Nicolas Dupont-Aignan invité de "Ça vous regarde" sur LCP

Bonsoir à tous, ravi de vous retrouver dans le débat de Savourgarde. On parle ce soir de l'argent placé par des contribuables français en Suisse ou ailleurs. Argent qui est revenu en France et le gouvernement a le sourire. On va en parler, c'est 2,6 milliards d'euros qui vont revenir dans les caisses de l'État. C'est un combat qui est mené par le gouvernement depuis 2013. On y reviendra contre à la fois cette évasion fiscale, contre l'optimisation. Je ne

sais

pas si c'est le mot juste parce qu'on reviendra évidemment sur ce mot un peu technique. On reviendra aussi sur un rapport de Bercy parce que pendant que le gouvernement a le sourire, il indique que le nombre d'exilés fiscaux lui a augmenté. En 2007, ils étaient 25 000 et ils sont 47 000 évadés, ceux qui se sont exilés et qui habitent en dehors de la France parce qu'ils considèrent payer trop d'impôts. Et puis on parlera du rapport La Fineur qui lui s'intéresse, c'est un député ici, un député Les Républicains, qui s'intéresse à l'optimisation des entreprises qui est un autre sujet. Beaucoup d'entreprises échappent à l'impôt.

On reviendra sur ces grandes multinationales, on peut les citer Google, En Tête, Amazon et quelques autres, qui évidemment ne paient pas leurs impôts en France. On en parlera et c'est un manque à gagner colossal évidemment pour le budget de l'État. On en parle parce que c'est le début justement de l'examen du projet de loi de finances budgétaire ici à l'Assemblée. Et puis on parlera de l'Europe évidemment, certains évoquent le dossier européen parce qu'il

y a

des pays qui sont plus attractifs que d'autres, l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg. On fera le point évidemment sur tous ces sujets. lcp.fr,

vous

connaissez l'adresse, lejd.fr bien sûr, hashtag sévère les twittos et notre page Facebook. N'oubliez surtout pas notre page Facebook,

vous

pouvez bien sûr la liker. Yann Gallu, bonsoir. Bonsoir. Ravi de vous accueillir sur le plateau. Vous êtes député socialiste du Cher. Vous avez fondé avec plusieurs autres députés la Fabrique. Vous aviez été le rapporteur de ce projet de loi sur la délinquance financière. On en avait beaucoup parlé sur ce plateau. Ça venait prolonger ce projet de loi, rappelons-le, l'affaire Cahuzac. Et puis vous avez, on parlait beaucoup de ce parquet financier, on en parlera j'en suis sûr avec vous, et ce livre, Contre la mort de la gauche, cohérence socialiste, ça c'était un livre plus politique.

Et puis le piège de l'État qui était sorti en 2013 chez Flammarion et celui-ci traitait très directement du sujet qui nous concerne ce soir. Merci d'être avec nous. Nicolas Dupont-Aignan, bonsoir. Bonsoir. Député dont l'inscrit président de Debout la France.

Vous

êtes en pleine campagne des régionales. Vous aussi, vous avez fait ce rapport parlementaire en 2013 avec le sénateur Bocquet sur les paradis fiscaux.

On

en parlait

avec le

député. Le député Bocquet. C'était en 2013 ce rapport parlementaire. Vous vous évoquiez un manque à gagner de 2000 milliards d'euros. Je ne

sais

pas si c'est le chiffre, je l'ai mal noté. Non, tout à fait. En

tout cas, des

centaines de milliards d'euros circulent dans des zones grises et qui échappent à l'impôt. Les voleurs de la République, il est sorti cette fois-ci chez Fayard. Je ne me trompe pas. En 2013, merci d'être avec nous. Monique Pinson-Charlot, bonsoir. Bonsoir. Vous êtes sociologue et vous sortez un nouveau livre. Alors, vous aviez beaucoup parlé de l'oligarchie, des riches. Et vous sortez ce nouveau livre, Tentative d'évasion fiscale, entre parenthèses. Édition Zone. Alors, c'est un livre qui sort sur Internet et qui sort en papier. Moi, j'ai la version papier. Moi, je l'ai lu avec intérêt. Le tout début, c'est que

vous

dites que c'est un peu un guide de voyage parce que vous posez vos valises en Suisse. On dit que

ça

va être formidable, les beaux paysages. Mais vous dites, attention, ça n'apportera pas l'air frais que vous attendez parce que vous avez essayé d'ouvrir un compte dans certaines banques suisses. Et vous revenez longuement sur Bercy, sur ceux qui rentrent en France avec leur mallette. Doivent-ils aller en prison ? Parce que normalement, on peut être condamné pénalement. On y reviendra avec vous dans quelques instants. Charles Bébélé, bonsoir.

Bonsoir.

Vous êtes entrepreneur à la tête de plusieurs entreprises. Business Angel, en quelque sorte. Vous dites que vous avez créé plus de 2000 emplois à travers les sociétés que vous avez créées. Et alors, vous sortez ce petit livre qui s'appelle Merci Patron ! Ça me fait penser à la chanson des Charlots parce que c'était Merci Patron, on ne

va

pas le chanter sur le plateau. Créer sur l'entreprise, c'est créer des emplois. Librio, c'est 3 euros. C'est un petit livre. C'est un livre de conseil aux chefs d'entreprise, à ceux qui veulent créer leur boîte. Vous leur donnez des conseils parce que vous aussi, vous avez hésité. On met du temps entre la création, entre l'idée et la création de la société. Et puis, il y

a

quand même un chapitre qui est consacré assez longuement à l'asphyxie fiscale. On en parlera avec vous avec des chiffres précis, évidemment, sur ce qui se passe en France. D'abord, regardez ce sujet de Camille Vigogne. C'est un sujet, évidemment, qui revient sur le sourire du gouvernement. 2,6 milliards ont entré dans les caisses de l'État. De l'argent rapatrié de Suisse, mais pas seulement, de Singapour et d'autres paradis fiscaux. L'État qui a décidé, vous allez le voir bien, de communiquer sur le sujet, de beaucoup communiquer. Regardez.

La chasse aux repentis fiscaux rapporte gros. En tout, ce sont 6 milliards d'euros qui devraient rentrer dans les caisses de l'État sur 3 ans. Alors, au gouvernement, on se félicite.

Nous

avons mis en place, à la fin de 2013, un dispositif qui permet à des gens qui avaient de l'argent caché en Suisse, au Luxembourg ou à Singapour, de venir, de déclarer leur argent, de payer les impôts qu'ils doivent.

Avec la circulaire case neuve, régulariser son compte ne coûte que 15 à 25% des avoirs. Mais surtout, le fraudeur qui décide de déclarer son compte en Suisse ou au

Luxembourg échappe aux poursuites pénales.

Eh bien, vous allez devoir vous acquitter des impôts qui ont été fraudés sur la période non prescrite, c'est-à-dire de l'impôt sur le revenu depuis l'année 2006

et

de l'impôt sur la fortune depuis l'année 2007.

Et

le cas échéant, des droits de donation ou de succession. Il y aura des sanctions, tout à fait. Vous avez 40% de pénalités pour l'impôt sur le revenu et pour l'impôt sur la fortune, mais qui vont être remis en partie dans le cadre de la circulaire case neuve.

Ces milliards vont permettre de financer la baisse des impôts décidée par François Hollande. Une somme importante, mais dérisoire en proportion de ce qui échappe chaque année au

fisc français. C'est vrai que c'est qu'une toute petite partie de l'évasion fiscale, même des particuliers. Et que par ailleurs, on voit aussi que des fraudes fiscales, par exemple la fraude fiscale à la TVA, est en train d'augmenter. Donc oui, il ne faut pas se satisfaire de cette première victoire, j'ai envie de dire. Elle règle le problème des avoirs qui étaient détenus à l'étranger. Elle ne règle pas l'intégralité de l'évasion fiscale.

