Audition de Raphael Cognet, co-fondateur de Politicae

Très bien mes chers collègues, madame la rapporteur, monsieur, le Sénat a décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet est de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes sociétés ou fondation de droits privés et les risques en matière d'influence, d'absence, de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Le champ d'action de ces financeurs privés est large. Les sphères associatives, éducatives et culturelles semblent avoir leur faveur.

Le travail de notre commission d'enquête consiste donc à analyser les règles encadrant les interventions des organismes sociétés ou fondation de droits privés dans les politiques publiques citées et d'évaluer les risques en matière d'influence potentielle de cette non transparence financière. Ce type de formation entraîne un certain formalisme juridique. Avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure et je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt. Monsieur Cogier, vous appuyez sur le Voilà. Exactement.

Je le jure. Pas de lien d'intérêt. C'est alors est-ce que vous pouvez préciser ce qu'il y a un lien d'intérêt ?

Et avec au regard de l'objet de l'audition, non. Comme vous le savez, les tensions sur les financements politiques publics, excusez-moi, je me je me reprends. Donc, comme vous le savez, les tensions sur les financements publics amènent depuis quelques années un grand nombre d'acteurs associatifs ou institutionnels à chercher des pistes de diversification de leurs ressources.

Le champ d'action de ces structures privées est large. L'entretien du patrimoine, soutien au festival de proximité, ouverture d'école ou collège hors contrat en zone rurale singulièrement mais pas uniquement. financement de projets associatifs, labellisation culturelle, formation d'élus pour nous ne citer que quelques exemples.

Tout secteur qui concerne les collectivité locale. Votre audition doit nous permettre d'analyser un aspect que nous n'avons pas abordé jusqu'à présent, celui de la formation des élus ou même de la formation de candidats potentiels. Il s'agira pour nous de comprendre les mécanismes à l'œuvre au niveau des collectivités territoriales notamment de mieux comprendre l'ampleur en fait des évolutions et des mutations en cours, les stratégies déployées, d'imaginer des moyens de protection quand cela s'avèra nécessaire sans pour autant bien évidemment bloquer le système et c'est important.

Le maître Mono travaux et vous l'avez compris la transparence. Monsieur, nous allons vous donner la parole pour une courte introduction et je vous demande de ne pas dépasser les 10 minutes chacun ayant avant que la rapporteur et les membres de la commission d'enquête vous posent des questions. C'est pas les 10 minutes chacun, c'est 10 minutes que pour vous.

Avant cela, je laisse la parole à notre collègue rapporteur Colombe Brossel pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête. Merci beaucoup madame la présidente, mes chers collègues. Merci monsieur d'être à nos côtés ce matin.

Vous l'aurez compris, le le travail qui est le nôtre consiste vraiment à tirer un fil rouge sur la transparence des mécanismes de financement. Et c'est de ce point de vue-là que nous nous souhaitions pardon pouvoir vous auditionner ce matin euh afin de mieux comprendre dans un champ en effet un peu particulier et madame la présidente vient de le rappeler de mieux comprendre le projet que vous portez au travers de politique aé que vous avez cofondé et que vous codirigez je crois. Euh quel est son son statut juridique ?

Comment cette structure qui ambitionne d'intervenir dans le champ politique en formant des candidats puis des élus locaux ? Comment cette structure est-elle financée par des acteurs privés ? De quelle nature et comment par quel moyen avec la diversité qui peut être recouverte par ce mot ?

Intervenez-vous auprès des des candidats à l'engagement politique local et national d'ailleurs euh voilà donc nous vous écoutons avec impatience. Très bien monsieur Cogier, vous avez la parole. Merci beaucoup.

Merci beaucoup de de votre invitation. De deux remarques en préambule. La première, je suis très peu habitué à lire des textes.

Quand j'étais maire, je j'étais plutôt à l'oral. Donc je m'excuse d'habitude enfin d'avance du côté réverbatif. Et de si vous me voyez bouger sur ma chaise, c'est parce que j'ai très mal au dos.

Donc si ça pose un problème de son, dites-le-moi et je me rapprocherai du micro. Madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de nous avoir convoqué. Cette audition est pour nous une opportunité de vous expliquer ce qu'est politique à ce qu'il fait, comment il vit et pourquoi il existe.

Avant de rentrer dans le vif du sujet et de vous présenter les activités de politique à je vais d'abord vous raconter mon parcours. Il est évidemment très lié à la création de politique à et je crois vous permettra de mieux comprendre la démarche qui fut la mienne il y a maintenant près de 3 ans. La nôtre.

Je suis engagé en politique depuis mes 18 ans et donc depuis 30 ans. Non par calcul ou par ambition précoce, mais parce que j'ai toujours cru que la chose publique méritait qu'on lui consacre une part de soi et de son temps. Adhérant de l'UMP puis chez LR, j'ai participé à de très nombreuses campagnes électorales, le plus souvent comme militant bénévole, parfois comme candidat ou tête de liste.

J'ai fait mon premier mandat dans l'opposition dans une ville communiste à Limet. Puis j'ai été lu adjoint au maire à Montel Joli en 2014 pendant 3 ans puis maire pendant 8 ans. J'ai été pendant près de 20 ans à peu près adhérant à l'UMP puis j'ai où j'ai travaillé pour quatre ou cinq présidents différents comme membre du bureau des jeunes puis comme militant.

Aujourd'hui, je suis membre du parti Horizon. Je parle aujourd'hui aussi au nom d'Antoine Valentin avec qui j'ai confondé Politique AEA. Et puisqu'il n'a pas pu être parmi nous, je me permets de brièvement vous présenter son parcours.

Antoine est né en 1992, élevé par une mère institutrice passionné très jeune par la politique. Il est devenu maire de son village natal Saint-Joir à 27 ans. Il fait partie comme moi de ses élus locaux qui se trouvent dans leur mandat un véritable épanouissement.

