#PLFSS2018 Intervention Sylvain Maillard - Discussion générale

madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre monsieur le rapporteur général mesdames et messieurs les députés mes chers collègues la réalité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui nous est proposé à votre initiative madame la ministre la santé et sous votre impulsion monsieur le ministre des comptes publics redonne le cap et de la cohérence et traduit concrètement par une politique courageuse des engagements de campagne d'emmanuel macron pour avoir découvert le fonctionnement de notre assemblée je veux saluer ici les travaux préparatoires que nous avons réalisés en commission sous l'autorité bienveillante de notre présidente brigitte bourguignon la créativité de notre rapporteur général olivier ferrand a enrichi notre texte est permis de trouver je crois les bons ajustements promesse tenue responsabilités en matière de lutte contre les dettes sociales choix économiques assumé de la hausse de la csg de la baisse des cotisations sociales pour augmenter le pouvoir d'achat des français qui travaillent et des plus fragiles stratégie en matière de prévention avec la généralisation de la couverture vaccinale est une hausse forte du prix du tabac aide aux plus fragiles et choix des solidarités à travers la hausse du minimum vieillesse ou encore des politiques familiales prioriser sur l'aide aux familles monoparentales et aux familles nombreuses ce plfss démontre une ambition et une volonté gouvernementale a subi de traduire dans les textes les promesses thd emmanuel macron je veux illustrer ici cette volonté réformatrice de justice sociale et d'efficacité économique à travers deux exemples concrets qui me tiennent à coeur les fin programmée du régime social des indépendants rsi et celle du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dit cice la fin du rsi encourager le goût du risque et faciliter la vie de ceux qui entreprennent tel est l'esprit de réforme qui anime notre majorité c'est pourquoi le plfss 2010 8 engage une grande transformation sociale avec la mise en chantier de l'adossement du rsi au régime général cette réforme concrète efficace et juste est attendu avec impatience par 6,6 millions de français elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018 et concerne les cotisants au rsi leurs ayants droit et les retraités les bénéficiaires du rsi attendait qu'on leur assure la même qualité de protection qu'aux salariés notamment en termes de rapidité et d'efficacité tout en tenant compte des spécificités de leur protection sociale efficacité et pragmatisme les travailleurs indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée au sein du régime général le régime de retraite complémentaire restera inchangé le cic le transformer en baisse de charge le deuxième exemple révélateur de l'esprit des réformes que nous menons c'est la simplification et l'efficacité à travers la transformation du cic eux en baisse des charges et par un allègement des cotisations sur les bas salaires si le dispositif du séditieux mis en place par la précédente majorité a pu être utile en permettant aux entreprises de reconstituer leurs marges sa complexité par le mécanisme de l'imputation en année décalé du crédit d'impôt ne facilite pas la vie des entreprises et notamment des tpe et pme je vous le dis comme dirigeant d'une pme etait-il pragmatique que nous ayons recours à un crédit bancaire annuel pour payer les charges sociales de nos salariés avec un remboursement seulement au mois de juin de 5 années suivantes notre majorité loin du dogmatisme fait le choix de skis et simple de ce qui est efficace de ce qui marche nous transformons à compter de 2019 le cic est en baisse de cotisations sociales parce qu'il faut de la stabilité de la simplicité fiscales pour les entreprises cette baisse de cotisations sociales sera pérenne les entreprises en bénéficieront immédiatement au titre de 2010 9 les entreprises verront ces mesures se cumuler avec le bénéfice du cic e versé au titre de l'année 2018 ce coup de pouce offre un apport sans précédent aux employeurs et doit être un coup de booster à notre économie car nous voulons des résultats rapides le gouvernement avec ses premiers textes budgétaires met en oeuvre la transformation profonde lu par le président de la république et pour laquelle les français nous ont donné une majorité nous voulons alliés sans dogmatisme la compétitivité économique le retour à l'équilibré de nos comptes et la justice sociale nos concitoyens demandent des résultats je vous le dis mes chers collègues les réformes ne font que commencer je vous remercie si monsieur maillard [Applaudissements]