Outre les fraudeurs qui cachent l'existence d'un compte à l'étranger, le problème des exilés fiscaux demeure. Selon un rapport de Bercy, le nombre de Français qui quittent le territoire en toute légalité pour

des cieux fiscaux plus cléments augmente chaque année.

Pour

l'ancienne salariée du BS, devenue lanceuse d'alerte en dénonçant les pratiques de fraude fiscale

dans

sa banque, il s'agit d'un simple coup de communication. Tous les experts en France expliquent que 60 à 80 milliards

quittent

le pays par an. On sait que le carousel TVA, c'est 20 milliards par an. Donc afficher le fait que 2,6

milliards

rentreraient l'année prochaine, moi je trouve que c'est un petit peu méprisant parce que quand on sait que 1 000 milliards sont partis, on se demande vraiment où sont les mesures.

Le

flot de rapatriés fiscaux volontaires devrait de toute façon se tarir. A partir de 2018, la Suisse échangera automatiquement avec la France ses renseignements fiscaux.

Et

les fraudeurs ne pourront plus bénéficier des dispositions

généreuses

de la directive Cazeneuve. Voilà, et puis il y

aura

nos célèbres sentinelles citoyennes. Martine et Guillaume sont déjà connectés devant la webcam pour vous faire partager leurs sentiments et leurs questions. 2,6 milliards d'euros, Yann Gallu, alors on en avait parlé au tout début de ce projet de loi. Moi, en relisant un peu les notes précédentes, sous l'air Eric Wirtz, c'était 8,5 milliards d'euros qui avaient été rapatriés, c'est-à-dire beaucoup plus finalement que ce que vous avez rapatrié. Est-ce qu'il reste encore beaucoup d'argent en Suisse, à Singapour et dans les parallèles fiscaux ?

Est

-ce qu

'on

n

'est

pas en train de faire un peu de com' sur cette somme ? Il faut être très précis. D'abord, moi, je n'avais pas ce chiffre de 8,5 milliards d'euros. 7,2 plus...

Vous

me la prenez, c'était sur plusieurs années.

Et

là, c'est la même chose. C'est-à-dire que c'est 2,6 milliards cette année, c'était 2 milliards l'année dernière et c'était déjà 1,5 milliard l'année d'avant. Donc ça, il faut comprendre. Et on a du stock. Parce qu'aujourd'hui, on sait qu'il

y a

à peu près même pas une dizaine de milliers de dossiers qui ont été traités et qui ont été terminés. Et on a déjà plus de 40 000 dossiers qui sont rentrés. Donc on a un stock de 30 000 dossiers. Étant entendu qu'on sait que chaque dossier rapporte à peu près 1 million d'euros en moyenne.

Ils sont

tous

traités, les dossiers ? Donc ils sont

en train d'être traités parce que c'est extrêmement long. Et en plus, il n'y a pas ce qu'on avait fait avec M. Wörth. C'est-à-dire que ça a été précisé par l'avocat fiscaliste que vous

avez interrogé. C'était

précis. Ça, c'est très important. Ça a été la volonté de Bernard Cazeneuve et ça a été ma volonté en tant que rapporteur de cette loi qui a permis de faire cela. Le rapatrié, le repenti fiscal qui était un évadé fiscal, qui était susceptible de prison, il faut être très clair. S'il se régularisait et s'il se régularise, il doit payer tous ses impôts comme s'il était resté en France. Il doit payer une pénalité et il doit payer des intérêts de retard. Donc il n'y a pas cette négociation qu'il y avait dans la cellule Wörth où à l'époque, l'avocat arrivait disait « Bon, combien vous me faites si je remets les compteurs à zéro ? » Et c'était une négociation.

Là, c'est l'application stricte de la loi avec une sanction financière très importante. On va revenir sur le

pénal. Il y a un

enjeu. On va savoir si les grands chefs cuisiniers qui ont été épinglés dans la presse ou quelques people vont partir avec des menottes à la prison de la santé qui n'existe plus. Monique Pinçon-Charlot, vous voulez évoquer cette question. Vous dites que c'est place de l'Argonne dans le 19e arrondissement pour ceux qui veulent en savoir plus. Ce n

'est

pas à Bercy que c'est rapatrié, que c'est repenti. Sous l'Air Wörth, on parlait de cellules de dégrisement et là, on parle de cellules de repentance.

D

'ailleurs, c'est un peu évolué

dans le cadre de la régularisation. Il y a un bâtre

même administratif cellule de traitement des déclarations rectificatives. Vous vous dites que c

'est compliqué

de gérer tous les dossiers

et

que ça se fait un petit peu comme ça

de gré à

gré.

Avec mon mari, on s'est installé dans un hôtel sur la place de l'Argonne parce qu'on s'était dit « Tiens,

on

aime bien faire comme ça les ethnologues,

observer et

tout ça nous poser. » Alors, je peux vous dire qu'on a été déçus parce que c'est un quartier extrêmement populaire

où,

bien entendu, les délinquants en col blanc des beaux quartiers ne viennent pas mais y envoient par scooter leurs avocats fiscalistes. Ils

ne

se

déplacent pas eux

-mêmes. Non, ils ne se déplacent pas.

En tout cas, nous n'en avons pas rencontré un seul de ceux que nous avons connus au cours de nos enquêtes. Mais ce que je voulais dire par rapport à votre question et à la réponse de Yann Gallu, c'est que sur 44 000 dossiers de repentis qui ne sont pas le résultat de la traque fiscale de Bercy mais le résultat des lanceurs d'alerte comme...

Parce que des

fichiers, parce que des noms ont circulé.

Non, parce qu'il y a eu des lanceurs d'alerte comme Hervé Falcani.

Oui, parce que ce

fichier... Stéphanie Gibault qu'on vient de voir comme Céline Martinelli pour le Crédit Mutuel qu'on a vu il y a quelques jours sur France 3.

Nouveau

scandale d'ailleurs, le

Crédit Mutuel

avec Patch.

Et donc

ça n'est pas... Ce qu'il faut bien que les téléspectateurs comprennent c'est que ce n'est pas le résultat de la traque fiscale de Bercy ces 44 000 dossiers. Et qu'en plus on ne peut pas dire que Bercy se donne les moyens d'aller vite pour faire rentrer l'argent.

Vous dites qu'il y a des

dossiers empilés, enfin c

'est compliqué.

Et puis on en est à 8 000 dossiers alors qu'il

y

en a 44 000. Il y a un déficit de personnel au STDR qui

ne

peuvent pas traiter. Il lance des appels régulièrement qui sont reproduits d'ailleurs par le Canard Enchaîné. Et il manque de personnel. Et d'ailleurs je tiens à rappeler tout de suite en début d'émission que depuis 2007 il y a eu 30 000 fonctionnaires de moins dans les services qui relèvent des douanes et de la traque fiscale. Donc si vous voulez c'est gagnant-gagnant pour les évadés fiscaux. Non seulement ils sont protégés et d'autre part...