Longtemps encarté à l'UMP puis à LR, il a rejoint l'UDR et vient d'être élu député de Haute Savoie lors d'une élection partielle. Il défend en ce moment même des amendements à l'Assemblée nationale sur la loi d'urgence agricole, d'où sa non présence ici. Si je le mentionne, c'est parce que son parcours et le mien sont la meilleure illustration de ce que nous défendons.

Un engagement authentique, enraciné qui finit par trouver son chemin pour mieux servir nos concitoyens. Je sais que je m'exprime auprès de sénateur. J'étais moi-même grand électeur et je sais combien le Sénat est précieux dans la défense des libertés locales et des communes.

Tous ceux qui sont élus ici savent combien l'engagement politique est intéressant, passionnant, exaltant, mais combien aussi il coûte en soir et en weekend passer auprès de nos concitoyens, loin des siens et de ses proches. Parmi ces mandats, celui du maire est sans doute celui qui demande le plus de proximité et de temps passé. Lorsque j'étais maire, combien de fois ai-je entendu de la part des habitants de Majolie ?

Monsieur le maire, je ne sais pas comment vous faites. Moi, je ne pourrais pas exercer cette fonction. Même nos concitoyens savent combien cette fonction est exigeante.

D'ailleurs, plus que de savoir la difficulté du mandat, le mandat de maire est aussi celui qui est le plus apprécié des Français. Toutes les études d'opinion le montrent. C'est ici tout le paradoxe de ce mandat.

S'il est aimé des Français, il est considéré à raison comme arrassant, contraignant et parfois violent. Malheureusement, ce sont ces derniers constats qui trop souvent freinent nos concitoyens à s'engager localement. Ces demandats m'ont appris dans la chair des dossiers et dans l'épaisseur du quotidien ce que gouverner une ville signifie réellement.

La nuit où les services techniques vous appellent pour une rupture de canalisation ou pire un incendie dans un immeuble l'après-midi où vous signez un permis de construire qui risque de transformer un quartier pour 20 ans avec le risque que cela comporte. La réunion publique du soir où des administrés parfois en colère vous interpellent sur un sujet que vous découvrez à peine. Être maire, c'est être au carrefour de tout, c'est le sens de ce magnifique mandat et sa difficulté.

J'ai aussi connu la violence politique comme vous sûrement à cette époque où le dialogue se complexifie. J'ai été violemment agressé lors de la campagne électorale de 2022 et il y a quelques semaines, j'ai gagné un procès en diffamation contre un journal qui avait porté contre moi des accusations sans fondement et qui m'avait traîné dans la boue. Je suis marié, j'ai quatre enfants qui sont en l'âge qui sont en âge de lire la presse et je sais combien l'engagement dans des fonctions publiques peut avoir un impact sur la vie personnelle et familiale.

Le 22 mars dernier, j'ai perdu les élections municipales à Mant la jolie et j'ai dû être exfiltré par la police municipale de l'hôtel de ville depuis lequel j'ai pourtant servi la population de M la jolie pendant 8 ans. À ce traumatisme personnel s'ajoute une profonde blessure d'avoir vu mes enfants insulter dans une ambiance incompatible avec une vie démocratique normale. Je ne suis pas le seul maire dans ce cas.

Le ministre de l'intérieur a par ailleurs indiqué que 120 faits judiciarisés avaient été relevés dans le cadre de la campagne des élections municipales. Un chiffre en très nette progression par rapport au précédent scrutins. Cette violence fait partie des éléments qui empêchent considérablement l'envie de s'engager des concitoyens qui se disent naturellement qu'ils ne peuvent pas et ne veulent pas vivre cela. politique ae a justement été créée pour montrer la beauté de l'engagement local et faciliter l'entrée dans ce monde au combien important pour notre pays.

Je suis parfaitement conscient de la place que prend l'engagement électoral sur tout le reste de la vie, notamment professionnel et personnel. Néanmoins, je n'ai jamais découragé qui que ce soit de franchir le pas de l'engagement car je sais combien aussi la fonction d'élu local est passionnante permet de faire des rencontres, de résoudre des problèmes et procure des joies immenses. Si je prends mon cas personnel, je suis né à Grenoble et je suis devenu 39 ans plus tard maire de MT la jolie et président d'une communauté urbaine de 400000 habitants.

En venant faire de la politique dans le Mantois, j'ai découvert un monde que j'ignorais totalement, celui des grandes banlieux périurbaines et j'ai dirigé une ville dans laquelle se côtoi près de 60 nationalités. Cette expérience m'a profondément marqué et changé et je dis souvent à ceux qui me demandent quelles sont les qualités pour être mère que la première d'entre elles est d'aimer les gens. Jamais je ne serai l'homme que je suis aujourd'hui si je n'avais pas été maire de Manel Jolie, cette ville si diverse et si attachante.

Je sais donc ce que coûte l'exposition publique et je sais distinguer le débat légitime de la calomnie caractérisée. La France compte 120000 élus locaux. C'est un chiffre que l'on cite souvent comme une preuve de vitalité démocratique de notre pays.

C'est vrai, mais derrière ce chiffre se cache une réalité moins glorieuse des milliers de citoyens qui renoncent à se présenter non par des intérêts, mais par peur. Peur de mal faire, peur de méconnaître la loi, peur de commettre une irrégularité dans leur compte de campagne et de se retrouver devant un tribunal sans jamais avoir eu l'intention de frauder. La démocratie locale se vide non pas par indifférence civique, mais par découragement devant une complexité que personne ne prend le temps d'expliquer.

J'en veux pour preuve le code électoral avec lequel je suis venu pour appeler cette réglementation qui au fil du temps s'est considérablement complexifiée. D'ailleurs, ce n'est pas pour moi un hasard si près de 70 communes se sont retrouvées sans candidats aux élections, il est à craindre que ce chiffre augmente dans les prochaines années. Lorsque j'étais maire, j'ai reçu dans mon bureau des dizaines de femmes et d'hommes intelligents, compétents, d'opinions diverses, qui aimaient leur ville, enraciné dans leur territoire, qui avaient envie de s'engager et qui renonçaient au dernier moment parce que les guides du candidat que leur remettaient les partis politiques ou les préfectures leur faisaient plus peur qu'il leur donnait de l'élan. des guides rédigés en jargon juridique incompréhensibles qui alertaient sur les sanctions avant de décrire les libertés qui semblaient conçues pour intimider et faire peur plutôt que pour mobiliser.

