IL FAUT METTRE LE PEUPLE ET SES ASPIRATIONS AU COEUR DES DEBATS BUDGETAIRES !

je vous remercie monsieur le député monsieur la chaux vous avez la parole pour dix minutes madame la députée madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues cette proposition de résolution amène dans notre hémicycle la question cruciale de mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires en effet la question de la répartition des ressources et des dépenses de l'état est une question éminemment politique sur qui porte l'effort et à quoi sont employés les moyens de l'état dans une république comme la nôtre respublica mon latin à savoir la chose publique le budget de l'état devrait être allouée au bien commun est tourné vers l'intérêt général la souveraineté du peuple et normalement le fondement de notre démocratie comment est il donc possible que le débat budgétaire exclue à ce point le peuple et ses aspirations alors que c'est le premier lieu où devrait s'exprimer sa souveraineté pourtant le peuple est exclue des débats budgétaires et le rôle de ses représentants réduit au minimum et encore dans les projets de réforme institutionnelle le temps du débat allouées au budget devrait être encore limitée quant aux aspirations populaires elles en sont depuis très longtemps absente les débats budgétaires sont trop souvent réduit à des questions techniques qui serait réductible à des débats d'experts et d'efficacité économique les papes et les rap de la lolf auxquels nous sommes ici habitués sont incompréhensibles pour le grand public et empêche le peuple de saisir les enjeux que nul ne songe vraiment à lui expliquer les indices technocratique de performance qui ce ne sont pas des libérés démocratiquement tiennent lieu de boussole budgétaire pourtant c'est le peuple qui par l'impôt contribuer au budget de l'état et le peuple qui en bénéficient du moins en théorie mais nous pouvons tous constater le dépérissement des services publics qui sont les seul bien de ceux qui n'ont rien le service public hospitalier et déjà en piteux état et ne tient que par le dévouement de ses agents mais tous sont dans le même état éducation nationale culture justice transports en commun partout la désorganisation et la pagaille du fait de réductions absurde de budget et de personnel par exemple à aubervilliers dont je suis le député le tribunal d'instance a dû être fermée au public de longs mois faute de personnel le délai d'audiencement ayez de 12 mois contre deux à paris imaginez ce qui se passe quand il faut autant de temps rien que pour audience et un contentieux locatifs il est quasiment insoluble au moment où il va être enfants traités c'est donc le peuple qui devrait pouvoir arbitrer les grands choix budgétaires au moins par l'intermédiaire de ses représentants pourtant les possibilité d'amendement pour les parlementaires sont réduites à peau de chagrin il est bien possible de proposer de transférer des crédits mais seulement au sein d'une même mission et à condition de ne pas augmenter le montant de ces crédits les parlementaires ne peuvent donc pas proposer de répartition alternative globale des différentes missions les grands équilibres du budget sont soustraits aux débats le reste du temps l'article 40 se chargent d'empêcher toute initiative parlementaire qui nécessiterait financement pire que le budget de l'état soit en équilibre n'est plus sujet à discussion vu que les règles européennes interdisent ce qu'ils appellent le déficit structurel au delà de 0 5% et le déficit tout court au-delà de 3% la fameuse règle d'or ces règles budgétaires non délibéré par le peuple imposé par d'obscurs mécanisme européen contraignent de toute façon les budgets l'objectif imposé de tout budget et la réduction des déficits l'austérité budgétaire est inscrite dans la loi organique française ainsi les aspirations technocratique de bruxelles sont très présentes lors des débats budgétaires celle du peuple inexistante rappelons la pente forfaiture qui a été l'adoption du traité de lisbonne afin d'imposer au peuple un traité qui l'avait refusé par référendum trois ans plus tôt toutes ces raisons font que le peuple est parfaitement absent des débats budgétaires sovo titre de contribuable dévoué ou au titre des économies faites sur son dos lorsque son alex ont allègrement sabrer les budget qui profite à tous tout cela pour pouvoir faire des cadeaux aux plus riches le grand principe selon lequel l'impôt et les services publics servent à redistribuer les moyens pour corriger les inégalités n'est plus qu'un lointain souvenir les innombrables niches fiscales inutiles et les cadeaux faits aux plus riches notamment dans le dernier budget en apporte des preuves précises à ce point qu'au bout d'un moment l'imposition devient régressive au lieu d'être progressive plus on est riche plus on a de l'edm de moyens d'échapper à l'impôt par des mécanismes d'optimisation légaux voire de désertion fiscal il légaux dans le dernier budget si l'on s'en tient à la fiscalité des personnes physiques le coût annoncé des cadeaux aux plus riches 4,7 milliards semblent nettement sous-évaluée en réalité cela devrait dépasser les 10 milliards de cadeaux fiscaux cette politique budgétaire et fiscale creusera