Vous dites exactement l'inverse parce qu

'on

vient l'entendre il y

a

deux secondes. Tout

à

fait. Nicolas Dupont-Aignan vous en pensez quoi de ces 2,6 milliards d'euros ? Le gouvernement a communiqué lors des questions au gouvernement en disant nous sommes sur la bonne voie les évadés reviennent. Écoutez, moi je veux être honnête. Je pense qu'il y a une action

une

prise de conscience qui a été faite. Madame a raison sous la pression des lanceurs d'ALED. Je suis content que Stéphanie Njibaud soit ma tête de liste à Paris d'ailleurs pour les régionales.

mais il faut

être honnête quand même aussi il y

a

eu un travail qui a été fait sur tous les bancs de l'Assemblée. Je salue Yann Gallu moi j'ai beaucoup travaillé avec Bocquet député communiste il y a deux courçons il y en a d'autres il ne

faut

quand même pas dans notre vie politique faire croire que tout est foutu il y a eu une vraie action qui a été menée collective pour moi c'est une goutte d'eau c'est un premier pas On va

y

venir parce qu'il y a d'autres

sommes Je

vais être prétentieux je ne

suis

pas mon style mais

grâce

à nous il faut quand même être clair grâce à nous j'emploie la gauche comme la droite des gens libres

qui

ont fait des dégâts dans leurs camps respectifs parce qu'on n'était pas très populaires dans nos camps respectifs on a quand même permis une prise de conscience avec un progrès extraordinaire qui n'est pas noté assez c'est la transmission et en fait c'est grâce aux américains il

faut

être clair aussi c'est la transmission obligatoire à partir de 2018 par les banques dans le monde entier

c'est la fin du

secret bancaire en

quelque sorte la fin du secret bancaire

pas totale attendez je finis ma phrase pour qu'on essaye d'être équilibré si on peut éviter d'être trop maniché on

va entendre Charles BPD qui va rééquilibrer

aussi

c'est quand même une grande nouveauté ce qui n'était pas imaginable

il

y a 10 ans est quand même une conquête liée d'ailleurs aux américains liée à un certain nombre de personnalités en France liée au courage des lanceurs d'alerte Hervé Falciani Stéphanie Gibault et d'autres c'est une oeuvre collective il ne s'agit pas de s'arracher une part du succès c'est un premier pas le deuxième point que je veux dire et j'en finis là

où

madame a un peu raison c'est que c'est une goutte d'eau et qu'il y a des dizaines de milliards à récupérer à condition

de changer d'échelle

il y a ça il y a l'escroquerie à la TVA qui est une monstruosité et qui n'est pas traitée et puis il faut aussi se poser la question ensuite de l'exil fiscal qui est lié à une pression fiscale

insupportable dans notre pays

qui fait que les gens ne trichent même plus ils s'en vont donc il faut taper si vous me permettez taper ceux qui ont triché et il y a beaucoup de travail je ne parle même pas encore des entreprises multinationales on va y venir en deuxième

partie de l'émission 2 milliards

on pourrait récupérer honnêtement avec une vraie volonté politique et des vrais investissements dans un état reconstitué un vrai état un état avec du muscle on pourrait récolter 10 à 15, 20 milliards par an mais en même temps je crois qu'il faudrait aussi une politique de stabilisation fiscale et de justice fiscale pour éviter que les gens s'en aillent parce que sinon on ne

va

pas y arriver on avait un petit tweet qui vient de passer mais c'était quelqu'un qui était un petit peu remonté sur les impôts je ne

sais

pas si on va le revoir passer ce tweet mais qui disait voilà payer des impôts on revient à entretenir l'énorme bordel qu'il a écrit en majuscule sur son Twitter qui règne dans la gestion de la France et ceci depuis des décennies puis il y

en a

plusieurs tweets qui tombaient Charles Becbédé avant d'évoquer la pression fiscale les chiffres les pays qui ont une fiscalité plus attractive qui sont des sujets que vous traitez dans votre livre un mot quand même je vais vous entendre tous les quatre sur le caractère pénal moi je lis attentivement ces dossiers il y

a

le verrou de Bercy concrètement ça aurait aimé entre guillemets vous allez nous expliquer ce que c'est est-ce que vous le chef d'entreprise vous estimez que quelqu'un qui est un évadé fiscal qui est rapatrié qui s'est repenti en quelque sorte doit encourir des peines de prison pénale ou est-ce que on considère

que

sur ces questions dès lors qu'il a réglé la somme qu'il devait elle est importante les pénalités on le laisse tranquille on devrait le laisser tranquille mais qu'est-ce qu'on fait pour ceux qui n'ont pas encore régularisé

c

'est ça la question parce que je vois je vois bien que d'ici à 2018 à 2000 dossiers par an ça n

'y arrivera jamais c'est pas possible

donc je ne comprends pas pourquoi on n'a pas fait un système plus simple comme ça avait été fait d'ailleurs en 58 quand le général de Gaulle est revenu au pouvoir puis ensuite plus récemment quand Édouard Balladur a eu les manettes à Matignon il y avait un système très simple une sorte d'amnistie fiscale en échange d'investissements dans l'économie française

et

pas dans le budget de l'Etat

non

ça a apporté des recettes

et

puis ça a aussi dynamisé l'économie un truc vraiment simple encourageant parce

que souvent c'est les

parents les grands-parents qui ont fait ces actes délictueux au niveau financier donc est-ce que est-ce que là le système n

'est

pas un petit peu compliqué et j'ai peur finalement pas assez efficace puis il

y

a cette pénalisation que vous évoquiez qui à mon avis est dangereuse oui

sauf que sur la pénalisation

vous

êtes

favorable vous

Nicolas Poignant c'est-à-dire les stars là qu'on a vues dans la presse

je suis favorable à ce qu'on fasse sauter le verrou de Bercy on avait lutté ensemble d'ailleurs soyons honnêtes

le verrou c'est

Bercy qui verrouille

madame Tomira

le verrou de Bercy c'est simple c'est une survivance un archaïsme français qui fait qu'on ne peut pas lancer des poursuites pénales hors l'accord du ministre du budget c

'est une confusion quand c'est le

ministre du budget qui est gendarme et fraudeur qu'est-ce qu'on fait

? exactement on est d'accord donc il faut faire sauter ça la vraie question pour moi c'est qu'il faut être beaucoup plus dur avec des sanctions pénales et la prison comme aux Etats-Unis on arrête les gens à la douane et on les fout en tôle et il ne

faut

pas hésiter à le faire pour ceux qui sont les professionnels graves et en même temps pour tous ceux dont des parents des grands-parents

où il y a eu

de familiaux en revanche il faut un système qui ne soit pas une amnistie je n'aime pas le terme mais qui soit un moment un grand pardon avec pénalité repentance grand pardon et surtout investissement ce que j'ai proposé dans mon bouquin gèle pendant 10 ans de l'argent dans des fonds publics qui vont permettre de faire le haut débit en France qui vont permettre de créer du logement social qui vont faire une révolution énergétique c'est-à-dire qu'il

y a

des dizaines de milliards d'euros qu'on pourrait réinvestir dans l'économie nationale et si

on a les deux la

carotte et le bâton on pense qu'on pourra je repose ma question parce qu

'est

-ce qu'il faut pénaliser vous prenez la parole et puis moi j'arrive vous

énervez pas non non monique

je donne la parole vous

n'avez pas à nous expliquer mais Yann Gallu veut s

'exprimer et on est sur le même sujet un la pénalisation Yann Gallu c'est le droit c'est la loi on est responsable devant la loi donc pénalement responsable lorsqu'on a évadé ces sommes mais malheureusement Bercy la plupart du temps dit écoutez vous avez réglé l'ardoise on va oublier le pénal est-ce que vous le député socialiste qui

est

rapporteur vous dites Bercy joue pas le jeu il faudrait pénaliser non alors là je suis pas tout à fait d'accord avec ce que vous pouvez suggérer d'abord comment ça s'est fait nous avons adopté une nouvelle législation et nous avons durci les sanctions pour les évadés fiscaux aujourd'hui nous pouvons les policiers que j'ai rencontré les magistrats spécialisés on a créé le parquet national financier ont des moyens à la hauteur de ce qu'il y avait aux Etats-Unis de ce qu'il y avait en Italie de ce qu'il y

avait

en Espagne vous pouvez faire des écoutes vous pouvez faire des enquêtes et surtout les sanctions sont beaucoup plus importantes mais c'est vrai que quand nous avons promulgué la loi nous avons proposé qu'il