Il y a quelques années, j'ai rencontré Antoine Valentin alors maire de Saint-Joir, commune rurale de Haute Savoie avec la même expérience, le même constat, la même conviction. Quelque chose manquait pour provoquer de l'engagement, une ressource simple, accessible, gratuite qui dirait à ses concitoyens "Vous pouvez le faire. Voici comment, voici ce qu'il faut savoir, voici ce qu'il faut éviter.

C'est de cette conversation entre deux maires au parcours très différent que Politique ae est née. Politique est une boîte outil numérique librement accessible à tous, construite par des élus pour des citoyens qui veulent le devenir ou qui se qui le sont devenus et cherchent à mieux exercer leur mandat. Son contenu est double.

D'un côté, un travail de vulgarisation civique. Nos articles, nos podcasts, nos livres blancs téléchargeables gratuitement répondent à des questions que personne ne pose en cours de droit électoral mais que tout candidat finit par se poser seul dans l'anxiété. Qu'est-ce qu'un compte de campagne ?

Quel est le calendrier légal d'une campagne municipale ? Quelles sont les obligations d'un maire en matière d'état civil ? Qui sait hors des cercles d'initiés qu'un maire est officier de police judiciaire que la commune grâce à sa clause de compétence générale et l'institution publique la plus proche du quotidien des français.

Nos contenus ne sont pas partisans, ils sont civiques. Ils relèvent davantage de l'éducation à la démocratie que de la haute politique. Mais cette petite politique est celle qui transforme tous les jours la vie de nos concitoyens.

Nos podcasts intitulés Heureux comme un maire en sont l'illustration la plus vivante. Nous y donnons la parole à des maires de toute sensibilité politique, y compris des élus de gauche, y compris un élu communiste. Parce que nous savons que dans une commune de 3000 habitants, ce qui compte, c'est de savoir réparer la toiture de l'école, gérer un conflit entre voisins ou boucler un budget à l'équilibre.

L'étiquette partisane, n'y a aucune place. France Info a d'ailleurs consacré un article à ce sujet après les municipales et indiqué que 94 % des communes avaient élu leur exécutif au premier tour et que parmi cette égrasante majorité, la plupart compte moins de 1000 habitants et les maires y sont tous classés sans étiquettes. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les lustes estampillés divers dominent.

Les municipales échappent de plus en plus aux partis politiques dans un contexte où de nombreux maires ne mettent plus en avant d'appartenance partisane. Si je prends l'exemple de Mantel la jolie, j'ai moi-même adhéré chez LR puis Horizon. Et pourtant, j'ai monté une liste avec des gens qui venaient de la gauche LFI, Parti socialiste, de la droite LR UDI et dont la majorité n'avait jamais partenu à aucun parti.

De l'autre côté, nous organisons des séminaires d'information. Je vous prie de m'excuser. Vous avez encore beaucoup de textes à lire ou ?

Ah oui oui, trois, quatre pages, mais il y en a beaucoup qui répondent aux questions qui seront posées après. C'est pour ça que D'accord. Vous voulez que j'abrège madame la présidente ? que je si vous pouvez euh Oui.

Voilà. Mettre un peu de parce que en fait on a on il y a des choses où on comprend tout à fait, nous ne sommes pas complètement naïfs sur les sujets quoi. Donc donc en fait on voilà, on a aussi été élu [rires] locau.

Donc je vous ferai passer le texte en entier si vous voulez. Ah bah pour le coup oui, bien volontiers. Merci.

Alors, je résume en abrégant, madame la présidente. OK, je fais j'essaie de faire les deux en même temps. Je veux dire ici que quelque chose qui me tient particulièrement à cœur et que je veux formuler sans fausse modestie, aujourd'hui politique aé ne coûte pas 1 € d'argent public, pas de subvention publique, pas d'appel à projet, pas de financement européen.

C'est une réalité dont nous sommes fiers. Nous ne délivrons pas non plus de reçus fiscaux par choix. Nos messaines au nombre de plusieurs dizaines ne bénéficient d'aucun avantage fiscal.

Certains nous ont présenté comme une pépinière partisane un outil au service d'un agenda politique clandestin. Je veux répondre à ces accusations avec le sérieux qu'elle mérite en les réfutant totalement. Politique AE n'a conclu aucun partenariat, aucune convention avec quelque partie politique que ce soit.

Nous ne sommes l'école de formation de personne. Nos contenus sont librement accessibles en ligne sans aucune condition d'appartenance. En lisant nos articles le maire et l'école, le maire et la culture et le rôle de la commission de propagande, est-il possible de nous cataloguer ?

Je ne le crois pas. Les messages qui nous ont le plus touché depuis la création de politique, et j'en finirai par là, ne viennent pas de personnalité politique. Ils viennent de citoyens ordinaires qui nous ont écrit pour nous dire "C'est grâce à vos informations en ligne disponibles gratuitement que je n'ai pas abandonné.

Ces messagesl sont notre bilan, ils valent tous les rapports du monde. Je suis en votre entière disposition pour répondre à vos questions. Je vous remercie beaucoup de ce remarquable travail de synthèse.

Je Oui, [rires] c'est ça. Non, mais il y aussi d'autres formations qui mènent au même esprit. Euh je vais donc donner la parole à la rapporteur pour ces questions.

Merci beaucoup. Merci. Euh vous voulez de l'eau ?

Est-ce que Non, mais pas Raphael, je te remercie beaucoup. Non, non, mais monsieur le sénateur, merci beaucoup. Mais on va vous apporter de l'eau évidemment.

