comme un brûlot, j'allais dire anti-étudiant,
au
contraire.
C
'est de se poser la question
de
la précarité, c'est-à-dire du nombre d'échecs
à
l'université,
du
changement de nature du bac
par
rapport à l'entrée à l'université,
et en
même temps de voir ce que devient Parcoursup,
où
nous voyons bien qu'il y a beaucoup de frustration. Dans Parcoursup. Et donc, examiner tout ça, ça vaut quand même le coup, parce qu
'on
se posait la question au début des jeunes, je crois qu'il faut regarder tout ça comme un ensemble. Voilà. Écoutez, j'espère que,
s
'adressant aux jeunes,
je
me disais en conclusion,
est
-ce que le pire, c'est de ne
pas
avoir d'emploi à l'issue de l'université, ou pas de diplôme
? Et
ça, c'est une préoccupation pour l'ancien ministre du Travail, que je suis aussi. C'est vraiment un sujet. En tous les cas, je vous remercie d'avoir eu la patience de me supporter. Je remercie le caisseur d'avoir été muet. Mais il vit une candidature. Mais je vous remercie d'avoir été là. J'espère que vous terminerez bien la visite du Sénat. Et souvenez-vous, ici, ce n
'est
pas un musée.
C
'est un lieu où on vote la loi, on contrôle le gouvernement, on représente les collectivités territoriales. Mais on est quand même très fiers d'être dans l'écrin du Sénat et d'avoir des collaborateurs, je le dis. Ici, c'est sans doute une des forces du Sénat.
Un
corps de collaborateurs, d'administrateurs, d'administrateurs adjoints et de personnels qui sont de très grande qualité. Merci à tous.