y ait

une période qui est actuellement en cours si les évadés fiscaux et bien se régularisent dans cette période dans cette période actuelle font connaître leur nom c'est à dire que font connaître leur nom parce qu'il n'y a pas l'anonymat qu'il y avait sur la cellule Word et bien ils bénéficient du fait que comme ils ont déposé leur dossier et bien ils échappent à la sanction ceux qui actuellement donc

ils ne se sont pas du verrou

voilà exactement ceux qui actuellement n'ont pas fait cette démarche là et je les invite à le faire très rapidement

et bien là

s'il y

a

une enquête comme c'est le cas à l'heure actuelle il y a des dizaines de dossiers qui sont ouverts pour fraude et évasion fiscale au parquet national financier et bien s'ils tombent sous le coup de la législation là ils sont poursuivables et ils peuvent être sanctionnés pénalement de manière extrêmement forte il y

a

quand même un argument que je voulais quand même soulever bien sûr très rapidement donc il y

aura possiblement si après 2018 il y a des gens qui iront en

prison ou potentiellement pourront être jugés il

y

a eu une affaire il y a quelques c'est

rare

moi je n'en ai jamais vu c

'est le problème de la France

il y a eu une affaire il

y

a quelques semaines où une riche héritière d'une famille de couturiers a été condamnée à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris le jugement n'est pas définitif il y

a

eu appel je crois que vous en

parlez dans votre livre

c'est l'affaire HSBC donc elle est jusqu'à maintenant

vous la cité dans le livre elle est

citée

cette dame là

cette dame là a été condamnée et sa fille je crois un enferme avec sa fille et sa fille pour être précis parce qu'elle ne s'est pas régularisée mais elle s'est rendue insolvable pour faire

simple elle n'avait

plus

d'argent elle a

organisé son insolvabilité c'est ça moi quand même je voulais dire quelque chose par rapport à ce qui est proposé par Charles Beck Bédé qui est ce qu'on appelle une amnistie nous n'avons pas voulu faire ce système là c'était sur la table d'ailleurs certains députés UMP à l'époque les républicains maintenant ont proposé cette fameuse amnistie nous on a souhaité que ces contribuables qui avaient fraudé le fisc rentrent en France et payent intégralement ce qu'ils devaient à la France parce que les français qui restent comme vous comme nous eux payent totalement leurs impôts et dernière idée que je veux quand même souligner c'est que l'évasion fiscale et l'exil fiscal l'évasion fiscale on

va

revenir à l'exil parce que c'est important elle concerne tous les pays

pas

que la France les allemands les anglais les italiens les américains en sont victimes dans les mêmes proportions que nous donc il n'y a pas de lien entre la fiscalité d'un pays et l'évasion fiscale

juste un mot le verrou et l

'exil non mais plusieurs mots mais il

y a

le verrou fiscal vous vouliez nous l'expliquer en détail parce que vous êtes assez précise sur ce point et vous évoquez l'affaire de cette couturière que vous citez Richie qui avec sa fille évidemment a échappé en se rendant insolvable condamnée elle fait appel je crois comme ça

fait

un long moment que je n

'ai

pas pu parler je voulais revenir sur ce qu'a dit monsieur Dupont-Aignan en rendant hommage un hommage vibrant aux Etats-Unis je vous rappellerai que les Etats-Unis ont fait la loi FATCA qui est une loi à sens unique qui est une loi uniquement en leur faveur et deuxièmement qu'ils n'ont toujours pas signé cher monsieur le

député on va y

venir

l'accord international d'échange automatique d'information du 29 novembre à Berlin je

vous répondrai sur ce point ça c'est la réponse

Etats-Unis alors Etats-Unis je

souhaiterais qu'on soit fermes si nous

étions aussi fermes

excusez

-moi si je peux juste

de l'accord avec les Etats-Unis ce n'est pas vrai excusez

-moi alors si je peux juste une parenthèse une seconde non je ne vais pas me dire une parenthèse une seconde

si la France et les pays européens étaient aussi fermes que les Etats-Unis c'est ça que j'ai voulu dire ils seraient respectés comme les Etats-Unis c'est à nous de mettre en garde à vue à l'aéroport un avocat américain qui ne respecte pas Martine Marceau-Charlotte joue ce tweet et je lui laisse parler il y a

clairement

une justice à deux vitesses celle pour les fortunés qui est éternelle l'autre pour les pauvres ultra rapide

c'est un tweet

qui vient dans le débat

je

vais donc parler du verrou de Bercy c'est vraiment une exception au droit français c'est-à-dire une dérogation qui fait qu'un inspecteur des impôts nous on a pu en interviewer six de façon anonyme ne peut pas déposer plainte auprès du parquet sans passer par le ministre du budget c'est-à-dire que le ministre du budget il s'appelle Jérôme Cahuzac socialiste et c'est un chef de gare qui organise l'aiguillage alors des plus disons des petits poissons pour faire court vers la commission des infractions fiscales qui a été créée en 1977 pour masquer pour rendre collectif une décision qui est en réalité vous citez

les membres d'ailleurs à la liste des membres de cette commission

c'est intéressant et puis les autres autrefois avant les lanceurs d'alerte avant Hervé Falcani il y avait une cellule fiscale spécialisée à l'intérieur du cabinet du ministre du budget et puis là depuis Hervé Falcani c'est la cellule de dégrisement d'Eric Verse 2009 puis la cellule de régularisation de Bernard Cazeneuve mais je le répète bien ça n'est pas le résultat de la traque fiscale c'est le résultat massif des lanceurs d'alerte

Nicolas Dupont-Aignan dans le livre vous le lirez je vous le laisserai à la fin de

l

'émission ainsi qu'à Yann Gallu on le partagera je voudrais qu'on parle des exilés fiscaux parce qu'on voit ceux qui reviennent et il y

a

des dossiers à traiter on a compris qu'il y

avait

un certain nombre de dossiers qui étaient toujours en souffrance et qui attendaient d'être traités mais il

y a

aussi les exilés dans votre livre vous avez une liste assez précise de tous ces exilés très précise le top 10 le top 5 des exilés en Suisse vous évoquez longuement Patrick Drahi voilà est-ce que vous Nicolas Dupont-Aignan

vous

êtes choqué qu'un certain nombre de français ils étaient 25 000 en 2007 ils sont plus de 45 000 en 2013 à avoir quitté la France parce qu'ils estiment payer trop d'impôts ils sont des hommes d'affaires des chefs d'entreprise des avocats des hommes du spectacle est-ce que ces gens-là vous l'en voulez ou est-ce que vous les comprenez un petit peu parce qu'ils se sentent pressurés fiscalement je suis très choqué

je

suis très choqué parce que ce sont des gens qui vivent sur la France sur la bête

et

j'aimerais et moi j'ai proposé à l'époque qu'on le dise publiquement parce que vous avez des chanteurs qui adorent faire leur promotion de leur disque vous avez des

des grandes vedettes non

mais vous avez des grandes vedettes qui écument les plateaux de télévision vous avez des etc et qui profitent tout le temps des français de leur générosité de leurs achats mais qui payent pas la collectivité donc moi ça m'a toujours révolté et c'est pourquoi j'ai fait ce rapport en même temps je pense qu'on peut tout à fait être révolté de la situation très choqué parce que ce sont souvent ceux qui d'ailleurs pourraient payer et il y

a

quand même des gens riches qui sont restés en France et qui payent beaucoup et eux ils

sont toujours là mais pas tous il y en a

aussi qui restent en France pour autant il faut quand même reconnaître une chose c'est qu'on ne peut pas rester le pays qui sur la transmission des entreprises c'est dramatique sur le patrimoine sur le revenu sur tous les sujets est le plus cher vous voyez que vous

je

ne le justifie pas je dis au contraire qu'un homme politique sage et c'est le projet que je défends à Debout la France c'est un programme donnant donnant gagnant gagnant il faut être intransigeant sur la lutte contre la fraude et dénoncer l'exil mais en même temps il faut quand même un peu de raison et faire revenir certains impôts qui sont confiscatoires je pense notamment à l'héritage à la transmission d'entreprises ou le nombre d'entreprises qui sont vendues

en Belgique et ailleurs

sont on dépèse complètement le tissu industriel français parce qu'on n

'a

pas été capable tous les gouvernements d'aménager la transmission d'entreprises et je pense qu'on pourrait très bien mettre sur la table les choses comme d'ailleurs