Merci pour ce propos introductif. Je vais me permettre d'avoir quelques quelques questions plus sur la structure elle-même et la façon dont elle fonctionne. Euh donc, vous vous venez d'ailleurs de de conclure par quelques éléments là-dessus.

Euh je vous cite en style télégraphique politique ae ne bénéfic bénéficie pardon pas d'un d'argent public n' pas de reçus fiscaux et nos mes scèes les entreprises qui nous financent je crois que vous avez dit ça nos messenes qui nous financent pardon ne bénéficient pas d'avantage fiscal euh et cetera et cetera politique c'est une association c'était au départ une initiative citoyenne sans association Oui. Ensuite, c'est devenu une association political. En fait, c'est notre site internet.

Euh et aujourd'hui, euh c'est une société SAS. Et depuis combien de temps vous êtes passé de association ASAS ? De mémoire aux alentours du mois de septembre 2025.

D'accord. Donc depuis septembre 2025, vous êtes une SAS. C'est en effet très clair.

Euh sur votre site internet euh vous mettez en lumière en en exerg en effet toute la partie que je vais qualifier de dimension citoyenne civique de formation de candidat mais également une formation des élus locaux. Euh est-ce que ce sont des activités qui existent depuis le début, quelle qui était la la forme juridique qui portait politique association ou SAS ou est-ce que ce sont des activités plus récentes ? Ce qui a existé en premier, c'est le site internet. l'immense majorité des gens qui ont bénéficié des des services de politique à c'est-à-dire à peu près 600000 visiteurs uniques sur notre site euh n'ont pas du tout suivi nos séminaires de formation et les gens qui ont suivi nos séminaires de formation ce qui est arrivé dans un second temps sont au nombre à peu près aux alentours de 500.

Je veux pas vous donner un chiffre trop précis puisque tout le monde sait que je suis sous sermance donc je donne des fourchettes. Euh donc il représente 0,01 % des formés au sens large. D'accord.

Mais donc c'est juste pour être sûr de bien comprendre 500 personnes qui ont suivi les séminaires de formation à destination des élus locaux des candidats ? Ma question elle portait sur la formation des élus. à l'heure actuelle où on se parle politique n'informer aucun élu local.

D'accord ? Parce que c'est pour le coup l'un des éléments d'appel sur votre site internet et c'est une un domaine que vous souhaitez développer. Enfin, si j'en regarde votre site internet, la réponse est dans la question.

Euh qui pour le coup va vous amener à bénéficier indirectement de financement public puisque la formation des élus locaux est elle-même assurée par des financements publics, ce qui est très heureux. Si nous entrons sur le champ de la formation des élus, ce que nous souhaitons, nous aurons effectivement deux sources de de financement. Les lignes budgétaire de formation voté dans les collectivités lesquelles tous les ans puisqu'il s'agit d'une dépense obligatoire et le droit individuel à la formation des élus qui pourront mobiliser pour profiter de nos formations.

OK. D'accord. Donc vous vous apprêtez pour le coup à changer de dimension y compris par rapport à différentes obligations en matière de transparence. au regard de du financement des politiques publiques.

La la SS, madame le rapporteur, publiera ses comptes euh fin 2026 puisque elle a été ouverte, je vous dis de mémoire, en septembre 25. Vous savez que le premier exercice a le droit d'être plus long. Voilà.

Donc, on pourra pas être plus transparent dans la mesure où sur tous les sites d'information de société, les comptes seront publiés aux alentours du 31 décembre. D'accord. Le 30 ?

Oui, enfin je vous souhaite je vous souhaite de faire autre chose de terme. Euh du coup euh quel est le lien ? Je je reste sur ce sujet-là avec l'institut de formation et de promotion de l'engagement local IPEL.

L'Institut de formation de promotion et d'enengagement local IPEL et la SAS qui porte et le nom de la SAS qui porte aujourd'hui politica d'un point de vue juridique. Doncpel c'est vous. OK.

Alors c'est pas moi puisque j'en suis pas politique alors c'est Livpel qui porte juridiquement politique à OK en fait on avait une comme je vous l'ai dit au tout début Antoine Valentin a travaillé sur le site et lancé le contenu sans l'aide de personne et puis rapidement je dois dire qu'on a été assez surpris du succès qu'on a eu, du nombre de connexions qu'on a eu. On a structuré ça en association. Et ce que je voulais dire dans mon proposiminaire mais que j'ai pas pu dire ce que j'ai raccourci, c'est que au milieu du mois de de [grognement] juillet ou de juin de l'année dernière, notre compte bancaire a été fermé et donc du coup au milieu de l'été euh on s'est retrouvé un peu dans la difficulté.

Donc du coup, on s'est posé la question de savoir comment on pouvait faire évoluer la structure pour éviter ce genre de désagrément. Et puis surtout, il nous est apparu que si nous devions facturer des prestations à des candidats ou éventuellement à de futurs élus, la forme d'une société était la plus adaptée, comme d'ailleurs énormément de sociétés qui font de la prom enfin qui font de la formation d'élus, qui font des factures et cetera. Donc ça nous a semblé un parfaitement transparent dans la mesure où toute société a ses comptes publiés et deux beaucoup plus simples.

OK, merci beaucoup. Euh alors sur euh sur euh je votre modèle économique pour euh le dire un peu trivialement euh et y compris au au regard du fait que vous ne facturez pas encore, vous souhaitez le faire mais vous ne facturez pas encore de prestation de d'accompagnement de formation des des élus. [grognement] Euh vous le vous le savez hein, vous vous avez été cité dans la presse, mais pas que dans la presse, à l'Assemblée nationale d'ailleurs comme étant bénéficiaire de financement important.

Plusieurs centaines de milliers d'euros avait-il été dit en à l'Assemblée nationale par Péicless. Euh est-ce que vous pouvez nous confirmer que votre structure dans sa dimension associative, dans sa dimension SAS euh a été euh financé par euh cet organisme péclè qui pour le coup intéresse au regard de notre sujet nous qui est la transparence du financement des politiques publiques. Tout à fait.

