Condamnation de Marine Le Pen : les enjeux de la décision de la cour d'appel

Sur ce plateau, on a le plaisir d'accueillir Hugo Bernalisticis. Bonjour. Député la France insoumise du Nord.

Alors, vous deviez évidemment avoir un député face à vous, mais un député du groupe d'Éric Sioti a annulé sa venue. On va évidemment essayer de trouver une contradiction. Mais votre première réaction Hugo Bernalis.

Alors déjà effectivement, on attendait un arrêt beaucoup plus long. Visiblement la cour a décidé de statuer assez vite. C'est un peu un entre deux finalement.

Elle peut être candidate mais elle serait sous bracelet électronique. Quelle est votre première réaction ? Bon écoutez déjà nous nous avions dit que ça ne changeait pas grand-chose pour nous la France insoumise au vu de la campagne électorale à venir que ce soit Marine Le Pen, Jordan Bardella ou qui qui veulent voilà peu importe.

Donc de sur l'aspect purement politique, pas de changement avec cette décision. Je dire qu'importe en fait que ce soit Marine Le Pen, Jordan Barba, c'est c'est pour nous à peu près la même chose. Le plus important à mon avis à retenir hein, de cette décision euh je mets de côté volontairement justement la question de l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité et la peine d'inéligibilité en elle-même.

Marine Le Pen est condamnée, elle est reconnue coupable de détournement de fond public. Couple de détournement de fonds public. Voilà, c'est confirmé, il y a pas de débat sur le sujet et cetera.

Donc ça ça pose une question he vous savez main propre tête haute qui était un peu le le slogan d'entend de Marine Le Pen. Bon voilà, pour vous c'est le premier fait politique avec cette décision. Sauf que vous savez bien que pour tout le monde la question c'était de savoir aussi si elle allait être en mesure d'être candidate à l'élection 2027.

Mais je comprends que ça vraiment je c'est compréhensible. Alors ça nous occupe un peu aussi nous les journalistes, je dois l'avouer. Sauf que là la décision elle est un peu entre deux.

La peine d'inéligibilité de 15 mois ça passe. Ça lui permet donc éligible. Non mais ça en fait vous savez tous les jours dans notre pays il y a des gens qui font de la détention provisoire.

Je parle pas de d'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité où vous êtes libre de vos mouvements au quotidien. Détension provisoire c'est quand vous êtes en prison avant même d'avoir été jugé hein. Et des tas de gens dans notre pays tous les jours se font juger coupable et avec une peine de la durée exacte qu'ils ont passé en en en détention provisoire.

Vous avez fait 6 mois en détention provisoire, on va vous condamner à 6 mois. En fait vous sortez libre condamné libre quand même un truc assez extraordinaire. Voilà, ils ont fait pareil pour madame Le Pen.

Le temps qu' y ait l'audience, ça a fait 15 mois, on dit "Ah bah c'est bon, on l'a déjà fait 15 mois d'inéligibilité." Alors c'est une inéligibilité assez extraordinaire puisque elle ne s'est pas appliquée parce qu'il y a pas eu d'élection auxquelles elle n'a pu être inéligible. Donc le sens de la peine dans tout ça est quand même assez et on y reviendra dans un merci beaucoup Marco Pomier, Guillaume Garot qui voilà est sur la même ligne que vous de dire l'important c'est la condamnation mais nous évidemment ce qu'on regardait aussi c'était si elle pouvait être candidate ou pas.

A priori sur la peine d'inéligibilité, ça lui permet de l'être fait mais elle est condamnée aussi à un an de bracelet électronique et ça elle avait exclu de faire campagne dans ce casl fermeable un an de prison ferme. Exactement, vous avez tout à fait raison. Un an de prison ferme mais on sait que pour ces peines là c'est aménageable.

Ça peut donc être effectué avec un bracelet électrique. Mais ça peut aussi ne pas être le bracelet. Il y a d'autres types d'aménagement de peine.

Enfin faut quand même le dire aux gens qui qui nous écoutent. Euh mais quand même ce serait un bracelet, j'ai envie de vous dire euh comme Nicolas Sarkozy, elle aura dorénavant la justice chevillée au corps mais elle-même avait exclu de faire campagne avec un bracelet électronique. Sauf qu'à l'époque, on pensait aussi euh que la peine d'inéligibilité euh l'empêcherait euh d'être candidate.