ça

commence à être fait sur le rapatriement parce que je pense que dans ces dossiers très graves on pourrait avoir un peu de consensus politique et être intelligent comme le sont d'autres pays voilà ce que je propose vous les

exigez

et ça ne me paraît pas démesuré

comme

projet politique vous les exigez fiscaux parce qu'on va revenir sur les chiffres que vous évoquez sur les taxations des bénéfices des sociétés et ainsi de suite et tous ceux dont

je parle on

va venir sur les sociétés mais il y a quand même des chefs d'entreprise ou des hommes d'affaires des gens importants qui sont très très riches qui s'en vont c'est monsieur Dubrul vous le citez je le cite aussi puisque vous dites que c

'est

le seul à avoir accepté parmi ceux qui sont exilés à avoir vous a parlé et très librement et il vous dit cette bataille on va la voir cette petite phrase cette bataille contre les chiffres et les exilés fiscaux est en décalage à l'heure de la mondialisation qui permet en toute légalité d'aller là où on est le mieux traité c'est le seul à avoir parlé c'est le fondateur du groupe Accor il est à la retraite et il vit en Suisse vous les entendez ces chefs d'entreprise ces capitaines d'industrie ces tennismans je les rencontre toute la journée enfin moins maintenant mais c'est terrible c'est un appauvrissement du tissu économique français dramatique alors je le déploie mais quelle est la cause de ça ?

c'est cette organisation des prélèvements obligatoires

des

sur-prélèvements obligatoires qui sont liés aux sur-dépenses publiques de notre pays mais qui en plus sont très mal organisées puisqu'ils dissuadent la prise de risque et ils sont ils sont destinés exclusivement parce que là on l

'a

bien vu en plus l'augmentation de 12 milliards depuis l'élection de Hollande elle tape vraiment les classes moyennes supérieures et donc les personnes les

éléments les plus

dynamiques

de la population

les entrepreneurs et donc c'est absolument dramatique mais juste songez quand même à quelques chiffres on est à 64,5% sur les intérêts les revenus financiers et les plus-values on est

un petit peu

moins sur le dividende mais enfin c'est quand même 46,5% c'est énorme sur de l'épargne qui a été mis en risque qui a déjà payé de l'impôt puisque c'est quoi l'épargne ?

c

'est des salaires sur lesquels on a payé déjà énormément d'impôts on le met en risque quand ça marche pas on n

'est

pas remboursé par la sécurité sociale c'est fini c'est perdu et

puis

ensuite quand ça gagne il faut payer 64,5% mais c'est n'importe quoi

et tenez

-vous j'aimerais juste finir et tenez-vous qu'il y

a

autant d'exil et piscos et tenez-vous aussi que les recettes baissent parce qu'on est arrivé au trop d'impôts les recettes baissent parce que ceux qui restent les résidents les courageux

dont

je fais partie pardon c'est un peu nul de dire ça mais bon ceux qui

restent

ils baissent leurs revenus on diminue

nos salaires pour payer moins

d'impôts on se paye moins on se paye plus en dividendes ben oui du coup ça fait moins de recettes c'est aberrant comme

système

alors il y

a

une galure réponse

parce que c'est un sujet on va

être très précis on va

être

très précis monsieur Becbédé est-ce que vous savez combien de français payent l'ISF en France est-ce que vous le savez oui oui parce qu'on va voir de quoi on va parler alors

dites

nous 290 000

290 000 attendez

290 000 français payent l'ISF et combien d'exilés fiscaux à l'ISF cette année sur les chiffres que vous donnez vous le savez le chiffre 714 donc on fait un scandale oui 714 d'accord donc on parle on dit c'est l'exil fiscal tout le monde s'en va etc etc sur 290 000 français qui payent l'ISF il y en a 714 qui par rapport à ces chiffres là ont décidé de partir donc on fait de la mousse sur quelque chose où je rejoins monsieur Dubrul c

'est que parmi

7 mais non lui il dit c'est la mondialisation exactement

j'ai le droit d'aller moi j'ai fait un rapport

très sérieux là dessus sur ce qu'on appelle parce que c'était la droite qui le voulait ils ont fait ils ont fait une commission qui s'appelait l'exil des forces vives on s'est rendu compte que c'était beaucoup plus

compliqué que ça vous savez que

vous savez que par exemple en France on a 4 fois moins de départs qu'en Allemagne on a 4 fois moins de départs qu

'en Angleterre

non mais en Allemagne

ils

partent ailleurs parce qu'aujourd'hui vous avez des étudiants vous avez des chefs d'entreprise vous avez juste des hauts cadres qui vont partout à travers le monde au moment de la mondialisation on est un des pays où il y a le moins d'exil fiscal au niveau planétaire et

ça c'est la réalité des chiffres vous ne pouvez rien c'est comme ça donc je terminerai non mais chiffres non mais chiffres sont

exactes

parce que c'est des chiffres vous estime la réalité non non non un mot chacun et je terminerai terminé et Martin de Marseau-Charlot on a dit une augmentation monique monique mais pas Martine dernier

chiffre sur les exilés fiscaux de l'année dernière 35 000 d'accord 35 000 on est passé à 35 000 et on est à 45 000 maintenant 45 000 sur 36 millions de foyers ah bon

parce que pour vous on n'en fait pas non mais

la

constitution c'est très

intéressant

Madame je vous entends parce que vous avez dit

moi aussi je boue dans votre livre vous le faites cette liste

de ceux qui sont exilés

vous allez vous empailler comme des chiffonniers sur des chiffres et moi si vous voulez non je suis quelqu

'un je

suis sociologue c'est l'humain qui m'intéresse et par rapport à vous géniez sur vos impôts vous tous sur vous payez trop moi ce que je vois dans mes comptes à moi de sociologues qui sont publiés vous pouvez les poursuivre s'ils sont faux

c

'est de montrer que si les recettes diminuent c'est merci c'est grâce aux cadeaux fiscaux monumentaux qui ont été accordés depuis l'arrivée de François Hollande à la suite du président des riches Nicolas Sarkozy pour les entreprises c'est le CICE le

pacte de responsabilité

le pacte de responsabilité qui se chiffre excusez-moi en dizaines de milliards d'euros et moi qui suis

chercheuse

je peux vous assurer que le CIR aujourd'hui enlève 6 milliards d'euros de recettes fiscales à l'état chaque année ce qui représente je crois deux ou trois fois

le budget du CINNR si

je me permets ce

que vous oubliez madame c'est

que Nicolas Sarkozy à la fin de son mandat j'essaye d'être le plus objectif possible et François Hollande ensuite ont ajouté près de 50 à 70 milliards de pressions fiscales sur le pays

tout

ça parce qu'ils mènent une politique incohérente européenne et que le problème de fond c'est l'incohérence des hommes politiques moi je veux bien

mais

pourquoi faire la fortune du Luxembourg à ce moment là on rompt avec les règles européennes et on dit stop pourquoi tous les créateurs d'entreprises qui veulent faire une plus-value domicilient leur société au Luxembourg pourquoi ils le