D'accord. Et c'est un financement qui est annuel, qui est amené à se reproduire ? C'est un financement.

Alors, n'y voyez aucun échappatoire mais sur politica et sur l'IFP, les questions financières sont pas celle dont je suis le spécialiste. Mais le principe c'est que aussi bien sur l'association que sur l'entreprise, c'est un financement progressif en fonction des besoins, en fonction aussi de de la l'évolution du business model, pardon, de de le dire comme ça, du modèle économique, du modèle économique. Voilà.

Euh et donc euh et nous avons aussi euh des messes particuliers qui nous ont fait des dons euh à la alors là, je parle de l'association puisque'un ne peut pas faire par définition un don à une société, hein. Voilà. Euh et donc du coup au fil du temps, nous avons eu plusieurs dizaines de de messen.

J'ai encore deux questions, madame la présidente. Pardon parce que du coup votre dernière phrase m'y fait penser. L'association elle-même existe encore ou vous l'avez dissoute ou elle continue à pouvoir percevoir par exemple ?

Elle est en cours de dissolution. D'accord. Et nous sommes très proches de pouvoir la dissoudre.

Je vous l'ai dit, son compte bancaire a été fermé. Donc nous avons réussi à le réouvrir via une procédure Banque de France qui nous a pris énormément de temps et d'énergie puisque tout ça c'est quand même très très long et nous sommes en train de boucler le la dissolution de l'association. Je peux pas vous donner de date précis parce qu'il nous reste quelques démarches à effectuer.

Beaucoup de timing ne dépend pas de nous. D'accord. [grognement] Je je vous pose la question parce que ça n'est pas votre euh votre cœur de compétence au sein de politique aé.

Mais enfin plusieurs centaines de milliers d'euros, ça n'est pas une somme totalement anecdotique. Euh et si je je vous posais la question, c'est que cette somme alors déjà plusieurs centaines de milliers d'euros, c'est un peu vague ça. Bah de 100000 à 900000 hein.

Si elle a été versée à l'association, ça n'est évidemment pas la même chose d'un point de vue légal que si elle a été versée à une SAS, même si j'ai bien entendu et noté que vous n'émettiez pas de reçus fiscaux quand vous étiez une association et qu'il n'y avait pas eu d'avantage fiscal. Mais pour autant, ça n'est quand même pas les mêmes formes de d'obligation. Et j'ai pas très bien compris la question madame ces centaines de milliers d'euros, c'est plusieurs centaines de milliers d'euros.

Euh, ils ont été versés à l'association ou à la SAS ? Ah non, ils ont été versés alors euh des je peux pas vous confirmer ce chiffre de plusieurs centaines. Voilà, donc je je le précise quand même.

Pour moi, on est plutôt de l'ordre de plusieurs dizaines, mais euh ça demandera à être vérifié et à et à et être regardé. Euh deuxième chose, euh ils ont été versés évidemment à l'association au fur et à mesure de nos besoins, de nos échéanciers. OK.

Ça, j'ai compris la la montée en charge. Je je le dis pour que tout le monde soit très à l'aise avec ça. Nous sommes évidemment très preneurs preneuses des éléments que vous vérifierez avec l'ensemble de vos collègues et collaborateurs sur le montant du financement qui vous a été adressé.

On est sous serment et donc c'est important et voilà, vous nous dites, je ne suis pas le spécialiste, mais dans ce cas-là, vraiment adressez-nous les les documents rapidement et je le dis parce que euh le directeur de Péricles sous serment a déclaré il y a peu de temps à l'Assemblée nationale que c'était un financement de plusieurs centaines de milliers d'euros. Donc forcément, je voilà, je ne vous jette nullement la pierre, mais je vous recommande de nous envoyer très rapidement les éléments financier qui pourront nous permettre de savoir de quoi on parle. On a toujours le droit de ne pas savoir voire de se tromper.

Mais par contre, il faut évidemment que nous on puisse travailler sur la base d'éléments qui sont des éléments clairs. Euh et si je je vous pose la question, c'est que si vous aviez reçu plusieurs centaines de milliers d'euros au titre d'une association, vous auriez dû publier vos comptes. Or, il n'y a pas eu de publication de comptes par l'association politica.

En tout cas, je ne les ai pas trouvé. Alors l'association politique. Vous parlez de Lifpel ?

Oui. Alors voilà. Non l'pel c'est la SAS.

Oui c'est ça. Quoi à un moment donné alors elle s'appelait pas politic, elle s'appelait le centre de formation pour pour l'engagement local. Alors attendez le centre CFP de formation pour l'engagement local pour l'engagement local. de promotion de l'engagement local, de formation de promotion de l'engagement local.

Vous même si vousmême vous vous y perdez, comment voulez-vous que nous on arrive à faire notre travail ? C FP E. OK, très bien.

OK, c'est bon pour moi à ce stade, madame la présidente ? Oui, monsieur Raphaël Dobé. Merci madame la présidente, merci monsieur Cogier pour ces ces éléments.

Je euh moi je découvre un peu le dossier hein, je suis pas du tout un spécialiste et donc j'avance au fil de l'eau. Ce qui m'interpelle c'est de savoir quelles sont au fond les contreparties qu'attendent des périèes de ce versement. Vous nous dites que ce versement, c'est pas un simple don en une fois qui aurait été fait, c'est bien des versements qui se font, vous avez dit, au au fil de vos besoins et des échéanciers.

Donc c'est un espèce de soutien financier qui s'installe dans le temps, dans la durée. Euh donc, j'imagine que il y a des contreparties attendues, c'est pas simplement pour soutenir l'engagement local. Comment se passent vos échanges avec Péicles ?