Là, je vais pas vous demander de vous mettre à la place de Marine Le Pen, mais ce qu'on se demande tous, c'est que est-ce qu'elle va maintenir son engagement en disant "Je peux pas faire campagne si je suis sous bracelet électronique" ou est-ce que vous pensez bah que certains ou son entourage, ceux qui veulent que ce soit ell vont dire "Bah en fait, il faut le faire malgré tout." Bah ça, franchement, le positionnement leur revient. C'est vrai que il y a un côté un peu cocas, vous êtes sous bracelet, vous avez des horaires à laquelle vous devez être à proximité de la borne, c'est chez vous en réalité et des horaires où vous avez le droit de vous déplacer comme vous voulez.

Et c'est vrai qu'une campagne électorale, vous faites quelques déplacements, vous êtes pas toujours chez vous. Euh bon, il faudrait demander des permissions à chaque fois tout temps au juste d'application des peines. Bonjour, je voudrais avoir [rires] la possibilité pour faire enf tout ça devient cocasse et et et ridicule à la fin.

Mais je pense que la dessence, la moralité et la vertu en politique commanderait qu'elle n'y aille pas du fait de sa condamnation. Mais alors ça devient un problème aussi pour Jordan Bardella puisqu'il est il a maille à partir dans la dans l'affaire. Alors, je rappelle à nos téléspectateurs qui nous font la gentillesse, l'amitié de nous suivre sur LCP, on avait invité évidemment un contradicteur, un député du groupe UDR, d'Éric Sioti, puisque les députés du Rassemblement national ne s'expriment pas aujourd'hui avant la déclaration de leur candidate ou non à 20h.

Voilà pourquoi sur ce plateau, il y a une chaise vide et que Hugo Bernalicis, vous êtes seul. Ce que je peux vous dire aussi, c'est qu'on s'attendait à une décision beaucoup plus longue, hein. On pensait que ça allait durer peut-être 2 3 heures avant de connaître l'arrêt.

Stéphanie Despierre, on va vous retrouver euh depuis le palais de justice. Beaucoup Marco Pomier, on retournera dans la salle des quatre colonnes. On n'espérait pas avoir des réactions si vites puisque on nous annonçait un arrêt lu pendant peut-être plusieurs heures.

La décision est tombée. Marine Le Pen peut a priori être candidate mais elle a écopé d'un enferme aménageable. Elle avait déjà exclu de faire campagne sous bracelet électronique.

Hugo Bernalicis, on reprend la discussion avec vous. Vous disiez que la seule condamnation devait entraîner un retrait de la course à la présidentielle. Est-ce que vous pensez ?

Bah, c'est pour eux hein, moi que je dis ça, je veux dire et on imagine que ce sera un de vos angles d'attaque lors de cette campagne. Euh Jean-Luc Mélencheton lors de la première instance aavait un peu surpris euh par sa réaction en disant que finalement c'était pas à la justice de choisir les candidats. Mais façon de dire aussi que cette justice, elle pouvait être un peu politique, elle choisissait les candidats.

Ben, c'est c'est-à-dire qu'en fait c'est la question de l'exécution provisoire qui était posée là parce que le principe de l'inéligibilité, on en est d'accord mais il est à manier quand même avec une certaine précaution. Euh parce que si on pense que demain on va pouvoir mettre des peines complémentaires d'inéligibilité pour des délits d'opinion, de prise de position, bah oui, ça pose un problème démocratique. C'est pas le cas aujourd'hui.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais et c'est le législateur qui avait demandé à ce que dans des cas de détournement de fond public, on assortisse les peines d'une peine d'inéligibilité. Très bien. Très bien.

Sauf que ça venait percuter un autre principe en droit qui est celui de la présemption d'innocence et que l'appel est suspensif de la décision et que c'est un c'est un droit fondamental y compris dans un état de droit et dans une démocratie. Donc on on aurait pu faire comme d'autres, se dire "Ah euh c'est l'extrême droite, ce sont nos adversaires, donc franchement nos principes, on peut s'asseoir dessus pour une fois, ça nous arrange." Voilà, on a décidé de pas faire ça et on et d'ailleurs dans beaucoup de circonstances, on on on nous on nous crédite de notre la permanence de nos arguments et de nos positionnements.