distribuent à Londres

donc c'est extraordinaire vous êtes incohérent vous avez accepté une ouverture des frontières que je conteste que je conteste et en même temps vous mettez les impôts les plus élevés du monde vous ne pouvez pas avoir les impôts les plus élevés du monde dans une société totalement ouverte moi

je suis je suis

baissé légèrement les impôts pour qu

'ils

ne soient pas confiscatoires et je suis pour avoir des barrières minimum pour éviter la concurrence des loyales

et vous

verrez que vous rétablirez si la France disait on remet un contrôle d'échange avec l'Irlande on ne joue plus avec des gens qui trichent et en même temps on baisse légèrement les impôts confiscatoires qu'on a vous verrez que la France s'en sortirait

pour faire fuir

nos riches juste un mot

Charles Bec Bédé

parce qu'il y a Martine je ne me trompe pas cette fois-ci parce que c'est Monique Pinson-Charlot qui est avec nous mais Martine qui est devant sa webcam allez-y Charles Bec Bédé et nos sentinelles on va ouvrir le débat sur la fiscalité des entreprises

et on va y

venir je voulais finir sur la fiscalité des personnes parce que vous citez le crédit impôts recherche mais ça n'a rien à voir avec la fiscalité des personnes c'est que elle est mal organisée il y a des taux qui apparaissent confiscatoires du coup les gens soit partent soit encore une fois ils baissent leur

revenu

et du coup ça fait baisser les recettes fiscales des personnes physiques donc moi je pense je me réjouis qu'un député comme Hervé Mariton il soutienne la flat tax c'est-à-dire l'impôt proportionnel il faut en finir avec la progressivité ça ne marche pas c'était

le conseiller il

a cité le conseiller fiscal d'Henri IV à Barthélémy de la FEMAS qui dit que les autos tuent les totaux il a raison toutes

les espèrent c'est

joli

phrase on n'est peut

-être pas

d

'accord mais entre les deux

est-ce qu'il n'y a

pas entre nous attends je fais Charles BVD entre la flat tax qui est vraiment et

de notre côté

la surtaxion surtaxation est-ce

qu'il n'y a pas un moyen

d'arriver à un peu de

mesure Martin vous savez qu'il y a plein de pays où l'impôt sur le

revenu est supérieur à l'impôt en France vous le savez ça oui bien sûr en Belgique par

exemple il ne marche pas notre impôt sur le revenu il faut le repenser il y a les

taux qui sont plus

importants en France non pas les taux mais en euros vous avez raison mais oui il ne rentre pas notre impôt alors c'est le cumul des trois il est désorganisé Martine

est là le cumul c'est un peu vrai reconnaissez-le on

a le

cumul le problème c'est qu'on ne

peut

pas avoir l'impôt le plus élevé dans tous les domaines ça c'est pas possible société, revenus société et ISF et transmission des entreprises c'est pas possible alors regardez à un moment choisir payer ses impôts est un devoir si tricherie pourquoi maintenir les droits à la sécu et à la retraite pour l'interrogation de Distuitos voilà ça c'est une intervention de ceux qui nous regardent en direct Martine je ne me trompe pas et puis on ne

vous

voit pas bien Martine mais

on

vous devine et puis il y aura Guillaume question courte Martine s'il vous plaît

oui on a la chance sur le plateau d'avoir deux députés c'est eux qui votent les lois et qui votent les sanctions pour les lois un mètre carré de grande surface illicite c'est 6 000 euros d'amende pour un mètre carré c'est 1500 euros par mètre carré par jour d'infection c'est 418 000 que les grandes surfaces exploitent on est loin des 2600 millions milliards là qui ont été retrouvés premièrement deuxièmement il y a 7 000 commerçants ruinaux des abus de la grande distribution est-ce que vous ne cherchez pas plutôt une aiguille dans une botte de foin alors que vous avez dans vos communes des surfaces illicites et qui ruine tous les commerçants des villages

et des communes à long

grâce à Martine Yann Gallu on a des rentrées fiscales alors c'est pas de 2600 milliards d'euros parce que là vous auriez le sourire absolu c'est 2,6 milliards d'euros qui rentrent dans les caisses de l'Etat est-ce qu'elle nous dit mais regardez les grandes surfaces elles jouent pas le jeu elles trichent sur leur surface pourquoi l'Etat va pas taxer ça c

'est

une question que vous pose un citoyen mais écoutez je vais vérifier parce que ça

c'est une information

importante je n'avais pas cette information dans le détail et je ne connais pas le mécanisme donc je dois avouer comme quand vous ne savez pas vous ne maîtrisez pas un dossier vous regardez après Nicolas

Dupoignan vous avez une idée sur la question ? Je connais un peu la

question Martine pose le problème dans notre pays de l'Etat

l

'Etat s'est évanoui la règle n'est plus respectée nulle part il y a à la fois beaucoup de bureaucratie et pas d'Etat moi le seul souhait que j'ai là pour une fois je suis totalement d'accord avec Madame je crois qu'il y

a

besoin d'un Etat fort ça ne

veut

pas dire un Etat obèse un Etat qui par exemple ça serait tellement rentable on l

'a

dit ensemble à Bercy de recruter mais je ne

sais

pas 3000 personnes on déshabille Bercy en ce moment on casse l'Etat qui n'arrive pas à traiter les dossiers

et des rapatriés qui

n'arrive pas à lutter contre la fraude à la TVA qui est là du vol par des bandes

organisées Nicolas Dupont-Aignan et les grandes surfaces si on faisait le contrôle

je pense qu'il n

'y aurait

beaucoup à trouver donc le problème de fond c'est moins d'impôts et peut-être plus de fermeté vis-à-vis des tricheurs des voleurs qui profitent de la multiplicité des règles et entre nous aussi les députés et nos chers collègues pouvaient éviter de faire des lois trop compliquées parce que chacun veut faire des lois compliquées parce que comme ça il est un super expert que ce soit à Bercy où il pense que nous on ne

va

rien comprendre

comme député on ne comprend pas grand chose c'est ce que vous dites

dans

votre livre c

'est compliqué et

que

chez nous on a quelques experts

qui veulent avoir un bon point allez-y Guillaume posez votre question merci

pour cette réponse à Martine et Yann Galut va vérifier la question que vous lui posez Guillaume je vous salue on vous écoute posez votre question bonsoir Arnaud bonsoir à tout le plateau c'est un sujet passionnant d'ailleurs moi je m'étais renseigné en lisant le bouquin de Nicolas Dupont-Aignan mais d'ailleurs la fin de ce bouquin m'a laissé perplexe puisque d'ailleurs Nicolas Dupont-Aignan l'a dit sur le plateau les impôts étaient trop élevés en France

et

moi j'ai envie d'interroger les choses autrement c'est à dire que ceux qui font de

l

'exil fiscal ils oublient bien souvent qu'ils ont été à l'école en France que s'ils ont leur statut c'est grâce à la France qu'ils se soignent en France qu'ils vivent en France qu'ils profitent des infrastructures françaises leurs entreprises peuvent être compétitives grâce à la France et

à des infrastructures modernes du coup je vois une idée de baisser les impôts qui pourrait tenir d'une sorte d'un hégémone néolibéral je vois que Nicolas Dupont-Aignan flagrime mais l'idée finalement c'est il n

'y

aurait pas d'ailleurs de baisser la fuite fiscale une démarche à faire aussi de bataille culturelle où on rappellerait quand même aux citoyens à quoi servent leurs impôts attendez Monique Pinson-Charlot je vous entends parce qu'il

y a

ce débat sur l'hégémone c'est une jolie phrase finalement libérale vous évoquez quand même dans votre livre les questions du libéralisme politique et philosophique vous en pensez quoi cette question de l'impôt parce qu'il y

a

quand même des français qui disent aujourd'hui

on

paie trop d'impôts et finalement quand on paie trop d'impôts quand il n

'y a

pas de consentement à l'impôt c'est vrai qu'on est on renâcle et pour les plus agacés on s'en va