Qu quelles ont été les demandes formulées ou la mission prend ce ce terme avec des guillemet qui est attendu de l'association en contrepartie de ses financements. [raclement de gorge] Karine Daniel ? Oui, merci madame la présidente. dans la continuité de la de la question de mon collègue Raphaël Dobé, si Pericles a fait des dons à l'association, si vous mettez fin à l'activité de l'association et que vous transférez les éléments sur la SAS, est-ce que ça veut dire que vous renoncez au dons de Péricles ou est-ce que ces dons peut-être vont se poursuivre mais prendre la forme de lever de fond ou de enfin enfin de de lever de capitaux de la part des des mêmes opérateurs.

Ça c'est ma première ma première question. Ma deuxième question sur la formation des candidats. Euh vous dites que vous avez pu accompagner de nombreux candidats à des élections locales.

Euh ces accompagnements n'ont pas fait l'objet de facturation ou est-ce qu'ils ont fait l'objet de facturation ? Si ça a été l'objet de facturation, c'est forcément introduit à des comptes de campagne. Si ça n'a pas fait l'objet de facturation, comment est-ce que c'est valorisé dans la campagne des candidats ?

Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce sujet ? Voilà mes premières questions. Euh je réponds dans l'ordre et puis si j'oublie dites-moi s'il vous plaît.

Première chose sur la question des contreparties. Pericles a été créé après la création de politique à donc dans l'ordre c'est d'abord la création de politique à et ensuite périquè qui vient quelques mois plus tard. On a eu des discussions avec le dirigeant de de Picclè avec Antoine Valentin qui portait sur deux choses.

La première c'était nous souhaitions et nous avons toujours eu une totale indépendance éditoriale c'est-à-dire qu'aucun des thèmes relatifs à la vie de la municipalité relatif au dossiers relatif au conseils que nous pourrions donner aux élus et cetera ne nous ont été ou bien imposés ou bien demandé de supprimer. C'était la première chose. La deuxième chose al je commence par les conditions que nous avons posé nous.

La deuxième condition était que nous n'aurions aucun lien juridique, conventionnel, de quelque ordre que ce soit avec aucun parti politique. C'est-à-dire que des citoyens peuvent décider de venir sur notre site et d'utiliser nos services, mais aucun parti ne peut nous envoyer des candidats. Voilà.

Donc, il y a pas de préférence pour quelque partie que ce soit. Ensuite, quelle contreparties ? Il y en avait deux.

La première, c'était évidemment que les contenus soient de qualité. Voilà. C'est-à-dire que quand on parle de vie locale, bah il faut que ce soit un peu précis.

Quand on parle de campagne électorale, vous le savez tous la question, quand on parle de l'article R39, ça parlera aux gens autour de cette table. Quand on parle de la question des comptes de campagne et cetera, il faut évidemment que le contenu corresponde à des exigences de qualité parce que des gens viennent sur le site, ils nous font confiance. Voilà.

Moi quand j'ai commencé ma vie politique, j'avais 18 ans, j'ai fait ma première campagne électorale. Il y avait un bon il est mort maintenant un vieux entre guillemets mandataire financier qui m'a expliqué de façon apprendi quelles étaient les règles de financement. Donc il y avait un la qualité de contenu et deux qu'on soit en mesure de prouver que ça correspondait à un vrai besoin.

C'est-à-dire que si on avait un fait un site internet comme Politique et qu'on s'était aperçu au bout de 3 mois que personne ne se connectait dessus, que personne nous posait de questions et que personne ne souhaitait vouloir bénéficier de nos services ou nous demander des renseignements, et ben évidemment ça servait à rien. Donc ce sont les deux contreparties qui qui ont été qui ont été faites et qui ont été scrupuleusement respectées. Je le dis de la part de Pierreclè sur la partie indépendance et de notre part sur la partie efficacité.

Euh madame sur les dons transférés et les levées de capitaux, je ne suis absolument pas dans mon cœur de métier. Ce que je peux vous dire, c'est qu'à mon avis des dons transférés à une association ne peuvent pas être transférés à une société. Donc à mon avis à la liquidation de l'association, les dons serviront à liquider l'association.

Mais à mon avis, il n'y a pas de fongibilité pour prendre un terme, je vous dis à mon avis euh entre des dons qui ont été faits à une association et à une société et sur la forme que prendra l'aide à venir. Les élections municipales ont eu lieu il y a 2 mois. Euh donc là, on est en train d'essayer d'avancer sur la partie formation des élus et cetera, mais on n' pas discuté encore de ce qui va se passer dans les prochains mois, tout simplement parce que les élections ont eu lieu il y a 2 mois.

Moi-même ayant été battu, j'ai dû m'organiser pour consacrer un peu plus de temps à ma vie professionnelle et personnelle. Antoine Valentin a été élu député récemment et donc on n pas encore discuté d'un alors je redirai pas business model modèle économique à long terme avec des échéances régulières et cetera. Donc là-dessus, je peux pas vous répondre avec précision.

En ce qui concerne l'accompagnement, je le redis, 99,9 % de notre accompagnement est gratuit via internet et via les contenus que nous donnons. Donc, il n'y a pas matière à les valoriser dans les comptes de campagne. Par contre, dès que nous sommes rentrés en période de compte de campagne, c'est-à-dire à partir du 1er septembre 2025, les candidats qui sont venus à nos séminaires ont été facturés et ceux ce qui représente une toute petite minorité qui était dans des villes de plus de 9000 habitants donc soumis à la question des comptes de campagne ont dû normalement les faire apparaître dans leur compte de campagne.

Mais c'est aussi pour ça que l'aspect société était important, c'est que ça nous a il était évidemment pas question que on contrevienne à la réglementation sur les comptes de campagne. Donc chaque participant à nos séminaires a reçu une facture en bonne et du forme. Charge à lui de l'intégrer s'il en a dans ses comptes de campagne.

Oui. Karine Daniel, vous nous avez pas précisé s'il y avait des salariés dans votre société et combien ? Actuellement, il y a deux salariés.