D'ailleurs sur l'exécution provisoire, ça m'a fait assez sourire récemment sur un texte qui est passé sous les radars qui était celui de La Grasque, l'agence de de gestion et de recourvement des avoir saisi criminel où il y avait un principe d'exécution provisoire pour pouvoir détruire les biens saisis par la justice. Le Rassemblement national avait voté pour en commission. Moi, je leur ai dit "Attendez, l'exécution provisoire, normalement vous êtes devenus contre." Euh et ils ont changé leur vote dans la musique.

Il y a ceux qui sont constyo en fonction de leurs intérêts. Et je rappelle à nos téléspectateurs que face à vous, nous avions invité un député UDR, les alliés euh de Marine Le Pen, le groupe d'Éric Sioti puisque les députés du rassemblement national avaient pour consigne de ne pas s'exprimer avant le 20h de Marine Le Pen. Ce député s'est décommandé.

Voilà pourquoi vous êtes seul sur ce plateau. Ce que je peux vous dire également, c'est que notre journaliste Raphaël Marchall était dans la salle d'audience. Il y avait voilà 75 journalistes qui avaient pu accéder à la salle d'audience.

Les journalistes ont été sortis de la salle. Marine Le Pen était en train de débriefer avec ses avocats. Peut-être qu'elle-même, alors je je supp mais ne s'attendait pas à avoir une décision si rapide.

C'est vrai qu'on parlait de 2 3 heures. Je vous dirais ce que notre journaliste Raphaël Marchall nous donne comme information. C'est pas pour faire de la psychologie.

Regardez, elle sort image en direct depuis le palais de justice sur l'île de la cité à Paris. On a vu Bruno Build, un intime de Marine Le Pen, Jean-Philippe Tangui, Kevin Fer Rassemblement national qui était venu la soutenir. Dans quelques instant, on essaiera de vous remontrer l'image Marine Le Pen qui devrait sortir du palais de justice.

Laur la Valallette, autre député qui était venu soutenir Marine Le Pen. Notre journaliste Raphaël Marchall qui était dans la salle d'audience nous a dit que ses avocats avaient pris un moment avec Marine Le Pen pour débriefer. C'est vrai qu'on y reviendra. la décision de justice.

Voilà, il faut essayer de la lire, de comprendre tout ce qu'elle contient. Et on accueille sur le plateau en direct Marc Ferat. Bonjour.

Merci. Députés ensemble pour la République, vous représentez les Français de l'étranger. Je vais vous donner la parole.

Je vous couperai si on a l'image de Marine Le Pen qui sort de la salle d'audience. Votre première réaction Marc Ferat. Et bien, je prends acte de cette décision de la cour d'appel.

C'est une décision lourde. C'est une décision qui concerne des faits particulièrement graves, je peux bien le dire, de détournement de fond public. Cette décision, elle va forcément avoir un impact, une influence sur les prochaines semaines, sur la campagne présidentielle.

Mais moi, ce que je veux dire, c'est que ça ne change pas fondamentalement les données du problème. Le problème auquel sont confrontés ceux qui depuis des années luttent contre le Rassemblement national ne va pas disparaître. et queles que soient les conséquences sur la candidature de Marine Le Pen justement puisque sur ces conséquences-là, qu'est-ce que vous vous comprenez de ce qui vient de se passer ?

Puisque Marine Le Pen, elle reste éligible puisqu'on a vu 45 mois dont 30 avec sur 6, ça fait 15 mois, c'est bon. Cette question est purgée entre guillemets. La question qui reste à savoir, c'est peut-elle faire campagne sous bracelet électronique ?

Et ça, j'ai envie de dire, c'est une décision qui n'appartient qu'à elle. Elle a déjà considéré qu'elle la rejetéit. Mais d'après vous, est-ce que c'est si clair aujourd'hui ?