les inégalités sans aucune espèce de garantie de succès pour relancer l'investissement et l'emploi au contraire on peut prévoir qu'il y aura davantage d'effets d'aubaine pour les particuliers comme pour les grandes entreprises que de résultats réels pendant ce temps on enlève les apl ou plus modestes pour 400 millions d'euros on leur donnera à 400 millions d'euros aux mille contribuables payant le plus dit sf beau symbole de l'inscription des aspirations populaires au sein des débats budgétaires surtout que nous parlons d'une toute petite partie de la population française la suppression de l'sf profitera avant tout à 0,1 pour cent et surtout aux 0,01 pour cent des foyers les plus riches il y a trois mille quatre cents foyers dont le patrimoine va de 15 millions à 49 milliards et que l'on n'essaie pas de nous faire croire que cela va créer de l'investissement et de l'emploi loin d'être dynamique le capitalisme français a prélevé au cours de la période récente une part croissante des profits pour rémunérer la rente financière au détriment de l'investissement et des salaires les aspirations populaires sont bien plus aisé à satisfaire que la cupidité insatiable et ultra riches vivre dignement du fruit de son travail nous attendons toujours le million d'emplois qui avait promis aux landais gattaz avec l'argent du cic eu 62 milliards d'euros ont ainsi été gaspillés depuis sa création 11,59 milliards en 2013 17,5 en 2014 17,9 en 2015 pour un nombre d'emplois créés effectif ridicule selon un rapport de france stratégie le cic a probablement eu un effet direct le l'ordre de 50 milles à cent mille emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013 2014 même en tablant sur un chiffre optimiste de 200000 emplois créés ou sauvegardés le prix de l'emploi sauvé à l'unité s'élève à 235 mille euros cela est délirant à titre de comparaison un smic coûte ans a l'air super but c'est à dire en incluant l'ensemble des cotisations sociales et du salaire différé 25000 euros par an donc à peu près 10 fois moins il aurait été plus simple et plus efficace que l'état embauche directement et pour le même prix d'innombrables emplois auraient été créés et de façon certaine résultat la france est surtout riche en millionnaires et en pauvres pour mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires il faut faire la révolution fiscale la france un somme il a déjà fait de nombreuses propositions chiffrées et raisonnable il faut entièrement refondée l'imposition rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14h30 contre 5 aujourd'hui tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels il faut instaurer 100 % d'impôt sur la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian soit pour les personnes qui gagnent plus de 400000 euros par an cela laisse quand même une belle marge instaurer un revenu un appeau universel pour les français de l'étranger pour terrasser la fraude et la désertion fiscal des ultra riches qui croiraient échapper aux agents du fisc en se domiciliant ailleurs l'ensemble rapporte déjà 10 milliards d'euros pour chasser la faute prato nallo cotisation sociale la cour des comptes évalue à 20 milliards cette fraude qu'il serait urgent de récupérer pour mettre dans le vert les comptes de la sécurité sociale plutôt que de sabrer encore dans les prestations supprimer les niches fiscales injustes inefficace socialement nuisible écologiquement comme celle sur les yachts et il y en a beaucoup d'autres 85% des réductions d'impôts profitent aux 10% les plus riches en outre 5 milliards de niches fiscales subventionnant l'utilisation d'énergies fossiles et polluantes doivent être récupérées impérativement en tout 38 milliards sont récupérables dont 26 immédiatement identifié instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés et favoriser l'investissement plutôt que la 10 mission de dividendes baisser le taux d'impôt sur les sociétés de 33 à 25 % pour alléger la fiscalité sur les pme la taxation des profits distribuée et des rachats d'actions rapporterait déjà 3 milliards rétablir et renforcer l' isf et des droits de succession pour faire notamment payer les milliardaires aujourd'hui largement exonérés sur leurs biens professionnels il faudrait aussi instaurer un héritage maximum au delà de 33 millions d'euros cela cela correspond à 0 01 % des foyers les plus riches et cela rapporte 3 milliards réduire la tva sur les produits de première nécessité et réinstaurer une tva grand luxe pour financer ces baisses on reste gagnant à 5 milliards d'euros obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays les taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés interdire aux banques françaises toutes activités dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants renforcer les moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale recruter des agents du fisc pour traquer les fraudeurs et les déserteurs c'est de l'argent inutilement des pensées et des fonctionnaires qui rapporterait beaucoup plus d'argent à l'état que leurs salaires ne lui coûte on estime entre 60 et 80 milliards l'argent qui échappent aux caisses de l'état voilà mes chers collègues comment mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires