Déclaration d'Amélie de Montchalin et Serge Papin à Roissy

Écoutez, d'abord, je voulais rendre hommage et donner un grand merci au service des douanes et de la DGCCRF qui travaillent ensemble pour montrer avec la présence de ma collègue Amélie Monchalin, la ministre des comptes publics et moi-même ministre du commerce, montrer toute la détermination de l'État. Nous sommes là en soutien de nos services et on veut montrer que on accompagne la procédure donc à la demande du premier ministre sur la suspension de la pl de la plateforme

Chine. Nous sommes donc dans le cadre de cette procédure où on constate d'ailleurs qu'au bout de 24 heures, on constate ici en ouvrant les colis qui a bien la présence de produits non conforme. Le service des douanes nous dit que statistiquement chaque fois qu'ils font là on fait une opération sur tous les colis qui est un peu exceptionnel mais sur les anciennes opérations qui ont été faites il y a h colis h articles pardon sur 10 qui sont non conformes.

Donc ça veut dire que c'est un système qui ne respecte évidemment pas nos normes, pas nos ambitions écologiques, aucun aucune des règles sociales, ce qui explique qu'il puisse faire des prix. Donc nous euh on n'est pas là pour faire la morale aussi, mais on est là aussi pour protéger les consommateurs. Et au-delà de ça, puisque les produits qui ont été détectés euh par les services de la DGCCRF, les poupées pédopornographiques, pire les armes nous ont amené à regarder, alors on regarde aujourd'hui Chine mais nous ont amené à regarder beaucoup plus de

plateformes. Donc c'est tout un travail qui commence à se faire aussi pour protéger encore une fois le consommateur français. Protéger le pays hein, c'est aussi simple que ça. C'est protéger le pays, peut-être même protéger nos modes de vie, vous voyez par rapport à ça parce que ça a des impacts, on l'a vu bien sûr sur la santé des gens. Voilà, parce qu'il y a des produits qui sont toxiques, mais ce que j'ai pu voir là avec ma collègue, on a ouvert des colis qui sont destinés à la revente. Donc c'est une addition de de non respect de nos règles, non seulement dans les produits mais aussi avec des revendeurs. On l'a bien vu là, il y a des produits cosmétiques qui sont

pas destinés à la consommation d'une personne, qui sont destinés à être revendu. Donc on va continuer. Il faut résister à ça. pas d'autres mots pour résister et donc encore une fois nous on va accompagner nos services la DGCCRF qui est complètement mobilisé les douanes pour faire en sorte que ce il y a pas d'autres solution il faut que ça s'arrête c'est intolérable voilà bonjour à tous et effectivement nous on narrêtera pas les contrôles tant que les normes ne seront pas respectées tiens à vous dire que les douaniers tous les jours tous les jours ouvrent des paquets, ouvrent des colis tous tous les jours saisissent, tous les jours mettent de côté, tous les jours amèent à la

destruction de produits dangereux. L'opération aujourd'hui, comme l'a dit mon collègue Serge Papin, elle est inédite parce que les douigners font ce travail tous les jours, ils ont des bureaux dans les entrepôts logistiques, mais aujourd'hui, c'est 100 % de tous les colis arrivés depuis 24 heures qui sont bloqués. C'est 200000 colis qui vont être ouverts par les douiniers, la DGCCRF pour justement alimenter les trois procédures qui ont été initié par le premier ministre. La première procédure, vous le savez, c'est la suspension du site. La deuxième procédure, c'est une enquête judiciaire et la troisème procédure, c'est une enquête européenne. Pour que nous puissions réussir à mettre un frein à ce qui est un système qui est manifestement non conforme par rapport à toutes nos

normes, toutes nos règles et toute notre fiscalité, je vais y revenir, ben il faut qu'on puisse avoir des preuves. Les douigners, on tous les jours, mais aujourd'hui la plateforme pourra pas dire que on a juste ouvert les mauvais paquets. Nous allons ouvrir tous les paquets. Et je tiens à mon tour à vraiment remercier toutes les équipes mobilisées. Vous savez que nous étions vu dans cet entrepôt il y a quelques mois. En avril dernier, nous avions pris un d'engagements. Ces engagements sont tenus. Je voudrais y revenir parce que sinon on a l'impression qu'on est dans une forme d'impuissance. Nous ne sommes pas impuissants, nous sommes très mobilisés. Vous savez que depuis 1 an, nous avons activement au niveau européen font un peu réveiller les consciences

aussi de nos collègues. Je dois dire que d'autres pays très rapidement ont fait coalition avec nous. Je pense notamment à la Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas. Nous avons évidemment travaillé aussi avec l'Allemagne, l'Espagne et nous avons mis en place une très grande réforme au niveau européen de notre union douinière. Vous savez que dans le projet de loi de finances français, il est prévu une taxe sur chaque article de 2 €. C'est l'article 22 du projet de loi de finance qui est actuellement en débat l'Assemblée nationale. La bonne nouvelle, c'est que nous ne sommes pas seuls. Dès le 1er janvier, d'autres pays européens voisins de la France feront d'eux-mêmes et nous nous sommes organisés en sens. Mais surtout, nous avons obtenu qu'au 1er novembre 2026, toute l'Union européenne

ait la même taxe de 2 € par article pour que l'ensemble des flux européens soit contrôlés. Cette coalition aujourd'hui, le président de la République l'apporte au niveau du Conseil européen des chefs d'État. Ce n'est pas un sujet ni marginal ni mineur, c'est un sujet stratégique de protection de notre économie, de notre mode de vie, la protection des consommateurs et la protection des contribuables. Parce que oui, on veut protéger les enfants du risque d'étouffement. On veut protéger les Français et les Françaises du risque d'incendie. Beaucoup des produits ne sont conformes en terme électrique. On veut les protéger aussi de risque pour leur santé. On a des produits cosmétiques, on a parfois même des faux médicaments. Ça c'est la protection des consommateurs, mais c'est aussi la

protection des contribuables. Vous voyez bien que dans ces flux, aucune de nos normes, aucune de nos procédures, aucun des flux TVA. Bref, tout ce qu'on applique à nos commerçants, à nos artisans ne s'applique pas à ces flux. Et c'est donc pour ça que mon rôle au-delà évidemment de la protection des consommateurs qui est quand même notre première priorité, c'est aussi la protection des contribuables. Et puis euh dernier élément que je voulais citer, c'est que au fond ces plateformes ne peuvent pas se réfugier derrière des algorithmes, ne peuvent pas se réfugier derrière des vendeurs tiers en expliquant que ce n'est pas de leur responsabilité. Nous nous ne nous réfugions pas, nous nous engageons. Et je veux ici dire que peut-être les Français ne le savent pas, la première

frontière commerciale du pays, ce ne sont pas nos frontières terrestres, sont pas nos routes. C'est Roisie. 90 % des 800 millions d'articles qui sont arrivés en 2024 en France sont arrivés ici à Roissi. Ils arrivent par avion. Tout ce qui est ici, c'est tr à quatre avions déjà qui ont été arrêtés, d'autres qui arrivent. Et donc les douanes sont en première ligne. Elles sont mobilisées, elles sont outillées, elles ont des moyens renforcés. Et je le redis, la taxe des sur les 2 € par article va aussi financer des moyens nouveaux de protection et de contrôle parce que ce n'est pas à nous tous qui respectons les règles de financer les contrôles que les plateformes n'ont pas elles mis elles-mêmes mis en œuvre dans le cas de leurs activités. Donc, on frappe les

flux, on les frappe à la racine parce qu'une fois que c'est contrôlé ici, ça ne se répand pas dans le pays. Et je le redis, nous n'arrêterons pas nos contrôles, nous n'arrêterons pas notre action tant que les plateformes elles-mêmes n'auront pas arrêté de d'être en contradiction frontale avec nos règles, nos normes et la protection, et je terminerai par là de notre économie. On veut aussi qu'on garde des commerces, on veut aussi garder de l'activité et en tant que ministre des comptes publics, je le dis je crois assez souvent à l'assemblée ces jour-ci, si notre croissance économique ne redémarre pas, nous n'arriverons pas à régler notre problème de déficit public. La croissance, c'est aussi le commerce et on en a besoin. Madame le ministre, est-ce que vous avez

découvert ici des poupées à caractère pédop pornographique ? Alors, je ne crois pas que depuis ce matin cela a été identifié, mais la raison du contrôle à 100 %, c'est de nous assurer on va regarder tout. Vous avez vu qu'on voit et donc effectivement nous allons tout contrôler. On vous donnera évidemment tous les résultats et vous voyez qu'il y a plus de 200000 colis à ouvrir à contrôler et donc ça nous permet aussi donc de d'alimenter les enquêtes. Qu'est-ce qui se passe à partir du moment où si admettons vous en découvrez une ? Qu'est-ce qui se met en marche derrière ? Ça c'est un motif. Alors d'abord là c'est un contrôle de Shine. Donc Shine il a déjà eu l'injonction par rapport au coupé pédopornographique. Il y a d'autres plateformes puisque il y a eu

un signalement qui a été fait hier. Euh j'ai eu la la haute commissaire euh à l'enfance qui m'a appelé hier pour dire qu'il y avait une plateforme qui s'appelle Dolls et qui vend aussi des poupées comme ça. Donc il va falloir bien sûr élargir. On s'est concentré un peu sur chaîne compte tenu le premier ministre a engagé la procédure de suspension, mais il va falloir après derrière euh comment dirais-je voir tout ce qui passe entre les mailles du filet et il y a beaucoup de choses actuellement. Donc c'est aussi une nouvelle dynamique par rapport à ça pour aller plus loin. Pour vous dire le premier ministre a annoncé une procédure de suspension. On

a 24 heures pour vérifier la conformité. Typiquement, tous les produits non conformes qu'on détecte, quelle que soit leur nature et aussi abject et dangereux soit-il, aliment cette procédure. Ensuite, au bout de 24 heures, la plateforme peut elle-même répondre. Si elle répond de manière non convaincante, donc 48 he donc après le début de l'enclenchement de la procédure, le site est fermé. Et donc ce que nous contrôlons ici, c'est de nous assurer d'avoir les éléments de preuve de la nonconformité, de leur la nature de cette nonconformité et d'alimenter, je disais, cette procédeur de suspension, mais aussi l'enquête judiciaire. Je tiens à saluer ici la présence de la procureur du tribunal de Bobini et également une procédure européenne parce que vous voyez bien que c'est flux. Si c'est

juste la France qui se mobilise, bah on se mobilise. Mais ce qui est mieux, c'est qu'on se mobilise au niveau européen. C'est pour ça qu'on a poussé cette réforme de l'Union douanière. C'est pour ça qu'on a poussé cette taxe collective en Europe le 1er novembre. C'est pour ça qu'on a poussé aussi que l'ensemble de nos voisins mène les mêmes contrôles parce que le but c'est pas juste qu'on contrôle ici. Vous imaginez bien que chez il peuvent imaginer aller ailleurs. Donc il faut que l'ensemble de l'Europe se mobilise. Et je tiens vraiment remercier les équipes de la douane qui ont créé une coalition des douaniers européens pour que on ait des contrôles et ça et ça va ce qui ce qui est fait ici là aujourd'hui et ce qui a commencé à être fait déjà avec la procédure de

suspension à valeur d'exemple parce qu'on est regardé aussi he par les autres pays européens. J'ai reçu un courrier de du commissaire européen chargé de ces questions là en disant qu'il regardait ce que nous faisions en France et qu'évidemment on va apporter là dans quelques jours les travaux, les résultats aussi et je pense qu'on va collaborer à titre de faire de lance de l'Europe dans ce domaine. Concrètement, est-ce qu'on peut interdire Chine ? Et si oui, comment ? Bah là, la procédure est en cours. Donc moi, je constate qu'il y a 24, donc on a 48 he on a dit qu'on fera un point d'étape vendredi soir. D'accord. On est

jeudi. Donc là, on voit que jeudi, on constate qu'il y a toujours des produits qui ne respectent pas nos normes. Donc, on va voir après. Donc, à l'issue, si des produits respectent toujours pas les normes, est-ce qu'on peut véritablement interdire Bien sûr, bien sûr. Il y a déjà une plateforme qui a été interdite qui s'appelle Wish, je crois, il y a il y a une année, hein, sur ces questions là. Puisque alors, il s'était en plus pas du tout mis à jour. C'est évidemment ce qui est quand même indigne sur les poupées euh pédopornographiques et les armes. Découvert des armes au passage, une des armes qui a été retrouvée euh une pardon pas une des armes qui a été retrouvée mais la le modèle des armes qui est vendu par Chine,

c'est la même. Le ministre Laurent Lunez m'a dit que c'était la même qui avait servi à l'assassinat du jeune alias le 26 janvier dans le 14e. Voyez un peu la gravité de ces armes qui sont donc euh voilà le le on on va alors j'ai perdu le fil. Je ce que disait le ministre, c'est que quand on a des objets aussi dangereux, on non seulement on les a à la vente sur la plateforme, mais évidemment il nous faut les contrôles pour que ça ne se propage pas dans le pays et que tout le flux soit arrêté. Mais concrètement, comment Chine ? Alors là, si les

constats sont avérés, donc elle sera fermée comme voilà, je parlais de la la plateforme Wish qui a été fermée. Et donc après, on espère simplement que ça pourra rayonner sur d'autres plateformes parce que ce qui se passe ce qui se passe sur Chine, les détections qu'on fait de produit, d'autres plateformes les vendent. Et ce qui est profondément indigne aussi, c'est que ils ont retiré certains produits pour la France, mais il continuent des produits dangereux par exemple, mais il continue à la vendre dans d'autres pays d'Europe chez nos voisins européens. Donc on voit bien aussi tout l'intérêt de remonter les choses au niveau de l'Europe. On va prendre une dernière question. Donc ça veut dire que tous les produits

Chines n'arriveront plus en France, même dans des magasins. C'est ça que vous nous dites ? Si la s'ils se mettent pas en conformité, oui hein. Euh ce qu'on a vu par exemple là les produits euh cosmétiques qui ne respectent ni la réglementation euh vis-à-vis des consommateurs mais aussi vis-à-vis des commerçants, hein, puisque c'est euh la revente non légale. Bien sûr, ça sera sanctionné. Donc même le B est-ce qu'il y a des plateformes. Non, c'est pas la même chose le BH. Merci à tous. A-t-il des plateformes français ? Beaucoup. Merci beaucoup. Juste d' on est en train de contrôler, vous voyez une frontière. Ça a pas l'air d'être une frontière, mais ici c'est une frontière. On a des produits qui

viennent de l'espace extraeuropéen qui arrivent sur le sol européen. Et moi je suis donc la ministre qui est la tutelle des douanes. Le métier des douaniers partout en Europe, c'est que quand un produit extraeuréen franchit la frontière, on fait ce qu'on appelle une opération de dédouinement. Donc on regarde sa valeur. Si sa valeur est 750 € il y a un droit de douane. Si sa valeur est en dessous de 150 € aujourd'hui il y a une une exemption qui sera terminée au 1er janvier 2028 et à partir du 1er janvier 2026, ce sont les douiniers qui collecteront la taxe par les plateformes de 2 € par article. On est à une frontière. On n'est pas en train d'ici de parler des activités françaises qui sont à destination des Français. Évidemment les activités françaises sont contrôlées et la loi ça

pour tous. Mais voyez bien, on n'est pas en train de dire que c'est la fin du e-commerce. On est en train de s'assurer que le flux de produits qui viennent de l'espace extraeuropéen, quand elle passe la frontière, ces merchandises et ici c'est une frontière, et bien ces produits sont conformes pour ensuite être vendu, respecter nos normes fiscales, nos normes sociales, nos normes environnementales et nos valeurs parce qu'il est hors de question qu'on interdise la vente dans des sites ou des magasins, des produits évidemment abject et totalement scandaleux qui eux arriveraient, voyez, dans une petite enveloppe ou un petit carton et qui pourrait du coup être vendu. Donc ça c'est très important parce que sinon on a une confusion, on n pas en train de se battre contre internet,

on est en train de se battre contre des plateformes qui envoient des produits qui ne respectent pas nos règles, qui ne protège pas les consommateurs et qui par ailleurs mettent en danger notre économie. Ça je pense c'est vraiment important parce que sinon on va tirer des conséquences qui ne sont pas les bonnes de l'opération d'aujourd'hui. C'est bon. Merci. Merci. Merci. Merci. Yeah.