La logique libérale favorise le recours au « fichage » des données personnelles !

merci enfin la parole est à monsieur bastien la chaux pour la france est soumise merci madame la présidente madame la ministre d'abord commencer par part des regrets des regrets sur la précipitation qui a prévalu une précipitation qui a des conditions de préparation qui ont été dénoncés par temps la cnil que le conseil d'état notamment les délais d'examen restreint de ce texte des regrets également l'a été dit à plusieurs reprises par la volonté du gouvernement de légiférer par ordonnances sur des questions aussi aussi importantes qui touchent la totalité de la population qui est qui qui touche les droits et les libertés numériques de la totalité de nos de nos concitoyens en l'état notre groupe ne pourra pas voter ce texte parce que le gouvernement a largement excédé ce qui était demandé par les par les textes européens pour insuffler une logique qui libéralise totalement le recours au fichage les qu'il diminue le rôle d'autorisation et de contrôle de l'état parce que les textes européens et la directive le règlement de 2016 avait constitué des avancées positives en matière de droit or le gouvernement profite de cette transposition pour profondément réformé le rôle de le mode de contrôle de la cnil sur les fichiers en généralisant un régime de contrôle supervision et en restreignant les déclarations préalables et autorisations à les domaines très limité et cela notamment en refusant de définir ce qui était une mission d'intérêt public ou plutôt de lui donner un champ un champ élargi ce qui veut donc dire que la libéralisation est quasiment complète sur la totalité des des fichiers de la même manière à l'article 12 le gouvernement libéral istres est largement la possibilité de développer le traitement des données et le profilage administratif à l'article 14 nous aurions préféré que le gouvernement reste dans l'esprit initial du règlement et de la directive de 2016 renforcer les droits et les libertés numériques plutôt que leur utilisation déraisonnée et marchande c'est pour ça que nous avons déposé plusieurs amendements pour cibler précisément les gaffes à qui ne doivent pas pouvoir échapper à la totalité de ses règles avec des amendes qui ne représente rien pour eux renforcer les moyens de la cnil la transparence et éviter les les conflits d'intérêt mais également et cela a toute sa place dans ce texte la question de la neutralité du web qui est centrale pour la préservation des des données personnelles donc bon dans la tente de voir l'ensemble de ces problèmes le v nous ne pourrons pas évidemment voter ce texte merci jean marcel