OK. Et par ailleurs, sur les contenus, une petite remarque sur la la formation des élus. On a tous regardé avec attention votre votre site internet et euh vous avez dit que il n'y avait pas d'orientation politique, mais sur le il y a quand même des codes et des des thèmes qui sont plus particulièrement mis en avant.

Je me permets juste une petite remarque. Est-ce que vous avez des contenus et des euh formations sur la thème le thème spécifique de des femmes en politique et de la parité ? parce que au vu de des représentations euh on voit que il y a beaucoup de de d'hommes mis en en avant dans vos contenus à priori.

Oui. Alors, vous savez que je ne vous apprends rien en vous disant qu'il y a beaucoup plus de mères hommes que de mères femmes à l'échelle du territoire. Il y a pas de formation spécifique sur la parité.

Par contre, dans nos séminaires de formation, nous avons accueilli, alors je peux pas vous donner la proportion exacte, mais un nombre important de femmes et surtout de prim engagés. Donc, il y a pas de formation spécifique sur cette questionlà. Antoine et moi sommes des hommes.

Euh ça n'a échappé à personne. Mais nous avons dans nos podcasts des mères femmes, je pense à la mère de Levé que j'ai qui est qui est sur notre site et cetera et on ne s'interdit enfin nous on raisonne pas en terme de sexe homme ou femme quand on quelqu'un. On raisonne en terme de taille de commune, intérêt des dossiers traités et intérêt de discuter avec le ou la mère en question et surtout si elle accepte ou pas de le faire.

Si il ou elle accepte ou pas de le faire. Très bien. Moi, j'ai juste une question vraiment de précision parce que je reconnais une certaine forme de lenteur à comprendre l'organisation.

Euh politique, c'est une association ou pas une association ? Il y a alors il y a une association qui s'appelle politicae. Politicae, c'est d'abord une marque et le nom d'un site internet.

Vo mais c'est c'est une marque qui a reçu des dons ou qui a pas reçu de dons ? C'est une marque qui a reçu de dons via une association qui s'appelle le CFP. Mais est-ce que politique ae donc est une association ?

Est-ce qu'il y a une association politique à Alors, il y a une association politique à mais qui n'a jamais reçu euh de don qui en fait ne nous a jamais servi. Euh c'est-à-dire que c'est en gros une coquille vie dans laquelle il n'y a que Antoine et moi et qui n'a eu à ma connaissance aucune activité. Donc qui devrait être dissoute.

Pardon ? qui devrait être dissoute. Euh c'est c'est pas du tout euh enfin c'est envisageable qu'on la dissolve.

Il faut que vous compreniez madame la présidente que je Non mais en fait ce que j'essaie de vous expliquer c'est que vous vous arrivez à la fin enfin à une étape du projet. Nous ce projet il a commencé Antoine tout seul et cetera. Il s'est structuré petit à petit.

Euh et en fait du coup on a comment dire Attendez attendez je je pose des questions pour comprendre et je vous comme il faut que je comprenne comme vous me le je le suggérez avec beaucoup de d'intensité je je j'essaie de comprendre. Alors, je je suis d'accord et en fait moi ce que je j'essaie d'expliquer, j'espère que je le fais le mieux possible, c'est que en fait [raclement de gorge] au tout départ, nous ne savions pas où nous allions atterrir. Tout ça aurait très bien pu s'arrêter en 3 mois si jamais on avait pas eu euh x dizaines de milliers de visiteurs par jour sur notre site internet.

Et donc en fait, on a essayé de structurer ça petit à petit et on l'a fait, j'allais dire alors je sais pas si c'est la bonne expression, mais en marchant et parfois en OK. en prenant des décisions au fur et à mesure de l'évolution du projet. Donc l'association politica quand même donc qui existait au début alors que n'existait pas euh l'autre association dont je n'ai [raclement de gorge] Non, c'est dans l'autre sens.

Je de mémoire c'est le CFP qui existait et c'est politique et association qui a été créée après de mémoire. D'accord. Euh et donc qu'est-ce qui a porté le site qui parce qu'il y a un peu de travail, je dirais un site ça se fait pas comme ça.

Antoine Valentin d'abord tout seul. son métier un peu. Ah ben enfin je c'est pas son métier parce que enfin je sais pas c'est son métier dans le sens où Antoine je crois pas que ce soit son métier mais non j'entends j'entends mais je vous il y a il y a pas de sujet je en fait Antoine est un homme qui s'y connaît beaucoup mieux que moi en internet en compte internet et surtout l'idée de départ de créer un site dédié à ça c'est la sienne. au début, il l'a développé tout seul.

C'est une fois aux questions quelque part. Enfin, oui, exactement. Voilà.

Et puis petit à petit, qui s'est structuré avec du contenu un peu plus un peu plus comment dire structuré. Et puis après quand j'ai rejoint l'opération suite à la discussion qu'on avait eu à un moment donné devant l'ampleur des choses a été créée l'association CFP et c'est comme ça que ça s'est enclenché. Donc c'est le CFP qui a porté politique à au sens juridique du terme.

Et après vous avez créé une association politique à Exactement. qui a pas d'objet alors du fait qui se réunit pas qui a pas de bureau qui conseil d'administration pas de exactement il y a je alors de tête Antoine et moi sommes dedans seulement d'accord et pourquoi vous avez eu donc le estimer nécessaire de créer une association pour être que vous deux alors que vous répondez pas aux obligations des de déclaration des associations en fait en quelque sorte Pourquoi est-ce qu'on a J'ai pas alors j'ai pas très bien compris la question parce que vousz créé l'association la deè politique oui c'est celle bah parce qu'on s'est dit qu'à un moment donné on allait peut-être scinder nos activités en deux et cetera enfin on a si vous voulez cette structure a été créée et ne nous a jamais servi mais il vaut mieux avoir une structure que vous créez et si vous en avez besoin vous l'activez plutôt que de devoir au moment où vous en avez besoin la créer perdre du temps et cetera. Donc il y a eu, si vous voulez encore une fois, une structuration progressive, peut-être imparfaite, mais progressive d'un projet qui a pris de l'ampleur petit à petit.