Ce soir à 20h, elle va dire quoi ? Elle va dire finalement bah je peux faire campagne, je le ferai malgré tout, même si je suis un petit peu empêché. Ça n'est pas à moi de répondre à cette question, c'est à elle et elle s'exprimera ce soir.

Mais je voudrais dire que la question du bracelet électronique n'est pas la seule question qui se pose. Ça c'est une question pratique. Est-ce qu'on peut faire campagne avec un bracelet électronique ?

J'attire l'attention sur le fait pratique et peut-être moral également. Exactement. C'est ce sur quoi je voulais venir.

C'est pas simplement une question pratique. Et cette question pratique est parfaitement inédite dans l'histoire de nos institutions, dans l'histoire de la 5e République. Mais il y a derrière une question morale.

Ce qui sépare Marine Le Pen une candidature à l'élection présidentielle, ça n'est pas simplement un bracelet électronique. C'est son sens moral et l'intégrité dont elle fait preuve vis-à-vis de cette condamnation qui est encore une fois extrêmement grave. Sa condamnation, que ce soit sorti d'une peine d'inéligibilité ou non, avec une peine aménageable ou non devrait d'après vous suffire pour dire qu'elle ne doit pas être candidate.

Écoutez, c'est à elle de prendre la décision. Euh il me semble qu'être condamné pour détournement de fonds publics devrait quand même faire réfléchir à deux fois avant de se lancer vers la candidature à l'élection suprême. Et on a vu donc Marine Le Pen sortir de la salle.

On a vu un certain nombre de ses soutiens. Ça a duré finalement l'audience était convoquée à 13h30, un peu moins de 40 minutes. On a eu les peines très rapidement.

On s'y attendait pas forcément. Hugo Bernalicis, je vais peut-être vous faire répéter mais d'après vous aujourd'hui, est-ce qu'il est clair dans votre tête ? Ce sera Marine Le Pen, ce sera Jordan Bardella ou pour vous cette décision justice fait que c'est pas si sûr là aujourd'hui ça peut pas être encore tranché sans entendre ce qu'elle dit ce soir.

Ah bah c'est à eux de le trancher. Donc effectivement je fais comme vous, je vais attendre. Ça change pas les conditions de la bataille politique pour nous que ce soit Marine Le Pen ou Jordane Bardella.

J'ai même envie de dire que cette séquence au-delà de la condamnation et qui est extrêmement importante à rappeler que franchement Marine Le Pen, on revoit bien les images de sa sortie de son de de son arrivée au tribunal tout à l'heure. Et de candidate avec une condamnation pareille, bon bah c'est plutôt handicap mais ça aura mis aussi au goût du jour des divergences internes entre Jordan Bardella et Marine Le Pen qui sont peut-être pas si réversibles. Tout à fait.

Et c'est pour ça que c'est peut-être pas tout à fait la même chose quand vous dites finalement c'est pareil que ce soit elle ou lui pour nous c'est l'extrême droite je veux dire. Mais sur la ligne, ils n'ont pas la même ligne. Marine Le Pen, elle dit qu'elle est ni de gauche ni de droite.

Alors que lui assume une ligne beaucoup plus libérale, beaucoup plus vers l'Union des droites. Ça change quand même quelque chose. Oui.

Oui, ça change quelque chose évidemment mais je veux dire ça change pas au sens où ce seront nos adversaires principaux. Ils seront crédités sont crédités de la même manière dans les sondages. D'ailleurs, les sondages d'opinion alternent les deux combinaisons depuis déjà plusieurs semaines avec une différence qui est qui est de l'épaisseur du papier d'une feuille de papier à cigarette.

Donc donc c'est c'est en ça que je dis ça. Mais du coup maintenant on va pouvoir reprendre la bataille politique et on va pas s'arrêter aux décisions judiciaires. Quoi que j'en sais rien.

Peut-être qu'il y aura un pourvoi en cassation. Il y a aussi cette option qu'on a pas mis sur la table. Marc Feratci, est-ce que pour vous euh que ce soit Marine Le Pen ou Jordan Bardella, c'est la même chose ?