Regardez rien que dans ce débat on voit très bien comment le consentement à l'impôt n'est pas mis en valeur n'est pas il y a toujours trop d'impôts alors qu'en réalité le bien commun peut coûter cher le bien commun c'est pour l'humain c'est pas pour des chiffres c'est pas pour la compétitivité c'est pas pour toujours consommer plus fabriquer plus et tout ça nous on s'en tape puisque la terre elle est même menacée par cette surconsommation donc si vous voulez moi je dis que le bien commun les services publics la santé l'éducation c'est effectivement la priorité de tout gouvernement qui se respecte et que donc ceux qui s'enfuient à l'étranger pour moins payer c'est vrai qu'il devrait y avoir des

sanctions

importantes moi même pénales je pense même que la déchéance de la nationalité française non ne m'effraierait pas et en tout cas la repentance mise au point par le gouvernement socialiste c'est quand même extraordinaire quelques amendes en prière et puis les portes

c'est le mot repentance

les portes du paradis vous sont ouvertes à nouveau

Nicolas

Dupoignan

Justement dans mon livre je propose à la fin de mon livre une solution je dis si on était ferme vis-à-vis des voyous la fraude à la TVA si on était ferme vis-à

-vis

des entreprises multinationales si on était ferme avec ceux qui abusent on aurait entre 20 milliards je cite le chiffre 20 milliards de recettes supplémentaires et ces 20 milliards si on pouvait permettre de baisser un peu les taux d'impôt confiscatoires dans certains domaines on créerait de la richesse en France et tout le monde s'en porterait mieux je rappelle quand même que nous avons le record de dépenses publiques à 56% du PIB que nous avons le record de prélèvement du monde et que moi je veux bien je ne

suis

pas je ne

suis

pas un libéral libéral je dis qu'il faut de

l

'intervention publique je dis simplement qu'on ne peut pas

durablement

créer de la richesse dans notre pays avec le record du monde de prélèvement obligatoire c'est tout ça

ne me

paraît pas exorbitant et antisocial et Charles Becbédé aussi regardez ce sujet avant que je vous lise ce tweet et je vous donne la parole après ça va rentrer dans le débat vous allez le voir sujet qui a été réalisé justement pour s'intéresser sujet réalisé par Astrid de Villaine pour s'intéresser cette fois-ci aux entreprises justement à celles qui évadent celles qui ne paient pas leurs impôts celles qui optimisent parce que c'est un mot qui est très à la mode l'Europe s'en mêle il y a un débat avec l'OCDE et je veux qu'on ouvre ce débat à la fin de notre émission parce que c'est un autre sujet important ce sont des milliards d'euros qui échappent évidemment à l'impôt regardez ce sujet d'Astrid de Villaine

il

aura fallu deux ans deux ans d'intenses négociations internationales pour aboutir à cet accord

contre

l'optimisation fiscale des multinationales surnommé BEPS ce plan a été adopté à Lima par plus de 60 pays

c

'est l'OCDE qui en est à l

'origine vous

avez un cadre agréé dans lequel les sociétés multinationales peuvent travailler et peuvent payer les impôts qu'ils doivent payer dans les pays où ils ont des activités franchement c'est historique je pense qu'on n'a jamais vu quelque chose comme ça dans le dernier siècle

directement visé Google Amazon Facebook Apple mais aussi toutes les multinationales qui profitent des failles de la fiscalité internationale pour payer le moins d'impôts possible

parmi

les mesures signées par tous les ministres des finances des pays du G20 l'interdiction de localiser les bénéfices d'une société dans un pays où il n'y a pas d'activité l'obligation pour les multinationales

de détailler leur activité pays par pays

et

des échanges d'informations obligatoires

entre les administrations fiscales des états objectif faire payer les entreprises dans les pays où elles se trouvent

et

récolter près de 240 milliards d'euros par an de recettes fiscales la France qui entend en bénéficier s'est déjà engagée sur le sujet

dans

le projet de loi de finances rectificative la France mettra en oeuvre donc avant la fin de cette année les dispositions qui font aujourd'hui consensus pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive

les

associations dénoncent un manque d'ambition et une exclusion des pays en développement

mais

le processus continue le 16 novembre prochain à Antalya ce sont les chefs d'état et de gouvernement

qui

adopteront l

'accord

de

l'OCDE en novembre prochain ça c'est important je disais 2000 milliards c'est 1000 à 2000 milliards sur le plan européen et les chiffres précis puisque c'était le lancement de l'émission c

'est

60 à 80 milliards qui échapperaient à l'impôt parce que des très grosses sociétés comme Google c'est compliqué quand on est au pouvoir parce qu'il

y a

à la fois une réalité des députés qui crient puis quand on est ministre et qu'on voit réellement le responsable de Google je me souviens de la ministre qui était partie rencontrer qui n'avait pas osé poser la question depuis elle n'est plus au gouvernement c'est compliqué quand même ça il faut à la fois maintenir les emplois c'est puis tout en qu'est-ce qu

'on

fait là ? d'abord il y

a

une prise de conscience c'est une prise de conscience internationale sur le fait qu'il faut s'attaquer à l'optimisation fiscale des grands groupes ce qu'on appelle des multinationales imaginez que dans nos circonscriptions chez vous comme chez moi les entreprises elles payent entre 30% 30% en moyenne d'impôt à l'état français ces multinationales payent en moyenne 3% quand elles n'ont pas de participation publique et 8% quand elles ont une participation publique en France donc on passe de 30% à 3%

c'est une promesse de François Hollande en 2012 il avait dit

je ne veux plus qu'il y

ait

d'écart entre les multinationales la France avec d'autres pays bien entendu est en pointe sur ce combat là et ce qu'il y

a

vraiment très important de comprendre c'est que c'est un combat international vous avez les américains les allemands les italiens les chinois les indiens et aussi des pays en voie de développement qui se sont penchés là dessus 62 pays ont décidé de prendre à bras d'accord ce problème et ont mis 15 mesures sur la table alors bien sûr dont 3 qui ont été

cités dans le

sujet c'est toujours la problématique du verre à moitié vide à moitié plein moi je suis en contact permanent avec les ONG c'est vrai que il n'y a pas obligatoirement tout ce que souhaitaient les ONG

les ONG disent tout simplement

les citoyens ne seront pas du tout au courant de ce qui se passe

ça sera secret secret vos affaires

non ça ne sera pas secret des affaires

secret fiscal secret bancaire secret des affaires secret opacité

totale moi je suis pour la transparence donc je n

'ai

aucun problème je vais relier à l'Assemblée nationale et je pense qu

'on

sera

vous parlez à des

députés qui vont présenter des amendements dans ce sens là à

condition qu'ils soient évidemment si vous ne le

cablez pas parce qu'on est quand même on

est déjà bataillé une dizaine à

faire

ça mais pas d'hombre

moi je suis assez d'accord qu'il faut aller encore plus loin il faut aller plus loin mais on a déjà un accord qui est historique et qui va nous permettre d'avoir les bases pour justement

communication l

'entreprise doit juste pour être très technique et un peu concret pour les grandes multinationales elles doivent si elles sont installées elles ont une boîte aux lettres dans un paradis fiscal elles doivent indiquer leur activité dans ce paradis fiscal exactement et dire ou pas si elles ont des salariés le chiffre d'affaires le nombre de salariés voilà l'implantation exacte au sein du pays donc ça