Donc politique aée est une association inactive mais activable autant que de besoins et dans des périodes où ça peut s'avérer nécessaire. On est d'accord ? Oui, mais le plus probable c'est que nous la enfin elle existe mais le plus probable est que nous la dissolvions.

Je dis le plus probable dans les prochaines semaines puisque maintenant que nous avons notre société, il y a pas de raison queil y ait cette ambiguïté. Voilà donc ça fait partie des choses qu'il faut qu'on tranche dans les prochaines semaines. Vous avez donc bien compris que dans nos questions, il y a une forme d'ambiguité euh effectivement qui je comprends très bien que tout qui interroge.

Oui. Voilà. Je peux me permettre une minute dernière encore dans les temps.

Euh merci beaucoup. c'est vous vous nous accorderez que pour nous qui travaillons sur la transparence des des mécanismes de financement comme à la fin on est quand même sur des des politiques publiques et éventuellement quand si vous développez l'activité de de formation des élus de d'argent public on essaie de comprendre et la l'organisation qu'on va qualifier de tout fu évidemment très clair dans votre tête mais nous on a besoin de de de mieux la comprendre. [grognement] Je je laisse la présidente euh à chez à chez commentaires hors micro.

Euh je je relisais des déclarations, ce ne sont pas les vôtres, c'est c'est celle de votre cfondateur et et partenaire Antoine Valentin euh qui euh disait euh "On va finir, je je cite un article de presse, avec 5000 à 6000 candidats euh formés, accompagnés, hein, et je pense que là-dessus, on va avoir entre 50 et 60 % de réussite." Il disait ça en juin 2025, donc une petite année avant les municipales. Est-ce que vous êtes satisfait des actions de politique à notamment en terme de nombre de candidats qui ont pu être accompagnés par vos soins, formés par vos soins et qui sont donc devenus élus ?

Combien y en a-t-il eu ? Êtes-vous satisfait des résultats ? Alors madame la rapporteur, c'est extrêmement compliqué de vous répondre à cette question pour une raison simple, c'est que nous ne connaissons pas pour se connecter sur le site de politique, il fait donner son nom, son prénom et une adresse mail.

Voilà, pour télécharger notre livre blanc, vous pouvez donner votre vrai nom, votre n prénom et votre vraie adresse mail. Vous pouvez aussi vous appeler xxxxy yyy, et cetera. Donc, nous ne sommes pas en mesure de vous dire qui parmi les 600000 ou quel centaines de milliers de visiteurs qui sont venus sur notre site ont téléchargé notre livre blanc et cetera, ont consulté nos podcasts, nos mateur class, combien ont été élus ?

Nous nous ce que nous souhaitions et sur les 500 pardon je vous en avez eu 500 pardon vous en avez eu 500 à qui vous avez proposer un accompagnement renforcé y compris facturé cela alors dans ces 500 alors on est en train justement de faire ce travail de synthèse. Dans ces 500 certains n'ont pas poursuivi l'aventure jusqu'au bout parce que vous pouvez très bien vouloir être candidat en septembre et pas vous et pas pouvoir l'être en mars. La vie politique est ainsi faite.

Vous pouvez aussi penser être tête de liste et puis ne plus l'être et cetera. Donc on est en train de collationner ces informations. Je rappelle moi que on est le 22 mai, donc les élections le deè tour c'était il y a 2 mois.

Moi ma vie a un petit peu changé. Vous savez politique a c'est pas un parti politique où il y a 80 collaborateurs et cetera. C'est une entreprise j'allais dire artisanale qu'on a développé petit à petit.

Donc petit à petit. Mais ce que je veux dire par contre, c'est que jamais les gens qui nous ont aidé nos messes ne nous ont dit "On veut qu'il est d'élu" et que ensuite vous les regroupiez sous une bannière. Il n'est pas de trophée pour nous de dire "Nous avons eu x maires ou x conseillers municipaux élus".

Ça n'a jamais fait partie des choses qui nous ont été demandées. Je le répète, Politi n'est pas un parti politique et n'est pas une association d'élus. Et donc du coup dans les prochaines semaines, on va essayer de voir petit à petit. surtout que je suis bien placé pour savoir même si j'ai été battu, les maires élus ont un agenda très chargé dans les deux premiers mois puisqu'il y a beaucoup de conseils municipaux et cetera.

Donc on va essayer de collationner ces ces informations n'importe où, sachant que c'est un travail de fourmis parce qu'il y a 36000 communes de France et donc ça demande un travail absolument considérable de regarder commune par commune qui a été lu parce que je l'ai je l'ai dit dans mon propre liminaire mais j'ai peut-être pas assez insisté là-dessus. L'immense majorité des gens qui sont connectés sur notre site sont statistiquement des gens qui sont communiqués autant que nous puissions le le savoir à partir de petites communes. Or, on sait très bien et vous le savez mieux personne en France aux élections municipales, à part dans 100 villes qui sont les villes les plus connues, l'immense majorité des listes sont sans étiquettes.

Et donc du coup, je suis pas sûr que nous puissions classer de façon scientifique et statistique l'appartenance des gens qui se sont manifestés auprès de nous à un moment donné. Ce que nous ne vous avons pas demandé. J'ai vrai mais je comptais le dire dans mon propinaire donc c'est important pour moi de euh on on se permettra, vous l'aurez compris, de vous renvoyer un questionnaire complémentaire. y compris pour que vous puissiez nous remettre par écrit la chronologie des créations.

Vous avez compris que c'était un petit peu compliqué à suivre et puis évidemment sur la partie financière qui est le cœur de notre sujet mais je vous invite sans attendre la réception de de ce questionnaire complémentaire à nous envoyer tous les documents qui pourraient répondre à nos questions et aux zones de flou qui ont pu exister dans nos échanges. Merci. Merci beaucoup.

Merci madame la présidente.