ORN, on dit ce sera le même programme, la même campagne, on voit bien que sur la question des retraites, ils sont pas d'accord. Au niveau du style, c'est pas la même chose. Les récentes photos de Jordan Bardella au Grand Prix, à Monaco de Formule 1, beaucoup ont dit que Marine Le Pen n'aurait pas fait ce genre d'erreur.

Lequel est le plus dangereux pour vous qui soutenez un candidat du bloc central ? Moi, contrairement à Hugo Bernalessi, je pense que ça ne change pas grand-chose. Ça change pas grand-chose parce que le projet du Rassemblement national restera le projet du Rassemblement national, c'est-à-dire un projet de rétrécissement de la France, de rétrécissement de la France sur ses frontières avec quelque chose qui n'est pas assumé mais qui est extrêmement clair dans le programme du Rassemblement national, c'est la sortie de l'Europe.

La sortie de l'Europe car si vous appliquez le programme du Rassemblement national et bien tout amène à sortir des traités européens. Ça que vous soyez Jordan Bardella ou que vous soyez Marine Le Pen, vous devez l'assumer car ça fait partie de l'ADN du rassemblement nation. Mais sur les retraites, sur la relation au patron, c'est pas tout à fait la même chose.

Ces dernières semaines ont bien montré euh que les lignes n'étaient pas tout à fait les mêmes. Je n'ai il m'a pas échappé que Jordan Bardella essaie de renouer les fils du dialogue avec les milieux économiques pour discuter beaucoup avec les milieux économiques en tant que député, en tant qu'ancien ministre. Euh je constate qu'il ne convain pas beaucoup et que la compétence et l'expérience ne sont pas dans son camp comme ils ne sont pas dans le camp du Rassemblement national depuis des années.

Donc c'est un problème qu'il faudra résoudre quel que soit le candidat. On va retrouver avec Marco Pomier le député Horizon avec Marc Feratci Hugo Bernalicis. Vous vous demandez peut-être pourquoi le Rassemblement national n'est pas représenté.

Évidemment on leur avait demandé d'être présent ce jour-là. consigne a été donné au groupe de ne pas s'exprimer avant la prise de parole de Marine Le Pen ce soir à 20h. On avait sollicité des députés du groupe UDR allié le groupe d'Éric Siotti.

Un député devait venir, il n'est pas venu mais Marc Feratci est venu apporter voilà une forme de contradiction aussi sur ce plateau. Même si on voit bien que sur le côté de Marine Le Pen, vous partagez un petit peu le même sentiment. La condamnation devrait en elle-même l'empêcher d'être candidate.

Marc Feratci, est-ce que vous pensez que dans l'électorat du Rassemblement national, je vous ai demandé votre avis pour vous en stratégie politique, ça change quelque chose que ce soit elle ou lui ? Je connais pas suffisamment l'électorat du Rassemblement national et je pense qu'il est composé de françaises et de français qui ont un sens moral et c'est pas très fréquent que je sois d'accord à la fois en partie avec Hugo Bernalis et avec François Ruffin. Mais l'idée que faire campagne sous bracelet électrollique pose un problème moral considérable je pense que c'est une idée que beaucoup de gens partagent et y compris au sein de cet électorat.

Maintenant je ne suis pas dans la tête des gens qui votent pour le Rassemblement national. Nous verrons bien dans les prochaines semaines comment les choses vont évoluer. Même question Hugo Bernalicis.

Est-ce que vous pensez que pour les électeurs du RN quelque chose ? Ce qu'on a eu le sentiment depuis la condamnation en première instance, peut-être que le Rassemblement national a été surpris, c'est que finalement, il y avait pas non plus une levée de bouclier contre la décision de justice de Marine Le Pen. C'était finalement si c'est lui.

Bon, que ce soit elle ou lui, il y a il y a plusieurs éléments parce que souvenez-vous à l'époque, ils ont essayé d'organiser un grand rassemblement sur Paris et des rassemblements locaux pour s'opposer à cette décision et ça a été globalement des flops. Donc il y a un élément qui nous indique que les électeurs du Rassemblement national se sont pas ultra mobilisés à ce moment-là pour dénoncer une justice. Voilà.