c'est très important ça va dans

le

bon sens

qui tape du poing sur la table alors vous savez De Gaulle disait que pour aller envahir Monaco il suffit d'enverser le sens interdit mais tant qu'on tolérera qu'au Luxembourg on est un pays qui est un état voyou et qui se comporte comme il se comporte il y

a

un moment il va falloir dire stop et on a mis c

'est pas moi qui l'ai

dit c'est Attali pourtant je suis pas d'accord avec Attali mais on a mis comme patron de l'Union Européenne le patron du bar à vin et pour soigner les alcooliques donc et monsieur Juncker bon voilà c'est une image

ce

n'est qu'une image il y a un moment où il faudra je me réjouis de ce qui s'est fait il y a des progrès il faut quand même voir qu'il y a des progrès mais il

y a

un moment il va falloir passer aux actes et est

-ce

qu'un jour un président français il faudrait le faire avec l'Allemagne avec l'Italie va taper du poing sur la table et

en

disant au Luxembourg c'est très simple nous on arrête on joue plus avec vous parce

que c'est ça l'enjeu il

y

a

McDonald's

c'est le Luxembourg c'est un milliard d'euros

Amazon toutes les sociétés sont au Luxembourg donc il

y a

un moment il va falloir dire à nos amis luxembourgeois moi c'est très simple vous savez ce qu'on fait on prend n'importe quelle ville de France moi hier dans ma ville je fais un paradis fiscal comme le Luxembourg et

là vous allez

attirer les entreprises les

zones franches non mais avant il faut taper du poing sur la table il y en avait du Luxembourg Charles Mugliet va aussi le taper désolé de le

dire mais les Pays-Bas

Luxembourg, Pays-Bas, Irlande je vais être choqué Charles Mugliet,

regardez

ce petit tableau il faut comprendre les entreprises regardez oui mais les entreprises elles profitent de la faiblesse des entreprises mais

non seulement elles doivent elles

profitent elles doivent

en profiter sinon

c'est

un

acte normal de gestion

si vous avez des pays comme l'Irlande la Hollande voilà

le

Luxembourg

qui permet des systèmes

incroyables

d'optimisation pourquoi l'Europe fonctionne-t-elle comme ça c

'est

parce qu'il y a le dumping

fiscal qui est organisé depuis la naissance de l'Europe par des Jean Monnet des Jacques Delors

et des Jean-Claude

Juncker et

que

le

Luxembourg

c'est la première chose qu'il faut faire cet accord d'échange automatique est très bien mais pour moi il risque non seulement il est sous le sceau du secret c'est à dire que

ça ne sera

pas public et ensuite la seule chose qu'il fallait faire c'est supprimer le dumping fiscal la première chose en tout cas en Europe

vous voulez madame alors je commence non non non non Charles Becbédé j

'ai

une

question

et un tweet vous me laissez faire un tweet

vous dites comment vous

êtes

irlandais un chiffre

vous leur interdisait d'avoir un GES à 12

un

chiffre

très

court s'il vous plaît

un chiffre incroyable les taux d'impôt sur les sociétés en Asie alors et bien ils sont supérieurs de 10 points au taux d'impôt sur les sociétés dans l'Union Européenne

curieux hein moyenne 22 regardez le taux d'impôt sur

les sociétés je les ai trouvés

en Asie

on est entre 35 Charles Becbédé et donc ça veut dire qu'on fait croire que l'Europe mais en Asie ils ont réussi à faire un système où les états tiennent le manche le vrai problème c'est que les états les grands états européens doivent à un moment taper du poing sur la

carte ils avaient des

paradis des faux paradis ce petit tweet je vais réussir à le passer ce petit tweet vous

allez voir

non mais c'est très bien on débat et c'est du point Monique Pinson-Charlot la voix et la voix avec un E de la raison et c'est pour Yann Mirchey voilà c'est un petit clin d'oeil il

y a

un député qui nous regarde et qu

'on

salue Charles Becbédé on parle de ces grandes multinationales Google, Amazon, McDonald 1 milliard échappé à l'impôt puisqu'ils sont basés au Luxembourg mais vous parlez vous de petits chefs d'entreprise de jeunes créateurs qui veulent créer leur SARL avec un capital de 3000 euros non mais je veux dire par là il y

a

quand même deux mondes dans le monde de l'entreprise il

y a ces

multinationales qui font un chantage à l'emploi plus

de petits

créateurs d'entreprises

ils ne font

pas le sandwich irlando-hollandais qui passe par le

Panama

c'est des entreprises

d'innovation ils y sont

à 33%

c'est ça on l'a vu les chiffres plus la

surtaxe non ça c'est clair concrètement vous leur dites quoi vous à ces grandes multinationales vous aimeriez vous le chef d'entreprise qu'elles aient une fiscalité alignée sur celle des PME ou est-ce qu'il faudrait baisser avec votre flat tax tout le monde à 14 ?

ah oui merci il faut les deux en effet il faut baisser un peu notre impôt qui est trop élevé par rapport à la moyenne européenne donc revenir et homogénéiser un peu tout ça et puis en revanche mettre fin à ces systèmes où il y a des énormes multinationales qui en effet ont beaucoup beaucoup d'activités sur notre territoire puis qui payent zéro Yann Gallu avant de nous quitter je vous souviens de François Hollande qui avait évoqué aussi l'hypothèse de faire baisser l'impôt sur les sociétés alors donc il

y a

le CICE il y

a

le pacte de responsabilité ça avait été une des propositions de François Hollande qui avait dit je veux bien qu

'on

dise que les impôts ne baissent pas pour les sociétés on est en plein débat budgétaire où on a en tout 50 milliards 40 milliards le CICE le crédit d'impôt compétitivité à emploi pour les sociétés c'est 40 milliards

d

'euros et puis vous avez aussi vous l'avez dit le CIR c'est 6 milliards d'euros donc je

veux bien que nos

chefs d'entreprise nos

chefs d

'entrepreneurs

en disant que il y

a quand même

un

rééquilibrage d'une surimposition

qui est quand même importante donc c'est une manière sans

contrôle sans contrôle d'ailleurs ce que

je regrette profondément

et sans contrepartie donc il

y a un problème je regrette

que M. Montebourg n'ait pas été suivi car il avait la même proposition que moi c'est qu'il y avait une baisse fiscale pour les entreprises qui relocalisent en France et ça je regrette qu'on donne la

même baisse fiscale

à ceux qui font de la délocalisation comme à ceux qui investissent et la

vraie

question c'est de baisser la pression fiscale pour ceux qui investissent dans notre pays Nicolas Dupont-Aignan merci Debout la France président de votre mouvement engagé dans ces élections régionales merci à Yann Galut député socialiste vous avez rapporté justement cette loi importante sur l'évasion fiscale merci d'être venu puis Martine Monique décidément vous voyez c'est un lapsus Monique Pinson-Charlot tentative d'évasion je l'ai lu quasiment en entier vous voyez il est écorné c'est une très jolie balade ce livre en Suisse mais pas seulement aussi en France dans le dédale de Bercy et puis Charles Bec Bédé merci patron créer son entreprise c'est créer des emplois il sort demain c'est 3 euros et pour ceux qui veulent créer une entreprise c'est des conseils pratiques et puis aussi des éléments de réponse et des propositions concrètes merci à vous quatre de nous avoir éclairé merci à tous les tweetos pour sa tweet encore bonne soirée à tous demain on parle d'un autre sujet important c'est l'école qui est un sujet majeur il

y

a des manifs la réforme du collège les rythmes scolaires et les écoles alternatives parce que oui il y a aussi des modèles alternatifs on en parlera à l'occasion d'un rapport parlementaire qui a été réalisé par Barbara Pompili bonne soirée à demain puis restez fidèle à nos programmes demain matin évidemment politique matin à ne pas manquer bonne soirée

merci à tous merci à tous