Néanmoins Néanmoins la vérité c'est que il y a d'autres hommes et femmes politiques qui ont été condamnés par le passé des séditions de justice qui ont aussi été briamment réélu derrière et qui ont réussi à se poser en victime du système judiciaire d'un complot je ne sais trop quoi. Voilà, il y a un ancien président de la République qui vient de faire ça il y a pas longtemps avec un joli bouquin et 21 jours de yaourt. Bon donc il y a des ressorts quand même.

Mais après sur l'élection c'est les français les juges de paix de savoir si ça les dérange ou pas. Oui oui ça voilà eux de savoir si ça les dérange d'avoir quelqu'un à la tête de l'État qui est condamné pour détourner détourner des fonds publics. Ça être un argument sera pas ça doit pas être le seul à mon avis mais ils ont un autre problème c'est que Jordan Bardella il est pas blanc comme neige non plus quoi.

Parce qu'on parle de Marine Le Pen là de son bracelet et cetera mais si c'était Jordan Bardella euh je crois qu'il pour l'instant il y a eu des enquêtes justement au sein du Parlement européen. Oui il y a un petit problème d'agada où il a fait des gribouillis dessus pour mais dans la procédure à dooc il n'est pas concerné on le rappelle. Ouais.

Ouais. Non mais oui pas dans la liste, il faut s'en tenir à la liste des gens qui sont condamnés. Bien sûr, bien sûr.

Mais il y a quand même une instruction qui a été ouverte là justement sur le faux qui a été fait dans le cadre de cette enquête finalement hein. Donc autre question Marc Feratci et ce sera la dernière question justement sur le fait de savoir si c'est elle ou lui, est-ce que cette condamnation de Marine Le Pen peut jouer dans l'électorat en disant finalement est-ce que là dans les quelques heures où il faut que vraiment elle prenne sa décision parce qu'on l'a bien compris, elle n'est pas empêchée par l'inéligibilité. C'est la question de l'aménagement de son 1 an de prison ferme peut-être sous bracelet électronique.

Euh qu'est-ce qu'elle va décider à votre avis ? Je vais pas faire de pronostic. Ce que je peux vous dire, c'est que si j'étais dans la tête des gens qui vont avoir à prendre cette décision, Marine Le Pen, Jordane Bardella, je me poserai la question quand même de savoir comment on explique aux Français qu'un parti, c'est-à-dire pas simplement un individu, mais qu'un parti auquel ils appartiennent tous à organiser ce système de détournement de fonds public.

Et je pense qu'il faut aussi dépersonnaliser la question. On a affaire à quelque chose qui dépasse la personne de Marine Le Pen. Et je pense que Jordan Bardella ayant eu un mandat et il a toujours un mandat au Parlement européen évidemment ne peut pas ignorer ce qui s'est passé, ce qui a été organisé au détriment de l'ensemble des contribuables, de l'ensemble des citoyens parce que je veux rappeler que le détournement de fonds public c'est quelque chose qui touche tous les Français.

Et un dernier mot sur cette question Hugo Bernalis. Pourtant, vous le rappelez he quand ils sont sondés l'un comme l'autre, ils sont très très hauts dans les sondages. Cette affaire n'a pas semblé éclabousser leur électorat plus que de raison.

Non, mais à ceux qui ont cru à un moment donné que ça allait être suffisant pour tuer le Rassemblement national électoralement, bon, c'est pas là-dessus que ça va se passer. C'est aussi sur le débat d'idée, sur comment on fait reculer enfin qu'il y a quand même un racisme et une xénophobie qui progresse dans le pays, sur lequel ils surfent en permanence peu importe leur programme économique et sociaux. D'ailleurs, c'est quand même le le fil conducteur du Rassemblement national sur le temps long.

Euh euh et donc c'est là-dessus aussi sur ce terrain-là où ça doit ça doit on doit aller. Donc vraiment je je je pense que il faut faire campagne, il faut continuer. On peut enfoncer des coins maintenant avec cette affaire judiciaire parce que à un moment donné oui, quand vous avez un discours sur l'ord de la sécurité, vous les faire condamner mettre tout le monde en prison, bah quand vous êtes concerné, vous allez l'air moins malin.

Hugo Bernalis, Marc Feratci, merci infiniment d'avoir débriefé à chaud, vraiment à chaud, cette décision de justice.